{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-093\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nplanifications et prospective de la DDTM\n83-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du PPRI\nde Gar\u00e9oult (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-03-13-00009 - PV REC BNSSA DU 13 (2 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-03-13-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du PPRI\nde Gar\u00e9oult\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du PPRI\nde Gar\u00e9oult 3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM-SPP-PR-2025-01 du 13 mars 2025\n \nportant approbation du plan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur \nla commune de Gar\u00e9oult li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de l'Issole et de ses principaux affluents.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L.562-1 et suivants, et R.562-1 et \nsuivants\u00a0;\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.162-1\u00a0;\nVu le code de l'urbanisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  03  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  Directions  D\u00e9partementales \nInterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au journal officiel du 14 juillet 2023, portant nomination  \nde M. Philippe MAH\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'\u00e9laboration du Plan de pr\u00e9vention des risques naturels  \nd'inondation  (PPRI)  sur  la  commune  de  Gar\u00e9oult  li\u00e9  \u00e0  la  pr\u00e9sence  de  l'Issole  et  de  ses \nprincipaux affluents, du 19 juin 2017\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020-09-05 prorogeant le d\u00e9lai d'approbation du Plan de pr\u00e9vention  \ndes risques naturels d'inondation (PPRI) sur l a commune de Gar\u00e9oult li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de  \nl'Issole et de ses principaux affluents, du 8 septembre 2020\u00a0;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable sur le projet de Plan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation \n(PPRI) sur la commune de Gar\u00e9oult, de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Provence Verte, \ndu Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, du Conseil d\u00e9partemental du Var, de la R\u00e9gion Sud \n\u2013 Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  de  la  Chambre  de  Commerce  et  d'Industrie  du  Var  et  du \nCentre National de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\u00a0;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du PPRI\nde Gar\u00e9oult 4\nVu l'avis d\u00e9favorable du conseil municipal de la commune de Gar\u00e9oult du 3 octobre 2024 sur  \nle projet de Plan de  pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de  \nGar\u00e9oult\u00a0;\nVu l'avis du 3  octobre 2024 de la Chambre d'Agriculture du Var sur le projet de  Plan de  \npr\u00e9vention des risques naturels d'inondation (PPRI) sur la commune de Gar\u00e9oult\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique du 18  \nnovembre  2024  au  18  d\u00e9cembre  2024,  relative  Plan  de  pr\u00e9vention  des  risques  naturels \nd'inondation  (PPRI)  sur  la  commune  de  Gar\u00e9oult li\u00e9  \u00e0  la  pr\u00e9sence  de  l'Issole  et  de  ses \nprincipaux affluents, ainsi qu'\u00e0 la probl\u00e9matique du ruissellement naturel\u00a0;\nVu le  rapport  du  commissaire  enqu\u00eateur  du  17  janvier  2025,  ses  recommandations,  ses \nconclusions motiv\u00e9es ainsi que son avis favorable\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les modifications apport\u00e9es \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, au projet de Plan \nde  pr\u00e9vention  des  risques  naturels  d'inondation  (PPRI)  sur  la  commune  de  Gar\u00e9oult,  ne \nremettent pas en cause l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du projet de PPRI\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les risques d 'inondation pris en compte sont ceux relatifs aux d\u00e9bordements  \nde l'Issole et de ses principaux affluents ainsi qu'\u00e0 la probl\u00e9matique du ruissellement naturel\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer.\nARR\u00caTE \nArticle 1er\u00a0\n: Objet de l'arr\u00eat\u00e9\nEst approuv\u00e9, tel qu'il est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le Plan de pr\u00e9vention des risques naturels \nd'inondation  (PPRI) sur  la  commune  de  Gar\u00e9oult li\u00e9  \u00e0  la  pr\u00e9sence  de  l'Issole  et  de  ses \nprincipaux affluents.\nArticle 2\u00a0\n: Contenu du dossier de plan\nLe dossier de Plan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation comporte\u00a0:\n\u2022 Une note de pr\u00e9sentation,\n\u2022 Des documents graphiques constituants \u00a0la  carte de zonage r\u00e9glementaire, la  \ncarte d'al\u00e9a, la carte des hauteurs d 'eau pour la crue de r\u00e9f\u00e9rence et la c arte \ndes vitesses d'\u00e9coulement pour la crue de r\u00e9f\u00e9rence,\n\u2022 Un r\u00e8glement.\nArticle 3\u00a0\n: PPRI et PLU\nLe Plan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation vaut servitude d 'utilit\u00e9 publique en  \napplication de l'article L.562-4 du code de l'environnement.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du PPRI\nde Gar\u00e9oult 5\nIl  doit  \u00eatre  annex\u00e9  sans  d\u00e9lai  au  plan  local  d'urbanisme  de  la  commune  de  Gar\u00e9oult \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.153-60 du code de l'urbanisme.