{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-217\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nAgriculture et D\u00e9veloppement Rural\n38-2026-06-04-00001 - attestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5879\n- RAA (2 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2026-06-04-00004 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie\npublique (3 pages) Page 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-06-04-00005 - AP drone (4 pages) Page 10\n38-2026-06-04-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles (4\npages) Page 15\n38-2026-06-04-00003 - AP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (3 pages) Page 20\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-04-00001\nattestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5\n879 - RAA\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00001 -\nattestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5879 - RAA 3\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMINIST\u00c8RE \nDE LA TRANSITION \u00c9COLOGIQUE, \nDE LA BIODIVERSIT\u00c9 \nET DES N\u00c9GOCIATIONS INTERNATIONALES \nSUR LE CLIMAT ET LA NATURE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires (et de la mer)\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re Fait le 04/06/2026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense contre le loup n\u00b031729032 \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.\n331-85 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et\nfixant les conditions et limites de sa destruction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis\nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, par l'interm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9partementale des territoires de\nl'Is\u00e8re, atteste avoir re\u00e7u le 03/06/2026 la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par poncet pierre. \nEffectif et \u00e9ventuel(s) moyen(s) de protection mis en \u0153uvre par troupeau ou lot : \nType de troupeau ou lot d\u00e9fendu Ovin, Caprin\nEffectif du troupeau ou du lot 700\nMoyens de protection mis en oeuvre\nsur le(s) troupeau(x) ou lot(s)\nconcern\u00e9(s)\nParc int\u00e9gralement \u00e9lectrifi\u00e9 (fixe ou\nmobile), Chien(s) de protection de\ntroupeau, Gardiennage avec\nregroupement nocturne des animaux\nTroupeau ou lot reconnu comme ne\npouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9\nNon\nLieu(x) pr\u00e9visionnel(s) de tir : \nCommune de mise en oeuvre du tir Lavaldens (38350)\nType de mesure sollicit\u00e9e : Tir de d\u00e9fense de troupeau\nEsp\u00e8ce cibl\u00e9e : Loup (Canis lupus) \nApr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9claration\npr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : 31729032\n1. \n1. \n1 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00001 -\nattestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5879 - RAA 4\nFait \u00e0 Grenoble,Ez 3 Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,PR\u00c9F\u00c8TE Le directeur d\u00e9partemental des territoires,DE L'IS\u00c8RE |Libert\u00e9 ORIGINAL SIGNE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Fran\u00e7ois GORIEU\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et de la validit\u00e9 de la d\u00e9claration\npr\u00e9alable effectu\u00e9e. Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00eatre conduite strictement dans le\nrespect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00e9tenteur d'un\npermis de chasse valide.\nLorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9 par mandat. Ce mandat peut \u00eatre\nobtenu \u00e0 l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-\nrealisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup\nSur la base du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, des op\u00e9rations conduites par les lieutenants de louveterie pourront\n\u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement dans les conditions fix\u00e9es notamment par l'article 5 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026. \nLes op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense conduites sur le fondement du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne peuvent \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9es que sur les territoires de communes class\u00e9es en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 30\nd\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation\ndu loup et de l'ours.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut d\u00e9cision administrative\nde non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la\nPr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par\nle Code de justice administrative.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de 5 an(s) et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture 38 \u2013 Is\u00e8re.\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 04/06/2026.\nAvant toute mise en \u0153uvre d'un tir de d\u00e9fense au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, il revient \u00e0 l'auteur\ndu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint. \nLes effets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration peuvent \u00eatre suspendus par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur du\nplan national d'actions sur le loup dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026\nd\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa\ndestruction.\nToute destruction intentionnelle en dehors du cadre r\u00e9glementaire est d\u00e9lictuelle, punie de 3 ans\nd'emprisonnement et de 150 000 \u20ac d'amende.