{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2024-170\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nTournon-sur-Rh\u00f4ne\n07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de DORNAS\nen vue de l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux - 22 et 29\nseptembre 2024 (3 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-07-18-00001\nAP portant convocation des \u00e9lecteurs de\nDORNAS en vue de l'\u00e9lection de quatre\nconseillers municipaux - 22 et 29 septembre\n2024\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de DORNAS en vue de l'\u00e9lection de\nquatre conseillers municipaux - 22 et 29 septembre 2024 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LARDECHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2024-07-18-\u2026\u2026\u2026.\nportant convocation des \u00e9lecteurs\nde la commune de DORNAS\nen vue de l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux\nDeux tours de scrutin fix\u00e9s aux 22 et 29 septembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment l'article L 2122-8 ;\nVU le Code \u00c9lectoral ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2023-08-31-00010 du 31 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-06-12-00031 du 12 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Fran\u00e7ois PAYEBIEN, sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVU les d\u00e9missions de Mme Nathalie TELLIER de son mandat de maire et conseill\u00e8re municipale, de\nM. Guy DALLARD de son mandat de 2 \u00e8me  adjoint \u00e0 la maire et conseiller municipal, de M. Jean-Paul\nDEVIDAL et Mme Mercedes LAFUE de leur mandat de conseillers municipaux de la commune de\nDORNAS ;\nCONSID\u00c9RANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal de DORNAS est de onze membres et que,\nsuite aux d\u00e9missions susvis\u00e9es, le nombre d'\u00e9lus encore en exercice au sein dudit conseil est de sept\nmembres ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le conseil municipal avant de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection\ndu maire ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   : Les \u00e9lecteurs de la commune de DORNAS sont convoqu\u00e9s le dimanche 22 septembre\n2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux. Si un deuxi\u00e8me tour de scrutin est\nn\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 29 septembre 2024.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de DORNAS en vue de l'\u00e9lection de\nquatre conseillers municipaux - 22 et 29 septembre 2024 4\nArticle 2  : Les d\u00e9clarations de candidatures, isol\u00e9es ou group\u00e9es, pour l'\u00e9lection des conseillers\nmunicipaux sont obligatoires.\nLes candidats ou leurs mandataires devront se pr\u00e9senter \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, 16 quai Marc Seguin \u00e0\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE. Il est recommand\u00e9 de prendre pr\u00e9alablement rendez-vous en t\u00e9l\u00e9phonant\nau 04.75.07 .07 .70.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :\nPour le premier tour de scrutin :\n- du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 4 septembre 2024 de 9 heures 00 \u00e0 11 heures 30 et de\n13 heures 30 \u00e0 16 heures 00 ;\n- le jeudi 5 septembre 2024 de 9 heures 00 \u00e0 11 heures 30 de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nPour le second tour de scrutin (si n\u00e9cessaire) : \n- le lundi 23 septembre 2024 de 9 heures 00 \u00e0 11 heures 30 et de13 heures 30 \u00e0 16 heures 00 ;\n- le mardi 24 septembre 2024 de 9 heures 00 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nN.B. : en cas de second tour, les candidats pr\u00e9sents au premier tour n'auront pas \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0\nnouveau leur candidature. Seuls pourront se pr\u00e9senter au second tour de scrutin, les candidats\npr\u00e9sents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de\nsi\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Une d\u00e9claration de candidature sera alors obligatoire, au second tour, pour les\ncandidats qui ne se seront pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour.\nArticle 3 : Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des candidatures, la liste des candidats sera \u00e9tablie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\net affich\u00e9e, d\u00e8s sa r\u00e9ception, en mairie de DORNAS, par les soins de l'administration communale.\nUn exemplaire de cet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bureau de vote le jour du scrutin.\nArticle 4  : La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 9 septembre 2024 \u00e0\nz\u00e9ro heure et prendra fin le samedi 21 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nEn cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 23 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et s'ach\u00e8vera le samedi\n28 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.\nS'appliquent dans le cadre de la campagne \u00e9lectorales les r\u00e8gles sanitaires en vigueur sur le territoire\nnational.\nArticle 5 : Les \u00e9lections se feront sur la base de la liste \u00e9lectorale principale (citoyens fran\u00e7ais) et la\nliste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipales (citoyens non fran\u00e7ais de l'Union Europ\u00e9enne r\u00e9sidant\nen France) extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles\nR 13 et R 14 du Code \u00c9lectoral.\nArticle 6 : Les articles L 71 \u00e0 L 78, L 111, R 72 \u00e0 R 80 du Code \u00c9lectoral instituant une proc\u00e9dure de\nvote par procuration pour certaines cat\u00e9gories d'\u00e9lecteurs s'appliquent \u00e0 cette \u00e9lection.\nArticle 7 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures 00 et clos \u00e0 18 heures 00.\nArticle 8  : En application des dispositions de l'article L 62-1 du Code \u00c9lectoral, le vote de chaque\n\u00e9lecteur  sera  constat\u00e9  par  sa  signature  appos\u00e9e  \u00e0  l'encre  en  face  de  son  nom  sur  la  liste\nd'\u00e9margement. Dans le cas o\u00f9 un \u00e9lecteur se trouverait dans l'impossibilit\u00e9 de  signer, l'\u00e9margement\npr\u00e9vu ci-dessus serait appos\u00e9 par un \u00e9lecteur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention\n\u00ab l'\u00e9lecteur ne peut signer lui-m\u00eame \u00bb.\nArticle 9 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements.\nEnsuite, le d\u00e9pouillement se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 65 et L 66 du\nCode \u00c9lectoral.\nLe recensement g\u00e9n\u00e9ral de votes sera effectu\u00e9 par le bureau de vote de la commune.\nUn  proc\u00e8s-verbal  constatant  les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  sera  \u00e9tabli  en  double  exemplaire  pour\nchaque tour de scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par\nle pr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de DORNAS en vue de l'\u00e9lection de\nquatre conseillers municipaux - 22 et 29 septembre 2024 5\nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal accompagn\u00e9 de ses annexes sera d\u00e9pos\u00e9 en mairie, le second sera\ntransmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE d\u00e8s le lendemain matin par les  soins de\nl'administration communale.\nArticle  10 :  Les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  s'effectueront  conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  Code\n\u00c9lectoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.\nNul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a pas r\u00e9uni \u00e0 la fois :\n- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,\n- un nombre de voix \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nDans le cas o\u00f9 un second tour devrait \u00eatre organis\u00e9, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel\nque soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages,\nl'\u00e9lection sera acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle  11 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de LYON ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" dans les deux\nmois suivant sa publication.\nArticle 12  : Le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE et le 1 er adjoint \u00e0 la maire de  DORNAS sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l' \u00c9tat en Ard\u00e8che ; il\nsera \u00e9galement affich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en mairie de DORNAS.\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE, le 18/07/2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PAYEBIEN\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des \u00e9lecteurs de DORNAS en vue de l'\u00e9lection de\nquatre conseillers municipaux - 22 et 29 septembre 2024 6","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-09-14T17:15:19+00:00","id":"2f3cee5db05332e22f3038e15f2913bdf99eb1eaed5540740e396eb49872b954","name":"recueil-07-2024-170-recueil-du 19 juillet 2024 -1","pdf_creation_date":"2024-07-19T11:53:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/24955/206068/file/recueil-07-2024-170-recueil-du%2019%20juillet%202024%20-1.pdf"}