{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b022-2026-154\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2026\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP /\n22-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de suivi de site (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage\nexploit\u00e9e sur le territoire de la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9\nSECANIM SAS. (6 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP\n22-2026-05-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nde la commission de suivi de site (CSS) pour\nl'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire\nde la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9\nSECANIM SAS.\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de\nsite (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS. 3\nPREFET |DES COTES- Sous-pr\u00e9fectureD'ARMOR de GuingampLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant modification de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissageexploit\u00e9e sur le territoire de la commune de PLOUVARApar la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS\nLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 124-1, L 125-1, L125-2-1, R125-5et R125-8-1 \u00e0 R125-8-5,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site,Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU DEKEREVER, pr\u00e9fet des C\u00f4tes d'Armor,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. GeorgesSALAUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 1998 modifi\u00e9, autorisant la SARIA Industries \u00e0exploiter un atelier d'\u00e9quarrissage et de traitement de sous-produits d'origine animale, \u00e0Plouvara, zone industrielle des \u00celes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 janvier 2015, portant cr\u00e9ation de la commission de suivi desite (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e par la SAS SIDFFA Bretagne \u00e0 Plouvara,VU le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission de suivi de site approuv\u00e9 lors de la r\u00e9uniond'installation du 27 avril 2015,\n1/6\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de\nsite (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS. 4\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3 mars 2016 concernant le changement de nom de laSAS SIFDDA Bretagne en SECANIM Bretagne,Vu le courrier de M. Xavier DEFAYE, Pr\u00e9sident de SECANIM (SARIA SAS, SECANIM SAS etSECANIM BRETAGNE) en date du 1\u00b0 octobre 2025, informant de la mise en \u0153uvre d'unprojet de fusion-absorption de l'entit\u00e9 SECANIM Bretagne par SECANIM SAS (SIREN n\u00b0922496 476), \u00e0 partir du 1\u00b0 octobre 2025,Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 15 octobre 2025 concernant le changement de nom deSECANIM BRETAGNE en SECANIM SAS,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2024 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de lacommune de PLOUVARA par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM Bretagne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2024 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2024 portantrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'usined'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de la commune de PLOUVARA par la soci\u00e9t\u00e9SECANIM Bretagne,Vu le r\u00e9sultat des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026,Vu le courriel du 20 avril 2026 de la mairie de Plerneuf informant d'une modification desrepr\u00e9sentants du coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants des riverains et des associations de protectionde l'environnement pour la commune de Plerneuf,Vu le courriel du 22 avril 2026 de la mairie de Plouvara informant d'une modification desrepr\u00e9sentants du coll\u00e9ge des repr\u00e9sentants des riverains et des associations de protectionde l'environnement pour la commune de Plouvara,Vu le courriel du 23 avril 2026 de la mairie de La M\u00e9augon informant d'une modificationdes repr\u00e9sentants du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des riverains et des associations deprotection de l'environnement pour la commune de La M\u00e9augon,Vu le courriel du 28 avril 2026 de la mairie de Tr\u00e9muson informant d'une modification desrepr\u00e9sentants du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des riverains et des associations de protectionde l'environnement pour la commune de Tr\u00e9muson,Vu le courriel du 18 mai 2026 de la SECANIM SAS informant d'une modification desrepr\u00e9sentants du coll\u00e9ge des salari\u00e9s et d\u00e9signant M. S\u00e9bastien BAHIC, responsableQualit\u00e9 / S\u00e9curit\u00e9 / Environnement, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant,Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement SECANIM SAS \u00e0 Plouvara est un centre de stockage quire\u00e7oit des d\u00e9chets non inertes et qu'\u00e0 ce titre il rel\u00e8ve des dispositions de l'article R 125-5du code de l'environnement justifiant la mise en place d'une commission de suivi de site,Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de renouveler la composition de la CSS,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\n2/6\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de\nsite (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS. 5\nARRETE :Article 1er :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2024 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de lacommune de PLOUVARA par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM Bretagne et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29juillet 2024 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2024, sont abrog\u00e9s.Article 2 :La commission de suivi de site pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de lacommune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS est ainsi renouvel\u00e9e :\n1) Coll\u00e8ge des administrations de l'\u00c9tat :Le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ou son repr\u00e9sentant,Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des C\u00f4tes-d'Armor (DDPP)Ou son repr\u00e9sentant,Repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des administrations de l'\u00c9tat,Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des C\u00f4tes-d'Armor (DDTM) ou sonrepr\u00e9sentant,Le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale des C\u00f4tes-d'Armor de l'agence r\u00e9gionale de lasant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentant.\n2) Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale (EPCI) :Le maire de Plouvara ou son repr\u00e9sentant,Repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale,Le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional de Bretagne ou son repr\u00e9sentant,Le pr\u00e9sident de Leff Armor Communaut\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,Le maire de Cohiniac ou son repr\u00e9sentant,Le maire de La M\u00e9augon ou son repr\u00e9sentant,Le maire de Plerneuf ou son repr\u00e9sentant,Le maire de Saint-Donan ou son repr\u00e9sentant,Le maire de Tr\u00e9muson ou son repr\u00e9sentant.