{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-234\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /\n58-2025-09-14-00001 - DECISION DIRCOM 2025 16 A (2 pages) Page 3\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS /\n58-2025-09-01-00012 - 2025-09-01 d\u00e9cision d'ordonnnancement\nsecondaire Chorus CA045 au 01-09-2025 signatures (3 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-08-26-00005 - AP 26aout25 (4 pages) Page 10\n58-2025-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Pr\u00e9sidents et Tresoriers des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique et de l'Association d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs\namateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vre (4 pages) Page 15\nPREFECTURE DE LA NIEVRE /\n58-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant des d\u00e9crets fixant des\nservitudes radio\u00e9lectriques (4 pages) Page 20\n58-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 - F\u00eate des associations\n\u00e0 COSNE COURS SUR LOIRE (2 pages) Page 25\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2025-09-02-00002 - 2025 09 02 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de\nl'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pour disperser\nun attroupement  (2 pages) Page 28\n58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la\npolice des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre (11\npages) Page 31\n58-2025-08-29-00005 - arr\u00eat\u00e9 prolongation agr\u00e9ment UDPS (1 page) Page 43\n58-2025-09-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 f\u00eate de la lib\u00e9ration\n2025 VARENNES-VAUZELLES (2 pages) Page 45\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL\n58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du SICC de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier (8 pages) Page 48\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Service des S\u00e9curit\u00e9s\n58-2025-08-29-00002 - Arr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n58-2025-07-07-00004 en date du 7 juillet 2025\nPortant renouvellement de\nl'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur  d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE DE\nPARIS\u00bb  par Mme Florence MONTEGU (2 pages) Page 57\n58-2025-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Moussa\nZAROUALA en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 hors commission\nm\u00e9dicale primaire des permis de conduire et en commission m\u00e9dicale\nprimaire des permis de conduire (2 pages) Page 60\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS\n58-2025-09-14-00001\nDECISION DIRCOM 2025 16 A\n{signataire}\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-09-14-00001 - DECISION DIRCOM 2025 16 A 3\nCENTRE HOSPITALIERDE L'AGGLOMERATION DE NEVERS\u00c9TABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.1rDECISION DU DIRECTEUR DIRCOM N\u00b0 2025/16PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, de la Qualit\u00e9 et des Relations avec lesUsagers du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers (CHAN)Le Directeur des Centres Hospitaliers de I'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00abPierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'hopital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 18 octobre 2024 portant nomination \u00e0 compter du 14 octobre 2024 de Madame Juliette LOISEAUen qualit\u00e9 de directrice adjointe au sein de la direction commune des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, deCosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, deLormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'affectation de Madame Juliette LOISEAU \u00e0 compter du 14 octobre 2024 en qualit\u00e9 de directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de laqualit\u00e9 et des relations avec les usagers du CHAN ;- Vula r\u00e9organisation de I'\u00e9quipe de direction effective \u00e0 compter du 18 ao\u00fbt 2025 et portant attribution du service communication\u00e0 la direction des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers ;- _ Vu l'organigramme de direction ; DECIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette LOISEAU, directrice des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la communication,de la qualit\u00e9 et des relations avec les usagers du CHAN, pour signer dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu''il est d\u00e9limit\u00e9 parl'organigramme de direction, les courriers, actes et documents relevant de sa direction notamment :- Les notes de service et d'information relatives aux affaires g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la communication, \u00e0 la qualit\u00e9 et aux relations avec lesusagers ;- La signature des r\u00e9quisitions ;- Les saisies de dossiers m\u00e9dicaux ;- _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte ;- Les d\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice ;- L'ensemble des courriers concernant les affaires g\u00e9n\u00e9rales et les usagers et notamment les courriers en r\u00e9ponse aux r\u00e9clamationset plaintes ;- Les conventions d'h\u00e9bergement ; GHT de la Ni\u00e8vre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS CedexiCentre Hospitalier de ['Agglom\u00e9ration de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charit\u00e9 sur Loire Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 Pierre L\u00f4o Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long s\u00e9jour de Luzy Centre de long s\u00e9jour de St Pierre le Moutier\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-09-14-00001 - DECISION DIRCOM 2025 16 A 4\n- _ Les inventaires et mandats d'inventaire de remise de produits stup\u00e9fiants, dans le cadre du protocole dressant la conduite \u00e0 teniren cas de d\u00e9tention ill\u00e9gale de stup\u00e9fiants par un patient ;- Les actes, d\u00e9cisions, correspondances courantes et documents relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et au fonctionnement de ladirection de la communication ;Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Juliette LOISEAU \u00e0 Madame JustineCARDINAULT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, sur les m\u00eames mati\u00e8res.DISPOSITIONS GENERALESArticle 2 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 18 ao\u00fbt 2025. Elle abroge et remplace \u00e0 la m\u00eame date les d\u00e9cisions du directeur n\u00b02025/07 du 19 mars 2025 et n\u00b0 2024/38 du 22 octobre 2024. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- _ de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 3 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 4 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 14 ao\u00fbt 2025.\nLe Directeur,\nCENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-09-14-00001 - DECISION DIRCOM 2025 16 A 5\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS\n58-2025-09-01-00012\n2025-09-01 d\u00e9cision d'ordonnnancement\nsecondaire Chorus CA045 au 01-09-2025\nsignatures\n{signataire}\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2025-09-01-00012 - 2025-09-01 d\u00e9cision d'ordonnnancement secondaire Chorus CA045 au 01-09-2025\nsignatures 6\nMINISTERE DE LA JUSTICECOUR D'APPEL D'ORLEANS\nDECISIONPORTANT DELEGATION D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREDANS L'OUTIL CHORUS\nLa premi\u00e9re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ansEt le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu le code de l'organisation judiciaire,Vu la loi organique N\u00b0 2001-692 du 1 \"ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par laloi organique N\u00b02005-779 du 12 juillet 2005,Vu le d\u00e9cret N\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9publique, ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux comp\u00e9tences en qualit\u00e9 d'ordonnateurssecondaires des premiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux comp\u00e9tences d\u00e9volues en qualit\u00e9d'ordonnateurs secondaires des premiers pr\u00e9sidents et procureurs g\u00e9n\u00e9raux de cour d'appel ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires,Vu les articles R312-65 et D312-66 du code de l'organisation judiciaireVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans et la Cour d'Appelde Bourges en date du 10 d\u00e9cembre 2010,Vu le d\u00e9cret du 18 juillet 2022 portant nomination de Madame Catherine GAY-VANDAMEaux fonctions de premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans, proc\u00e8s-verbald'installation en date du 1\" septembre 2022,Vu le d\u00e9cret du 5 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice BELARGENT. auxfonctions de procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'Orl\u00e9ans, proc\u00e8s-verbal d'installation endate du 1\" septembre 2025,\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2025-09-01-00012 - 2025-09-01 d\u00e9cision d'ordonnnancement secondaire Chorus CA045 au 01-09-2025\nsignatures 7\nARRETENTArticle 1 : A compter du 1'\" septembre 2025 d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agentsfigurant nominativement dans l'annexe | de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actesd'ordonnancement secondaire en d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9es par le p\u00f4le Chorush\u00e9berg\u00e9 au SAR de la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement valable pour les actes du p\u00f4leChorus ex\u00e9cut\u00e9s en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion vis\u00e9e supra au profit de la courd'Appel de Bourges.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable publicassignataire et les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmiseaux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la Cour d'Appel d'Orl\u00e9ans h\u00e9bergeant le p\u00f4leChorus.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs desPr\u00e9fectures du Loiret, du Loir et Cher, d'Indre et Loire, du Cher, de l'Indre et de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Orl\u00e9ans le 1*\" septembre 2025\nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral La premi\u00e8re pr\u00e9sidente\n2/ \u2014S\nFabrice BELARGENT Catherine GAY-VANDAME\nAnnexe |: Tableau et sp\u00e9cimen de signatures des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation designature des chefs de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans pour validation des actes d' ordonnancementsecondaires dans Chorus pour les programmes 166 et 101.\n2/\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2025-09-01-00012 - 2025-09-01 d\u00e9cision d'ordonnnancement secondaire Chorus CA045 au 01-09-2025\nsignatures 8\nAnnexe 1 \u2014 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel d'Orl\u00e9ans pour signerLes actes d'ordonnancement secondaires dans Chorus pour les programmes 101 et 166 :NOM PR\u00c9NOMCORPS/ GRADE FONCTIONS ACTES SPECIMEN DE SIGNATURE\nS\u00e9bastien GUIOTDirecteur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00c0 l'administration r\u00e9gionalejudiciaire(DSG))\nResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DT\nCHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUSDTValidation des \u00e9tats de fraisValidation des ordres de mission (Chorus DT)\nArmelle CHARBONNEAUResponsable de la gestionbudg\u00e9taire(DSG))\nResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobitisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DT\nCHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des \u00e9tats de fraisValidation des ordres de mission (Chorus DT)\nGuillaume GOIZETResponsable de la gestionbudg\u00e9taire(DSGJ)\nResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.Chorus DT\nCHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUSDTValidation des \u00e9tats de fraisValidation des ordres de mission (Chorus DT)\nCharlotte BONNEFOY\ndans le cadre de sa mission deResponsable de la gestionbudg\u00e9taireen qualit\u00e9 de directrice desservices de greffe judiciaires\nResponsable des engagements juridiques et de lacomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsable des demandes de paiement.Responsable des recettes.\nCHORUSTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commandeCHORUS DTValidation des \u00e9tats de fraisplac\u00e9e Chorus DT Validation des ordres de mission (Chorus DT)Directrice plac\u00e9e en charge des Rn ; . L\u00e6&\"\" =. ; ; . Validation des \u00e9tats de frais (Chorus DT) EAnne-G\u00e9raldine BERTHELOT march\u00e9s publics Chorus DT(DSG)) Validation des ordres de mission (Chorus DT)\nAlison GUERINResponsable de la gestionbudg\u00e9taire adjoint(Secr\u00e9taire administratif)\nResponsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.Responsable des certifications de service fait.Responsabie des demandesde paiement. 'Responsable des recettes.\nTout acte de validation dans ChorusSignature de bons de commande\nVincent HOUDOU Valideur(Secr\u00e9taire administratif)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation des engagements juridiques et des immobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signature des bons de commande\nSarah BATISTAValideur(Secr\u00e9taire administratif)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation des engagements juridiques et des immobitisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signature des bons de commande\nNadine SABLE Valideur(Secr\u00e9taire administratif)\n-Responsable des engagements juridiques etde la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations.-Responsable des certifications de service fait.-Responsable des demandes de paiement.-Responsable des recettes.\n-Validation des engagements juridiques et des immobilisations.-Validation de la certification du service fait.-Validation des demandes de paiement.-Validation des recettes.