{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2024-286\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Falaise / Direction\n14-2024-09-20-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024.136 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la Direction des affaires financi\u00e8res (2 pages) Page 3\n14-2024-09-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.137 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la Direction des ressources humaines (2 pages) Page 6\n14-2024-09-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024.138 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de direction du Centre Hospitalier de Falaise (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Calvados / DCL\n14-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\npour exercer le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite - Docteur Eliane\nBLANCHEMAIN-BOUCHE (1 page) Page 16\n2\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2024-09-20-00005\nD\u00e9cision n\u00b02024.136 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la Direction des affaires\nfinanci\u00e8res\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024.136 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des\naffaires financi\u00e8res 3\nD\u00e9cision 2024-136Page 1 sur 2\u2014/ DIRECTION COMMUNE oC H\u00dc CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise\nCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires financi\u00e8resN\u00b02024-136\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0compter du 1\" septembre 2022,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Pierre GILBERT,directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 1\u00b0\u00b0 f\u00e9vrier 2023 de monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY en qualit\u00e9 de responsablebudg\u00e9taire et financier,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2024,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre GILBERT, directeur des finances et de la facturation, \u00e0 l'effet de signer,\u00e0 I'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative des personnels, et dansla limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, et notamment :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9sadministratives de la direction des finances et de la facturation ;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de I'\u00e9tablissement (engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8cesjustificatives, titres de recette) ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9s des mandats \u00e9mis par l'\u00e9tablissement; les certificatsadministratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, justificatifs financiers annex\u00e9s aux conventions, autorisations de poursuivre, demandatement d''office ainsi que tous actes et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs aux op\u00e9rationsd'ordonnancement et de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies par elle.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Pierre GILBERT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions,\u00e0 monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY, responsable budg\u00e9taire et financier, et \u00e0 madame Fran\u00e7oise DAVOUS, adjointe des cadreshospitaliers.Pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9 des mandats \u00e9mis par I'\u00e9tablissement, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de monsieur Pierre GILBERT, monsieur Gr\u00e9gory GRAVEY et madame Frangoise DAVOUS, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024.136 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des\naffaires financi\u00e8res 4\nD\u00e9cision 2024-136Page 2 sur 2Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre GILBERT, directeur des finances et de la facturation, \u00e0 I'effet de signer,\u00e0 I'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative des personnels, et dansla limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation des prestations de soins.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de monsieur Pierre GILBERT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions,\u00e0 madame Elodie VIENNE, adjointe des cadres hospitaliers.Article 3Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nFait, le 20 septembre 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et duhospitalier de-la C\u00f4te FleurieDirecteur de l'\u00e9tablissNormandie Cen support du GHT_\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024.136 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des\naffaires financi\u00e8res 5\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2024-09-20-00004\nD\u00e9cision n\u00b02024.137 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la Direction des ressources\nhumaines\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.137 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des\nressources humaines 6\nD\u00e9cision 2024-137Page 1 sur 2~=/ DIRECTION COMMUNEC H b/ CHU de Caen NormandieCAENNORMANDIE Centre Hospitalier de Falaise\nCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des ressources humaines[e)N\u00b0 2024-137Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 201 9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0compter du 1\" septembre 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 08 avril 2024, nommant monsieur Zouhir HAMMOUKADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise \u00e0 disposition en date du 21 juin 2023 de madame Marie-Laure LE DUC en qualit\u00e9 directrice adjointedes ressources humaines,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1er septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDEArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaise, pour signerpour le compte et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral dans la limite de ses attributions relevant de la direction dont il a la charge, tousactes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de sesmissions.Monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR est notamment autoris\u00e9 \u00e0 signer :e \u2014 fous les courriers, actes, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information relevant de la gestion du personnel et del'organisation du service des ressources humaines ;e \u2014 tous les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termeset conditions \u00e0 madame Marie-Laure LE DUC, directrice adjointe des ressources humaines.Article 2Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00e9me nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis a monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.137 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des\nressources humaines 7\nD\u00e9cision 2024-137Page 