{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"mem Es\nPREFECTURE  ap\n== PR\u00c9FET\nDE POLICE \\\u00a2] DE L'ESSONNE\nFalse Libert\u00e9\nFEternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01165\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la \nvisite apostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis\nLe pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nses articles 11, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 par lequel Mme Fabienne BALUSSOU, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Essonne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative ;\nVu la demande en date du 16 septembre 2026 form\u00e9e par le commandant de la force a\u00e9rienne  \nde la gendarmerie d'\u00cele-de-France visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur les deux h\u00e9licopt\u00e8res  \nmobilis\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de  \ntransport et le secours aux personnes dans le cadre de la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV \u00e0  \nParis et en Seine-Saint-Denis les 25 et 26 septembre 2026 ;\n2026-01165\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de deux  \ncam\u00e9ras install\u00e9es chacune sur les deux h\u00e9licopt\u00e8res mobilis\u00e9s aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public ; que le recours \u00e0 ces dispositifs  \nest d\u00e9livr\u00e9 par d\u00e9cision \u00e9crite et motiv\u00e9e du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0  \nParis, du pr\u00e9fet de police en application de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; \nque le pr\u00e9fet de police exerce, en outre, territorialement cette comp\u00e9tence  dans les  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les  \nemprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu les vendredi 25 et samedi 26  \nseptembre 2026 \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux  \nrassemblements\u00a0; que de tels rassemblements sont particuli\u00e8rement sensibles compte tenu de  \nleur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalit\u00e9s  \npubliques\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en particulier, que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement  \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste\u00a0; qu'en effet, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 \u00a0; que la visite \napostolique du pape L\u00e9on XIV attirera sur les deux jours des s\u00e9quences franciliennes plusieurs  \ncentaines de milliers de personnes qui convergeront vers la capitale et sa petite couronne\u00a0; qu'il \nimporte de pr\u00e9venir le risque terroriste\u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es install\u00e9s sur  \ndes h\u00e9licopt\u00e8res permet \u00e9galement de juguler efficacement et rapidement des atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens durant cet \u00e9v\u00e8nement, de m\u00eame que la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements pr\u00e9vus pour chaque s\u00e9quence de la visite du Saint-P\u00e8re les vendredi 25 et  \nsamedi 26 septembre\u00a0; qu'en outre, en cas d'\u00e9v\u00e8nement grave, l'appui de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \nfacilite le secours aux personnes qui pourra \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et d\u00e9cid\u00e9 rapidement en compl\u00e9ment  \ndes moyens terrestres \u00a0mis en \u0153uvre ; qu'enfin, une vision a\u00e9rienne \u00e9tendue sur les axes de  \ntransport, prenant en compte la densit\u00e9 du maillage et la connexit\u00e9 comme la multimodalit\u00e9  \ndes transports, permettra de r\u00e9guler le trafic aux seules fins de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics  \neu \u00e9gard \u00e0 la tr\u00e8s grande affluence attendue pour cette visite apostolique \u00e0 Paris et en Seine-\nSaint-Denis\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en outre, que cette visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV justifie, par son ampleur  \nin\u00e9dite et son envergure mondiale, que le survol s'applique \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique large,  \n\u00e9tendu \u00e0 la fois \u00e0 la capitale et aux d\u00e9partements de petite couronne \u00a0mais \u00e9galement au  \nd\u00e9partement de l'Essonne dans la mesure o\u00f9 ce dernier est limitrophe de l'environnement de la  \nplateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly, voie d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part emprunt\u00e9e par le pape\u00a0;\n2026-01165\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur  \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de \ngroupes d'individus\u00a0; qu'il n'existe pas, pour les besoins susmentionn\u00e9s, de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la force a\u00e9rienne de la gendarmerie d'\u00cele-de-France porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de  \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont limit\u00e9es aux zones \no\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition du commandant de la force a\u00e9rienne de la gendarmerie d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE  \u00a0  :  \nArticle 1er\n \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la force a\u00e9rienne de la \ngendarmerie d'\u00cele-de-France, sont autoris\u00e9s dans le cadre de la visite apostolique du Pape L\u00e9on  \nXIV aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n- le secours aux personnes.\nArticle 2  \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras, soit une cam\u00e9ra sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res  \nmobilis\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris (75) ainsi qu'aux d\u00e9partements de  \nl'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 25 septembre 2026 \u00e0 10h00  \njusqu'au samedi 26 septembre 2026 \u00e0 18h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils  \ndes actes administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 7 et par sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n2026-01165\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-\nDenis, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de  \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et le commandant de la force \na\u00e9rienne de la gendarmerie d'\u00cele-de-France  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des \npr\u00e9fectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,  et \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 18 septembre 2026 Fait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 18 septembre  \n2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\nPour la pr\u00e9f\u00e8te\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nB\u00e9atrice BLONDEL\n2026-01165\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01165 du 18 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit  de  saisir  d'un  RECOURS CONTENTIEUX  le  Tribunal  administratif  \ncomp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-01165","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T16:04:48+00:00","id":"2f494ff562ac27632587f20c00688bfe07317cf5c8c2107a213e010d1cc31a26","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01165 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite apostolique du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis","pdf_creation_date":"2026-09-18T15:04:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01165_18092026.pdf"}