{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-258\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-08-27-00019 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989735121 - Belbay Benziadi Fatiha (2 pages) Page 3\n2025-08-27-00018 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990493504 - Trannoy M\u00e9lissa (2 pages) Page 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-330N de restrictions de circulation sur l'autoroute\nA1 du vendredi 29 ao\u00fbt 2025 au vendredi 12 septembre 2025 (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2025-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur St\u00e9phane VERBEKE, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de\nla pr\u00e9fecture du Nord\nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son\nautorit\u00e9 (5 pages) Page 10\n2025-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil\nd\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du\nd\u00e9partement du Nord (6 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26\nao\u00fbt 2025 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun des bureaux de vote + annexe (3 pages) Page 21\nEx Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-288ddets-sap-valenciennes@nord.gouv. fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989735121\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Fatiha BELBAY BENZIADI , sise132 rue de Flandres 59100 Roubaix, le 28 juillet 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 28/07/2025 par Madame Fatiha Belbay Benziadi en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme Fatiha Belbay Benziadi dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9132 rue de Flandres 59100 Roubaix et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989735121 pour l'activit\u00e9 suivante :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. _Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou. lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 27 08 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation |Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\n[iHugues VERSAEVEL\n\nEu Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,PREFET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-287ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990493504\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle M\u00e9lissa Trannoy, sise 24 rue R\u00e9-my Duhem 59500 DOUAI, le 25 ao\u00fbt 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 25/08/2025 par Madame M\u00e9lissa Trannoy en qualit\u00e9 de diri-geante, pour l'organisme M\u00e9lissa Trannoy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 24 rue R\u00e9my Du-hem 59500 DOUAI et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990493504 pour l'activit\u00e9 suivante :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes. morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet BBREREN dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 27 08 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nllHugues VERSAEVEL\n\n| =PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A1 - Protection suite \u00e0 accident -\u2014 Interdiction de circulationdes Poids-Lourds en voie rapide du Tronc commun A1 - Commune de RonchinArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-330N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n\nVu la demande en date du 29 ao\u00fbt 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de laDIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A1sens Lille-Paris suite \u00e0 un accident de la circulation survenu le jeudi 28 ao\u00fbt 2025,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A, en continu de jour comme denuit, du vendredi 29 ao\u00fbt 2025, \u00e0 partir de 18h00 jusqu'au vendredi 12 septembre 2025, 18h00,afin de permettre la s\u00e9curisation du secteur ayant \u00e9t\u00e9 sujet \u00e0 accident, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Cette s\u00e9curisation n\u00e9cessite les restrictions de circulation suivantes :dans le sens Lille vers Paris, la circulation des v\u00e9hicules de plus de 3,5 Tonnes est interdite sur lavoie la plus \u00e0 gauche, du PR 210+500 au PR 209+450 de l'autoroute A.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du CEREMA.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Lille 4 Cantons.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure a lar\u00e9glementation en vigueur.\n\nARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du SDIS du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,MM. les Chefs des CEI de Lille-Ouest et des 4 Cantons \u2014 DIR Nord,M. le Chef de cellule SPT/CPR - DIR Nord.