{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"':\u00e9:EUURE CABINET DU PR\u00c9FET\nDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00533portant interdiction d'un rassemblement d\u00e9clar\u00e9 pour le samedi 20 mai 2023 au square desMoines-de-Tibhirine\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 211-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses article 70 et 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2018 de la maire de Paris portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale desparcs, jardins et espaces verts de la Ville de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);\nVu le message \u00e9lectronique transmis le 11 mai 2023 aux services de la direction de l'ordrepublic et de la circulation par lequel M. Abdelouahab BOUKEZOUHA d\u00e9clare la tenue d'unrassemblement statique le samedi 20 mai 2023 entre 13h00 et 16h00 au square des Moines-de-Tibhirine et dont l'objet est de rendre, selon les termes de la d\u00e9claration, un \u00ab hommage \u00e0la m\u00e9moire des 7 moines de Tibhirine l\u00e2chement assassin\u00e9s par les criminels encore aupouvoir en Alg\u00e9rie \u00bb;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \u00e0 la charge \u00e0 Paris del'ordre publi\u00e9, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;\nConsid\u00e9rant que le square des Moines-de-Tibhirine constitue un espace vert de la Ville deParis soumis \u00e0 la r\u00e9glementation \u00e9dict\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2018 susvis\u00e9 ; que, auxtermes de cet arr\u00e9t\u00e9, \u00ab les espaces verts sont des lieux de promenade, de d\u00e9tente, de rencontre,de libert\u00e9, de tranquillit\u00e9, de gratuit\u00e9 et de d\u00e9couverte dans lesquels la biodiversit\u00e9, la qualit\u00e9de l'environnement et du paysage doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es. Aussi, le repos et toutes lesactivit\u00e9s de loisirs, de sports, de culture, de partage y sont les bienvenues dans la mesure o\u00f9elles s'exercent sans g\u00eaner autrui, sans d\u00e9grader la faune, la flore et les lieux, et sans porteratteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb ; que la destination de cet espace ne permet pas la tenue d'unrassemblement \u00e0 caract\u00e8re revendicatif, qui ne pourrait que porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 desusagers du square et aux activit\u00e9s de promenade, de loisirs, de sports et de culture auxquellescet espace de d\u00e9tente est d\u00e9di\u00e9 et serait en infraction avec la r\u00e9glementation qui s'y applique ;\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n2-\nConsid\u00e9rant en outre que, derri\u00e8re son objet, dont l'\u00e9nonc\u00e9 comporte des all\u00e9gationsparticuli\u00e8rement diffamantes \u00e0 l'\u00e9gard des autorit\u00e9s de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratiqueet populaire, ce rassemblement n'est pas sans lien avec la mouvance islamiste et pourraitm\u00eame s'y inscrire ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, le d\u00e9clarant a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et incarc\u00e9r\u00e9 en France dansle cadre du d\u00e9mant\u00e8lement de cellules du Front Islamique du Salut (FIS) soutenant les maquisalg\u00e9riens, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la structuration des r\u00e9seaux du Groupe IslamiqueArm\u00e9e (GIA) ; qu'il se d\u00e9clare d'ailleurs comme \u00e9tant un militant du FIS exil\u00e9 en France et estun proche du responsable d'un mouvement d'inspiration islamiste ; que certains \u00e9l\u00e9mentssoutenant cette mouvance ont appel\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 participer \u00e0 cettemanifestation ; qu'il existe, d\u00e8s lors, un risque s\u00e9rieux pour que des slogans ou des propos denature \u00e0 mettre en cause la coh\u00e9sion nationale ou les principes consacr\u00e9s par la D\u00e9clarationdes droits de l'homme et du citoyen ct par la tradition r\u00e9publicaine soient exprim\u00e9s \u00e0l'occasion de ce rassemblement ; .\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le d\u00e9clarant de la manifestation pr\u00f4nant une opposition brutaleet frontale \u00e0 l'encontre des autorit\u00e9s de la R\u00e9publique alg\u00e9rienne d\u00e9mocratique et populaire, ilexiste des risques pour que des partisans des institutions alg\u00e9riennes se r\u00e9unissent \u00e0 proximit\u00e9du square des Moines-de-Tibhirine afin de s'opposer violemment \u00e0 ce rassemblement ;\nConsid\u00e9rant, enfin, que le samedi 20 mai prochain de nombreux autres rassemblements et\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en province, qui mobiliseront fortement lesservices de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans uncontexte de menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate toujours activ\u00e9 ;\nArr\u00eate :\nArt. 1  - Le rassemblement d\u00e9clar\u00e9 le 11 mai 2023 aupr\u00e8s des services de la direction del'ordre public et de la circulation par M. Abdelouahab BOUKEZOUHA en vue de rendre un\u00ab hommage \u00e0 la m\u00e9moire des 7 moines de Tibhirine lachement assassin\u00e9s par les criminelsencore au pouvoir en Alg\u00e9rie \u00bb le samedi 20-mai 2023, entre 13h00 et 16h00, au square desMoines-de-Tibhirine est interdit.\nArt. 2 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation etla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. AbdelouahabBOUKEZOUHA, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le 19 mai 2023\nLaurent NUNEZ\n2023-00533\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00533 du 19 mai 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre '\u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-05-19","first_seen_on":"2025-12-04T14:56:04+00:00","id":"2fa76d39bacf38a018ff3ba4d382e174b40685ea884718a4593c757b433dc114","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00533 portant interdiction d'un rassemblement d\u00e9clar\u00e9 pour le samedi 20 mai 2023 au square des Moines-de-Tibhirine","pdf_creation_date":"2023-05-19T09:40:53+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-19T09:41:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202023-00533%20interdiction%20d'un%20rassemblement%20le%2020%20mai%202023.pdf"}