{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-256\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nR02-2025-07-16-00004 - AP portant mise sous surveillance d'un troupeau de\npoules pondeuses pour suspicion d'infection \u00e0 la Salmonella Typhimurium\ndans l'\u00e9levage de la soci\u00e9t\u00e9 EARL la ferme plaisance (3 pages) Page 3\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nService agriculture et for\u00eat\nR02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la\ncampagne 2025 en Martinique (16 pages) Page 7\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Martinique /\nCommunication\nR02-2025-07-16-00003 - AD LA TRINITE (2 pages) Page 24\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE /\nR02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile intitul\u00e9e \"Martinique Rallye Tour\" 2025 (12 pages) Page 27\n2\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2025-07-16-00004\nAP portant mise sous surveillance d'un troupeau\nde poules pondeuses pour suspicion d'infection\n\u00e0 la Salmonella Typhimurium dans l'\u00e9levage de la\nsoci\u00e9t\u00e9 EARL la ferme plaisance\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-16-00004 - AP portant mise sous surveillance\nd'un troupeau de poules pondeuses pour suspicion d'infection \u00e0 la Salmonella Typhimurium dans l'\u00e9levage de la soci\u00e9t\u00e9 EARL la ferme\nplaisance\n3\nE ,. Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 16/07/2025Portant Mise sous SurveillanceD'un troupeau de poules pondeuses pour suspicion d'infection \u00e0 Salmonella Typhimuriumdans l'\u00e9levage de la soci\u00e9t\u00e9 EARL la Ferme de Plaisance\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2160/2003 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 novembre 2003 sur lecontr\u00f4le des salmonelles et d'autres agents zoonotiques sp\u00e9cifiques pr\u00e9sents dans la cha\u00eenealimentaire ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0I'hygiene des denr\u00e9es alimentaires ;Vu le r\u00e8glement (CE) no 1069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no 1774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques,modifiant les reglements du Parlement europ\u00e9en et du ConseilVu le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 201-4, L. 201-7, L. 221-1, L. 223-1 \u00e0 L. 223-8, R.200-1, R. 202-23 et D. 202-23Vu le code de I'environnement ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant le d\u00e9cret N\u00b0 2006-178 du 17 f\u00e9vrier 2006portant d\u00e9claration d'une liste de maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses et le d\u00e9cret N\u00b0 2006-179 du 17 f\u00e9vrier2006 portant d\u00e9claration d'une liste de maladies \u00e0 d\u00e9claration obligatoire et modifiant le code rural ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-R\u00e9mi DUPRAT directeur de I'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00e9t de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10/02/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-R\u00e9mi DUPRAT directeur deI'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique;Page 1/3\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-16-00004 - AP portant mise sous surveillance\nd'un troupeau de poules pondeuses pour suspicion d'infection \u00e0 la Salmonella Typhimurium dans l'\u00e9levage de la soci\u00e9t\u00e9 EARL la ferme\nplaisance\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00e9t national en applicationde l'article L.221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la lutte contre les infections \u00e0 Salmonella dans les troupeaux del'esp\u00e8ce Gallus gallus en fili\u00e8re ponte d'\u0153ufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteursde l'esp\u00e8ce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de la participation financi\u00e8re de l'\u00e9tat \u00e0 lalutte contre les infections \u00e0 Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'esp\u00e8ce Gallus gallus enfili\u00e8re ponte d'\u0153ufs de consommation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;Consid\u00e9rant le message du Laboratoire Territorial d'Analyses de Martinique en date du 16 juillet 2025indiquant sous le n\u00b0 de dossier AV B25-238 une suspicion de pr\u00e9sence de Salmonella Typhimurium(serovar Salmonella Typhimurium 4,12, i,1,2) sur un pr\u00e9l\u00e8vement d'environnement r\u00e9alis\u00e9 le 8 juillet2025 par l'\u00e9leveur dans le poulailler identifi\u00e9 V972 AJM de I'\u00e9levage de poules pondeuses de la soci\u00e9t\u00e9EARL Ferme Plaisance ;Consid\u00e9rant la possibilit\u00e9 d'une contamination exog\u00e8ne du pr\u00e9l\u00e8vement d'environnement r\u00e9alis\u00e9 le 8juillet 2025 et ayant fait l'objet d'une recherche de salmonelle sous le n\u00b0 de dossier AV B25-238;Consid\u00e9rant l'absence de non-conformit\u00e9s majeures au titre de la bios\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9levage de poulespondeuses de la soci\u00e9t\u00e9 EARL Ferme Plaisance lors des pr\u00e9c\u00e9dents contr\u00f4les officiels ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'appliquer le principe de pr\u00e9caution sur le troupeau de poules pondeusesd\u00e9tenu dans le b\u00e2timent V 972 AJM, habitation La Montagne sur la commune de Saint Pierreappartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EARL Ferme Plaisance afin de pr\u00e9server la sant\u00e9 publique ;SUR proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la Martinique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" :Seul le troupeau de poules pondeuses d\u00e9tenus dans les b\u00e2timents V 972 AJM, sur le site habitationLa Montagne sur la commune de Saint Pierre appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EARL Ferme Plaisance, do-micili\u00e9 \u00e0 SAINT PIERRE, suspects d'\u00eatre infect\u00e9s par Salmonella Typhimurium est plac\u00e9s sous lasurveillance du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat (DAAF).Article 2 :La pr\u00e9sente mise sous surveillance entra\u00eene l'application des mesures suivantes :1. Interdiction de sortie de I'\u00e9tablissement des volailles du troupeau plac\u00e9 sous surveillance ;2. Interdiction d'administration d'antibiotique au troupeau. Lorsque le troupeau pr\u00e9sente dessympt\u00f4mes cliniques susceptibles d'induire des souffrances aux volailles, ou lorsqu'il s'agitde pr\u00e9server le mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tique des troupeaux \u00e0 haute valeur dits \u00ab troupeaux \u00e9lite \u00bb, detroupeaux de races menac\u00e9es ou de troupeaux \u00e9lev\u00e9s \u00e0 des fins de recherche, le v\u00e9t\u00e9ri-naire en charge du troupeau peut prescrire, sur autorisation pr\u00e9alable du pr\u00e9fet, et apr\u00e8sr\u00e9alisation d'un antibiogramme, un traitement antibiotique. La gestion de tels troupeaux faitPage 2/3\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-16-00004 - AP portant mise sous surveillance\nd'un troupeau de poules pondeuses pour suspicion d'infection \u00e0 la Salmonella Typhimurium dans l'\u00e9levage de la soci\u00e9t\u00e9 EARL la ferme\nplaisance\n5\nalors l'objet d'un protocole de surveillance et de gestion \u00e9tabli par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,apres l'accord du pr\u00e9fet ;3. Toute utilisation de produits interf\u00e9rents est \u00e9vit\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, signal\u00e9e au pr\u00e9fet.Les pr\u00e9l\u00e8vements et examens de laboratoire n\u00e9cessaires sont effectu\u00e9s en vue de d\u00e9celerla pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de substances \u00e0 action pharmacologique antimicrobienne suscep-tibles d'\u00eatre pr\u00e9sentes eu \u00e9gard \u00e0 l'infection ou \u00e0 l'\u00e9tat pathologique observ\u00e9 des volailles.La recherche de substances \u00e0 action pharmacologique antimicrobienne est effectu\u00e9e selonles modalit\u00e9s pr\u00e9vues en annexe |l de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 ;4. Interdiction de sortie des \u0153ufs de consommation et des \u0153ufs \u00e0 couver issus du trou-peau plac\u00e9 sous surveillance et stockage de ces \u0153ufs de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter toute diss\u00e9mina-tion de l'\u00e9ventuelle infection. Sur autorisation du pr\u00e9fet, ils peuvent \u00eatre mis sur le march\u00e9pour la consommation humaine