{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\nDE POLICE  \u00dc\nLibert\u00e9  . ;\n\u00c9galit\u00e9  \" Cabinet  du pr\u00e9fet\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 Q024  - 00583\ninstituant  un p\u00e9rim\u00e9tre  de protection  et diff\u00e9rentes  mesures  de police  le mercredi  8\nmai  2024  \u00e0 l'occasion  de la c\u00e9r\u00e9monie  officielle  de la comm\u00e9moration  de l'Armistice\nde la Seconde  Guerre  Mondiale  le mercredi  8 mai  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2512-13  et\nL. 2512-14  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le-code  la route,  notamment  son  article  L. 411-2  ;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  notamment  ses articles  L. 211-11  et L. 211-12  ;\nVu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1  et L. 226-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  du pr\u00e9fet  de police  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s\nau Il de l'article  L. 2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 122-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\net 72 du d\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  \u00e0 Paris,  de\nl'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\nle prefet  de police  peut,  en vue  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement\nexpos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de I' ampleur  de sa\nfr\u00e9quentation,  instituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel\nl'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  ; que  cet arr\u00eat\u00e9  peut  autoriser\nles agents  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0  \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous\nla-responsabilit\u00e9  de ces  agents,  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter\nde l'article  21 du m\u00eame  code  \u00e0 proc\u00e9der,  au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  avec  le\nconsentement  des  personnes  faisant  l'objet  de ces  v\u00e9rifications,  \u00e0 des  palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'a  l\u00e0 visite  des\nv\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le mercredi  8 mai  2024  la c\u00e9r\u00e9monie  officielle  de\ncomm\u00e9moration  de l'Armistice  de la Seconde  Guerre  mondiale  en pr\u00e9sence\n\nnotamment  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  et de membres  du Gouvernement  ; que,\ndans  le contexte  actuel  de menace  tr\u00e9s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  c\u00e9r\u00e9monie  officielle  est\nsusceptible  de constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature\nterroriste  ;\nConsid\u00e9rant  en effet  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France  dans  le cadre  du\nplan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur  sur  l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  'de prendre  les\nmesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  durant  cette  c\u00e9r\u00e9monie  ; que  des  mesures  applicables  le\nmercredi  8 mai  2024  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  r\u00e9pondent  \u00e0 ces  objectifs  ;\nARRETE  :\nTITRE  PREMIER\nINSTITUTION  DUN  PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  1\u00b0\" \u2014 Le mercredi  8 mai  2024  de 7h00  \u00e0 13h00,  il est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s.\nArticle  2 \u2014 Le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  institu\u00e9  par  l'article  1\u00b0\" est compos\u00e9  des  voies\nsuivantes  qui y sont  incluses  sauf  mention  contraire  :\nrue  de Presbourg  comprise  (portion  entre  la rue de Tilsitt  et la rue  Vernet)  ;\n- _ rue  Vernet  non  comprise  ;\n- rue  Quentin  Bauchart  non  comprise  (portion  entre  la rue Vernet  et la rue\nFran\u00e7ois  1\u00b0 ) ;\n- _ rueFran\u00e7ois  1* non  comprise  (portion  entre  la rue  Quentin  Bauchart  et l'avenue\nMontaigne)  ; :\n- avenue  Montaigne  non  comprise  (portion  entre  la rue  Fran\u00e7ois  1\u00a2 et la rue\nBayard);\n- rue  Bayard  non  comprise  ;\n- place  Fran\u00e7ois  1\" non  comprise  ;\n- rue  Jean  Goujon  non  comprise  ;\n- avenue  Franklin  Delano  Roosevelt  non  comprise  (portion  entre  la rue du\nG\u00e9n\u00e9ral  Eisenhower  et la place  du Canada);\n- place  du Canada  non  comprise  ;\n- cours  de la Reine  non  compris  ;\n- _ place  de la Concorde  non  comprise  ;\n- rue  Boissy  d'Anglas  non  comprise  ;\n- boulevard  Malesherbes  non  compris  (portion  entre  la rue Boissy  d'Anglas  et la\nrue  Roqu\u00e9pine)  ;\n- ru\u00e9  Roqu\u00e9pine  non  comprise  ;\nAr\u00e8l\u00e9  m\" 202406589\n\n- rue de Penthi\u00e9vre  non  comprise  (portion  entre  la rue Roqu\u00e9pine  et l'avenue\nMatignon)  ;\n- avenue  Matignon  non  comprise  (portion  entre  la rue de Penthi\u00e8vre  et la rue de\nPonthieu);  .