{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"ijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-029\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-01-17-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2024 portant prescription de la modification du\nplan de pr\u00e9vention des risques naturels d'inondation par ruissellement au Nord-Ouest de\nl'arrondissement de Lille (4 pages) Page 3\n2024-01-17-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en\neau douce dans le d\u00e9partement du Nord pour l'ann\u00e9e 2024 + annexes (24 pages) Page 7\nEHPAD la roseraie /\n2024-01-18-00015 - D\u00e9cision du 18 janvier 2024 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame\nLINDOR (2 pages) Page 31\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2024-01-08-00037 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-037 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et pouvoir de\nrepr\u00e9sentation (6 pages) Page 33\n2024-01-08-00038 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-78 de composition du directoire (2 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-01-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n\u00ab Marbrerie de la Thure \u00bb 39, avenue de la Lib\u00e9ration du 2 septembre 1944 \u00e0\nAULNOY-LEZ-VALENCIENNES (2 pages) Page 41\n2024-01-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nSAUTIER Fun\u00e9raire \u00bb 203 B, rue de Lille \u00e0 NEUVILLE-SAINT-REMY (2 pages) Page 43\n2024-01-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\n\u00ab Pompes Fun\u00e8bres Musulmanes des Hauts de France \u00bb sise 103, rue Balzac \u00e0 LILLE (2\npages) Page 45\n2024-01-11-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire \u00ab Pompes Fun\u00e8bres BLANCHART \u00bb, 37, rue Pierre Delcourt \u00e0\nHERGNIES (2 pages) Page 47\n2024-01-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire \u00ab Pompes Fun\u00e8bres ODOUX \u00bb 291, rue du Blanc Seau \u00e0 TOURCOING (2\npages) Page 49\n2024-01-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire et regroupement de l ensemble des activit\u00e9s \u00ab Marbrerie de la Thure \u00bb\n1, avenue de Ferri\u00e8re \u00e0 HAUTMONT (2 pages) Page 51\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-01-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade L\u00e9o Lagrange \u00e0\nMaubeuge et l encadrement du d\u00e9placement des supporters du Montpellier H\u00e9rault\nSport Club \u00e0 l occasion du match de football du mercredi 24 janvier 2024 opposant\nl Entente Feignies Aulnoye Football Club au Montpellier H\u00e9rault Sport Club et portant\nabrogation de l arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2024 (3 pages) Page 53\nEZ  Direction  d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET  des territoires  et de la mer\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  s\u00e9curit\u00e9,  risques  et crises\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  prescription  de la modification  du plan  de pr\u00e9vention  des  risques  naturels\nd'inondation  par  ruissellement  au Nord-Ouest  de l'arrondissement  de Lille\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.562-4-1,  R.562-10-1  et R.562-10-2  relatifs  \u00e0 la\nmodification  des  plans  de pr\u00e9vention  des  risques  naturels  pr\u00e9visibles  et L122-4  et R122-17  relatifs  \u00e0\nl'\u00e9valuation  environnementale  de certains  plans  et programmes  ayant  une  incidence  notable  sur\nl''environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 30 juin  2021  nommant  Georges-Fran\u00e7ois  Leclerc  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-\nde-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVU la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 juillet  2007  relative  \u00e0 la consultation  des  acteurs,  la concertation\ndes  populations  et l'association  des  collectivit\u00e9s  territoriales  dans  les plans  de pr\u00e9vention  des  risques\nnaturels  pr\u00e9visibles  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 octobre  2019  portant  approbation  du plan  de pr\u00e9vention  des  risques\ninondation  par  ruissellement  au Nord-Ouest  de l'arrondissement  de Lille  sur les communes  de Bondues,\nBousbecque,  Comines,  De\u00fbl\u00e9mont,  Halluin,  Linselles,  Neuville-en-Ferrain,  Roncq,  Tourcoing,  Warneton\net Wervicq-Sud  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 juin  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDecottignies,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la d\u00e9cision  de l'autorit\u00e9  environnementale  n\u00b0MRAE  2022-6656  en date  du 11 juillet  2023  dispensant\nle projet  de modification  du plan  de pr\u00e9vention  des  risques  inondation  par  ruissellement  au Nord-\nOuest  de l'arrondissement  de Lille  de la production  d'une  \u00e9valuation  environnementale  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'apporter  des  modifications  mineures  au r\u00e8glement  du PPRi  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  modifications  ne sont  pas  de nature  \u00e0 porter  atteinte  \u00e0 l'\u00e9conomie  g\u00e9n\u00e9rale  du\nplan  de pr\u00e9vention  des  risques  d'inondation  par  ruissellement  au Nord-Ouest  de l'arrondissement  de\nLille  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  Nord,\n1/3\n\nARRETE\nArticle  1* : La modification  du plan de pr\u00e9vention  des risques  naturels  d'inondation  par ruissellement\nau Nord-Ouest  de l'arrondissement  de Lille est prescrite  sur |les communes  de : Bondues,  Bousbecque,\nComines,  De\u00fbl\u00e9mont,  Halluin,  Linselles,  Neuville-en-Ferrain,  Roncq,  Tourcoing,  Warneton  et Wervicq-\nSud.\nArticle  2 : La direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer du Nord est charg\u00e9e  d'instruire  et\nd'\u00e9laborer  la modification  du plan.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  proc\u00e9dure  de modification  est engag\u00e9e  afin de modifier  le r\u00e8glement  du plan de\npr\u00e9vention  des risques  naturels  d'inondation  par ruissellement  au Nord-Ouest  de l'arrondissement  de\nLille.  Elle consiste  \u00e0 :< supprimer  la disposition  du r\u00e8glement  relative  \u00e0 l'interdiction  de remblai  en \u00ab zone blanche  \u00bb\net \u00e0 apporter  les corrections  au r\u00e8glement  induites  par la modification  ; \u00c7 ;\n\u00bb modifier  une disposition  du r\u00e8glement  relative  aux pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires  \u00e0 fournir  pour les\ndemandes  de permis  de construire.\nArticle  4 : Les acteurs  locaux  concern\u00e9s  sont  : ;\n- les communes  du p\u00e9rim\u00e8tre  du plan de pr\u00e9vention  des risques  inondation  par ruissellement  au Nord-\nOuest de l'arrondissement  de Lille : Bondues,  Bousbecque,  Comines,  De\u00fbbl\u00e9mont,  Halluin,  Linselles,\nNeuville-en-Ferrain,  Roncq,  Tourcoing,  Warneton  et Wervicq-Sud  ;\n- le conseil  d\u00e9partemental  du Nord  ;\n- le conseil  r\u00e9gional  des Hauts-de-France  ;\n- |la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  ;\n- le syndicat  mixte  du SCoT  de Lille M\u00e9tropole.\nArticle  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 et le dossier  qui lui est annex\u00e9  sont notifi\u00e9s  aux maires des communes\nconcern\u00e9es,  reprises  dans l'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'aux  pr\u00e9sidents  de la m\u00e9tropole\neurop\u00e9enne  de Lille, du syndicat  mixte du SCoT de Lille M\u00e9tropole,  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord\net du conseil  r\u00e9gional  des Hauts-de-France.\nArticle  6: Le projet de plan modifi\u00e9  est soumis  \u00e0 l'avis des conseils  municip'aux  et .c{es organes\nd\u00e9lib\u00e9rants  des acteurs  locaux concern\u00e9s,  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  4 du pr\u00e9sent  arrete.  '\u00cf\"OUt avis demand\u00e9\nnon rendu dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de la demande  est r\u00e9put\u00e9  favorable.\nArticle  7 : Les modalit\u00e9s  de concertation  et d'association  des communes  et des \u00e9tablissements  publics\nde coop\u00e9ration  intercommunale  concern\u00e9s  sont d\u00e9finies  de la mani\u00e8re  suivante  : ;\n- mise \u00e0 disposition  du public du dossier  de modification  pendant  un mois soit du 18 mars au\n18 avril 2024 dans chaque  commune  pendant  les horaires  habituels  des bureaux  de la mairie ; le public\npeut formuler  des observations  dans  le registre  mis \u00e0 disposition  par sa commune.  _\n- mise en ligne du projet de dossier  de modification  sur le site internet  de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  du\nNord.  .\nLes observations  sur le dossier  pourront  \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es  par voie \u00e9lectronique  \u00e0 l'adresse  suivante  .\nddtm-ssrc@nord.gouv.fr.\nArticle  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord. Il\nsera \u00e9galement  affich\u00e9  dans chaque  mairie et au si\u00e8ge de l'EPCI comp\u00e9tent  pour l'\u00e9laboration  des\ndocuments  d'urbanisme  sur le territoire  desquels  le plan est applicable,  au m\u00e7ins Ijglt jours av_ant le\nd\u00e9but de la mise \u00e0 disposition  du public et pendant  toute la dur\u00e9e de la mise \u00e0 disposition  (un mois).\n2/3\n\nArticle  9 : Un certificat  d'affichage  de chacun  des  maires  et du pr\u00e9sident  de l'EPCI  concern\u00e9,  atteste  de\nl'observation  de cette  modalit\u00e9.  \u00c0 I'expiration  du d\u00e9lai  d'affichage,  ce certificat  sera  \u00e0 adresser  \u00e0 la\ndirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  \u00e0 I'adresse  suivante  :\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord\nService  s\u00e9curit\u00e9,  risques  et crises\n62, boulevard  de Belfort  '\nCS 90007\n59042  LILLE  Cedex\nArticle  10 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  dans  un journal  diffus\u00e9  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  huit  jours\nau moins  avant  le d\u00e9but  de la mise  \u00e0 disposition  du public.\nArticle  11 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  dans  les deux  mois  suivant  sa notification\naupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Lille,  sis 15 rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  Lille  cedex.\nCe recours  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par courrier  ou via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  sur le site\nhttps://www.telerecours.fr/.\nArticle  12 : La d\u00e9cision  d'approbation  de la modification  du plan,  \u00e9ventuellement  modifi\u00e9,  se fera  par\narr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nArticle  13 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et\nde la mer  du Nord,  les maires:  des communes  concern\u00e9es,  le pr\u00e9sident  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de\nLille  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lille le 1 7 JAN, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nFabienne  DECOTTIGNIES\n3/3\n\n\nEx  Pr\u00e9fecture  du NordPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord\nService  eau,  nature  et territoires  - unit\u00e9  biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  relatif  \u00e0 I'exercice  de la p\u00eache  en eau  douce  dans  le d\u00e9partement  du Nord\npour  l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1100/2007  du conseil  du 18 septembre  2007  instituant  des  mesures  de\nreconstitution  du stock  d'anguilles  europ\u00e9ennes  ;\nVu le titre  II du livre  IV du code  de I'environnement,  et notamment  les articles  L.436-1  \u00e0 L.436-8\n(conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de p\u00eache),  R.432-5  (contr\u00f4le  des  peuplements),  R.436-6  \u00e0 R.436-8  (temps  et\nheures  d'interdiction),  R.436-10  \u00e0 R.436-12  (esp\u00e8ces  susceptibles  d'\u00e9tre  p\u00each\u00e9es  sous  conditions),\nR.436-14  (heures  d'interdiction),  R.436-19  (taille  de certaines  esp\u00e8ces),  R.436-21  (nombre  de captures\nautoris\u00e9es  et conditions  de capture),  R.436-23  et R.436-24  (proc\u00e9d\u00e9s  et modes  de p\u00eaches  autoris\u00e9s),\nR.436-25  (cat\u00e9gories  des  lieux  de p\u00eache),  R.436-32  (proc\u00e9d\u00e9s  et modes  de p\u00eache  prohib\u00e9s),  R.436-44\n(poissons  vivants  en eau  douce  et en eau  sal\u00e9e),  R.436-57  (poissons  migrateurs),  R.436-70  et R.436-71\n(interdictions)  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  et notamment  ses articles  L.2132-6  \u00e0\nL.2132-10  (dispositions  particuli\u00e8res  au domaine  public  fluvial  portant  sur  des  constructions  ou des\nd\u00e9gradations  de tous  types)  ; '\nVu la quatri\u00e8me  partie  du code  des  transports,  et notamment  l'article  R.4241-23  et le r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2012-1460  du 27 d\u00e9cembre  2012  relative  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du principe  de participation\ndu public  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  7 de la charte  de l''environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-37{1  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-1110  du 22 septembre  2010  relatif  \u00e0 la gestion  et \u00e0 la p\u00eache  de l'anguille\n(Anguilla  anguilla)  ;\nVu les d\u00e9crets  n\u00b0 2016-417  du 7 avril  2016  et n\u00b0 2019-352  du 23 avril  2019  modifiant  diverses\ndispositions  du code  de l'environnement  relatives  \u00e0 la p\u00eache  en eau  douce  :\nVu le d\u00e9cret  du 30 juin  2021  portant  nomination  de Monsieur  Georges-Fran\u00e7ois  Leclerc,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  portant  nomination  de madame  Fabienne  Decottignies,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 novembre  1987  fixant  la liste  des  cours  d'eau  ou parties  de cours  d'eau\nclass\u00e9s  comme  cours  d'eau  \u00e0 truite  de mer  ;\n1/20\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 5 f\u00e9vrier  2016  relatif  aux p\u00e9riodes  de p\u00e9che  de l'anguille  europ\u00e9enne\n(Anguilla  anguilla)  aux stades  d'anguille  jaune  et d'anguille  argent\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 f\u00e9vrier  2013  portant  inventaire  relatif  aux fray\u00e8res  et aux zones  de\ncroissance  ou d'alimentation  de la faune  piscicole  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 novembre  2013  portant  transfert  de propri\u00e9t\u00e9  du canal  de Roubaix,  de\nses embranchements  de Croix  et Tourcoing  et d'une  partie  de la Marque  urbaine  au profit  de la\nm\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  (MEL)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 10 juillet  2017  portant  all\u00e8gement  du dispositif  des mesures  de\ngestion  en eau douce  pour  certaines  zones  des d\u00e9partements  du Nord  et du Pas-de-Calais,  tout  en\npr\u00e9servant  la sant\u00e9  publique  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 juin  2019  instituant  une pratique  particuli\u00e8re  de la p\u00eache  de certaines\nesp\u00e8ces  piscicoles  en \u00ab no-kill  \u00bb sur certains  sites  du d\u00e9partement  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 d\u00e9cembre  2021  portant  approbation  du plan  de gestion  des poissons\nmigrateurs  (PLAGEPOMI)  du bassin  Artois-Picardie  pour  la p\u00e9riode  2022-2027  