{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 1-7BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSt,. ..v \" i ;'M A \u00ce 3 o hidld. . \" J\\'.-}e D] s S R mh a r* * --' p\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 16 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION := SOUS PREFECTURES:- Sous Pr\u00e9fecture d'Epernay\u00bb SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL\u00ab SERVICES DECONCENTRES:- D.D.T.\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 1 / 17\nSOMMAIRE\nSOUS PREFECTURESSous Pr\u00e9fecture d'Epernay p4- Arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2024 autorisant l'organisation d'un s\u00e9lectif inter r\u00e9gional de cano\u00e9 kayak entre Sillery etTaissy samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTALp 9- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-05 du 8 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (Administration g\u00e9n\u00e9rale)\nSERVICES DECONCENTRESDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) p 14\n- Arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 de prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e9vement des travaux- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-002 du 16 janvier 2024 portant sur l'interruption de transports collectifs d'enfants et transports scolairessur l''ensemble du d\u00e9partement de la Marne\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 2 / 17\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 3 / 17\nSous-Pr\u00e9fectures\nSous-Pr\u00e9fecture d'Epernay\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 4 / 17\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernayDE LA MARNE SLibert\u00e9 P\u00f4le d\u00e9partemental\u00c9galit\u00e9 des manifestations sportivesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un s\u00e9lectif inter r\u00e9gional de cano\u00e9 kayakentre SILLERY et TAISSYle samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU _ lecode des transports ;VU _ lecode du domaine fluvial et de la navigation int\u00e9rieure;VU laloin\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU _ le d\u00e9cret n\u00b073-912 du 21 septembre 1973 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00eatre prises par le gestionnaire de l'eau ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure ;VU _ la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation int\u00e9rieure;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 1 ao\u00fbt 2013 relative\u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 1974 portantr\u00e8glement particulier de police de la navigation ;\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 53 37 64 38www.marne.gouv.fr\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 5 / 17\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 janvier 2018 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Marne ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeEmmanuelle GUENOT, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Epernay ;VU la demande formul\u00e9e par M. DELCROIX S\u00e9bastien, membre du bureau de la sectionCano\u00eb Kayak \u00ab AC2S \u00bb, re\u00e7ue le 17 d\u00e9cembre 2023 ;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de lar\u00e9glementation en-vigueur ;VU _ les avis favorables rendus par les services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences desdommages survenus au cours ou \u00e0 l'occasionde l'\u00e9preuve, et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiantqu'en aucun cas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre encharge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toutenature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":M. S\u00e9bastien DELCROIX, membre du bureau de la section Cano\u00eb Kayak de l'AC2S, est autoris\u00e9a organiser, le samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024, \u00ab S\u00e9lectif inter r\u00e9gional de Cano\u00e9Kayak \u00bb, qui se d\u00e9roulera sur la Vesle, de 9h00 \u00e0 17h00, entre les points suivants :o d\u00e9part samedi : Ecluse Vannage \u00e0 Silleryo arriv\u00e9e samedi : Eglise de Taissyo d\u00e9part/arriv\u00e9e dimanche : Ecluse Vannage \u00e0 Sillery (Sprint de 700 \u00e0 800 m\u00e9tres)\n> Nombre de participants : 100 embarcations (soit 100 participants).\nArticle2 :La manifestation est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8gles d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de cano\u00eb kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge desorganisateurs.\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 6 / 17\nArticle 4 :Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :- les droits des tiers, et notamment des propri\u00e9taires riverains, sont et demeurentexpress\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s ; |- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents duservice de la navigation ; en cas de besoin, des \u00e9preuves pourront \u00eatre supprim\u00e9es poursatisfaire aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ;- la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la protection des personnes et des biens devra\u00eatre rigoureusement appliqu\u00e9e.La VNF \u00e9met un avis favorable sous r\u00e9serve du respect des conditions impos\u00e9es par laconvention d'occupation temporaire n\u00b0 21922310229 en cours de signature pour lap\u00e9riode du 31 d\u00e9cembre 2023 au 30 d\u00e9cembre 2028 entre VNF et l'association culturelleet sportive de Sillery.\nArticle 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de pr\u00e9venir le public en cas d'incident aucours de la manifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettantd'alerter sans d\u00e9lai les services d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation(sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours aux aires de d\u00e9part, ded\u00e9barquement et d'arriv\u00e9e, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 m\u00e9tres.L'organisateur devra pr\u00e9voir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de la zone de comp\u00e9tition et interdisant \u00e0 toutpublic 'acc\u00e9s imm\u00e9diat \u00e0 la berge.L'organisateur devra adapter ou annuler des \u00e9preuves si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (vent,pr\u00e9cipitations) sont mauvaises.Les horaires seront imp\u00e9rativement respect\u00e9s.Dans le cadre l'application du plan \u00ab VIGIPIRATE \u00bb, il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre lesmesures ad\u00e9quates de s\u00e9curit\u00e9 :- Surveillance accrue des acc\u00e8s au site de la manifestation, .