\nL<<<<<<<<\n\u00c0 Lille, le 29/08/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef de l'AGR Ouest\nFrederic Signature num\u00e9riqueJACQUES de Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUESfrederic.jacques federic.jacques\n\nEsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur St\u00e9phane VERBEKE,\ndirecteur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Nord\nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9\n______________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, \npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route et notamment ses articles L. 224-1, L. 224-2 et L. 325-1-2 modifi\u00e9s ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions \nadministratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu  le  d\u00e9cret  du 13  novembre  2024  nommant  monsieur  Pierre  MOLAGER,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  mars  2024  affectant  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller \nd'administration  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mers,  en  qualit\u00e9  de  directeur  \u00e0  la  direction  de  la \nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 portant organisation des directions, services et bureaux de la \npr\u00e9fecture du Nord ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieur  \nSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la  \nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu  les  conventions  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  gestion  en  mati\u00e8re  de  permis  de  conduire  conclues  le \n31 octobre 2017 avec les pr\u00e9fets des d\u00e9partements des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, de la Seine-et-Marne, du Tarn-\net-Garonne, de la Moselle et de la Loire ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\n1/5\n\nARR\u00caTE\nArticle  1  er   \u2013  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  conseiller \nd'administration de l'int\u00e9rieur et des outre-mers, directeur de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9,  \npour les d\u00e9cisions, correspondances courantes et tous documents relatifs aux mati\u00e8res relevant des  \nservices de la direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 suivants :\n\u2022 bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re ;\n\u2022 centre d'expertise et de ressources titres (CERT) \u00ab permis de conduire \u00bb de Lille ;\n\u2022 bureau de la citoyennet\u00e9 ;\n\u00e0 l'exclusion :\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022 du courrier minist\u00e9riel ;\n\u2022 des circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales et adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s locales, aux services  \n\u00e9tablissements et organismes publics ainsi qu'aux soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte ;\n\u2022 des  d\u00e9cisions  portant  constitution  ou  modification  de  la  composition  de  commissions \nadministratives.\nArticle  2 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE,  directeur  de  la \nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9  :\n\u2022 pour :\n\u25e6 engager  juridiquement  la  d\u00e9pense  pour  les  op\u00e9rations  pr\u00e9sentant  un  caract\u00e8re  justifi\u00e9 \nd'urgence ou r\u00e9alis\u00e9es par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (fournitures de bureau) ; \n\u25e6 engager, pour les autres op\u00e9rations, la proc\u00e9dure de d\u00e9pense ou de recette (en formulant  \nles demandes d'achat), porter \u00e0 la connaissance du service support le service fait et piloter  \nles cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation de ces derniers,\ndans la limite de l'enveloppe qui lui est allou\u00e9e, sur le budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) \n354 \u2013 gestion et performance de l'administration territoriale de l'\u00c9tat ;\n\u2022 pour  proc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat \ncorrespondantes \u00e0  l'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  d\u00e9partementale  \u00ab \u00c9lections \u00bb du  BOP  232  et  pour \nvalider les demandes d'achat sur l'application Chorus formulaire ; \n\u2022 pour  proc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat \ncorrespondantes \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res \u00bb du  \nBOP 207 et pour valider les demandes d'achat sur l'application Chorus formulaire ; \n\u2022 pour  proc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et  d\u00e9penses  de  l'\u00c9tat \ncorrespondantes \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale \u00ab  police nationale (fourri\u00e8res)  \u00bb  du \nBOP 176  et pour valider les demandes d'achat sur l'application Chorus formulaire ; \nArticle 3  \u2013  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur St\u00e9phane VERBEKE , directeur de la  \nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 1 et 2 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par  monsieur Sylvain PARENT,  attach\u00e9 principal d'administration de  \nl'\u00c9tat, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  monsieur  St\u00e9phane  VERBEKE  et  de \nmonsieur Sylvain PARENT la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 1, 2 et 3 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n\u2022 madame  Aur\u00e9lie  VIENNET,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du centre \nd'expertise et de ressources titres \u00ab permis de conduire \u00bb ;\n\u2022 monsieur Jean-Charles DAVID, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re ;\n\u2022 madame Floriane DELPINO, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de  \nla citoyennet\u00e9.