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 juin 2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDecottignies,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 ao\u00fbt  2023  portant  cr\u00e9ation  de r\u00e9serves  temporaires  de p\u00eache  pour  la\np\u00e9riode  2023-2027  ;\nVu le plan  d\u00e9partemental  2005-2010  pour  la protection  du milieu  aquatique  et la gestion  des\nressources  piscicoles  du Nord  ;\nVu le cahier  des charges  pour  l'exploitation  du droit  de p\u00eache  de I'Etat  approuv\u00e9  le 30 juin 2022,\nnotamment  son  article  48 ;\nVu I'absence  d'observations  de la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de 'am\u00e9nagement  et du\nlogement  (DREAL)  des  Hauts-de-France  ;\nVu l'absence  d'observations  du service  d\u00e9partemental  Nord  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9\n(OFB)  ;\nVu l'absence  d'observations  des voies  navigables  de France  (VNF)  du Nord-Pas-de-Calais  ;\nVu les observations  de la f\u00e9d\u00e9ration  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  du\n15 novembre  et du 22 d\u00e9cembre  2023  ;\nVu l'absence  d'observations  de la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille  (MEL)  ;\nVu les avis des communes  travers\u00e9es  par un tron\u00e7on  du domaine  public  fluvial  apr\u00e8s  sollicitation  par\nla DDTM  du Nord  par courrier  en date  du 14 septembre  2020  et du 19 octobre  2022  ;\nVu la consultation  et la participation  du public  sur le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  du 7 d\u00e9cembre  2023  au\n27 d\u00e9cembre  2023  ;\nConsid\u00e9rant  que  les caract\u00e9ristiques  des cycles  de croissance  et de reproduction  de certaines\nesp\u00e8ces  piscicoles  justifient  un d\u00e9calage  de la p\u00e9riode  o\u00f9 leur  p\u00eache  est autoris\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucun  poisson  migrateur  n'est  pr\u00e9sent  dans  les eaux  de 1** cat\u00e9gorie  ;\n2/20\n\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9server  certaines  esp\u00e8ces  piscicoles,  notamment  en limitant  leur\ncapture  ;\nConsid\u00e9rant  que.la  pr\u00e9servation  des  milieux  aquatiques  et la protection  du patrimoine  piscicole\nsont  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  (article  L.430-1  du code  de l'environnement)  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prot\u00e9ger  I'anguille  europ\u00e9enne,  l'esp\u00e8ce  \u00e9tant  menac\u00e9e  et class\u00e9e  en\ndanger  critique  dans  la liste  rouge  des  esp\u00e8ces  menac\u00e9es  en France  \u00e9tablie  par  le comit\u00e9  fran\u00e7ais  de\nI'Union  internationale  pour  la conservation  de la nature  (UICN)  et pour  cela  d'en  interdire  la p\u00eache\npendant  une  dur\u00e9e  pr\u00e9visionnelle  de 5 ans  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prot\u00e9ger  l''ombre  commun,  l'esp\u00e8ce  \u00e9tant  menac\u00e9e  et class\u00e9e  comme\n\u00e9tant  vuln\u00e9rable  dans  la liste  rouge  des  esp\u00e8ces  menac\u00e9es  en France  \u00e9tablie  par  le comit\u00e9  fran\u00e7ais\nde l'UICN  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de prot\u00e9ger  le brochet  commun,  I'esp\u00e9ce  \u00e9tant  menac\u00e9e  et class\u00e9e  comme\n\u00e9tant  vuln\u00e9rable  dans  la liste  rouge  des  esp\u00e8ces  menac\u00e9es  en France  \u00e9tablie  par  le comit\u00e9  fran\u00e7ais\nde 'UICN  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mise  en place  d'une  taille  maximale  pour  le pr\u00e9l\u00e8vement  du brochet  permettra\nde conserver  les meilleurs  g\u00e9niteurs  et ainsi  d'assurer  la p\u00e9rennit\u00e9  des  populations  de l'esp\u00e8ce  ;\nConsid\u00e9rant  que  les captures  de truites  de mer  doivent  \u00eatre  r\u00e9duites  au regard  de la protection  du\npatrimoine  piscicole  pr\u00e9conis\u00e9e  dans  le plan  de gestion  des  poissons  migrateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  les \u00e9crevisses  \u00e0 pattes  rouges,  \u00e0 pattes  blanches,  \u00e0 pattes  gr\u00eales  et des  torrents\nsont  en voie  de disparition  dans  le d\u00e9partement  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  que  le plan  d\u00e9partemental  pour  la protection  du milieu  aquatique  et la gestion  des\nressources  piscicoles  (PDPG)  du Nord  indique  que  les \u00ab populations  de truite  fario  sont  tr\u00e8s  fragilis\u00e9es\ndans  le d\u00e9partement  du Nord,  il convient  d\u00e8s  \u00e0 pr\u00e9sent  de mettre  en \u0153uvre  une  politique  ambitieuse,\npermettant  de pr\u00e9server  l'esp\u00e8ce  actuellement  en danger  d'extinction  \u00bb ; '\nConsid\u00e9rant,  tel que  mentionn\u00e9  dans  le recueil  annuel  de donn\u00e9es  piscicoles  sur  la p\u00e9riode  2008-\n2010,  que  la truite  fario  est cantonn\u00e9e  \u00e0 certains  bassins  versants,  il convient  donc  de limiter  les\npr\u00e9l\u00e8vements  pour  cette  esp\u00e8ce  sur les bassins  de la Selle,  de l'Helpe  Majeure  et l'Helpe  Mineure  et\nses affluents  ainsi  que  la Hante,  en conformit\u00e9  avec  les plans  de gestion  piscicole  des  associations\nagr\u00e9\u00e9es  de p\u00eache  et de protection  du milieu  aquatique  (AAPPMA)  ;\nConsid\u00e9rant  que  I'\u00e9tude  scalim\u00e9trique  port\u00e9e  sur la truite  fario  et r\u00e9alis\u00e9e  par  la f\u00e9d\u00e9ration  du Nord\npour  la p\u00eache  a d\u00e9montr\u00e9  que  les individus  de moins  de 25 cm n'ont  pas  encore  atteint  la maturit\u00e9\nsexuelle  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'augmentation  de la taille  minimale  pour  le pr\u00e9l\u00e8vement  permettra  d'assurer  la\np\u00e9rennit\u00e9  des  populations  de truite  fario  ;\nConsid\u00e9rant  que  lorsque  les caract\u00e9ristiques  locales  du milieu  aquatique  justifient  des  mesures\nparticuli\u00e8res  de protection  du patrimoine  piscicole,  le pr\u00e9fet  peut  interdire  la p\u00eache  en marchant\ndans  l'eau  dans  les cours  d'eau  et les plans  d'eau  qu'il  d\u00e9signe  ;\nConsid\u00e9rant  que  le sandre  est particuli\u00e8rement  vuln\u00e9rable  en p\u00e9riode  de reproduction\n(g\u00e9n\u00e9ralement  courant  mai)  lors  de laquelle  les adultes  d\u00e9fendent  leurs  alevins  de toutes  nuisances\next\u00e9rieures,  et qu'ils  sont  donc  particuli\u00e8rement  agressifs  notamment  vis-\u00e0-vis  des  leurres  de p\u00eache\net donc  tr\u00e8s  vuln\u00e9rables  ; leur  p\u00eache  engendrerait  un affaiblissement  de la protection  des  alevins  ;\n3/20\n\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer et de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nde la pr\u00e9fecture  du Nord  ; - :\nARRETE\nArticle  1* - La p\u00e9riode  d'autorisation  de la p\u00eache  dans  les eaux  de 1\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie  est fix\u00e9e  du 9 mars\n2024  au 15 septembre  2024  inclus.  Les cours  d'eau  concern\u00e9s  sont  :\nl'Escaut-rivi\u00e8re,  en amont  de son confluent  avec  le canal  de Saint-Quentin,  \u00e0 Cambrai  ; la Selle  ;\nl'Ecaillon  ; la Rh\u00f4nelle  ; la Troville  ; l'Aunelle  ; I'Helpe  Majeure,  en amont  du pont  du CD 119, \u00e0\nEppe-Sauvage  ; le Montbliart,  en amont  du pont  du CD 83, \u00e0 Eppe-Sauvage  ; le Voyon,  en amont  du\npont  supportant  le chemin  forestier  joignant  Moustier-en-Fagne,  au lieu-dit  Saint  Hermann,  et le CD\n119 ; les affluents  et sous-affluents  de l'Helpe  Majeure,  en amont  du pont  de Liessies  ; les affluents  et\nsous-affluents  du Montbliart  et du Voyon  ; la Solre  ; la Thure  ; la Tarsy,  les affluents  RD de la Sambre,\nen amont  du pont  de la RN 359 \u00e0 Leval  ; les affluents  et sous-affluents  des cours  d'eau  ou portions\nde cours  d'eau  situ\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  et d\u00e9sign\u00e9s  ci-avant.\nArticle  2 - La p\u00e9riode  de p\u00eache  des grenouilles  vertes  ou dites  communes  (Pelophylax  kl. esculentus)\net rousses  (Rana  temporaria)  est fix\u00e9e  du 9 mars  2024  au 15 septembre  2024  inclus,  dans  les eaux  en\n1\u00b0\u00b0 et 2TM  cat\u00e9gories.\nArticle  3 - La p\u00eache  de l'\u00e9crevisse  \u00e0 pattes  rouges,  blanches,  gr\u00eales  et des torrents  est interdite.  La\np\u00eache  de l'\u00e9crevisse  am\u00e9ricaine,  rouge  de Louisiane,  signal  ou du Pacifique  est autoris\u00e9e  du 9 mars\n2024  au 15 septembre  2024  inclus  dans  les eaux  de 1% cat\u00e9gorie  et toute  l'ann\u00e9e  dans  les eaux  de\n2\u00b0m\u00b0  cat\u00e9gorie.\nArticle  4 - Les poissons,  crustac\u00e9s  et grenouilles  captur\u00e9s  appartenant  \u00e0 une esp\u00e8ce  qualifi\u00e9e\nd'esp\u00e8ce  exotique  envahissant\u00e9  (EEE),  ind\u00e9sirable  ou susceptible  de provoquer  des d\u00e9s\u00e9quilibres\nbiologiques  (cf. liste ci-dessous),  ne devront  pas \u00eatre  remis  \u00e0 l'eau  et devront  \u00eatre d\u00e9truits  sur place\nimm\u00e9diatement.  Ils ne peuvent  pas \u00eatre  transport\u00e9s  ni utilis\u00e9s  comme  vifs ou app\u00e2ts  et les\np\u00eacheurs  devront  signaler  leur pr\u00e9sence  aupr\u00e8s  de la f\u00e9d\u00e9ration  du Nord  pour  la p\u00e9che  et la\nprotection  du milieu  aquatique.\nPoissons  :\nLe poisson-chat  (Ameiurus  melas)  ; la perche  soleil  (Lepomis  gibbosus)  ; le gobie  \u00e0 taches  noires\n(Neogobius  melanostomus)  ; le pseudorasboras  (Pseudorasboras  parva).\nCrustac\u00e9s  :\nLe crabe  chinois  (Eriocheir  sinensis).\nLes esp\u00e8ces  d'\u00e9crevisses  autres  que : ;\n\u00c9crevisse  \u00e0 pattes  rouges  (Astacus  astacus)  ; \u00c9crevisse  des torrents  (Astacus  torrentium)  ; Ecrevisse  \u00e0\npattes  blanches  (Austropotamobius  pallipes)  ; \u00c9crevisse  \u00e0 pattes  gr\u00eales  (Astacus  leptodactylus).\nGrenouilles  :\nLes esp\u00e8ces  de grenouilles  (Rana  sp.)  autres  que  :\nGrenouille  des champs  (Rana  arvalis)  ; Grenouille  agile  (Rana  dalmatina)  ; Grenouille  ib\u00e9rique  (Rana\niberica)  ; Grenouille  d'Honnorat  (Rana  honnorati)  ; Grenouille  verte  ou dite  commune  (Pelophylax  k.\nEsculentus)  ; Grenouille  de Lessona  (Pelophylax  lessonae)  ; Grenouille  de Perez  (Pelophylax  perezi)  ;\nGrenouille  rieuse  (Pelophylax  ridibundus)  ; Grenouille  rousse  (Rana  temporaria)  ; Grenouille  de Berger\n(Pelophylax  lessonae  bergeri);  Grenouille  des Pyr\u00e9n\u00e9es  (Rana  pyrenaica);  Grenouille  de Graf\n(Pelophylax  kl grafi).\nIl est, en outre,  interdit  de remettre  \u00e0 'eau  les gobies  \u00e0 taches  noires  (Neogobius  melanostomus)  et\nles pseudorasboras  (Pseudorasbora  parva),  de les d\u00e9placer  vivants,  de les utiliser  en app\u00e2t  et leur\npr\u00e9sence  doit  \u00eatre signal\u00e9e  aupr\u00e8s  de la f\u00e9d\u00e9ration  du Nord  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu\naquatique.\n4/20\n\nArticle  5- Dans  les eaux  de 2*TM  cat\u00e9gorie,  la p\u00eache  du sandre  est autoris\u00e9e  du 1\u00a2 janvier  au\n28 janvier  2024  inclus  et du 27 avril  au 31 d\u00e9cembre  2024  inclus.\nToutefois,  les sandres  captur\u00e9s  entre  le 27 avril  2024  et le 8 juin  2024  inclus  devront  \u00eatre\nobligatoirement  remis  \u00e0 I'eau  quelle  que  soit  la taille  de capture.\nDans  ces  m\u00eames  eaux,  la p\u00eache  du brochet  est  autoris\u00e9e  du 1\" janvier  au 28 janvier  2024  inclus  et du\n27 avril  au 31 d\u00e9cembre  2024  inclus.\nDans  les eaux  de 1\u00b0* cat\u00e9gorie,  les brochets  captur\u00e9s  entre  le 9 mars  et le 26 avril  2024  inclus\ndevront  \u00eatre  obligatoirement  remis  \u00e0 l'eau.\nArticle  6 - La p\u00eache  du saumon  atlantique  est interdite.  La p\u00eache  de la truite  de mer  est autoris\u00e9e\nuniquement  en \u00ab no-kill  \u00bb (remise  \u00e0 I'eau  imm\u00e9diate  du poisson  captur\u00e9)  sur l'Aa,  cours  d'eau  class\u00e9  \u00e0\ntruite  de mer  (en aval  du pont  de la D 928  \u00e0 Saint-Omer).\nArticle  7 - La p\u00eache  de l'anguille,  quels  que  soient  sa taille  et son  stade  de d\u00e9veloppement,  est\ninterdite  sur I'ensemble  du d\u00e9partement  du Nord  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2027\nLa p\u00eache  de la grande  alose,  de I'alose  feinte,  de la lamproie  marine  et de la lamproie  fluviatile  est\ninterdite.\nArticle  8 \u2014- P\u00eache  de la truite  fario  :\n- sur la Selle  et ses  affluents  ;\n- sur la Hante  dans  sa partie  fran\u00e7aise  ;\n- sur la Tarsy  et ses affluents  ;\n- sur la Solre  et ses  affluents  \u00e0 l'amont  du lieu-dit  \u00ab Pont  des  b\u00eates  \u00e0 Choisies  \u00bb ;\n- sur  l'Helpe  Majeure  et Mineure  ainsi  que  leurs  affluents  ;\n- sur l'Aunelle,  sur les communes  de Wargnies-le-Grand,  Wargnies-le-Petit,  Frasnoy,  Gommegnies,\nPreux-au-Sart,  Sebourg  et Rombies-et-Marchipont  ;\n- sur la Rhonelle  sur la totalit\u00e9  du lin\u00e9aire  traversant  la commune  de Maresches.\nSur  ces  tron\u00e7ons,  toute  truite  fario  p\u00each\u00e9e  sera  remise  \u00e0 l'eau  vivante  quelle  que  soit  la taille  de\ncapture  et l'utilisation  d'ardillons  sur les hame\u00e7ons  est  interdite  ou ceux-ci  devront  \u00eatre  \u00e9cras\u00e9s.\nArticle  9 \u2014 P\u00eache  de I'ombre  commun  :\nEn 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie,  la p\u00eache  de l'ombre  commun  est autoris\u00e9e  du 18 mai  2024  au 15 septembre  2024\ninclus.\nSur  la Selle  et ses affluents,  tout  ombre  commun  p\u00each\u00e9  sera  remis  \u00e0 l'eau  vivant  quelle  que  soit  la\ntaille  de capture  et l'utilisation  d'ardillons  sur les hame\u00e7ons  est interdite  ou ceux-ci  devront  \u00eatre\n\u00e9cras\u00e9s.\nArticle  10 - Tailles  minimales  et maximales  de capture  :\nLes  tailles  minimales  et maximales  de capture  sont  d\u00e9finies  de la mani\u00e8re  suivante  :\nEsp\u00e8ces  Tailles  minimales  de capture  ; Tailles  maximales  de capture\nBrochet  !'60 cm ! 80 cm\n50 cm dans  les eaux  de 2\u00b0TM  cat\u00e9gorie  |\n: Sandre  Pas  de taille  minimale  dans  les eaux  de 1%\u00b0\n| cat\u00e9gorie\nTruite  fario  130 cm\n5/20\n\nEsp\u00e9ces Tailles  minimales  de capture  Tailles  maximales  de capture\n|23 cm dans  les eaux  de 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie\n' Truite  Arc-en-ciel  Pas de taille  minimale  dans  les eaux  de 2\u00b0TM\n| cat\u00e9gorie\nOmbre  commun  30 cm\n40 cm dans  les eaux  de 2*TM cat\u00e9gorie\nBlack-bass  Pas de taille  minimale  dans  les eaux  de 1*\u00b0\ncat\u00e9gorie\nMulet  20 cm\nLes poissons  p\u00each\u00e9s  en dessous  de la taille  minimale  et au-dessus  de la taille  maximale  devront  \u00eatre\nremis  \u00e0 l'eau  imm\u00e9diatement  dans  les meilleures  conditions  de survie  possible.\nLes grenouilles  dont  les esp\u00e8ces  sont  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne peuvent  \u00eatre\np\u00e9ch\u00e9es  et doivent  \u00eatre remises  \u00e0 l'eau  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  leur capture  si leur corps  est d'une\nlongueur  inf\u00e9rieure  \u00e0 8 cm. La longueur  du corps  d'une  grenouille  est mesur\u00e9e  du bout  du museau  au\ncloaque  (sphincter  anal).\nArticle  11 - Nombre  de captures  autoris\u00e9es  :\nLe nombre  de captures  de salmonid\u00e9s  autoris\u00e9  par p\u00eacheur  et par jour,  est fix\u00e9 \u00e0 quatre  dans  les\neaux  de 1* et 2\u00b0\"\u00b0  cat\u00e9gories.