\n- rue de Ponthieu  non  comprise  ;\n- rue de Berri  non comprise  (portion  entre  la rue de Ponthieu  et la rue d'Artois)  ;\n- rue d'Artois  non  comprise  (portion  entre  la rue de Berri  et la rue de\nWashington)  ;\n- Rue  de Washington  non  comprise  (portion  entre  la rue d'Artois  et la rue\nCh\u00e2teaubriand)  ;\n- rue de Ch\u00e2teaubriand  non  comprise  (portion  entre  la rue de Washington  et la\nrue  Lord  Byron);\n- rue  Lord  Byron  non  comprise  ;\n- rue Ars\u00e8ne  Houssaye  comprise  (portion  entre  la rue Lord  Byron  et la rue\nBeaujon)  ;\n- rue Beaujon  non  comprise  (portion  entre  la rue Ars\u00e8ne  Houssaye  et l'avenue\nHoche);\n- avenue  Hoche  non comprise  (portion  entre  la rue Beaujon  et la rue de Tilsitt)  ;\n- rue de Tilsitt  comprise  (portion  entre  l'avenue  Hoche  et la rue de Presbourg)  ;\nArticle  3 \u2014 Les points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  sont  situ\u00e9s  :\nul'angle  de l'avenue  Hoche  et de la rue de Tilsitt  ;\nl'angle  de l'avenue  de Friedland  et de la rue Ars\u00e8ne  Houssaye  ;1 a\n1Q-l'angle  de la rue Byron  et de la rue Ars\u00e9ne  Houssaye  ;\n1 [l'angle  de la rue de Presbourg  et de l'avenue  d'l\u00e9na;\n1 al'angle  de l'avenue  Kl\u00e9ber  et de la rue de Presbourg  ;\n1 oyl'angle  de l'avenue  Marceau  et de la rue de Presbourg  ;\nl'angle  de la rue Galil\u00e9e  et de la f'ue Vernet  ;1 oy\n1 a3l'angle  de la rue  de Bassano  et de la rue Vernet  ;\n- \u00e0 l'angle  de l'avenue  George  V et de la rue Vernet  ;\n- \u00e0 l'angle  de la rue  Quentin  Bauchart  et de la rue  Vernet  ;\n- _ \u00e0 l'angle  de la rue  Lincoln  et de la rue-Fran\u00e7ois  1\u00b0  ;\n- _ \u00e0 l'angle  de la rue  Pierre  Charron  et de la rue  Fran\u00e7ois  1 ;\n- \u00e0 l'angle  de la rue  Marbeuf  et de la rue  Fran\u00e7ois  1*  ;\n- \u00e0 l'angle  de la rue  Marignan  et de la rue Fran\u00e7ois  1\u00b0 ;\n- \u00e0 l'angle  de l'avenue  Montaigne  et de la rue  Bayard  ;\n- \u00e0 l'angle  de l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Eisenhower  et de l'avenue  Franklin  Delano\nRoosevelt  ;\nA\u00ab\\r\u00e2'e/mo  202L-  06 563\n\n- \u00e0 l'angle  de l'avenue  Winston  Churchill  et du Cours  de la Reine  ;\nl'angle  de la rue Faubourg  Saint-Honor\u00e9  et de la rue Boissy  d'Anglas  ;1[ 1\n1 mll'angle  de la rue de Sur\u00e8ne  et du boulevard  Malesherbes  ;\n1 Q-l'angle  de la rue d'Anjou  et de la rue de la Ville  'Ev\u00e9que  ;\n1-l'angle  de la rue d'Astorg  et de la rue Roqu\u00e9pine  ;\n' \u0153l'angle  de la rue Cambac\u00e9r\u00e8s  et de la rue Roqu\u00e9pine  ;\nl'angle  de la rue de Miromesnil  et de la rue de Penthi\u00e8vre  ;1 D\n- \u00e0 l'angle  de la rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  et de l'avenue  Matignon  ;\n- _ \u00e0 l'angle  de l'avenue  Gabriel  et de I'avenue  Matignon  ;\n- \u00e0 l'angle  de l'avenue  Matignon  et de la rue de Ponthieu  ;\n- al'angle  de la rue Jean  Mermoz  et de la rue de Ponthieu  ;\n- _ al'angle  de l'avenue  Franklin  Delano  Roosevelt  et de la rue de Ponthieu  ;\n- \u00e0l'angle  de la rue du Colis\u00e9e  et de la rue de Ponthieu  ;\n- alangle  de la rue La Bo\u00e9tie  et de la rue de Ponthieu  ;\n- al'angle  de la rue de Berri  et de la rue de Ponthieu  ;\n- \u00e0 l'angle  de la rue de Washington  et de la rue-de  Ch\u00e2teaubriand  ;\n- \u00e0 l'angle  de la rue de Balzac  et de la rue Lord  Byron.\nTITRE  HH\nMESURES  DE POLICE  APPLICABLES  A L'INTERIEUR  DU PERIMETRE  DE PROTECTION\nArticle  4\u2014Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et durant  la p\u00e9riode  institu\u00e9e  par l'article  1%, les mesures\nsuivantes  sont  applicables  :\n1\u00b0 Mesures  applicables  aux  usagers  de la voie  publique  :\na) Sont  interdits  :\n- tout  rassemblement  de nature  revendicative  ;\n- le port,  le transport  et l'utilisation  des artifices  de divertissement,  des articles\npyrotechniques,  des armes  \u00e0 feu,  y compris  factices,  et des munitions,  ainsi  que\nde tous  objets  susceptibles  de constituer  une arme  au sens  de l'article  132-75\n_du code  p\u00e9nal  ou pouvant  servir  de prOJectlle  pr\u00e9sentant  un danger  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- l'acc\u00e8s  des animaux  dangereux  au sens  des articles  L. 211-11  et suivants  du code\nrural  et de la p\u00eache  maritime,  en particulier  les chiens  des 1% et 2\u00b0TM  cat\u00e9gories.