{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-024\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Universit\u00e9\n75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne\nUniversit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-01-08-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la\ncommunication et du m\u00e9c\u00e9nat \n (2 pages) Page 12\n75-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la politique\nm\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale politique sociale et m\u00e9dico-sociale\n (5 pages) Page 15\n75-2024-01-08-00016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection des ressources humaines et de la formation\n (6 pages) Page 21\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-01-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nChristine WELTY, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe\nhospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant\nles sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re,\nRothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et\nLa Roche-Guyon\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux n e relevant \npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r \u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe \u00e0 la directrice du groupe hos pitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, d\u00e9veloppe ment durable et logistique, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C) ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe charg\u00e9e des projets et de la transformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  \nfonctions ; \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  fonctions \n(paragraphes A, B, F et G) ; \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4\n2 - Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 sus vis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe E, G, H) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022 -07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C \net F) ; \n \n- M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses  fonctions \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6). \n \n- Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 correspo ndant \u00e0 ses fonctions (paragraphe I) ; \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et para graphe J) ; \n \n- M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 cor respondant \n\u00e0 ses fonctions (paragraphes A et F). \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n n\u00b075-2022-07-05- 00014 susvis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n \n- Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 ; \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5\n3 - M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, du d\u00e9veloppement durable et d e la logistique \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle DANIEL et Mme Cannelle LEGALLAIS, directrices adjointes et adjointes \u00e0 la directrice \ndes achats, du d\u00e9veloppement durable et de la logis tique (paragraphe C : En mati\u00e8re de contrat et de \nconventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'act es unilat\u00e9raux ; En qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points  1 et 4) ; \n- M. Jean-Baptiste GAY, Mme Naz\u00e9ha KROZIZ, Mme Lisa R \u00c9MY, Mme Hammolay SO et Mme Houda \nZINE,  charg\u00e9s de mission, Mme Lydie MAUDIEU , ing\u00e9nieur, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BARRET,  M. Marc BIGOT, \nM. Emmanuel CLAUDIN et Mme Sylviane DECROO , techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, M. Micha\u00ebl \nBOISNOIR , M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe C, en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane DECROO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier (paragraphe C, e n qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les \naffaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1 et 2 ; paragraphe E, p oint 1 et 4) ; \n- M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef et M. Peng LIU , charg\u00e9 de mission (paragraphe C, en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4)  ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014   susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphe C : En \nmati\u00e8re de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En mati\u00e8re d'actes unilat\u00e9raux ; En qualit \u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4). \n \n \nDirection des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Charles ARANDEL et  Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY , \ncharg\u00e9e de mission, adjoints \u00e0 la directrice des re ssources humaines et attractivit\u00e9 (paragraphes A, B , F et \nG : points 4 et 5) ; \n- Mme Catherine EL KAIM, M. Thomas JOULOU, Mme Sol\u00e8ne  LAMBERT et M. Philippe RENAUD , \nattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9cile CHAUVAT-BOU\u00cbDEC , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, \nMme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers, M. Gonzague CHAUVEAU , charg\u00e9 de mission  \n(paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ; \n- Mme Hafida AMANI, adjoint des cadres hospitalier  (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points  4 et 5, \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN , Mme Nathalie OWENS et Mme Emmanuelle SAUX,  adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et F) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- M. Thomas GAUTIER, charg\u00e9 de mission (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Christian DELIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 \u00e0 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 \net paragraphe G : point 6) ;  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6\n4 - Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).  \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Paul R\u00c9MOND , directeur adjoint, adjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et exp\u00e9rience \npatients ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Philippe LEMESLE, charg\u00e9 de mission  et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ; \n- Mme Ludivine MALAPART, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des \ncadres hospitaliers, M. Xavier BASQUE, Mme Nathaelle GEORGES et Mme Ouma ima ROUJOUAA, \nadjoints administratifs (paragraphe G : point 3). \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe E, \npoints 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pierre MARGAIN et  Mme Marl\u00e8ne RUAT , directeurs adjoints, adjoints au  directeur des ressources \nfinanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragrap hes C et F). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marl\u00e8ne RUAT , ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Ludivine MALAPART et M. St\u00e9phane FERRIER, attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la directi on \ndes ressources financi\u00e8res ; \n- M. Hicham AKOUZ , charg\u00e9 de mission \u00e0 la direction des ressources f inanci\u00e8res ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00 014  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phes C et F). \n \n \nDirection des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON , coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins par int\u00e9rim, ou e n cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Caroline PICHON et Mme Fernande ROGER , coordonnatrices g\u00e9n\u00e9rales des soins ; \n- M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOR\u00c9AN, M. Patrick LABOUROT et  Mme Aur\u00e9lia ROLLAND , directeurs des \nsoins ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Pascale LEMAS\u00c7ON et ceci uniqu ement pour les mati\u00e8res (paragraphe I) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7\n5 Direction des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Olivier TR\u00c9TON , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et F) ; \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions ; \n- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8res  correspondant \u00e0 ses fonctions ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et F) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2 022-07-05-00014  susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  M. Lo\u00efc CARBALLIDO , directeur adjoint charg\u00e9 de la recherche et de l' innovation, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Kevin ATTAL, adjoint au directeur de la recherche et de l'innova tion ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Lo\u00efc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma ti\u00e8res \n(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de la direction des \u00e9quipements biom\u00e9dicaux et \nmobiliers; (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur  pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses \nd'exploitation et investissement, en qualit\u00e9 d'ordo nnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 4 ; 9 e t 10 ; \nparagraphes D et J) \n- Mme Flore CHAUVET, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragra phe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, points 4, 9 et 10 et en mati\u00e8re d'urbani sme, paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric ALLEMAND, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction technique  du site de Tenon et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Corentine CHAUMELY , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique du site Saint-Antoine et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- M. Pascal FONTAINE , ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9e de la direction te chnique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et travaux-maintenance) ; \n- M. Saber OMEZZINE,  FF ing\u00e9nieur hospitalier, charg\u00e9 de la direction t echnique du site de Charles-Foix et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; \n- Mme Amandine LASALMONIE, ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la Direction des Gra ndes Op\u00e9rations du \nsite Piti\u00e9 Salp\u00eatri\u00e8re et pour les mati\u00e8res corresp ondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'exploitation et travaux-maintenance) ;  \n- Mme Fanny LASSERRE , ing\u00e9nieure en chef, charg\u00e9e de la direction techn ique de la maintenance \nbiom\u00e9dicale et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 - d\u00e9penses d'e xploitation et investissement) ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8\n6 - Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, pour les mat i\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphie C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t \nparagraphes D et J) ; \n- M. Fran\u00e7ois-Xavier POTTIER, charg\u00e9 de mission,  adjoint \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information,  pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragr aphie C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaire s \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphes D et J) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en mati\u00e8re de contrat s et de conventions, point 2 \u2013 en qualit\u00e9 d'ordonna teur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7 (e n mati\u00e8re urbanisme, demande autorisation administr ative \net toute d\u00e9claration pr\u00e9vue par le code l'urbanisme  etc.), paragraphe E en mati\u00e8re juridique, point 5 (d\u00e9p\u00f4t \nde plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ; \n- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9e du contr\u00f4le de gestion, \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en mati\u00e8re de qualit\u00e9 d'inventaire phy sique \net les d\u00e9cisions de sorties d'actif mobilier, point s 9 et 10).; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, D, E : \u00e0 l'exception des points 3 e t 8 ,  G : \u00e0 l'exception des points 2 et 3  et para graphe J) de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9 . \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins ; \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de \nvacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-\nFoix. \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Julie LAIGRE, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite \nRothschild. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES et  Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline \nMAISANI a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Piti\u00e9- Salp\u00eatri\u00e8re. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9\n7 En cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas \nde vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site \nTrousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif ; \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La \nRoche-Guyon. \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05- 00014   susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanente de s ignature \naux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d 'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8ge), pour les p\u00e9riodes \nde la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes \nrelevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL, directrice IFSI ; \nM. Kevin ATTAL, directeur adjoint, Mme Nathalie BON NET et Mme Aude MOLLER-GRASSER, attach\u00e9es \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme C\u00e9line KILHOFFER , cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Delphine DUBARRY, Mme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9 phane FERRIER, Mme Lucie HAMON, Mme Ludivine \nMALAPART et M. Pierre PERES, attach\u00e9s d'administrat ion hospitali\u00e8re, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI, \ncadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, M. Cl\u00e9ment DAGONNEAU, c adre de sant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, M. Lo\u00efc CARBALLIDO, Mme Cl aire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et \nMme Marl\u00e8ne RUAT, directeurs adjoints, Mme Fernande  ROGER, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, M. Nicola s \nCAB\u00c9RO-FLOR\u00c9AN et Mme Aur\u00e9lia ROLLAND, directeurs d es soins. \n \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy TH\u00c9RON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Yoann \nBOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de sant\u00e9, M . Alexis GERMONPREZ, technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme Marie LE HUEROU, Mme C\u00e9cile  MARCHAL, Mme Julia PIERRUGUES et \nM. Philippe RENAUD, attach\u00e9s d'administration hospi tali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoint des cadres hospital iers, \nSylvain HAYEZ, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme V\u00e9roni que CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en organisation. \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10\n8 \nSite Saint-Antoine \nMme Marl\u00e8ne LEPAGE et Mme Maryline MONTAGN\u00c9, attach \u00e9es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nM. Bruno BISIAUX, attach\u00e9 d'administration hospital i\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9nieur en organisation, Mme \nPauline BOST, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, Mme Lydie MAUDI EU, ing\u00e9nieur hospitalier, Mme Patricia JOHN-BAPTIS TE, \ncadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif. \n \nSite Tenon \nMme Laurence CHACUN, attach\u00e9e d'administration hosp itali\u00e8re, Mme Fanny LASSERRE, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical,  \nM. Teddy PICANON, ing\u00e9nieur hospitalier, M. Sabri L OKMANE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Mme Marti ne \nMECHICHE et Mme H\u00e9l\u00e8ne PIQUET, cadres de sant\u00e9, Mme  B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers . \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ; \nM. Renaud PELL\u00c9, directeur adjoint au Si\u00e8ge ; \nM. Charles ARANDEL, Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, Mme Ann e-Ga\u00eblle DANIEL, Mme Cannelle LEGALLAIS et \nM. Paul R\u00c9MOND, directeurs adjoints, Mme Caroline P ICHON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \nM. Patrick LABOUROT, directeur des soins. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, \nMme Pauline MAISANI, M. Aur\u00e9lien MOLLARD et M. Oliv ier TR\u00c9TON, directeurs adjoints, Mme Pascale \nLEMAS\u00c7ON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2023-10-0 9-00026 du 09 octobre 2023 est abrog\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice du groupe hospitalo-universitaire est  charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nRecueil des Actes Administratifs de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 15 janvier 2024 \n \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Christine WELTY,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Universit\u00e9 int\u00e9grant les sites Charles Foix, Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Rothschild,\nSaint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-01-08-00015\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la communication et du m\u00e9c\u00e9nat \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la communication et du m\u00e9c\u00e9nat 12\nO \u00b0.