-Signature des bons de commande\nGestionnaire Chorus DT Validation des \u00e9tats de frais (Chorus DT)Sandrine WINGERT Chorus DT(Secr\u00e9taire administratif) Validation des ordres de mission (Chorus DT)\nGestionnaire Chorus DT Cn ; .. ; Validation des \u00e9tats de frais (Chorus DT)Julie LACOUA suppl\u00e9ante Chorus DT(Secr\u00e9taire administratif) Validation des ordres de mission (Chorus DT)\nPage 1 de 1\nCOUR D'APPEL D'ORLEANS - 58-2025-09-01-00012 - 2025-09-01 d\u00e9cision d'ordonnnancement secondaire Chorus CA045 au 01-09-2025\nsignatures 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-08-26-00005\nAP 26aout25\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00005 - AP 26aout25 10\nE ! Direction d\u00e9partementalePREFETE | des territoiresDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat, biodiversit\u00e9ARRETE N\u00b0portant agr\u00e9ment des Pr\u00e9sidents et des Tr\u00e9soriers des Associationsagr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et de l'Association d\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9edes p\u00eacheurs amateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vreLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le titre IIl du code de I'environnement (partie l\u00e9gislative) r\u00e9glementant la p\u00eache en eau douce.VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agr\u00e9ment et les statuts types desassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 11 juillet 2025 nommant M. LaurentKOMPF, attach\u00e9 d'administration de l'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de laNi\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-21-00007 portant delegat:on de signature \u00e0 M. Laurent KOMPF, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU les proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales convoqu\u00e9es pour l'\u00e9lection des bureaux desassociations.SUR proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoiresARR\u00caTEArticle 1er :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-06-10-00013 du 10 juin 2025 portant agr\u00e9ment des Pr\u00e9sidents et des Tr\u00e9soriers desAssociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et de l'Associationd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs amateurs aux enginset filets de la Ni\u00e8vre est abrog\u00e9.\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-27 du code de l'environnement, est accord\u00e9 aux Pr\u00e9sidents et auxTr\u00e9soriers des Associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique dont la liste est\nDirection d\u00e9partementale des territoires -Cit\u00e9 Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00005 - AP 26aout25 11\nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Leurs mandats commencent \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et se termine le31 d\u00e9cembre pr\u00e9c\u00e9dant |'expiration des prochains baux de p\u00eache consentis par I'Etat sur le domainepublic fluvial.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicit\u00e9 par recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 4 :Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,M. le directeur d\u00e9partemental des territoiresM. le commandant le groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,M. le directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, 'M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique de la Ni\u00e8vre,M. le pr\u00e9sident de l'AAPPMA de POUILLY-SUR-LOIRE,M. le tr\u00e9sorier de l'AAPPMA DE POUILLY-SUR-LOIRE,ainsi que tous les agents asserment\u00e9s ou commissionn\u00e9s pour la police de la p\u00eache en eau douce sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Ni\u00e8vre et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et affich\u00e9 danstoutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nFait \u00e0 Nevers, le 26 ao\u00fbt 2025Le directeur d\u00e9partemental,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00005 - AP 26aout25 12\nListe r\u00e9capitulative Pr\u00e9sidents et Tr\u00e9soriersAAPPMA - 2022 Nom PRESIDENT N\u00b0 TEL TRESORIER N\u00b0 TELMOREAU Didier MOREAU BenjaminAVRIL/LOIRE Le Chat 1 Chemin de Mussy 3 Route de Cossaye58300 AVRIL SUR LOIRE 106.15.52.36.34 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.25.55.12.18MOLINA Jean Emmanuel MARTIN ThierryBAZOLLES La Tanche Rue du Pichoux Le Jonceau58800 CORBIGNY 06.89.97.40.44 58330 SAINT MAURICE 07.86.33.20.46L GOUX Fran\u00e7ois IASPEINWAL MathieuBICHES Le Brochet Bichois 1 Route d'Anlezy Grandchamp58270 VILLE LANGY 06.14.43.34.99 58110 ROUY 06.85.04.55.92\nCHATILLON-EN-BAZOISLe Gardon du Bazois7 Rue de Chambonne58110 CHATILLON EN BAZOIS06.80.14.13.539, rue de Chatillon58340 CERCY-LA-TOUR\nDUCREUX Roland LARRIVE S\u00e9bastienCERCY-LA-TOUR La Carpe 18 Route de Ch\u00e2tillon 34 Quai Lacharme58340 CERCY LA TOUR 106.70.23.91.70 58340 CERCY LA TOUR 06.88.90.88.86, DESPONT Didier PUZIN J\u00e9r\u00e9meLA CHARITE/LOIRE L'Ablette 3 Chemin des Moulins 16, rue des Ecoles58400 CHAMPVOUX 06.07.59.51.76 58400 LA CHARITE SUR LOIRE 06.76.09.57.86; GUENARD Nathalie FISCHER BernardICHATEAU-CHINON La Truite Morvandelle Les Chevannes Saint Gy58120 CORANCY 06.81.06.44.07 58120 CHATIN 07.85.47.80.10DUCLOIX Didier BONNERAU Yvette06.33.17.06.23; BERLAND Christian BRUYERE RomainCLAMECY La Vandoise 3 Rue de la Butte CHATEAURENAUD58500 CLAMECY 06.70.46.51.64 23300 LA SOUTERRAINE 06.52.68.33.97' . BERNARD Jean Louis IGUERINONI MathieuCORBIGNY L'Anguille 18 Lot de la Morgagne 13 Rue de la Fontaine du Loup58800 CORBIGNY 06.29.91.25.91 58800 MARIGNY SUR YONNE 06.29.25.60.15; OUAGNE Christian PARDIEU MarcCOSNE/LOIRE La Cosnoise 8 Rue Loiseau 11 Rue du Gros Orme58200 COSNE COURS SUR LOIRE |03.86.26.60.43 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.28.48.78IGONDARD Jean Marc IGAUDRY Jo\u00eblCOULOUTRE Le Brochet 3 La Maison Bleue 16 Rue Grande58220 COULOUTRE 106.77.26.37.73 18520 BENGY SUR CRAON 06.70.32.69.51; VAJDIC Laurent BROUTOT ChristopheDECIZE La Br\u00eame 37 Route de Lamenay 2 Chemin du Vernoux58300 COSSAYE 06.26.89.78.48 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.14.78.10.89; FREMION Alain IGARNIER Jean LucDONZY La Truite 27 La Bretonni\u00e8re 5 Rue des Forges58220 DONZY 06.89.27.49.67 58220 DONZY 06.60.72.20.21CARRACO Michel BORDET AlainFOURCHAMBAULT La Vandoise 13, rue Saint Georges 56, Avenue du Chasnay58600 FOURCHAMBAULT 106.83.99.00.36 58180 MARZY 06.62.40.31.15,V ; MURAT Guy DORIDOT GilbertFOURS L'Arc-en-Ciel 8 Rue Saint Sulpice Les Seignes58250 FOURS 03.86.50.25.96 58250 FOURS 03 86 50 23 58Fr\u00e9d\u00e9rick RAIMOND LACOSTE PatrickGUERIGNY Le Garbot 224 rue de Montmenades 6, rue des Artistes58320 POUGUES LES EAUX 58400 CHAULGNESGUYON Alain CHEVENIER YoannIMPHY La Tanche 2 Rue des Tailles 9 Rue du Bois de la Noue58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.24.75.52.26 58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.60.64.16.46Le Gardon HERNANDEZ Jos\u00e9 LORIOT YvesLORMES Lormes-Chaume\u00e7on 18 Rue de la Maladrerie 2 Le Chataignier - La Vall\u00e9e58140 LORMES 103.86.22.52.18 58140 LORMES 03.86.22.07.85HUGUET Gabriel ROMAIN ThibautLUZY Le Chevesne 27 Rue Ledru Rollin 42 Route de Saint Honor\u00e958170 LUZY 03.86.30.08.31 58170 LUZY 06.45.46.62.71. La Gaule Machinoise et CISZAK G\u00e9rard CHARASSE Jean ClaudeLA MACHINE Cham:ive...ne : 20 Route de Chassy 25 Rue Daniel Michel58270 VILLE LANGY 06.60.94.83.78 58260 LA MACHINE 03.86.50.95.09LEGEND Florian REYES DenisMONCEAUX-LE-COMTE |La Tanche Morvandelle 5 Place de la Mairie 2, rue de la Roche58800 MARIGNY SUR YONNE 58190 SAINT-DIDIER 06.41.05.97.83HAINAUT AlixLa R\u00e9gion du Haut 12 Route du Bois de Serre TROPIN BernardMONISAUCEE Morvan 58230 MONTSAUCHES LES 1 Rue Georges BrassensSETTONS 106.08.41.37.25 71200 LE CREUSOT 06.85.34.61.48; L MARCEAU Fr\u00e9d\u00e9rique BLANCHARD St\u00e9phaneMOULINS-ENGILBERT |La Truite Moulinoise 10 Champ de la Porte 1, route des Lev\u00e9es58340 CERCY LE TOUR 103.86.50.03.46 58290 MOULINS ENGILBERT 06.88.95.27.74. BERGIN Alain PLETU PatrickMYENNES La Myennoise Chemin des G\u00e2tines 26 Chemin du Pont Midou58440 MYENNES 106.60.85.48.13 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.26.90.29; LORY Dominique POLNY VincentNEVERS La Corcille 5 Bis petite rue des Sablons 22 Rue Pont du jour58000 NEVERS 07.67.20.48.19 58660 COULANGES LES NEVERS 06.47.44.92.20. ; ROY Michel BAUDIN Herv\u00e9LA NOCLE MAULAIX Le Vairon Nocloix 7 Route du Marnant 2, Les Cours Garnet58250 LA NOCLE MAULAIX 06.05.24.23.76 58250 FOURS 06 09 33 88 19BESANCENOT Thierry ISOUCHAL HuguettePANNECOT La Flottante Bois de Sarreaux Pannegot58290 LIMANTON 106.84.75.99.44 58290 LIMANTON 03.86.84.23.00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00005 - AP 26aout25 13\nITARDY Bernard CHERRY Philippe\n71360 EPINAC06.15.52.10.8821230 JOUEY\nPOUGUES-LES-EAUX |Le Roseau 16 Rue des Morins Maupertuis58320 GERMIGNY SUR LOIRE 06.17.93.54.20 58320 PARIGNY LES VAUX 03.86.90.13.98. GAZZA Herv\u00e9 CLAVIER NathaliePOUILLY/LOIRE Le Barbillon 1, chemin de la Vall\u00e9e 92, rue de la Raie58150 SAINT ANDELAIN 07.70.08.09.16 58000 NEVERS 06.82.37.55.72BLOTTIAUX MRAKOVIC Jean-Jacques IGRENIN C\u00e9dricPREMERY La Perche 2, Chemin des Courtois, Champrix 3 Rue du Bourg58700 NOLAY 58700 NOLAY 06.52.92.31.91; BELORGEY Jean No\u00ebl LEGER Val\u00e9rieSAINT-AGNAN Le Lac de Saint-Agnan 1 Rue de la Passerelle Dinzy 5 Rue de l'\u00e9glise06.79.94.12.86ST-AMAND-EN-PUISAYELa Gaule PoyaudineMARLIN Fran\u00e7ois70 Route de Cosne58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.30.86.93.62CHEVRIER Pascal7 Les Sables, Route de Donzy58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.74.14.11.13ST-HILAIRE-FONTAINE/CHARRINL'EpinocheMARTIN Davy2 Route des Gargolles58300 CHARRIN06.50.97.48.42PIAT Christophe26 rue des Gours58300 DECIZE 06.48.11.22.47SARDY-LES-EPIRYLe BrochetonROBIN Yannick14 Route de Dangers58800 SARDY LES EPIRY06.83.43.72.41PAURON Thierry23 Route du Canal58800 SARDY LES EPIRYMARCEL Jean Michel IGIBERT PascalSEMELAY Le Carpillon 34 Rue de l'H\u00e2te 8, rue des Rosiers58360 SAINT HONORE LES BAINS |06.89.41.29.28 58360 SAINT HONORE LES BAINS 03 86 30 18 24' GUINAULT Michel CLIDIERE J\u00e9r\u00f4meSURGY Le Moulinet 10 Rue Jean Moulin 2 Rue du Docteur Colinot58500 CLAMECY 06.81.38.49.35 89480 COULANGES SUR YONNE 06.03.27.29.75; PICARD Jean-Fran\u00e7ois HARY OlivierTANNAY Le Barbeau 33 Hameau du Pignol 3 Quartier de la Gare58190 TANNAY 106.83.54.87.87 58190 TANNAY 06.30.86.65.97IGOTTARDI Damien IVARANGUIN PatrickURZY Le Brochet 8 Route de demeurs 50 Rue de la Corne du bois58130 URZY 06.51.69.38.99 58130 URZY 06.13.62.13.68; CHAMARD Olivier CHAMARD CharlotteVANDENESSE Le Goujon 2 Rue Creuse 2 Rue Creuse58290 VANDENESSE 06.81.78.94.43 58290 VANDENESSE 06.81.84.45.50VALTON Alain BERNARD JeanIVAUX La Perchette 145 Rue des Capucins 82 Route de Saint Sulpice58320 POUGUES LES EAUX 106.69.19.46.94 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES ]06.98.96.66.70; PELLE Bernard RANTY JeanVERNEUIL Le Goujon 5 Village Martin 16 Avenue Claude Dellys58300 VERNEUIL 06.14.29.71.10 58350 SAINT HONORE LES BAINS 06.84.48.02.75LAMBLE Yves ITROTTET VincentVILLIERS/YONNE La Tanche 6 Route de Br\u00e8ves Route de Metz le comte58350 BREVES 06.81.25.45.33 58190 LA MAISON DIEU 06.82.01.46.32. CADIOT Michel LOUNTHONE SitaEngins Amateurs 9 Clos des Chardonnerets 25 avenue Pierre et Marie CURIE45360 CHATILLON SUR LOIRE 106.31.56.33.74 18000 BOURGES 06.02.13.97.14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00005 - AP 26aout25 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-08-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Pr\u00e9sidents et Tresoriers des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique et de\nl'Association d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9e des\np\u00eacheurs amateurs aux engins et filets de la\nNi\u00e8vre\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Pr\u00e9sidents et Tresoriers des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et de l'Association d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs\namateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vre\n15\n& ! Direction d\u00e9partementalePREFETE | des territoiresDE LA NI\u00c8VREijerte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat, biodiversit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant agr\u00e9ment des Pr\u00e9sidents et des Tr\u00e9soriers des Associationsagr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et de l'Association d\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9edes p\u00eacheurs amateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vreLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le titre 11l du code de l'environnement (partie l\u00e9gislative) r\u00e9glementant la p\u00eache en eau douce.VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agr\u00e9ment et les statuts types desassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 11 juillet 2025 nommant M. LaurentKOMPF, attach\u00e9 d'administration de l'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de laNi\u00e8vre.VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-21-00007 portant delegatlon de S|gnature \u00e0 M. Laurent KOMPF, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU les proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales convoqu\u00e9es pour l'\u00e9lection des bureaux desassociations.SUR proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoiresARR\u00caTEArticle 1er:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-06-10-00013 du 10 juin 2025 portant agr\u00e9ment des Pr\u00e9sidents et des Tr\u00e9soriers desAssociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique et de l'Associationd\u00e9partementale agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs amateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vre est abrog\u00e9.\nArticle 2 :L'agr\u00e9ment, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-27 du code de l'environnement, est accord\u00e9 aux Pr\u00e9sidents et auxTr\u00e9soriers des Associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique dont la liste est\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Pr\u00e9sidents et Tresoriers des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et de l'Association d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs\namateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vre\n16\nannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Leurs mandats commencent \u00e0 la signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et se termine le31 d\u00e9cembre pr\u00e9c\u00e9dant l'expiration des prochains baux de p\u00eache consentis par l'\u00c9tat sur le domainepublic fluvial.Article 33Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publicit\u00e9 par recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 4 :Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,M. le directeur d\u00e9partemental des territoiresM. le commandant le groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre,M. le directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,M le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la blodlverSIte '. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique de la Ni\u00e8vre,M. le pr\u00e9sident de l'AAPPMA de POUILLY-SUR-LOIRE,M. le tr\u00e9sorier de l'AAPPMA DE POUILLY-SUR-LOIRE,ainsi que tous les agents asserment\u00e9s ou commissionn\u00e9s pour la police de la p\u00eache en eau douce sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Ni\u00e8vre et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et affich\u00e9 danstoutes les communes du d\u00e9partement par les soins des maires.