{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 111 \u2013 20/06/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 20/06/2024 et le 20/06/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 20/06/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n| 4 | Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le Polices Administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\n2024 CAB/DS/PPA/ VNF n\u00b0225 du 19 JUIN 2024\nportant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la\nnavigation li\u00e9es \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le bief 23 du canal de la Sarre\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports,\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 2017, portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\nMoselle;\nVU |a circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de\nla navigation int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant I'apparition d''un \u00e9v\u00e8nement important pour la s\u00fbret\u00e9 hydraulique (EISH) constat\u00e9 par une\nfuite d'eau au PK 53.611 le 17 mai 2024, en rive droite du bief n\u00b023 du canal de la Sarre, commune de\nZetting, n\u00e9cessitant la mise en place de mesures conservatoires en application de l'article R.214-44 du\ncode de I'environnement ;\nSur proposition du directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de France,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLa mesure temporaire portant sur la navigation \u00e0 respecter sur le Bief 23 entre le PK 51.840 (\u00c9cluse 22\n\u00e0 Wittring) et le PK 57.556 (Ecluse 23 \u00e0 Zetting) est la suivante : limitation de mouillage \u00e0 1,90 m au\nlieude 2,20 m.\nEn fonction de I'\u00e9volution de la situation, le gestionnaire de la voie d'eau peut, sur la base du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9, mettre en \u0153uvre une mesure d'arr\u00eat de navigation, des mesures compl\u00e9mentaires ou\nrectificatives apr\u00e8s information du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\n(SCSOH) de la DREAL Grand Est. La mise en place de telles mesures fait I'objet d'un avis \u00e0 la\nbatellerie.\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesse de produire effet d\u00e8s le retour aux conditions normales de navigation.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\npublication par les recours suivants :\nun recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle, cabinet,\ndirection des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\nun recours'-hi\u00e9rarchiq\u00fce, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\nun recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue\nde la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg; ou sur le site hitp://www.telerecours.fr/) dans les\ndeux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois suivant la date de\nrejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le directeur territorial de Strasbourg de Voies\nnavigables de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont une copie est transmise au commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, au commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nSarreguemines et fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle ainsi qu'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n| _\u2014\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le polices administratives\n-galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9\nCABDS/IPPAR\u00ae 330 du 20 JUIN 2024\nautorisant la cr\u00e9ation d'une plateforme a\u00e9rostatique permanente\npour ballons libres \u00e0 air chaud sur la commune de Ancy-sur-Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment les articles R. 6212- 4 et R. 6212-19 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 1986 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats non\ndirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en\naviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)\nn\u00b0 923 / 2012 du 26 septembre 2012 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024 - A - 28 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande du 3 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jerome Eve, repr\u00e9sentant I'association\n\u00ab Fly Montgolfi\u00e8re \u00bb, dont le si\u00e8ge social est implant\u00e9 63, rue Raymond Poincar\u00e9 \u00e0\nVigneulles-l\u00e8s-Hattonch\u00e2tel (55210), visant \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter une plateforme\na\u00e9rostatique permanente sur la commune de Ancy-sur-Moselle (57130) ;\nVu l'accord de madame Eve Maurice, propri\u00e9taire du terrain ;\nVu l'accord du maire de Ancy-sur-Moselle du 15 avrll 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de 'aviation civile Nord-Est du 4 avril 