{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-242\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2024-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des CLPE de la\nSomme 03 11 2024 (4 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n80-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-555S portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans le sens de circulation\nAbbeville vers Longueau (3 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-11-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des CLPE de la\nSomme 03 11 2024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9limitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 3\n| 3 : \u00e0 2 , .\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi\nDE LA SOMME du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9limitation g\u00e9ographique des Comit\u00e9s Locaux pour l'Emploi (CLPE)\nde la Somme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMME\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code du travail, et notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comit\u00e9s territoriaux pour l'emploi ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-\nBLAISOT ;\nVu la concertation avec le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Hauts de France et le pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de la Somme ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme ; |\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: D\u00e9limitations g\u00e9ographiques des CLPE de la Somme\nIl est institu\u00e9 4 comit\u00e9s locaux dans le d\u00e9partement de la Somme.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement d'Amiens s'inscrit dans les\nlimites g\u00e9ographiques de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d'Amiens M\u00e9tropole avec celles des\ncommunaut\u00e9s de communes Territoire Nord Picardie, Ni\u00e8vre et Somme, Val de Somme et\nSomme Sud-Ouest ;\nLe p\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement d'Abbeville, s'inscrit dans les\nlimites g\u00e9ographiques de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baie de Somme avec celles des\ncommunaut\u00e9s de communes du Ponthieu-Marquenterre, du Vimeu, des Villes S\u0153urs, et\ninterr\u00e9gionale Aumale- Blangy S/Bresle ;\nLe p\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9 local pour l'emploi, de l'arrondissement de P\u00e9ronne s'inscrit dans les\nlimites g\u00e9ographiques de la communaut\u00e9 de communes du Pays du coquelicot avec celles des\ncommunaut\u00e9s de communes de Haute Somme, Terre de Picardie et Est de la Somme;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9limitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9limitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 5\nLe p\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9 local pour l'emploi de l'arrondissement de Montdidier s'inscrit dans les\nlimites g\u00e9ographiques des communaut\u00e9s de communes du Grand Roye et Avre Luce Noye.\nArticle 2 - Voies et d\u00e9lai de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nd'Amiens (14 rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01) qui peut \u00eatre saisi via\nl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nSomme et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, et de l'emploi - direction\ng\u00e9n\u00e9rale du travail - 14 avenue Duquesne - 75 007 PARIS.\nLe recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors\n\u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision\nimplicite de rejet.\nArticle 3 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, les sous-pr\u00e9fets d'Abbeville, de P\u00e9ronne et\nMontdidier, et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le + Notre ke <0 2)\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9limitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-11-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9limitation des CLPE de la Somme 03 11 2024 7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n80-2024-12-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 temporaire T24-555S portant\nr\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans\nle sens de circulation Abbeville vers Longueau\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-555S portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans le sens de circulation Abbeville vers Longueau 8\nPREFET Direction interd\u00e9partementale\nDELA SOM ME des routes Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 - 555S\nArr\u00e9t\u00e9 temporaire portant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN25 dans le sens de circulation\nAbbeville vers Longueau\nFermeture bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b034, sortie Longueau\nTravaux de d\u00e9pose de portique\nCommune de Longueau\nLe PR\u00c9FET DE LA SOMME\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon Mouchel-Blaisot en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement de la Somme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord pour le d\u00e9partement de la Somme,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 S_2024-16-S du 26 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice\nInterd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9es par des\narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .\n59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-555S portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans le sens de circulation Abbeville vers Longueau 9\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014 signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion\ndes territoires, charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb pour l'ann\u00e9e 2024\net pour le mois de janvier 2025 sur le r\u00e9seau national,\nVu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nVu la demande en date du 5 d\u00e9cembre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR\nNord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN25, dans le sens de\ncirculation Abbeville vers Longueau, pour permettre de travaux de d\u00e9pose du portique n\u00b032,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venir les\naccidents,\nSur la proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nDes mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 25, dans le sens de circulation\nAbbeville vers Longueau, de nuit, le mardi 17 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au mercredi 18 d\u00e9cembre \u00e0\n05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des op\u00e9rations susmentionn\u00e9es, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\nusagers et du personnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.\nARTICLE 2:\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la RN25, sens Abbeville vers Longueau, consistent en:\n+ Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b034 - sortie Longueau\nPour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 poursuivre en\ndirection de I'A29 Rouen, sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b033 Cagny Boves, au giratoire prendre la 4\u00e8me sortie,\nprendre la bretelle d'entr\u00e9e en direction de l'A29 Saint-Quentin, poursuivre sur la RN25, sortir a\nl'\u00e9changeur n\u00b034 pour retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 :\nL'inter distance entre cette manifestation et d'autres chantiers \u00ab courants ou non courants \u00bb pourra \u00eatre\ninf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du\n6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA.\nLe District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 80-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-555S portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur la RN25 dans le sens de circulation Abbeville vers Longueau 10\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront\nassur\u00e9es par le CEI d'Amiens.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise Nord Signalisation.\nARTICLE 5 :\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6 :\nMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme, et dont une\ncopie sera adress\u00e9e \u00e0:\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme, Sous-pr\u00e9fet d'Amiens,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Somme,\nM. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,\nMme. La Cheffe du Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,\nMme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes \u2014 DIR Nord,\n. le Chef du CEI d'Amiens - DIR Nord,\n. le Responsable du CIGT de Lille - DIR Nord,\n. le Directeur de la Direction D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Somme,\n. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie de la Somme,\n. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de la Somme,\n. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 Urbaine Amiens-M\u00e9tropole,\n. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Somme,\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs.