{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PREFET\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 22 ao\u00fbt 2025\n1 \n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 22 ao\u00fbt 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date CABINET DU PREFET PageArr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d'uneCAB/DS/BSI h\u00e9lisurface temporaire sur le domaineN\u00b02025-697 22.08.2025 national de Saint-Cloud du lundi 25 ao\u00fbt 3au vendredi 29 ao\u00fbt 2025\n2 \n \n \n\nEx ,CabinetPR\u00c9FETDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9sde Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/DS/BSI/2025/697 du ? 2 AO\u00dbT 2025 autorisant la cr\u00e9ationd'une h\u00e9lisurface temporaire sur le domaine national de Saint-Clouddu lundi 25 ao\u00fbt au vendredi 29 ao\u00fbt 2025\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne du 26 septembre2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relativesaux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne (SERA) ;Vu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 965/2012 modifi\u00e9 dit \u00ab AIROPS \u00bb de la commission du 5 octobre2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicablesaux op\u00e9rations a\u00e9riennes ; |Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R 132-6, R.151-1, D. 131-1 \u00e0 D. 131-10, D 132-6, D.133-10 \u00e0 D.133-14 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives sur les h\u00f4pitaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 modifi\u00e9, relatif aux a\u00e9rodromes et autresemplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res et notamment son article 9.3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un a\u00e9rodrome ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques de s\u00e9curit\u00e9applicables \u00e0 la conception, \u00e0 l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'exploitation et \u00e0 l'entretien desinfrastructures a\u00e9ronautiques et terrestres utilis\u00e9es exclusivement par des h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0 unseul axe de rotor principal ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution UEn\u00b0923/2012 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2015 portant organisation de l'information a\u00e9ronautique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditionsd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale et son annexe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un a\u00e9rodrome et \u00e0l'\u00e9valuation et \u00e0 la communication de l'\u00e9tat de surface des pistes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2022 relatif \u00e0 l'information a\u00e9ronautique ;Vu la note du 19 septembre 2012 relative \u00e0 l'instruction technique SSLIA sur lesrecommandations des moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des h\u00e9licopt\u00e8res \u00e0mettre en \u0153uvre sur les h\u00e9listations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/DS/BS1/2024/1166 du 20 d\u00e9cembre 2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9HELIFIRST \u00e0 survoler le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de r\u00e9aliser des prises devues a\u00e9riennes pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 AERING du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2025.\n\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST en date du 15 juillet 2025 pour lecompte de la soci\u00e9t\u00e9 AERING, mandat\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 GAUMONT ProductionAudiovisuelle pour r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences au sol et en vol avec un h\u00e9licopt\u00e9resur le domaine national de Saint-Cloud pour la s\u00e9rie \u00ab Lupin \u00bb ;\nVu l'avis favorable du domaine national de Saint-Cloud en date du 1\u00b0 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction nationale de la police aux fronti\u00e8res, unit\u00e9 a\u00e9ronautiqueToussus-le- Noble (DGPN/DNPAF/UCA/N\u00b025-55) en date du 18 juillet 2025 ;\nVu l'avis favorable du chef de la division aviation g\u00e9n\u00e9rale, direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviationcivile en date du 24 juillet 2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud en date du 22 ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\n[ ; ARRETE\nARTICLE 1La soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur del'enceinte du domaine national de Saint-Cloud. L'op\u00e9ration consiste \u00e0 r\u00e9aliser les volsn\u00e9cessaires aux s\u00e9quences de tournage avec d\u00e9collage et atterrissage d'un h\u00e9licopt\u00e8redepuis le Rond de la Balustrade. L'appareil se mettra en place entre l'a\u00e9rodrome dePontoise LFPT et I'h\u00e9lisurface lors de la premi\u00e8re journ\u00e9e de tournage.\nARTICLE 2\nLe survol aura lieu sur deux jours, cons\u00e9cutifs ou non, entre le 25 et 29 ao\u00fbt 2025, enfonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, comme suit :- Journ\u00e9e 1 : tournages des s\u00e9quences au sol avec quelques d\u00e9collages et atterrissagespour r\u00e9p\u00e9tition des s\u00e9quences du lendemain.- Journ\u00e9e 2 : rotations de l'h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 une hauteur de 500 ft AGL. L'appareil reviendra seposer sur l'h\u00e9lisurface du domaine de Saint-Cloud entre chaque s\u00e9quence de vol.\nARTICLE 3Le survol se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/DS/BS1/2024/1166 du 20 d\u00e9cembre2024 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST \u00e0 survoler le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin der\u00e9aliser des prises de vues a\u00e9rienne des soci\u00e9t\u00e9s AERING du 1TM janvier au 21 d\u00e9cembre2025.\nARTICLE 4La soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST devra se conformer aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es par la directionnationale de la police aux fronti\u00e8res, jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nARTICLE 5Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9de l'aviation civile nord, le chef du bureau de la police a\u00e9ronautique sont charg\u00e9s, le mairede Saint-Cloud, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9au recueil des actes administratifs de l'Etat.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet, dir\u00e9cteur de-cabinet,\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n6 \n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n7","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T14:38:33+00:00","id":"2f9506a181197872c25849f974209d39c0dbd704b872339dfdbcd1d59a8f2747","name":"2025-08-22 RAA sp\u00e9cial CABINET du 22 a\u00f4ut 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-22T14:12:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27232/189526/file/2025-08-22%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2022%20a%C3%B4ut%202025.pdf"}