{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-216\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2020\nW\nWSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n75-2020-07-02-008 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs publi\u00e9 le 2\njuillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 39 (3 pages) Page 12\n75-2020-07-02-009 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs publi\u00e9 le 2\njuillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 45 (3 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-07-09-002 - D\u00e9cision de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial\nrelative au recours form\u00e9 par la SAS \"Paris XIX \u00e8me\" dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris  (4 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-09-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00573 portant prolongation de la r\u00e9quisition de l'\u00e9cole\nmaternelle Jules Guesde sur la commune de Montrouge. (2 pages) Page 25\n75-2020-07-07-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0560 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire. (1 page) Page 28\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-07-08-008\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le\ndes services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris     \n \nDirection r\u00e9gionale  \ndes entreprises,  \nde la concurrence,  \nde la consommation,  \ndu travail et de l'emploi  \n \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail  \net gestion des int\u00e9rims  et suppl\u00e9ances.  \n \nLa responsable  de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'ins pection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une section d'inspection  du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploit ations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0  compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 15 juin 2020 nommant  Madame Barbara CHAZELLE,  responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris  \u00e0 compter du 8 juillet  2020 ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2020 -37 en date du 1 juillet  2020  de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans  le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Madame Barbara CHAZELLE , responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris \u00e0 \neffet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relatives \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de c ontr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \n \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.   \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application  de l'article 5 . \nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux i nspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence o u d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr \u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit \u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondisseme nts \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l 'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents  de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou de s transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail  des unit\u00e9s de contr\u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de con tr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des in specteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d' emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des  inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du respo nsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des i nspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des tran sports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l 'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissem ent, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9r im du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 16\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des  responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr \u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4 le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 p ar l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le de s 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissement s ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable d e l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de  contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondi ssements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou e n cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de cont r\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4 le transport du d\u00e9partement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le de s \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoir e de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020 -06-02-002 du 2 juin  2020 e st abrog\u00e9.  \n \nArticle 8 : La responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence de la r\u00e9gion \nd'Ile -de-France est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris  : www.paris.prefecture.gouv.fr  \n \n \nAnnexe  : \n \n- 2020  07 08 Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \n                Fait \u00e0 Paris , le 8 juillet  2020  \n \nLa responsable  de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n           sign\u00e9  \n \nBarbara CHAZELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n105\nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-9 2 Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny Igip\nUC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 1-11 2 MC BENARD MC BENARD MC BENARD MC BENARD\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 ROBINOT YohanTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilien\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine  LAMBERT Christine LAMBERT Christine\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT                            \nUC 03-04-11 3-10 11 ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien Suppl\u00e9ance des sections CT par des ITTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de  Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 08/07 /2020  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX  Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel GOMES Lionel\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CTLAVABRE Virginie;\nWEISS Nathalie pour le \n15 rue Boissy d'AnglasLAVABRE Virginie;\nWEISS Nathalie pour le \n15 rue Boissy d'AnglasLAVABRE Virginie;\nWEISS Nathalie pour le \n15 rue Boissy d'AnglasLAVABRE Virginie\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl IT\nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise\nUC 09 9-3 9 LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck LEPERTEL Franck \nUC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne VIDAL Roselyne\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT\nUC 09 9-11 9 Pierre JAKUBOWSKI BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre  \n< 50 salari\u00e9s \nBOURJOLLY Nathalie \n >50 salari\u00e9sBOURJOLLY Nathalie \nUC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO Fran\u00e7ois BRIAND ERIC BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara ITAnne-Marie \nVIGOUROUX Betty BENOIT Betty BENOIT Betty BENOIT\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie \nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT\nUC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT  Elodie GIRON ANDRIEU David  Elodie GIRON\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \nUC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis\nUC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 \u00d6NCE  Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13  COUPAYE Fabrice  COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad\nUC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15    ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s\nLACAVALERIE Eric\n > 100 salari\u00e9s LACAVALERIE Eric\nUC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s        \nMUNIER Delphine \n> 100 salari\u00e9sMUNIER Delphine \nUC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT     \nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda   \nUC 15 15-9 DABNEY Dominique IT\nUC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas\nUC 16 16-1 16 BAR C\u00e9line IT\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT  PEYRON Patrice \nUC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT\nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri\nUC 19-20 19-1 19   JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT     \nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 ARNUEL Herv\u00e9 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia JANNES Henri\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT MEDJOUDJ  Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura\nUC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT\nUC 19-20 19-8 20   JANNES Henri DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine\nUC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT\nUC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 St\u00e9phane \nHAMPARTZOUMIANSt\u00e9phane \nHAMPARTZOUMIANSt\u00e9phane \nHAMPARTZOUMIANSt\u00e9phane \nHAMPARTZOUMIAN\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-08-008 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement\net de l'am\u00e9nagement\n75-2020-07-02-008\nRectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 39\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-07-02-008 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 3912\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nd'\u00cele-de-France\nRectificatif concernant le recueil des actes admini stratifs publi\u00e9 le 2 juillet 2020\nsous le num\u00e9ro : 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d' am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020\n\u00c0 la suite d'une erreur mat\u00e9rielle, l'avis de la co mmission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du  24 \njuin 2020 relatif \u00e0 cr\u00e9ation d'une moyenne surface de secteur 2, de 1 449  m\u00b2 de surface de vente \u00e0 \nl'enseigne Dior, situ\u00e9e au 103/111 avenue des Champ s-\u00c9lys\u00e9es, 75 008 Paris a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 2 juillet 2 020 au \nrecueil des actes administratifs n\u00b0 75-2020-206 ave c une mention erron\u00e9e.\n\u00c0 la page 39, sur le tableau en annexe 1, pour la c olonne le nombre de magasins dont la surface de ven te \nest sup\u00e9rieur \u00e0 300 m\u00b2 apr\u00e8s projet, sur la ligne \u00ab SV/magasin \u00bb, il faut lire 1449 \u00e0 la place de 914. Sur la \nligne concernant le secteur, il faut lire 2.