\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re\nArticle 4  \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  monsieur Jean-Charles DAVID,  attach\u00e9 principal  \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re \u00e0  \nla direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9, pour les d\u00e9cisions, correspondances courantes  \net tous documents relevant des attributions du bureau :\n\u2022 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale :\n\u25e6 activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es (hors s\u00e9curit\u00e9) ;\n2/5\n\u25e6 professions r\u00e9glement\u00e9es (hors s\u00e9curit\u00e9) ;\n\u2022 la r\u00e9glementation \u00e9conomique ;\n\u2022 la r\u00e9glementation en lien avec la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 monsieur Jean-Charles DAVID pour :\n\u2022 les d\u00e9cisions relevant des missions de proximit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la gestion des droits \u00e0 conduire et \u00e0  \nl'immatriculation des v\u00e9hicules, non prises en charge par un CERT \u00ab permis de conduire \u00bb ou par \nun CERT \u00ab certificat d'immatriculation des v\u00e9hicules \u00bb ;\n\u2022 les mesures restrictives ou suspensives des droits \u00e0 conduire.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux  \nchefs de service ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 5  \u2013  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e monsieur Jean-Charles DAVID, l a d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  qui  lui  est  conf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  4  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par  madame  Isabelle \nCLARISSE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de bureau adjointe du bureau de la  \nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re.\nEn  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  monsieur  Jean-Charles  DAVID  et  de  madame \nIsabelle CLARISSE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 4 et 5 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par :\n\u2022 madame Jennifer HERMILIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer,  cheffe  de  la  section  r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale,  pour  les  mati\u00e8res  relevant  de  sa \nsection ;\n\u2022 monsieur  Yannick  ANSART,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer, chef de la section missions de proximit\u00e9 de la circulation routi\u00e8re, pour les mati\u00e8res \nrelevant de sa section.\n\u2022 madame Sandrine LORMIER, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer,  cheffe  de  la  section  professions  r\u00e9glement\u00e9es  de  la  route,  pour  les  mati\u00e8res \nrelevant de sa section.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, pour valider les demandes d'achat sur l'application  \nChorus pour les BOP 207 et 176, \u00e0 monsieur Jean-Charles DAVID, attach\u00e9 principal d'administration de  \nl'\u00c9tat, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re ainsi que, dans la limite \ndes instructions donn\u00e9es par celui-ci et sous son autorit\u00e9,\n\u2022 \u00e0 madame Isabelle CLARISSE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\n\u2022 uniquement pour le BOP 176, \u00e0 monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DAMIEN, attach\u00e9 principal d'administration  \nde l'\u00c9tat,\n\u2022 et, uniquement pour le BOP 207 , \u00e0 monsieur Yannick ANSART, secr\u00e9taire administratif de classe \nnormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer. \nCentre d'expertise et de ressources titres\nArticle  6 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Aur\u00e9lie  VIENNET, attach\u00e9e  principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du centre d'expertise et de ressources titres \u00ab  permis de conduire  \u00bb \nde Lille \u00e0 la direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9, pour les d\u00e9cisions, correspondances  \ncourantes et tous documents relatifs aux activit\u00e9s du centre d'expertise et de ressources titres \u00ab permis \nde conduire \u00bb de Lille.