\nPoints cl\u00e9s - Vous \u00eates d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation suite \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable de\ntir de destruction de loup. Avant d'effectuer des interventions de tir de d\u00e9fense, vous devez : -\nVeuillez attendre le retour du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 enregistr\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re ; il vous sera envoy\u00e9 par courriel dans un d\u00e9lai de deux \u00e0 trois jours apr\u00e8s la\nr\u00e9ception du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. \u2013 \u00eatre titulaire d'un permis de chasser valide pour l'ann\u00e9e en cours\n(du 1er juillet de l'ann\u00e9e n au 30 juin de l'ann\u00e9e n + 1) et \u00eatre porteur de ce document lors des\nop\u00e9rations, \u2013 \u00eatre titulaire d'une assurance individuelle en responsabilit\u00e9 civile qui couvre les actions\nde destruction de loups et d'utilisation des armes autoris\u00e9es en dehors des actes de chasse, \u2013\n conna\u00eetre la r\u00e9glementation en vigueur, \u2013 vous assurer que le plafond d\u00e9finissant le nombre de loups\n\u00e0 d\u00e9truire n'est pas atteint, \u2013 r\u00e9diger un mandat \u00e9crit si vous d\u00e9l\u00e9guez la d\u00e9fense de votre troupeau \u00e0\nun tiers, qu'il conserve sur lui en permanence lors des d\u00e9placements entre son domicile et la zone de\nmise en \u0153uvre du tir. Pour cela, le rendez-vous sur le site de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re : https://\nwww.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Pastoralisme-Predation/III-Protocole-d-intervention Si\nvous \u00eates amen\u00e9 \u00e0 tirer en direction d'un loup, qu'il soit atteint ou non, vous devez informer sans\nd\u00e9lai :  DDT : 07 78 10 61 99  OFB :06 72 08 15 52,06 25 07 06 12,06 25 07 06 13,06 25 07 06 15. \u2022\nl'\u00e9leveur pour qu'il renseigne son registre de tirs. Il convient de signaler si le loup a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 et quel\na \u00e9t\u00e9 son comportement avant et apr\u00e8s le tir. Si un ou plusieurs loups sont d\u00e9truits, laissez-la ou les\nd\u00e9pouilles sur place. Ne la d\u00e9placez en aucun cas. \n2 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00001 -\nattestation-dossier-31729032-04-06-2026-08-49-5879 - RAA 5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-04-00004\n1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00004 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 6\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance  \net de gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles Grenoble, le 04 juin 2026\npref-bpas@isere.gouv.fr           \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00004 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 7\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-038-2113-05-05-20140383202 d\u00e9livr\u00e9e le 6 mai 2014 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab\u00a0ATM GROUP SECURITE\u00a0\u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n \u00b0 AGD-006-2030-01-23-20250383201 d\u00e9livr\u00e9 le 23 janvier 2025 \u00e0 M. Bruno  \nBOBILLON, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0ATM GROUP SECURITE \u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s  \npriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-038-2029-06-28-20240383200 d\u00e9livr\u00e9 le 28 juin 2024 \u00e0 M. Christian  \nBARD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0ATM GROUP SECURITE\u00a0\u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU la demande du 19 mai 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Christian BARD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ATM GROUP  \nS\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, pour mettre en place temporairement quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la commune  \nde Susville, impasse du Stade, le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 \u00e0 14h00 , \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \n\u00ab Semi-marathon de Susville \u00bb\u00a0;\nVU la demande compl\u00e9mentaire re\u00e7ue par courriel le 03 juin 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0;\nArr\u00eate\nARTICLE 1er  \u00a0  :   L'arr\u00eat\u00e9 du 03 juin 2026 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2  \u00a0  :   La mise en place temporaire de quatre  agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e sur la commune de  \nSusville, impasse du Stade, le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 \u00e0 14h00 , \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement  \n\u00ab\u00a0Semi-marathon de Susville \u00a0\u00bb, est autoris\u00e9e afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont  \nconfi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3  \u00a0  :   Cette surveillance sera effectu\u00e9e  par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  dont les noms sont  \nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 4  \u00a0  :   Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 5  \u00a0  :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00004 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 8\nARTICLE 6  \u00a0  :   La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE  7: L e Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral  de la  pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re ,  le commandant  du groupement  de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nSarah GUILLON\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: \nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un \nrecours hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices \nadministratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa  \nnotification ou  de sa  publication,  adress\u00e9  par  voie  postale (2 place de Verdun,  BP 1135 \u2013  38022 Grenoble Cedex) ou  par l'application  \n\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00004 - 1- Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-04-00005\nAP drone\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00005 - AP drone 10\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 04 juin 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande du 1er\n juin 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re visant \u00e0 deman-\nder l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission des images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs, en vue d'assurer la protection des personnes, des b\u00e2ti-\nments et des installations publics, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transport, \u00e0 \nl'occasion de l'organisation de la mobilisation contre l'accaparement des ressources par les industriels \nde l'\u00e9lectronique et la