2 sur 2Article 4\nFait le 20 septembre 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, -duCentre hespitalier de Falaise u Centrehospitalier de la C\u00f4te FleusDirecteur de \u00e9 ent support du GHT\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.137 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la Direction des\nressources humaines 8\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2024-09-20-00003\nD\u00e9cision n\u00b02024.138 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de direction du Centre Hospitalier de\nFalaise\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024.138 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction du Centre\nHospitalier de Falaise 9\nD\u00e9cision 2024-138Page 1 sur 3\u2014 DIRECTION COMMUNEC H'\u00dc CHU Caen NormandieCAENNORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE DIRECTIONDU CENTRE HOSPITALIER DE FALAISEDU A A RRN e E SN\u00b0 2024-138\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalierde la C\u00f4te Fleurie, soussign\u00e9,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 315-9, L. 315-12 \u00e0 L. 315-17 et R. 315-25,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS de Normandie, en date du 1* juillet 2016, approuvant la convention constitutive duGHT Normandie Centre,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu linstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation des groupementshospitaliers de territoire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise acompter du 1\u00b0 septembre 2022,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier deFalaise \u00e0 compter du 1 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0\" avril 2024,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-79 du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise endate du 30 mai 2023 nommant madame Marjorie BODEREAU en qualit\u00e9 de directrice de site du centre hospitalier de Falaise,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 08 avril 2024, nommant monsieur Zouhir HAMMOUKADDOUR, directeur adjoint au Centre Hospitalier de Falaise,\nDECIDEArticle 1Madame Marjorie BODEREAU, Directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier deFalaise et des \u00c9tablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.Article 2Madame Marjorie BODEREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour :1) pr\u00e9sider le Directoire, en l'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant. A ce titre, elle a d\u00e9l\u00e9gation pour signer lesordres du jour, les convocations et les relev\u00e9s de conclusions.2) repr\u00e9senter le directeur g\u00e9n\u00e9ral lors des s\u00e9ances du Conseil de surveillance et de la Commission M\u00e9dicale d'\u00c9tablissement,en cas d'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant.3) pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement, en I'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant.4) repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de Falaise aupr\u00e8s des partenaires ext\u00e9rieurs.\u0178\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024.138 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction du Centre\nHospitalier de Falaise 10\nD\u00e9cision 2024-138Page 2 sur 35) repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de Falaise aupr\u00e8s et au sein des groupements dont il est membre, y compris le GroupementHospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour proposer la d\u00e9signation ou d\u00e9signer un ou desrepr\u00e9sentants du ou des \u00e9tablissements.6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs \u00e0 la gestion du Centre Hospitalier de Falaise, notamment tousles actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tous les ordres, requ\u00eates, m\u00e9moires, convocations,r\u00e9quisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 6143-7 susvis\u00e9 du code de la sant\u00e9 publique, dans le respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8glementations applicables,\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s.7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs \u00e0 la gestion des EHPAD pr\u00e9cit\u00e9s, notamment tous les actes,bordereaux, march\u00e9s publics, contrats, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tous les ordres, requ\u00eates, m\u00e9moires,convocations, r\u00e9quisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant des attributions dudirecteur pr\u00e9vues par les articles susvis\u00e9s du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17,dans le respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration d\u00e9finies par l'article L. 315-12 du m\u00eame code et d'autrepart des proc\u00e9dures et reglementations applicables, \u00e0 l''exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s.8) toutes pi\u00e8ces et actes dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, \u00e0 l'exception des avenants et des d\u00e9cisions der\u00e9siliation qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier du Territoire NormandieCentre en application de l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Marjorie BODEREAU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes etconditions, \u00e0 monsieur Zouhir HAMMOU KADDOUR, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaise.Article 3Au titre des missions confi\u00e9es au CHU Caen Normandie en tant qu'\u00e9tablissement support du GHT Normandie Centre, madameMarjorie BODEREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics et de la conclusion desavenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Falaise :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publics inf\u00e9rieurs \u00e0 20000 euros HT.- Lensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publics quel que soit lemontant en cas d'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique.- Les \u00ab bons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que \u00ab grossiste \u00bb, sans limite demontant.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Marjorie BODEREAU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les m\u00eames termes etconditions, \u00e0 madame Fran\u00e7oise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Article 4Madame Marjorie BODEREAU, au titre des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de Falaise, a d\u00e9l\u00e9gation designature pour tout acte d'ordonnateur.Article 5Madame Marjorie BODEREAU, au titre des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier de Falaise, est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poserplainte, \u00e0 repr\u00e9senter I'\u00e9tablissement et \u00e0 agir en justice pour les contentieux relatifs aux \u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 6D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Elodie VIENNE, responsable du bureau des entr\u00e9es, pour signer pour le compte du Directeurle registre de d\u00e9claration des d\u00e9ces des patients hospitalis\u00e9s au centre hospitalier de Falaise.Article 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Elodie VIENNE responsable du bureau des entr\u00e9es, pour signer pour compl\u00e9ter et signer lefeuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise en bi\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elodie VIENNE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- madame Magali ANNE, agent du service des admissions.