\nFait \u00e0 Nevers, le 26 ao\u00fbt 2025Le directeur d\u00e9partemental,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Pr\u00e9sidents et Tresoriers des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et de l'Association d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs\namateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vre\n17\nListe r\u00e9capitulative Pr\u00e9sidents et Tr\u00e9soriersAAPPMA \u2014 2022 Nom PRESIDENTN\u00b0 TEL TRESORIERN\u00b0 TELMOREAU Didier MOREAU Benjamin\nCHATILLON-EN-BAZOISLe Gardon du Bazois7 Rue de Chambonne58110 CHATILLON EN BAZOIS106.80.14.13.539, rue de Chatillon58340 CERCY-LA-TOUR\n- JAVRIL/LOIRE Le Chat 1 Chemin de Mussy 3 Route de Cossaye58300 AVRIL SUR LOIRE 06.15.52.36.34 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.25.55.12.18MOLINA Jean Emmanuel MARTIN ThierryBAZOLLES La Tanche Rue du Pichoux Le Jonceau58800 CORBIGNY 106.89.97.40.44 58330 SAINT MAURICE 07.86.33.20.46o IGOUX Fran\u00e7ois IASPEINWAL MathieuBICHES Le Brochet Bichois 1 Route d'Anlezy Grandchamp58270 VILLE LANGY 06.14.43.34.99 58110 ROUY 06.85.04.55.92DUCREUX Roland LARRIVE S\u00e9bastienCERCY-LA-TOUR La Carpe 18 Route de Chatillon . 84 Quai Lacharme58340 CERCY LATOUR 06.70.23.91.70 58340 CERCY LATOUR 06.88.90.88.86' DESPONT Didier PUZIN J\u00e9r\u00f4meLA CHARITE/LOIRE L'Ablette 3 Chemin des Moulins 16, rue des Ecoles58400 CHAMPVOUX 06.07.59.51.76 58400 LA CHARITE SUR LOIRE 06.76.09.57.86; GUENARD Nathalie _|FISCHER BernardCHATEAU-CHINON La Truite Morvandelle Les Chevannes Saint Gy58120 CORANCY 06.81.06.44.07 58120 CHATIN 07.85.47.80.10DUCLOIX Didier BONNERAU Yvette06.33.17.06.23BERLAND Christian BRUYERE Romain\nChampivertine58270 VILLE LANGY106.60.94.83.7858260 LA MACHINE\nCLAMECY La Vandoise 3 Rue de la Butte CHATEAURENAUD58500 CLAMECY 06.70.46.51.64 23300 LA SOUTERRAINE 06.52.68.33.97; ; BERNARD Jean Louis IGUERINONI MathieuCORBIGNY L'Anguille 18 Lot de la Morgagne 13 Rue de la Fontaine du Loup58800 CORBIGNY 06.29.91.25.91 58800 MARIGNY SUR YONNE 06.29.25.60.15; OUAGNE Christian PARDIEU MarcCOSNE/LOIRE La Cosnoise 8 Rue Loiseau 11 Rue du Gros Orme58200 COSNE COURS SUR LOIRE |03.86.26.60.43 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.28.48.78IGONDARD Jean Marc GAUDRY Jo\u00eblCOULOUTRE Le Brochet 3 La Maison Bleue 16 Rue Grande58220 COULOUTRE 06.77.26.37.73 18520 BENGY SUR CRAON 06.70.32.69.51VAJDIC Laurent BROUTOT ChristopheDECIZE La Br\u00eame 37 Route de Lamenay 2 Chemin du Vernoux58300 COSSAYE 06.26.89.78.48 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.14.78.10.89; FREMION Alain IGARNIER Jean LucDONZY La Truite 27 La Bretonni\u00e8re 5 Rue des Forges58220 DONZY 106.89.27.49.67 58220 DONZY 06.60.72.20.21; CARRACO Michel BORDET AlainFOURCHAMBAULT La Vandoise 13, rue Saint Georges 56, Avenue du Chasnay ;58600 FOURCHAMBAULT 106.83.99.00.36 58180 MARZY 06.62.40.31.15,V ; MURAT Guy DORIDOT GilbertFOURS L'Arc-en-Ciel 8 Rue Saint Sulpice Les Seignes58250 FOURS 103.86.50.25.96 58250 FOURS 03 86 50 23 58Fr\u00e9d\u00e9rick RAIMOND LACOSTE PatrickGUERIGNY Le Garbot 224 rue de Montmenades 6, rue des Artistes58320 POUGUES LES EAUX 58400 CHAULGNESGUYON Alain CHEVENIER YoannIMPHY La Tanche 2 Rue des Tailles 9 Rue du Bois de la Noue _58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 106.24.75.52.26 58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.60.64.16.46Le Gardon HERNANDEZ Jos\u00e9 LORIOT Yves ;LORMES Lormes-Chaume\u00e7on 18 Rue de la Maladrerie 2 Le Chata\u00efgnier - La Vall\u00e9e58140 LORMES 03.86.22.52.18 58140 LORMES 03.86.22.07.85HUGUET Gabriel ROMAIN ThibautLUZY Le Chevesne 27 Rue Ledru Rollin 42 Route de Saint Honor\u00e958170 LUZY 03.86.30.08.31 58170 LUZY 06.45.46.62.71La Gaule Machinoise et CISZAK G\u00e9rard CHARASSE Jean ClaudeLA MACHINE = net 20 Route de Chassy 25 Rue Daniel Michel03.86.50.95.09MONCEAUX-LE-COMTELa Tanche MorvandelleLEGEND Florian5 Place de la Mairie REYES Denis2, rue de la Roche\nMOULINS-ENGILBERTLa Truite Moulinoise10 Champ de la Porte 1, route des Lev\u00e9es\n58800 MARIGNY SUR YONNE 58190 SAINT-DIDIER 06.41.05.97.83HAINAUT AlixLa R\u00e9gion du Haut 12 Route du Bois de Serre [TROPIN BernardMONTSAUCHE Morvan 58230 MONTSAUCHES LES 1 Rue Georges BrassensSETTONS 06.08.41.37.25 71200 LE CREUSOT 06.85.34.61.48MARCEAU Fr\u00e9d\u00e9rique BLANCHARD St\u00e9phane58340 CERCY LE TOUR 03.86.50.03.46 58290 MOULINS ENGILBERT 06.88.95.27.74; BERGIN Alain PLETU PatrickMYENNES La Myennoise Chemin des G\u00e2tines 26 Chemin du Pont Midou58440 MYENNES 06.60.85.48.13 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.26.90.29; LORY Dominique POLNY VincentNEVERS La Corcille 5 Bis petite rue des Sablons 22 Rue Pont du jour58000 NEVERS 107.67.20.48.19 58660 COULANGES LES NEVERS 06.47.44.92.20' ; ; ROY Michel BAUDIN Herv\u00e9LA NOCLE MAULAIX _ |Le Vairon Nocloix 7 Route du Marnant 2, Les Cours Garnet58250 LA NOCLE MAULAIX 06.05.24.23.76 58250 FOURS 06 09 3388 19BESANCENOT Thierry ISOUCHAL HuguettePANNECOT La Flottante Bois de Sarreaux Panne\u00e7ot58290 LIMANTON 106.84.75.99.44 58290 LIMANTON 03.86.84.23.00\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Pr\u00e9sidents et Tresoriers des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et de l'Association d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs\namateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vre\n18\nITARDY Bernard CHERRY PhilippePOUGUES-LES-EAUX [Le Roseau 16 Rue des Morins Maupertuis58320 GERMIGNY SUR LOIRE 06.17.93.54.20 58320 PARIGNY LES VAUX 03.86.90.13.98POUILLY/LOIRE Le BarbillonBLOTTIAUX MRAKOVIC Jean-Jacques IGRENIN C\u00e9dricPREMERY La Perche 2, Chemin des Courtois, Champrix 3 Rue du Bourg58700 NOLAY 58700 NOLAY 06.52.92.31.91; BELORGEY Jean No\u00ebl LEGER Val\u00e9rieSAINT-AGNAN Le Lac de Saint-Agnan 1 Rue de la Passerelle Dinzy 5 Rue de l'\u00e9glise71360 EPINAC06.15.52.10.8821230 JOUEY 06.79.94.12.86ST-AMAND-EN-PUISAYELa Gaule PoyaudineMARLIN Fran\u00e7ois70 Route de Cosne58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.30.86.93.62CHEVRIER Pascal7 Les Sables, Route de Donzy58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.74.14.11.13ST-HILAIRE-FONTAINE/CHARRINL'EpinocheMARTIN Davy2 Route des Gargolles58300 CHARRIN06.50.97.48.42PIAT Christophe26 rue des Gours58300 DECIZE 06.48.11.22.47SARDY-LES-EPIRYLe BrochetonROBIN Yannick14 Route de Dangers58800 SARDY LES EPIRY06.83.43.72.41PAURON Thierry23 Route du Canal58800 SARDY LES EPIRYSEMELAY MARCEL Jean Michel IGIBERT PascalLe Carpillon 34 Rue de l'H\u00e2te 8, rue des Rosiers58360 SAINT HONORE LES BAINS |06.89.41.29.28 58360 SAINT HONORE LES BAINS 03 86 30 18 24; GUINAULT Michel CLIDIERE J\u00e9r\u00f4meSURGY Le Moulinet 10 Rue Jean Moulin 2 Rue du Docteur Colinot58500 CLAMECY 06.81.38.49.35 89480 COULANGES SUR YONNE 06.03.27.29.75PICARD Jean-Fran\u00e7ois HARY Olivier[TANNAY Le Barbeau 33 Hameau du Pignol 3 Quartier de la Gare58190 TANNAY 106.83.54.87.87 58190 TANNAY 06.30.86.65.97IGOTTARDI Damien IVARANGUIN PatrickURZY Le Brochet 8 Route de demeurs 50 Rue de la Corne du bois58130 URZY 06.51.69.38.99 58130 URZY 06.13.62.13.68CHAMARD Olivier CHAMARD CharlotteVANDENESSE Le Goujon 2 Rue Creuse 2 Rue Creuse58290 VANDENESSE 06.81.78.94.43 58290 VANDENESSE 06.81.84.45.50VALTON Alain BERNARD JeanVAUX La Perchette 145 Rue des Capucins 82 Route de Saint Sulpice58320 POUGUES LES EAUX 06.69.19.46.94 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES |06.98.96.66.70; PELLE Bernard RANTY JeanVERNEUIL Le Goujon 5 Village Martin 16 Avenue Claude Dellys58300 VERNEUIL 106.14.29.71.10 58350 SAINT HONORE LES BAINS 06.84.48.02.75\u00ff LAMBLE Yves ITROTTET VincentVILLIERS/YONNE La Tanche 6 Route de Br\u00e8ves Route de Metz le comte58350 BREVES 106.81.25.45.33 58190 LA MAISON DIEU 06.82.01.46.32; CADIOT Michel LOUNTHONE SitaEngins Amateurs 9 Clos des Chardonnerets 25 avenue Pierre et Marie CURIE145360 CHATILLON SUR LOIRE 106.31.56.33.74 18000 BOURGES 06.02.13.97.14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment Pr\u00e9sidents et Tresoriers des\nassociations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et de l'Association d\u00e9partementales agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs\namateurs aux engins et filets de la Ni\u00e8vre\n19\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-07-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 abrogeant des d\u00e9crets fixant des\nservitudes radio\u00e9lectriques\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant des d\u00e9crets fixant des servitudes radio\u00e9lectriques 20\nMINISTERE | ' ' \" Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDES ARMEES ' | i 120 - | pour l'administration\n, Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Abrogeant des d\u00e9crets.fixant des servitudes r\u00e0dio\u00e9lectriques[\nNOR: ARMD\nLe ministre des arm\u00e9es,\" Vu le code des pdstes et des communications \u00e9lectroniques, notamment les articlesL.54,L.56,L. 61 et R* 21\u00e0 R* 39 ;\nArr\u00e9te :\nArticle 1\u00b0\"_ Sont abrog\u00e9s les d\u00e9crets suivants : -\n1\u00b0 D\u00e9cret du 20 octobre 1962 fixant l'\u00e9tendue des zones et des servitudes au voisinage du \u2014\" centre de SAINT- LAURENT-EN\u2014GATINES (Indre-et--Loire) dans l'int\u00e9r\u00eat destransmissions radio\u00e9lectriques; '2\u00b0 D\u00e9cret du 29janvier 2014 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contreles -obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien de DRAGUIGNANBonaparte (V AR)\u00e0 DRAGUIGNAN Bergerold (VAR) |3\u00b0 D\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 1984 fixant l'\u00e9tendue de la zone de protection et lesservitudesapplicables au voisinage du centre de r\u00e9ception de CHATEAUDUN Camp (Eure-et-Loir)pour la protection des r\u00e9ceptions radio\u00e9lectriques contre les perturbations/ electromagnethues4\u00b0 D\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 1984 fixant l'\u00e9tendue de la zone secondaue de d\u00e9gagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d' \u00e9missionde CHATEAUDUN camp (Eure-et-Loir);5\u00b0 D\u00e9cret du 26 janvier 1984 fixant l'\u00e9tendue de la zone sp\u00e9ciale de d\u00e9gagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende : ORLEANS Quartier Bellecombe (Loiret) n\u00b0 45 08 004 \u00e0 CHATEAUDUN Camp (Eure-et-Loir) n\u00b0 28 08 005 traversantles d\u00e9partements du Loiret et d'Eure-et-Loir :\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant des d\u00e9crets fixant des servitudes radio\u00e9lectriques 21\n6\u00b0 D\u00e9cret du 6 Mars 1967 fixant l'\u00e9tendue de la zone de protection contre les perturbations\u00e9lectriques du centre de RENNES LA MALTIERE (Ille-et-Vilaine) ;7\u00b0 D\u00e9cret du 6 Mars 1967 fixant l'\u00e9tendue de la zone secondaire de \u00c8l\u00e9gage\u00efflent et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'\u00e9missionde RENNES MARGUERITTE (Ille-et-Vilaine) ;8\u00b0 D\u00e9cret du 06 Juin 2013 fixant l'\u00e9tendue des zoneset les servitudes de profection contre lesobstacles applicables autour du centre radio\u00e9lectrique de PORTET SUR GARONNE.(Haute Garonne) ;9\u00b0 D\u00e9cret du 27 D\u00e9cembre 1993 fixant I' etendue de la zone spec1ale de d\u00e9gagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende PUISELIET LE MARAIX (Essonne) \u00e0 CORQUILLEROY D\u00e9p\u00f4t de pannes (Loiret)traversant les d\u00e9partements de l'Essonne, du Loiret et de la Seine-et-Marne ;10\u00b0D\u00e9cret du 27 D\u00e9cembre 1993 fixant l'\u00e9tendue de la zone sp\u00e9ciale de d\u00e9gagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende CORQUILLEROY D\u00e9p\u00f4t de Pannes (Lo1ret) \u00e0 NEVOY (Loiret) traversant led\u00e9partement du Loiret; -11\u00b0D\u00e9cret du 11 Janvier 2000 fixant l'\u00e9tendue de la zone sp\u00e9ciale de d\u00e9gagement et les -servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende NEVOY camp militaire annexe (Loiret) \u00e0 NEUILLY-EN-SANCERRE- Le Rivailly(Cher) traversant les departements du Loiret et du Cher;12\u00b0 D\u00e9cret du 19 Mars 2013 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables autour de centres radio\u00e9lectriques et sur le parcours d'un faisceauhertzien de NEUILLY-EN-SANCERRE-LE-RIVAILLY (Cher) \u00e0 ST-PRIX-LE- HAUT-FOLIN (SAONE-ET-LOIRE);13\u00b0D\u00e9cret du 19 Octobre 1993 fixant l'\u00e9tendue de la zone sp\u00e9ciale de d\u00e9gagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertziende KREMLIN BICETRE fort du KREMLIN BICETRE (Val de marne)\u00e0 PUISELET-LE-MARAIS (Essonne);14\u00b0 D\u00e9cret du 20 mars 1995 fixant l'\u00e9tendue de la zone sp\u00e9ciale de d\u00e9gagement et les servitudes' de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposph\u00e9rique de .la station de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) vers la station de Lacaune (Tarn) ;15\u00b0 D\u00e9cret du 06 Mars 1998 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes applicables au voisinagedu centre de r\u00e9ception de BOUFFRY (Loir-et-Cher) pour la protection des r\u00e9ceptionsradio\u00e9lectriques contre les perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques ;' 16\u00b0D\u00e9cret du 06 Mars 1998 fixant l'\u00e9tendue des zones et secteurs de d\u00e9gagement et lesservitudes de protection contre les obstacles apphcables au voisinage du centre d'\u00e9mission -de BOUFFRY (L01r et-Cher);17\u00b0D\u00e9cret du 19 Juillet 1978 fixant l'\u00e9tendue des zones et des secteurs de d\u00e9gagement, et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre du Haut-Folin (Sa\u00f4ne-et-Loire); '- 18\u00b0D\u00e9cret du 19 Juillet 1978 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes applicables auvoisinage du centre du Haut-Folin (Sa\u00f4ne-et--Loire), pour la protection des r\u00e9ceptions' radio\u00e9lectriques contre les perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant des d\u00e9crets fixant des servitudes radio\u00e9lectriques 22\n19\u00b0D\u00e9cret du 14 F\u00e9vrier 1972 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contreles obstacles apphcables au voisinage du centre d'\u00e9mission de TROUHAUT Mont- Tasselot(C\u00f4te-d'Or) n\u00b0 21 08 02;20\u00b0D\u00e9cret du 21 Novembre 1972 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes applicables auvoisinage du centre de r\u00e9ception de TROUHAUT Mont-Tasselot (C\u00f4te-d'Or) n\u00b0 21 08 02pour. la protection des r\u00e9ceptions radio\u00e9lectriques contre les perturbationselectromagneuques21\u00b0D\u00e9cret du 07 F\u00e9vrier 1972 fixant l'\u00e9tendue de la zone 'sp\u00e9ciale de d\u00e9gagement et lesservitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la relationtroposph\u00e9rique au d\u00e9part du centre radio\u00e9lectrique de HAUTEVILLE-LES-DIJON (fort)n\u00b021 08 03 \u2014 Angle de tir: Azimut 182\u00b0 30\u00b0; |22\u00b0D\u00e9cret du 15 Avril 2015 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contr\u00e9 lesobstacles applicables autour de centres radio\u00e9lectriques et sur le parcours hertzien d'unfaisceau hertzien du centre de SAINT-PRIX Le Haut-Folin (Sa_\u00f4ne\u2014et\u2014Loire) ;23\u00b0 D\u00e9cret du 15 Avril 2015 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection coritre lesobstacles applicables autour de centres radio\u00e9lectriques et sur le parcours hertzien d unfaisceau hertzien du centre de SAINT-PRIX Le Haut-Folin (Sa\u00f4ne-et-Loire);24\u00b0D\u00e9cret du 19 Mars 2013 fixant l'\u00e9tendue des zones et l\u00e8s servitudes de protection contre les. obstacles applicables autour de centres radio\u00e9lectriques et sur le parcours d'un faisceauhertzien du centre de SAINT-PRIX Le Haut Folin (Sa\u00f4ne-et-Loire) ;25\u00b0 D\u00e9cret du 15 Avril 2015 fixant l'\u00e9tendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables autour de centres radloelectnques et sur le parcours d'un faisceauhertzien du centre TROUHAUT (C\u00f4te-d'Or);26\u00b0D\u00e9cret du 22 F\u00e9vrier 1984 fixant l'\u00e9tendue de la zone de 'profec_tio_n et les servitudesapplicables au voisinage du centre de r\u00e9ception de HOHEKIRKEL (Moselle) pour la -protection des r\u00e9ceptions radio\u00e9lectriques contre les perturbations \u00e9lectromagn\u00e9tiques ;27\u00b0 D\u00e9cret du 22 F\u00e9vrier 1984 fixant l'\u00e9tendue de la zone secondaire de d\u00e9gagement et lesservitudes de protection contre les obstacles apphcables au vmsmage du centre d'\u00e9missionde HOHEKIRKEL (Moselle)\nArticle 2Le directeur central du service d'infrastructure de la d\u00e9fense est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du- pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera pubhe au recueil des actes administratifs de l'Etat dans chaqued\u00e9partement concern\u00e9.