vie connect\u00e9e du 04 au 07 juin 2026 pr\u00e9vue sur les communes de Crolles (38\u00a0920) \net Bernin\u00a0(38\u00a0190)\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0  \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00005 - AP drone 11\naux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s,  \n\u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la  \nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte international et national actuel peut entra\u00eener une recrudescence  \nd'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une mobilisation est organis\u00e9e du 04 au 07 juin 2026 par le collectif STopMicro  \ncontre l'accaparement des ressources par les industriels de l'\u00e9lectronique et la vie connect\u00e9e \u00a0; \nqu'une manifestation est pr\u00e9vue le dimanche 07 juin 2026 sur les communes de Bernin et Crolles qui \nest  susceptible  de  r\u00e9unir  plusieurs  centaines  de  personnes  en  simultan\u00e9 \u00a0;  qu'un  cort\u00e8ge  est  \nsusceptible de d\u00e9ambuler sur les communes de Bernin et Crolles traversant les principaux axes  \nroutiers des communes et comprenant des arr\u00eats avec des prises de parole sonoris\u00e9es tout au long  \ndu parcours\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'insuffisance de dispositif de vid\u00e9osurveillance exploitable sur les secteurs vis\u00e9s en  \nannexe\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est \u00e0 pr\u00e9voir des troubles \u00e0 la circulation routi\u00e8re, car le cort\u00e8ge empruntera des  \naxes du d\u00e9partement sur lesquels des usagers impatients pourraient vouloir forcer le passage\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public durant toute la dur\u00e9e  \nde  cette  mobilisation  et  d'assurer  une  vigilance  particuli\u00e8re  quant  \u00e0  la  s\u00e9curisation  des  sites  \nsusceptibles d'\u00eatre cibl\u00e9s par les manifestants, tant en amont qu'\u00e0 l'issue de la manifestation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'un appui des personnels de gendarmerie au sol est indispensable  pour assurer le  \nmaintien ou le r\u00e9tablissement de l'ordre public, ainsi que pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens sur la voie publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle afin de faciliter le rep\u00e9rage des lieux,  \nl'identification des auteurs de troubles et la pr\u00e9paration des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9,  \ndans le but d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi que le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, tout  \nen limitant l'engagement des effectifs au sol\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e le dimanche 07 juin \n2026 de 10h00 \u00e0 20h00 \u00a0; que le lieu surveill\u00e9 est strictement limit\u00e9 au secteur indiqu\u00e9 sur la carte  \nannex\u00e9e  o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 l'ordre public \u00a0;  que la dur\u00e9e de  \nl'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle l'op\u00e9ration est susceptible de se  \nd\u00e9rouler\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte, le recours \u00e0 des dispositifs de captation d'images embarqu\u00e9s sur \ndes a\u00e9ronefs appara\u00eet adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 aux finalit\u00e9s poursuivies, et qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00005 - AP drone 12\nARR\u00caTE\nArticle  1 \u00a0: La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  l e  groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partemental est autoris\u00e9e le dimanche 07 juin 2026 de 10h00 \u00e0 20h00 sur les voies de \ncirculation des secteurs indiqu\u00e9s sur la cartographie jointe en annexe.\nArticle  2\u00a0:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 une, sur le mat\u00e9riel suivant\u00a0:\n\u2013\u00a0Drone DJI Mavic 3T\nA  rticle   3  \u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle  4\u00a0:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe et  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n     La pr\u00e9f\u00e8te,\n         Sign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021  Grenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -  \n75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par  \nvoie  postale  (2  place  de  Verdun,  BP  1135  \u2013  38022  Grenoble  Cedex)  ou  par  l'application  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00005 - AP drone 13\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00005 - AP drone 14\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-04-00002\nAP interdiction rassemblements automobiles\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 15\nEaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 04 juin 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026\nportant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du vendredi 05 juin 2026 \u00e0 18h00 au\nlundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431-3 et suivants\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er\n juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant  application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code \nde  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  modifi\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 16\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir  une  atteinte  \u00e0  l'ordre  public,  dont  le  respect  de  la  dignit\u00e9  de  la  personne  humaine  \nconstitue l'une des composantes \u00a0; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les  \nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  \np\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0  \nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales\u00a0; qu'\u00e0 ce titre, la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement \npeut  prendre  tout  mesure  n\u00e9cessaire  dont  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  territoire  d'une  \ncommune\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  selon  les  \u00e9l\u00e9ments  d'informations  recueillis  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux,  un  \nrassemblement