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux  \nchefs de service ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle  7 \u2013  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  madame  Aur\u00e9lie  VIENNET,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 6 sera exerc\u00e9e par :\n\u2022 madame Catherine LOUISE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du centre  \nd'expertise et de ressources titres \u00ab permis de conduire \u00bb, responsable du p\u00f4le instruction ;\n\u2022 monsieur  Marc  CHENUT,  attach\u00e9  d'administration  de  l'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  centre \nd'expertise et de ressources titres \u00ab  permis de conduire  \u00bb, responsable du p\u00f4le lutte contre la  \nfraude. \n3/5\nArticle  8 \u2013  En  cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  madame  Catherine  LOUISE  et  de \nmonsieur Marc CHE NUT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 7  du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n\u2022 madame Val\u00e9rie COURTOIS, secr\u00e9taire administrative de classe  exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et  \nde l'outre-mer ;\n\u2022 monsieur Lo\u00efc BERNY, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer ;\n\u2022 monsieur Quentin DEBUSSCHERE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure e de l'int\u00e9rieur  \net de l'outre-mer ;\n\u2022 monsieur  R\u00e9my  HUE,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  exceptionnelle  de  l'int\u00e9rieur  et  de \nl'outre-mer,  \nchefs de section instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres \u00ab  permis de  \nconduire \u00bb ;\n\u2022 madame Nathalie SLEBIODA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, adjointe au chef du p\u00f4le lutte contre la fraude au sein du CERT. \nBureau de la citoyennet\u00e9\nArticle  9 \u2013  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Floriane  DELPINO, attach\u00e9e  principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9,  pour les d\u00e9cisions, correspondances  \ncourantes et tous documents relevant des attributions du bureau :\n\u2022 les \u00e9lections ;\n\u2022 les fondations et associations ;\n\u2022 les missions de proximit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la gestion des titres d'identit\u00e9 et de voyage non prises en  \ncharge par un CERT \u00ab CNI-Passeports \u00bb.\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux  \nchefs de service ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 madame Floriane DELPINO, en tant que responsable  \nde l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale \u00ab  \u00c9lections \u00bb, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire  \ndes recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat correspondantes du budget op\u00e9rationnel de programme 232 et pour \nvalider les demandes d'achat sur l'application Chorus formulaire.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Caroline  VIEILLARD,  attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9, cheffe de la section  \n\u00e9lections, \u00e0 madame Amandine FIN, secr\u00e9taire administrative de classe  normale de l'int\u00e9rieur et de  \nl'outre-mer, et \u00e0 monsieur Richard HORON, secr\u00e9taire administratif de classe normale de l'int\u00e9rieur et  \nde  l'outre-mer,  pour  valider  les  demandes  d'achat  sur  l'application  Chorus,  dans  la  limite  des \ninstructions donn\u00e9es par  madame Floriane DELPINO ,  cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9 et sous  \nl'autorit\u00e9 de celle-ci.\nArticle 10  \u2013  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Floriane DELPINO, la d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par  madame Caroline  \nVIEILLARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la citoyennet\u00e9, cheffe \nde la section \u00e9lections.\nArticle  11 \u2013  En  cas  d'absence  et  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s  de  madame  Floriane  DELPINO  et  de \nmadame Caroline VIEILLARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 9 et 10 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par madame Ang\u00e9lique WARTELLE, secr\u00e9taire a dministrative de classe  \nnormale, cheffe de la section a ssociations et missions de proximit\u00e9 \u00ab  CNI et passeports  \u00bb, pour les  \naffaires relevant des attributions de sa section.\nArticle 12 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur St\u00e9phane VERBEKE pour valider la liste des \nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ayant besoin d'acc\u00e9der aux applications de police et de justice dans les \ndomaines  relevant  de  leurs  attributions,  puis  \u00e0  monsieur  Sylvain  PARENT  en  cas  d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier.\nArticle 13 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur le 1er septembre 2025.