\nArticle 4\u00a0\n: Mesures d'information\nLe dossier du Plan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation est tenu \u00e0 la disposition du \npublic\u00a0:\n\u2022 \u00c0 la mairie de Gar\u00e9oult aux jours et heures d'ouverture de la mairie,\n\u2022 Au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Provence Verte aux jours et \nheures d'ouverture de la communaut\u00e9,\n\u2022 Au  si\u00e8ge  du  Syndicat  Mixte  Provence  Verte  Verdon  aux  jours  et  heures \nd'ouverture du syndicat,\n\u2022 \u00c0 la pr\u00e9fecture du Var \u00a0: Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer  \ndu Var aux jours et heures d'ouverture de l'accueil au public.\nLes \u00e9l\u00e9ments du dossier seront \u00e9galement consultables sur le site internet des services de  \nl'\u00c9tat dans le Var \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: http://www.var.gouv.fr\nArticle 5\u00a0\n: Mesures de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nCet arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement affich\u00e9 pendant au moins un mois en mairie de  Gar\u00e9oult, ainsi  \nqu'aux si\u00e8ges de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Provence Verte et du Syndicat Mixte  \nProvence Verte Verdon. Ces mesures de publicit\u00e9 sont justifi\u00e9es par un certificat d'affichage  \ndu maire de Gar\u00e9oult, du pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Provence Verte \net du pr\u00e9sident du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon.\nMention de cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9e dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 6\u00a0\n: D\u00e9lai de recours\nUn recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nToulon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution de l'ensemble des formalit\u00e9s de  \npublicit\u00e9.\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux ou un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \nrespectivement devant l'auteur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou aupr\u00e8s du ministre en charge de la  \npr\u00e9vention des risques naturels et technologiques. Dans ce cas, le recours contentieux peut  \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux  \nmois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).\nIl est possible de d\u00e9poser le recours contentieux devant le tribunal administratif par voie  \n\u00e9lectronique  via  l'application  internet  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb  sur  le  lien  suivant \u00a0: \nhttps://www.telerecours.fr\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du PPRI\nde Gar\u00e9oult 6\nArticle 7\u00a0\n: Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de  \nla  mer  du  Var,  le  maire  de  la  commune  de  Gar\u00e9oult, le pr\u00e9sident  de  la  Communaut\u00e9 \nd'Agglom\u00e9ration  de  la  Provence  Verte  et  le  pr\u00e9sident  du  Syndicat  Mixte  Provence  Verte \nVerdon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 13/03/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du PPRI\nde Gar\u00e9oult 7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-03-13-00009\nPV REC BNSSA DU 13\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-13-00009 - PV REC BNSSA DU 13 8\nDirection zonaleCc da EsPREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET  NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-cinq (2025), le treize mars \u00e0 quinze heures et trente minutes.\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9  du  23  janvier  1979  modifi\u00e9,  fixant  les  modalit\u00e9s  de  d\u00e9livrance  du  brevet  national  de \ns\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de BOURDIER Fr\u00e9d\u00e9ric, Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral,  \nDirecteur Zonal des C.R.S Sud, repr\u00e9sent\u00e9 par MOULIN St\u00e9phane \u2013 bureau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et  \nmissions sp\u00e9cialis\u00e9es \u00bb - s'est r\u00e9uni \u00e0 la piscine \u00ab Amiral Jaureguiberry \u00bb de la commune de Toulon \n(83) pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nMOULIN St\u00e9phane FPS DZ CRS SUD\nPRIETO G\u00e9rald FdeF PS \u2013 FSAMN - BEESAN DZ SUD \u2013 CRS 06 St-Laurent du Var\nBONNEFILLE Arnaud FdeF PS \u2013 FSAMN - BNSSA DZ SUD \u2013 CRS 26 Toulouse\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979,modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sident, \n                                    MOULIN St\u00e9phane\nLes membres du jury, \n        PRIETO G\u00e9rald                                                       BONNEFILLE Arnaud\nOriginal sign\u00e9 le 13 mars 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-13-00009 - PV REC BNSSA DU 13 9\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 13 mars 2025 \u00e0 TOULON\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nBOUIDA TRISTAN ADMIS\nBUISSON THOMAS ADMIS\nCARDON ALEXANDRE ABSENT\nCONFORTO CHRISTOPHE ADMIS\nDELGHUST CHRISTOPHE ADMIS\nGALIANA ERIC ADMIS\nPAREDES WILLIAM ADMIS\nROSSO THEO ADMIS\nSALVESTRINI KEVIN ADMIS\nTELLECHEA VALENTIN ABSENT\n     Le pr\u00e9sident, \nMOULIN St\u00e9phane\nLes membres du jury, \n       PRIETO G\u00e9rald                                                       BONNEFILLE Arnaud\nOriginal sign\u00e9 le 13 mars 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-03-13-00009 - PV REC BNSSA DU 13 10","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T15:35:22+00:00","id":"2f12d67a4c9a3f087e3b4ed02a43e5a9a66b0f8263d05b8bbf7acdeb9ab849f5","name":"RAA N\u00b093 du 26 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T15:17:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/40123/263001/file/RAA%20N%C2%B093%20du%2026%20mars%202025%20non%20nominatifs.pdf"}