{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-05-06-00001 - ap 2025-031 interdiction temporaire rassemblements\n- 07 au 12 05 25 (2 pages) Page 3\n51-2025-05-06-00002 - ap 2025-032 interdiction mat\u00e9riel de son - 07 au 12\n05 25 (2 pages) Page 6\n51-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - Encadrement de la\nrencontre SR - ASSE - 06052025 (4 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-05-06-00001\nap 2025-031 interdiction temporaire\nrassemblements - 07 au 12 05 25\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00001 - ap 2025-031 interdiction temporaire rassemblements - 07 au 12 05 25 3\nPREFET | C_abmet d\"f pre_fe'tDE LA MARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\u00c9gaht\u00e9 . . .Fraternit\u00e9 et de protection civilesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC - 2025 - 031portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PR\u00c9VOST, pr\u00e9fet de la Marne ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, des rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de sed\u00e9rouler entre le mercredi 07 mai 2025 et le lundi 12 mai 2025 inclus dans le d\u00e9partement de laMarne;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecturede la Marne ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable endivers points du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dud\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parI'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, I'hygi\u00e9ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;\nT\u00e9l : 03 26 26 13 37M\u00e9l : pref-defense-protection-civile@mame.gouv.fr1, rue de Jessaint \u2014 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00001 - ap 2025-031 interdiction temporaire rassemblements - 07 au 12 05 25 4\nConsid\u00e9rant le risque de porter atteinte \u00e0 des espaces naturels d\u00e9sign\u00e9s au titre de la directive\u00ab Habitats \u2014- Faune - Flore \u00bb (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifi\u00e9e par la directive 97/62/CEEconcernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages etabritant des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : La tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceuxl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de laMarne du mercredi 07 mai 2025 \u00e0 12h00 au lundi 12 mai 2025 \u00e0 08h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne ;e diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture ;Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagneou sur www.telerecours.frArticle S : Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 06 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nHenri PR\u00c9VOST\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00001 - ap 2025-031 interdiction temporaire rassemblements - 07 au 12 05 25 5\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-05-06-00002\nap 2025-032 interdiction mat\u00e9riel de son - 07 au\n12 05 25\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00002 - ap 2025-032 interdiction mat\u00e9riel de son - 07 au 12 05 25 6\nE X Cabinet du pr\u00e9fetPD\u00cbEI\u00ceIE-II-W ARNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 | Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseEsalit\u00e9 et de protection civilesArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC - 2025 - 032portant interdiction de circulation des v\u00e9hiculestransportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, pr\u00e9fet de la Marne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transportde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC \u2014 2025 - 031 portant interdiction temporaire de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Marne ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, des rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de sed\u00e9rouler entre le mercredi 07 mai 2025 et le lundi 12 mai 2025 dans le d\u00e9partement de la Marne ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecturede la Marne ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable endivers points du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 |'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dud\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature \u00e0 provoquer destroubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nT\u00e9l : 03 26 26 13 37M\u00e9l : pref-defense-protection-civile(@marne.gouv.fr1, rue de Jessaint \u2014 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX1/2\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00002 - ap 2025-032 interdiction mat\u00e9riel de son - 07 au 12 05 25 7\nARRETEArticle 1: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lorsd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical non autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers(r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de la Marne du mercredi 07 mai 2025\u00e0 12h00 au lundi 12 mai 2025 \u00e0 08h00.Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre. Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :e publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne ;e diffus\u00e9 sur le site Internet de la pr\u00e9fecture ;e port\u00e9\u00e0la connaissance des chauffeurs routiers par les m\u00e9dias,Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagneou sur www.telerecours.frArticle 5 : Le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 06 mai 2025\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nH\u00e9nri PR\u00c9VOST\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00002 - ap 2025-032 interdiction mat\u00e9riel de son - 07 au 12 05 25 8\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-05-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - Encadrement de la\nrencontre SR - ASSE - 06052025\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - Encadrement de la rencontre SR - ASSE - 06052025 9\nEx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims \u00e0 l'Association Sportive de Saint-EtienneLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri Pr\u00e9vost, pr\u00e9fet de laMarne ;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas Montbabut,sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMonbabut, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvelordre;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 I'occasion des manifestationssportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le samedi 10 mai 2025, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims \u00e0 celui de l'Association Sportive de Saint-Etienne (ci-apr\u00e8s \u00ab ASSE\u00bb)s'organise dans l'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journ\u00e9e