\n4/5\nArticle 14 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 29 ao\u00fbt 2025 \n     sign\u00e9\nBertrand GAUME\n5/5\nPREFET Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la coordinationdes politiques interminist\u00e9riellesBureau des proc\u00e9dures environnementalesRef : DCPI-BPE/MB\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement int\u00e9rieur du conseil d\u00e9partemental de l'environnementet des risques sanitaires et technologiques du d\u00e9partement du Nord\nLe pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 1416-1, et R. 1416-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles R. 181-39, R. 512-46-17, R. 512-46-22, etR. 512-51;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 411-2, R. 131-1 \u00e0R. 133-15 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raladjoint de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Guillaume AFONSO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du22 juillet 2025 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - ObjetLe conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)est r\u00e9gi par les articles L. 1416-1, R. 1416-1 et suivants du code la sant\u00e9 publique, ainsi que les articlesR. 133-1 a R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.\nIl concourt \u00e0 l'\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi, dans le d\u00e9partement, des politiquespubliques dans les domaines de protection de l'environnement, de la gestion durable des ressourcesnaturelles et de la pr\u00e9vention des risques sanitaires et technologiques.\n\nLe CODERST exerce les attributions pr\u00e9vues par l'article L. 1416-1 du code de la sant\u00e9 publique.Il est charg\u00e9 d'\u00e9mettre un avis sur les projets d'actes r\u00e9glementaires et individuels en mati\u00e8red'installations class\u00e9es, de d\u00e9chets, de protection de la qualit\u00e9 de l'air et de l'atmosph\u00e8re, de police del'eau et des milieux aquatiques, de police administrative sp\u00e9ciales li\u00e9es \u00e0 l'eau, d'eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine et d'eaux min\u00e9rales naturelles, de piscines et de baignades, de risquessanitaires li\u00e9s \u00e0 l'habitat et de lutte contre les moustiques.\nIl peut examiner, sur convocation du pr\u00e9fet, toute question int\u00e9ressant la sant\u00e9 publique li\u00e9e \u00e0l'environnement et peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 tout plan ou programme d'action dans ses domaines decomp\u00e9tence.\nArticle 2 - Composition\nPr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, il comprend :* sept repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat (dont le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant) ;* cing repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ;* neuf personnes r\u00e9parties \u00e0 parts \u00e9gales entre des repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es deconsommateurs, de p\u00eache et de protection de l'environnement, des membres de professionsayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence du CODERST et des experts dans cesdomaines ;* et enfin, quatre personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont au moins un m\u00e9decin.\nLes membres du CODERST sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour une dur\u00e9e de trois ansrenouvelable. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de nomination pr\u00e9cise la qualit\u00e9 et/ou l'identit\u00e9 des personnessusceptibles d'\u00eatres pr\u00e9sentes de fa\u00e7on permanente \u00e0 titre consultatif.\nArticle 3 - Mandat et suppl\u00e9ance\nLorsque le membre titulaire est absent, son suppl\u00e9ant le remplace en s\u00e9ance.\nTout membre de droit peut donner un mandat \u00e0 un autre membre lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9. Il eninforme le bureau des proc\u00e9dures environnementales d\u00e8s r\u00e9ception de sa convocation.\nCette procuration permet uniquement de pouvoir prendre part au vote. Le mandataire ne peuts'exprimer en s\u00e9ance en lieu et place de la personne lui ayant remis le mandat. En revanche, possibilit\u00e9est donn\u00e9e au mandant de transmettre un avis \u00e9crit au bureau des proc\u00e9dures environnementales etau mandataire, pouvant \u00eatre lu par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance.\nUn mandataire ne peut d\u00e9tenir qu'un mandat.\nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission, de perte de la qualit\u00e9 de membre du conseil, ce dernier est remplac\u00e9pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personne d\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions.\nLes personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ne peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9es.\n2/6\n\nArticle 4 - Fonctionnement et organisation\nArticle 4.1 - Secr\u00e9tariat du CODERST\nLe secr\u00e9tariat du CODERST est assur\u00e9 par le bureau des proc\u00e9dures environnementales de la pr\u00e9fecturedu Nord, qui se charge de |*__ l'\u00e9laboration de l'ordre du jour arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9sident du CODERST ;* la transmission de l'ordre du jour aux membres ;+ __ l'envoi des convocations aux membres ;*__ la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal \u00e0 l'issue de chaque r\u00e9union.