apr\u00e8s avoir subi un traitement thermique garantissant ladestruction des salmonelles ;5. Le DAAF fait proc\u00e9der dans les plus brefs d\u00e9lais aux pr\u00e9l\u00e8vements et analyses de con-firmation d\u00e9finis \u00e0 l''annexe IIl de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 dans tous les troupeaux de vo-lailles de I'\u00e9levage o\u00f9 les troupeaux mis sous surveillance sont d\u00e9tenus. Les analyses por-tent alors sur tous les s\u00e9rotypes de Salmonella.Article 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance est lev\u00e9 par le pr\u00e9fet, sur proposition du chef du servicede l'alimentation de la DAAF, lorsqu'un second contr\u00f4le, r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe IIl de l'ar-r\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023, effectu\u00e9 apr\u00e8s un premier contr\u00f4le n\u00e9gatif, s'av\u00e9re \u00e9galement n\u00e9gatif.Article 4 :Lorsque la pr\u00e9sence de l'infection est confirm\u00e9e par la mise en \u00e9vidence d'une salmonelle du groupe1 dans un pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 I'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 le pr\u00e9fetprend un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d''infection du troupeau infectionArticle 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, Le Directeur de l'Agriculture, de I'Alimentation et de la For\u00e9t, laclinique v\u00e9t\u00e9rinaire VETARIS, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Fort de France, le mercredi 16 juillet 2025[ Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de l'alimentation,Le Directeur adjoint de l'Allmentation de l'agriculture et de la for\u00eatde I'Agriculture et de;la For\u00eat\n>'ER Jean-R\u00e9mi DUPRAT\nPage 3/3\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-16-00004 - AP portant mise sous surveillance\nd'un troupeau de poules pondeuses pour suspicion d'infection \u00e0 la Salmonella Typhimurium dans l'\u00e9levage de la soci\u00e9t\u00e9 EARL la ferme\nplaisance\n6\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2025-07-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes conditions\nagricoles et environnementales (BCAE) \u00e0\ncompter de la campagne 2025 en Martinique\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 7\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n- Direction de l'alimentation,, de l'agriculture et de la for\u00eatPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEE ffifl\"fi!\"\nF\u00cf-T !\u00dc\u00cbWI\u00dc,:,_\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0relatif aux r\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compterde la campagne 2025 en MartiniqueLe Pr\u00e9fet de la Martinique\nLe r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures sp\u00e9cifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des r\u00e9gions ultrap\u00e9riph\u00e9riquesde l'Union et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 247/2006 du Consell ;Le r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021\u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les Etatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de laPAC) et financ\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fondseurop\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (FEADER), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) n\u00b01305/2013 et (UE) n\u00b0 1307/2013 ;Le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021relatif au financement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant ler\u00e8glement (UE) n\u00b0 1306/2013 ;Le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02022/126 de la Commission du 7 d\u00e9cembre 2021 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne lesexigences suppl\u00e9mentaires pour certains types d'intervention sp\u00e9cifi\u00e9s par les Etats membresdans leurs plans strat\u00e9giques relevant de la PAC pour la p\u00e9riode 2023-2027au titre duditr\u00e8glement ainsi que les r\u00e8gles relatives au ratio concernant la norme 1 relative aux bonnesconditions agricoles et environnementales (BCAE) ;Le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2022/1172 de la Commission du 4 mai 2022 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) n\u00b02021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne lesyst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion et de contr\u00f4le li\u00e9 \u00e0 la politique agricole commune et l'application etle calcul des sanctions administratives en mati\u00e8re de conditionnalit\u00e9 ;Le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2024/587 de la Commission du 12 f\u00e9vrier 2024 pr\u00e9voyant uned\u00e9rogation au r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce quiconcerne l'application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles etenvironnementales des terres (norme BCAE 8), les dates d'\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses admissiblesau b\u00e9n\u00e9fice d'une contribution du FEAGA et les r\u00e8gles concernant les modifications des plansstrat\u00e9giques relevant de la PAC li\u00e9es aux modifications de certains \u00e9co-r\u00e9gimes pour l'ann\u00e9ede demande 2024 ;\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 8\nVU\nVU\nVUVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nLe reglement (UE) 2024/1468 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mai 2024 modifiantles r\u00e8glements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives auxbonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat,l'environnement et le bien-\u00eatre animal, la modification des plans strat\u00e9giques relevant de laPAC, le r\u00e9examen des plans strat\u00e9giques relevant de la PAC et les exemptions des contr\u00f4les etdes sanctions :La d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation duplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Unionfinanc\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et le Fonds europ\u00e9en agricole pour led\u00e9veloppement rural et les modifications :Le code rural et de la p\u00eache maritime :Le code de l'environnement :Le code forestier ;Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-106 du 2 f\u00e9vrier 2021 relatif aux mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 I'application de produitsphytopharmaceutiques et \u00e0 leur contr\u00f4le p\u00e9riodique obligatoire ;Le d\u00e9cret n\u00b02023-52 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant adaptation \u00e0 l'outre-mer de dispositions du coderural et de la p\u00eache maritime relatives aux aides de la politique agricole commune ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de la transition \u00e9cologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentationdu 9 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9-tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activit\u00e9sportant sur des sp\u00e9cimens vivants ;L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire du 5 juillet 2024 relatif \u00e0 lamise en \u0153uvre de la conditionnalit\u00e9 et de la conditionnalit\u00e9 sociale pour les DOM \u00e0 compter dela campagne 2024 :\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire du 12 mai 2025 relatif auxr\u00e8gles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne2025;Le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique \u2014 Monsieur DESPLANQUES Etienne ;L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral R02-2025-02-10-00019 en date du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean-R\u00e9mi DUPRAT, directeur de I'alimentation, de I'agriculture et de [a for\u00e9t dela Martinique ;L'inventaire des zones humides de Martinique r\u00e9alis\u00e9 en 2012 ;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011-04192 du 8 d\u00e9cembre 2011 recensant les cours d'eau de ia Martiniquepour l'exercice de la police de l'eau ;SUR Proposition du Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique ;\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 9\nARRETE\nArticle 1: Les dispositions r\u00e8glementaires relatives aux bonnes conditions agricoles etenvironnementales du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 tous les agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficiant des aideseurop\u00e9ennes de la politique agricole commune (PAC) dont les aides du programme d'optionssp\u00e9cifiques \u00e0 I'\u00e9loignement et \u00e0 l'insularit\u00e9 (POSEI) ;Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2024-06-13-00002 relatif aux r\u00e8gles de bonnes conditionsagricoles et environnementales (BCAE) des terres de la Martinique du 13 juin 2024 est abrog\u00e9.Article 3 : Protection des zones humides \u2014 BCAE 21) R\u00e9f\u00e9rentiel des zones humides pour la BCAE2En application de l'article D.691-7 du code rural et de la p\u00e9che maritime, pour le territoire de laMartinique, les zones humides mentionn\u00e9s \u00e0 l'article D. 614-46 du code rural et de la p\u00eachemaritime, pour la BCAE2, sont celles repr\u00e9sent\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone RAMSAR \u2014Cf. annexe |.2) Interdiction de remblais et de d\u00e9p\u00f4t sur les zones humides identifi\u00e9esLes remblais et le d\u00e9p\u00f4t de tous types de d\u00e9chets, terre et mat\u00e9riaux inertes sont interdits.L'\u00e9pandage de fumure organique est autoris\u00e9, ainsi que le stockage des boues de curage des ca-naux et des mat\u00e9riaux d'entretien pour les digues et les d\u00e9p\u00f4ts temporaires issus de la r\u00e9colte dela culture en place.Une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de remblai peut \u00e9tre accord\u00e9e dans le cas o\u00f9 un permis de cons-truire autorise I'extension des batiments de l'exploitation sur ia zone humide.3) Interdiction de mise en place de nouveaux r\u00e9seaux de drainages sur les zones humidesidentifi\u00e9esLa cr\u00e9ation de nouveaux r\u00e9seaux de drainage est interdite.Pour l'application du pr\u00e9sent alin\u00e9a, un r\u00e9seau de drainage est d\u00e9fini comme un ensembled'ouvrages de drainage mis en relation.Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9seaux de drainage aux fins du pr\u00e9sent alin\u00e9a :\u2014 les pratiques culturales conduisant \u00e0 la mise en place de rigoles ou de cultures en ados et enplanches ;\u2014 les canaux dont la finalit\u00e9 principale est de g\u00e9rer le niveau des eaux en acheminant l'eau vers ouen dehors d'une zone donn\u00e9e. L'installation de nouveaux r\u00e9seaux de drainage \u00e0 lint\u00e9rieur desparcelles entour\u00e9es de ce type canaux est en revanche interdite.L'entretien d'un r\u00e9seau de drainage ant\u00e9rieur \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la norme BCAEZ2 estautoris\u00e9 sous r\u00e9serve que la capacit\u00e9 du drainage ne soit pas augment\u00e9e.Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme un entretien mais comme un nouveau r\u00e9seau de drainage :\u2014 la substitution de pratiques culturales de drainage de surface (rigoles, saign\u00e9es ou ados) par undrainage enterr\u00e9 ;\u2014 les travaux d'\u00e9largissement ou d'approfondissement d'un foss\u00e9 collecteur de drainage ;\u2014 la pose de drains au fond d'un foss\u00e9 collecteur de drainage.4) Interdiction d'un labour au-del\u00e0 d'une fr\u00e9quence maximale d'une fois tous les quatre ansdes prairies permanentes dans les zones humides identifi\u00e9es\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 10\nA compter de I'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lorsqu'une prairie permanente situ\u00e9e sur unezone humide est labour\u00e9e une ann\u00e9e donn\u00e9e, il est interdit de la labourer \u00e0 nouveau au cours destrois ann\u00e9es suivantes.\nArticle 4 : Interdiction de brulage des r\u00e9sidus de culture \u2014 BCAE 3En application de l'article D.614-47 du code rural et de la p\u00eache maritime, les agriculteurs quidemandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 228/2013 duParlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus de ne pas br\u00fbler apr\u00e8s r\u00e9colte, leschaumes, les tiges et les cannes.Toutefois, le pr\u00e9fet peut, sur demande individuelle motiv\u00e9e, autoris\u00e9e le br\u00fblage de certains r\u00e9sidus\u00e0 titre exceptionnel lorsque celui-ci s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des raisons sanitaires.Article 5 : Cr\u00e9ation de bande tampon le long des cours d'eau \u2014 BCAE 4La largeur des bandes tampons mentionn\u00e9es aux | et Il de l'article D. 614-48 du code rural et de lap\u00eache maritime int\u00e8gre les chemins, les bandes de passage d'enrouleur et les rampes d'irrigation.La largeur minimale des bandes tampon est de 5 m\u00e8tres.1. Cours d'eau, canaux et foss\u00e9sEn application de l'article D.691-7 du code rural et de la p\u00eache maritime, pour le territoire deMartinique, les cours d'eau mentionn\u00e9s au | de l'article D. 614-48 du code rural et de la p\u00eachemaritime sont les cours d'eau d\u00e9finis au titre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral vis\u00e9 d\u00e9finissant les cours d'eauconcern\u00e9s par l'exercice de la police sur le territoire de Martinique, dont la cartographie estdisponible sur le GeoPortail de Martinique :ntt ayers/e6732399-568d-4202-9ac7-d36754d19970.manttos://carto.geomartinique.fr/1/|(Cf. Annexe II)2. Couverts autoris\u00e9sEn application des articles D.691-7 et D. 614-48 alin\u00e9a IV du code rural et de la p\u00eache maritime, lescouverts autoris\u00e9s sur les bandes tampons mentionn\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sont descouverts herbac\u00e9s, arbustifs ou arbor\u00e9s dont les ripisylves.La liste des esp\u00e9ces herbac\u00e9es et des dicotyl\u00e9dones autoris\u00e9es comme couverts de la bandetampon le long des cours d'eau, figure en annexe III du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Le couvert doit \u00eatre permanent, couvrant et peut \u00eatre implant\u00e9 ou spontan\u00e9. Le couvert de la bandetampon doit rester en place toute l'ann\u00e9e.Les dispositifs tampons en sortie de r\u00e9seau de drainage peuvent empi\u00e9ter sur la bande tampon sices dispositifs sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, \u00e9loign\u00e9s d'au moins un m\u00e8tre de la berge, et respectent le cas\u00e9ch\u00e9ant, les dispositions de l'article L. 214-1 du code de l'environnement.Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme couvert autoris\u00e9 :* les friches ;\u00bb les esp\u00e8ces invasives dont la liste est en annexe IV du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- le miscanthus.Les l\u00e9gumineuses \u00ab pures \u00bb ne peuvent \u00eatre implant\u00e9es sur les bandes tampons. En revanche, lesimplantations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es pour permettre une \u00e9volution vers uncouvert autochtone diversifi\u00e9.Les cultures p\u00e9rennes d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9es doivent faire l'objet d'un enherbement complet sur cing\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 11\nm\u00e8tres de largeur au minimum ou sur une largeur au moins \u00e9gale \u00e0 celle fix\u00e9e par les programmesd'actions pris pour l'application de l'article R. 211-80 du code de I'environnement.Tous les couverts de jach\u00e8re sp\u00e9cifique (jach\u00e8re faune sauvage, jach\u00e8re fleurie, jachere mellifere)sont autoris\u00e9s.L'utilisation de la surface consacr\u00e9e \u00e0 la bande tampon, notamment pour l'entreposage de mat\u00e9rielagricole ou d'irrigation, pour le stockage des produits ou des sous-produits de r\u00e9colte ou desd\u00e9chets, est interdite.3. Entretien du couvertLes bandes tampons devront respecter les modalit\u00e9s d'entretien pr\u00e9cis\u00e9es par l'article D.691-7 ducode rural et de la p\u00eache maritime.En outre, les dispositions suivantes s'appliquent :e Interdiction d'entreposer du mat\u00e9riel agricole ou d'irrigation ainsi que de stocker des produits,des sous-produits de r\u00e9coite ou des d\u00e9chets ;e Interdiction de fertilisation organique et min\u00e9rale ;e Interdiction de traitement phytopharmaceutique, sauf en cas d'application de l'article L 251-8du code rural et de la p\u00eache maritime (lutte contre les organismes nuisibles r\u00e9glement\u00e9s) ;e Interdiction de labour mais possibilit\u00e9 de travail superficiel du sol ;e Autorisation de p\u00e2turage, dans le cas d'une parcelle en prairie ou p\u00e2turage jouxtant la bandetampon, sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles d'usage pour l'acc\u00e8s des animaux aux coursd'eau ;e Autorisation de fauche ou de broyage sur les parcelles enherb\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es en jach\u00e8re ouen prairie (temporaire ou permanente).Par ailleurs, celles-ci doivent respecter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s d'entretien des surfaces surlesquelles elles sont d\u00e9clar\u00e9es.