\nFait \u00e0 Paris le 09 juillet 2020\n5, rue Leblanc, 75911, Paris cedex 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-07-02-008 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 3913\nTABLEAU  R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'AVIS DE LA CDAC A75-2020-182  \nDU  24 JUIN 2020\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)\nCr\u00e9ation d'une moyenne surface de secteur 2, de 144 9 m\u00b2 de surface de vente au 103/111\navenue des Champs-Elys\u00e9es, 75008 Paris\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 3  259 m2\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Section AS, parcelles n\u00b0 1\nPoints d'acc\u00e8s (A)\net de sortie (S) du\nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)Avant\nprojetNombre de A 4\nNombre de S 3\nNombre de A/S 5\nApr\u00e8s\nprojetNombre de A 6\nNombre de S 4\nNombre de A/S 8\nEspaces verts et\nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)85\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, \nfa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\nAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s0\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation0\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans\nson avis ou sa\nd\u00e9cision- Application du programme LIFE (LVMH Initiatives F or Environnement) ,\n- Cr\u00e9ation d'un local \u00e0 v\u00e9lo de 270 m\u00b2\n- Obtention du label HQE Excellent\n- Mise en conformit\u00e9 de l'accessibilit\u00e9 des personn es \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite\n- Mixit\u00e9 fonctionnelle : installation de bureaux du  R+1 au R+6\n- Am\u00e9lioration du syst\u00e8me de ventilation\n- Raccordement du b\u00e2timent aux deux r\u00e9seaux urbains de chale ur et de froid, CPCU et\nCLIMESPACE\n- Remise en valeur des fa\u00e7ades historiques par le ravalement de la pierre de Saint-Maximin et\ndes enduits et menuiseries (l'acier en rez-de-chaus s\u00e9e, le bois \u00e0 l'\u00e9tage),\n- Requalification des vitrines : recr\u00e9ation de la transpar ence avec des vitrines de toute hauteur\ndans l'esprit des vitrines historiques,\n- Remise en valeur de la cour int\u00e9rieure et de ses fa\u00e7ades, et s a couverture par une verri\u00e8re \u00e0\nstructure acier tr\u00e8s \u00e9l\u00e9gante,\n- am\u00e9lioration du paysage urbain avec la suppression des \u00e9me rgences techniques en toiture et\nAnnexe 1  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-07-02-008 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 3914\nla cr\u00e9ation d'une toiture terrasse \u00e0 la place, ainsi que la su ppression des Velux qui seront\nremplac\u00e9s par une alternance de pentes d'ardoises e t de verri\u00e8res.\nPOUR LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article  R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article R.752-\n6)Avant\nprojetSurface de vente (SV) totale\nMagasins\nde SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 0\nSV/magasin1\nSecteur (1 ou 2)\nApr\u00e8s\nprojetSurface de vente (SV) totale 1449\nMagasins\nde SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin21449\nSecteur (1 ou 2) 2\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article\nR.752-6)Avant\nprojetNombre \nde placesTotal\nElectriques/hybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nApr\u00e8s\nprojetNombre \nde placesTotal\nElectriques/hybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\n1 Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265    300     m   \u00b2, ne pas renseigner cee ligne mais renvoyer \u00e0 une  \nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC) , le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'un e surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la men0on \u00ab d\u00e9tail  des \nXX magasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n2 Cf. (2)\nAnnexe 1  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-07-02-008 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 3915\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement\net de l'am\u00e9nagement\n75-2020-07-02-009\nRectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 45\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-07-02-009 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 4516\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nd'\u00cele-de-France\nRectificatif concernant le recueil des actes admini stratifs publi\u00e9 le 2 juillet 2020\nsous le num\u00e9ro : 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d' am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020\n\u00c0 la suite d'une erreur mat\u00e9rielle, l'avis de la co mmission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du  24 \njuin 2020 relatif \u00e0 cr\u00e9ation d'une moyenne surface non-alimentaire de 1 054 m\u00b2 de surface de vente sit u\u00e9e au\n6, rue de S\u00e8vres, 75 006 Paris, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 2 j uillet 2020 au recueil des actes administratifs n\u00b0 75-2020-\n206 du 2 juillet 2020 avec une mention erron\u00e9e.\n\u00c0 la page 45, sur le tableau en annexe 1, pour la c olonne le nombre de magasins dont la surface de ven te \nest sup\u00e9rieur \u00e0 300 m\u00b2 apr\u00e8s projet, sur la ligne \u00ab SV/magasin \u00bb, il faut lire 1054 \u00e0 la place de 0. Su r la ligne \nconcernant le secteur, il faut lire 2.