2024\nVu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Est du 18 avril 2024 ;\nVu l'avis sans objection de l'autorit\u00e9 militaire (DSAE/DIRCAM) du 7 mai 2024, qui pr\u00e9cise\nque le terrain est situ\u00e9 dans un environnement a\u00e9ronautique \u00e0 proximit\u00e9 de la zone\nr\u00e9glement\u00e9e LF-R 45 N4 \u00ab Moselle \u00bb du r\u00e9seau tr\u00e8s basse altitude d\u00e9fense, \u00e0 proximit\u00e9 des\nzones r\u00e9glement\u00e9e LF-R 508 \u00ab Fort Jeanne d'Arc \u00bb, LF-R 104 \u00ab Chambley \u00bb et LF-R 509\n\u00ab Chambi\u00e8re \u00bb ; qu'il est \u00e9galement situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d'un secteur d'entra\u00eenement des\n\u00e9quipages des a\u00e9ronefs des arm\u00e9es au vol \u00e0 tr\u00e8s basse altitude, \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel\n\u00e9voluent des a\u00e9ronefs \u00e0 des hauteurs inf\u00e9rieures \u00e0 150 m\u00e8tres, nomm\u00e9 VOLTAC ETN ; que\nles caract\u00e9ristiques de ces espaces sont disponibles dans les publications a\u00e9ronautiques\nofficielles (www.sia.aviation-civile.gouv.fr \u2014 AIP France ENR 5.3.1.3.1) ;\nVu l'avis sans objection du directeur r\u00e9gional des douanes de Nancy du 7 juin 2024 ;\n1/3\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 - www.moselle.gouv.fr\n\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1 it \u00e0 $\nM. Jerome Eve est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter \u00e0 titre permanent une plateforme a\u00e9rostatique pour\nenvol de montgolfi\u00e8res sur la commune de Ancy-sur-Moselle.\nLe lieu d'implantation de cette plateforme figure sur la carte jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa plateforme est utilis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 des pilotes commandants de bord. lls\nv\u00e9rifient l'ad\u00e9quation entre les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s et les caract\u00e9ristiques, l'utilisation et\nI'environnement de la plateforme.\nIIs prennent les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations envisag\u00e9es\npour les personnes transport\u00e9es, pour eux-m\u00e9mes, ainsi que pour les biens et pour les\npersonnes au sol.\nLes pilotes restent vigilants sur la pr\u00e9sence de deux zones r\u00e9glement\u00e9es temporaires (ZRT)\nalpha et bravo d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et informent la\nsection a\u00e9rienne de gendarmerie de Metz par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone de I'activit\u00e9 avec un\npr\u00e9avis de 24h :\nsag.metz-frescaty@gendarmerie.interieur.gouv.fr / 03 87 56 04 58\nLa surface int\u00e9rieure du terrain est d\u00e9pourvue d'arbres et d'arbustes et est entretenue\nr\u00e9guli\u00e8rement pour qu'aucune v\u00e9g\u00e9tation trop dense ne g\u00eane la mise en \u0153uvre des\na\u00e9rostats.\nL'exploitant de la plateforme prend les dispositions n\u00e9cessaires pour interdire I'acc\u00e9s de\npersonnes non autoris\u00e9es \u00e0 y acc\u00e9der et met en place une signalisation adapt\u00e9e en\ndirection du public pendant les heures d'utilisation de la plateforme.\nArticle 3\nLa plateforme se situant dans l'espace a\u00e9rien TMA Lorraine 1, les utilisateurs de la\nplateforme respectent les r\u00e8gles de contact radio avant toute p\u00e9n\u00e9tration dans cet espace\ncontr\u00f4l\u00e9.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication par les recours suivants :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014\nPlace Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/),\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n2/3\n\nArticle 5\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res\nEst, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont copie sera transmise \u00e0 monsieur\nJerome Eve, au commandant du groupement de gendarmerie des transports a\u00e9riens, au\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Moselle et au maire de\nAncy-sur-Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9\u00eet)e, directrice de cabinet\nJacquLline Mercury-Giorgetti\n3/3\n\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLot P\u00f4le polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/PPA 2024 n\u00b0324\ndu \u00ce 9 JUIN 2024\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'occasion\nde la r\u00e9fection du pont SNCF d'Ars-sur-Moselle\njusqu'au 16 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R. 4241-1 et suivants\net \u00c0. 