\nArticle 4.2 - Formation pl\u00e9ni\u00e8re du CODERST\nLa formation pl\u00e9ni\u00e8re du CODERST se r\u00e9unit habituellement une fois par mois.\nLa d\u00e9termination des dates de la r\u00e9union du CODERST est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de l'agenda dupr\u00e9sident de s\u00e9ance et les dates de tenue de r\u00e9union pour l'ann\u00e9e suivante (N+1) sont fix\u00e9es en find'ann\u00e9e (N).\nLa tenue de s\u00e9ances suppl\u00e9mentaires peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance. Sauf exception, leCODERST ne se r\u00e9unit pas au mois d'ao\u00fbt.\nArticle 4.3 -Formation restreinte, formation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe CODERST peut se r\u00e9unir en formation restreinte sur un ordre de jour d\u00e9termin\u00e9, sur proposition dupr\u00e9sident et avec l'accord des deux tiers de ses membres.Cette formation est constitu\u00e9e d'au moins un membre de chacune des cat\u00e9gories \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'articleR. 1416-2 du code la sant\u00e9 publique, reprises \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe CODERST se tient en formation sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e de l'examen des d\u00e9clarations d'insalubrit\u00e9 sursaisine du pr\u00e9fet, pr\u00e9alablement \u00e0 l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 en application del'article L. 511-11 du code de la construction et de l'habitation. Il fait l'objet d'une organisationsp\u00e9cifique, et est constitu\u00e9 \u00e0 cet effet de trois repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat, de troisrepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, de trois repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es deconsommateurs et d'organismes, dont un repr\u00e9sentant d'associations d'usagers et un repr\u00e9sentant dela profession du b\u00e2timent, et de deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont un m\u00e9decin.\nArticle 4.4 - Ordre du jour\nL'ordre du jour est fix\u00e9 par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance.Les rapports et projets d'arr\u00e9t\u00e9s \u00e0 inscrire \u00e0 l'ordre du jour d'un CODERST sont \u00e0 transmettre au bureaudes proc\u00e9dures environnementales par les services instructeurs pour enregistrement au plus tardquinze jours avant la date de sa r\u00e9union.Des dossiers urgents suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ajout\u00e9s par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance.L'ordre du jour modifi\u00e9 est adress\u00e9 aux membres du CODERST.\nArticle 4.5 - Convocation\nLa convocation est transmise aux membres par courrier \u00e9lectronique au moins cinq jours ouvr\u00e9s ououvrables avant la s\u00e9ance par le secr\u00e9tariat du bureau des proc\u00e9dures environnementales.Chaque membre lui indique sa participation \u00e0 la s\u00e9ance du CODERST par courrier \u00e9lectronique.\n3/6\n\nLes exploitants sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e9lectronique, au plus tard 8 jours ouvr\u00e9s ou ouvrablesavant le CODERST. Sont joints \u00e0 la convocation les documents transmis pour l'examen des dossiersinscrits a l'ordre du jour.\nLes personnes convoqu\u00e9es sont charg\u00e9es d'informer le bureau des proc\u00e9dures environnementales,quant a leur pr\u00e9sence ou leur absence, afin que ce dernier puisse s'assurer le quorum soit atteint le jouro\u00f9 le CODERST se r\u00e9unit.\nIl revient \u00e0 chaque membre une fois qu'il a pris connaissance des dossiers ou documents contenus dansle courriel de convocation, d'indiquer au bureau des proc\u00e9dures environnementales, par retour decourriel, s'il a ou non un int\u00e9r\u00eat personnel dans un dossier, afin de permettre au secr\u00e9tariat d'en fairepart au pr\u00e9sident de s\u00e9ance du CODERST.\nArticle 5 - D\u00e9roulement de la s\u00e9ance\nArticle 51 - Pr\u00e9sentation du dossier\nLes services instructeurs pr\u00e9sentent oralement et de mani\u00e8re synth\u00e9tique, les faits ainsi que leurspropositions.\nLes p\u00e9titionnaires ou leurs repr\u00e9sentants peuvent apporter des informations compl\u00e9mentaires, despr\u00e9cisions ou r\u00e9ponses aux observations ou questions \u00e9ventuelles \u00e9manant des membres du CODERST.\nLe CODERST peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne dont l'audition est denature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations.\nArticle 5.2 - D\u00e9lib\u00e9ration\nLes membres faisant part de leur int\u00e9r\u00eat personnel ne participent pas aux d\u00e9lib\u00e9rations, et ne re\u00e7oiventaucun mandat. Le manquement \u00e0 cette obligation est de nature \u00e0 entra\u00eener la nullit\u00e9 de la d\u00e9cisionprise lorsqu'il est \u00e9tabli que la participation du ou des membres concern\u00e9s a eu une influence sur lad\u00e9lib\u00e9ration.