\u00b0  GIAU  PARIS\n\u00a9 PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n \n 1 \n \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0202 4-005 \n \n  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA COMMUNICATION  ET DU MECENAT  \n \nLe Directeur ,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143- 7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date  du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris  psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n D\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e \u00e0 Madame Florence PATENOTTE, Directrice de la \ncommunication  et du m\u00e9c\u00e9nat , afin de signer au nom du Directeur  : \n- Toutes  correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certifica ts \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- Toutes  notes  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation , \u00e0 l'animation de sa direction  \nainsi qu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9 , notamment \nles demandes de cong\u00e9s,  \n- Tous documents corresp ondant \u00e0 l'activit\u00e9 du m\u00e9c\u00e9nat et \u00e0 la gestion des dons,  \n- Toutes les a utorisation m\u00e9dias (dont autorisations de tournage),  \n- Tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n- Toutes pi\u00e8ces contractuelles de/ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 \u20ac HT, \nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article R. 2122 -8 du code de la commande publique , \n- Tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- Toutes attestations de service fait li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de la Direction de la \nCommunication  et du m\u00e9c\u00e9nat . \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la communication et du m\u00e9c\u00e9nat 13\n2 Article 2 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Florence PATENOTTE, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mari ne ROULAND BOHAIN, Responsable \ncommunication  et m\u00e9c\u00e9nat , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des \ndocuments vis\u00e9s \u00e0 l'articl e 1.  \n \nArticle 3  \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Paul de WATRIGANT , Responsable du m\u00e9c\u00e9nat , \u00e0 \nl'effet de signer au n om du Directeur tous les documents corresp ondant \u00e0 l 'activit\u00e9 d e \nla mission m\u00e9c\u00e9nat et \u00e0 la  gestion des dons, notamment les re\u00e7us fiscaux , les \naccepta tions de dons  et les attestations de r\u00e9ceptions  de dons en nature .  \n  \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ser a notifi\u00e9e pour informati on au Pr\u00e9sident  du Conseil  de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sident e de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 5 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris . \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris , le 8 janvi er 2024  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD   \nDirecteur   \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00015 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la communication et du m\u00e9c\u00e9nat 14\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-01-02-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la politique m\u00e9dicale et\nm\u00e9dico-sociale politique sociale et\nm\u00e9dico-sociale\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale politique sociale et m\u00e9dico-sociale 15\n.  @\nPSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n\u00bb Emma  BAYOT43\u2014  \u2014\n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-001  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE  ET MEDICO -SOCIALE  \n \nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE  \n \n \nLe Directeur, \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143\u2013 33 \u00e0 D.6143-\n35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020 ;   \n - Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier Universitaire \n(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1\ner janvier 2022 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Oumou GOLOKO  au Groupe Hospitalier \nUniversitaire  (GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Ilan ANDRES au Groupe Hospitalier Universitaire \n(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2024 ;   \n - Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;  \n \nD E C I D E \n \nArticle 1  \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emma BAYOT , Directr ice de la politique m\u00e9dicale  et \nm\u00e9dico- sociale , afin de signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, \nimprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes et documents relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \nnotamment ceux relatifs aux partenariats m\u00e9dicaux et territoriaux g\u00e9r\u00e9s par la Direction de \nla politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico -sociale,   \n- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,  \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale politique sociale et m\u00e9dico-sociale 16\nEmmanuelle  DE BACKER\n'erray  et delaMAS\n2 \n  \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Oumou GOLOKO,  Directrice charg\u00e9e de la strat\u00e9gie et des \nactivit\u00e9s m\u00e9dico -sociales  et de l'Action sociale aux patients (CASE) , \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu D irecteur, les documents ci-apr\u00e8s se rapportant aux activit\u00e9s dont elle a la charge :  \n\u2212 toutes correspondances,   \n\u2212 les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de sa \ncomp\u00e9tence,  \n\u2212 toutes notes  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction ainsi \nqu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n\u2212 tous les contrats et conventions , hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n\u2212 tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.  \n  \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame GOLOKO , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Ilan ANDRES, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e de la strat\u00e9gie et des activit\u00e9s m\u00e9dico-sociales, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n  \nPartie 1 \u2013 MAS La Gilquini\u00e8re et EHPAD du Perray \u2013 Epinay -sur-Orge  \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9 e d'Administration  \nHospitali\u00e8re du p\u00f4le EHPAD -MAS , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -\napr\u00e8s se rapport ant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS  la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes  correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait. \n \nDans la limite des cr\u00e9dits qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, Madame Emmanuelle DE BACKER  autorise les \nd\u00e9penses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS  la Gilquini\u00e8re . \n  \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle DE BACKER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attach\u00e9 e d'Administration  Hospitali\u00e8re des \np\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et Addictologie , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur, les documents ci- apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du \nPerray et de la MAS la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale politique sociale et m\u00e9dico-sociale 17\n3 \n \u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de s\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 6  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Emmanuell e DE BACKER  et de Madame \nEmmanuelle POUJARDIEU , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre \nSup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du P\u00f4le  EHPAD -MAS,  \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur , les documents \nci-apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquini\u00e8re  :    \n\u2212 toutes correspondances , \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jours des usagers.  \n \n \nPartie 2 \u2013 USLD La Roseraie \u2013 Neuilly -sur-Marne  \n \nArticle 7 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attach\u00e9e d'Administration  \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents list\u00e9s ci -dessous  se \nrapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie  : \n\u2212 toutes  correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics  et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n  \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9e d'Administration  Hospitali\u00e8re du p\u00f4le \nEHPAD -MAS , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents list\u00e9s ci -dessous se \nrapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie  : \n\u2212 toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics et notamment les contrats de s\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale politique sociale et m\u00e9dico-sociale 18\n'utelles\n4 \n Article 9 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de  Madame \nEmmanuelle DE BACKER , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Sup\u00e9rieur  de \nSant\u00e9 de l'USLD la Roseraie , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur  :  \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jour des usagers.  \n  \n \nPartie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies  \n \nArticle  10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURDEAU, Ca dre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9  du CSAPA \nSainte -Anne et du SAVS  Epilepsies  et \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e \nd'administration  des p\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Dir ecteur toutes correspondances li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9 \nde leurs services ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nrelevant de leurs comp\u00e9tences . \n  \nArticle 1 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole  LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS  \nEpilepsies , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants  se rapportant \u00e0 \nl'activit\u00e9 du SAVS Epilepsies :  \n\u2212 toutes  correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles ,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service.  \n  \nPartie 4 - Coordination de l'action sociale et \u00e9ducative \n \nArticle 1 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M adame  Floriane CAZOURET , Faisant Fonction  - Cadre sup\u00e9rieur e \nsocio- \u00e9ducatif , \u00e0 Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio- \u00e9ducatif , \u00e0 Madame Florence \nLASSALLE, Cadre socio- \u00e9ducatif , \u00e0 Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio -\u00e9ducatif et \u00e0 \nMadame Juliette SAGETAT, Cadre  socio- \u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n\u2212 Les secours aux patients dans la limite de 160\u20ac,  \n\u2212 toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de leur  comp\u00e9tence,  \n\u2212 Les attestations sur l'honneur relative aux pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide m\u00e9dicale de l'Etat . \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale politique sociale et m\u00e9dico-sociale 19\n- Th\u00e9rapeutique\n-  - \u2014 janvier  2024\nS\n5 \n Partie 5 - Accueil Familial Th\u00e9rapeutique  \n \nArticle 1 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0  Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD- Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les agr\u00e9ments, renouvellement \nd'agr\u00e9ments et pr\u00e9 -liquidations de la r\u00e9mun\u00e9ration des accueillants familiaux th\u00e9rapeutiques.  \n \n \nDispositions finales  \nArticle 14 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil de Surveillance, \n\u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise \nexpress\u00e9ment.  \n  \nArticle 15 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 2 janvier 2024    \n \n \n Guillaume COUILLARD  \nDirecteur  \n \n \n \n \n \n  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-02-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndirection de la politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale politique sociale et m\u00e9dico-sociale 20\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-01-08-00016\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources\nhumaines et de la formation\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la formation 21\n1aase  GHU  PARIS\n\" D.6143-35  ;\n1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  n\u00b0 2024-006 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION  DES RESSOURCES  HUMAINES ET  DE LA  FORMATION  \n \nLe Directeur,  \n \n-  Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment  ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 avril 2018 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2007 relatif aux conditions de  \nfonctionnement  des instituts  de formation  param\u00e9dicaux  ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU  Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24  septembre 2020  ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National de Gestion  nommant  Madame  No\u00e9mie  SCHOEBEL au \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie  & neurosciences, \u00e0 compter du 1er \njanvier 2019 ; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Monsieur Antoine BURNIER  au Groupe \nHospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 1er janvier 2019 \n; \n \n-  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle MABIT au Groupe \nHospitalier Universitaire  (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences,  \u00e0 compter du 1er octobre \n2022 ; \n \n- Consid\u00e9rant  l'organigramme  de la Direction  du GHU  Paris  psychiatrie  & neurosciences  ; \n \nDECIDE  \n\u25ba Premi\u00e8re  partie  \nDispositions  relatives  \u00e0 la Direction des  Ressources  Humaines  \n \nArticle  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  No\u00e9mie  SCHOEBEL, Directrice  des Ressources Humaines \net de la Formation, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toutes  correspondances  li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction,  \n- tous contrats  et conventions,  hors march\u00e9s  publics,  li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9  de sa direction,  \n- toutes  notes  relatives  \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation  de sa direction  et \u00e0 \nl'encadrement  des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa  responsabilit\u00e9,  \n- tous documents,  actes,  d\u00e9cisions,  attestations,  imprim\u00e9s  ou certificats  se \nrapportant \u00e0  : \n- la gestion  des mouvements  (entr\u00e9es  et sorties),  \n- la gestion  des carri\u00e8res,  \n- la paie  et les d\u00e9clarations  aupr\u00e8s  des organismes  sociaux,  \n- les concours,  \n- les instances,  \n- les proc\u00e9dures disciplinaires  ( l'exclusion des d\u00e9cisions disciplinaires) , \n- les contentieux,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la formation 22\nSNe. PSYCHIATRIE  &\n. NEUROSCIENCES\n2  \n \n- la gestion  de l'absent\u00e9isme,  \n- la gestion  des gr\u00e8ves et des droits  syndicaux,  \n- l'engagement  des d\u00e9penses  g\u00e9r\u00e9es  par la Direction  des Ressources \nHumaines (dont  int\u00e9rim, frais m\u00e9dicaux,  cong\u00e9s bonifi\u00e9s).  \n \n \nArticle  2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet  de signer  au nom  \ndu Directeur, tous les documents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1. \n \n \nArticle  3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation,  en cas d'absence  ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame  No\u00e9mie  SCHOEBEL  et de  \nMonsieur Antoine BURNIER \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 \nl'article  1, est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame  Laurence LEGALLOIS -NOVIANT,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la \nDirection  des Ressources  Humaines,  \n- Monsieur  Ga\u00ebtan LOUCHET,  Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des \nRessources  Humaines.  \n- Madame  Laurie DOREAU,  Adjoint des cadres  hospitaliers  \u00e0 la Direction des Ressources \nHumaines.  \n \n \nArticle  4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Elodie  DECHORGNAT  et \u00e0 Madame Sarha LUDSOR,  Adjoints \ndes cadres hospitaliers \u00e0 la Direction des Ressources  Humaines,  \u00e0 Madame Emeline CARVALLO , \n\u00e0 Madame Amandine COME , \u00e0 Madame B\u00e9rang\u00e8re MAZE et \u00e0 Madame Fanny MOLINA , \nadjoints administratifs \u00e0 la Direction des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer au  nom du \nDirecteur les documents  suivants  : \n- les courriers de convocation  aux visites  m\u00e9dicales,  \n- les attestations  et certificats  de travail,  \n- les r\u00e9ponses  n\u00e9gatives  aux demandes d'emploi,  \n- toutes correspondances  relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 la gestion administrative des \nconcours,  \n- les \u00e9tats  des services,  certificats  de pr\u00e9sence et attestations  de salaire  et de travail,  \n- les lettres  de rappel,  dont  celles  relatives \u00e0 l'envoi de justificatifs,  \n- les courriers de transmission des dossiers au  comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la commission de \nr\u00e9forme, \n- les dossiers  de validation  de service,  \n- les courriers relatifs aux retraites  \u00e0 destination  des agents et  des organismes  de retraite,  \n- les demandes  d'attestation  mensuelle  d'actualisation,  \n- les ordres  de mission  et/ou toutes correspondances li\u00e9es  aux ordres  de mission sans \nfrais,  \n- les attestations  destin\u00e9es  \u00e0 P\u00f4le  Emploi,  \n- les conventions  de stage,  \n- les fiches  navettes.  