4241-1 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-28 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la r\u00e9fection du pont SNCF d'Ars sur Moselle situ\u00e9 au\nPK 305.800 sur la Moselle canalis\u00e9e, des mesures temporaires d'interruption ou de\nmodification des conditions de la navigation doivent \u00eatre \u00e9dict\u00e9es ;\nSur proposition de la directrice territoriale de VNF Nord-Est,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArr\u00e9te\nArticle 1 :\nDans le cadre de la r\u00e9fection du pont SNCF d'Ars-sur-Moselle, situ\u00e9 au P.K. 305.800 sur la\nMoselle canalis\u00e9e, il est prescrit d'observer une extr\u00eame vigilance, de mettre en place un\nalternat ainsi qu'une interdiction de croisement, de respecter la signalisation mise en place et\nde se conformer aux directives donn\u00e9es par le personnel en poste aux \u00e9cluses de Metz et\nArs-sur-Moselle, jusqu'au 16 ao\u00fbt 2024.\n'\nArticle 2 :\nCes mesures concernent tous les navigants.\nUn avis \u00e0 la batellerie est diffus\u00e9 conjointement au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par 'UTI Moselle de la\ndirection territoriale nord-est de VNF.\nArticle 3 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nsa publication par les recours suivants :\n\u2014 Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n\u2014 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2014 Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n\u2014 Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision ou dans les deux mois\nsuivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la police\nnationale de Moselle, le maire d'Ars-sur-Moselle, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la\ndirectrice territoriale du nord-est de VNF, la responsable de l'unit\u00e9 territoriale de Metz de VNF\net l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice d}c?binet\n/ \" /\n[ o\n_\u2014 /\ni\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE Territoires\ne Service Risques Energie Construction Circulation\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b029\nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 I'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cretdu 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routiere ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMr. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b04 en date du 04 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant la demande de chanbgement de local de AUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE formul\u00e9e le 7\nmai 2024 par Mr Philippe Donmezbas ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nARR\u00caT\u00c9\nMr Philippe Donmezbas n\u00e9 le 29/05/1971 \u00e0 Antakya (Turquie) est agr\u00e9e ... sous\nle num\u00e9ro \u00ab E 24 057 0008 0 \u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 1 Rue de l'Europe 57370\nPhalsbourg;\n\u00abAUTO ECOLE CONDUITE ACTUELLE \u00bb\nCet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nB, AAC,AM,A1,A2,A,BE;\nDans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet\nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans. Son renouvellement devra \u00eatre sollicit\u00e9\ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le colonel commandant le groupement\nde la gendarmerie de Moselle, le maire de Phalsbourg, sous-couvert du Sous-Pr\u00e9fet de\nSarrebourg/Ch\u00e2teau-Salins, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la copie conforme sera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de\nmani\u00e8re visible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires ,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\ns\u00e9cungygwgu\u00e9\ndu Permis de Conduire\net de la S\u00e9gurit\u00e9 i\u00e8re\nRodolph\u00cbu\nRodolphe Raveau\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s du Grand Est\nEx\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL\nDE LA SANT\u00c9 ;\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-22 portant affectation des agents de contr\u00f4le au sein de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle et organisation des int\u00e9rims\nLa directrice r\u00e9gionale de I'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps de l'inspection du\ntravail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et d\u00e9terminant la comp\u00e9tence des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la r\u00e9gion Grand est; '\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2022-54 du 15 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s\nde contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Moselle;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Ang\u00e9lique ALBERTI sur l'emploi de directrice\nr\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Grand Est ;\nDECIDE:\nArticle 1\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R. 8122-6 du m\u00e9me code, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection du travail\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Moselle les agents suivants :\nDREETS Grand Est \u2014 DDETS de la Moselle\nT\u00e9l : 03 87 56 54 00\nCit\u00e9 Administrative \u2014 1 rue du Chanoine Collin \u2014 57036 METZ Cedex 