\nDans  les eaux  de 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie,  le nombre  de captures  autoris\u00e9  de brochets,  par p\u00eacheur  de loisir  et\npar jour  est fix\u00e9  \u00e0 un.\nDans  les eaux  de 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gorie,  le nombre  de captures  autoris\u00e9  de sandres,  brochets  et black-bass,\npar p\u00eacheur  de loisir  et par jour  est fix\u00e9  \u00e0 un seul  de ces carnassiers.\nDes dispositions  particuli\u00e8res  sont  pr\u00e9vues  sur les zones  concern\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du\n27 juin 2019  instituant  une pratique  particuli\u00e8re  de la p\u00eache  de certaines  esp\u00e8ces  piscicoles  en \u00ab no-\nkill.  \u00bb\nArticle  12 - Proc\u00e9d\u00e9s  et modes  de p\u00eache  autoris\u00e9s  :\n- les lignes  doivent  \u00eatre,  en permanence,  dispos\u00e9es  \u00e0 proximit\u00e9  directe  du p\u00eacheur  ;\n- dans  les eaux  de 1% cat\u00e9gorie,  une seule  ligne,  mont\u00e9e  sur canne  et munie  de deux  hame\u00e7ons  au\nplus,  est autoris\u00e9e  par p\u00eacheur  ;\n- dans  les eaux  de 2*\"\u00b0 cat\u00e9gorie,  le nombre  de lignes  autoris\u00e9  par p\u00eacheur  est limit\u00e9  \u00e0 quatre,  dont\ndeux  au maximum  destin\u00e9es  \u00e0 la capture  des carnassiers  ;\n- dans  les eaux  de 1% et 2*TM cat\u00e9gories,  la p\u00eache  au vif des carnassiers  devra  se faire  uniquement  \u00e0\nI'aide  d'un  hame\u00e7on  simple  ;\n- dans  les eaux  de 1% et 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gories,  I'emploi  des fagots,  fascines  ou balances  est autoris\u00e9  pour  la\np\u00eache  de l'\u00e9crevisse  am\u00e9ricaine,  rouge  de Louisiane,  signal  ou du Pacifique,  dans  la limite  de\n6 fagots,  fascines  ou balances  par p\u00eacheur.\nArticle  13 - Proc\u00e9d\u00e9s  et modes  de p\u00eache  prohib\u00e9s  :\nIl est interdit  d'utiliser  comme  app\u00e2t  ou amorce  :\n- les \u0153ufs  de poissons  naturels,  frais,  de conserve,  artificiels  ou m\u00e9lang\u00e9s  \u00e0 une composition\nd'app\u00e2ts,  dans  tous  les cours  d'eau  et plans  d'eau  ;\n- les asticots  et autres  larves  de dipt\u00e8res,  dans  les eaux  de 1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie.\nLa p\u00eache  en marchant  dans  l'eau  est interdite  pendant  la p\u00e9riode  allant  du 9 mars  au 1% juin  2024\ndans  les cours  d'eau  et parties  de cours  d'eau  de premi\u00e8re  cat\u00e9gorie  suivants  :\n6/20\n\nLa Selle  sur les communes  de Saint-B\u00e9nin,  Saint-Souplet,  Le Cateau-Cambr\u00e9sis,  Montay  et Neuvilly\nde la limite  communale  de Saint-Souplet  jusqu'a  la limite  communale  de Neuvilly.\nPendant  la p\u00e9riode  d'interdiction  sp\u00e9cifique  de la p\u00eache  du brochet  et du sandre,  la p\u00eache  au vif, au\npoisson  mort  ou artificiel  et aux  leurres  susceptibles  de capturer  ces  poissons  de mani\u00e8re  non\naccidentelle  est interdite  dans  les eaux  class\u00e9es  en 2\u00a2TM  cat\u00e9gorie.\nArticle  14 - La p\u00eache  ne peut  s'exercer  plus  d'une  demi-heure  avant  le lever  du soleil,  ni plus  d'une\ndemi-heure  apr\u00e8s  son  coucher  \u00e0 I'exception  de la p\u00eache  nocturne  de la carpe  dans  les conditions\nfix\u00e9es  par  les articles  15 \u00e0 20 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  15 - Toute  p\u00eache  est interdite  :\n- dans  les dispositifs  assurant  la circulation  des  poissons  dans  les ouvrages  construits  dans  le lit des\ncours  d'eau  :\n- dans  les pertuis,  vannages  et dans  les passages  d'eau  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  b\u00e2timents.\nHors  domaine  public  fluvial,  toute  p\u00eache  est interdite  \u00e0 partir  des  barrages  et des  \u00e9cluses  ainsi  que\nsur  une  distance  de 50 m\u00e8tres  en aval  de l'extr\u00e9mit\u00e9  de ceux-ci,  \u00e0 I'exception  de la p\u00eache  \u00e0 l'aide\nd'une  ligne.\nArticle  16 - Sur  le domaine  public  fluvial,  la p\u00eache  est interdite  :\n- sur les ponts,  ponts-levis,  pontons  nautiques,  passerelles,  \u00e9cluses,  barrages,  ouvrages  hydrauliques,\nquais  de manutention,  ports  et haltes  nautiques  ;\n- sur  une  distance  de 50 m en amont  et en aval  des  barrages  et \u00e9cluses  :\n- dans  les zones  d\u00e9limit\u00e9es  par  une  barri\u00e8re  ou une  cl\u00f4ture  par  les gestionnaires  des  ouvrages\npr\u00e9cit\u00e9s.\nLa p\u00eache  nocturne  de la carpe  est interdite  sur les lieux  de d\u00e9chargement,  d'accostage  et d'\u00e9clusage\ndes  bateaux,  ainsi  que  dans  la plupart  des  bras  morts  et bras  de d\u00e9charge.\nArticle  17 - La p\u00eache  nocturne  de la carpe,  est autoris\u00e9e  :\n- dans  les plans  d'eau  de deuxi\u00e8me  cat\u00e9gorie  d\u00e9sign\u00e9s  en annexe  1 ;\n- sur le domaine  public  fluvial,  selon  les conditions  fix\u00e9es  en annexe  2 :\n- sur les tron\u00e7ons  r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s  \u00e0 la collectivit\u00e9  (m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille)  d\u00e9sign\u00e9s  en annexe  3.\nArticle  18 - La p\u00eache  nocturne  de la carpe  s'exercera  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale,  le cahier  des  charges  pour  la p\u00eache  sur  le domaine  public  fluvial  repris  en annexe  4 et sous\nr\u00e9serve  du respect  des  arr\u00eat\u00e9s  municipaux  r\u00e9glementant  la circulation  automobile  (circulation\nlimit\u00e9e  aux  riverains).\nIl sera  interdit  de circuler,  autrement  qu'\u00e0  pied,  sur les chemins  de halage  donnant  acc\u00e8s  aux  lieux  de\np\u00eache  sauf  si la circulation  des  v\u00e9hicules  est autoris\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  municipal.\nPour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9,  le chemin  de halage  sera  laiss\u00e9  libre  \u00e0 la circulation  pour  les agents  des\nvoies  navigables  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.2132-9  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes\npubliques.\nL'installation  d'abris  type  biwys  sur les d\u00e9pendances  du domaine  public  fluvial  doit  faire  l'objet\nd'une  autorisation  pr\u00e9alable  d\u00e9livr\u00e9e  par  la direction  territoriale  des  voies  navigables  de France  du\nNord-Pas-de-Calais  et/ou  par  la commune  titulaire  de la superposition  de gestion.\nPour  des  raisons  de nuisances  sonores,  l'utilisation  de d\u00e9tecteur  de touche  sonore  est  interdite\ndepuis  une  demi-heure  apr\u00e8s  le coucher  \u00e0 une  demi-heure  avant  le lever  du soleil  \u00e0 moins  de 50 m\ndes  habitations.\n7/20\n\nArticle  19 - Modalit\u00e9s  de p\u00e9che  sur le domaine  public  fluvial  :\n- l'usage  de lampe  verte  ou rouge  est prohib\u00e9  afin  d'\u00e9viter  toute  confusion  avec  les feux  de\nnavigation  ;\n- Iinstallation  des pontons  de p\u00eache  sur le domaine  public  fluvial,  y compris  les tron\u00e7ons  r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s\naux  collectivit\u00e9s  en convention  de superposition  d'affectation,  est soumise  \u00e0 autorisation  au\npr\u00e9alable  des  voies  navigables  de France  par convention  temporaire  du domaine  public  fluvial.  Tout\nam\u00e9nagement  non  temporaire  non  autoris\u00e9  (pontons,  renforcement  de berges,  abris)  est interdit  et\npassible  d'un  proc\u00e8s-verbal  de contravention  de grande  voirie  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.2132-7  du\ncode  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\n- il est interdit  de jeter  ou de laisser  tomber  dans  les eaux  int\u00e9rieures  un objet  ou une  substance  de\nnature  \u00e0 cr\u00e9er  une  entrave  ou un danger  pour  la navigation.ou  pour  les autres  usagers  de ces eaux  ;\n-il est interdit  de jeter,  laisser  ou d\u00e9poser  des  d\u00e9chets  sur le domaine  public  fluvial.  Les d\u00e9chets  sont\nemport\u00e9s  obligatoirement  par  les p\u00eacheurs  ;\n- il est interdit  de modifier  le profil  altim\u00e9trique  du talus  des  berges  et digues.\nArticle  20 - Sur les tron\u00e7ons  r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s  \u00e0 la collectivit\u00e9  notamment  la MEL,  la p\u00eache  est r\u00e9glement\u00e9e\nselon  les conditions  suivantes  :\n- interdite  dans  les dispositifs  assurant  la circulation  des  poissons  dans  les ouvrages  construits  dans\nle lit des  cours  d'eau  ; \u00c7\n- interdite  dans  les pertuis,  vannages  et dans  les passages  d'eau  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des  b\u00e2timents  ;\n- interdite  sur les ponts,  ponts-levis,  pontons  nautiques,  passerelles,  \u00e9cluses,  barrages,  ouvrages\nhydrauliques,  quais  de manutention,  ports  et haltes  nautiques  ;\n- interdite  sur une  distance  de 50 m en aval  des  barrages  et \u00e9cluses,  \u00e0 l'exception  de la p\u00eache  \u00e0 l'aide\nd'une  ligne  ;\n- interdite  dans  les zones  d\u00e9limit\u00e9es  par une  barri\u00e8re  ou une  cl\u00f4ture  par  les gestionnaires  des\nouvrages  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\n- I'installation  d'abris  type  biwys  sur les d\u00e9pendances  des  tron\u00e7ons  r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s  doit  faire  l'objet\nd'une  autorisation  pr\u00e9alable  d\u00e9livr\u00e9e  par la MEL  ;\n- l'installation  des  pontons  de p\u00eache  sur les tron\u00e7ons  r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s  doit  faire  l'objet  d'une  autorisation\npr\u00e9alable  d\u00e9livr\u00e9e  par  la MEL  ;\n- interdite  pour  la p\u00e9che  nocturne  de la carpe  sur les lieux  de d\u00e9chargement,  d'accostage  et\nd'\u00e9clusage  des  bateaux,  ainsi  que  dans  la plupart  des  bras  morts  et bras  de d\u00e9charge.\nLa p\u00eache  nocturne  de la carpe  s'exercera  dans  les conditions  fix\u00e9es  par la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale,\nle cahier  des  charges  pour  la p\u00eache  sur le domaine  de |la MEL  et sous  r\u00e9serve  du respect  des  arr\u00eat\u00e9s\nmunicipaux  r\u00e9glementant  la circulation  automobile  (circulation  limit\u00e9e  aux  riverains).\nArticle  21 - Les associations  agr\u00e9\u00e9es  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  sont  tenues\nd'informer  leurs  adh\u00e9rents  des  exigences  particuli\u00e8res  que  comporte  la p\u00eache  nocturne  de la carpe\nau regard  de la tranquillit\u00e9  publique  et de la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  22 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  est valable  du 1* janvier  2024  au 31 d\u00e9cembre  2024  inclus.\nArticle  23 - L'avis  annuel  reprenant  l''ensemble  des  r\u00e9glementations  relatives  \u00e0 la p\u00eache,  annex\u00e9  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  devra  \u00eatre  affich\u00e9  en mairie  du 1* janvier  2024  au 31 d\u00e9cembre  2024  inclus.  -\nArticle  24 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille\ndans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe tribunal  administratif  de Lille  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\n8/20\n\nArticle  25-  La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  du Nord,  les sous-pr\u00e9fets  d'Avesnes-sur-Helpe,  Cambrai,  Douai,  Dunkerque  et\nValenciennes,  le pr\u00e9sident  de la MEL,  les maires,  la directrice  territoriale  des  voies  navigables  de\nFrance  du Nord-Pas-de-Calais,  le chef  du service  d\u00e9partemental  Nord  de l'office  francais  de la\nbiodiversit\u00e9,  le directeur  r\u00e9gional  de I'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et du logement  des  Hauts-\nde-France,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant\ndu groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  du Nord,  le directeur  zonal  des  compagnies\nr\u00e9publicaines  de s\u00e9curit\u00e9  du Nord,  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  du Nord  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu  aquatique,  les agents  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  L.437-1  du code  de l'environnement  et les\ngardes-p\u00eache  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  toutes  les\ncommunes  du d\u00e9partement  du Nord.  '\nanf!LubtFait\u00e4lille,le  4 7 IN\nPour le pr\u00e9fet  et bar d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nDeco  U\u0152\\\nFabienne  DECOTTIGNIES\n9/20\n\n\nANNEXE  1\nPlans  d'eau  o\u00f9 la p\u00eache  nocturne  de la carpe  est autoris\u00e9e  en 2024\nCommunes  ; ; Associations  04s ;; Sites  concern\u00e9s  ; Restrictions  \u00e9ventuellesconcern\u00e9es  concern\u00e9es\nARMBOUTS-  Lac d'Armbouts-Cappel  | F\u00e9d\u00e9ration  du Nord  Information  disponible\nCAPPEL  pour  la p\u00eache  et la aupr\u00e8s  de la f\u00e9d\u00e9ration  du\nprotection  du milieu\naquatiqueNord  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu\naquatique\nEPPE-SAUVAGE Prairies  du Fond  des\nCogs  du parc\nd\u00e9partemental  du Val\nJolyF\u00e9d\u00e9ration  du Nord\npour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu\naquatiqueInformation  disponible\naupr\u00e8s  de la f\u00e9d\u00e9ration  du\nNord  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu\naquatique\nLE QUESNOY  \u00c9tang  du Pont  Rouge  et | La Gaule  Quercitaine  | Sous  r\u00e9serve  de souscription\nl'\u00e9tang  du fer \u00e0 cheval  de l'option  sp\u00e9cifique  au\nparcours  et de r\u00e9servation\naupr\u00e8s  de l'AAPPMA  locale\nSAINT-AMAND-  Bassin  d'accumulation  | F\u00e9d\u00e9ration  du Nord  | Sous  r\u00e9serve  d'une  |\nLES-EAUX  \u00ab La Puchoie  \u00bb pour  la p\u00eache  et la autorisation  pr\u00e9alable\nprotection  du milieu  | obligatoire  de la f\u00e9d\u00e9ration\naquatique  du Nord  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  du milieu\naquatique\nFRESSIES  Marais  du Bac  La F\u00e9chinoise  P\u00eache  de nuit  autoris\u00e9e\nuniquement  les nuits  du 27\nseptembre  2024  au 29\nseptembre  2024  (2 nuits)\nCes  plans  d'eau  o\u00f9 la p\u00eache  nocturne  de la carpe  est autoris\u00e9e  seront  reconduits  chaque  ann\u00e9e.\nToute  demande  de modification  devra  \u00eatre  adress\u00e9e  par  courrier,  en vue  de la prochaine  campagne\nde p\u00eache,  au service  eau,  nature  et territoires  de la DDTM  du Nord,  62, boulevard  de Belfort,\nCS 90007,  59042  LILLE  Cedex  avant  le 1er  novembre  de chaque  ann\u00e9e.\nLes demandes  d'ajouts  devront  \u00eatre  accompagn\u00e9es  de I'accord  du maire  concern\u00e9.  Les demandes\nde retrait  pourront  \u00eatre  formul\u00e9es  par  l''AAPPMA  ou le maire  concern\u00e9.\nVu pour  etre  annexe  \u00e0 mon  arr\u00eate\nen date  du COEESSRACARRNSREPRINNENEERRRRINEe\n7 JAN,Pour  le pr\u00e9fetetne-  -\nLa secretaire  Ger5r......