\nArticle 6 : Gestion du travail du sol r\u00e9duisant le risque de d\u00e9gradation et d'\u00e9rosion des sols \u2014BCAE 5En application des articles D.691-8 et D. 614-49 du code rural et de la p\u00eache maritime, lesagriculteurs qui demandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre IV du r\u00e9glement (UE) n\u00b0228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus de mettre en \u0153uvredes mesures de protection des sols contre l'\u00e9rosion.Ainsi :e Le labour des sols dans le sens perpendiculaire \u00e0 un pente, comprise entre 10% et 35%, estpr\u00e9conis\u00e9.e Le maintien d'une surface en couvert v\u00e9g\u00e9tal spontan\u00e9 ou cultiv\u00e9 sur les sols de pentesup\u00e9rieure \u00e0 35%, est obligatoire. L'implantation, m\u00eame naturelle, des esp\u00e8ces invasivesdont la liste est en annexe IV, est interdite.e Le d\u00e9frichement, la mise en culture et le p\u00e2turage sont interdits aux abords des pentesd'encaissement des ravines sup\u00e9rieures \u00e0 35 %.\nArticle 7 : Couverture minimale des sols pendant les p\u00e9riodes sensibles \u2014 BCAE 6En application des articles D.691-8 et D. 614-50 du code rural et de la p\u00eache maritime, lesagriculteurs qui demandent les aides octroy\u00e9es conform\u00e9ment au chapitre [V du r\u00e8glement (UE) n\u00b0228/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 mars 2013, sont tenus d'implanter, apr\u00e8s la\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 12\nr\u00e9colte d'une culture arable, un couvert spontan\u00e9 ou un couvert herbac\u00e9 figurant en annexe Il duTer juillet au 31 octobre, sur une dur\u00e9e d'au moins six semaines.Les terres en jach\u00e8re et les surfaces rest\u00e9es agricoles apr\u00e8s arrachage de vignes ou de vergers,doivent pr\u00e9senter au plus tard au 31 mai, un couvert v\u00e9g\u00e9tal implant\u00e9 ou spontan\u00e9.Les couverts autoris\u00e9s sont les couverts sem\u00e9s, les repousses, le mulch v\u00e9g\u00e9tal, les cannes ou leschaumes.\nArticle 8: BCAE 81. Maintien des particularit\u00e9s topographiquesEn application des articles D.691-10 et D. 614-52-I1 du code rural et de la p\u00eache maritime, la listedes particularit\u00e9s topographiques reconnue sur le territoire de Martinique, est la suivante :e Les mares d'une surface strictement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares ;e Les bosquets d'une surface strictement inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares :e Les haies d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres. Cette largeur s'appr\u00e9cie sur latotalit\u00e9 de la haie, qu'elle soit mitoyenne ou non. Il n'est pas exig\u00e9 de hauteur minimale nimaximale de ia haie.Une mare est une \u00e9tendue d'eau dont la surface est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 ares. Les r\u00e9servoirsartificialis\u00e9s par une mati\u00e8re plastique ou du b\u00e9ton ne sont pas des mares.Un bosquet est un \u00e9l\u00e9ment non lin\u00e9aire d'arbres ou d'arbustes dont les couronnes se chevauchentpour former un couvert de superficie de 50 ares au plus.Une haie est une unit\u00e9 lin\u00e9aire de v\u00e9g\u00e9tation ligneuse, implant\u00e9e \u00e0 plat, sur talus ou sur creux,avec une pr\u00e9sence d'arbustes, d'arbres et/ou d'autres ligneux. Une haie ne peut pas pr\u00e9senter dediscontinuit\u00e9 de plus de 5 m\u00e8tres.En application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D. 614-52-It du code rural et de la p\u00eache maritime, lesmodalit\u00e9s de destruction, de d\u00e9placement et de remplacement des haies, sont ies suivantes :L'exploitation du bois de la haie et la coupe \u00e0 blanc de la haie sont autoris\u00e9es, ainsi que lerec\u00e9page.\na) Destruction de la haie.On entend par destruction de la haie sa suppression d\u00e9finitive. La destruction de la haie n'estautoris\u00e9e que dans les cas suivants :- cr\u00e9ation d'un nouveau chemin d'acc\u00e8s rendu n\u00e9cessaire pour l'acces et l'exploitation de la parcelie,dans la limite de 10 m\u00e8tres de large ;- cr\u00e9ation ou agrandissement d'un batiment d'exploitation justifi\u00e9 par un permis de construire ;- gestion sanitaire de la haie d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositions vis\u00e9es au livre 1l du coderural et de la p\u00eache maritime :- d\u00e9fense de la for\u00eat contre les incendies d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositions vis\u00e9es autitre 11l du code forestier ;- r\u00e9habilitation d'un foss\u00e9 dans un objectif de r\u00e9tablissement d'une circulation hydraulique ;- travaux d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique ;- op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier avec consultation du public, en lien avec des travaux d\u00e9clar\u00e9sd'utilit\u00e9 publique. Cette op\u00e9ration doit faire l'objet d'un conseil environnemental.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 13\nDans chacun de ces cas de destruction, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer au serviceagriculture et for\u00eat de la DAAF Martinique, la destruction de la haie et joindre les pi\u00e8ces justifiant ladestruction.\nb) D\u00e9placement de la haie.On entend par d\u00e9placement de la haie, la destruction d'une haie et la replantation d'une haie ou deplusieurs haies ailleurs sur l'exploitation. La longueur de haie replant\u00e9e, en une ou plusieurs haies,doit \u00eatre au moins de m\u00eame longueur que la haie d\u00e9truite (compensation \u00e0 hauteur d'un coefficientd'un m\u00e8tre pour un m\u00e8tre).Chaque campagne, les haies peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9es dans la limite de 2 % du lin\u00e9aire del'exploitation, ou de cinq m\u00e8tres. On entend par campagne la p\u00e9riode entre le lendemain de la datelimite de d\u00e9p\u00f4t sans p\u00e9nalit\u00e9 de la demande d'une ann\u00e9e N et celle de l'ann\u00e9e N+1.Au-del\u00e0 du cas pr\u00e9vu \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le d\u00e9placement de la haie n'est autoris\u00e9 que dans les cassuivants :- cas de destruction autoris\u00e9 au a) ;- d\u00e9placement pour un meilleur emplacement environnemental de la haie, justifi\u00e9 sur la base d'uneprescription dispens\u00e9e par un organisme de conseil environnemental ou pr\u00e9vu dans un plan ded\u00e9veloppement et de gestion durable, ou au titre d'une proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 un document d'urbanisme etconseill\u00e9e par un organisme de conseil environnemental. L'organisme de conseil environnementalindiquera la localisation de la haie \u00e0 r\u00e9implanter. L'agriculteur devra r\u00e9implanter la haie \u00e0 l'endroitindiqu\u00e9 ;- transfert de parcelles entre deux exploitations.On entend par transfert de parcelles entre deux exploitations les cas d'agrandissementd'exploitations, d'installation d'agriculteurs reprenant partiellement ou totalement une exploitationexistante, d'\u00e9changes parcellaires vis\u00e9s au chapitre IV du titre Il du livre ler du code rural et de lap\u00eache maritime.Le d\u00e9placement est possible jusqu'\u00e0 100 % du lin\u00e9aire de haies sur ou en bordure de la ou desparcelle(s) transf\u00e9r\u00e9e(s) avec r\u00e9implantation sur ou en bordure de la ou de l'une des parcelle(s)portant initialement la ou les haie(s).Si le d\u00e9placement porte sur une haie qui formait une s\u00e9paration de deux parcelles contigu\u00e9s, lar\u00e9implantation peut s'effectuer ailleurs sur l'exploitation afin de regrouper ces deux parcelles en uneseule nouvelle parcelle.Dans chacun de ces cas, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer aupr\u00e8s du service agriculture etfor\u00eat de la DAAF Martinique, le d\u00e9placement de la haie et joindre les pi\u00e8ces justifiant led\u00e9placement.\nc) Remplacement de la haie.On entend par remplacement de la haie, la destruction d'une haie et la r\u00e9implantation au m\u00eameendroit d'une autre haie.Un remplacement peut avoir lieu en cas d'\u00e9l\u00e9ments morts ou de changement d'esp\u00e8ces. Dans cecas, l'agriculteur doit, au pr\u00e9alable, d\u00e9clarer aupr\u00e9s du service agriculture et for\u00eat de la DAAFMartinique, le remplacement de la haie.