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la formation 23\n\u00a3 -:\u00d4\u00ce;.  GIAU  PARIS\n! ,-._! PSYCHIATRIE  &\n\u00b0N NEUROSCIENCES\n3  \n \n \n\u25ba Deuxi\u00e8me partie \nDirection  de la Formation  \n \nArticle  5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie SCHOEBEL, Directrice des Ressources Humaines \net de la Formation afin de signer au nom du Directeur les documents suivants  se rapportant  \n\u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation,  comprenant  le service de formation  continue,  l'organisme  de \nformation  Sainte -Anne Formation  et les  Instituts  de formation param\u00e9dicaux :  \n- toute correspondance interne et externe li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la Formation et des Ecoles, \ndont les courriers externes destin\u00e9s aux administrations de  tutelle,  \n- toutes d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de \nla comp\u00e9tence de ces services,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement  des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la \nFormation,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public {march\u00e9 ou accord - cadre) \nr\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique ou de l'article \nR.2122- 3 {ach ats pour lesquels la mise en  concurrence est  inutile ou impossible)  du \nCode de la  Commande Publique,  \n- tous bons de commandes dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la Formation,  \n- toutes  attestations  de service fait li\u00e9es  \u00e0 la Formation,  \n- les factures et bons \u00e0 tirer concernant les annonces publicitaires,  le catalogue de \nformation, mailing \u00e9lectronique et l'h\u00e9bergement du site catalogue num\u00e9ris\u00e9.  \n  \nArticle  6 \n \nEn cas d'absence ou  d'indisponibilit\u00e9 de Madame No\u00e9mie SCHOEBEL d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Antoine  BURNIER,  Directeur  adjoint  des Ressources  Humaines, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom  du Directeur d'Etablissement tous  les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 5 de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nArticle  7 \nInstituts  de Formation  param\u00e9dicaux  \nInstitut de Formation  des Cadres  de Sant\u00e9  (IFCS)  \nInstitut de Formation  en Soins  Infirmiers -Institut de Formation  d'Aides -Soignants (IFSI-IFAS)  \nVirginie  Olivier  du site Sainte -Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MABIT, Directrice des soins, Directrice des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents  se \nrapportant  aux Instituts  de formation  param\u00e9dicaux,  comprenant  I'IFCS et  I'IFSI-IFAS Virginie  \nOlivier  du site  Sainte -Anne  : \n- toute  correspondance  interne  et externe li\u00e9e aux Instituts,  dont  les courriers externes \ndestin\u00e9s aux administrations  de tutelle,  \n- toutes  d\u00e9cisions,  attestations,  imprim\u00e9s  ou certificats  \u00e9tablis  \u00e0 partir d'informations de \nla comp\u00e9tence des Instituts,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la formation 24\ns\u00ae.  GHU  PARIS\nD\n\" .adame  Martine  LE MOAL,  \" \"\n4  \n \n- toutes  notes  relative s \u00e0 l'organisation,  \u00e0 l'animation  des Instituts  et l'encadrement  des \n\u00e9quipes  plac\u00e9es  sous  sa responsabilit\u00e9.  \n- tous contrats  et conventions,  autres que march\u00e9s  publics, li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 des Instituts \nde formation param\u00e9dicaux :  \n- les conventions  de stage des \u00e9tudiants cadres de sant\u00e9, des \u00e9tudiants en  \nsoins  infirmiers  et \u00e9l\u00e8ves  aides- soignants,  \n- les conventions  de formation  relatives aux sessions de formation organis\u00e9es en \ninterne,  \n- les conventions  de  formation  des \u00e9tudiants  cadres  de sant\u00e9,  des \n\u00e9tudiants  infirmiers  et des \u00e9l\u00e8ves aides -soignants,  \n- les conventions , documents  administratifs, p\u00e9dagogiques  et financiers  relatifs  \u00e0 la \nmise en \u0153uvre du programme ERASMUS,  \n- les ordres  de mission  \u00e9tablis  dans  le cadre  des missions  de formation,  \n- tous bons  de commandes  dans  le cadre  de march\u00e9s  publics  sign\u00e9s  et li\u00e9s \u00e0 \nl'activit\u00e9  des Instituts  de formation  param\u00e9dicaux,  \n- toutes  attestations  de service fait pour  les prestations  li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9  des instituts \nde formation param\u00e9dicaux,  \n- les validations  des r\u00e8glements  des intervenants  ext\u00e9rieurs.  \n \n \nArticle  8 \nIFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne  \n \nEn cas d'absence  ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame  Isabelle  MABIT,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Pauline BLANCHEMANCHE,  Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, Adjointe  \u00e0 la Directrice des \nInstituts de formation param\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur,  les documents  \nsuivants  se rapportant  \u00e0 l'activit\u00e9  de l'IFSI-IFAS Virginie Olivier  : \n- tous courriers, actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant des affaires  courantes li\u00e9es \u00e0 \nl'IFSI et l'IFAS, \u00e0 l'exception des courriers externes destin\u00e9s aux administrations de  tutelle,  \n- toute convention de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers et \u00e9l\u00e8ves aides - soignants,  \n- les validations  des r\u00e8glements  des intervenants  ext\u00e9rieurs.  \n \n   Article  9 \nService de la Formation  Continue  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Martine LE MOAL, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \nResponsable du service de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances  li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou  certificats \u00e9tablis  \u00e0 partir d'informations  relevant de sa \ncomp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent),  \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la formation 25\n\u00a3 -:\u00d4\u00ce;.  