{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2025-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-057 portant interdiction\ntemporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques,  des\nfeux de veill\u00e9e et feux de cuisson dans le d\u00e9partement de la Vienne  (2\npages) Page 3\n86-2025-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-058 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 6\n86-2025-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-059 portant interdiction\nde circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-07-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-057 portant interdiction\ntemporaire des tirs de feux d'artifice, des\nspectacles pyrotechniques,  des feux de veill\u00e9e\net feux de cuisson dans le d\u00e9partement de la\nVienne \nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-057 portant interdiction temporaire des tirs de feux\nd'artifice, des spectacles pyrotechniques,  des feux de veill\u00e9e et feux de cuisson dans le d\u00e9partement de la Vienne 3\nPREFET ; ;DE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetService des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-057portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques,des feux de veill\u00e9e et feux de cuisson dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.131-4 et suivants :Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-1 et suivants ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2017-SIDPC-014 portant r\u00e8glement permanent de I'emploi du feu et du br\u00fblage desd\u00e9chets verts dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques de M\u00e9t\u00e9o France annon\u00e7ant pour le d\u00e9partement dela Vienne des temp\u00e9ratures maximales \u00e9lev\u00e9es, comprises entre 35\u00b0C et 38\u00b0C du 11 au 14 juillet,que les sols sont secs et les conditions pour la propagation des feux maximales ;Consid\u00e9rant le niveau de s\u00e9cheresse actuel de la v\u00e9g\u00e9tation du d\u00e9partement de la Vienne ainsique le risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re avec aggravation de propagation des feux de v\u00e9g\u00e9tation notammentdans les champs de cultures sur pieds non moissonn\u00e9es ;Consid\u00e9rant les restrictions de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et d'irrigation en cours dans le d\u00e9partement dela Vienne pour prot\u00e9ger les ressources en eau ;Consid\u00e9rant la pression op\u00e9rationnelle sur les moyens de lutte contre l'incendie et de secoursaux personnes et l'augmentation r\u00e9cente du nombre de feux de v\u00e9g\u00e9tation pris en charge,notamment 49 feux de v\u00e9g\u00e9tation entre le 1\" et le 4 juillet ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat public justifie de prendre des mesures appropri\u00e9es aux circonstances etappropri\u00e9es aux risques encourus ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-057 portant interdiction temporaire des tirs de feux\nd'artifice, des spectacles pyrotechniques,  des feux de veill\u00e9e et feux de cuisson dans le d\u00e9partement de la Vienne 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Sont interdits, du lundi 7 juillet au mardi 15 juillet 2025 inclus, sur l'ensemble dud\u00e9partement de la Vienne : l'usage et le tir de feux d'artifices, les spectacles pyrotechniques sansdistinction de cat\u00e9gorie, ainsi que les feux de veill\u00e9e et les feux de cuisson dans l'espace public(m\u00e9chouis, barbecues ...).Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s verbal et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 5: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de I'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u2014 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale par interim,\u2014 Mesdames et Messieurs les maires du d\u00e9partement de la Vienne.\nFait \u00e0 Poitiers, le 04/07/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinetm LnCorinne BORDTM\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-057 portant interdiction temporaire des tirs de feux\nd'artifice, des spectacles pyrotechniques,  des feux de veill\u00e9e et feux de cuisson dans le d\u00e9partement de la Vienne 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-07-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-058 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nVienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-058 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 6\nPREFETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetServices des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-058portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 \u00e0R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal :VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 04 juillet 2025 et le lundi 07juillet 2025 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00e9tre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9roule\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-058 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 7\ndans de bonnes conditions :CONSIDERANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00e9tre r\u00e9unis ;CONSIDERANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0': La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 I'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 04 juillet 2025 au lundi 07 juillet2025 inclus.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.Fait a Poitiers, le 04 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinetLoumie B2Corinne BORD\u2014\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-058 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 8\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-07-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-059 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-059 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n9\n\u0152xPR\u00c9FETDE LA VIENNE Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Services des S\u00e9curit\u00e9s\u00cegdlit\u00e9' ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-059portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-SIDPC-058 en date du 04 juillet 2025 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne;CONSIDERANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 04 juillet 2025 et le lundi 07juillet 2025 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9epar la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-059 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n10\nARRETEArticle 1\u00b0\": La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination derassemblements festifs a caract\u00e9re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur 'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du vendredi 04 juillet 2025 au lundi 07 juillet 2025 inclus.Article 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.\nArticle 4 : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans led\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chatellerault,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 04 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinet\nLTINSCorinn&\u00aeBORD\"\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SIDPC-059 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n11","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-09-15T01:59:45+00:00","id":"2fab7212152570035825d9c3c2801a753ddad129b58d4f847e037693126f35ba","name":"Recueil RAA n\u00b0149 du 04 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-04T16:18:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-04T17:18:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45185/280745/file/2025-07-04-%2BN%C2%B0149.pdf"}