\nd) D\u00e9placement d'un bosquetEn application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article D. 614-52-II du code rural et de la p\u00eache maritime, lesmodalit\u00e9s de d\u00e9placement d'un bosquet sont les suivantes :\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 14\nOn entend par d\u00e9placement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet et sonremplacement sur l'exploitation \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de destruction.En cas de destruction partielle, le remplacement doit avoir lieu lorsque cela est possible, dans leprolongement du bosquet r\u00e9siduel. La surface replant\u00e9e doit \u00eatre d'un seul tenant et au moins \u00e9gale\u00e0 la surface d\u00e9truite (compensation avec un coefficient d'1 m? pour 1 m\u00b0).Le d\u00e9placement du bosquet (ou de la partie de bosquet) n'est autoris\u00e9 que dans les cas suivants :- cr\u00e9ation ou agrandissement d'un b\u00e2timent d'exploitation justifi\u00e9 par un permis de construire ;- gestion sanitaire du bosquet d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositions vis\u00e9es au livre Il ducode rural et de la p\u00eache maritime ;- d\u00e9fense de la for\u00eat contre les incendies d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9fet au titre des dispositions vis\u00e9es autitre 11l du code forestier ;- r\u00e9habilitation d'un foss\u00e9 dans un objectif de r\u00e9tablissement d'une circulation hydraulique ;- travaux d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique ;- op\u00e9ration d'am\u00e9nagement foncier avec consultation du public, en lien avec des travaux d\u00e9clar\u00e9sd'utilit\u00e9 publique. Cette op\u00e9ration doit faire l'objet d'un conseil environnemental de la part d'unorganisme de conseil.\n2. Taille des haies et des arbresEn application des articles D.691-7 et D. 614-52 du code rural et de la p\u00e9che maritime, il est interditde tailler les haies et les arbres entre le 16 mars et le 15 ao\u00fbt.Article 9 :Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t de Martinique est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans les communesdu d\u00e9partement de la Martinique.Fort-de-France, le \"'7 JU\"_. 2025\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t,Le Directeur adioint de l'Allmen on,.\nJean-R\u00e9mi DUPRATVINCENT PFISTER\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, rue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2014 97200 Fort-de-France.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.- contentieux d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Fort-de-France. Ce recours peut\u00e9galement s'exercer dans un d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursgracieux.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 15\nAnnexe |Zones humides \u2014 Site RAMSAR\n| p\u00e9rim\u00e9tre de la zone RANSAR en Martinique\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 16\nAnnexe |lCartographie des cours d'eau\n\u2014Bamsm\u00e2mdescmdfewpemmmsE Cours d'eau topo 2015\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 17\nAnnexe IlListe des couverts autoris\u00e9s sur les bandes tamponsen bordures de cours d'eauLes sols nus sont interdits \u00e0 l'exception des chemins.Le couvert doit \u00eatre mis en place et assurer le couvert du sol avant le 31 juillet, pour prot\u00e9ger lessols pendant la saison des pluies.Le couvert doit autant que possible r\u00e9pondre aux crit\u00e8res suivants :- \u00eatre adapt\u00e9 au milieu ;- s'y d\u00e9velopper naturellement ;- couvrir le sol ;- \u00eatre d'entretien facile.Le couvert BCAE doit privil\u00e9gier des esp\u00e8ces autochtones. Il est recommand\u00e9 de conserver enplace l'existant, notamment les arbres isol\u00e9s qui peuvent \u00eatre \u00e9galement compt\u00e9s comme \u00e9l\u00e9menttopographique.\u00c0 titre d'exemples les esp\u00e8ces suivantes peuvent \u00eatre mises en place :(Il n'y a pas de liste d\u00e9finie des esp\u00e8ces \u00e0 implanter, dans tous les cas aucune implantation desesp\u00e8ces de l'annexe 2.)\n1 - Couvert de type arbre :Bois savonette ( Lonchocarpus heptaphyllus; Lonchocarpus punctatus; Lonchocarpus roseus), Poisdoux (Inga ingoides ; Inga laurina), Angelin (Andira inermis ; Andira sapindoides), Fromager (Ceibapentandra), Ca\u00efmite (Chrysophyllum cainito), Cacaoyer (Theobroma cacao), Bois c\u00f4telette(Citharexylum spinosum), Mombin (Spondias mombin), Gommier rouge (Bursera simaruba), Boiscabrit (Bourreria succulenta), Courbaril (Hymenaea courbaril), Galba (Calophyllum calaba), Abricotpays (Mammea americana), Glys\u00e9rya (Gliricidia sepium), Akoma (Homalium racemosum), Boisd'inde (Pimenta racemosa), Mapou (Pisonia fragrans), Qu\u00e9nettier (Melicoccus bijugatus), Mahopiment (Daphnopsis americana)2 - Couvert de type plante-arbuste :Petit bois lait (Rauvolfia viridis), Bouton d'or (Wedelia calycina), Camp\u00e8che (Haematoxylumcampechianum), Ti Baume (Croton), Lagli (Sapium glandulosum), Avocatier (Persea americana),Goyavier (Psidium guajava), Raisiniers (Coccoloba spp.), L\u00e9pin\u00e9s (Zanthoxylum spp.), Merisiers(Eugenia spp.; Myrcia spp.) Chamaecrista glandulosa.3 \u2014 Couvert de type herbac\u00e9 :V\u00e9tiver (V\u00e9tivaria zizanioides), Petit foin (bracharia d\u00e9cubens, bracharia humidicola), thym sauvage(Sauvagesia erecta), Pueraria phas\u00e9oloides, ......Il est possible de laisser en place l'existant afin d'assurer une gestion (m\u00e9canique, manuelle, etc.)de couvert herbac\u00e9 diversifi\u00e9 et spontan\u00e9 en bordure de champ.Remarque : les esp\u00e8ces vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 1988, relatif \u00e0 laliste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en Martinique, ne peuvent pas \u00eatre mises en place demani\u00e8re non naturelle. Par contre, si elles existent d\u00e9j\u00e0 ou si elles s'implantent naturellement, ellessont accept\u00e9es.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 18\nAnnexe IVListe des plantes invasivesAnnexe | de I'Arr\u00e9t\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdictionde toutes activit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens vivants\nNom scientifique !Nom vernaculairelAmbrosia artemisiifolia L., 1753 lAmbroisie \u00e0 feuille d'armoiselAmbrosia psilostachya DC.. 1836 lAmbroisie \u00e0 \u00e9pis lisseslAmbrosia trifida L., 1753 lAmbroisie trifide|Acacia mangium Wilid., 1806 IMangium|* Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendi.||* Ailanthus altissima (Mill.) SwinglelAilanthe glanduleux/* Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb.. 1879[Herbe \u00e0 alligatorf* Andropogon virginicus L. [Barbon de Virginie|lAngiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794]Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838|Liane-corail|Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don-* Asclepias syriaca L., 1753 Herbe \u00e0 la ouate, Herbe aux per-ruches* Baccharis halimifolia L., 1753 S\u00e9ne\u00e7on en arbre, Baccharis \u00e0feuilles d'Halimione[Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendli., 1810|Bambou commun[Bauhinia purpurea L., 1753 Bauhinie pourpreBothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969-* Cabomba caroliniana A.Gray, 1848 Cabombe de Caroline, Eventail deCarolineJCa!otropIs procera (Aiton) W.T.Aiton, 1811/Arbre \u00e0 la soie!* Cardiospermum grandiflorum Sw. !Vigne ballonCastilla elastica Sess\u00e9, 1794 -|Cecropia peltata L., 1759 -[Cenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010 Herbe \u00e9l\u00e9phant[* Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010 'Herbe fontaineiChristella dentata (Forssk.) Brownsey & Jermy, 1973 ]Christelle dent\u00e9e(Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989 iHortensia(Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr., 1905 -|Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845 |Courge \u00e9carlate!