\nFaitle 04 JUIL 2075\nLe ministre des arm\u00e9es,-Pour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :Le directeur central du service d'infrastructure de la d\u00e9fenseIGHCA Alexandre BAROUH\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant des d\u00e9crets fixant des servitudes radio\u00e9lectriques 23\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 abrogeant des d\u00e9crets fixant des servitudes radio\u00e9lectriques 24\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 - F\u00eate des associations \u00e0\nCOSNE COURS SUR LOIRE\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 - F\u00eate des associations \u00e0 COSNE COURS SUR LOIRE 25\nEx CABINETPR\u00c9F \u00c8TE Service des S\u00e9curit\u00e9sDE LA NI\u00c8VRE | Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9N\u00b0 58-2025-09- 05 -000cA\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 COSNE-COURS-SUR-LOIRE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches priv\u00e9es et de vid\u00e9oprotection et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de Clamecy;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet deClamecy, directeur de cabinet par int\u00e9rim ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-058-2120-01-11-20200769880 d\u00e9livr\u00e9e le 11 janvier 2021 par le Conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9, n\u00b0 de SIRET89231512800017, sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400) ;Vu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2030-05-13-20250178567 d\u00e9livr\u00e9 le 13 mai 2025 par le Conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 Monsieur Rudy RUELLE l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 2 septembre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 sus-vis\u00e9e, ensemble la requ\u00eate de sonclient, la mairie de Cosne--Cours-sur-Loire- H\u00f4tel de Ville - BP123 -58206 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d'une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, sur .la voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage sur le site de la F\u00eate des Associations,place de la Mairie \u00e0 COSNE-COURS-SUR-LOIRE, du vendredi 5 septembre 2025 \u00e0 16h30 au samedi 6septembre 2025 \u00e0 06h00 ;Sur proposition du directeur de cabinet par int\u00e9rim,\ncanna AENEY\nt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - mail : pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : https://Wwww.nievre.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 - F\u00eate des associations \u00e0 COSNE COURS SUR LOIRE 26\nARRETEArticle 1\u00b0: A l'occasion de la manifestation \u00ab F\u00e9te des Associations \u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9, sise 5route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e \u00e0effectuer une mission de surveillance et de gardiennage, place de la Mairie \u00e0 COSNE-COURS-SUR-LOIRE(58200)Article 2 : Cette mission est effectu\u00e9e du vendredi 5 septembre 2025 \u00e0 16h30 au samedi 6 septembre2025 \u00e0 06h00 par :- Madame Cassandra LEVASSEUR - carte professionnelle: CAR-058-2029-12-11-20240716325 d\u00e9livr\u00e9e le11 d\u00e9cembre 2024 ;- Monsieur Florian CHARLEREY - carte professionnelle : CAR-058-2027-07-01-20220553777 d\u00e9livr\u00e9e le 1*juillet 2022 ;- Monsieur Gabriel GOUSSET - carte professionnelle : CAR-058-2028-06-01-20230593006 d\u00e9livr\u00e9e le 1\"juin 2023. '- Monsieur Rudy RUELLE - carte professionnelle : CAR-058-2029-06-20-20240178567 d\u00e9livr\u00e9e le 20 juin2024Article 3 : Les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4: la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre \u2014 Service des s\u00e9curit\u00e9s \u2014 40, rue de laPr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS Cedex ;\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;\u2014 Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieuxou hi\u00e9rarchique).Article 6: Le directeur de cabinet par int\u00e9rim, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre et le maire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont copie sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur Rudy RUELLE, g\u00e9rantde la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9.\u00c0 Nevers, le - 3 SEP, 2025\nef du service des se\u20acuri\n\u2014\"R\u00e9my BENREDJEM\n2/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 - F\u00eate des associations \u00e0 COSNE COURS SUR LOIRE 27\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-02-00002\n2025 09 02 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de\nl'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la\nforce pour disperser un attroupement \n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-02-00002 - 2025 09 02 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi\nde la force pour disperser un attroupement 28\nP CABINETPREFETE . Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\" ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 58-2025-09-02-00002PORTANT D\u00c9SIGNATION DE L'AUTORITE HABILIT\u00c9EA D\u00c9CIDER DE L'EMPLOI DE LA FORCEPOUR DISPERSER UN ATTROUPEMENT\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de |la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 431-3 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-9 et R.211-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif auxsommations \u00e0 effectuer avant de disperser un attroupement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant que l'article R.211-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dispose que \u00ab dans les casd'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 413-3 du code p\u00e9nal, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement ou un autre membre du corps pr\u00e9fectoral ou le directeur des services du cabinet, lemaire ou l'un de ses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de l'ordrepublic ou son adjoint, le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son.commandant en second, ou, mandat\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, un commissaire ou un officierde police, responsable de service plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur du service territorial de policeen charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie d\u00e9partementaleou un commandant en second doivent \u00eatre pr\u00e9sents sur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ded\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommation \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il convient, en cons\u00e9quence, de d\u00e9signer l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider deI'emploi de la force pour disperser d'\u00e9ventuels attroupements ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet par int\u00e9rim ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-02-00002 - 2025 09 02 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi\nde la force pour disperser un attroupement 29\nARRETE\nARTICLE 1 :Les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommations en casd'attroupements en zone police sont :- Lieutenant Jeanne GALIBARDY, cheffe du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publiqueLes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e9s sommations en casd'attroupements en zone gendarmerie sont :\u00ab Chef d'escadron Jean-Yves BUTTOLO, commandant de la compagnie de gendarmerie deNevers '- Lieutenant K\u00e9vin GUERNIER, commandant en second de la compagnie de gendarmeriede Nevers- Chef d'escadron Nordine DAMACHE, commandant de la compagnie de gendarmerie deCosne sur Loire- Chef d'escadron Emilien SCHELSTRAETE, commandant en second de la compagnie degendarmerie de Cosne sur Loire- Chef d'escadron Philippe KISSEL, commandant de la compagnie de gendarmerie deCh\u00e2teau-Chinon- Capitaine Jean-Gabriel MUSA, commandant en second de la compagnie degendarmerie de Ch\u00e2teau-Chinon '\nARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pendant toute la dur\u00e9e d'affectations des autorit\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9sign\u00e9es dans les fonctions pr\u00e9cit\u00e9es, sur leur zone de comp\u00e9tencerespective.ARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surI'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.fr\nARTICLE 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet par int\u00e9rim, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Ni\u00e8vre et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre consultable sur le site : www.nievre.gouv.fr\nFait\u00e0 Nevers, le \u2014-2 SEP, 2025La Pr\u00e9f\u00e8te\niyFabienne DECOTTIGNIES\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-02-00002 - 2025 09 02 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation de l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi\nde la force pour disperser un attroupement 30\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police\ndes d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de\nla Ni\u00e8vre\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 31\n= .- CABINETPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissonsdans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre\nNO\nLA PREFETE DE LA NIEVREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la consommation ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'environnement, notamment le Livre V, Titre VII ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2et L.22151 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment la Troisi\u00e8me partie, Livre IIl ;\" Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le Livre I, Titre IIl ;Vu le code de la route, notamment le Livre Il, Titre II!, Chapitre IV ;Vu le code du tourisme, notamment les articles L.314-1 et D.314-1 ;Vu le code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-883 du 1\" septembre 2008 relatif aux \u00e9thylotests \u00e9lectroniques ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 mai 2016 modifiant l''arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2011 relatif aux conditions de mise \u00e0disposition de dispositifs certifi\u00e9s permettant le d\u00e9pistage de I'impr\u00e9gnation alcoolique dans lesd\u00e9bits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2016 permanent r\u00e9glementant la police des d\u00e9bits deboissons \u00e0 consommer sur place, bals et tous \u00e9tablissements similaires dans le d\u00e9partement de laNi\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2020-10-29-001 du 29 octobre 2020 fixant les distances auxquelles lesd\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place ne peuvent \u00eatre \u00e9tablis autour de certains \u00e9difices et\u00e9tablissements ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet par int\u00e9rim,ARRETE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 32\nArticle 1\": Champs d'applicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 tous les \u00e9tablissements ouverts au public danslesquels sont servies des boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 consommer sur place tels que :a) les d\u00e9bits de boissons dont l'exploitant est titulaire d'une licence de 3\u00b0 ou de 4\u00b0 cat\u00e9gories,telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.3331-1 du code de la sant\u00e9 publique et \u00e0 l'exception de ceuxmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9 ;b) les restaurants, brasseries et \u00e9tablissements assimil\u00e9s dont l'exploitant est titulaire de la\u00ab petite licence restaurant \u00bb ou de la \u00ab licence restaurant \u00bb telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.3331-2du code de la sant\u00e9 publique ;c) les commerces de toute nature (magasins de distribution alimentaire, grandes surfaces,marchands ambulants, \u00e9piceries, sandwicheries, \u00e9tablissements de restauration rapide, etc.) quipratiquent la vente de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 emporter ou la livraison \u00e0 domicile, dontl'exploitant est titulaire d'une \u00ab petite licence \u00e0 emporter \u00bb ou d'une \u00ab licence \u00e0 emporter \u00bbtelle que d\u00e9finie \u00e0 l'article L.3331-3 du code de la sant\u00e9 publique ;d) les d\u00e9bits de boissons temporaires dont l'ouverture est autoris\u00e9e par les maires.L'exploitant d'un d\u00e9bit de boissons en possession d'une licence r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e ne peututiliser cette licence en dehors de son \u00e9tablissement pour ouvrir un d\u00e9bit temporaire.