\nLe p\u00e9titionnaire n'assiste pas \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration.\nArticle 6 - Vote\nLe CODERST se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas departage \u00e9gal des voix, le pr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante.\nLe vote par les membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s se fait \u00e0 main lev\u00e9e, sauf pour les votes \u00e0 bulletinssecrets qui peuvent \u00eatre demand\u00e9s lorsque le tiers des membres pr\u00e9sents, ou repr\u00e9sent\u00e9s, le souhaite.\nNe participent pas au vote les personnes auditionn\u00e9es pour apporter un \u00e9clairage au CODERST ainsique les membres ayant fait \u00e9tat d'un conflit d'int\u00e9r\u00eat.\nArticle 7- Quorum\nConstitu\u00e9 de 26 membres, le quorum du CODERST n'est atteint que si la moiti\u00e9 au moins des membresle composant, est pr\u00e9sente, y compris pour les membres ayant donn\u00e9 leur mandat ou prenant part auxd\u00e9bats au moyen d'une conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle. Le quorum est fix\u00e9 \u00e0 13 voix.\n4/6\n\nLa v\u00e9rification du quorum est faite par le pr\u00e9sident de s\u00e9ance en d\u00e9but de s\u00e9ance.\nLorsque le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablement sans qu'une condition dequorum ne soit l\u00e0 exig\u00e9e, apr\u00e8s l'envoi d'une convocation suivant les modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es \u00e0 l'article 4.5du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, portant sur le m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum n'est exig\u00e9.\nArticle 8 - Consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du CODERST\nSur d\u00e9cision du pr\u00e9sident du CODERST, ou si le CODERST ne peut \u00eatre r\u00e9uni dans les conditionsordinaires, en cas d'urgence, les membres du CODERST peuvent \u00eatre consult\u00e9s par voie \u00e9lectroniquesur le dossier concern\u00e9.\nLe bureau des proc\u00e9dures environnementales transmet aux membres du CODERST l'ensemble desdocuments n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen du dossier, accompagn\u00e9s d'une note explicative, leur indique le d\u00e9laide r\u00e9ponse attendu, qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 48 heures, sauf situation d'extr\u00eame urgence d\u00fbmentmotiv\u00e9e.\nLes membres formulent leur avis par \u00e9crit, dans le d\u00e9lai imparti. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, une synth\u00e8se desavis recueillis est \u00e9tablie par le bureau des proc\u00e9dures environnementales. Elle tient lieu d'avis duCODERST. Cette synth\u00e8se est communiqu\u00e9e aux membres et annex\u00e9e au proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ancesuivante. - |Une d\u00e9cision est r\u00e9put\u00e9e rendue lorsque la moiti\u00e9 des membres du CODERST a rendu un avis dans led\u00e9lai indiqu\u00e9 par le courriel de transmission de la consultation.\nArticle 9 \u2014 Proc\u00e8s-verbal\nLe proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de s\u00e9ance indique :* le nom et la qualit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ;* les questions trait\u00e9es lors de la s\u00e9ance ;+ le sens de chacune des d\u00e9lib\u00e9rations ;+ s'ily a lieu, il pr\u00e9cise le nom des mandataires et des mandants.\nFacult\u00e9 est reconnue \u00e0 tout membre du conseil de demander qu'il soit fait mention de son d\u00e9saccordavec l'avis rendu.\nLe proc\u00e8s-verbal est sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et transmis aux membres en vue de son adoption \u00e0 unes\u00e9ance ult\u00e9rieure.\nArticle 10 - Devoir de r\u00e9serve\nLes membres du CODERST sont tenus d'observer la plus grande discr\u00e9tion sur les \u00e9l\u00e9ments dont ils ontpu avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat, notamment la communication de tousdocuments sensibles qui seraient susceptibles de conduire \u00e0 la commission d'actes de malveillancedans les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement. II leur est fait obligation de netransmettre aucun document sensible dont ils seraient destinataires en qualit\u00e9 de membres du conseil\u00e0 des tiers.\n5/6\n\nArticle 11 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification en application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration : |\u00b0 recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France \u2014 12, rue Jeansans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex;* et/ou recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 la ministre de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9,de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - Grande Arche de la D\u00e9fense - 92 055 LA DEFENSE Cedex.