- sensibilisation aux consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de vigilance de tous les personnels d\u00e9sign\u00e9s \u00e0ce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y d\u00e9celer tout objet suspectet d'alerter sans d\u00e9lai les forces de police en cas d'\u00e9v\u00e9nement anormal ou de d\u00e9couverted'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.Article 6 :En aucun cas, la responsabilit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat ni de Voies Navigables de France nepourra \u00eatre mise en cause. !\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 53 37 64 38www.marne.gouv.fr\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 7 / 17\nArticle 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Epernay, d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent, \u00e0 savoir celui de Chalons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lyc\u00e9e -,ou encore par le biais de l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la r\u00e9gion Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementalde la Marne, ainsi que les maires de Sillery et Taissysont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dontcopie sera adress\u00e9e aux forces de l'ordre, aux maires concern\u00e9s, \u00e0 Voies Navigables de France et\u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cano\u00eb Kayak.\n\u00c9pernay, le 12 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Epernay,\nEm velle GU\u00c9NOT\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 8 / 17\nPr\u00e9fecture de la Marne \u2013 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun\n(SGC) d\u00e9partemental\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 9 / 17\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-05\ndu 08 D\u00e9cembre 2023\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ,\n(Administration G\u00e9n\u00e9rale)\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Marne\nVU :\n- Le code des relations entre le public et l'administration ;\n- Le code de la commande publique ;\n- La loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\n- La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes des d\u00e9-\npartements et des r\u00e9gions ;\n- La loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonc-\ntion publique de l'\u00c9tat ;\n- La loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9pu-\nblique ;\n- Le d\u00e9cret n\u00b082-453 du 28 mai 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail ainsi \nqu'\u00e0 lapr\u00e9vention m\u00e9dicale dans la fonction publique ;\n-  Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\n- Le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en ma-\nti\u00e8re de recrutement et  de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'in-\nt\u00e9rieur ;\n- Le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\n- Le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\n- Le d\u00e9cret du 16 mars 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Henri PREVOST, Pr\u00e9-\nfet du d\u00e9partement de la Marne ;\n- Le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\n- Le d\u00e9cret n\u00b02020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations  et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;\n- L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mars 2011 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives\n\u00e0 la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonc-\ntions dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 10 / 17\n- L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en ma-\nti\u00e8re de recrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur ;\n-  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 novembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental ;\n- L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2023-103 en date du 4 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de si-\ngnature \u00e0 Mme Lydie LOGIER Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemen -\ntal de la Marne,\nARRETE\nArticle 1er :\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme B\u00e9atrice DELESTRE, cheffe du service des ressources humaines\n- M Daniel SCHNITZLER, chef du service de l'immobilier et des ressources techniques\n- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, cheffe du service du budget\n- M Markus BOCKER, chef du SIDSIC\naux fins de signer, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs attributions respectives :\n- les avis hi\u00e9rarchiques\n- la validation des cong\u00e9s annuels\n- les autorisations exceptionnelles d'absence\n- les demandes d'ouverture et d'alimentation de compte \u00e9pargne temps\n- les comptes rendus d'entretiens professionnels\n- les bordereaux de transmission\n- les \u00e9tats mensuels d'astreintes et heures suppl\u00e9mentaires\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la subd\u00e9l\u00e9gation qui est accord\u00e9e \u00e0 :\n- Mme B\u00e9atrice DELESTRE est exerc\u00e9e par Mme Angelina KUBITZAou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea-\nchement, dans la limite de leurs attributions respectives par Mmes Marie CUNIN et Corinne\nGUILLAUMET\n- M Daniel SCHNITZLER est exerc\u00e9e par M Fabrice JUILLARD\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 11 / 17\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement parLydie LOGIERle 16 janv. 2024 12:46:24 GMT\n- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH est exerc\u00e9e par Mme Manon