\nA et\nFabienne  DECOTTIGNIES\n10/20\n\n\nANNEXE  2\nListe  des  autorisations  de p\u00e9che  nocturne  de la carpe  sur le domaine  public  fluvial\nCommunes\nALLENNES-LES-MARAIS\nANHIERS\nANNOEULLIN\nANZIN\nARLEUX\nARMBOUTS-CAPPEL\nARMENTIERES\nASSEVENT\nAUBENCHEUL-AU-BAC\nAUBIGNY-AU-BAC\nAUBY\nAULNOYE-AYMERIES\nBACHANT\nBANTEUX\nBANTOUZELLE\nBAUVIN\nBERGUES\nBERLAIMONT\nBIERNE\nBLARINGHEM\nBOUCHAIN\nBOURBOURGAutorisation  depar  commune\npratiquer  la p\u00eache  Lin\u00e9aires  o\u00f9 la pratique  de la p\u00eache  nocturne  de la\nnocturne  de la\ncarpe  en 2024\n| Oui\nOui\nOui\nOui\nLimit\u00e9e\nOui\nNon\nLimit\u00e9e\nOui\nOui\nOui\nOui\n|\nOui\nOui\nOui\nOui\nOui\nOui\nNon\n|Limit\u00e9e\n|\nOui\nOuicarpe  est  autoris\u00e9e\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nCanal  du Nord,  rives  droite  et gauche,  de l'\u00e9cluse\nde Palluel  au confluent  du canal  de la Sens\u00e9e\nCanal  de la Sens\u00e9e,  rives  droite  et gauche,  du pont\ndu Molinel  \u00e0 Cantin  au pont  de la RN 43 \u00e0 Aubigny\nsauf  sur le lot 4 - lin\u00e9aire  de 250  m en rive  droite  au\ndroit  du silo  (UCARNF)  situ\u00e9  entre  les PK 16.700  et\n16.950  \u00e0 Arleux  o\u00f9 la p\u00eache  \u00e0 la carpe  de nuit  est\ninterdite\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nLa Sambre  :\nMaubeuge  - Assevent  de ['aval  de la station\nd'\u00e9puration  de Maubeuge  en l'aval  du pont\nd'Assevent\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  _J\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  sauf  les bras\nmorts  d'Aymeries  et Leval  et aux  limites  des  \u00e9cluses\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n:tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n|\n| Rive gauche  des lots 1, 2 et 3 du Canal  de Neufoss\u00e9\n'\u00e0 Blaringhem,  du PK 95.500  au PK 101.240\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ntout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n11/20\n\nCommunes\nBOUSBECQUE\nBOUSSIERES-SUR-SAMBRE\nBOUSSOIS\nBRAY-DUNES\nBROUCKERQUE\nBRUAY-SUR-L'ESCAUT\nBRUILLE-SAINT-AMAND\nCAMBRAI\nCANTAING-SUR-ESCAUT\nCANTIN\nCAPPELLE-BROUCK\nCAPPELLE-LA-GRANDE\nCATILLON-SUR-SAMBRE\nCH\u00c2TEAU-L'ABBAYE\nCOMINES\nCONDE-SUR-L'ESCAUT\nCOUDEKERQUE-BRANCHE\nCOURCHELETTES\nCRAYWICK  |\nCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT\nCROIX\nDENAIN\nDEULEMONT\nDON\nDOUAI\nDOUCHY-LES-MINES\nDUNKERQUE  (ex ROSENDAEL)\nERQUINGHEM-LYSAutorisation  de\npratiquer  la p\u00eache  Lin\u00e9aires  o\u00f9 la pratique  de la p\u00eache  nocturne  de la\nnocturne  de la carpe  est autoris\u00e9e\ncarpe  en 2024\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n{Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  |a commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui Rive  droite  de la d\u00e9rivation  de la Colme,  de Lynck  \u00e0\nCoppenaxfort  sur le territoire  des communes  de\n| Brouckerque,  Cappelle-brouck  et Looberghe\n'Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui \u00cetout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui 'tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nLimit\u00e9e  Canal  de la Sens\u00e9e,  rives droite  et gauche,  du pont\ndu Molinel  \u00e0 Cantin  au pont  de la RN 43 \u00e0 Aubigny\nLimit\u00e9e  Rive  droite  de la d\u00e9rivation  de la Colme,  de Lynck  \u00e0\nCoppenaxfort  sur le territoire  des communes  de\nBrouckerque,  Cappelle-Brouck  et Looberghe\nCanal  de la Colme  : rive gauche  du lot n\u00b01,  de\nl'\u00e9cluse  de Holque  \u00e0 l'\u00e9cluse  de Lynck,  sur le\nterritoire  des  communes  de Cappelle-brouck,\nHolque  et Merckeghem\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  sauf  la zone\nen travaux  du PK 43.200  au PK 43.500,  rive  gauche\niOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  sauf  Cond\u00e9-\nPommeroeul\nNon\nNon\nOui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui \u00cbtout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ni Non\n\\ Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\ni Non\n%Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n' Qui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n12/20\n\nAutorisation  de |Communes  pratiquer  la p\u00eache,  Lin\u00e9aires  o\u00f9 la pratique  de la p\u00eache nocturne  de la !\nnocturne  de la | carpe  est  autoris\u00e9ecarpe en 2024 i\nESCAUDOEUVRES  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nESCAUTPONT  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nESTAIRES  lOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  |\nESTREES  Oui  'tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nESTRUN  Oui  Bassin  rond  a Estrun\nESWARS  {Oui  ]tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  f\nFECHAIN  Oui ltout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nFERIN  Non\nFLERS-EN-ESCREBIEUX  AOui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nFLINES-LES-MORTAGNE  Oui | tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nFLINES-LEZ-RACHES  Oui  | tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nFONTAINE-NOTRE-DAME  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nFRELINGHIEN  4Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nFRESNES-SUR-ESCAUT  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  sauf  Cond\u00e9-\nPommeroeul\nFRESSIES  Non\nGHYVELDE  Oui  ]tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nGOEULZIN  Oui ltout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  \u00cf\nGONDECOURT  Oui  \\tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  l\nGRANDE-SYNTHE  Non |\nGRAVELINES  Limit\u00e9e\nRive  droite  (c\u00f4t\u00e9  Nord)  du lot n\u00b0 4 de l'Aa\ncanalis\u00e9e,  entre  l'origine  du Canal  de Bourbourg\n(PK  22.7)  et le Pont  de la RN 1 (PK  27.5)\nRiviere  de l'Aa  : Tron\u00e7on  situ\u00e9  entre  le Pont  de la\nRoute  Nationale  1 (PK  275)  et le quai  de |a\nbatellerie  (limite  \u00e9cluse  65 bis)\nHALLUIN  Non  |\nHASNON  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nHAUBOURDIN  \\Non\nHAULCHIN  Oui  |tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nHAUTMONT  Oui !tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nHAVERSKERQUE  Oui  'tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nHAZEBROUCK  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nHEM-LENGLET  | Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  |\n] HERGNIES  iOui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune  |\nHERRIN  | Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  [\n13/20\n\nCommunes\nHOLQUE\nHONNECOURT-SUR-ESCAUT\nHORDAIN\nHOUPLIN-ANCOISNE\nHOUPLINES\nIWUY\nJEUMONT\nLA BASSEE\nLA GORGUE\nLA MADELEINE\nLALLAING\nLAMBERSART\nLAMBRES-LEZ-DOUAI\nLANDRECIES\nLEFFRINCKOUCKE\nLES-RUES-DES-VIGNES\nLEVAL\nLILLE\nLOCQUIGNOL\nLOMME\nLOOBERGHE\nLOON-PLAGE\nLOOS\nLOURCHES\nLOUVROIL\nMAINGAutorisation  de |\npratiquer  la p\u00eache  Lin\u00e9aires  o\u00f9 la pratique  de la p\u00eache  nocturne  de la|\n|\n}nocturne  de la carpe  est autoris\u00e9e\ncarpe  en 2024\nLimit\u00e9e  | Canal  de la Colme:  rive gauche  du lot n\u00b01, de\nll'\u00e9cluse  de Holque  \u00e0 l'\u00e9cluse  de Lynck,  sur le\nterritoire  des communes  de Cappelle-Brouck,\nHolque  etMerckeghem\n-Rivi\u00e8re  de l'Aa  - lot n\u00b0 2: Pont  de Watten,  au\nconfluent  du Canal  de Calais,  sur le territoire  des\ncommunes  de Saint-Pierre-Brouck,  Watten  et\nHolque\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune  |\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nNon\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nLimit\u00e9e  Berge  Nord  du canal  de Furnes  entre  les rep\u00e8res\nPK 4810  et PK 5.900  Gare  d'eau  priv\u00e9e  usine\nAscometal\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui . tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nl Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n| Limit\u00e9e  Canal  de Bourbourg  en rive gauche  du PK 9.080  \u00e0\nl'embranchement  du canal  de d\u00e9rivation  de\nBourbourg\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n\u00ce'Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  sauf  la zone\n. en travaux  du PK 15 au PK 15.600,  rive droite\n14/20\n\nAutorisation  de lCommunes  ' pratiquer  la p\u00eache  Lin\u00e9aires  o\u00f9 la pratique  de la p\u00eache  nocturne  de la |\nnocturne  de la carpe  est  autoris\u00e9e\ncarpe  en 2024\nMARCHIENNES  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nMARCOING  ; Non\n| MARCQ-EN-BAROEUL  Oui | tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nMAROILLES  | Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nMARPENT  Oui  |tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n! MARQUETTE-LEZ-LILLE  Oui \\tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nMASNIERES  Limit\u00e9e  | uniquement  en dehors  des  zones  urbanis\u00e9es\nMAUBEUGE  Limit\u00e9e  La Sambre  :\nMaubeuge  - Assevent,  de l'aval  de la station\nd'\u00e9puration  de Maubeuge  \u00e0 200  m en aval  du pont\nd'Assevent\n|MAULDE  | Oui ftout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  |\nMERCKEGHEM  Limit\u00e9e  Canal  de la Colme:  rive  gauche  du lot n\u00b01,  de\nl'\u00e9cluse  de Holque  \u00e0 l'\u00e9cluse  de Lynck,  sur le\n| territoire  des  communes  de Capelle-Brouck,\nHolque  et Merckeghem\nNIVELLE  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nNOYELLES-SUR-SAMBRE  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nNOYELLES-SUR-ESCAUT  Non\n| ODOMEZ  : Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nORS  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n' PAILLENCOURT  | Oui 'tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nPECQUENCOURT  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nPITGAM  Oui  \\tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nPONT-SUR-SAMBRE  f Oui  jtout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n|PROUVY  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nPROVILLE  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nPROVIN  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nQUESNOY-SUR-DEULE  lOui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nRACHES  Oui  |tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nRAMILLIES  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nRECQUIGNIES  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nREJET-DE-BEAULIEU  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nRENESCURE  Oui  \u00cetout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n! RIEULAY  | Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune  \\\nROOST-WARENDIN  :Limit\u00e9e  Canal  de la Scarpe  : interdiction  de la p\u00eache\n| autour  du pont  de Fort  de Scarpe,  sur une  dls'cancei\n! de 50 m \u00e0 |'aval  et 50 m \u00e0 I'amont  |\n15/20\n\nl Autorisation  de\npratiquer  la p\u00eache  Lin\u00e9aires  o\u00f9 la pratique  de la p\u00eache  nocturne  de la\nCommunes  nocturne  de la carpe  est autoris\u00e9e\ncarpe  en 2024\nROUSIES  Oui \\tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nROUVIGNIES  'Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSAINGHIN-EN-WEPPES  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSAINT-AMAND-LES-EAUX  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSAINT-ANDRE-LEZ-LILLE  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSAINT-AYBERT  Non |\nSALOME  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSANTES  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSASSEGNIES  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSECLIN  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSEQUEDIN  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSPYCKER  Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSTEENBECQUE  Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSTEENE  Oui | tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nSTEENWERCK  Qui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nTETEGHEM  'Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nTHIANT  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nTHIENNES  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nTHIVENCELLE  Non\nTHUN-L'EVEQUE  !Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nTHUN-SAINT-AMAND  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nTHUN-SAINT-MARTIN  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nTRITH-SAINT-LEGER  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nUXEM  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nVALENCIENNES  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nVERLINGHEM  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nVIEUX-CONDE  | Non\nVRED  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nWAMBRECHIES  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nWANDIGNIES-HAMAGE  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nWARLAING  Non |\nWARNETON  Oui !tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n|\nWASNES-AU-BAC  Oui tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n16/20\n\nAutorisation  de\nCommunes  pratiquer  la p\u00eache  Lin\u00e9aires  o\u00f9 la pratique  de la p\u00eache  nocturne  de la |\nnocturne  de la carpe  est  autoris\u00e9e  |\n, carpe  en 2024\nWATTEN  ; Limit\u00e9e  Rivi\u00e8re  de l'Aa  - lot n\u00b0 2 : Pont  de Watten,  au '\n' confluent  du Canal  de Calais,  sur  le territoire  des  |\n| communes  de Saint-Pierre-Brouck,  Watten  et\n' Holque\n| WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN  Oui tout le lin\u00e9aire  traversant  la commune  l\nWAVRECHAIN-SOUS-FAULX  \u00cfOui  |tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune  \\\nWAVRIN  | Oui \\tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nWERVICQ-SUD  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\n! ZUYDCOOTE  Oui \u00bbtout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nCes  lin\u00e9aires  o\u00f9 la p\u00e9che  nocturne  de la carpe  est autoris\u00e9e  seront  reconduits  chaque  ann\u00e9e.\nIl appartient  aux  communes  de faire  la demande  d'int\u00e9gration  ou du retrait  pour  la prochaine\ncampagne  de p\u00e9che,  c'est-\u00e0-dire  avant  le 1er  novembre  de chaque  ann\u00e9e,  par  courrier  au service\neau,  nature  et territoires  de la DDTM  du Nord,  62,  boulevard  de Belfort,  CS 90007,  59042  Lille  Cedex.\nVu pour  \u00e9tre  annex\u00e9  \u00e0 mon  arr\u00e9e  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9g\nen date  du BIL  T III TT TPE TT TT TT TT TTITN La Secl'\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9\u0153b\n17 JAN. 2024 >  Becolk__\u2014\nFablenne  DECOTTIGNIES\n17/20\n\ne e LN  r\u00eare ;W Mprt>o\nvs  S .  e  R@K  AL wiHe  ]\n*\n\nANNEXE  3\nListe  des  communes  travers\u00e9es  par  les tron\u00e7ons  r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s  \u00e0 la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille\n(MEL)  avec  leurs  autorisations  de p\u00eache  nocturne  de la carpe  (canal  de Roubaix)\nAutorisation  de\npratiquer  la p\u00eache\nnocturne  dela  Lin\u00e9aires  o\u00f9 la pratique  de la p\u00eache  nocturne  de laCommunes  carpe  en 2024 carpe  est autoris\u00e9e\nCROIX  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nLEERS  | Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nMARCQ-EN-BAROEUL  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nROUBAIX  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nTOURCOING  Oui  \\tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nVILLENEUVE  D'ASCQ  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nWASQUEHAL  | Non\nWATTRELOS  Oui  tout  le lin\u00e9aire  traversant  la commune\nCes  lin\u00e9aires  o\u00f9 la p\u00eache  nocturne  de la carpe  est  autoris\u00e9e  seront  reconduits  chaque  ann\u00e9e.\nIl appartient  aux  communes  de faire  la demande  d'int\u00e9gration  ou du retrait  pour  la prochaine\ncampagne  de p\u00eache,  c'est-\u00e0-dire  avant  le 1\" novembre  de chaque  ann\u00e9e,  par  courrier  au service  eau,\nnature  et territoires  de la DDTM  du Nord,  62,  boulevard  de Belfort,  CS 90007,  59042  Lille  Cedex.