\nIl peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62 039 59 014 Lille cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir du jour de sa publicationau recueil des actes administratifs, soit par voie postale, soit par le biais de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 12 - D\u00e9cision et notification\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sur le site internet des services del'\u00c9tat dans le Nord:(https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/CODERST/Fonctionnement)\nChaque membre du CODERST en recevra une copie.\nFait a Lille, le 2 8 AO\u00dbT 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\n6/6\n\nEEPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la citoyennet\u00e9Section des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun des bureaux de vote et les lieux de r\u00e9uniondes \u00e9lecteurs du d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R.40;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle INTA2000661) du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement desop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2025 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote etles lieux de r\u00e9union des \u00e9lecteurs pour le d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu les demandes des maires des communes de Villers-Pol, d'Orchies, de Sainghin-en-Weppes, deLille-Hellemes et de Saint-Andr\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre de chacun desbureaux de vote et les lieux de r\u00e9union des \u00e9lecteurs pour le d\u00e9partement du Nord \u00e0 compter duler janvier 2026 sont modifi\u00e9es conform\u00e9ment au tableau ci-annex\u00e9. Les autres dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 ao\u00fbt 2025 demeurent inchang\u00e9es.\n\nArticle 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, les sous-pr\u00e9fets et les maires descommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\n9 Q AOUT 2025Fait \u00e0 Lille, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instituant les bureaux et lieux de vote du d\u00e9partement au 1er janvier 2026\nPage 1 de 1\nArrondissement Circonscription Canton Commune Bureau Circonscription du bureau Lieu de vote\nDOUAI 6 31 - ORCHIES Orchies 0006\nLILLE 5 2 - ANNOEULLIN Sainghin-en-Weppes 0003\nAVESNES-SUR-HELE 12 7 - AVESNES SUR HELPE Villers Pol 0001 (unique) L'ensemble de la commune\nLILLE 2 25 - LILLE 3 0257 Salle des Primev\u00e8res 209 rue Chanzy\nLILLE 4 23 - LILLE 1 Saint-Andr\u00e9-lez-Lille\nRues Louis Aragon, du Coll\u00e8ge, V. Delannoy, de l'Eden, Paul Eluard, du Fbg de Douai, des Jardins, de Kelso, du Petit Camp, Albert Poutrain, Jacques \nPr\u00e9vert, des Rosiers, de Verdun, avenue de la Lib\u00e9ration, impasse du Germoir, impasse du Ch\u00e2teau d'Eau, impasse du Tennis,  2 chemin de \nB\u00e9lande.\nSalle Jean-Pierre Dorchies\nrue Albert Poutrain\nRues Emile Combes, Philippe Cr\u00e9tal, carri\u00e8re du Faisan, rue du Vert Gazon, chemin du Halage, place Victor Hugo, all\u00e9e des Jardins, rues Jean \nJaur\u00e8s, du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, Fernand Macquart, Louise Michel, Pasteur, des Peupliers, ruelle de la Tannerie, rues des Tilleuls, Emile Zola,  6 rue de \nl'\u00e9galit\u00e9\nSalle La sc\u00e8ne 6 rue de l'\u00e9galit\u00e9\nSalle des F\u00eates, \n12 rue des Ecoles\nLille \n(commune associ\u00e9e\nd'Hellemmes)\nCours Beauvan (23 rue Pasteur), Capart (15 bis rue Faidherbe), du Coq Hardi (267 bis rue R. Salengro), Cussac, Derwez (22 rue Pasteur), Dewas (12 \nrue Pasteur), rues Ferdinand Buisson (n\u00b0 1, 3, 5, n\u00b0 2 \u00e0 36), Faidherbe (n\u00b0 1 \u00e0 59, n\u00b0 2 \u00e0 78), Kleber, Paul Lafargue, Pasteur, Raspail (n\u00b0 2 \u00e0 74, n\u00b0 3 \u00e0 11), \ndu Dr Roux, Roger Salengro (n\u00b0 181 \u00e0 fin), du Th\u00e9\u00e2tre de Verdure, Tribourdeau, Maisons Li\u00e9nart (337 bis rue R. Salengro), avenue des Martyrs, cit\u00e9 \nMullier (49 rue Faidherbe), square du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (place de la R\u00e9publique).\n003 \ncentralisateur\nRues Louis Braille, Georges Cl\u00e9menceau, du Mar\u00e9chal Foch, Jeanne d'Arc, du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (du 2 au 100 et du 1 au 143), Georges Maertens (du 2 \nau 48 et du 1 au 79), des Pens\u00e9es, avenue des Peupliers (du 45 \u00e0 la fin et du 134 \u00e0 la fin), rues de l'Yser (du 1 au 61 et du 2 au 28), de Wieliczka, \nimpasse du Ruisseau du Bel Air. \nSalle Andr\u00e9-Wauquier, 65 rue du \nG\u00e9n\u00e9ral Leclerc","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-08-29T16:24:41+00:00","id":"2f987881cea122b32e54d14aa9baf0cd65e92c782ebad5fb1279bdcf224df3e4","name":"Recueil n\u00b0258 du 29 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-29T15:14:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102427/723187/file/Recueil%20n%C2%B0258%20du%2029%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}