\nTITRE|R\u00c9GIME APPLICABLE AUX HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE\nArticle 2 : R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ralSur l'ensemble du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, l'horaire d'ouverture des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 6 heures du matin tous les jours de la semaine.La vente de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 consommer sur place ne peut d\u00e9but qu'\u00e0 compter de 7 heuresdu matin.L'heure de fermeture est fix\u00e9e \u00e0 2 heures du matin.Dans toutes les communes du d\u00e9partement, les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% peuvent,sans autorisation pr\u00e9alable, rester ouverts toute la nuit :entre le 13 et le 15 juillet \u00e0 raison d'une seule nuit ;du 21 juin au 22juin ;du 14 au 15 ao\u00fbt ;\nvV V V V\ndu 24 au 25 d\u00e9cembre;\u00bb du 31 d\u00e9cembre au 1% janvier.La pr\u00e9sence de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tablissement est interdite en dehors des horairespr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent titre \u00e0 l'exception des voyageurs logeant chez les h\u00f4teliers, aubergistes etlogeurs.Article 3 : R\u00e9gime d\u00e9rogatoire sur autorisation pr\u00e9fectorale en mati\u00e8re de fermeturePar d\u00e9rogation au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2, une autorisation de fermeture jusqu'\u00e0 4 heuresdu matin peut \u00eatre accord\u00e9e aux \u00e9tablissements, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1%, dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 5.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 33\nLa demande de d\u00e9rogation, adress\u00e9e au pr\u00e9fet, doit comporter les documents suivants :\u00ab ' si I'\u00e9tablissement diffuse de la musique amplifi\u00e9e, une \u00e9tude de l'impact des nuisancessonores (EINS), comportant les \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article R.571-27 du code del'environnement et qui doit \u00eatre mis \u00e0 jour en cas de modification de l'installation ;e Ss'il sagit d'un \u00e9tablissement recevant du public (ERP) du 1% groupe (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4cat\u00e9gories), un avis favorable de la commission de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'un dossier d'autorisationde travaux conforme aux dispositions de l'article R123-22 du code de la construction et del'habitation ;< s'il s'agit d'un ERP du 2\u00b0 groupe (5\u00a2 cat\u00e9gorie), un rapport vierge de toute non-conformit\u00e9,r\u00e9alis\u00e9 par un organisme agr\u00e9\u00e9 par le ministre de l'Int\u00e9rieur et permettant de v\u00e9rifier laconformit\u00e9 de l'\u00e9tablissement au r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et depanique dans les ERP.L'exploitant doit par ailleurs d\u00e9crire les actions qu'il met en \u0153uvre dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, afin d'\u00e9viter que ses clients ne conduisent, en sortant de son \u00e9tablissement, avec un tauxd'alcool sup\u00e9rieur \u00e0 celui tol\u00e9r\u00e9 par le code de la route. '\nxEn outre, aucune d\u00e9rogation ne peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement ayant fait l'objet d'unemesure administrative (avertissement, fermeture) durant I'ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de la date de r\u00e9ceptionde la demande.Un \u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation horaire de fermeture doit, \u00e0 compter de son heurede fermeture, respecter un temps de fermeture continu de quatre heures avant sa r\u00e9ouverture et nepeut donc se pr\u00e9valoir de l'horaire d'ouverture pr\u00e9vu par l'article 2.Article 4 : R\u00e9gime d\u00e9rogatoire sur autorisation pr\u00e9fectorale en mati\u00e9re d'ouverturePar d\u00e9rogation au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2, une autorisation d'ouverture anticip\u00e9e et devente de boissons alcoolis\u00e9es \u00e0 consommer sur place \u00e0 5 heures du matin peut \u00eatre accord\u00e9e auxexploitants dont les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place sont situ\u00e9s \u00e0 moins de 150 metres decertaines infrastructures (gares SNCF, gares routi\u00e8res, a\u00e9roports) et dont le fonctionnement est li\u00e9 \u00e0l'activit\u00e9 desdites infrastructures, lorsqu'il est \u00e9tabli que cette mesure r\u00e9pond \u00e0 des n\u00e9cessit\u00e9sparticuli\u00e8res et sous r\u00e9serve qu'il n'en r\u00e9sulte aucun trouble pour l'ordre public.Article 5 : R\u00e9gime applicable aux d\u00e9rogationsLes d\u00e9rogations pr\u00e9vues aux articles 3 et 4 sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre individuel, pour une dur\u00e9emaximale d'un an, sur demande motiv\u00e9e du g\u00e9rant de droit du d\u00e9bit de boissons. Elles ne sont nicessibles, ni transmissibles et deviennent caduques en cas de changement d'exploitant ou en cas dechangement d'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.Chaque demande de d\u00e9rogation est soumise pour avis au maire de la commune concern\u00e9e et auxservices de police ou de gendarmerie comp\u00e9tents.Pr\u00e9caires et r\u00e9vocables, elles peuvent \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 qui l'a accord\u00e9e,notamment si l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement cause des troubles \u00e0 l'ordre et/ou \u00e0 la tranquillit\u00e9publique.Sous peine d'irrecevabilit\u00e9, toute demande doit \u00eatre adress\u00e9e au moins deux mois avant la dated'effet pr\u00e9vue.Sans r\u00e9ponse de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale dans un d\u00e9lai de deux mois, la demande doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme implicitement accept\u00e9e.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 34\nArticle 6 : Pouvoirs de police du maireLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne font pas obstacle au pouvoir que d\u00e9tient le maire enapplication de I'article L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, ou le pr\u00e9fet si la miseen demeure du maire est rest\u00e9e infructueuse, de prendre sur une commune, au titre de leur pouvoirpolice, des dispositions plus restrictives, compte tenu des circonstances locales.Elles ne font pas non plus obstacle au pouvoir que d\u00e9tient le pr\u00e9fet, en application de l'articleL.2215-1 dudit code, de prendre, sur un territoire limit\u00e9, voire sur tout le d\u00e9partement, des mesuresplus restrictives lorsque les circonstances locales l'exigent, ou, en application de l'article L.2215-1-1\u00b0du m\u00eame code, prendre par substitution une mesure plus restrictive qui ne d\u00e9passerait pas leterritoire d'une seule commune, si la mise en demeure du maire est rest\u00e9e infructueuse.Les maires peuvent \u00e9galement, par arr\u00eat\u00e9, accorder des d\u00e9rogations, \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel etponctuel, aux heures de fermeture pr\u00e9vues par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.Les maires informent imm\u00e9diatement les services de police ou de gendarmerie et la pr\u00e9f\u00e8te de laNi\u00e8vre des autorisations accord\u00e9es en application du pr\u00e9sent article.Ces d\u00e9rogations aux heures de fermeture peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux exploitants de restaurants etd\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place de la commune, \u00e0 l'occasion des f\u00eates l\u00e9gales ou locales,foires, spectacles publics occasionnels, bals, c\u00e9r\u00e9monies publiques ou c\u00e9l\u00e9brations locales ainsi qu'\u00e0l''occasion de soir\u00e9es priv\u00e9es telles que mariage, banquet et assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d'association dansla limite de six autorisations annuelles.Les demandes motiv\u00e9es sont adress\u00e9es au maire, dans les d\u00e9lais et modalit\u00e9s qu'il lui revient defixer et ne peuvent \u00eatre accord\u00e9es, au regard des enjeux en termes de responsabilit\u00e9, que sousr\u00e9serve du respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques. Elles ne peuvent en aucun casexc\u00e9der 4 heures du matin pour la fermeture.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3332-13 du code de la sant\u00e9 publique : \u00ab sans pr\u00e9judicede son pouvoir de police g\u00e9n\u00e9rale, le maire peut fixer par arr\u00e9t\u00e9 une plage horaire, qui ne peut d\u00e9buteravant 20 heures et qui ne peut s'achever apr\u00e8s 8 heures, durant laquelle la vente \u00e0 emporter deboissons alcooliques sur le territoire de la commune est interdite. \u00bb\n' TITRE IlDISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES PROPRESA CERTAINS \u00c9TABLISSEMENTSArticle 7 : D\u00e9bits de boissons ayant pour objet principal l'exploitation d''une piste de danseA \u2014 D\u00e9finitions :Peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime d'ouverture tardive pr\u00e9vu par l'article D.314-1 du code du tourisme, les\u00e9tablissements dont l'activit\u00e9 principale est l'exploitation d'une piste de danse.Entrent dans cette cat\u00e9gorie les \u00e9tablissements qui r\u00e9unissent tout ou partie des crit\u00e8res suivantsappr\u00e9ci\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative :< classement ERP (\u00e9tablissement recevant du public) de type P ;< existence d'une billetterie ou d'une caisse enregistreuse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 290quater du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;< \u00e9tude d'impact des nuisances sonores d\u00e9livr\u00e9e par un organisme agr\u00e9\u00e9 telle que pr\u00e9vue parl'article R.571-25 du code de I'environnement ;< existence d'un espace significatif r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la danse par rapport \u00e0 la surface de l'ensemblede l'\u00e9tablissement pour en faire le caract\u00e8re principal de l'activit\u00e9 et \u00e9quip\u00e9 d''un mat\u00e9rielpermettant la diffusion de musique amplifi\u00e9e, par un \u00ab disc-jockey \u00bb ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 35\n\u00ab immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de moins de trois mois faisantappara\u00eetre explicitement la nature de l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement en relation avec lademande;< \u2014 jours d'ouverture et horaires pratiqu\u00e9s ;< existence d'un contrat g\u00e9n\u00e9ral de repr\u00e9sentation de type \u00ab musique de danse \u00bb aupr\u00e8s de laSACEM ou soci\u00e9t\u00e9 concurrente ayant le m\u00eame objet;< pr\u00e9sence d'un service interne de s\u00e9curit\u00e9 ou recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de surveillance etgardiennage ;* mise \u00e0 disposition d'un vestiaire ;< mise \u00e0 disposition d'\u00e9thylotests chimiques ou \u00e9lectroniques \u00e0 la client\u00e8le ;\u00ab permis d'exploitation d'un d\u00e9bit de boissons pr\u00e9vu par larticle L.3332-1-1 du code de lasant\u00e9 publique; 'e licence IV.Ces documents doivent \u00eatre maintenus \u00e0 jour en cas de modification concernant la gestion del'\u00e9tablissement, la nature de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e ou lors de la r\u00e9alisation de travaux dans les locaux. Ilsdevront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des forces de l'ordre.L'exploitant d'un \u00e9tablissement dont l'activit\u00e9 principale est l'exploitation d'une piste de danse estinvit\u00e9 \u00e0 adresser \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, pr\u00e9alablement \u00e0 son ouverture, un dossier comportant les\u00e9l\u00e9ments justifiant la satisfaction des crit\u00e8res mentionn\u00e9s ci-dessus.Si l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale consid\u00e8re, apr\u00e8s avis \u00e9ventuel des maires concern\u00e9s et des services depolice et de gendarmerie territorialement comp\u00e9tents que l'\u00e9tablissement demandeur n'entre pasdans le champ d'application de l'article D.314-1 du code du tourisme, il informe le demandeur pard\u00e9cision motiv\u00e9e. L'\u00e9tablissement sera d\u00e8s lors soumis aux horaires d\u00e9finis par le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral desd\u00e9bits de boissons fix\u00e9 au titre | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.B - Horaires douverture et de fermeture des \u00e9tablissements ayant pour activit\u00e9 principalel'exploitation d'une piste de danse : ' -< L'heure d'ouverture de ces \u00e9tablissements est fix\u00e9e au plus t\u00f4t \u00e0 17-heures.< L'heure limite de fermeture de ces \u00e9tablissements est fix\u00e9e au plus tard \u00e0 7 heures, sansd\u00e9rogation possible conform\u00e9ment \u00e0 l'article D.314-1 du code du tourisme.C - Restrictions de vente d'alcool et modalit\u00e9s de contr\u00f4le :En application de l'article D.314-1 du code du tourisme, la vente de boissons alcooliques estinterdite dans les \u00e9tablissements ayant pour activit\u00e9 principale l'exploitation d'une piste de danseune heure et demie avant l'heure de fermeture pratiqu\u00e9e.Il appartient \u00e0 l'exploitant de fixer librement les heures de fermeture de son \u00e9tablissement et deveiller, en cons\u00e9quence, au respect de l'heure limite de vente d'alcool, dont il est de saresponsabilit\u00e9 d'informer la client\u00e8le.Afin de faciliter les contr\u00f4les du respect des dispositions de l'article D.314-1 du code du tourisme,les d\u00e9bits de boissons qui ont pour objet principal I'exploitation d'une piste de danse peuventcommuniquer leur horaire de fermeture effective aux services de police ou de gendarmerieterritorialement comp\u00e9tents, ainsi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que toute modification ponctuelle oupermanente de cet horaire. Cette communication facultative s'effectue par \u00e9crit ou par courrier\u00e9lectronique.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 36\nArticle8 : Vente \u00e0 emporterIl est interdit de vendre dans les points de vente de carburant, des boissons alcooliques \u00e0 emporter,entre 18 heures et 8 heures du matin et, quelle que soit I'heure, des boissons alcooliques r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es.Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN), d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'issue de la formationmentionn\u00e9e au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.3332-1-1 du code de la sant\u00e9 publique est obligatoirepour vendre de l'alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.La vente \u00e0 distance est consid\u00e9r\u00e9e comme une vente \u00e0 emporter: les personnes qui se livrent \u00e0cette activit\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone, internet ou tout autre moyen, sont donc soumises aux dispositionsrestrictives mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article.Les maires peuvent, en fonction des circonstances locales et pour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et/ou\u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, prendre des arr\u00e9t\u00e9s restreignant les conditions de vente d'alcool \u00e0emporter.Les \u00e9tablissements pourvus de l'une des deux cat\u00e9gories de licences de vente \u00e0 emporter (la petitelicence \u00e0 emporter et la licence \u00e0 emporter) doivent obligatoirement proposer \u00e0 la vente, de fa\u00e7onpermanente, un ou plusieurs dispositifs permettant le d\u00e9pistage de l'impr\u00e9gnation alcoolique(exemple : \u00e9thylotests), \u00e0 proximit\u00e9 des \u00e9talages de boissons alcooliques. Cette obligation concerne\u00e9galement les sites de vente en ligne de boissons alcoolis\u00e9es.Ces \u00e9tablissements doivent \u00e9galement respecter une obligation d'information sur I'importance del'auto-d\u00e9pistage. \u00c0 cette fin, les mod\u00e8les de support d'information \u00e0 apposer dans les d\u00e9bits deboissons \u00e0 emporter et devant figurer sur les sites de vente en ligne.sont disponibles ent\u00e9l\u00e9chargement sur le site de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees\nTITRE IHIDISPOSITIONS RELATIVES \u00c0 L'ORDRE PUBLIC, A LA TRANQUILLITE,A LA SANTE ETA LA SECURITE PUBLIQUES\nArticle 9 : Respect de l'ordre publicLes exploitants des d\u00e9bits de boissons sont tenus de prendre toutes les dispositions utiles de nature\u00e0 \u00e9viter tout rouble \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9rieur et en devanture de I'\u00e9tablissement. Ils sont charg\u00e9sde r\u00e9guler les flux d'entr\u00e9e et de sortie de leur \u00e9tablissement.De m\u00eame, les organisateurs des manifestations exceptionnelles telles que les bals, soir\u00e9es, concerts,divertissements, se d\u00e9roulant dans les lieux publics ou ouverts au public, sont tenus d'assurer uneco-surveillance de leur d\u00e9roulement en lien avec les exploitants, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En cas de refus oude r\u00e9sistance, les exploitants doivent imm\u00e9diatement alerter les autorit\u00e9s de police ou degendarmerie comp\u00e9tentes et plus largement, rapporter aupr\u00e8s de celles-ci les troubles qui viennent\u00e0 se produire dans leurs \u00e9tablissements.Les \u00e9tablissements doivent en outre :< s'abstenir d'offrir gratuitement \u00e0 volont\u00e9 des boissons alcooliques dans un but commercialou de les vendre \u00e0 titre principal contre une somme forfaitaire ;< lorsqu'ils vendent des boissons alcooliques \u00e0 prix r\u00e9duit pendant une p\u00e9riode restreinte(\u00ab happy hours \u00bb), proposer \u00e9galement \u00e0 prix r\u00e9duit pendant cette m\u00eame p\u00e9riode lesboissons sans alcool mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.3323-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 37\n* interdire les \u00ab open-bars \u00bb : sauf dans le cadre de f\u00e9tes et de foires traditionnelles d\u00e9clar\u00e9es,ou de celles, nouvelles, autoris\u00e9es par le repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement dansdes conditions d\u00e9finies par d\u00e9cret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il s'agit de d\u00e9gustations envue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, il est interdit d'offrir gratuitement \u00e0volont\u00e9 des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre \u00e0 titre principalcontre une somme forfaitaire (article L.3322-9 du code de sant\u00e9 publique) ;< s'abstenir de pratique toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, sous peines desanctions ;< s'abstenir de vendre ou d'offrir du protoxyde d'azote.Tout incident doit faire l'objet d'un signalement imm\u00e9diat au service de police ou de gendarmerie -territorialement comp\u00e9tent. |Tout d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place ou \u00e0 emporter doit afficher :< |es horaires d'ouverture et de fermeture dudit \u00e9tablissement ;- sur la devanture de l'\u00e9tablissement, un panonceau pr\u00e9sentant la cat\u00e9gorie de sa licence.Dans un d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place, l'exploitant doit \u00e9galement afficher :- \u00e0 l'int\u00e9rieur : la liste des boissons et leur prix;< \u00e0 l'ext\u00e9rieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.Un \u00e9talage distinct de 10 boissons sans alcool vendues dans le d\u00e9bit de boissons doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3323-1 du code de la sant\u00e9 publique.Article 10 : Respect de la tranquillit\u00e9 publique\n\u00b0Les exploitants sont tenus de prendre toutes les dispositions utiles de nature \u00e0 pr\u00e9server latranquillit\u00e9 du voisinage tant \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'en devanture de l'\u00e9tablissement.Obligation est faite aux exploitants de sensibiliser leur client\u00e8le, au moyen d'affiches, de tractsd'annonces, ou de portiers, au respect de la tranquillit\u00e9 du voisinage au moment de la sortie.En cas de diffusion de musique amplifi\u00e9e, les portes et fen\u00eatres doivent \u00eatre ferm\u00e9es et les\u00e9tablissements doivent se conformer aux dispositions R.571-25 \u00e0 R.571-28 du code del'environnement. En cas de travaux effectu\u00e9s par l'exploitant ou suite \u00e0 la r\u00e9ouverture d'un\u00e9tablissement ferm\u00e9 depuis plus d'un an, un dossier descriptif des modifications apport\u00e9es et unemise \u00e0 jour des \u00e9tudes d'impact doivent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du maire.Il est interdit de modifier les dispositifs de limitations sonores mis en place dans le cadre desdispositions pr\u00e9cit\u00e9es et notamment dans le but de les rendre inop\u00e9rants. Ind\u00e9pendamment dessanctions p\u00e9nales encourues, toute infraction de ce type, constat\u00e9e par les agents asserment\u00e9s,donnera lieu, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des sanctions administratives.Les exploitants doivent diffuser de la musique plus douce et un volume sonore r\u00e9duit 30 minutesavant la fermeture de l'\u00e9tablissement afin de faciliter la sortie progressive de la client\u00e8le et \u00e9vitertout bruit susceptible de g\u00e9ner le voisinage.Article 11 : Respect de la sant\u00e9 publiqueIl est enjoint aux restaurateurs, cafetiers ou d\u00e9bitants de boissons permanents ou temporaires, dese conformer aux prescriptions du code de la sant\u00e9 publique, rappel\u00e9es dans les affichesr\u00e9glementaires en vigueur prises pour l'application de l'article L.3342-4 du code de la sant\u00e9publique, relatives \u00e0 la r\u00e9pression de l'ivresse publique et de la protection des mineurs, sous peinedes sanctions pr\u00e9vues par ledit code.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 38\nCes affiches sont appos\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur des d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place ou \u00e0emporter, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre imm\u00e9diatement visibles par la client\u00e8le, soit \u00e0 proximit\u00e9 de l'entr\u00e9e,soit \u00e0 proximit\u00e9 du comptoir.Il est interdit de vendre ou d'offrir les boissons cit\u00e9es \u00e0 l'article L.3322-3 du code de la sant\u00e9publique.La vente de boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons \u00e0 titre gratuit \u00e0des mineurs est \u00e9galement interdite dans les d\u00e9bits de boissons et tous commerces ou lieux publics.La personne qui d\u00e9livre la boisson peut exiger du client qu'il \u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9(article L.3342-1 du code de la sant\u00e9 publique).Il est interdit de recevoir dans les d\u00e9bits de boissons des mineurs de moins de 16 ans qui ne sontpas accompagn\u00e9s de leur p\u00e8re, m\u00e8re, tuteur ou toute autre personne de plus de 18 ans en ayant lacharge ou la surveillance.lls doivent s'assurer que les clients ne consomment, dans leur \u00e9tablissement, aucun produitstup\u00e9fiant.Article 12 : Lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLes exploitants des d\u00e9bits de boissons doivent prendre toutes les mesures utiles permettantd'\u00e9viter que leurs clients, \u00e0 leur sortie, ne conduisent avec un taux d'alcool sup\u00e9rieur \u00e0 celui tol\u00e9r\u00e9par l'article L.234-1 du code de la route.Les \u00e9tablissements sont invit\u00e9s \u00e0 participer aux campagnes de sensibilisation dans ce domaine, autravers notamment de la large diffusion d'affiches et de documents de sensibilisation sur les risquesde l'alcool au volant ainsi qu'en mettant en place des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels pour les boissons nonalcoolis\u00e9es.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3341-4 du code de la sant\u00e9 publique :\u00ab Dans les d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le d\u00e9pistage de I'impr\u00e9gnation alcoolique doivent \u00eatremis \u00e0 la disposition du public.\n\u00abDans les d\u00e9bits de boissons \u00e0 emporter, ces dispositifs sont propos\u00e9s \u00e0 la vente \u00e0 proximit\u00e9 des\u00e9talages des boissons alcooliques.Les modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent article en ce qui concerne notamment le d\u00e9lai de mise \u00e0disposition,le nombre des dispositifs et leurs caract\u00e9ristiques techniques sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9conjoint des ministres charg\u00e9s des transports, de l'int\u00e9rieur et de la sant\u00e9. \u00bbLe non-respect de ces obligations constitue une infraction au sens des dispositions :< de l'article L.3332-15 du code de la sant\u00e9 publique, les \u00e9tablissements concern\u00e9s pouvantfaire l'objet d'un avertissement voire d'une fermeture administrative ;\u00ab de l'article R.234-7 du code de la route, \u00ab le fait de contrevenir aux dispositions de l'articleL.3341-4 du code de la sant\u00e9 publique et de ses textes d'application est puni de I'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe \u00bb.Article 13 : L\u00e9gislation ERP et r\u00e9glementation du travailIl est rappel\u00e9 que les exploitants doivent se conformer au r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public et s'assurer de la r\u00e9sistance aufeu des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour la construction et la d\u00e9coration.lls doivent faire un usage des lieux conforme \u00e0 leur destination au regard du classement de leur\u00e9tablissement au titre de la r\u00e9glementation des \u00e9tablissements recevant du public et s'assurer durespect de la capacit\u00e9 d'accueil du public dans leurs \u00e9tablissements.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 39\nD\u00e8s lors, ils ne doivent en aucun cas proc\u00e9der \u00e0 des changements de destination ou d'usage deslocaux sans avoir pr\u00e9alablement effectu\u00e9 les d\u00e9marches n\u00e9cessaires et re\u00e7u les autorisationssubs\u00e9quentes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.|l est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar. Seuls les mineurs deplus de 16 ans, b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une formation comportant une ou plusieurs p\u00e9riodes accomplies enentreprise leur permettant d'acqu\u00e9rir une qualification professionnelle sanctionn\u00e9e par un dipl\u00f4meou un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle, y sont autoris\u00e9s. Pour cela, les \u00e9tablissements doivent obtenirun agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral (article R.4153-8 du code du travail).TITRE IVDISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES PROT\u00c9G\u00c9ESArticle 14 : Zones prot\u00e9g\u00e9es (d\u00e9finitions et p\u00e9rim\u00e8tre)Sur I'ensemble du d\u00e9partement, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est instaur\u00e9, en application desdispositions pr\u00e9vues par l'article L.3335-1 du code de la sant\u00e9 publique, pour l'implantation de toutnouveau d\u00e9bit de boissons \u00e0 consommer sur place de 3\u00b0 ou de 4\u00b0 cat\u00e9gorie autour des\u00e9tablissements suivants :< les \u00e9tablissements de sant\u00e9, centres de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention enaddictologie et centres d'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pourusagers de drogues ; '< les \u00e9tablissements d'enseignement, de formation, d'h\u00e9bergement collectif ou de loisirs de lajeunesse ;< les stades, les piscines, les terrains de sport publics ou priv\u00e9s.Ces p\u00e9rim\u00e8tres \u00e0 respecter sont fix\u00e9s comme suit :- 50 m\u00e8tres dans les communes dont la population n'exc\u00e9de pas 500 habitants (populationtotale);- 80 m\u00e8tres dans les communes dont la population est comprise entre 501 et 5000 habitants(population totale) ;< 100 m\u00e8tres dans les communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 5000 habitants(population totale).Dans les communes de plus de 5000 habitants, les distances applicables dans les hameaux situ\u00e9s \u00e0plus de 500 m\u00e8tres de l'agglom\u00e9ration sont celles pr\u00e9vues pour les communes de moins de 5000habitants, compte tenu de la population du hameau consid\u00e9r\u00e9.Sans pr\u00e9judice des pouvoirs confi\u00e9s au maire par l'article L.3335-4 du code de la sant\u00e9 publique, cesp\u00e9rim\u00e8tres s'appliquent \u00e9galement aux d\u00e9bits de boissons temporaires.Article 15 : lmpIantation de tout nouveau lieu de vente de tabac manufactur\u00e9Les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9vus \u00e0 l'article 14 s'appliquent \u00e9galement pour I'implantation de tout nouveau lieude vente de tabac manufactur\u00e9 des \u00e9tablissements d'instruction publique ou priv\u00e9, des\u00e9tablissements de formation, de loisirs et de la jeunesse.Article 16 : Calcul des distancesLes distances \u00e0 prendre en compte pour d\u00e9finir les p\u00e9rim\u00e8tres fix\u00e9s \u00e0 l'article 14 sont calcul\u00e9esconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.3335-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 40\nLa mesure se fait sur les voies de circulation ouvertes au public, suivant l'axe de ces derni\u00e8res, entreet \u00e0 I'aplomb des portes d'acc\u00e8s et de sortie les plus rapproch\u00e9es de I'\u00e9tablissement prot\u00e9g\u00e9 et dud\u00e9bit de boissons, mesure augment\u00e9e de la distance de la ligne droite au sol entre les portesd'acc\u00e9s mentionn\u00e9es et l'axe de la voie de circulation. Elle correspond donc au trajet r\u00e9alis\u00e9 par unpi\u00e9ton suivant l'axe de la route en prenant en compte les perpendiculaires s\u00e9parant l'axe des acc\u00e8s.Dans ce calcul, la d\u00e9nivellation au-dessus et en dessous du sol, selon que le d\u00e9bit est install\u00e9 dansun \u00e9difice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit \u00eatre prise en ligne de compte.Article 17 : Droits acquisL'existence des d\u00e9bits de boissons \u00e0 consommer sur place r\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9s ne peut \u00eatre remisen cause pour des motifs li\u00e9s aux zones prot\u00e9g\u00e9es.