1\n\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-1 (UC Moselle NORD)\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Marguerite FOCA, directrice adjointe du travail\n1% section : Mme Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail\nA l'exception de la Soci\u00e9t\u00e9 BUREAU VERITAS - 5, rue Pablo Picasso 57365 ENNERY relevant\nde la comp\u00e9tence de Madame Sabine ZINGERLE, inspectrice du travail\n2\u00e8me section : Mme Camille PISTRE, inspectrice du travail\n3\u00e8me section : Mme Sabine ZINGERLE, inspectrice du travail\n4\u00e8me section : Mme Elise GAGLIANO, inspectrice du travail\n5\u00e8me section : Mme Marie-Odile FONTAINE, inspectrice du travail\n6tre section : Mme Delphine BIJOU, inspectrice du travail\n\u00e0 l'exception de l'entreprise EXXELIA, 16 parc d'activit\u00e9s du beau vallon \u00e0 57110 ILLANGE\nrelevant de la comp\u00e9tence de Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail\n7\u00e8me section : par int\u00e9rim s'agissant des d\u00e9cisions administratives relatives aux salari\u00e9s\nprot\u00e9g\u00e9s Mme Myriam LISS, inspectrice du travail, par int\u00e9rim partie contr\u00f4les charg\u00e9e de la partie\nOUEST de la section Mme Sabine ZINGERLE, inspectrice du travail pour les villes suivantes : BASSE\net HAUTE RENTGEN, BERG sur Moselle, BERTRANGE, BEYREN LES SIERCK, BOUSSE, BOUST,\nBREISTROFF LA GRANDE, ENTRANGE, EVRANGE, FIXEM, GAVISSE, HAGEN, HETTANGE GRANDE,\nKANFEN, MANOM, MONDORFF, PUTTELANGE LES THIONVILLE, RODEMACK, ROUSSY LE VILLAGE,\nTERVILLE, ZOUFFTGEN \u00e0 compter du 1er juillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024, par int\u00e9rim partie\ncontr\u00f4les charg\u00e9e de la partie EST de la section Mme Camille PISTRE, inspectrice du travail pour les\nvilles suivantes: APACH, BASSE HAM, CATTENOM, CONTZ LES BAINS, FLASTROFF, GRINDORFF-\nBAZING, HALSTROFF, HAUTE CONTZ, HUNTING, KERLING LES SIERCK, KIRSCH LES SIERCK,\nKIRSCHNAUMEN, KOENIGSMACKER, LAUNSTROFF, MALLING, MANDEREN, MONTENACH,\nREMELING, RETTEL, RUSTROFF, SCHWERDORFF, SIERCK LES BAINS, VALMESTROFF,\nWALDWEISTROFF, WALDWISSE, YUTZ \u00e0 compter du 1\" juillet 2024 au 31 d\u00e9cembre 2024\n8\u00e8me section : Mme Myriam LISS, inspectrice du travail\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-2 (UC Moselle EST)\nResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Nad\u00e8ge ZWAHLEN, directrice adjointe du travail\n9\u00e8me section : sp\u00e9cifique \"mines, carri\u00e8res et barrages conc\u00e9d\u00e9s\" \u00e0 comp\u00e9tence\nd\u00e9partementale, comp\u00e9tence Mme Nad\u00e8ge ZWAHLEN, responsable unit\u00e9 de contr\u00f4le- I'int\u00e9rim\nsera assur\u00e9 par M. Micha\u00ebl ROBIN, responsable unit\u00e9 de contr\u00f4le, \u00e0 d\u00e9faut par Mme Marguerite\nFOCA, responsable unit\u00e9 de contr\u00f4le\n10\u00eame section : M. Vivien BREGER, inspecteur du travail\nT\u00eame section : M. Marc DAGO, inspecteur du travail _\n12\u00eame section : Mme Sylvie DERIABKINE, inspectrice du travail\n13\u00e8me section : M. Paul BRICHLER, inspecteur du travail\n14\u00eame section : M. L\u00e9onard FOURRIER, inspecteur du travail\n15%me section : M. Cyril FINANCE, inspecteur du travail\n16\u00e8\"\u00b0 section : M. Julien SIMON, inspecteur du travail\n17\u00eame section : Mme Virginie KUPPEL, inspectrice du travail\n\u00e0 I'exception de la fondation Saint Jean 6, rue du G\u00e9n\u00e9ral Metman \u00e0 57070 METZ relevant\nde la comp\u00e9tence de M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail\n\n18\u00e8me section : M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-3 (UC Moselle SUD)\nResponsable de I'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Micha\u00ebl ROBIN, directeur adjoint du travail\n19\u00e8m\u00b0 section : M. Lucien NACIMENTO, inspecteur du travail\n20* section : M. Thierry BOISSIN, inspecteur du travail\nA l'exception de l'entreprise HEISS Claude d\u00e9m\u00e9nagements - rue des Potiers d'Etain 57070\nMETZ, du centre de contr\u00f4le technique CHAUVET, 1006 rue sainte Barbe 57230 BITCHE, des\nTransports MEYER, 7 rue Denis Papin 57200 SARREGUEMINES relevant de la comp\u00e9tence de M.