automobile est susceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 05 au \n08  juin  2026 \u00a0;  que  ce  rassemblement  pourrait  attirer  plusieurs  centaines  de  v\u00e9hicules  et  de  \nparticipants\u00a0; que divers convois sont susceptibles de converger sur un site unique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ntoutes les manifestations sur la voie publique sont soumises \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  rassemblement  automobile  annonc\u00e9  n'a  fait  l'objet  d'aucune  d\u00e9claration  \npr\u00e9alable aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de ses  \norganisateurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieurs centaines de v\u00e9hicules et \nde  personnes  donne  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publics\u00a0:  \u00ab\u00a0drifts\u00a0\u00bb \n(d\u00e9rapages) et \u00ab\u00a0burnout\u00a0\u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus) dangereux pour les  \nspectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de vitesse constat\u00e9s par  \nproc\u00e8s-verbaux et accompagn\u00e9s de tirs de mortiers d'artifice, ou usage d'engins pyrotechniques\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  automobiles  ont  pr\u00e9c\u00e9demment  eu  lieu  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0; que le 8 mars 2025 un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 s'est tenu sur la commune \nde  Tignieu-Jameyzieu regroupant  environ  1500  v\u00e9hicules  et  plus  de  2500  personnes\u00a0et  que  des \ninfractions routi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es\u00a0; que le 31 janvier 2026 environ 200 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s \u00e0 \nVoiron, n\u00e9cessitant le d\u00e9ploiement de 14 patrouilles de gendarmerie\u00a0; que  le 08 f\u00e9vrier 2026,  malgr\u00e9 \nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  les  rassemblements  automobiles  sur  la  voie  publique  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re pour le week-end du 07 f\u00e9vrier 2026, un tel rassemblement a eu lieu sur le  \nparking de l'\u00e9tablissement \u00ab\u00a0MyBeers\u00a0\u00bb situ\u00e9 sur la commune de Tignieu-Jameyzieu\u00a0; que le 14 f\u00e9vrier  \n2026 un rassemblement automobile intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Asphalte 13\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Is\u00e8re\u00a0; que cet \u00e9v\u00e8nement, \nqui a r\u00e9uni une centaine de v\u00e9hicules et plus de 150 participants, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l'utilisation de  \nprojectiles et de mortiers contre les gendarmes\u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un individu a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 suite \n\u00e0 une blessure importante cons\u00e9cutive \u00e0 l'usage de mortiers d'artifices\u00a0; que le 21 f\u00e9vrier 2026 un m\u00eame \nrassemblement non d\u00e9clar\u00e9 a regroup\u00e9 une centaine de v\u00e9hicules et 300 participants sur la commune \nde Colombe (38)\u00a0; que le 07 mars 2026, sur la commune de Saint-Paul-l\u00e8s-Romans (26), plus de 750  \nv\u00e9hicules et pr\u00e8s de 1\u00a0000 personnes se sont rassembl\u00e9s, \u00e0 l'issue de plusieurs d\u00e9placements et points \nde  convergence  organis\u00e9s  en  amont  depuis  le  d\u00e9partement  de  l'Is\u00e8re\u00a0;  que  le  21  mars  2026  un \nrassemblement automobile compos\u00e9 d'une centaine de v\u00e9hicules \u00e9tait pr\u00e9vu sur les communes de St \n\u00c9tienne de St Geoirs et Le Pont de Beauvoisin dont l'organisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e par l'intervention des  \nservices de gendarmerie qui ont par ailleurs relev\u00e9 de nombreuses infractions au code de la route et \u00e0 la \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 17\nl\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants\u00a0; qu'enfin, les dispositifs de contr\u00f4le d\u00e9ploy\u00e9s par la gendarmerie les 10 et \n18 avril 2026 ont permis d'emp\u00eacher plusieurs tentatives de rassemblement automobile \u00e0 Izeaux puis \u00e0 \nColombe, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie, de secours aux personnes et \nde s\u00e9curit\u00e9 publique ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis compte tenu du tr\u00e8s fort engagement des services, notamment \ndes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0; que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 \ndisponibles ne permettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'un tel rassemblement ; que \ndans ces conditions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le \npublic accueilli lors de ces rassemblements\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un  \nrisque  \u00e9lev\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  que  l'interdiction  de  tout  rassemblement  \nautomobile non d\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet  le moyen le plus adapt\u00e9,  n\u00e9cessaire et  proportionn\u00e9 afin de  \ngarantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u00a0: La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres que  \nceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de  \nl'Is\u00e8re \u00e0 compter du vendredi 05 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2 \u00a0:  Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux  \narticles 431-9 et R610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9s  \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle  4  \u00a0  :  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  les  sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et  \ndont une copie sera transmise \u00e0 Messieurs les Procureurs de la R\u00e9publique de Grenoble et de  \nVienne et Madame la Procureure de la R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu.\n        La pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 18\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71046 \u2212 \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place  \nBeauvau \u221275800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de  \njustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa  \npublication, adress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par  \nl'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00002 - AP interdiction rassemblements automobiles 19\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-04-00003\nAP portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 20\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 04 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2026\nportant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, \nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transpor-\ntant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce rassemblement dans le d\u00e9partement \nde l'Is\u00e8re du vendredi 05 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.221 5-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 8, L.211-15, R.211-2 \u00e0 9, et  \nR.211-27 \u00e0 30\u00a0;\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'orga -\nnisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments recueillis par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, un rassemble -\nment \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se  \nd\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 05 au 08 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \nles rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical susceptibles de r\u00e9unir plus de 500 personnes sont  \nsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, pr\u00e9ci -\nsant le nombre potentiel de participants, ni les mesures pr\u00e9vues par l'organisateur pour garantir la  \ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\n1\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 21\nConsid\u00e9rant que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de secours aux personnes et de s\u00e9curit\u00e9 publique ne \npeuvent \u00eatre r\u00e9unis compte tenu du tr\u00e8s fort engagement des services, notamment des forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\u00a0;  que les effectifs de s\u00e9curit\u00e9 disponibles ne per-\nmettent pas de garantir le maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9\u00a0d'un tel rassemblement\u00a0; que dans ces condi-\ntions, les organisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ac-\ncueilli lors de ces rassemblements\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et que le nombre de per-\nsonnes attendues dans ce type de rassemblement est important\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s en Is\u00e8re sans qu'aucun dis-\npositif de s\u00e9curit\u00e9 ou de secours adapt\u00e9 n'ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu\u00a0; qu'en ce sens, un rassemblement musical s'est tenu \nle week-end du 1er\n au 4 ao\u00fbt 2024 sur les communes de Grand-Serre et Lens-L\u00e9tang, limitrophes du d\u00e9parte-\nment, avec 1500 personnes r\u00e9unies\u00a0; qu'une tentative de rassemblement a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e par l'intervention \ndes forces de l'ordre le 14 juin 2025 sur la commune de Rencurel\u00a0; que lors du week-end prolong\u00e9 du 15 au 17 \nao\u00fbt 2025, un rassemblement musical illicite a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sur la commune de Cour et Buis, qui a regroup\u00e9 \nun millier de personnes\u00a0; qu'un dispositif mobilisant plusieurs centaines d'effectifs a d\u00fb \u00eatre mis en place afin \nde garantir la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -\nblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'existe, dans ce contexte, aucune autre mesure que l'interdiction pour pr\u00e9venir  \nefficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir les atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, de  \nprendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des ca -\nract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9gale -\nment d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0  \ncompter du vendredi 05 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0: La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 t onnes de PTAC et des v\u00e9hicules l\u00e9gers ou  \nutilitaires transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e,  \nnotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance su -\np\u00e9rieure \u00e0 10 KVA est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0  compter du \nvendredi 05 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 3  \u00a0  : Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible  \nde sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et peut donner lieu \u00e0 la  \nsaisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 22\nArticle 4 \u00a0: L a secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re , les sous-pr\u00e9fets d'arrondisse-\nments, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de \ngendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au \nprocureur de la R\u00e9publique de Grenoble, au procureur de la R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au pro-\ncureur de la R\u00e9publique de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours sui -\nvants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71 \u00a0046 \u2212 \n38\u00a0021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (Direction des Li -\nbert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \u2212 Cabinet \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place Beau -\nvau \u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra -\ntif de Grenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication,  \nadress\u00e9 par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9-\nl\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-04-00003 - AP portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical 23","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T17:06:40+00:00","id":"2f936e6476df25e540224b7ff1e796edc9922bc4fe8f26c3f8c95125b56f86b4","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0217 du 4 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-04T16:00:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83466/641486/file/recueil-38-2026-217-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}