\nb) Pour  acc\u00e9der  au p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par l'article  1% ou y circuler,  les personnes  ont\nl'obligation  de se soumettre,  \u00e0 la demande  des agents  autoris\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n\u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 ces v\u00e9rifications,  \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0\nla fouille  des  bagages  ainsi  qu'a  la visite  de leur  v\u00e9hicule  ;\nBW\u00ca\u00ca\u00cb@\"  m\u00b0 Qo2k-00S&9\n\nc) Les personnes  qui pour  des raisons  personnelies,  professionnelles  ou familiales\ndoivent  acc\u00e9der  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  et y circuler  sont  invit\u00e9es  \u00e0\nse signaler  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9  de police  sur place  afin de pouvoir  faire  l'objet  d'une\nmesure  de filtrage  adapt\u00e9e  ;\n'2\u00b0 Mesures  autorisant  les personnels  charg\u00e9s  de la s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 proc\u00e9der  aux\nv\u00e9rifications  :\n- les officiers  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et, sous  leur  responsabilit\u00e9,  les agents  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 du m\u00eame  code,  ainsi  que  les agents  de police  judiciaire\nadjoints  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s\n\u00e0 proc\u00e9der,  avec  le consentement  des personnes  faisant  l'objet  de ces v\u00e9rifications,  \u00e0\ndes palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  des bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi\nqu'a  la visite  des  v\u00e9hicules.\nArticle  5 - Sans  pr\u00e9judice  des sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes\nen infraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  titre,  celles  qui refusent  de se soumettre\n\u00e0 l'inspection  visuelle  de leurs  bagages  \u00e0 main,  \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des palpations  de\ns\u00e9curit\u00e9  ou \u00e0 la visite  de leur  v\u00e9hicule  peuvent  se voir  interdire  l'acc\u00e8s  aux p\u00e9rim\u00e8tres\ninstitu\u00e9s  par  le titre  1 ou \u00eatre  conduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui-ci.\nTITRE  IHI\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  6 - Les mesures  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peuvent  \u00eatre  lev\u00e9es  et r\u00e9tablies\nsur d\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de\nl'\u00e9volution  de la situation.\nArticle  7 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de I'agglom\u00e9ration\nparisienne  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage\naux portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\ndu d\u00e9partement  de Paris,  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et transmis  \u00e0 la procureure  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le- LS\u2014M\u00ceALZ\u00dbZI'  {\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\n| Ussagali CHARBONNES\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 202  -00 SS\n\nAnnexe  de l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 QO2  4 -00552  du 6 MAI\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de police  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours\npar  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-11T23:21:56+00:00","id":"2f114d8d6004781e9977ae8fc566aaa3d63aad5fbb68ca1ac58000d0e27c5049","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00589 du lundi 6 mai 2024  instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police le mercredi 8 mai 2024 \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de la comm\u00e9moration de l'Armistice de la Seconde Guerre Mondiale","pdf_creation_date":"2024-05-06T20:38:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-06T20:40:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024-00589_instituant_un_perimetre_de_protection_ceremonie_du_8mai.pdf"}