{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b085-2024-095\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e /\n85-2024-05-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\nmanifestations revendicatives dans le cadre du parcours de la flamme (4\npages) Page 3\n2\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\n85-2024-05-31-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\nmanifestations revendicatives dans le cadre du\nparcours de la flamme\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-05-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de manifestations revendicatives dans le\ncadre du parcours de la flamme 3\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ; 1. eu 2 e 150eDE LA VEND\u00c9E Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9 et des polices administrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24/CAB/498portant restriction de cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements sur le territoire des communes deI'Aiguillon-la-Presqu'ile, Beauvoir-sur-Mer, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les Epesses,Montaigu-Vend\u00e9e, et Les Sables d'Olonne le 4 juin 2024Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du m\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de MonsieurG\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nque Paris 2024 a d\u00e9pos\u00e9 un dossier de manifestation en pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e pourl'organisation d'un relais de la flamme olympique le 4 juin 2024 sur les communes del'Aiguillon-la-Presqu'ile, Beauvoir-sur-Mer, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, LesEpesses, Montaigu-Vend\u00e9e, et Les Sables d'Olonne ;qu'il appartient \u00e0 l'\u00e2utorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect dela libert\u00e9 d'expression ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoirde police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venirun trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative deprendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim ou encore le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,d\u00e9montrent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que l'organisationterroriste Al Quaida et l''ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener leJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e9nements du 7 octobre ; que les 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibles lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-05-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de manifestations revendicatives dans le\ncadre du parcours de la flamme 4\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nmat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat perp\u00e9tr\u00e9 dans la banlieue de Moscouet revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tat islamique, la menace exog\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et aconduit \u00e0 rehausser la posture VIGIPIRATE \u00e0 son niveau sommital \u00ab Urgence attentat \u00bb ;que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs, compte tenu de leurexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, pr\u00e9sentent des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 tant au regard des menaces terroristespr\u00e9cit\u00e9e que des menaces li\u00e9es aux ph\u00e9nom\u00e8n\u00e8s de d\u00e9linquance concourant \u00e0I'instabilit\u00e9 int\u00e9rieure ;que plusieurs \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 13 novembre 2015 auStade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, ou encore le 15 avril 2023 o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l''explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux\u00c9tats-Unis provoquant la mort de trois personnes et plus de 200 bless\u00e9s, ou encore le 16octobre 2023 \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporteurs de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipede Su\u00e8de \u00e0 celle de la Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rementmenac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs par le biais de leurs organes de propagande,particuli\u00e8rement la France ; que les contenus de propagande diffus\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux par l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement des comp\u00e9titions sportives accueillant lesmatchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant lemessage suivant \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e9nementssportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une partet de la nature m\u00eame des Jeux Olympiques d'autre part ;qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympiques (du 25au 28 ao\u00fbt 2024) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique etde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique etsur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ;que les relais de la flamme olympiques, au regard de leur exposition m\u00e9diatique, sontsusceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par des mouvements revendicatifs dans un but decontestation, voire de violence ; que des faits de d\u00e9linquance ne sont pas exclus sur lesparcours dans un but de d\u00e9stabilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9s pourl'\u00e9v\u00e9nement et de troubles volontaires \u00e0 l'ordre public ;que plusieurs tentatives d'atteinte \u00e0 I'int\u00e9grit\u00e9 du relais de la flamme olympique et deses spectateurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9jou\u00e9es durant les premi\u00e8res \u00e9tapes du relais de la flamme ;que, selon les informations recueillies, des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re revendicatif nond\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture seraient susceptibles de se d\u00e9rouler pour marquer desoppositions au relais de la flamme olympique et aux jeux olympique par des actions\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-05-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de manifestations revendicatives dans le\ncadre du parcours de la flamme 5\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nConsid\u00e9rant\nsymboliques ; que cette perspective constituerait \u00e9galement une opportunit\u00e9 pour desactions individuelles malveillantes dans un but de nuire et d'enfreindre de mani\u00e8revolontaire les r\u00e8gles ;que des appels \u00e0 perturber le passage de la flamme olympique en Vend\u00e9e sont publi\u00e9ssur les r\u00e9seaux sociaux depuis son arriv\u00e9e sur le territoire national ; que des appels \u00e0commettre des troubles \u00e0 l'ordre public se sont d\u00e9j\u00e0 traduits par des actes violents ;que les relais de la flamme olympique empruntent de nombreux axes routiers surlesquels un public important sera concentr\u00e9 ; que la flamme olympique et les relayeursrepr\u00e9sentent des cibles symboliques \u00e0 haute visibilit\u00e9 ;l'importance du public interg\u00e9n\u00e9rationnel pour cet \u00e9v\u00e9nement sportif de port\u00e9enationale et internationale ;la posture Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb cons\u00e9cutive \u00e0 l'attentat de Moscoule 21 mars 2024 et la pleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour faire faceau niveau \u00e9lev\u00e9 de menace ; que toute manifestation revendicative le long des parcoursde la flamme olympique est susceptible d'attirer un nombre plus cons\u00e9quent depersonnes qu'initialement pr\u00e9vu ; que les moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, au vude leur mobilisation, ne seraient pas en mesure de contenir efficacement led\u00e9bordement d'une manifestation sur l'un des parcours du relais de la flammeolympique ;que des actes de malveillance ne peuvent pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9s lors du passage de la flammeolympique ; qu'ils seraient de nature \u00e0 occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;que seule une restriction temporaire des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements sur leterritoire des communes concern\u00e9es, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic et la commission d'infractions p\u00e9nales ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,\nARR\u00caTEArticle 1: Les manifestations ou rassemblements susceptibles de se d\u00e9rouler le 4 juin 2024 sonttemporairement interdits sur les communes de :- Beauvoir-sur-Mer de 04h45 \u00e0 09h30 ;- Fontenay-le-Comte de 06h00 \u00e0 10h30 ;- Les Epesses de 08h00 \u00e0 15h35- Montaigu-Vend\u00e9e de 09h00 \u00e0 14h30 ;- La Roche-sur-Yon de 12h00 \u00e0 17h30 ;- L'Aiguillon la Presqu'ile de 13h30 \u00e0 19h00 ;- Les Sables d'Olonne de 12h00 \u00e0 23h30.\n29 rue Delille \u2014 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-05-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de manifestations revendicatives dans le\ncadre du parcours de la flamme 6\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame Code,\u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication dupr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du Code desrelations entre le public et l'administration :\u2014 Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 DLPAJ - Place Beauvau,75800 Paris ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai dedeux mois.\u2014 Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours.Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement desSables d'Olonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partementalde la police nationale, les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 31 mai 2024 Le pr\u00e9fet\nG\u00e9rard GAVORY\n29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 \u2014 M\u00e9l : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr\nCabinet du Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e - 85-2024-05-31-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de manifestations revendicatives dans le\ncadre du parcours de la flamme 7","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-08-19T01:07:04+00:00","id":"2f6ebcbd4f97bf30869e3f3961435669c1b0022c2e2242f043f6654d9387a76e","name":"Recueil des actes administratif sp\u00e9cial 2024-095 (publi\u00e9 le 03/06/2024)","pdf_creation_date":"2024-06-03T15:46:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/25742/165293/file/recueil-85-2024-095-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}