\n\u00e2 ; ' le pr\u00e9fet et par  d\u00e9l\u00e9gation, Vu pour  \u00eatre  annex\u00e9  \u00e0 mon  arrete  ...La  p;\u00e9cr\u00e9taire  c\u00e9n\u00e9rale\nen date  du rrrs  m},\n117 JAK. = DUPW/\n' Fabienne  DECOTTIGNIES\n18/20\n\nP  d \u00bb *\u00a3n wmn  -. \u00e0 #  #.\n2 FL\n\nANNEXE  4\nCahier  des  charges  pour  la p\u00e9che  nocturne  de la carpe  sur  le domaine  public  fluvial\nDispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nLe pr\u00e9fet  par  la pr\u00e9sente  autorise  la p\u00e9che  nocturne  de la carpe  sur  les cours  d'eau  ou plans  d'eau\nd\u00e9sign\u00e9s  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.  Toutefois,  depuis  une  demi-heure  apr\u00e8s  le coucher  du soleil  jusqu'\u00e0\nune  demi-heure  avant  son  lever,  aucune  carpe  captur\u00e9e  a la ligne  par  les p\u00e9cheurs  amateurs  nepourra  \u00eatre  maintenue  en captivit\u00e9  ou transport\u00e9e  (article  R.436-14  du code  de l'environnement).\nDispositions  particuli\u00e8res\nConditions  g\u00e9n\u00e9rales  de pratique  de la p\u00eache  nocturne  de la carpe\nLa p\u00eache  doit  obligatoirement  se pratiquer  au moyen  de cannes  \u00e0 p\u00eache,  uniquement  \u00e0l'aide  d'esches  v\u00e9g\u00e9tales  ou de farines  recompos\u00e9es.\nIl est interdit  de circuler  sur le chemin  de halage  autrement  qu'\u00e0  pied.\nLa p\u00eache  nocturne  est  interdite  sur les ponts,  ponts-levis,  pontons  nautiques,  passerelles,\n\u00e9cluses,  barrages,  ouvrages  hydrauliques,  quais  de manutention,  ports  et haltes  nautiques\nainsi  qu'au  sein  des  zones  d\u00e9limit\u00e9es  par  une  barri\u00e8re  ou une  cl\u00f4ture  par  les gestionnaires  de\nces  ouvrages  cit\u00e9s  plus  haut.  De m\u00eame,  la p\u00eache  dans  la plupart  des  bras  morts  et bras  de\nd\u00e9charge  est interdite  toute  l'ann\u00e9e.\nLa p\u00eache  nocturne  de la carpe  est  \u00e9galement  interdite  sur  une  distance  de 50 m en amont  et\nen aval  des  barrages  et \u00e9cluses.\nL'installation  d'abris  type  biwys  sur les d\u00e9pendances  des  voies  navigables  de France  (chemins\nde halage  et propri\u00e9t\u00e9s)  est interdite  d'une  heure  apr\u00e8s  le lever  \u00e0 une  heure  avant  le coucher\ndu soleil  sous  r\u00e9serve  d'autorisation  des  voies  navigables  de France.  Ceux-ci  ne doivent  en\naucun  cas,  entraver  le passage  du personnel  habilit\u00e9  \u00e0 la gestion  ou la surveillance  du\ndomaine  public  fluvial  et \u00e0 la police  de la p\u00eache  et empi\u00e9ter  sur le chemin  de halage.\nDans  les cours  d'eau  du domaine  public  fluvial  cit\u00e9s  \u00e0 l'annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  le\np\u00eacheur  ne peut  p\u00eacher  plus  de 5 nuits  cons\u00e9cutives  sur le m\u00eame  secteur.\nLes  p\u00eacheurs  pratiquant  la p\u00eache  nocturne  de la carpe  s'engagent  \u00e0 respecter  les usagers  dudomaine  public  fluvial,  mais  \u00e9galement  le personnel  asserment\u00e9  pour  la gestion  du domaine\npublic  fluvial  ou la police  de la p\u00eache  et de I'eau.\nNuisances\nSeuls  les \u00e9clairages  de couleurs  jaune  ou blanche  sont  autoris\u00e9s  pour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9\nvis-a-vis  des  bateliers  et des  conditions  de navigation.\nAfin  d'\u00e9viter  toute  nuisance,  seuls  les biwys  et abris  de couleur  verte  seront  tol\u00e9r\u00e9s  et le\nniveau  sonore  des  d\u00e9tecteurs  sera  r\u00e9gl\u00e9  sur le minimum.  De plus,  tout  abri  sera\nobligatoirement  \u00e9quip\u00e9  de dispositifs  de signalisation  lumineux.\nL'utilisation  de back-lead  est obligatoire  afin  de ne pas  occasionner  de g\u00e8ne  pour  la\nnavigation  et les autres  usagers  de l'eau.\nLa navigation  \u00e0 l'aide  de toute  embarcation  et bateau  amorceur  est  interdite  de nuit  sur  les\ncours  d'eau  ouverts  \u00e0 la p\u00eache  nocturne  de la carpe.\nIl est interdit  de jeter  ou de laisser  tomber  dans  les eaux  int\u00e9rieures  'un objet  ou une\nsubstance  de nature  \u00e0 cr\u00e9er  une  entrave  ou un danger  pour  la navigation  ou pour  les autres\nusagers  de ces  eaux.\nIl est interdit  de jeter,  laisser  ou d\u00e9poser  des  d\u00e9chets  sur le domaine  public  fluvial.  Les\nd\u00e9chets  sont  emport\u00e9s  obligatoirement  par  les p\u00eacheurs.\nL'installation  des  pontons  de p\u00eache  sur le domaine  public  fluvial,  y compris  les tron\u00e7ons\nr\u00e9troc\u00e9d\u00e9s  aux  collectivit\u00e9s  en conventions  de superposition  d'affectations,  est soumis  \u00e0\nautorisation  au pr\u00e9alable  des  Voies  Navigables  de France  par  convention  temporaire  du\n19/20\n\ndomaine  public  fluvial.  Tout  am\u00e9nagement  non temporaire  non autoris\u00e9  (pontons,\nrenforcement  de berges,  abris)  est interdit  et passible  d'un proc\u00e8s-verbal  de contravention\nde grande  voirie  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.2132-7  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  de la Propri\u00e9t\u00e9  des\nPersonnes  Publiques.\n- L'acce\u00e9s  aux pontons  de p\u00e9che  sous autorisation  privative  des Voies  Navigables  de France  est\ninterdit  \u00e0 toute  autre  personne  que celle  mentionn\u00e9e  sur le ponton.\n- Lacirculation  est interdite  sur les chemins  de halage,  sauf autorisation  de VNF.\n- En cas de concours  publiquement  annonc\u00e9,  le p\u00eacheur  est tenu  au moins  deux  heures  avant\nle d\u00e9but  du concours  de cesser  toute  activit\u00e9  de p\u00eache  et de d\u00e9monter  tout  ce C|Ul peut\nentraver  le bon d\u00e9roulement  de la comp\u00e9tition  dans  les limites  du concours  et \u00e0 moins  de\n50 m\u00e8tres  de celles-ci.  Le p\u00eacheur  ne peut remonter  son mat\u00e9riel  et reprendre  son activit\u00e9\nqu'au  plus  t\u00f4t deux  heures  apr\u00e8s  la fin du concours.\nImportant\nTout manquement  au pr\u00e9sent  r\u00e8glement  est susceptible  de remettre  en cause  la reconduction  de\nl'autorisation  pour  l'exercice  suivant.  '\nGestion  du projet\nLes AAPPMA  ou associations  non agr\u00e9\u00e9es  sont tenues  d'informer  leurs  adh\u00e9rents  des exigences\nparticuli\u00e8res  que comporte  cette  activit\u00e9  au regard  de la tranquillit\u00e9  publique  et de la s\u00e9curit\u00e9.\nLa f\u00e9d\u00e9ration  du Nord  pour la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  g\u00e8re en interne  les\nr\u00e9clamations  ou remarques  de ses AAPPMA  adh\u00e9rentes  concernant  la mise en place  de projet.\nvu  Pour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,rhn  a!nfxmnmyr,  =w La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale\nen date  du ,_.  ' e [ l\nFabienne  DECOTTIGNIES\n20/20\n\nDECISION\nDE DELEGATION  DE SIGNATURE\nLe Directeur,\nVu la Circulaire  interminist\u00e9rielle  DGCP/6B/DHOS/F4  n\u00b0 2002-6634  du 31 d\u00e9cembre  2002\nrelative  \u00e0 la simplification  des  formalit\u00e9s  de signature  des  mandats  et d'attestation  du\nservice  fait  sur les factures  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 92-783  modifi\u00e9  par l'Article  D. 6143  du C.S.P.  et suivants  relatif  \u00e0 la\ncomp\u00e9tence  du Directeur  d'un  Etablissement  Public  de Sant\u00e9  en mati\u00e8re  de d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-920  du 2 ao\u00fbt  2005  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la direction  de\ncertains  \u00e9tablissements  et notamment  les dispositions  concernant  la gestion  par  une\ndirection  commune  ;\nVu la d\u00e9cision  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gional  de Sant\u00e9  du 8 janvier  2024  portant\nau 8 janvier  2024  la nomination  de Monsieur  Bertrand  STURIONE  plac\u00e9  en position  de\nDirecteur  int\u00e9rimaire  de 'EHPAD  \u00ab La Roseraie  \u00bb de SAINS  DU NORD  (Nord)  ;\nVu l'instruction  codificatrice  M22  n\u00b0 09-006-M22  du 31 mars  2009  ;\nVu l'organigramme  fonctionnel  de l'Etablissement  ;\nDECIDE\nArt 1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Audrey  LINDOR  (Adjoint  des  Cadres\nHospitaliers  de classe  normale)  faisant  fonction  de Responsable  du service  financier\n\u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  les actes  juridiques  et documents  aff\u00e9rents\naux  d\u00e9penses  et aux  recettes  (gestion  de l'affectation  des  ressources,  \u00e9tat  de frais,\nmandatement  des  paies,  paiement  des  factures,  facturation  des  frais  de s\u00e9jour,\nbons  de commande,  assurances,  March\u00e9s  publics  inf\u00e9rieurs  \u00e0 4 000  Euros).\n\nArt  2 :\nArt  3 :\nArt  4:\nArt5  :\nArt 6:\nArt  7:D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Audrey  LINDOR  (Adjoint  des Cadres\nHospitaliers  de classe  normale)  faisant  fonction  de responsable  administratif  \u00e0\nl'effet  de signer  certains  actes  et d\u00e9cisions  relevant  de la gestion  administrative,  des\nressources  humaines,  de la formation  (contrats  de travail  et avenants,  d\u00e9cisions  de\nmise  en stage/titularisation/avancement  d'\u00e9chelon/de  grade/retraite/accidents  de\ntravail,  courriers,  ordres  de mission,  temps  de travail,  astreintes,  tableaux  de\nservice)  ; des conventions  de partenariat.\nMadame  Audrey  LINDOR  est nomm\u00e9e  suppl\u00e9ante  aux fins d'engager  et r\u00e9ceptionner\nles commandes.\nl'ordonnancement  (v\u00e9rification  de la disponibilit\u00e9  des cr\u00e9dits,  de l'imputation\ncomptable  et signature  des bordereaux  de titres  et de mandats)  reste  de la seule\ncomp\u00e9tence  de Madame  Audrey  LINDOR  l'ordonnateur  suppl\u00e9ante.\nsont  exclus  de cette  d\u00e9l\u00e9gation  les achats  effectu\u00e9s  par appel  d'offres,  par proc\u00e9dure\nn\u00e9goci\u00e9e  ou par dialogue  comp\u00e9titif  qui sont  soumis  \u00e0 la signature  au Directeur.\nle Directeur  et le Comptable  Public  assignataire  de l'EHPAD  \u00ab La Roseraie  \u00bb sont\ncharg\u00e9s  chacun  en ce qui les concerne  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui\nsera  notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et publi\u00e9e  au Recueil  des actes  administratifs  de la\nPr\u00e9fecture  du Nord.\nLes d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  et de nomination\nd'ordonnateurs  suppl\u00e9ants  sont  annul\u00e9es  et remplac\u00e9es  par la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nSains  du Nord,  le 18 janvier  2024\nLe Directeur,  La Responsable  du Service  Financier\net Administratif,\nBertrand  STURIONE.  Audrey  LINDOR.\n\nDECISION  N\u00b02024  - 037\n.* e pS m e  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\n< ;I de l'agglom\u00e9ration  blloise du Nord - Pas-de-Calais  POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE 'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9  ;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du directeur\net aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu la convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et l'EPSM  Val-\nde-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de 'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08 janvier\n2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des Hauts-de-France,  portant  nomination  de Monsieur  Bruno  GALLET  comme\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPSM  de l''Agglom\u00e9ration  Lilloise,  de l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et de l'EPSM  Val-de-Lys/Artois  dans  le\ncadre  de la convention  de direction  commune  susvis\u00e9e,  \u00e0 compter  du 08 janvier  2024  ;\nVu le contrat  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e  n\u00b007/23/MD  sign\u00e9  le 19 f\u00e9vrier  2008  entre  'EPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise,\nd'une  part,  et Monsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN,  d'autre  part  ;\nVu l'organigramme  de Direction  commune  ;\nVu l'organigramme  de la Direction  des  Travaux,  du Patrimoine  et de la S\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la fonction  achats  mutualis\u00e9e  au niveau  du Groupement  Hospitalier  de territoire  ;\nDECIDE\nArticle  1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  de l'EPSM  de\nl'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  concernant  la Direction  du Patrimoine,  des  Travaux  et de la S\u00e9curit\u00e9.\nElle  annule  et remplace  la d\u00e9cision  pr\u00e9c\u00e9dente.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  mati\u00e8res\nci-dessous.  Le d\u00e9l\u00e9gataire  peut  \u00e9galement  soumettre  au Directeur  tout  dossier,  relevant  de son  domaine\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  un examen  sp\u00e9cifique  ou justifierait  d'un  visa  par  ses soins.\nEn cas d'absence  de Monsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de 'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,\net des  autres  d\u00e9l\u00e9gataires  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessous,  les services  de la DPTS  peuvent  \u00e9galement  toujours\nsoumettre  une  d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du Directeur.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du\nDirecteur  lorsqu'ils  engagent  institutionnellement  I'\u00e9tablissement  dans  ses relations  avec  la presse  \u00e9crite,\naudiovisuelle  et internet.\nArticle  2 - DISPOSITIONS  RELATIVES  AU DEPARTEMENT  SECURITE  ET SURETE\nMonsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  en vue  de signer  l'ensemble  des actes,  documents  ou correspondances  en vue  d'assurer  la\ncontinuit\u00e9  des  activit\u00e9s  administratives  du d\u00e9partement  s\u00e9curit\u00e9  et suret\u00e9  et notamment  :\ne Le d\u00e9p\u00f4t  de plainte  aupr\u00e8s  des  services  de police  ou de gendarmerie  \u00e0 l'occasion  de dommages\ncommis  \u00e0 'encontre  de l'Etablissement  ;\ne Les documents  et courriers  relatifs  \u00e0 la remise  sous  r\u00e9quisition  des images  de vid\u00e9oprotection,  aux\nautorisations  administratives  li\u00e9es  \u00e0 la vid\u00e9osurveillance  (CNIL...)\ne Les courriers  relatifs  aux  proc\u00e8s-verbaux  et aux  commissions  de s\u00e9curit\u00e9  comp\u00e9tentes  ainsi  que  les\nattestions  de lev\u00e9es  de r\u00e9serves,  les demandes  d'essais,  de v\u00e9rifications  p\u00e9riodiques,\ne Les courriers  relatifs  aux  contentieux  de circulation,  de stationnement  et de parkings,\nMonsieur  Christophe  GUYADER,  Directeur  Technique  de la D.P.T.S.  (Direction  du Patrimoine,  des  Travaux,\nde la S\u00e9curit\u00e9)  recoit  une  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  pour  les m\u00e9mes  attributions.\nIl re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les notes  de service  ou d'information,  d\u00e9cisions  et\ncourriers  relatifs  aux  attributions  du d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  et Suret\u00e9  et tout  acte  n\u00e9cessaire  a la bonne\norganisation  de ce d\u00e9partement  ; ainsi  que  tous  courriers,  actes  de gestion  et d'organisation  visant  \u00e0\nassurer  la continuit\u00e9  du fonctionnement  du d\u00e9partement  S\u00e9curit\u00e9  et Suret\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de Monsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN  et de Monsieur  GUYADER,\nsans  que  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  afin  de favoriser  la continuit\u00e9\ndu service,  Monsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL,  responsable  d\u00e9partement  \u00e9tudes  travaux,  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric\nVARLET,  responsable  du d\u00e9partement  Maintenance-Exploitation-Energie,  et Madame  Anne  SION,\nresponsable  du d\u00e9partement  administratif  de la DPTS,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  de\ncomp\u00e9tences  respectifs  list\u00e9s  ci-dessus.