\nFait \u00e0 Paris le 09 juillet 2020\n5, rue Leblanc, 75911, Paris cedex 15\nStandard : 01 82 52 51 51\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-07-02-009 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 4517\nTABLEAU  R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 L'AVIS DE LA CDAC A75-2020-181\nDU  24 JUIN 2020\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du cod e de commerce)\nCr\u00e9ation d'une moyenne surface non-alimentaire de 1  054 m\u00b2 de surface de vente au 6 rue de\nS\u00e8vres \u2013 75 006 Paris\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 267 m2\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)Section BI, parcelles n\u00b0 101\nPoints d'acc\u00e8s (A)\net de sortie (S) du\nsite\n(cf. b, c et d du 2\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)Avant\nprojetNombre de A 1\nNombre de S 1\nNombre de A/S 1\nApr\u00e8s\nprojetNombre de A 1\nNombre de S 1\nNombre de A/S 1\nEspaces verts et\nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du\n4\u00b0 du I de l'article\nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m\u00b2)0\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, \nfa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)42\nAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s0\n\u00c9nergies\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de\nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques : \nm\u00b2 et localisation0\n\u00c9oliennes (nombre et localisation)0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans\nson avis ou sa\nd\u00e9cision- Certification BREEAM Refurbishment 2015 vis\u00e9e par  le projet\n- Cr\u00e9ation d'un local d\u00e9chet au R-2 (p.14 du dossie r AEC)\n- Cr\u00e9ation d'une terrasse en R+4 (p.15 du dossier A EC)\n- Signature de la charte en faveur d'une logistique  urbaine durable de la Ville de Paris\n- Coque commerciale raccord\u00e9e \u00e0 une sous-station CP CU (p.14 du dossier AEC)\n- Emploi d'une centrale de traitement d'air double flux avec \u00e9changeur (p.14 du dossier AEC)\n- Reconstruction des toitures selon les dessins originels d e l'architecte Georges Balleyguier de\n1902, y compris le clocheton et l'horloge et la suppression d es dispositifs techniques en\nterrasse du R+4 (implantation en R-2),\n- Ravalement de la fa\u00e7ade, restauration des mosa\u00efqu es,\n- Remplacement des menuiseries (meilleur rendement thermique) en vitrage extra clair\nAnnexe 1  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-07-02-009 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 4518\nPOUR LES MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article  R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e\ndu 1\u00b0 du I de\nl'article R.752-\n6)Avant\nprojetSurface de vente (SV) totale\nMagasins\nde SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre\nSV/magasin1\nSecteur (1 ou 2)\nApr\u00e8s\nprojetSurface de vente (SV) totale 1054\nMagasins\nde SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre 1\nSV/magasin21054\nSecteur (1 ou 2) 2\nCapacit\u00e9 de\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I\nde l'article\nR.752-6)Avant\nprojetNombre \nde placesTotal\nElectriques/hybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nApr\u00e8s\nprojetNombre \nde placesTotal 0\nElectriques/hybrides\nCo-voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\n1 Si plus de 5     magasins d'une surface de vente (SV)   \u2265    300     m   \u00b2, ne pas renseigner cee ligne mais renvoyer \u00e0 une  \nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC) , le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'un e surface de vente \u2265 300 m\u00b2 sous la men0on \u00ab d\u00e9tail  des \nXX magasins d'une SV \u2265 300 m\u00b2 \u00bb.\n2 Cf. (2)\nAnnexe 1  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2020-07-02-009 - Rectificatif concernant le recueil des actes administratifs\npubli\u00e9 le 2 juillet 2020 sous le num\u00e9ro\u00a0: 75-2020-206\nrelatif \u00e0 l'avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial  du 24 juin 2020- page 4519\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-07-09-002\nD\u00e9cision de la commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial relative au recours form\u00e9 par la SAS \"Paris\nXIX \u00e8me\" dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-07-09-002 - D\u00e9cision de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial relative au\nrecours form\u00e9 par la SAS \"Paris XIX \u00e8me\" dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 20\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION  NATIONALE\nD'AMENAGEMENT  COMMERCIAL\nDECISION\nLa Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial,\nle code  de commerce  :\nI'ordonnance  modifi\u00e9e  n\u00b0 2020-306  du 25 mars  2020  relative  \u00e0 la prorogation  des  d\u00e9lais  \u00e9chus  pendantla p\u00e9riode  d'urgence  sanitaire  et \u00e0 l'adaptation  des  proc\u00e9dures  pendant  cette  m\u00eame  p\u00e9riode  :\nle recours  form\u00e9  par  la SAS  \u00ab PARIS  XIX\u00e8me  \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e  par Me Jean  COURRECH,  avocat,enregistr\u00e9  le 23 d\u00e9cembre  2019,  sous  le n\u00b0 D 00192  75 19T01,\ndirig\u00e9  contre  la d\u00e9cision  de la commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  de Paris  endate  du 19 novembre  2019,\nrefusant  son  projet  d'extension  de 603  m de l'ensemble  commercial  \u00ab Le Parks  \u00bb de 18 188  m\u00b0, portant  sa surface  de vente  totale  \u00e0 18 791  M\u00b0, par  extension  d'un  supermarch\u00e9  \u00e0 l'enseigne\u00ab E.LECLERC  \u00bb, pour  porter  sa surface  de vente  \u00e0 2 060  m?, \u00e0 Paris  (XIX\u00e8me)  ;\nl'avis  du ministre  charg\u00e9  de I'urbanisme  en date  du 8 juin  2020  ;\nl'avis  du ministre  charg\u00e9  du commerce  en date  du 8 juin  2020  ;\nApr\u00e8s  avoir  entendu  :\nMme  Isabelle  MOISANT,  secr\u00e9taire  de la Commission  nationale  d'am\u00e9nagement  commercial,rapporteur  ;\nM. Roger  MADEC,  conseiller  municipal  en charge  de l'urbanisme  :\nM. David  THIBAUD,  pr\u00e9sident  du centre  \u00ab E. LECLERC  \u00bb, Me Jean  COURRECH,  avocat  :\nM. Alban  GALAND,  commissaire  du gouvernement  :\nApr\u00e8s  en avoir  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  dans  