\nTITRE VDISPOSITIONS FINALES\nArticle 18 : Dispositions transitoiresLes d\u00e9rogations accord\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 restentvalables jusqu'a leur date d'expiration. Elles peuvent \u00eatre renouvel\u00e9es selon les conditions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 19 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2016 permanent r\u00e9glementant la police des d\u00e9bits de boissons\u00e0 consommer sur place, bals et tous \u00e9tablissements similaires dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre,ainsi que l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 octobre 2020 fixant les distances auxquelles les d\u00e9bits deboissons \u00e0 consommer sur place ne peuvent \u00eatre \u00e9tablis autour de certains \u00e9difices et\u00e9tablissements dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, sont \u00e0brog\u00e9s.Article 20 : D\u00e9lai et voie de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits :\u00ab UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;- UN recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois.- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le TribunalAdministratif de Dijon peut \u00eatre saisi par l''application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 41\n| Article 21 : SanctionsLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux et sont susceptibles de fairel'objet de sanctions administratives, sans pr\u00e9judice des poursuites p\u00e9nales \u00e9ventuelles.Article 22 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet, les sous-pr\u00e9fets desarrondissements de Ch\u00e2teau-Chinon, de Clamecy et de Cosne-Cours-sur-Loire, les maires dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsique sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n- 4 SEP. 2025La Pr\u00e9f\u00e8teDe.c,\"}\u00ff\nFabienne DECOTTIGNIES\n\u00c0 Nevers, le\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de la police des d\u00e9bits de boissons dans le\nd\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 42\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-08-29-00005\narr\u00eat\u00e9 prolongation agr\u00e9ment UDPS\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00005 - arr\u00eat\u00e9 prolongation agr\u00e9ment UDPS 43\nPREFETE _ CABINETDE LA NIEVRE ' ; p gpn Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection CivileFraternit\u00e9\nARR\u00caTE N\u00b0 58-2025-portant prolongation de l'agr\u00e9ment de I''Union D\u00e9partementale des Premiers Secours de la Ni\u00e8vrepour les formations aux premiers secours\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VRECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2022-11-07-00006 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'Union D\u00e9partementaledes Premiers Secours (UDPS) pour les formations aux premiers secours ;Sur proposition du directeur de cabinet par int\u00e9rim ;\nARR\u00caTEArticle 1 : L'agr\u00e9ment pour assurer les formations aux premiers secours de l'Union D\u00e9partementaledes Premiers Secours est prolong\u00e9 pour une p\u00e9riode d'un an \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surI'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 3 : Le directeur de cabinet par int\u00e9rim et le chef du service des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecturesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nNevers,le ? $ A 2075La Pr\u00e9f\u00e8te\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014- 58 026 NEVERS cedexAFt\u00e9l : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre pref.gouv.frSite internet : http://www.nievra.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00005 - arr\u00eat\u00e9 prolongation agr\u00e9ment UDPS 44\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 f\u00eate de la lib\u00e9ration 2025\nVARENNES-VAUZELLES\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 f\u00eate de la lib\u00e9ration 2025 VARENNES-VAUZELLES 45\nEx CABINETPR\u00caF\u00c8TE Service des S\u00e9curit\u00e9sDE LA NI\u00c8VRE Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9N\u00b0 58-2025-09- 04 - 00\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique \u00e0 VARENNES-VAUZELLES\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents, uniformes etinsignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds, de protectionphysique des personnes, de recherches priv\u00e9es et de vid\u00e9oprotection et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de Pr\u00e9fete de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de Clamecy;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet deClamecy, directeur de cabinet par int\u00e9rim;Vu l'autorisation d'exercern\u00ae AUT-058-2120-01-11-20200769880 d\u00e9livr\u00e9e le 11 janvier 2021 par le Conseilnational des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9, n\u00b0 de SIRET89231512800017, sise 5 route des Bertranges \u00e0 RAVEAU (58400) ;Vu l'agr\u00e9ment n\u00b0 AGD-058-2030-05-13-20250178567 d\u00e9livr\u00e9 le 13 mai 2025 par le Conseil national desactivit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) \u00e0 Monsieur Rudy RUELLE l'autorisant \u00e0 diriger une entreprise desurveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou de gardiennage,de transports de fonds, de protection physique des personnes;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 1\" septembre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 sus-vis\u00e9e, ensemble la requ\u00e9te de sonclient, la mairie de Varennes-Vauzelles - 54 avenue Louis Fouch\u00e8re - 58640 VARENNES-VAUZELLES ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'agents d''une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e est n\u00e9cessaire pour assurer, surla voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage sur le site de la F\u00eate de la Lib\u00e9ration,place du Pr\u00e9sident Petit \u00e0 VARENNES-VAUZELLES du vendredi 05 septembre 2025 \u00e0 17h00 au lundi 08septembre 2025 \u00e0 08h00 ;Sur proposition du directeur de cabinet par int\u00e9rim,\nmOT17Nla Nis \u2014 40 rue de la Pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS CEDEt\u00e9l: 0386 60 70 80 - ...acl pref-securite-armes@nievre.gouv.frSite internet : https://www.nievre.gouv.frPr\u00e9fecture de\n1/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 f\u00eate de la lib\u00e9ration 2025 VARENNES-VAUZELLES 46\nARRETE\nArticle 1 : A l'occasion de la manifestation \u00ab F\u00e9te de la Lib\u00e9ration \u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 TYR SECURITE, sise 5route des Bertranges a RAVEAU (58400), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Rudy RUELLE, est autoris\u00e9e aeffectuer une mission de surveillance et de gardiennage, place du Pr\u00e9sident Petit a VARENNES-VAUZELLES (58640)Article 2 : Cette mission est effectu\u00e9e du vendredi 05 septembre 2025 \u00e0 17h00 au lundi 08 septembre2025 \u00e0 08h00 par :- Madame Cassandra LEVASSEUR - carte professionnelle : CAR-058-2029-12-11-20240716325 d\u00e9livr\u00e9e le11 d\u00e9cembre 2024;- Monsieur Gabriel GOUSSET \u2014 carte professionnelle: CAR-058-2028-06-01-20230593006 d\u00e9livr\u00e9e le 1*juin 2023.- Monsieur Rudy RUELLE - carte professionnelle: CAR-058-2029-06-20-20240178567 d\u00e9livr\u00e9e le 20 juin2024Article 3 : Les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne peuvent pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 : la pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre \u2014 Service des s\u00e9curit\u00e9s \u2014 40, rue de laPr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS Cedex ;\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS Cedex 08 ;\u2014 Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Dijon \u2014 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois-suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).Article 6: Le directeur de cabinet par int\u00e9rim, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre et le maire de la commune de VARENNES-VAUZELLES sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera.publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont copie sera notlfleea Monsieur Rudy RUELLE, g\u00e9rantde la soci\u00e9t\u00e9 TYR S\u00c9CURIT\u00c9.\n\u00c0 Nevers, le * 7 SEP. 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, ,P0ur Ia Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\n2/2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 TYR S\u00e9curit\u00e9 f\u00eate de la lib\u00e9ration 2025 VARENNES-VAUZELLES 47\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-01-00011\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du SICC de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 48\nEx Direction de la r\u00e9glementationPR\u00c9F\u00c8TE | -DE LA NIEVRE et des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71 99m\u00e9l : elise.alberola@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BCLEAR/2025/ 09 /44/ Ooo44Portant modification des statuts du syndicat intercommunal \u00e0 la carte du canton (SICC) deSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu l'article L.5211-20 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te dela Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b058-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phaniePETITJEAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 66-3445 du 04 juillet 1966 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal \u00e0 lacarte du canton de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCLEAR-2024-05-14-00004 du 14 mai 2024 portant adh\u00e9sion de la commune deChevenon au syndicat intercommunal \u00e0 la carte du canton (SICC) de Saint-Pierre-le-Modier ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du 31 mars 2025 proposant la modification des statuts suite \u00e0 l'adh\u00e9sionde la commune de Chevenon pour la comp\u00e9tence assainissement non collectif ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils municipaux des communes de Mars-sur-Allier, de Langeron, deSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et de Saint-Parize-le-Ch\u00e2tel ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration favorable de la commune de Chevenon mais hors d\u00e9lai des 3 mois ;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils municipaux des communes d'Azy-le-Vif, de Luthenay-Uxeloup et deLivry ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 compter de la notification de la d\u00e9lib\u00e9ration de I'organe d\u00e9lib\u00e9rant au maire de chacune descommunes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un d\u00e9lai de 3 mois pour se prononcersur la modification envisag\u00e9e. A d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce d\u00e9lai, sa d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e favorable ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 49\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9cision de modification est subordonn\u00e9e \u00e0 I'accord des conseils municipaux dans lesconditions de majorit\u00e9 requise pour la cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement :Consid\u00e9rant que la majorit\u00e9 requise est atteinte ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: L'article 2 intitul\u00e9 \u00ab Collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes \u00bb est modifi\u00e9 pour int\u00e9grer la commune de Chevenonpour I'assainissement non collectif.Article 2 : Les nouveaux statuts sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de notification, d'\u00e9trecontest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre \u2014 40 rue de la pr\u00e9fecture 58000 Nevers- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur- 1 place Beauvau 75008 ParisDans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court \u00e0 qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de I'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratifde Dijon- 22 rue d'Assas21000 Dijon,Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de lappllcatlon \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet htip://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de I'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le pr\u00e9sident du SICC de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des Finances publiques de la Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers, le I 1 SEP 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 50\nSTATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL\u00e0 la CARTE duCANTONde ST PIERRE LE MOUTIER _ (SICC)\nARTICLE 1 : NominationEn application des articles L 5212-16 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, il estnomm\u00e9 un syndicat \u00e0 la carte: Syndicat Intercommunal \u00e0 la Carte du Canton de Saint Pierre leMoutier ( S.I.C.C.)ARTICLE 2 : Collectivit\u00e9s adh\u00e9rentesLe syndicat regroupe les collectivit\u00e9s suivantes pour le RPID ( Regroupement P\u00e9dagogiqueIntercommunal Dispers\u00e9) :- AZY LE VIF- LANGERON- LIVRY- MARS SUR ALLIER- SAINT PIERRE LE MOUTIERLe syndicat regroupe les collectivit\u00e9s suivantes pour l'Assainissement Non Collectif (ANC) :- LANGERON- CHEVENON- MARS SUR ALLIER- SAINT PARIZE LE CHATEL- SAINT PIERRE LE MOUTIERARTICLE 3 : ObjetLe syndicat exerce les comp\u00e9tences suivantes :- Comp\u00e9tence 1Pour les communes adh\u00e9rentes \u00e0 I'ANC :- Contr\u00f4le de bon fonctionnement de l'ANC- Projet de r\u00e9habilitation ANC- Diagnostic pour vente de propri\u00e9t\u00e9.\n- Comp\u00e9tence 2Organisation et gestion aux \u00e9tablissements scolaires des \u00e9coles du RPID\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 51\nA) Ecoles Maternelles% Fournitures scolaires% Renouvellement Mat\u00e9riels informatiques% Surveillance ( cantine)% ATSEM% Accueil Loisirs\u00ae Fournitures et Entretien des locaux% FluidesB Tous transports au titre du RPID ( inter sites / voyages scolaires/ Piscine -% F\u00eates de No\u00eblb Journal Le Canard du Bassin% Pharmacies\nB) Ecoles Primaires% Fournitures scolairesB Renouvellement Mat\u00e9riels informatiques\u00ae Surveillance (cantine)% CLSH (Accueil Loisirs) Temps M\u00e9ridien% Fournitures et entretien des locaux% Fluides% S\u00e9jour scolaire% Classe d\u00e9couverte\u00ae Tous transports au titre du RPID( inter sites/ piscine/ voyages scolaire...)