{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"E =BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 13-2025-103 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2025\n\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale\ndes communes de Peyrolles-en-Provence, de Joucques, de Meyrargues\net de Venelles \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire suite au d\u00e9c\u00e8s du\nmaire  de  Peyrolles,  Monsieur  Olivier  FREGEAC,  organis\u00e9e  dans  la\ncommune de Peyrolles-en-Provence le 1er avril 2025\n   Page\u00a03\nPr\u00e9fecture de Police\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs\nde police municipale des communes de Peyrolles-\nen-Provence, de Joucques, de Meyrargues et de\nVenelles \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire\nsuite au d\u00e9c\u00e8s du maire de Peyrolles, \nMonsieur Olivier FREGEAC, organis\u00e9e dans la\ncommune de Peyrolles-en-Provence\nle 1er avril 2025\nPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes\nde Peyrolles-en-Provence, de Joucques, de Meyrargues et de Venelles \u00e0 l'occasion d'une\nc\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire suite au d\u00e9c\u00e8s du maire de Peyrolles, Monsieur Olivier FREGEAC,\norganis\u00e9e dans la commune de Peyrolles-en-Provence le 1er avril 2025\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article L.512-3 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 14 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 ao\u00fbt 2021 portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU,\nen qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 nommant M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC,\npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu la demande de mise \u00e0 disposition de policiers municipaux de la commune de Peyrolles-en-Provence formul\u00e9e\npar l'adjoint au maire \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire dans sa commune, le 1er avril 2025 ;\nVu les accords des maires de Joucques, Meyrargues et Venelles pour la mise \u00e0 disposition d'agents de police\nmunicipale de leurs communes au profit de la commune de Peyrolles-en-Provence ;\nConsid\u00e9rant que la demande de l'adjoint au maire de Peyrolles-en-Provence est justifi\u00e9e par des consid\u00e9rations\nli\u00e9es au maintien de la tranquillit\u00e9 et de l'ordre public.\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier :  La  mise  en  commun  de  deux  agents  de  police  municipale  de  la  commune  de\nMeyrargues, de deux agents de la police municipale de Joucques et de quatre agents de la police municipale de\nVenelles au profit de la commune de Peyrolles-en-Provence est autoris\u00e9e, le mardi 1 er avril 2025 de 08h00 \u00e0\n13h00, \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie fun\u00e9raire organis\u00e9 dans cette commune ;\nArticle 2  :  La commune de Peyrolles-en-Provence b\u00e9n\u00e9ficie du concours des agents de police municipale\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er munis  de  leurs  \u00e9quipements  r\u00e9glementaires  et  de  leur  armement  conforme  aux\ncat\u00e9gories pour lesquelles le maire de Peyrolles-en-Provence d\u00e9tient les autorisations de d\u00e9tention ;\nArticle 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en\nappui des policiers municipaux locaux ;\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  Le\ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr ;\nArticle  5 :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet de  police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  les  maires  de\nPeyrolles-en-Provence,  de  Joucques,  de  Meyrargues,  de  Venelles et  Monsieur  le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n     Marseille, le 31 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-03-31T20:06:16+00:00","id":"2f9d4f50727f9833fe00e929d9742daa7038a507f811517dcd5dac17010c29c1","name":"recueil-13-2025-103Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 31 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-31T19:45:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59159/419773/file/recueil-13-2025-103Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031%20mars%202025.pdf"}