sa s\u00e9ance  du 10 juin  2020  ;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nCOMMISSION NATIONALE \nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL \nDEC 1  ION \nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, \nVU \tle code de commerce; \nVU \tl'ordonnance modifi\u00e9e n\u00b0 2020-306 du 25 mars 2020 relative \u00e0 la prorogation des d\u00e9lais \u00e9chus pendant \nla p\u00e9riode d'urgence sanitaire et \u00e0 l'adaptation des proc\u00e9dures pendant cette m\u00eame p\u00e9riode; \nVU \tle recours form\u00e9 par la SAS \u00ab PARIS XIX\u00e8me \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Me Jean COURRECH, avocat, \nenregistr\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 2019, sous le n\u00b0 D 00192 75 19T01, \ndirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris en \ndate du 19 novembre 2019, \nrefusant son projet d'extension de 603 m 2  de l'ensemble commercial \u00ab Le Parks \u00bb de 18 188 m2, portant sa surface de vente totale \u00e0 18 791 m 2, par extension d'un supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne \u00ab E.LECLERC \u00bb, pour porter sa surface de vente \u00e0 2 060 m 2, \u00e0 Paris (XlX\u00e8me); \nVU \tl'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 8 juin 2020; \nVU \tl'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 8 juin 2020; \nApr\u00e8s avoir entendu \nMme Isabelle MOISANT, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, rapporteur; \nM. Roger MADEC, conseiller municipal en charge de l'urbanisme; \nM. David THIBAUD, pr\u00e9sident du centre \u00ab E. LECLERC \u00bb, Me Jean COURRECH, avocat; \nM. Alban GALAND, commissaire du gouvernement; \nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 10 juin 2020; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-07-09-002 - D\u00e9cision de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial relative au\nrecours form\u00e9 par la SAS \"Paris XIX \u00e8me\" dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 21\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTD 00192  75 19701\nque le projet  est situ\u00e9  191 boulevard  Macdonald,  au sein  de l'ensemble  commercial  \u00ab Le\nParks  \u00bb, dans  le 19\u00e8me  arrondissement  de Paris  ; qu'il consiste  \u00e0 \u00e9tendre  de 603 m\u00b0 la\nsurface  de vente  d'un  supermarch\u00e9  \u00e0 l'enseigne  \u00ab E. LECLERC  \u00bb, pour  la porter  \u00e0\n2 060 m? ; que cette  extension  se fera sur une surface  affect\u00e9e  actuellement  \u00e0 un caf\u00e9  qui\ncesse  son activit\u00e9  et sur le mail de 'ensemble  commercial  ; que le projet  ne n\u00e9cessite\naucun  agrandissement  ext\u00e9rieur  de 'ensemble  commercial  ; qu'il fait ainsi  preuve  de\ncompacit\u00e9,  tout en \u00e9vitant  I'apparition  d'une  friche  au sein  de la galerie  marchande  ;\nqu'en  r\u00e9ponse  aux remarques  soulev\u00e9es  par la DRIEA  et la CDAC,  le p\u00e9titionnaire  s'est\nengag\u00e9  \u00e0 conserver  l'acc\u00e8s  sur le boulevard  Macdonald  ; qu'ainsi  le magasin  restera\ntraversant  ;\nque la vacance  commerciale  n'est  que d'enviion  3 % dans  le secteur;  que\nl'agrandissement  de 603 m\" du supermarch\u00e9  aura  peu d''impact  sur les commerces  de\nproximit\u00e9  ; que le faible  d\u00e9veloppement  des petits  commerces  dans  le quartier  r\u00e9sulte\nprincipalement  de probl\u00e8mes  d'ins\u00e9curit\u00e9  li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9linquance  et au trafic  de drogue  et non\n\u00e0 la pr\u00e9sence  du supermarch\u00e9  ; qu'au  contraire,  'agrandissement  du \u00ab E. LECLERC  \u00bb\n\u00e9tendra  l'offre  propos\u00e9e  aux habitants  de ce quartier  et leur \u00e9vitera  des d\u00e9placements  vers\ndes commerces  plus  \u00e9loign\u00e9s  de leur  domicile  ;\nque le projet  s'implante  au sein  d'un  ensemble  immobilier  mixte,  dans  le tissus  urbain  de\nla commune  de Paris  ; qu'il est ais\u00e9ment  accessible  par les transports  en commun  du fait\nde la pr\u00e9sence  de l'arr\u00eat  \u00ab Rosa  Parks  \u00bb \u00e0 quelques  centaines  de m\u00e8tres  desservi  par le\nRER,  le tramway  et plusieurs  lignes  de bus ; qu'il est \u00e9galement  facilement  accessible  par\nles modes  de d\u00e9placement  doux  ;\nqu'ainsi  le projet  r\u00e9pond  aux crit\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9s  \u00e0 l'article  L.752-6  du code  de commerce.\nEN CONSEQUENCE  :\nVotes  favorables  : 8\nVotes  d\u00e9favorables\nAbstention  : 0- admet  le recours  susvis\u00e9  ;\n- autorise  le projet  de la SAS  \u00ab PARIS  XIX\u00e8me  \u00bb.\n:0\nLe Pr\u00e9sident  de la Commission\nnationale  d'am\u00e9nagement  commercial,\nD 00192 75 19T01 \nCONSIDERANT que le projet est situ\u00e9 191 boulevard Macdonald, au sein de l'ensemble commercial \u00ab Le \nParks \u00bb, dans le 19\u00e8me arrondissement de Paris; qu'il consiste \u00e0 \u00e9tendre de 603 m 2  la \nsurface de vente d'un supermarch\u00e9 \u00e2 l'enseigne \u00ab E. LECLERC \u00bb, pour la porter \u00e0 \n2 060 m2  ; que cette extension se fera sur une surface affect\u00e9e actuellement \u00e0 un caf\u00e9 qui \ncesse son activit\u00e9 et sur le mail de l'ensemble commercial ; que le projet ne n\u00e9cessite \naucun agrandissement ext\u00e9rieur de l'ensemble commercial; qu'il fait ainsi preuve de \ncompacit\u00e9, tout en \u00e9vitant l'apparition d'une friche au sein de la galerie marchande; \nCONSIDERANT qu'en r\u00e9ponse aux remarques soulev\u00e9es par la DRIEA et la CDAC, le p\u00e9titionnaire s'est \nengag\u00e9 \u00e2 conserver l'acc\u00e8s sur le boulevard Macdonald ; qu'ainsi le magasin restera \ntraversant; \nCONSIDERANT que la vacance commerciale n'est que d'environ 3 % dans le secteur; que \nl'agrandissement de 603 m 2  du supermarch\u00e9 aura peu d'impact sur les commerces de \nproximit\u00e9; que le faible d\u00e9veloppement des petits commerces dans le quartier r\u00e9sulte \nprincipalement de probl\u00e8mes d'ins\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9linquance et au trafic de drogue et non \n\u00e0 la pr\u00e9sence du supermarch\u00e9; qu'au contraire, l'agrandissement du \u00abE. LECLERC\u00bb \n\u00e9tendra l'offre propos\u00e9e aux habitants de ce quartier et leur \u00e9vitera des d\u00e9placements vers \ndes commerces plus \u00e9loign\u00e9s de leur domicile; \nCONSIDERANT que le projet s'implante au sein d'un ensemble immobilier mixte, dans le tissus urbain de \nla commune de Paris ; qu'il est ais\u00e9ment accessible par les transports en commun du fait \nde la pr\u00e9sence de l'arr\u00eat \u00ab Rosa Parks\u00bb \u00e0 quelques centaines de m\u00e8tres desservi par le \nRER, le tramway et plusieurs lignes de bus ; qu'il est \u00e9galement facilement accessible par \nles modes de d\u00e9placement doux; \nCONSID\u00c9RANT qu'ainsi le projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 du code de commerce. \nEN CONSEQUENCE: \nadmet le recours susvis\u00e9; \nautorise le projet de la SAS \u00ab PARIS XlX\u00e8me \u00bb. \nVotes favorables: 8 \nVotes d\u00e9favorables: O \nAbstention : O \nLe Pr\u00e9sident de la Commission \nnationale d'am\u00e9nagement commercial, \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-07-09-002 - D\u00e9cision de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial relative au\nrecours form\u00e9 par la SAS \"Paris XIX \u00e8me\" dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 22\nPOUR  LES  MAGASINS  ET ENSEMBLES  COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'artlcle  R 752  44 du code  de commerce)  Hc\nsubesdevent  Surface  de vente  (SV)  totale  | 18 188  m?\n(cf a, b, douedu\n1\u00b0 du I de sl\";?:tt Magasins  Nombre  | 6\nParticle  R.752:  de SV SVimagzain  1457  | 1800)  7000  | 4800  1100  } 1200\n6) >300  m?\nEt Secteur  (1 ou 2)\nSecteurs  d'activit\u00e9  Surface  de vente  (SV)  totale\n(cf. a, b,detedu1\u00b0 du I de Apr\u00e8s Magasins  DOn\nl'article  R.752-6)  | projet  | de SV SV/magasin*\n>300  m?\nSecteur  (1 ou 2)\nTotal  586\nElectriques/hybrides  | 12\nAvant  Nombre  ;\nprojet  de places  Co-voiturage\nAuto-partageCapacit\u00e9  de cm\nstationnement  Perm\u00e9ables\n(cf. g du 1\u00b0 du !\nde l'article  R.752-  Total\n6)\nElectriques/hybrides\nApr_\u00e8s o  Co-voiturageprojet  de places\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nPOUR  LES POINTS  PERMANENTS  DE RETRAIT  (\u00ab\n- ' @  de l'article  R. 7 52 44 du code  de commerce)DRIVE  \u00bb)\nAvant\nNombre  de pistes  | Projet\nde ravitaillement  Apr\u00e8s\nprojet\nEmprise  au sol Avant\naffect\u00e9e  au retrait  projet\ndes marchandises  | Apr\u00e8s\n(en m\u00b0) projet\n3 Si plus  de 5 magasins  d'une  surface  de vente  (SV) > 300 m?, ne pas renseigner  cette  ligne  mais  renvoyer  \u00e0\nune  feuille  libre  annex\u00e9e  au tableau  sur laquelle  sont  :\n- rappel\u00e9s  la commission  (CDAC  n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC),  le n\u00b0 et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision  ;\n- list\u00e9s,  chacun  avec  sa SV, tous  les magasins  d'une  surface  de vente  2 300 m\" sous  la mention  \u00ab d\u00e9tail  des\nXX magasins  d'une  SV 2 300 m? \u00bb.\n4 cf. @\n1 800 4 800 \nin2, 1100 \nm2, \nAvant \nprojet \nApr\u00e8s \nprojet \nAvant \nprojet \nApr\u00e8s \nprojet Nombre de pistes \nde ravitaillement \nEmprise au sol \naffect\u00e9e au retrait \ndes marchandises \n(en m2) Surface de vente \n(cf a, b, d ou e du \n1\u00b0 du ide \nl'article R. 752- \n6) \nEt \nSecteurs d'activit\u00e9 \n(cf a, b, d et e du ]0 \ndu ide \nl'article R. 752-6) \nCapacit\u00e9 de \nstationnement \n(cf gdu J\u00b0duI \nde l'article R. 752- \n6) \nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT \n(20 de l'article 11.752-44 du code de. commerce) \u00abDRIVE \u00bb) 1200 \nni2, 18 188 m2 \n6 \n6 \n2060 \nni2 \n1 2 \nIdem \nIdem 2 \nIdem \nIdem Idem \nIdem Idem \nIdem Idem \nIdem 18 791 in2 \nAvant \nprojet Nombre \nde places 586 Total \nApr\u00e8s \nprojet Nombre \nde places POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX \n(ci a c du 10 de l'article R.752-44 du code de commerce) \n2 2 \nElectriqueslhybrides \nCo-voiturage \nAuto-partage \nPerm\u00e9ables \nTotal \nElectriques/hybrides \nCo-voiturage \nAuto-partage \nPerm\u00e9ables Avant \nprojet Magasins \nde SV \n?300 m2 Nombre \nSV/magasin' \nSecteur (1 ou 2) Surface de vente (SV) totale \nApr\u00e8s \nprojet Magasins \nde SV \n300m2 Surface de vente (SV) totale \nNombre \nSV/magasin4 \nSecteur (1 ou 2) 7 000 \nni2, 1 457 \nm2, \nSi Dlus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ~ 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 \nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont: \n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n d\u00e9partement/CNAC), le n\" et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision; \n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ~ 300 m 2 sous la mention \u00ab d\u00e9tail des \nXX magasins d'une SV ~ 300 m 2 \u00bb. \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-07-09-002 - D\u00e9cision de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial relative au\nrecours form\u00e9 par la SAS \"Paris XIX \u00e8me\" dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 