CAMBIER\n- M Markus BOCKER est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Sylvain VAN\nPUYENBROCK et M Davy SOARES\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice DELESTRE ou, en cas d'ab-\nsence ou d'emp\u00eachement, et dans la limite de leurs attributions respectives, \u00e0 Mmes Angelina KU-\nBITZA, Marie CUNIN, Corinne GUILLAUMET, aux fins de signer :\n- les \u00e9tats de service\n- les attestations relatives \u00e0 la situation administrative des agents \n- les bordereaux de transmission\n- les correspondances simples n'emportant  pas d\u00e9cision\n- les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires,\n- les convocations en lien avec l'activit\u00e9 du service, notamment, visites m\u00e9dicales, convocations\ndes groupes de travail CLAS,\n- lettre aux organismes HLM dans le cadre du logement des agents de l'Etat,\n- les formulaires CAF relatifs au temps de travail\nArticle 3 :\nL'arr\u00eat\u00e9 2023-04 du 08 septembre 2023 est abrog\u00e9. \nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemen-\ntal sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.\nLa directrice\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 12 / 17\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 13 / 17\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 14 / 17\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de prorogation du d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travaux\nVu l'article D323-8 du code de la Construction et de l'Habitation,Vu la d\u00e9cision de financement n\u00b0 20215110800001 du 12 juillet 2021 pour I'am\u00e9lioration des logementslocatifs sociaux au titre du plan de relance,Vu la demande de Nov'Habitat du 12 avril 2023,\nArticle 1\u00a2En vertu de l'article D323-8 du code de la Construction et de l'Habitation, une prorogation de 12 moisdu d\u00e9lai d'ach\u00e8vement des travaux, est accord\u00e9e \u00e0 NOV HABITAT pour l'op\u00e9ration suivante :* r\u00e9habilitation de 25 logements du Foyer Michel Pariat, 23 rue du Camp d'Attila \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne (n\u00b0 20215110800001 du 12 juillet 2021)Article 2Selon les dispositions prises dans larticle 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les travaux de l'op\u00e9ration pr\u00e9-cit\u00e9edevront \u00eatre achev\u00e9s au plus tard le 12 juillet 2024.Article3Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 19 avril 2023\nLe Chef du Service Habitat et Ville Durables\np David DELAISSE\n40, boulevard Anatole Frari\u00e7e - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 11\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 15 / 17\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 2024-002\nArr\u00eat\u00e9 portant sur l'interruption de transports collectifs d'enfants et transports scolairessur l''ensemble du d\u00e9partement de la Marne\nLe Pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLe Code de la route et notamment le chapitre 1\" du titre 1\" du livre 4 des parties l\u00e9gislatives r\u00e9glemen-taires relatif aux pouvoirs de police et de circulation ;Le Code de l'\u00e9ducation ;Le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-tion des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements ;La loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique et notam-ment son article 15 portant transfert \u00e0 la R\u00e9gion par le D\u00e9partement de ses comp\u00e9tences d'Autorit\u00e9Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;Le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, Pr\u00e9fet de la Marne ;L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David BERTHOU, Directeur de Cabinet;La convention de partenariat op\u00e9rationnelle entre la R\u00e9gion Grand Est et le Conseil d\u00e9partemental dela Marne du 18 d\u00e9cembre 2017 ;La convention de partenariat op\u00e9rationnelle entre la Communaut\u00e9 Urbaine du Grand Reims et leConseil d\u00e9partemental de la Marne du 10 d\u00e9cembre 2018;CONSIDERANT que les pluies vergla\u00e7antes annonc\u00e9es ont conduit M\u00e9t\u00e9o France a class\u00e9 le d\u00e9parte-ment de la Marne en vigilance orange \u00ab neige - verglas \u00bb \u00e0 compter du mercredi 17 janvier 2024 \u00e0 02h.CONSID\u00c9RANT que les conditions de circulation ne pr\u00e9sentent pas toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9pour le transport des scolaires ;\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 16 / 17\nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Marne;\nARRETEArticle 1Les services de transports collectifs d'enfants et transports scolaires seront interrompus sur l'ensembledu d\u00e9partement de la Marne :Du mercredi 17 janvier 2024 OOh au jeudi 18 janvier 2024 OOh\nCette mesure est susceptible, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, d'\u00eatre reconduite les heures et jours \u00e0 venir.\nArticle 2Messieurs le directeur de I'Agence Territoriale de Ch\u00e2lons-en-Champagne, Madame la Pr\u00e9sidente de laCommunaut\u00e9 Urbaine du Grand Reims, Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration deCh\u00e2lons-en-Champagne, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne, la Directrice D\u00e9partemen-tale des Territoires de la Marne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne et le Di-recteur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Marne, les \u00e9lus disposant de cette comp\u00e9tence,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution et de la diffusion du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 16 janvier 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de Cabinet\nRAA n\u00b01\u22127 du 16 janvier 2024 \u2212 p 17 / 17","date":"2024-01-26","first_seen_on":"2025-09-15T23:03:27+00:00","id":"2f397b90af1b0633522289a46a851e85fb8ff7c351eb9f87e37827ed9d05ca2b","name":"RAA n\u00b01-7 du 16 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-16T14:53:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-16T14:53:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/43335/316755/file/RAA%201-7%202024.pdf"}