GIAU  PARIS\n! ,-._! PSYCHIATRIE  &\n\u00b0N NEUROSCIENCES\n5  \n \nm\u00e9dicaux et  non m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  \n- toutes  pi\u00e8ces  contractuelles de  ou valant  march\u00e9  public  (march\u00e9  ou accord - cad re) \nr\u00e9pondant  \u00e0 un besoin  dont  la valeur  estim\u00e9e est inf\u00e9rieure  \u00e0 40 000 euros  HT, \nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 2122-8 du Code  de la Commande Publique  ou de l'article  \nR.2122-3 (achats  pour lesquels  la mise  en concurrence est inutile  ou impossible)  du \nCode  de la Commande  Publique,  \n- tous bons de commandes dans le  cadre de  march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des  personnels m\u00e9dicaux et non  m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  \n- toutes  attestations  de service fait li\u00e9es  aux prestations  de formation  continue des \npersonnels  m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris.  \n \n \nArticle 10 \nService  de la formation  continue  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Martine LE MOAL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Ana\u00efs GRASSAUD et \u00e0 Madame St\u00e9phanie DAURE, Adjoints des cadres hospitaliers au \nservice de la Formation Continue, \u00e0 l'effet de  signer au nom du Directeur  : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris, dont les correspondances  li\u00e9es aux stages \nnon gratifi\u00e9s,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou  certificats \u00e9tablis  \u00e0 partir d'informations  relevant de sa \ncomp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant la formation \ncontinue du GHU Paris, dont les conventions li\u00e9es aux stages non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s,  \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent),  \n- tous \u00e9tats de frais li\u00e9s \u00e0  l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux et \nnon m\u00e9dicaux du GHU Paris,  \n- tous les ordres de mission li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de la formation continue des personnels \nm\u00e9dicaux et  non m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  \n- toutes  pi\u00e8ces  contractuelles de  ou valant  march\u00e9  public  (march\u00e9  ou accord - cad re) \nr\u00e9pondant  \u00e0 un besoin  dont  la valeur  estim\u00e9e est inf\u00e9rieure  \u00e0 40 000 euros  HT, \nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 2122-8 du Code  de la Commande Publique  ou de l'article  \nR.2122-3 (achats  pour lesquels  la mise  en concurrence est inutile  ou impossible)  du \nCode  de la Commande  Publique,  \n- tous bons de commandes dans le  cadre de  march\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 la \nformation continue des  personnels m\u00e9dicaux et non  m\u00e9dicaux du  GHU Paris,  \n- toutes  attestations  de service fait li\u00e9es  aux prestations  de formation  continue des \npersonnels  m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du GHU Paris.  \n \nArticle  11 \nService  de la formation  continue  \n \nEn cas d'indisponibilit\u00e9  de Madame  Martine  LE MOAL,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame \nH\u00e9l\u00e8ne BA YETTE, Conseill\u00e8re en \u00e9volution professionnelle, \u00e0 l'effet de signer au  nom du Directeur  \n: \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou  certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations  relevant de sa \ncomp\u00e9tence,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la formation 26\ns3its,  GHU  PARIS\n..'\n- - - \u2014 janvier  2024\nS'Qne'\no  _OUILLARD\n6  \n \n \n- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du \npersonnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de \nremboursement \u00e9tablissement et agent).  \n \n \nArticle  12 \nOrganisme  de formation  Sainte -Anne  Formation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie SCH AEFFER, Attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re, Responsable de Sainte -Anne  Formation, \u00e0 l'effet de signer au  nom du Directeur, \nles documents suivants :  \n- toute  correspondance  li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9  de Sainte -Anne  Formation,  \n- tous imprim\u00e9s, attestations, ou  certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations  relevant de sa \ncomp\u00e9tence,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, concernant l'organisme \nde formation Sainte -Anne Formation,  \n- les validations des r\u00e8glements des intervenants ext\u00e9rieurs de Sainte -Anne Formation.  \n  \n\u25ba Troisi\u00e8me  partie  - Dispositions  finales  \n \nArticle 13 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement  et aux  \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle  14 \n \nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  fera l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  \nde la  Pr\u00e9fecture de la  r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 janvier 2024    \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur  \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-01-08-00016 - D\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature direction des ressources humaines et de la formation 27","date":"2024-01-15","first_seen_on":"2024-08-20T02:21:37+00:00","id":"2f22c7dd908c2aad715d309d50f7cbad6aa806b1d30cca35ba012968c62be298","name":"recueilDS-75-2024-024-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-15T14:16:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112854/844719/file/recueilDS-75-2024-024-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.01.2024.pdf"}