* Cortaderia jubata (Lemoine ex Carri\u00e8re) Stapf \u00cbHerbe de pampa pourpre\u00cbCryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837 !Allamanda pourpre[Cymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815 |Fausse-citronnelleDecalobanthus peltatus (L.) A.R.Sim\u00f4es & Staples,12017 -\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 19\n[Dendrobium crumenatum Sw., 1799 Orchid\u00e9e colombe{Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834Acacia de Saint-Domingue\u00eeDiplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803[Diplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824|\n_\n* Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883||Glaieul bleu, Jacinthe d'eau (m\u00e9tro-pole)\\* Ehrharta calycina Sm. [|\n* Elodea nuttallii (Planch.) St John Elod\u00e9e de Nuttallpripremnum aureum (Linden & Andr\u00e9) Bunting, 1964Pothos dor\u00e9lErigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L.,1753 ; Erigeron polycladus Urb., 1903fFIemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812\\Funtumia elastica (P.Preuss) Stapf, 1901Caoutchouc* Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805\n||||||Gunn\u00e9ra du Chili* Gymnocoris spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.)DC. Faux hygrophilelHedychium coronarium J.Koenig, 1783H\u00e9dychie couronn\u00e9e[Hedychium flavescens Carey ex Roscoe, 1824lLongose jaunatreHedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl.,1824 Longose de Gardner* Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895Berce du Caucase, Berce de Mante-gazzi* Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841Berce de Perse* Heracleum sosnowskyi Manden., 1944Berce de SosnowskyHeterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-F\u00e9l., 1981.\u2014\u00cf* Humulus scandens Siebold & Zucc.\u00cfHoublon du JaponHydrocharitaceae Engl. (1894) sauf Limnobium lae-vigatum (Humb. & Bonpl. Ex Willd.) Heine, 1968* Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 Hydrocotyle fausse renoncule, Hy-drocotyle \u00e0 feuilles de Renoncule\u00cb* Impatiens glandulifera Royle, 1833| Balsamine de l'Himalaya, Balsamine |ig\u00e9ante, Balsamine rouge 'Jacaranda mimosifolia D.Don, 1822Flamboyant bleuJusticia betonica L., 1753** Lagarosiphon major (Ridley) Moss {Grand lagarosiphon\u00ce* Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedezajuncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech)Limnocharis flava (L.) Buchenau, 1868 Limnocharis jauneLitsea glutinosa (Lour.) C.B.Rob., 1911* Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987Ludwigie a grandes fleurs, Jussie agrandes fleurs* Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963Jussie rampante, Jussie* Lygodium japonicum (Thunb.) Sw. Foug\u00e8re grimpante japonaise* Lysichiton americanus Hult\u00e9n & H.St.JohnMacrothelypteris torresiana (Gaudich.) Ching, 1963 \u2014_Melin\u00ffi\u00ee_minutiflora P.Beauv., 1812 Faux arum\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 20\nfMiconia calvescens DC., 1828 lCancer vert, Miconia* Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus[ < \u00e6 ; .Herbes \u00e0 \u00e9chasses japonaises|'Mimosa arenosa (Willd.) Poir., 1810|* Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973Br\u00e9sil, Millefeuille aquatiqueMyriophylle aquatique, Myriophylle du|* Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803-Nephrolepis brownii (Desv.) Hovenkamp & Miyam.,2005[Neustanthus phaseoloides (Roxb.) Benth., 1852iKudzu, Faux haricotlOdontonema spp. Nees, 1842 sauf Odontonema ni-tidum (Jacq.) Kuntze, 1891\\Oeceoclades maculata (Lindi.) Lindi., 1833-]Paspalum dilatatum Poir., 1804 [Paspale dilat\u00e9eI* Parthenium hysterophorus L. Fausse camomillef* Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1919Renou\u00e9e perfoli\u00e9ePistia stratiotes L., 1753 Laitue d'eau, Godapail, Chance,Herbe \u00e0 la chance* Prosopis juliflora (Sw.) DC.IPteris cretica L., 1767Pteris tripartita Sw., 1801 |E[* Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen &S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992 KudzuRubus alceifolius Poir., 1804 Raisin marrronRubus rosifolius Sm., 1791 [FramboisierRuellia brevifolia (Pohl) C.Ezcurra, 1989-Selaginella plana (Desv.) Hieron., 1901-!Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker, 1867* Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972ISalvinie g\u00e9ante]Sansevieria hyacinthoides (L.) Druce, 1914-\u00eeSansevieria trifasciata Prain, 1903-[;Spathodea campanulata P.Beauv., 1805Tulipier du Gabon, Tulipier d'Afrique,Baton du sorcierSpathoglottis plicata Blume, 1825Sphenoclea zeylanica Gaertn., 1788\u00cbSyngonium podophyllum Schott, 1851\n[[=|||=|i|\nSyzygium jambos (L.) Alston, 1931 Pomme roseThelypteris opulenta (Kaulf.) FosbergThunbergia alata Bojer ex Sims, 1825CEil de SuzanneThunbergia grandiflora (Roxb. ex Rottler) Roxb., 1820Liane mauve* Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.)Roxb. |Arbre \u00e0 suif chinois|\n'Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909 Petite citronnelleTurnera subulata Sm., 1817 Chevalier onze heuresTypha domingensis Pers., 1807 Massette australeUtricularia spp. L., 1753 sauf Utricularia alpina Jacq.,Utriculaires\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 21\n11760 et Utricularia gibba L., 1753\\Vachellia farnesiana (L.) Wight & Arn., 1834 -\\Vernicia fordii (Hemsl.) Airy Shaw, 1967\nLes esp\u00e8ces marqu\u00e9es d'un ast\u00e9risque (*) sont \u00e0 la fois interdites dans l'Union euro-p\u00e9enne et non indig\u00e8nes en Martinique.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 22\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral relatif aux bonnes\nconditions agricoles et environnementales (BCAE) \u00e0 compter de la campagne 2025 en Martinique 23\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la\nMartinique\nR02-2025-07-16-00003\nAD LA TRINITE\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-07-16-00003 - AD LA TRINITE 24\n&REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE\nPortant d\u00e9classement de terrain du domaine public maritime en vue de leurcession sur la commune de:LA TRINITELE PREFET DE LA MARTINIQUE\nVU la loi 96-1241 du 30 d\u00e9cembre 1996 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, laprotection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas g\u00e9om\u00e9triquesdans les d\u00e9partements d'Outre-Mer modifi\u00e9e par l'article 247 de la loin\u00b02021-1104 climat et r\u00e9silience ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notammentses articles L.5112-1\u00e0 10, relatifs \u00e0 la cession des terrains de la zone des 50pas g\u00e9om\u00e9triques;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de'la Republlqueen date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, Pr\u00e9fet de la MartlmqueVU la demande du particulier pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la date consign\u00e9e dans le tableauvis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 t\u00e9ndant \u00e0 obtenir la cession du terraindes 50 pas g\u00e9om\u00e9triques qu'il occupe;VU la d\u00e9cision favorable de la commission des 50 pas g\u00e9om\u00e9triquesmentionn\u00e9e \u00e0 la date consign\u00e9e dans le tableau vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;VU la d\u00e9cision n\u00b0 200 en date du 03 mars 2011 de la pr\u00e9fecture de laMartinique portant r\u00e9organisation des services de l'\u00c9tat et d\u00e9signant\u00ab France Domaine\u00bb r\u00e9dacteur des arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9classement du domainepublic maritime au domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat \u00e0 partir du 14 mars 2011 ;CONSID\u00c9RANT que cette parcelle n'est plus utile aux besoins d'int\u00e9r\u00eatpublic;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-07-16-00003 - AD LA TRINITE 25\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\" - La parcelle des 50 pas g\u00e9om\u00e9triques d\u00e9sign\u00e9e dans le tableau quisuit est d\u00e9class\u00e9e du domaine public maritime, en vue de sa cession.\nCommune -Lieu-ditR\u00e9f. Cad.Surface(m?)OccupantDate de fademandeDate de lad\u00e9cisionpr\u00e9fectoraleportantautorisation decession\nDate depaiement\nLA TRINITE\u00ab Anse Bellune\u00bb| 1055ex : |1037534BELTANT ChristineColette31/10/200502/03/200713/05/2024\nARTICLE 2 - Monsieur le Pr\u00e9fet de la Martinique, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de LA TRINITE, ledirecteur r\u00e9gional des Finances publiques, la directrice de l'environnement, del''am\u00e9nagement et du logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 dansle recueiladministratifs de la pr\u00e9fecture et communiqu\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera.\nFort-de-France, le\ne Pr\u00e9fet\nAur\u00e9lien ADAM\nour & pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9npral de la Pr\u00e9fecture de la Martinique\n4 6 JUIL. 2025\ndes actes\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-07-16-00003 - AD LA TRINITE 26\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE\nR02-2025-07-17-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course\nautomobile intitul\u00e9e \"Martinique Rallye Tour\"\n2025\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 27\nExPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE LA TRINIT\u00c9Service des manifestations sportives\nVUVUVUVUVUVU\nVUVUVUVUVU\nVUVUVUVUVUVUVUVU\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE AUTOMOBILE INTITUL\u00c9E\"MARTINIQUE RALLYE TOUR 2025 \"\nLE PR\u00c9FETle Code de la Route, notamment ses articles R411-29 \u00e0 R411-32.le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 \u00e0 R.543-140;le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.33211, L3322-2 et L 3322-6.le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12 et R322-6;la loi n\u00b0 92-1444 du 31 d\u00e9cembre 1992, relative \u00e0 la lutte contre le bruit;le d\u00e9cret 20071133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code des sports etportant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie publique ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 novembre 1976 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation technique descomp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommantMonsieur Etienne DESPLANQUES pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 mars 2024 nommant Madame Laure LEBON,sous-pr\u00e9f\u00e8te de la Trinit\u00e9 ;l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-02-10-00008 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Laure LEBON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de la Trinit\u00e9 ;la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 21 avril 2025 par l'association sportive automobile de laMontagne Pel\u00e9e (ASAMP) en vue d'organiser la course automobile intitul\u00e9e \u00ab Martinique rallye tour2025 \u00bb qui se tiendra du 24 au 27juillet 2025;l'attestation mentionnant la police d'assurance n\u00b0 64430793 souscrite aupr\u00e8s d'ALLIANZ IARD, dontle si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 Cours Michelet \u2014- CS30051 - 92076 PARIS la D\u00e9fense Cedex ;les recommandations et l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(Section manifestations sportives) lors de la r\u00e9union du 5 juin 2025;l'avis favorable \u00e9mis par la mairie de la commune du Gros-Morne en date du 12juin 2025 ;l'avis favorable \u00e9mis par la mairie de la commune de Fort de France en date du 14 juin 2025 ;l'avis favorable \u00e9mis par la mairie de la commune du Lamentin en date du 14juin 2025 ;l'avis favorable \u00e9mis par la mairie de la commune de la Trinit\u00e9 en date du 23 juin 2025;l'avis favorable \u00e9mis par la mairie de la commune du Robert en date du 2 juillet 2025 ;l'avis favorable \u00e9mis par l'Escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la gendarmerieNationale en date du 20juin 2025 ;\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 28\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la pr\u00e9fecture de Fort de France, rendu le 23 juin 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par les services de l'ARS, rendu le 23 juin 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par les services de la DEAL en date du 26juin 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le Service territorial d'incendie et de secours en date du 26 juin 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par la Direction territoriale de la police Nationale en date du 1er juillet 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le service de la DRAJES, rendu le 4 juillet 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par a Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique en date du 9juillet 2025 ;VU ['avis favorable \u00e9mis par le SIDPC, rendu le 16juillet 2025 ;\nARR\u00caTEx**x\nArticle 1\" - L'association sportive automobile de la Montagne Pel\u00e9e (ASAMP) repr\u00e9sent\u00e9e par sonPr\u00e9sident, Monsieur Willy NALLAMOUTOU-SANCHO, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, sous r\u00e9serve desprescriptions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique rallye Tour 2025\", quise tiendra les 24, 25, 26 et 27 juillet 2025, de 7h00 \u00e0 23h30 sur le territoire des communes de la Trinit\u00e9,Fort de France, le Robert, le Lamentin et Gros-Morne (voir parcours annex\u00e9s).En vue du prologue du vendredi 25juillet qui se d\u00e9roulera \u00e0 18h00 \u00e0 Fort de France des dispositifs serontmis en place pour la fermeture des axes concern\u00e9s sur la ville \u00e0 partir de 13h00.Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des municipalit\u00e9s concern\u00e9es et assurerobligatoirement l'information pr\u00e9alable des riverains et des usagers de la route par voie de presse \u00e9crite,parl\u00e9e et audiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vues pour le d\u00e9roulement de cette manifestation, notammentles horaires pour l'usage privatif des portions du r\u00e9seau routier concern\u00e9es et des itin\u00e9raires ded\u00e9viations propos\u00e9s.Article 3 - L'organisateur devra mettre en place une signalisation temporaire adapt\u00e9e pour lar\u00e9glementation de la circulation pour chaque itin\u00e9raire de sp\u00e9ciale et la fermeture des portions desroutes concern\u00e9es. Les panneaux de d\u00e9viations figureront en amont et en aval des circuits emprunt\u00e9s,afin de permettre aux usagers de poursuivre leur itin\u00e9raire.Il devra prendre des mesures ad\u00e9quates pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des riverains et desusagers de la route.Les arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation temporaire de circulation pour les routes emprunt\u00e9es tant pour lacourse que les d\u00e9viations devront \u00eatre affich\u00e9s en amont de la manifestation par des panneauxr\u00e9glementaires pr\u00e9cisant les cr\u00e9neaux horaires.Les zones destin\u00e9es au public devront \u00eatre parfaitement s\u00e9curis\u00e9es pour \u00e9viter tout incident avec lesv\u00e9hicules en course.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00eatre organis\u00e9 dans le respect du code de la routeet de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute g\u00eane aux riverains et usagers.Les stationnements sauvages de v\u00e9hicules ne seront pas tol\u00e9r\u00e9s sur les parcours.La pr\u00e9sence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroitsstrat\u00e9giques et au niveau d'\u00e9ventuelles d\u00e9viations. IIs devront \u00eatre identifiables, en nombre suffisant et,pourront prendre toutes initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement la course s'ilsconstatent que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es.Article 4 - L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite de chaque parcours avant le d\u00e9part dessp\u00e9ciales pour v\u00e9rifier la mise en place du dispositif n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs, desspectateurs et des riverains, \u00e0 savoir :\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 29\n\u00bb Protection des obstacles en bordure de route, \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des t\u00e9tes d'ouvrages, despanneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9phoniques ou tous autres \u00e9l\u00e9mentsnaturels pouvant repr\u00e9senter un danger potentiel pour les pilotes.- D\u00e9limitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment l'ext\u00e9rieur desvirages de mani\u00e8re \u00e0 les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.Tout d\u00e9bordement de spectateurs sur la chauss\u00e9e ou dans les zones interdites ne pourra \u00eatretol\u00e9r\u00e9 et donnera lieu \u00e0 l'arr\u00eat momentan\u00e9 ou d\u00e9finitif de la manifestation.* Positionnement strat\u00e9gique des commissaires de route ou de personnels d\u00e9pendant del'organisation en relation avec la direction de course pour emp\u00eacher toute circulation durantl'\u00e9preuve et permettre aux riverains d'acc\u00e9der ou de sortir de leurs domiciles en toute s\u00e9curit\u00e9.