{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 31 octobre 2023ARRETE N\u00b02023-01321modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00b0TMle 31 octobre 2023LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\n*xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation par la Grande Synagogue de Paris, situ\u00e9e au 44 rue de laVictoire \u00e0 Paris 9\u00b0\"\u00b0, d'une soir\u00e9e pour r\u00e9clamer la lib\u00e9ration des otages d\u00e9tenus par leHamas le 31 octobre 2023 ;Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que le stationnement et lacirculation soient neutralis\u00e9s sur la rue de la Victoire et sur une portion de la Saint-Georges \u00e0Paris 9\u00b0TM ;Sur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne; ARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rue dela Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9\u00b0\"\u00b0, le 31 octobre 2023de 17h00 \u00e0 23h59. Article 2Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 31octobre 2023 de 22h00 \u00e0 23h59 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 9\u00b0TM :- rUe Saint-Georges, entre la rue de Chateaudun et la rue de la Victoire ;- rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Laffitte.\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 ruede Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesuresprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetMagali CHARBONNEAU\n \n2023-01321 \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-01321 DU 31 OCTOBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n \n2023-01321","date":"2023-10-31","first_seen_on":"2025-12-04T13:33:57+00:00","id":"2f5b520ab98ee24e091212bf12393d1f580263e6948e249ba711e2d4f18737b3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01321 du 31 octobre 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me le 31 octobre 2023.","pdf_creation_date":"2023-10-31T09:40:25+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-31T09:40:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01321_31102023.pdf"}