- madame H\u00e9l\u00e8ne ROGER, agent du service des admissions.- madame Audrey LEMERRE-DESPREZ, agent du service des admissions.- madame Aur\u00e9lie BOUQUEREL, agent du service des admissions.Article 8Pour l'ensemble des \u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 rarticle 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, la signature des d\u00e9cisions et documents n'est, enaucun cas, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour les actes d'engagement, les modifications et r\u00e9siliations des march\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieurau seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.Articie 9Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024.138 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction du Centre\nHospitalier de Falaise 11\nD\u00e9cision 2024-138Page 3 sur 3\nArticle 10Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet duCentre hospitalier de Falaise et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement.Article 11La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Fait le 20 septembre 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalierde Falaise et du Centre hospitalier de leurieDirecteur de l'\u00e9tablissement du GHT Normandie Centre\u00c6 'Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-09-20-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024.138 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction du Centre\nHospitalier de Falaise 12\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et\nde d\u00e9vouement. 13\nPREFET CabinetDU CA LVA Dos Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de la CommunicationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 ACCORDANT DES R\u00c9COMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET DE- DEVOUEMENTLE PREFET DU CALVADOS,\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 relatif aux propositions de distinctions honorifiquespour actes de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e9re d'attribution de lam\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 ao\u00fbt 2024 par le capitaine Eric Lemoine, commandant en secondla compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Falaise, et approuv\u00e9e par le colonel DavidCazimajou, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados ;CONSIDERANT que le 13 juin 2024, lors d'une intervention \u00e0 Falaise, le mar\u00e9chal des logis-chefAnthony Roberge et les gendarmes Matthieu Briard et Valentin Richard sont intervenus dans unimmeuble en feu pour porter secours a des victimes et que leur r\u00e9activit\u00e9, leur coordination etleur sang-froid ont permis la mise en s\u00e9curit\u00e9 des personnes encore dans l'immeuble enattendant l'arriv\u00e9e des secours.SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1* :La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux personnessuivantes:-Riberge Anthony (mar\u00e9chal des logis-chef) ;-Briard Matthieu (gendarme) ;-Richard Valentin (gendarme).\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et\nde d\u00e9vouement. 14\nARTICLE 2 :Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs du Calvados.Fait \u00e0 Caen, le L8 apl. LoUH. 8\\ (c\u2014\u2014\"\nSt\u00e9phane BREDIN\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2024 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et\nde d\u00e9vouement. 15\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-09-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment pour\nexercer le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la conduite -\nDocteur Eliane BLANCHEMAIN-BOUCHE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment pour exercer le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la\nconduite - Docteur Eliane BLANCHEMAIN-BOUCHE 16\nPREFET Direction de la citoyennet\u00e9DU CALVADOS et des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 DCCL-BDCIV-24-0253PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCER LE CONTR\u00d4LE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe pr\u00e9fet du Calvados,VU les articles R. 226-1 \u00e0 4 du code de la route;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 1* juillet 2013 relative \u00e0 la formation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9scharg\u00e9s du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 25juillet 2013 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Consid\u00e9rant que le demandeur r\u00e9pond aux conditions impos\u00e9es par la r\u00e9glementation ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Madame Eliane BLANCHEMAIN-BOUCHE est agr\u00e9\u00e9e sous le num\u00e9ro 24-0253 pour exercer lecontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite dans le Calvados. Ce contr\u00f4le peut \u00eatre exerc\u00e9 au sein de lacommission m\u00e9dicale de la pr\u00e9fecture, dans son cabinet ou en structure hospitali\u00e8re ou m\u00e9dicalesp\u00e9cialis\u00e9e.ARTICLE 2 : Cet agr\u00e9ment est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 sa demande ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet s'il ne remplit plus lesconditions r\u00e9glementaires fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 susvis\u00e9 ou s'il ne respecte pasles dispositions r\u00e9glementaires et les proc\u00e9dures administratives li\u00e9es \u00e0 l'organisation de ce contr\u00f4lem\u00e9dical.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Caen, le 24 septembre 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,l . \u2014\u2014St\u00e9phane SINAGOGAX.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'agr\u00e9ment pour exercer le contr\u00f4le de l'aptitude \u00e0 la\nconduite - Docteur Eliane BLANCHEMAIN-BOUCHE 17","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2025-09-14T19:58:37+00:00","id":"2f31a53bc6f92d11548a2fe1865da23081f9bd676d0d2be3282fb1a08fefa807","name":"recueil-14-2024-286-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-09-30T15:41:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25349/186330/file/recueil-14-2024-286-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}