\nArticle  3 - DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  ASSURANCES  DOMMAGES  AUX  BIENS  et DOMMAGE\nOUVRAGE\nMonsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de l''Agglom\u00e9ration  Lilloise,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  en vue  de signer  l'ensemble  des actes  relevant  des dossiers  d'assurance  dommages  aux biens\net dommage  ouvrage,  y compris  les d\u00e9clarations  de sinistres  r\u00e9sultants  de travaux.\nEn cas d'absence  de Monsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN  (Directeur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise),\nMonsieur  GUYADER  Directeur  Technique  - DPTS  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  les dossiers  d'assurance  urgents.\nArticle  4 - DISPOSITIONS  RELATIVES  AU PATRIMOINE\nMonsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN,  Directeur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de I'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  pour  les actes  suivants  :\ne Les contrats  de location  / bail et conventions  concernant  la mise  \u00e0 disposition  de locaux  hospitaliers,\n2\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  litloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne Les pouvoirs  concernant  les copropri\u00e9t\u00e9s  ; ainsi  que  les correspondances  s'y rapportant  ; les \u00e9tats\ndes  lieux.\ne Des  courriers  ou notes  d'information  relevant  de la gestion  du patrimoine.\nSont  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  de vente  relatifs  au patrimoine.\nARTICLE  5 - DISPOSITIONS  RELATIVES  AU DEPARTEMENT  ETUDES  et TRAVAUX\nMonsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN,  Directeur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  portant  sur les domaines  suivants  :\ne Les ordres  de service  de ma\u00eetrise  d'\u0153uvre,  de bureau  d'\u00e9tude,  de prestataire  d'\u00e9tude  ext\u00e9rieur,  de\ntravaux  ainsi  que  la validation  des  situations  de travaux  (attestations  de service  fait),\ne Les courriers  de validation  des  phases  d'\u00e9tudes,  d'arr\u00eat  ou de suspension  de prestation  ou de\nsuspension  de d\u00e9lai  d'ex\u00e9cution  dans  le cadre  de march\u00e9s  de travaux,  de mises  en demeure,\ne \u2014 La signature  des  permis  de construire,  des  autorisations  de travaux,  des  d\u00e9clarations  pr\u00e9alables,  des\nd\u00e9clarations  d'effectif  pour  les Etablissements  Recevant  du Public,  des notices  d'accessibilit\u00e9  et de\ns\u00e9curit\u00e9,  les attestations  de solidit\u00e9  du ma\u00eetre  d'ouvrage  et de tout  document  d'urbanisme,\ne Les proc\u00e8s-verbaux  de r\u00e9ception  des  travaux,\ne Les notes  de service  ou d'information,  d\u00e9cisions  et courriers  relatifs  aux  attributions  du d\u00e9partement\nEtudes  et Travaux  et tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0 la bonne  organisation  de ce domaine.\ne Tous  courriers,  actes  de gestion  et d'organisation  visant  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du fonctionnement\ndu d\u00e9partement  Etudes  et Travaux.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Christophe  GUYADER,  Directeur\ntechnique  pour  les m\u00eames  attributions.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  ne concerne  pas les notes,  les d\u00e9cisions,\nformulaires  ou les courriers  dont  la correspondance  est officielle  (Mairie,  ARS,  institutions,  formulaire  PC,\nAT, DP...)  ou la correspondance  li\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public,  les validations  des Avant-Projets\nSommaires  (APS),  Avant-Projets  D\u00e9finitifs  (APD)  et les phases  PROJET.\nEn cas d'absence  de Monsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN  et Monsieur  GUYADER,  et afin  de favoriser  la continuit\u00e9\ndu service,  Monsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL,  responsable  du d\u00e9partement  \u00e9tudes  et travaux,  et Madame  Anne\nSION,  responsable  du d\u00e9partement  administratif  de la DPTS,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la signature  :\ne Des  validations  de situations  de travaux  (attestation  de service  fait)\ne Des  proc\u00e8s-verbaux  de r\u00e9serve  et de lev\u00e9e  de r\u00e9serves.\nARTICLE  6 - DISPOSITIONS  RELATIVES  AU DEPARTEMENT  DE LA MAINTENANCE\nMonsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  portant  sur les domaines  suivants  :\nMaintenance,  Exploitation,  Energie  :\ne Tous  courriers,  actes  de gestion  et d'organisation  visant  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du fonctionnement\ndu d\u00e9partement  Maintenance,  Exploitation,  Energie.\ne Les notes  de service  ou d'information,  d\u00e9cisions  et courriers  relatifs  aux  attributions  du d\u00e9partement\nMaintenance,  Exploitation,  Energie  et tout  acte  n\u00e9cessaire  \u00e0 la bonne  organisation  de ce domaine.\ne Tous  courriers,  actes  de gestion  et d'organisation  visant  \u00e0 assurer  la continuit\u00e9  du fonctionnement\ndu d\u00e9partement  Maintenance,  Exploitation,  Energie\ne Les conventions  ou contrats  concernant  les maintenances  des installations  techniques  ;\ne Llasignature  des  plans  de pr\u00e9vention\nEPSM  de l'agelom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nD\u00e9veloppement  Durable  :\ne Toute  correspondance  relative  \u00e0 ce domaine  ; tous  dossiers  de r\u00e9ponse  \u00e0 un appel  \u00e0 projet  ou\ndemande  de subventions.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Christophe  GUYADER,  directeur\ntechnique,  pour  les m\u00eames  attributions.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation  ne concerne  pas  les notes,  les d\u00e9cisions,  ou les\ncourriers  dont  la correspondance  est officielle  (Mairie,  ARS,  institutions...)  ou la correspondance  li\u00e9e  a\nFex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public.\nEn cas d'absence  de Monsieur  Francois  LEQUIN  et Monsieur  GUYADER,  et afin  de favoriser  la continuit\u00e9\ndu service,  Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  VARLET,  responsable  du d\u00e9partement  maintenance  - exploitation  - \u00e9nergie\net Madame  Anne  SION,  responsable  du d\u00e9partement  administratif  de la DPTS,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  \u2014\nla signature  :\ne Des  validations  de situations  de travaux  de maintenance  - entretien  (attestation  de service  fait)\n\u00ab Des  proc\u00e8s-verbaux  de r\u00e9serve  et de lev\u00e9e  de r\u00e9serves.\nARTICLE  7 - DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  ACHATS\nDans  la limite  des  cr\u00e9dits  ouverts  dans  le cadre  de l'EPRD  :\nMonsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  pour  la signature  des  bons  de commande.\nMonsieur  Christophe  GUYADER  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  pour  la signature  des  bons  de commande\n< 90 000\u20ac  HT relevant  de I'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  pour  des  d\u00e9penses  imputables  en classe  6 comme  en\nclasse  2 ainsi  que  la certification  de service  fait.\nMonsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL  et Madame  Anne  SION,  responsable  du d\u00e9partement  administratif  de la DPTS,\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les bons  de commande  < 40 000\u20ac  HT et la\ncertification  de service  fait relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  relevant  des  travaux  d'investissement\nimputables  en classe  2,\nEn cas d'absence  simultan\u00e9e  de Monsieur  Fran\u00e7ois  LEQUIN,  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'EPSM  de\nl'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de Monsieur  GUYADER,  Monsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL  et Madame  Anne  SION\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  lorsque  l'\u00e9tablissement  exerce  la maitrise  d'\u0153uvre  pour  signer  les\nordres  de service  n'impliquant  pas de d\u00e9penses.\nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  VARLET  et Madame  Anne  SION,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour\nles bons  de commande  < 40 000\u20ac  HT et la certification  de service  fait relatifs  \u00e0 I'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9\nrelevant  d'une  d\u00e9pense  d'exploitation  imputable  en classe  6.\nEn cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  simultan\u00e9e  de Monsieur  Christophe  GUYADER,  de Monsieur\nFran\u00e7ois  ZOBEL  et de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  VARLET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  en vue  de signer  les bons  de\ncommandes  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  public  en classe  6, comme  en classe  2 dans  la limite  de\n40 000  \u20ac HT, et dans  la limite  des  cr\u00e9dits  ouverts  \u00e0 l'EPRD  \u00e0 Madame  Val\u00e9rie  DORDOIGNE,  Adjoint  des\nCadres  Hospitaliers  \u00e0 'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise.\nARTICLE  8 - DISPOSITIONS  RELATIVES  A LA GESTION  DU PERSONNEL\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Anne  SION,  responsable  du d\u00e9partement\nadministratif  de la DPTS  et Madame  Delphine  GROSSEMY,  adjoint  des  cadres  hospitaliers,  \u00e0 l'effet  de\n4\nEPSM  de Uagglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nsigner  toutes  les demandes  de cong\u00e9s  et les ordres  de missions  ponctuelles  concernant  la gestion  du |\npersonnel  de la DPTS  ainsi  que  les correspondances  s'y rapportant  pour  les 2 EPSM.\nARTICLE  9 - EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est applicable  \u00e0 compter  du 8 Janvier  2024.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux  d\u00e9l\u00e9gataires.  Elle  est port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de\nSurveillance,  et transmise  \u00e0 Monsieur  le comptable  de l'\u00e9tablissement.  Elle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance\ndu public  par  tout  moyen  et transmise  \u00e0 Monsieur  Le pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des\nactes  administratifs  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 08 Janvier  2024.\nMonsieur  Bruno  GALLET\nMonsieur  Christophe  GUYADER\nDirecteur  technigtie  # D\nMonsieur  Fran\u00e7ois  ZOBEL\nResponsab)e  d\u00e9partement  \u00e9tudes  et travaux\ne d\u00e9partement  \u00e9tudes  et travaux\nFrangois  ZOBEL\nfection  du patrimoine,  des travaux  et de la s\u00e9curit\u00e9\n4.01.20L4\nMadame  Val\u00e9rie  DORDOIGNE\nResponsable  Suivi  Financier\nAdjointe  des  Cadres  Hospitaliers\nDestinataires  :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e)  ;\nLe Tr\u00e9sorier  ;\nLe Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nRAA;\nConseil  de surveillance.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE. [/\nMonsie\u00e9  Fr\u00e9d\u00e9fic VARLET\n\u00cf\nmmm\nResponsable  du d\u00e9partement  |\nMaintenance  -eXploitation  - \u00e9nergie\nV\nMadame  Anne  SION{4\n}1\n|\n|\nResponsable  d\u00e9partement  administratif\nMadame  Delphine  GROSSEMY\nCoordinatrice  administrative\nAdjointe  des  Cadres  Hospitaliers\n\n\n<\u00ab | e Sm  DECISION  N\u00b02024  - 78\n| p COMPOSITION  DU DIRECTOIRE\nde l'agglom\u00e9ration  hlloise\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE l'AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L.6141-1,  L6143-7-5  et D6143-35-1  ;\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'H\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires,  notamment  ses articles  10 et 131 ;\nVu la Loi n\u00b02021-502  du 26 avril  2021  visant  \u00e0 am\u00e9liorer  le syst\u00e8me  de sant\u00e9  par  la confiance  et la\nsimplification  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de Sant\u00e9,  notamment  son  article  D 6143-35.2  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du Centre  National  de Gestion,  portant  nomination  de Monsieur  Bruno  GALLET  comme  Directeur\nde l'EPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise,  de l'EPSM  Lille-M\u00e9tropole  et de l'EPSM  Val-de-Lys/Artois  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu les propositions  du Pr\u00e9sident  de la CME  et du Pr\u00e9sident  de la CSIRMT  ;\nVu la composition  de la Commission  M\u00e9dicale  d'Etablissement  et l'organigramme  de Direction  ;\nDECIDE\nArticle  1 - La composition  du Directoire  de l'EPSM  agglom\u00e9ration  lilloise  est arr\u00eat\u00e9e  comme  suit:\ne Monsieur  Bruno  GALLET,  Pr\u00e9sident  du Directoire\nDr Jean  OUREIB,  Pr\u00e9sident  de la CME,  Vice-Pr\u00e9sident  du Directoire\nC\u00e9dric  BACHELLEZ,  Pr\u00e9sident  de la CSIRMT\nDr V\u00e9ronique  VOSGIEN,  Vice-Pr\u00e9sidente  de la CME\nDr St\u00e9phane  POT,  M\u00e9decin  chef  des  p\u00f4les  59G12-59G14\nDr Fr\u00e9d\u00e9ric  WIZLA,  M\u00e9decin  chef  du p\u00f4le  59G24\nDr Patricia  DO DANG,  M\u00e9decin  chef  du p\u00f4le  59104\nDr Philippe  BARTOLETTI,  M\u00e9decin  chef  du p\u00f4le  59G23\ne Monsieur  Fran\u00e7ois  PACAUD,  Psychologue.\nArticle  2 - Sont  par  ailleurs  invit\u00e9s  permanents  du Directoire  :\ne Francois  LEQUIN,  Directeur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ne Harmonie  ACQUAVIVA-ZIRGER,  Directrice  des  Ressources  Humaines  et du Dialogue  Social\nFran\u00e7ois  CAPLIER,  Directeur  des  Affaires  M\u00e9dicales,  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des  Risques  et\ndes  coop\u00e9rations  territoriales.\nDr Maxime  BUBROVSZKY,  m\u00e9decin  chef  du p\u00f4le  59G11\nDr Genevi\u00e8ve  WOLFCARIUS,  m\u00e9decin  chef  du p\u00f4le  59G22\nDr Eric  DIERS,  m\u00e9decin  chef  des  p\u00f4les  59G13  et 59G15\ne Dr Marie  DUYTSCHAEVER-HENOCQUE,  m\u00e9decin  chef  du p\u00f4le  59106\nDr Elisabeth  ZAWADZKI,  m\u00e9decin  chef  du p\u00f4le  m\u00e9dico-technique\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\ne Dr Consuelo  PEREZ  DE OBANOS,  m\u00e9decin  chef  du p\u00f4le  PATIO\nA Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 8 Janvier  2024.