23\ndu  code  de commerce)\nPOUR  TOUT  EQUIPEMENT  COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article  R. 752-44-3  du code  de commerce\nSuperficie  totale  du lieu d'implantation  (en m?) INC\nNC\nEt r\u00e9f\u00e9rences  cadastrales  du terrain  d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article  art. R 752-6)\nNombre  de A\nPoints  d'acc\u00e8s  (A) et Av\u00e6fnt  Nombre  de S\nde sortie  (S) du site | PTOJC  Nombre  de A/S\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du\n! de l'article  R. 752-| xpr\u00e8s P  e\n6) \u00e4 = Nombre  de S\nv Nombre  de A/S\nSuperficie  du terrain  consacr\u00e9e  aux\nespaces  verts  (en m\"Espaces  verts et P ( )\nsurfaces  perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du 4\u00b0\ndu I de l'article\nR. 752-6)Autres  surfaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es  (toitures,\nfa\u00e7ades,  autre(s),  en m?)\nutres  surfaces  non  imperm\u00e9abilis\u00e9es  :\nm? et mat\u00e9riaux  / proc\u00e9d\u00e9s  utilis\u00e9s\nPanneaux  photovolta\u00efques  :\nm? et localisation\n; Eoliennes  (nombre  et localisation)\nEnergies\nrenouvelables\n(cf bdu  4\u00b0de  _ |Autres  proc\u00e9d\u00e9s  (m? / nombre  et\nl'article  R. 752-6)  |localisation)\net observations  \u00e9ventuelles  :\nAutres  \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques  ou\nconnexes  au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment  par la\ncommission  dans  son\navis  ou sa d\u00e9cision\nRayer  la mention  inutile.\nRayer  la mention  inutile  et compl\u00e9ter  avec  le num\u00e9ro  et la date  de l'avis  ou de la d\u00e9cision.\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJET \nJOINT A L'AVIS 19275 19T0 1  DE LA CNAC' N O  438 DU 10 JUIN \n2020 \n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce) \nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL \n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce) \nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m 2) NC  \nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette \n(ct b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6) NC \nPoints d'acc\u00e8s (A) et \nde sortie (S) du site \n(cf. b,cetddu2\u00b0du \nIde l'article R. 752- \n6) Avant \nprojet Nombre de A La desserte routi\u00e8re ne sera pas \nmodifi\u00e9e par la r\u00e9alisation du projet. Nombre de s \nNombre de AIS \nApr\u00e8s \nprojet Nombre deA \nNombre de S \nNombre de AIS \nEspaces verts et \nsurfaces perm\u00e9ables \n(cf bdu2\u00b0etddu4\" \ndu I de l'article \nR. 752-6) Superficie du terrain consacr\u00e9e aux \nespaces verts (en m 2) Les espaces verts concernent \nl'ensemble immobilier mixte. Ils ne \nseront pas modifi\u00e9s par la r\u00e9alisation \ndu projet. \nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, \nfa\u00e7ades, autre(s), en m 2) \nAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es: \nm2  et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s \nEnergies \nrenouvelables \n(cf b du 4 0  de \nl'article R. 752-6) Panneaux photovolta\u00efques: \nm2  et localisation \nMiennes (nombre et localisation) \nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m 2  I nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles: \nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s \nexpress\u00e9ment par la \ncommission dans son \navis ou sa d\u00e9cision \nRayer la mention inutile. \n2 \t\nRayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision. \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-07-09-002 - D\u00e9cision de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial relative au\nrecours form\u00e9 par la SAS \"Paris XIX \u00e8me\" dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-09-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00573 portant prolongation de la r\u00e9quisition\nde l'\u00e9cole maternelle Jules Guesde sur la commune de\nMontrouge.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00573 portant prolongation de la r\u00e9quisition de l'\u00e9cole maternelle Jules Guesde sur la commune de\nMontrouge. 25\nMINIST\u00c8RE  DE L'INTERIEUR\nP  _\nv\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n           Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00573 \nportant prolongation de la r\u00e9quisition de l'\u00e9cole m aternelle Jules Guesde \nsur la commune de Montrouge \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril modifi\u00e9 relatif  aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 45 et 73 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partemen ts d'Ile-de-France, notamment son article 6 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la \nGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police ( hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00637 du 23 juillet 2019 accord ant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b0 2019-77 du 16 d\u00e9cembre 2019 port ant r\u00e9quisition de l'\u00e9cole maternelle \nJules Guesde sur la commune de Montrouge ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b0 2020-27 du 25 mai 2020 portant p rolongation de la r\u00e9quisition de \nl'\u00e9cole maternelle Jules Guesde sur la commune de M ontrouge ; \nConsid\u00e9rant l'appel \u00e0 candidature de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France pour \nl'ouverture de places hivernales ;  \nConsid\u00e9rant que l'offre actuelle en places d'h\u00e9berg ement ne suffit pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l'afflux \ndes demandes de familles ;  \nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours \u00e0 la r\u00e9quisition de locaux \ns'impose afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e9ventuel au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9cole maternelle Jules Guesde, si tu\u00e9e 14 rue Jules Guesde 92120 \nMontrouge, para\u00eet, par sa disposition et sa localis ation, adapt\u00e9e \u00e0 l'accueil de familles \norient\u00e9es par le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'ori entation des Hauts-de-Seine (SIAO 92);  \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'en confier la gestion temporaire \u00e0 l'association Aurore, sise 34, \nboulevard S\u00e9bastopol, 75004 Paris, sous couvert de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Direction \nR\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement e t du Logement (UD-DRIHL) des Hauts-\nde-Seine;  \nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fect ure des Hauts-de-Seine ; \n \n Arr\u00eate : \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00573 portant prolongation de la r\u00e9quisition de l'\u00e9cole maternelle Jules Guesde sur la commune de\nMontrouge. 26\n-2- \n \n \nArt. 1 er . - La r\u00e9quisition de l'\u00e9cole maternelle Jules Gues de, situ\u00e9e 14 rue Jules Guesde \n92120 Montrouge, ordonn\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cemb re 2019 susvis\u00e9 et prolong\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 25 mai 2020 susvis\u00e9, est prolong\u00e9e jusq u'au 31 ao\u00fbt 2020 inclus. \n \nArt. 2. - La commune de Montrouge sera indemnis\u00e9e dans la  limite de la compensation des \nfrais directs, mat\u00e9riels et certains r\u00e9sultant de l 'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 3. - Les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles feront l'objet d' une convention entre l'Etat et \nl'association Aurore, qui assure la gestion du site  et l'accompagnement des personnes \nh\u00e9berg\u00e9es. \n \nArt. 4. - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et le secr\u00e9tai re g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-\nde-Seine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine : \nwww.hauts-de-seine.gouv.fr. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 09 juillet 2020 \n \n                     Pour le Pr\u00e9fet de Police \n               Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet  \n \n                                          Sign\u00e9 \n \n                        David CLAVIERE \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-09-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00573 portant prolongation de la r\u00e9quisition de l'\u00e9cole maternelle Jules Guesde sur la commune de\nMontrouge. 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-07-005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0560 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-07-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0560 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 28\ng[l\nLibert\u00e9  Egalit\u00e9  Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_94P_\nA A A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires    A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  0560  du 7 juillet 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire  LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2020-0294 du 6 mars 2020, portant habilitation n\u00b0 20-75-0498 dans le domaine fun\u00e9raire, pour une dur\u00e9e d'un an, de l'\u00e9tablissement \u00ab POMPSIN PARIS \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab CLAIR OBS\u00c8QUES \u00bb situ\u00e9 136, rue de la Tombe-Issoire \u00e0 Paris 14 \u00e8me  ; . Vu  la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 26 juin 2020 et compl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 1 er  juillet 2020 par M. Ralph SINIAMIN, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e, suite \u00e0 l'acquisition d'un v\u00e9hicule ainsi que de l'ajout d'activit\u00e9s fun\u00e9raires ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ; ARR\u00caTE Article 1 er  :  L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 par les dispositions suivantes : L'\u00e9tablissement :    POMPSIN PARIS \u00e0 l'enseigne  CLAIR OBS\u00c8QUES   136, rue de la Tombe-Issoire   75014 PARIS  exploit\u00e9 par M. Ralph SINIAMIN est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : 1\u00b0 Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 n\u00b0 DZ-516-LE, 2\u00b0  Organisation des obs\u00e8ques, 3\u00b0  Soins de conservation, 4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires, 7\u00b0  - Fourniture des corbillards, -  Fourniture des voitures de deuils, 8\u00b0  Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations.  Article 2 :  Le reste est sans changement . Article 3 :  Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police. Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,          La Sous-Directrice de la protection sanitaire           et de l'environnement,           SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-07-005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0560 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 29","date":"2020-07-09","first_seen_on":"2024-10-03T10:31:44+00:00","id":"2f2c7da2ab7e387fa11dc9f67deb7c2de2b2d66f348998bd78dc9cf171dbcb5d","name":"recueil 75-2020-216-recueil-des-actes-administratifs-special du 09 07 2020","pdf_creation_date":"2020-07-09T14:47:14+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-09T16:04:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70834/460007/file/recueil%2075-2020-216-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2009%2007%202020.pdf"}