\nLucien NACIMENTO, inspecteur du travail\n21\u00e8m section: par int\u00e9rim s'agissant des d\u00e9cisions administratives relatives aux salari\u00e9s\nprot\u00e9g\u00e9s Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail jusqu'au 31 juillet 2024, par int\u00e9rim partie\ncontr\u00f4les Mme Christine GIACONE-SCHMIDT, inspectrice du travail jusqu'au 31 juillet 2024, \u00e0\ncompter du 1\" ao\u00fbt, M. Silv\u00e8re TOAN, inspecteur du travail\n22\u00e8me section : M. R\u00e9gis HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail\n23\u00e8m\u00b0 section : Mme Karen VEGEZZI, inspectrice du travail\n24\u00e8me section : Mme Emmanuelle BILLIARD, inspectrice du travail, \u00e0 I'exception de la Sarl LA\nPISCINE chemin d'Imling 57400 SARREBOURG relevant de la comp\u00e9tence de la section 26, et \u00e0\nI'exception de l'agence du r\u00e9publicain lorrain, 54 Grand Rue 57400 Sarrebourg relevant de la\ncomp\u00e9tence de la section 26\n25\u00e8me section : Mme Christine GIACONE-SCHMIDT, inspectrice du travail\n26%me section: Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail, \u00e0 I'exception de SAS HOTEL\nDES VOSGES, 2 rue Charles Ackermann 57820 LUTZELBOURG relevant de la comp\u00e9tence de la\nsection 24\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d''un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 I'article 1 de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, I'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-1 (UC Moselle NORD)\nUC 1 Int\u00e9rim 1 Int\u00e9rim 2 Int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 Int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 Int\u00e9rim 7\nSection 1 | Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8\nSection 2 | Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 1\nSection 3 | Section 4 Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 1 Section 2\nSection 4 | Section 5 Section 6 Section 7 Section 8 Section 1 Section 2 Section 3\nSection 5 | Section 6 Section 7 Section 8 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4\nSection 6 | Section 7 Section 8 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5\nSection 7 | Section 8 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6\nSection 8 | Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-2 (UC Moselle EST)\nUC2 Int\u00e9rim | Int\u00e9rim | Int\u00e9rim | Int\u00e9rim | Int\u00e9rim | Int\u00e9rim | Int\u00e9rim | Int\u00e9rim\n10 11 12 13 14 15 16 17\nSection 10 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n11 12 13 14 15 16 17 18.\n\nSection 11 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n12 13 14 15 16 17 18 10\nSection 12 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n13 14 15 16 17 18 10 11\nSection 13 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n14 15 16 17 18 10 11 12\nSection 14 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n' 15 16 17 - 18 10 11 12 13\nSection 15 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n16 17 18 10 11 12 13 14\nSection 16 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n- 17 18 10 11 12 13 14 15\nSection 17 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n18 10 11 12 13 14 15 16\nSection 18 Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section\n10 11 12 13 14 15 16 17\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 57-3 (UC Moselle SUD)\nUC3 Int\u00e9rim 19 | Int\u00e9rim 20 | Int\u00e9rim 21 | Int\u00e9rim 22 | Int\u00e9rim 23 | Int\u00e9rim 24 | Int\u00e9rim 25\nSection 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26\n'Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19\nSection 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20\nSection 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21\nSection 23 | Section 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22\nSection 24 | Section 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23\nSection 25 | Section 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24\nSection 26 | Section 19 | Section 20 | Section 21 | Section 22 | Section 23 | Section 24 | Section 25\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s en section\nd'inspection et faisant obstacle \u00e0 ce que I'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la\n. pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 57-1 de Moselle Nord par Mme Marguerite\nFOCA, pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 57-2 de Moselle EST par Madame Nad\u00e8ge ZWAHLEN, pour l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le 57-3 de Moselle SUD par Monsieur Micha\u00ebl ROBIN.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision 2024-15 du 29 avril 2024. Elle est publi\u00e9e au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle. Elle prend effet le 1er juillet 2024.\nArticle 5\nLe responsable du p\u00f4le politique du travail de la direction r\u00e9gionale de l''\u00e9conomie, de I'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s du Grand Est et la directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n\nFait a Strasbourg, le 17 juin 2024\nLa directrice r\u00e9gionale,\nUe ALBERTI\n\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-06-20","first_seen_on":"2025-10-06T08:41:41+00:00","id":"2fb47389f2983d71473f2a56db32caa2e532a9bcafe2a388d9b575d913fc6413","name":"Num\u00e9ro 111","pdf_creation_date":"2024-06-20T13:28:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-20T13:28:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=b5ea0009e02e9c76ce1c245b9ebe0a80"}