\nEPSM  de l'agslom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\n\u0152x  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu la demande  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  Madame  Amal  EL MOUADAN\n\u00e9pouse  MALARIA,  g\u00e9rante  de la SARL  \u00ab Marbrerie  de la Thure\u00bb  sise  1, avenue  de Ferri\u00e8re  \u00e0\nHAUTMONT,  pour  un \u00e9tablissement  secondaire  situ\u00e9  39, avenue  de la Lib\u00e9ration  du 2 septembre  1944\n\u00e0 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  de cr\u00e9ation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  \u00e0 AULNOY-LEZ-\nVALENCIENNES  en date  du 6 avril  2021  ;\nVu le rapport  de |'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 31 janvier  2022  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e9s  mise  en bi\u00e8re  jusqu'au  31 janvier\n2025  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 21 d\u00e9cembre  2023  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  trois  salons  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\n\u00c6ur  propositionide\"la:se\u00e7r\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a2 - L'\u00e9tablissement  secondaire  situ\u00e9  39, avenue  de la Lib\u00e9ration  du 2 septembre  1944  \u00e0\nAULNOY-LEZ-VALENCIENNES,  immatricul\u00e9  sous  le SIRET  : 509  443  982  00053,  de la SARL  \u00ab Marbrerie  de\nla Thure  \u00bb sise  1, avenue  de Ferri\u00e8re  \u00e0 HAUTMONT,  et g\u00e9r\u00e9  par  Madame  Amal  EL MOUADAN  \u00e9pouse\n. MALARIA,  est  habilit\u00e9  pour  exercer,  sur  l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires\nsuivantes  :\n\u00ab Le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : DX-\n277-PH  ;\n\u00bb L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n< La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que\ndes  urnes  cin\u00e9raires  ;\n\nLa gestion  et l'utilisation  d''une  chambre  fun\u00e9raire  ;\nLa fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\nLa fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e9ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 I'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de |la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0726.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cing  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\nNon-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour  Sequoia\n- 95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours.  contentieux  ne court  qu'a\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de |'un  de ces recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de |'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de |a pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\nau p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille, le 1 1 JAN. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par  int\u00e9rim\nCaroline  TOURTEAU\n\nEx  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu la demande  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  Monsieur  Nicolas-Damien\nDENHEZ,  repr\u00e9sentant  de la soci\u00e9t\u00e9  civile  \u00ab THALYS  \u00bb sise  70, rue  Aristide  Briand  \u00e0 CAUDRY,  pr\u00e9sidant\nla SAS  \u00ab SAUTIER  Fun\u00e9raire  \u00bb sise 1294,  avenue  de Paris  \u00e0 CAMBRAI,  pour  un \u00e9tablissement  secondaire\nsitu\u00e9  203  B, rue  de Lille  \u00e0 NEUVILLE-SAINT-REMY  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab APAVE  \u00bb en date  du 22 d\u00e9cembre  2023  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  deux  salons  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 - L'\u00e9tablissement  secondaire  situ\u00e9  203  B, rue  de Lille  \u00e0 NEUVILLE-SAINT-REMY,  immatricul\u00e9\nsous  |e SIRET  : 977  497  676  00022  de la SAS  \u00ab SAUTIER  Fun\u00e9raire  \u00bb sise  1294,  avenue  de Paris  \u00e0 CAMBRAI,\npr\u00e9sid\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  civile  \u00ab THALYS  \u00bb sise  70, rue  Aristide  Briand  \u00e0 CAUDRY,  dont  le repr\u00e9sentant  est\nMonsieur  Nicolas-Damien  DENHEZ,  est  habilit\u00e9  pour  exercer,  sur  I'ensemble  du territoire  national,  les\nactivit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\ne ... Lagestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0725.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cing  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n\nNon-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de |la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour  Sequoia\n- 95055  LA D\u00c9FENSE)  ; '\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'a\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de I'un  de ces  recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  6 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\nau p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille, |e 4 1 JAN,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par  int\u00e9rim\n/\nmm\nG\u00e4raline  TOURTEAU\u2014\n\n\u0152x  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant\nhabilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R.\n2223-56  \u00e0 R. 2223-65,  D, 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l''habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu la demande  d'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  formul\u00e9e  par  Monsieur  Abdelkarim\nMEZOUARI,  g\u00e9rant  de la SARL  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  Musulmanes  des  Hauts  de France  \u00bb sise  103,  rue\nBalzac  \u00e0 LILLE  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab APAVE  \u00bb en date  du 19 juillet  2021  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9  technique\ndu v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  pour  3 ans  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab FUNERAIRES  DE FRANCE  \u00bb en date  du 23 avril  2023  \u00e9tablissant  la\nconformit\u00e9  technique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  pour  3 ans  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1*  - La SARL  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  Musulmanes  des  Hauts  de France  \u00bb sise  103,  rue  Balzac  \u00e0 LILLE,\nimmatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 823  393  186  00023,  et g\u00e9r\u00e9e  par  Monsieur  Abdelkarim  MEZOUARI,  est\nhabilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\ne ... Letransport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : BL-314-JW  ;\ne ... Letransport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : GN-494-\nVZ  ;\ne L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\ne La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\ne La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de devil  ;\n\ne La fourniture  de personnel,  des objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux obs\u00e9ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0724.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cing  ans \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n\u00bb Non-respect  des conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n\u00ab Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n\u00ab Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n< d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud / tour  Sequoia\n- 95055  LA D\u00c9FENSE)  ; '\nDans  ces deux  cas, le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.  _\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0\ncompter  du rejet  explicite  ou implicite  de I'un de ces recours.\n\u00ab d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale:  5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par le biais  de |'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  6 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera adress\u00e9e\nau p\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille,le  4 1 JAN, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par int\u00e9rim\n\nEZ  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de  la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\n\" Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R. 2223-\n56 \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 juillet  2018  prono'n\u00e7ant  jusqu'au  6 juin 2023,  sous le num\u00e9ro  17-59-319,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'entreprise  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  BLANCHART  \u00bb, situ\u00e9  37, rue\nPierre  Delcourt  \u00e0 HERGNIES  et exploit\u00e9e  par  Monsieur  Eric  GLADIEUX  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 3 janvier  2023  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  jusqu'au  3 janvier  2026  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 20 juin  2023  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  jusqu'au  20 juin  2026  ;\nVu la demande  de renouvellement  de l'habilitation  formul\u00e9e  par  le dirigeant  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTEEUF\nDl 1 9\nArticle  1* - L'entreprise  individuelle  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  BLANCHART  \u00bb, situ\u00e9e  37, rue  Pierre  Delcourt  \u00e0\nHERGNIES,  immatricul\u00e9e  sous  le SIRET  : 447  739  681  00016  et dirig\u00e9e  par  Monsieur  Eric  GLADIEUX,  est\nhabilit\u00e9e  pour  exercer,  sur l''ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n\u00bb \u2014 Letransport  de corps  apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : BL-870-QL  ;\n\u00bb \u2014 Le transport  de corps  avant  et apr\u00e9s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : 210-BT  V-\n59;\n* \u2014 L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n* \u2014 La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\n\u00bb \u2014 La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n\n\u00ab La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 |'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e9mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0143.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cing  ans  \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n\u00bb Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par  les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n\u00ab _ Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  ;\n\u00ab _ Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 \u2014- Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un'd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud  / tour  Sequoia  -\n95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l''administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'a  compter\ndu rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\n* d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale:  5, rue  Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\np\u00e9titionnaire.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par  int\u00e9rim\n\n\u0152x  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement\nde l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2223-19  \u00e0 L. 2223-46,  R. 2223-\n56 \u00e0 R. 2223-65,  D. 2223-39  \u00e0 D. 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 janvier  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  5 janvier  2024,  sous  le num\u00e9ro  18-59-1004,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  secondaire  de l'entreprise  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres\nODOUX  \u00bb, situ\u00e9  291,  rue  du Blanc  Seau  \u00e0 TOURCOING  et g\u00e9r\u00e9  par  Messieurs  Beno\u00eet  et Herv\u00e9  HUE  ;\nVU le rapport  de l'organisme  \u00ab APAVE  \u00bb en date  du 10 septembre  2021  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9  technique\ndu v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re,  pour  une  dur\u00e9e  de 3 ans  ;\nVu la demande  de renouvellement  de l'habilitation  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nEATREC  % /AN P P,  F\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - L'\u00e9tablissement  secondaire  sis 291,  rue  du Blanc  Seau  \u00e0 TOURCOING,  immatricul\u00e9  sous  le\nSIRET  : 349  945  634  00047,  de la SARL  \u00ab Pompes  Fun\u00e8bres  ODOUX  \u00bb, situ\u00e9e  37, rue Mirabeau  \u00e0 MOUVAUX,\net g\u00e9r\u00e9  par  Monsieur  Beno\u00eet  HUE,  est habilit\u00e9  pour  exercer,  sur I'ensemble  du territoire  national,  les\nactivit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n* \u2014 Letransport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : FN-062-KP  ;\n* \u2014 L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n\u00b0 La fourniture  des  housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\n* \u2014 La fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n* _ La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-0265.\n\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cing  ans \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00e9tre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\nNon-respect  des conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nNon-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e  ;\nAtteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 - En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les\nindications  donn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au\npr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\nd'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\nd'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  \u2014 paroi  sud  / tour  Sequoia  -\n95055  LA D\u00c9FENSE)  ;\nDans  ces  deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'a  compter\ndu rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces  recours.\nd'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\n(adresse  postale:  5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e'au\np\u00e9titionnaire.\nFait  \u00e0 Lille,  le Q 6 JAN,  2024  '\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par  int\u00e9rim\n\" Caroline  TOURTEAU\n\n\u00cbZx  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de l'habilitation\ndans  le domaine  fun\u00e9raire  et regroupement  de l'ensemble  des  activit\u00e9s\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L 2223-19  \u00e0 L 2223-46,  R 2223-56  \u00e0\nR 2223-65,  D 2223-39  \u00e0 D 2223-87  relatifs  \u00e0 l'habilitation  fun\u00e9raire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 juin  2016  pronon\u00e7ant  jusqu'au  7 juin  2022,  sous  le num\u00e9ro  16-59-31101\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  de la SAS  \u00ab Marbrerie  de la Thure  \u00bb, situ\u00e9  9, rue  du\nCimeti\u00e8re  \u00e0 HAUTMONT,  pr\u00e9sid\u00e9  par  Madame  Amal  MALARIA  - EL MOUADAN,  pour  la gestion  et l'utilisation\nd'une  chambre  fun\u00e9raire  ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 juin  2018  pronon\u00e7ant  jusqu'au  4 ao\u00fbt  2023,  sous  le num\u00e9ro  17-59-541,\nl'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de la SAS  \u00ab Marbrerie  de la Thure  \u00bb, situ\u00e9  1, avenue  de Ferri\u00e8re  \u00e0\nHAUTMONT,  pr\u00e9sid\u00e9e  par  Madame  Amal  MALARIA  - EL MOUADAN  ;\nVu la demande  de renouvellement  des  habilitations  formul\u00e9e  par  la g\u00e9rante  le 29 septembre  2023  et\ncompl\u00e9t\u00e9e  le 8 janvier  2024  ;\nVu le regroupement  des  diff\u00e9rentes  activit\u00e9s  de l'\u00e9tablissement  de HAUTMONT  - 9, rue  du Cimeti\u00e8re  et 1,\navenue  de Ferri\u00e8re,  sous  un m\u00eame  num\u00e9ro  d'habilitation  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 31 janvier  2022  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  du v\u00e9hicule  pour  le transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  jusqu'au  31 janvier  2025  ;\nVu le rapport  de l'organisme  \u00ab BUREAU  VERITAS  \u00bb en date  du 21 d\u00e9cembre  2023  \u00e9tablissant  la conformit\u00e9\ntechnique  de la chambre  fun\u00e9raire  comprenant  trois  salons  ;\nWS  MA U\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  du dossier  pr\u00e9sent\u00e9  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1* - La SARL  \u00ab Marbrerie  de la Thure  \u00bb sise  1, avenue  de Ferri\u00e8re  \u00e0 HAUTMONT,  immatricul\u00e9e  sous  le\nSIRET  : 509  443  982  00038  et g\u00e9r\u00e9e  par  Madame  Amal  EL MOUADAN  \u00e9pouse  MALARIA,  est habilit\u00e9e  pour\nexercer,  sur l'ensemble  du territoire  national,  les activit\u00e9s  fun\u00e9raires  suivantes  :\n\n\u00ab Letransport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  au moyen  du v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  : DX-277-PH  ;\n\u00bb L'organisation  des  obs\u00e8ques  ;\n* La fourniture  des housses,  cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que des\nurnes  cin\u00e9raires  ;\n\u00bb Lagestion  et l'utilisation  d'une  chambre  fun\u00e9raire  ;\nLa fourniture  des  corbillards  et des  voitures  de deuil  ;\n\u00bb La fourniture  de personnel,  des  objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mations,  \u00e0 l'exception  des  plaques  fun\u00e9raires,  embl\u00e8mes  religieux,  fleurs,\ntravaux  divers  d'imprimerie  et de la marbrerie  fun\u00e9raire.