{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-161\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-06-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9ranger,\ncapturer, manipuler,pr\u00e9lever, transporter des esp\u00e8ces de mantes et se\nd\u00e9placer au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues (4\npages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-06-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9ranger,\ncapturer, manipuler,pr\u00e9lever, transporter des\nesp\u00e8ces de mantes et se d\u00e9placer au sein de la\nr\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9ranger, capturer,\nmanipuler,pr\u00e9lever, transporter des esp\u00e8ces de mantes et se d\u00e9placer au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues 3\nPREFETDE LA GUYANEL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation de d\u00e9ranger, capturer, manipuler, pr\u00e9lever, transporter des esp\u00e8ces demantes et se d\u00e9placerau sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues\nLE PR\u00c9FETVU le Titre 11l du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b095-1299 du 18 d\u00e9cembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Nouragues;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat enGuyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer)de M. Ilvan MARTIN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeFlorence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.|van MARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande formul\u00e9e par M. Nicolas MOULIN en date du 28 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la R\u00e9serve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N\u00b02025-016 en date du 03 juin 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet pr\u00e9sent\u00e9 sur la faune et la flore de la r\u00e9serve naturelle nationaledes Nouragues; :CONSIDERANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rai des Services de I'Etat ;\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l''administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par Vapplication informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9ranger, capturer,\nmanipuler,pr\u00e9lever, transporter des esp\u00e8ces de mantes et se d\u00e9placer au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues 4\nARRETE :\nArticle 1* : Objet de l'autorisationEn d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5-2\u00b0 et 5-3\u00b0 du d\u00e9cret de cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues,et dans le but d'am\u00e9liorer les connaissances sur l'\u00e9cologie et la taxonomie des mantes dans la canop\u00e9eguyanaise (projet GFMAN), les b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s dans l'article 2 sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve del'application des conditions explicit\u00e9es en article 4 :- \u00e0 r\u00e9aliser des prospections diurnes et nocturnes, au sol et en canop\u00e9e par grimpe d'arbre \u00e0 proximit\u00e9 de lastation de recherches du camp Inselberg;- \u00e0 d\u00e9ranger intentionnellement, capturer, manipuler, pr\u00e9lever et transporter toutes esp\u00e8ces de mantesappartenant \u00e0 l'ordre des Mantodea dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre- \u00e0 transporter des individus de mantes non identifi\u00e9s en dehors de la R\u00e9serve \u00e0 des fins d''identification etd'analyses phylog\u00e9n\u00e9tiques.Article 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaires- Nicolas Moulin, Institut de Syst\u00e9matique, Evolution et Biodiversit\u00e9 (ISYEB) Mus\u00e9um national d'Histoirenaturelle, CNRS UPMC EPHE UA, Chercheur en entomologie attach\u00e9 honoraire du Mus\u00e9um nationald'Histoire naturelle.- Matias Loubes, Association \u00ab Tout La-Haut \u00bb, lieu-dit du pont d'Appert, 09230 Sainte Croix Volvestre,France, Technicien grimpeur professionnel.Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont porteurs de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations vis\u00e9es, et sont tenu de lapr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de l'environnement.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9bute en date du 20juin 2025 et dure jusqu'au 16juillet 2025.\nArticle 4 : Conditions de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 2 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvredes mesures suivantes :- l'\u00e9quipe gestionnaire, les gardes et la conservatrice de la R\u00e9serve sont inform\u00e9s des sites vis\u00e9s et m\u00e9thodesd'\u00e9chantillonnage afin d'assurer un d\u00e9rangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront pr\u00e9voir un temps d'\u00e9change avec l'\u00e9quipe de la R\u00e9serve, afin de prendreconnaissance des enjeux de la r\u00e9serve et du cadre r\u00e9glementaire en vigueur ;- les dispositifs d'attraction lumineux (draps lumineux et lampes frontales) sont non l\u00e9taux ;- seuls les individus d'esp\u00e8ces de mantes non identifi\u00e9es sont pr\u00e9lev\u00e9s ;- si l'esp\u00e8ce est connue, facilement identifiable, les pr\u00e9l\u00e8vements peuvent ne pas avoir lieu et seule ladonn\u00e9e est relev\u00e9e sur une application de saisie de donn\u00e9es ;- l'int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es sont renseign\u00e9es dans Faune-Guyane ;- si l'identification des sp\u00e9cimens pr\u00e9lev\u00e9s devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en dehors du territoire guyanais, unformulaire de d\u00e9claration de d\u00e9tention de sp\u00e9cimens d'arthropodes (insectes, arachnides et myriapodes) \u00e0des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane (20907-PP \u2014 n\u00b020907) devra \u00eatre renseign\u00e9 en lignesur demarches-simplifiees.fr ;- les b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9ciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sous couvert d'une d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale,s'agissant d'un espace prot\u00e9g\u00e9.\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9fai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication,L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9ranger, capturer,\nmanipuler,pr\u00e9lever, transporter des esp\u00e8ces de mantes et se d\u00e9placer au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues 5\nLes gestionnaires et/ou la conservatrice de la r\u00e9serve se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 de refuser la r\u00e9alisation dela mission de recherche en raison de contraintes justifi\u00e9es par la gestion du site (s\u00e9curit\u00e9, probl\u00e9matiquesen lien avec la conservation des esp\u00e8ces, non disponibilit\u00e9 des personnels, etc.).Article 5 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infraction auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entrainer la suspension ou la r\u00e9vocation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, de lapr\u00e9sente autorisation.Article 6 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires indiqu\u00e9s en l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il estpubli\u00e9 dans le Recueil des actes administratifs.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9en Guyane, le Directeur R\u00e9gional des Douanes, les agents de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouraguessont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaireset publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 04 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint-au chef de servicePaysages, Eau et Biodiversit\u00e9\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9ranger, capturer,\nmanipuler,pr\u00e9lever, transporter des esp\u00e8ces de mantes et se d\u00e9placer au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues 6\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de fa Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-06-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9ranger, capturer,\nmanipuler,pr\u00e9lever, transporter des esp\u00e8ces de mantes et se d\u00e9placer au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues 7","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-09-15T21:40:08+00:00","id":"2f5076de741f09834aa4154d5aa181efc6b509dd8db07577a007167710e2fd0c","name":"recueil-r03-2025-161-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-11T20:27:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31002/241892/file/recueil-r03-2025-161-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}