% F\u00eates de No\u00ebl% Journal Le Canard du Bassin% Pharmacies- Comp\u00e9tence 3Gestion et organisation des cantines scolaires du RPID% Maternelles% Primaires\nARTICLE 4 : Si\u00e8geLe si\u00e8ge du Syndicat est fix\u00e9 14, Avenue Raymond Coutin 58240 St Pierre le Moutier\nARTICLE 5 : Dur\u00e9eLe Syndicat est institu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 52\nARTICLE6 : Transfert imm\u00e9diat des comp\u00e9tences\n*Chacune des comp\u00e9tences \u00e0 caract\u00e8re optionnel est transf\u00e9r\u00e9e au Syndicat par chaquecommune membre dans les conditions suivantes :5.1 - Le transfert peut porter sur l'un ou l'autre des blocs de comp\u00e9tenced\u00e9finis \u00e0 l'article 3. :5.2 - Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date a laquellela d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal est devenue ex\u00e9cutoire.5.3 - La nouvelle r\u00e9partition des voix ou des si\u00e8ges au Comit\u00e9 Syndicalr\u00e9sultant de ce transfert est d\u00e9termin\u00e9 ainsi qu'il est indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 8.5.4 - La nouvelle r\u00e9partition de la contribution des communes aux d\u00e9pensesli\u00e9es aux comp\u00e9tences r\u00e9sultant de ce transfert est d\u00e9termin\u00e9 ainsi qu'ilest indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 11.5.5 - Les autres modalit\u00e9s de transfert non pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts sontfix\u00e9es par le Comit\u00e9 Syndical.La d\u00e9lib\u00e9ration portant transfert d'une comp\u00e9tence est notifi\u00e9e par le Maire au Pr\u00e9sident deSyndicat. Celui-ci en informe le Maire de chacune des communes membres.ARTICLE 7 : Transfertult\u00e9rieur des comp\u00e9tencesLes comp\u00e9tences optionnelles suivantes ne pourront pas \u00eatre reprises par une commune auSyndicat pendant une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de leur transfert \u00e0 cet \u00e9tablissement :6.1 - La reprise peut concerner l'un ou l'autre des blocs de comp\u00e9tence \u00e0caract\u00e8re optionnel d\u00e9finis \u00e0 l'article 3. _6.2- La reprise prend effet au premier jour de l'ann\u00e9e suivant la date \u00e0laquelle la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal portant reprise de lacomp\u00e9tence est devenue ex\u00e9cutoire.6.3 \u2014 Les \u00e9quipements r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat, int\u00e9ressant la comp\u00e9tencereprise, servant \u00e0 usage public, et situ\u00e9s sur le territoire de la communereprenant la comp\u00e9tence deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de cette commune \u00e0 lacondition que ces \u00e9quipements soient principalement destin\u00e9s \u00e0 seshabitants.6.4 - La nouvelle r\u00e9partition de la contribution des communes aux d\u00e9pensesli\u00e9es aux comp\u00e9tences optionnelles r\u00e9sultant \u00e0 la reprise est d\u00e9termin\u00e9eainsi qu'il est indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 11.6.5 - La commune reprenant une comp\u00e9tence au Syndicat continue \u00e0 supporterle service de la dette pour les emprunts contract\u00e9s par le Syndicat etconcernant cette comp\u00e9tence pendant la p\u00e9riode au cours de laquelleelle l'avait d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 cet \u00e9tablissement, jusqu'a l'amortissementcomplet des dits emprunts. Le Comit\u00e9 Syndical constate le montant de; la charge des emprunts lorsqu'il adopte le budget.6.6 - La contribution de la commune aux d\u00e9penses d'administration g\u00e9n\u00e9raledu Syndicat est r\u00e9duite proportionnellement \u00e0 la diminution de sacontribution aux autres d\u00e9penses du Syndicat.6.7- La nouvelle r\u00e9partition des voix ou si\u00e8ges au Comit\u00e9 Syndical r\u00e9sultantde ce transfert est d\u00e9termin\u00e9e ainsi qu'il est indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 8.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 53\n6.8 - Les autres modalit\u00e9s de reprise non pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts sontfix\u00e9es par le Comit\u00e9 Syndical.ARTICLE 8 : Repr\u00e9sentationLe Syndicat est compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus de chaque commune associ\u00e9e selon le principeprenant en compte les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\u00bb Commune d'AZY LE VIF 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00bb Commune de CHEVENON 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00bb Commune de LANGERON 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00bb Commune de LIVRY 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00bb Commune de MARS SUR ALLIER 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00bb Commune de ST PARIZE LE CHATEL 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00bb Commune de ST PIERRE LE MOUTIER 3 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sARTICLE 9 : BureauLe bureau est compos\u00e9 du Pr\u00e9sident, du Vice-pr\u00e9sident et de membres, chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 estmembre du bureau.La composition du conseil syndical et de son bureau sont r\u00e9gies par le code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales en particulier pour la dur\u00e9e de leur mandat.ARTICLE 10 : Fonctionnement du syndicatOutre les d\u00e9lib\u00e9rations mentionn\u00e9es au 5\u00e9me ali\u00e9na de l'article L5212-16 du Code G\u00e9n\u00e9raldes Collectivit\u00e9s Territoriales, tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s prennent part au vote pour toutes les affairesportant sur :\u00ae Les personnels employ\u00e9s par le Syndicat\u00ae Les actions en justice% Les d\u00e9l\u00e9gations au bureauARTICLE 11 : CommissionsLe Comit\u00e9 Syndical peut former toutes commissions charg\u00e9es d'\u00e9tudier et de pr\u00e9parer sesd\u00e9cisions dans l'une ou l'autre des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.ARTICLE 12 : Contributions des collectivit\u00e9sLes dispositions des articles L5212-1 \u00e0 L5212-25 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales s'appliquent au Syndicat.La contribution des communes correspond aux comp\u00e9tences que le syndicat exerce au lieu etplace des communes membres est fix\u00e9e comme suit :\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 54\n- Comp\u00e9tence 1Aucune contribution\n- Comp\u00e9tence 2 / Comp\u00e9tence 3Selon le mixte : % nombres \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s + % nombre d'habitants / 2\nARTICLE 13Les pr\u00e9sents statuts sont annex\u00e9s \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil syndical d\u00e9cidant lamodification des statuts.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 55\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-01-00011 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du SICC de\nSaint-Pierre-le-Mo\u00fbtier 56\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-08-29-00002\nArr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-07-00004\nen date du 7 juillet 2025\nPortant renouvellement de l'autorisation\nd'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur  d\u00e9nomm\u00e9\n\u00abAUTO-\u00c9COLE DE PARIS\u00bb  par Mme Florence\nMONTEGU\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00002 - Arr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-07-00004 en date du 7 juillet 2025\nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur \nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE DE PARIS\u00bb  par Mme Florence MONTEGU\n57\nEx , ~PREFETE | - | CABINETDE LA NIEVRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nP\u00f4le des droits \u00e0 conduire et missions de proximit\u00e9Affaire suivie par Brigitte WERNERT\u00e9l :03.86.60.71.50m\u00e9l :pref-auto-ecole@nievre.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-07-00004 en date du 7 juillet 2025Portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteurd\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE DE PARIS\u00bbpar Mme Florence MONTEGULa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 \u00e0 R.213-6;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en quallte depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde Clamecy ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-08-06-004 du 6 ao\u00fbt 2020 portant renouvellement de l'autorisationd'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur d\u00e9nomm\u00e9\u00ab AUTO-\u00c9COLE DE PARIS\u00bb par Mme Florence MONTEGU sis 15 rue de Paris \u00e0 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-006-13-00012 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de Clamecy assurant les fonctions de directeur de cabinet par int\u00e9rim ;Consid\u00e9rant la demande effectu\u00e9e par Mme Florence MONTEGU en date du 8 mai 2025 relative aurenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'autorisation \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7juillet 2025 susvis\u00e9 comporte une erreur;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Clamecy, directeur de cabinet par int\u00e9rim ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre 40 rue de la'Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 80 60 70 80 - fMn\u00e8l : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00002 - Arr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-07-00004 en date du 7 juillet 2025\nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur \nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE DE PARIS\u00bb  par Mme Florence MONTEGU\n58\nARRETE\nArticle 1\": L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2025-07-07-00004 du 7 juillet 2025 est r\u00e9dig\u00e9comme il suit :L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formationsaux cat\u00e9gories de permis suivantes :\nArticle 2 : Le reste demeure sans changementArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifde Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Article 4 : Le sous-pr\u00e9fet de Clamecy, directeur de cabinet par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le Maire de Saint-Pierre-le-Moutier, le colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Ni\u00e8vre, sont charg\u00e9s chacun ence quile concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait\u00e0 Nevers, le 29 AO\u00dbT 2025La Pr\u00e9f\u00e8te ,\n_!nguemm ROBAS\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00ebl : 03 80 60 70 80 - m\u00e8l : courrier@nievre.oref.gouv.frSite internet : http://mww.nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00002 - Arr\u00eate modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-07-07-00004 en date du 7 juillet 2025\nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur \nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO-\u00c9COLE DE PARIS\u00bb  par Mme Florence MONTEGU\n59\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-08-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Moussa\nZAROUALA en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 hors\ncommission m\u00e9dicale primaire des permis de\nconduire et en commission m\u00e9dicale primaire\ndes permis de conduire\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Moussa ZAROUALA en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9 hors commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire et en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire 60\nPREFETE _ | \" CABINETDE LA NIEVRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le des droits \u00e0 conduire et missions de proximit\u00e9Affaire suivie par Virginie BEAULIERT\u00e9l :03 86 60 71 31m\u00e9l : pref-commission-medicale@nievre.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant agr\u00e9ment du Docteur Moussa ZAROUALAen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 hors commission m\u00e9dicale primairedes permis de conduire et en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduireLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 201-2 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en quallte depr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fetde Clamecy;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-P-1650 du 31 octobre 2012, portant organisation de la commissionm\u00e9dicale d\u00e9partementale d'appel;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-006-13-00012 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Enguerran ROBAS, sous-pr\u00e9fet de Clamecy assurant les fonctions de directeur de cabinet par int\u00e9rim ;Consid\u00e9rant que la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur Moussa ZAROUALA le 23 juillet2025, remplit toutes les conditions requises;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Clamecy, directeur de cabinet par int\u00e9rim ;\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 80 60 70 80 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : Http://\\www.nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Moussa ZAROUALA en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9 hors commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire et en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire 61\nARRETEArticle 1er: Le Docteur Moussa ZAROUALA est d\u00e9sign\u00e9 m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;Article 2 : Cet agr\u00e9ment permet d'exercer en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 consultant hors commission ;Article 3 : Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date de signature.Article 4 : Cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre abrog\u00e9 par d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, en application des dispositionsdu IV de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite, d\u00e8s lors que le Docteur Moussa ZAROUALA cessera de remplir les conditionsrequises ayant permis son agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 ;Article 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 Nevers, le 29 AOUT 2025La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et part'\u00e9l\u00e9Le sous-pr\u00e9fet amety, di/\u0152\u00c6\u00dc\u00c7F\\E&uenah ROBAS\npar int\u00e9rim,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre 40 rue de la Pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS CEDEXt\u00e9l : 03 80 60 70 80 - m\u00e8l : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du Docteur Moussa ZAROUALA en qualit\u00e9 de m\u00e9decin\nagr\u00e9\u00e9 hors commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire et en commission m\u00e9dicale primaire des permis de conduire 62","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-09-21T18:41:07+00:00","id":"2f8abb4ce1ceb39503a8aff33f2222cbd9b691e9c58939071ed274c640d4e1ec","name":"n\u00b058-2025-234-recueil du 04 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-04T11:14:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22284/185456/file/recueil-58-2025-234-recueil%20du%2004%20septembre%202025.pdf"}