* lIdentification des commissaires de route par le port d'un brassard marqu\u00e9 \"\"course\", d'unechasuble fluorescente ou d'une tenue sp\u00e9cifique \u00e0 l'organisation seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel designalisation appropri\u00e9 r\u00e9pondant aux exigences r\u00e9glementaires (drapeaux, panneaux...) et demoyens de liaison radio performants pour renseigner en temps r\u00e9el le directeur de course, sur led\u00e9roulement de la manifestation et signaler tout incident ou accident.\u00bb Passage d'un v\u00e9hicule pourvu d'\u00e9quipements sonores et lumineux et des diff\u00e9rents v\u00e9hicules des\u00e9curit\u00e9 (tricolore, 000, 00, 0) avant le d\u00e9part du premier concurrent de chaque sp\u00e9ciale.Article 5 - L'organisateur devra pr\u00e9voir un personnel suffisant et \u00e9quip\u00e9 de liaison radio pour assurer letrafic sur les \u00e9ventuelles d\u00e9viations lors de la travers\u00e9e des sp\u00e9ciales et le cas \u00e9ch\u00e9ant prendre \u00e0 sacharge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de la course derallye.Article 6 - La direction de la course et les commissaires de routes devront \u00eatre attentifs aucomportement du public, l'obliger \u00e0 occuper les zones tr\u00e8s distinctement mat\u00e9rialis\u00e9es qui lui sontr\u00e9serv\u00e9es.Article 7 - L'organisateur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter la liste et les qualifications des officiels \u00e0jour de leur licence, en charge de la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, valid\u00e9epar la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile.Article 8 - L'organisateur devra respecter les r\u00e9glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9s par laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile.Article 9 - L'organisateur devra respecter les horaires indiqu\u00e9s ainsi que les arr\u00eat\u00e9s sous peined'annulation pure et simple de la manifestation.Article 10 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate desparcours. La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite (la bi\u00e8re est une boisson alcoolis\u00e9e).Article 11 - L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux d\u00e9parts et arriv\u00e9es pour assurer las\u00e9curit\u00e9 incendie par la mise en place d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques.Article 12 - L'organisateur devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00eat d'urgence de la course, et unecouverture m\u00e9dicale adapt\u00e9e pour chaque circuit avec :* Une ambulance \u00e9quip\u00e9e d'un appareil de r\u00e9animation, servie par des secouristes et un m\u00e9decinqui seront charg\u00e9s de la direction des secours et I'interconnexion avec le S.A.M.U.,- Desextincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devra avoir aucuneautre t\u00e2che,- \u2014 Desv\u00e9hicules de d\u00e9pannage,* Lelibre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours ou des services de s\u00e9curit\u00e9.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. \u00c0 cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu de l'intervention. Deplus, tout incident grave de course ou toute situation pr\u00e9sentant ou ayant pr\u00e9sent\u00e9 des risques gravespar leur probabilit\u00e9 et leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 30\ndes pratiquants, doivent faire I'objet d'un signalement au Pr\u00e9fet (service DRAJES copie sous-pr\u00e9fecture)dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat m\u00e9dical de la personne accident\u00e9e est jointau signalement.Article 13 - L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tris\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e, et dans la nature.Article 14 - Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries, huiles,pneumatiques us\u00e9s devront \u00e9tre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le plan r\u00e9gionald'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 15 - Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage des parcours, notamment lespneumatiques devront \u00e9tre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin des sp\u00e9ciales. Leur valorisation devra \u00eatre favoris\u00e9e. Sinon,le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination en respectant la fili\u00e8re mise en placedans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 16 - La pr\u00e9sente autorisation ne deviendra effective, qu'apr\u00e8s notification au directeur decourse, de l'attestation \u00e9crite que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur sonteffectivement r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article R.331-27.Article 17 - Les services de police et de gendarmerie proc\u00e9deront \u00e0 la v\u00e9rification des prescriptionsmentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Ils auront la possibilit\u00e9, en cas de non-respectde ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.Article 18 - L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure quilui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participantset les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue deleur protection (Article R331-28 du code du sport).Article 19 - En cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,I'organisateur s'exposera aux peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe (soit 1.500 eurosmaximum article R331-17-2 du code du sport).Article 20 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te de la Trinit\u00e9,- Le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique,- Les maires des communes de la Trinit\u00e9, Fort de France, le Lamentin, Gros-Morne, le Robert,- Le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la gendarmerie de Martinique,- La directrice de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement,- Le directeur territorial des services d'incendie et de secours,- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,- Le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l''engagement et auxsports.\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\"13 S pn R v DtS  i  r.',\u2014\"'-' w  \"?3.,.\\.}'_;\"rrr | eol TR\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 31\nLigue Sport Automobile Martinique W I uRACINGCARTOGRAPHIE ETPLANS SECURIT\u00c9\u00c9PREUVES SPECIALES\nARTINIQUE\n24, 25, 26 ET 27 JUILLET 2025FFSA)F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 32\n3-12-14 -16:1-SE\n.S\nSDIE\n1113 =15\nDE CIRCULER\n(10 PERSE\n24\n\u00c6\u00c9CURIT\nINTERDICT\u00b0\nES:\nS\nCIBISTES (15 PERS.) / E\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 33\nES : PROLOGUE\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 34\nSEANCE DE MISE AU POINT PRECEDENT LES PREMIERES EPREUVESZONE PARKING SHAKEDOWN\nInterdiction destationner\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 35\n44 !RTgo>)>4cAoH,..2_._........:.:\nr-SVOISS#spoudoe,rd|\"\n154y}#\n\"SUISAUIMIAUIJeubisse\"2LgssoineyS.:::....e\u00eeYHq.vaU.L)SOsnbib\"pod184-\u00a5NONV,SL'EL\"LL'9't'Z:SaDVN9ISSVG/431410d13YUAIHIOd/OVNOISSYG\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 36\nmnm_mmu_iE_mmc_\u0153u:%.\u0153\u0153\u0153d,\u00caI...>_o..._..,m\u0153n__m._mo_,__aofim\\...oo\u0153\"SNIdlunoasorny\u00bblJvS1531093\nau5-@8. ulwao\n/\n7wte/3\n--EPICEERE-\n9\u00e2z...\u00abmHIONS,m_.:nDGALION / CH.,\nV4\n@\u00caE\u00cb:O:o:......fl_c_...@o\\dP~e2we_Ns&44557\u00e0(Nf/}f/\u00c7ll\\uf4\\....L.../No'U4\nrN\n1, 3, 5, 12, 14, 16\n-\n..\nCHERE -EPICE / GALIONES\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 37\nA e  Carrefour Market' r<;sMorne'B,\n|Guibert. -\nArmatures vsrsmrques-\n\" Stiand de Bo'\\S\"\"G' S@.!\n2\n\u00a9La Presqu |l|enne\n\\ \\ * ot *  e  |\nE@ @Q&mBELLE-ISLE / IDEA\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 38\n'o,A;..\\\\__J._\u00cbe...Py\u00e6}actaSOy,\n\\/\n9R.NOGESfeyJ04UDSIRY\n#FLAMBOYANT / Bols LEZARD\n743ALYt\u00e9sconeyoea6\np33;\n10, 12ES\nSOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2025-07-17-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une course automobile intitul\u00e9e \"Martinique\nRallye Tour\" 2025 39","date":"2025-07-19","first_seen_on":"2025-09-28T14:14:05+00:00","id":"2f72a46940d2ba4da89edd633841e2138592a025760723f8980aed986cd85448","name":"recueil-r02-2025-256-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-19T06:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24411/190109/file/recueil-r02-2025-256-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}