\nArticle  2 - Le num\u00e9ro  de l'habilitation  est le 24-59-07585.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  habilitation  est valable  cinq  ans \u00e0 compter  de ce jour.\nToute  nouvelle  demande  devra  parvenir  en pr\u00e9fecture  deux  mois  avant  la date  de fin de validit\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  suspendue  ou retir\u00e9e  pour  les motifs  suivants  :\n< Non-respect  des  conditions  de sa d\u00e9livrance  telles  qu'elles  sont  d\u00e9finies  par les dispositions  de\nl'article  L. 2223-23  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\n\u00ab Non-exercice  ou cessation  d'exercice  des  activit\u00e9s  au titre  desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e  ;\n\u00ab Atteinte  \u00e0 l'ordre  public  ou danger  pour  la salubrit\u00e9  publique.\nArticle  5 \u2014 En vertu  de l'article  R. 2223-63  du code  pr\u00e9cit\u00e9,  tout  changement  intervenant  dans  les indications\ndonn\u00e9es  lors  de la demande  d'habilitation  doit  \u00eatre  signal\u00e9  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  au pr\u00e9fet  qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'habilitation.\nArticle  6 - Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  d'\u00eatre\ncontest\u00e9e  dans  le cadre  :\n* d'un  recours  gracieux  devant  mes  services  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires  (adresse  postale  : Grande  arche  de la d\u00e9fense  - paroi  sud  | tour  Sequoia  -\n95055  LA D\u00c9FENSE)  ; '\nDans  ces deux  cas,  le silence  de I'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux  mois.\nApr\u00e8s  Un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter\ndu rejet  explicite  ou implicite  de l'un  de ces recours.\n* d'un'recours  contentieux  aupr\u00e8s  de monsieur  le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille (adresse\npostale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59014  LILLE  Cedex).  Le tribunal  administratif  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  saisi  par le biais  de l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  sur le site  internet\nhttp://www.telerecours.fr.\nArticle  7 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\np\u00e9titionnaire.\nFait  a Lille,  le N\nPour le pr\u00e9fet et par dllegpa'ltlorzwuu\nLa directrice  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9  par  int\u00e9rim\n'Caroline  TOURTEAU\n\n\u0152x  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00caibe;n\"  Bureau  de l'ordre  public\ngalite\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur  la voie  publique\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  entourant  le stade  L\u00e9o  Lagrange  \u00e0 Maubeuge  et l'encadrement  du d\u00e9placement  des\nsupporters  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  \u00e0 l'occasion  du match  de football  du mercredi  24 janvier\n2024  opposant  l'Entente  Feignies  Aulnoye  Football  Club  au Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et portant\nabrogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 janvier  2024\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses  articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ainsi  que  R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses  articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0 I'action\ndes services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 30 juin  2021  portant  nomination  de Monsieur  Georges-Fran\u00e7ois  LECLERC,  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nde la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nrelatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 21 novembre  2023  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  de cabinet  de Monsieur  le pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte  contre  les violences  dans  les stades;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 janvier  2024  portant  interdiction  de d\u00e9placement  des  supporters  du club  de football  du\nMontpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  lors  de la rencontre  du dimanche  14 janvier  2024  \u00e0 15 heures  avec  le Stade\nBrestois  29 ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement\npeut,  par arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  de I'Entente  Feignies  Aulnoye  Football  Club  accueillera  l'\u00e9quipe  du Montpellier  H\u00e9rault\nSport  Club  au stade  L\u00e9o  Lagrange  de Maubeuge  ce mercredi  24 janvier  2024  \u00e0 18h30  ;\nConsid\u00e9rant  la capacit\u00e9  d'accueil  du stade  L\u00e9o  Lagrange  de Maubeuge  de 2400  spectateurs,  n\u00e9cessitant  une\norganisation  particuli\u00e8re  \u00e0 l'occasion  d'une  rencontre  sportive  de port\u00e9e  nationale  ;\n12 n san r\u2014 Lill X\n\nConsid\u00e9rant  que  les d\u00e9placements  du club  Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sont  fr\u00e9quemment  sources  de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  du fait du comportement  violent  de certains  supporters  ou d'individus  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  de cette  \u00e9quipe,  manifest\u00e9  de fa\u00e7on  r\u00e9currente  aux abords  des stades  et dans  les centres-\nvilles  des lieux  de rencontre,  tant  par des rixes  entre  supporters  que  par des violences  contre  les forces  de\nl'ordre  ou des  jets  de projectiles  ou fumig\u00e8nes  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 8 ao\u00fbt  2019  (Paris-Saint-Germain  - MHSC)  \u00e0 Paris,  une  rixe a \u00e9clat\u00e9  entre  supporters  \u00e0 la\nsuite  d'un  crachat  d'un  supporter  montpelli\u00e9rain  sur une  joueuse  parisienne  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 19 octobre  2019  (Stade  de Reims  - MHSC)  \u00e0 Reims,  des  supporters  montpelli\u00e9rains  ont tent\u00e9\nd'introduire  des  armes  \u00e0 proximit\u00e9  du lieu de la rencontre  et de se soustraire  \u00e0 une  escorte  des  forces  de l'ordre  ;\nque  le 2 octobre  2022  (Toulouse  Football  Club  - MHSC)  \u00e0 Toulouse,  les supporters  montpelli\u00e9rains  ont fait usage\nd'engins  pyrotechniques,  tent\u00e9  de voler  des  denr\u00e9es  et d\u00e9grad\u00e9  une  buvette  ce qui a d\u00e9clench\u00e9  une  rixe\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces  de l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 29 d\u00e9cembre  2022  (Football  Club  de Lorient  - MHSC)  \u00e0 Lorient,  en raison  de la fermeture  du\nparcage  visiteurs  par d\u00e9cision  administrative  de la Ligue  de Football  Professionnel  \u00e0 l'encontre  des supporters\nmontpelli\u00e9rains,  ceux-ci  ont d\u00e9ploy\u00e9  une  banderole  injurieuse  \u00e0 l'encontre  de cette  derni\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 12 mars  2023  (Athletic  Club  Ajaccien  - MHSC)  \u00e0 Ajaccio,  des supporters  montpelli\u00e9rains  ont\ntent\u00e9  de se soustraire  \u00e0 l'escorte  polici\u00e8re  et un membre  des  forces  de l'ordre  a \u00e9t\u00e9 victime  d'un  jet de projectile  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 31 mars  2023  (Olympique  de Marseille  - MHSC)  \u00e0 Marseille,  un bus de supporters\nmontpelli\u00e9rains  a \u00e9t\u00e9 la cible  de projectiles  de la part  de leurs  homologues  marseillais,  ce qui a d\u00e9clench\u00e9  une\nrixe  qui a n\u00e9cessit\u00e9  une  intervention  des  forces  de l'ordre  dont  l'un des  membres  a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  le 20 mai 2023  (Football  Club  de Nantes  - MHSC)  \u00e0 Nantes  en amont  de la rencontre,  les\nsupporters  montpelli\u00e9rains  ont affront\u00e9  les supporters  nantais  munis  d'armes  par destination  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont  toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire  face  \u00e0 la menace\nterroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur l'ensemble  du territoire  national,  que  ces  forces  ne sauraient  \u00eatre\nd\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des  d\u00e9bordements  li\u00e9s aux  comportements  de\nsupporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\nConsid\u00e9rant  que le risque  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que  la mobilisation  des forces  de s\u00e9curit\u00e9\nne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de I'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et notamment  celle  des  supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie  publique,  aux  alentours  du stade  L\u00e9o  Lagrange  de\npersonnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  ou connues  comme  tel, \u00e0\nl''occasion  du match  du mercredi  24 janvier  2024,  comporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  et qu''il  convient  ainsi  de limiter  la libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9\nde supporters  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  conditions  climatiques,  la rencontre  opposant  I'Entente  Feignies  Auinoye  Football\nClub  au Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  est report\u00e9e  du samedi  20 janvier  2024  \u00e0 17h30  au mercredi  24 janvier\n2024  \u00e0 18h30  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Avesnes-Sur-Helpe;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" : Le mercredi  24 janvier  2024  entre  12h00  et 24h00,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  ou se comportant  comme  tel, d\u00e9munis  d'un  billet,  d'une\ncontre-marque  ou tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,  de se rendre  au stade  L\u00e9o  Lagrange  de\nMaubeuge  et de circuler  ou stationner  sur la voie  publique,  sur le territoire  de la commune  de Maubeuge,  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes  :\n- boulevard  de l'Europe  entre  avenue  Jean  Jaur\u00e8s  et rue d'Hautmont\n- portion  de la rue d'Hautmont  s'\u00e9tendant  jusqu'\u00e0  la rue de Douzies\n- rue de Douzies\n- rue de sous  le bois\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nHorair  'ouverture  et m it\u00e9s d' eil sur  :\n\n- rue Victor  Hugo\n- portion  de l'avenue  Jean  Jaur\u00e8s  entre  rue Victor  Hugo  et le boulevard  de l'Europe\nArticle  2: Les  supporters  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  ayant  obtenu  un titre  valide  pour  assister  \u00e0 la\nrencontre  devront  se conformer  aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  pr\u00e9vues  par les organisateurs  de la rencontre.\nLes supporters  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  qui participent  au d\u00e9placement  sont  tenus  de se conformer  aux\nmodalit\u00e9s  de d\u00e9placements  et devront  notamment  se regrouper  au niveau  du parking  P6 (parking  de l'ancien\nh\u00f4pital  \u2014 b\u00e2timent  de l'administration),  ou sur tout  autre  lieu express\u00e9ment  indiqu\u00e9  par les forces  de l'ordre,  dans\nI'attente  d'une  prise  en compte  par les services  de police  qui se chargeront  de les acheminer  jusqu'a  la zone  de\nparcage  visiteurs  du stade  L\u00e9o  Lagrange.\nLes  personnes  munies  d'une  invitation  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  devront  se stationner  sur le parking  P3\n\u00e0 I'entr\u00e9e  du stade  L\u00e9o  Lagrange  de Maubeuge,  boulevard  Pasteur.\nLes  personnes  munies  d'un  billet,  d'une  contre-marque  ou de tout  autre  titre  permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre\nmais  ne participant  pas au d\u00e9placement  officiel  organis\u00e9  par le club  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  ne peuvent\nse pr\u00e9valoir  de cette  qualit\u00e9  de supporter  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  ou se comporter  comme  tel dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1er, et dans  le stade  L\u00e9o  Lagrange,  en dehors  des  secteurs  qui leur  sont  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  3 : Le mercredi  24 janvier  2024  entre  12h00  et 24h00,  l'utilisation  et la d\u00e9tention  sur la voie  publique  dans\nle p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1, d'artifices  de divertissement  et de fumig\u00e8nes,  notamment  de cat\u00e9gories  F1, F2,\nF3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens  du d\u00e9cret  N\u00b02010-580  du 31 mai 2010  modifi\u00e9  sont  interdites.\nArticle  4 : l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 17 janvier  2024  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur la\nvoie  publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  entourant  le stade  L\u00e9o  Lagrange  \u00e0 Maubeuge  et l''encadrement  du d\u00e9placement\ndes  supporters  du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  \u00e0 l'occasion  du match  de football  du samedi  20 janvier  2024\nopposant  I'Entente  Feignies  Aulnoye  Football  Club  au Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  est abrog\u00e9.\nArticle  5 : Sur  le fondement  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\npunissable  de six mois  d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000  euros.  En cas  de condamnation,  la peine\ncompl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de stade  d'un  an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.332-11  dudit  code,  est obligatoire,\nsauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  d'Avesnes-Sur-Helpe,  aux  pr\u00e9sidents  de I'Entente  Feignies\nAulnoye  Football  Club  et du Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  et affich\u00e9  aux  abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e9tre  d\u00e9fini  \u00e0\nl'article  1\u00b0~\nLe directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord  et le\nmaire  de Maubeuge  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille.  La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre  saisie  par I'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\nFait  \u00e0 Lille, le 1 8 JAN. 2024\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr","date":"2024-01-19","first_seen_on":"2024-08-23T12:40:14+00:00","id":"2f65af3a1a1864ffe2ed539443817ee50140c4c23b7aa1d293e3f005a46c92c9","name":"Recueil n\u00b0029 du 19 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-19T14:52:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/93382/667541/file/Recueil%20n%C2%B0029%20du%2019%20janvier%202024.pdf"}