{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-049\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition\nde m\u00e9decins (3 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2026-02-20-00001 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - DESIGN\nMARBRERIE - Chauvigny (3 pages) Page 7\n86-2026-02-20-00002 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - Pompes\nfun\u00e8bres SAINT GERVAIS - St Gervais les Trois Clochers (3 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 3\n| = Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 1er octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application ducahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modificationde l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decineambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de la Vienneadress\u00e9 par mail en date du 23/02/2026 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale dela Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanence des soinsambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie sur l'ensembledes secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins dem\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 4\nCONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence des soinssur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9erun risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de la gr\u00e8ve,en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer lesservices de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETEArticle 1\u00b0: Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur leurnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions del'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecoursfr.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 24 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n1!\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 5\nSUIISPYAVZULSVEu01294300uUvZ97202/\u20ac0/STooug9702/\u20ac0/STsullapyGVZYLSVTuousayyoo0utz9202/\u20ac0/\u20ac0040z9202/E0/E91n9H91eq21N9H9)eqWOU314WON91504uonisinba,apulyuonisinbasap3nq9q92021911A9}aNP93911YSouuorisinbasSuldepewsap93517\u2014exouuy\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-20-00001\nRenouvellement habilitation fun\u00e9raire - DESIGN\nMARBRERIE - Chauvigny\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-20-00001 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - DESIGN MARBRERIE - Chauvigny 7\nE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9BETA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la reglementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-046 en date du 20 f\u00e9vrier 2026portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SARL DESIGN Marbrerie, pour son \u00e9tablissementsitu\u00e9 27 rue d'Artiges a Chauvigny (86 300)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 22 janvier 2026, compl\u00e8te le 12 f\u00e9vrier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL DESIGN Marbrerie, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Laurent BENOITON, g\u00e9rant, pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 27 rue d'Artiges \u00e0Ch\u00e2tellerault (86 300) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1\u00b0:La SARL DESIGN Marbrerie, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 27 rue d'Artiges a Ch\u00e2tellerault(86 300), pour son enseigne DESIGN Marbrerie, situ\u00e9e a la m\u00e9me adresse, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Laurent BENOITON, g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations Xfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil XDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne aouv_fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-20-00001 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - DESIGN MARBRERIE - Chauvigny 8\nfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0081 \u00e0 compter du 18 mars 2026 pour une dur\u00e9e decinq ans soit jusqu'au 17 mars 2031.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de Ch\u00e2tellerault.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,M\nMuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :\u2014 soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de:Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-20-00001 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - DESIGN MARBRERIE - Chauvigny 9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9os Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SARL DESIGN Marbrerie, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 27 rue d'Artiges \u00e0 Chatellerault(86 300), pour son enseigne DESIGN Marbrerie, situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Laurent BENOITON, g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations | Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations Xfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0081La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 18 mars 2026 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 17 mars 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 20 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Muri\u00e8le REAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-20-00001 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - DESIGN MARBRERIE - Chauvigny 10\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-20-00002\nRenouvellement habilitation fun\u00e9raire - Pompes\nfun\u00e8bres SAINT GERVAIS - St Gervais les Trois\nClochers\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-20-00002 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - Pompes fun\u00e8bres SAINT GERVAIS - St\nGervais les Trois Clochers 11\nEs Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PREFET D ge . =DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 DCL-BER-047 en date du 20 f\u00e9vrier 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SARL KRAFT, pour son \u00e9tablissement pompes fun\u00e8bres Saint Gervaissitu\u00e9 34 avenue Jules Edouard MENARD \u00e0 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86 230)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 13 f\u00e9vrier 2026, compl\u00e8te le 18 f\u00e9vrier 2026 de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL KRAFT, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame MarinaKRAFT, g\u00e9rante, pour son \u00e9tablissement pompes fun\u00e8bres Saint Gervais situ\u00e9 34 avenue JulesEdouard MENARD \u00e0 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86 230) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1\u00b0:La SARL KRAFT, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 avenue Jules Edouard MENARD a Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86 230), pour son enseigne Pompes fun\u00e8bres Saint Gervais, situ\u00e9e\u00e0 la m\u00eame adresse, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marina KRAFT, g\u00e9rante, est habilit\u00e9e \u00e0 exercersur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X Touraine thanatopraxietransportfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi queides urnes cin\u00e9rairesDCL~ pref-operations-funeratres@vienne.aouv fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-20-00002 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - Pompes fun\u00e8bres SAINT GERVAIS - St\nGervais les Trois Clochers 12\nfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, emblemesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0069 \u00e0 compter du 20 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31d\u00e9cembre 2030.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information a Monsieurle Maire de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014=_\u2014aMuri\u00e9le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de:Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau \u2014 75 800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\u2014 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-20-00002 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - Pompes fun\u00e8bres SAINT GERVAIS - St\nGervais les Trois Clochers 13\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9+ Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SARL KRAFT, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 avenue Jules Edouard MENARD a Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86 230), pour son enseigne Pompes fun\u00e8bres Saint Gervais, situ\u00e9e\u00e0 la m\u00eame adresse, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marina KRAFT, g\u00e9rante, est habilit\u00e9e \u00e0 exercersur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X Touraine thanatopraxietransportfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire XN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0069La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 20 f\u00e9vrier 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2030pour servir et valoir ce que de droit. Poitiers, le 20 f\u00e9vrier 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taj sn\u00e9rale,e\nMuri\u00e9le BOIREAU\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne gouv fr - AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne. gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-20-00002 - Renouvellement habilitation fun\u00e9raire - Pompes fun\u00e8bres SAINT GERVAIS - St\nGervais les Trois Clochers 14","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T20:40:05+00:00","id":"2f30af698c4f813f85b4361be55eab92ecb59bc3fe5b736d885a66959217ea9d","name":"Recueil RAA n\u00b0049 du 27 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T17:08:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-27T17:09:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48264/298233/file/2026-02-27-N%C2%B0049.pdf"}