\n3/6\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de\nsite (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS. 6\n3) Coll\u00e8ge des exploitants :M. Florent MALLEGOL, Directeur de l'usine Secanim Bretagne de Plouvara, titulaire,Repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des exploitants,M. Jean-Baptiste ECKERT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Secanim France, titulaire,M. Thierry TURBIN, Directeur op\u00e9rationnel environnement Secanim Europe, suppl\u00e9ant,Mme Perrine PAUTAUBERGE, Responsable Environnement Secanim Bretagne, suppl\u00e9ante.\n4) Coll\u00e8ge des salari\u00e9s :M. Jean-Christophe BARBOT, titulaire,Repr\u00e9sentant le coll\u00e8ge des salari\u00e9s,M. Damien SCORDIA, titulaire,M. S\u00e9bastien BAHIC, suppl\u00e9ant.\n5) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des riverains et des associations de protection del'environnement :\nRiverains pour la commune de PlouvaraM. Franck GENTY titulaire,M. Patrick DE VILL\u00c8LE, suppl\u00e9ant.\nRiverains pour la commune de CohiniacMme Val\u00e9rie MAHE, titulaire.\nRiverains pour la commune de La M\u00e9augonM. Johnny R\u00c9AU, titulaire,M. Pascal DELISLE, suppl\u00e9ant.\nRiverains pour la commune de PlerneufMme Arlette BOCQUEHO, titulaire,Mme Patricia JAFFRAIN, suppl\u00e9ante.\n4/6\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de\nsite (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS. 7\nRiverains pour la commune de Saint-DonanM. Guy LE GAL, titulaire,M. Joseph GAUTIER, suppl\u00e9ant.\nRiverains pour la commune de Tr\u00e9musonMme Sylvie CONAN, titulaire.\nAssociations de protection de l'environnementMonsieur le Pr\u00e9sident de l'Association Eau et rivi\u00e8res de Bretagne, ou son repr\u00e9sentant,M. Pierre QUISTINIC, repr\u00e9sentant de l'Association de Recherche et de Protection del'Environnement (ARPE), titulaire.\n6) Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :Le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor ouson repr\u00e9sentant,Le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours (SDIS) des C\u00f4tes-d'Armorou son repr\u00e9sentant,Article 3: La commission a pour objet de cr\u00e9er entre les diff\u00e9rents repr\u00e9sentants descoll\u00e8ges un cadre d'\u00e9change et d'information sur les actions men\u00e9es, sous le contr\u00f4le despouvoirs publics, par les exploitants de l'installation class\u00e9e pour la protection del'environnement soumise \u00e0 autorisation en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 1998modifi\u00e9 susvis\u00e9, en vue de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'environnement et la sant\u00e9humaine, par la gestion des d\u00e9chets dans un rayon d'un kilom\u00e8tre autour de l'unit\u00e9 detraitement par incin\u00e9ration de d\u00e9chets organiques.Article 4 : La commission est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant,Article 5 : La commission se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de lamoiti\u00e9 de ses membres, au moins une fois par an.Le pr\u00e9sident de la commission peut inviter aux s\u00e9ances de la commission, \u00e0 titreconsultatif, toute personne dont la pr\u00e9sence lui para\u00eet utile et peut faire appel auxcomp\u00e9tences d'experts reconnus, notamment pour r\u00e9aliser des tierces expertises.Article 6: La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission est de cinq ans. Toutmembre de la commission qui perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 est r\u00e9put\u00e9d\u00e9missionnaire. Lorsqu'un membre de la commission doit \u00eatre remplac\u00e9 avant l'\u00e9ch\u00e9ancenormale de son mandat, son successeur est nomm\u00e9 pour la p\u00e9riode restant \u00e0 courir.\n5/6\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de\nsite (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS. 8\nArticle 7: Le fonctionnement de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glement int\u00e9rieuradopt\u00e9 lors de la r\u00e9union d'installation de la commission de suivi de site conform\u00e9mentaux dispositions des articles R 125-8-3 \u00e0 R 125-8-5 du Code de l'environnement.Article 8 : La commission comporte un bureau compos\u00e9 du pr\u00e9sident et d'un repr\u00e9sentantpar coll\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par les membres de chacun des coll\u00e8ges \u00e0 l'occasion de la r\u00e9union dela commission de suivi de site du 12 juin 2024.Article 9: Le bureau de la commission de suivi de site est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou sonrepr\u00e9sentant.Article 10: Le fonctionnement du bureau de la commission est d\u00e9fini dans le r\u00e8glementint\u00e9rieur adopt\u00e9 le 27 avril 2015 lors de la r\u00e9union d'installation de la commission de suivide site, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 125-8-3 \u00e0 R 125-8-5 du Code del'environnement, et modifi\u00e9 par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025.Article 11: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est susceptible de faire l'objet d'un recours enannulation devant le Tribunal administratif de Rennes (H\u00f4tel de Bizien, 3 Contour de laMotte, CS44416, 35044 Rennes Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de laderni\u00e8re publicit\u00e9. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recourscontentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recoursgracieux. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible \u00e0 partir du site web www.telerecours.frArticle 12: Le secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, le sous-pr\u00e9fet deGuingamp, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations des C\u00f4tes-d'Armor, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 chacun des membres.Saint-Brieuc, le 27 MAI 2026\nGeorges SALAU\nSous-pr\u00e9fecture de Guingamp34, rue du Mar\u00e9chal JoffreBP 60544 - 22005 GUINGAMP Cedexwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22\n6/6\nSous-pr\u00e9fecture de GUINGAMP - 22-2026-05-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition de la commission de suivi de\nsite (CSS) pour l'usine d'\u00e9quarrissage exploit\u00e9e sur le territoire de la commune de Plouvara par la soci\u00e9t\u00e9 SECANIM SAS. 9","date":"2026-05-27","first_seen_on":"2026-05-27T16:30:37+00:00","id":"2f1ce1e882c9a006dcceb75e4a424147eeac0f92ef7a406ad56284c8df0b382e","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial (nominatif) N\u00b022-2026-154 du 27 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-27T14:42:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/79170/650708/file/recueil-22-2026-154-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}