duchampionnat de France de Ligue1 ;Consid\u00e9rant que cette rencontre a \u00e9t\u00e9 provisoirement class\u00e9e de niveau 2 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme ;Consid\u00e9rant que cette rencontre devrait se d\u00e9rouler devant 15 000 spectateurs environ ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que 1000 supporters st\u00e9phanois,dont environ 675 ultras, feront le d\u00e9placement ;Consid\u00e9rant qu'un passif existe entre les ultras des deux clubs, cr\u00e9ant une animosit\u00e9faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cetterencontre;\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - Encadrement de la rencontre SR - ASSE - 06052025 10\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un contentieux entre les supporters des deux formations li\u00e9snotamment aux incidents survenus \u00e0 l'occasion de la rencontre du 17 f\u00e9vrier 2013 \u00e0Reims. Le jet de nombreux. projectiles par les supporters st\u00e9phanois \u00e9tait \u00e0 l'origined'affrontements avec les forces de l'ordre et I'usage de moyens collectifs de d\u00e9fenses'\u00e9tait av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire pour repousser les plus violents. De nombreux bless\u00e9s \u00e9taient \u00e0d\u00e9plorer ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9placement de supporters de Saint-\u00c9tienne \u00e0 Reims pourrait \u00eatreune source de tension avec les supporters locaux, mais \u00e9galement avec les repr\u00e9sentantsdes forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour\u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 I'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence;Consid\u00e9rant que la destruction du pont de Gaulle \u00e0 Reims rendant I'acheminement dessupporters plus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipesadversaires, et que cette situation repr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic;Consid\u00e9rant qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il importe de proc\u00e9der \u00e0 l'accompagnementsous escorte polici\u00e8re, sur le trajet, de l'ensemble des supporters st\u00e9phanois achemin\u00e9spar bus et mini-bus;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'ASSE dansun p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville de Reims et aux abords du stade Auguste Delaune :Consid\u00e9rant enfin que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er desrassemblements de personnes aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune etconstitue un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 I'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l''utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices dedivertissements aux abords imm\u00e9diats du stade Auguste Delaune pr\u00e9sente un risque pourla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, afin de garantirla s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :ARR\u00caTEArticle 1: Le samedi 10 mai 2025 ,a compterde 08h00 et ce jusqu'au dimanche 11 mai \u00e006h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de I'ASSE ouse comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9crit \u00e0 l'article 4.Article 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Auguste Delauneest autoris\u00e9 aux supporters de I'ASSE achemin\u00e9s par bus et mini-bus, sous escortepolici\u00e8re.\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - Encadrement de la rencontre SR - ASSE - 06052025 11\nLes bus et minibus des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'ASSEdevront rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Taissy,sur l'autoroute A34, \u00e0 18h30 le samedi 10 mai 2025.lls seront ensuite escort\u00e9s par la police nationale jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteur du stade AugusteDelaune \u00e0 Reims. 'L'\u00e9change de contremarques s'effectuera au p\u00e9age de Taissy.Article 3: La SANEF, concessionnaire de I'A34, est charg\u00e9e de d\u00e9limiter une zone deparking temporaire au niveau du p\u00e9age de Taissy pour le seul stationnement dessupporters de l'ASSE.Article 4: Le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 qui concerne le centre-ville de Reims et lesabords du stade Auguste Delaune est d\u00e9fini comme suit :- Boulevard Roederer;* Boulevard Joffre ;* Place de la R\u00e9publique;* Boulevard Lundy;* Place Aristide Briand;* Place de la Paix:\u00bb Boulevard Pasteur;* Boulevard Victor Hugo ;* Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert;* Place des Droits de I'Homme;* Avenue de Champagne ;* Place des Combattants d'AFN ;* Boulevard Mar\u00e9chalJuin ;- Boulevard G\u00e9n\u00e9ral Bonaparte;* Rond point Jules Crochet:* Avenue Francois Mauriac* Rue Fran\u00e7ois Dor:- Avenue d'\u00c9pernay;* Rue du Docteur Bienfait;- Chemin des Bons Malades:* Rue de I'Egalit\u00e9;- Rue du Bois d'amour ;* Rue de la Victoire ;* Rue Pierre Ma\u00eetre:* Avenue Br\u00e9bant;ainsi que les aires de Reims Champagne Nord, Reims Champagne Sud, de l'Esp\u00e9rance etde la Vesle sur I'autoroute A4.\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - Encadrement de la rencontre SR - ASSE - 06052025 12\nArticle 5: A l'exception des spectacles pyrotechniques b\u00e9n\u00e9ficiant d'un formulaire ded\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CERFA N\u00b014098*02 vis\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, destin\u00e9s \u00e0 produiredes effets fumig\u00e8nes \u00e0 des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fum\u00e9e ou de la chaleur sont interdits du samedi 10 mai2025 \u00e0 8h00 au dimanche 11 mai \u00e0 06h00, dans un rayon de 500 m\u00e8tres autour ducomplexe sportif du stade Auguste Delaune situ\u00e9 Chauss\u00e9e Bocquaine \u00e0 Reims (51100).Article 6: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Des contr\u00f4les seront organis\u00e9s pendantcette p\u00e9riode par les services de police.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deFex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Marne et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux pr\u00e9sidentsde clubs du Stade de Reims et de l'ASSE.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne,Le0.6 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral - Encadrement de la rencontre SR - ASSE - 06052025 13","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-09-17T00:35:41+00:00","id":"2f539b4b7db4ffea658d444c84e266929fd902179b52a30c0b762d78a4e0e57f","name":"RAA n\u00b0 51-2025-068 du 6 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-06T07:53:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/49276/353928/file/recueil-51-2025-068-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}