{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"ExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 35 \u2013 2026\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp  s  ://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs  \npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DU HAUT-RHIN\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI-2026-100-01 du 10 avril 2026 portant interdiction de rassemblements festifs de  \ntype rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Haut-\nRhin du vendredi 10 avril 2026 au lundi 13 avril 2026  3\nDirection de l'immigration, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2026 fixant les listes de candidats pour le premier tour des \u00e9lections  \nmunicipales et communautaires partielles des 26 avril et 3 mai 2026 dans la commune de  \nFr\u00e9land 6\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI-2026-100-01 du 10 avril 2026\nportant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble \ndu territoire du d\u00e9partement du Haut-Rhin du vendredi 10 avril 2026 au lundi 13 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.  \n211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVu la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 pris pour  \nl'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblements  \nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025, publi\u00e9 au J.O. du 15 f\u00e9vrier 2025, portant nomination de Monsieur  \nThomas  DIMICHELE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin,  install\u00e9  dans  ses  \nfonctions le 3 mars 2025 ;\nVu le d\u00e9cret du 12 juin 2025, publi\u00e9 au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur Emmanuel  \nAUBRY, pr\u00e9fet du  Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVu la posture Vigipirate r\u00e9\u00e9valu\u00e9e et confirm\u00e9e \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que  des  rassemblements  \u00e0  caract\u00e8re  musical  de  type  \u00ab rave  party \u00bb,  \u00ab free-party \u00bb,  ou \n\u00ab teknival \u00bb pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans  \nle d\u00e9partement du Haut-Rhin, selon les \u00e9l\u00e9ments recueillis, sur la p\u00e9riode du vendredi 10 avril au lundi 13 \navril 2026 ;\n1\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ce  \ntype  de  rassemblement  est  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  \nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune  manifestation  de  ce  type  n'a  fait  l'objet  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  en  \npr\u00e9fecture et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un \nd\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant  les  risques  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre,  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  la  salubrit\u00e9  publique  que  \npr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu de service d'ordre et de dispositif sanitaire,  \net auquel pourraient participer des milliers de personnes ;\nConsid\u00e9rant que les moyens sonores importants n\u00e9cessaires \u00e0 ce type d'\u00e9v\u00e9nements peuvent susciter  \nl'emploi de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes ; que l'alimentation de ces dispositifs n\u00e9cessite l'achat de carburant en \nr\u00e9cipients transportables ; qu'il n'existe \u00e0 ce jour aucune garantie que ces carburants soient stock\u00e9s et  \ntransport\u00e9s dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises ;\nConsid\u00e9rant  que les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical peuvent entra\u00eener une consommation  \nd'alcool importante ainsi que l'usage de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant les  risques,  tant  pour  la  sant\u00e9  des  personnes  qu'en  mati\u00e8re  de  tranquillit\u00e9  publique,  \nqu'engendre la consommation excessive d'alcool ainsi que l'usage de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical organis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en dehors de \ntoute  d\u00e9claration,  dans  plusieurs  d\u00e9partements  ;  que,  notamment,  en  mai  2023,  dans  l'Indre,  un  \nrassemblement non-d\u00e9clar\u00e9, organis\u00e9 malgr\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'interdiction a conduit \u00e0 la prise  \nen charge par les secours de 450 personnes, dont 8 en urgence absolue et 91 en urgence relative, ainsi  \nqu'\u00e0 la verbalisation de 293 personnes pour d\u00e9tention de stup\u00e9fiants et 47 pour conduite sous l'emprise \nde  stup\u00e9fiants ;  qu'\u00e0  l'occasion d'une rave party en Gironde en  juillet  2023,  une conductrice,  sous  \nl'emprise d'alcool et de stup\u00e9fiants, a percut\u00e9 un individu ; qu'une manifestation de type rave party non \nd\u00e9clar\u00e9e  organis\u00e9e  dans  le  Maine-et-Loire  en  mai  2024,  rassemblant  jusqu'\u00e0  10  000  personnes,  a  \noccasionn\u00e9  le  d\u00e9c\u00e8s  d'un  jeune  homme  ainsi  que  plus  de  5  000  infractions  ;  que  plusieurs  \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9s dans le Haut-Rhin en 2024 ; \nConsid\u00e9rant les r\u00e9cents rassemblements de type rave-party non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement du Haut-\nRhin ; qu'ainsi pr\u00e8s de 300 personnes se sont retrouv\u00e9es \u00e0 Steinbrunn-le-Bas et Koetzingue, le week-end  \ndu 26-27 avril 2025, toutes sous l'emprise d'alcool ; que, par ailleurs, le week-end du 30 et 31 ao\u00fbt 2025,  \nle rassemblement d'une trentaine de personnes dans la for\u00eat du Nonnenbruch \u00e0 Wittenheim a men\u00e9 \u00e0 la \nsaisie du mat\u00e9riel par les forces de l'ordre  ; que l'ensemble des participants \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement \u00e9tait  \n\u00e9galement sous l'emprise de l'alcool  ; que le 18 octobre 2025, \u00e0 Lucelle (68) un d\u00e9but de free party est  \nentrav\u00e9  par  les  forces  de  l'ordre ;  que  l'organisateur  de  cette  free  party  s'est  de  nouveau  install\u00e9 \nquelques heures plus tard, sans autorisation, \u00e0 Kiffis \u00e0 10km de Lucelle, dans un chemin forestier  ; que \nlors de cette installation illicite, le mat\u00e9riel ayant servi \u00e0 commettre l'infraction a \u00e9t\u00e9 saisi ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es pour assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors de diverses manifestations r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9es ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er     :   Tout  rassemblement  de  type  rave-party,  free-party  et  teknival  r\u00e9pondant  aux  \ncaract\u00e9ristiques des 1\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdit \n2\ndans le d\u00e9partement du Haut-Rhin sur la p\u00e9riode du vendredi 10 avril 2026 \u00e0 18h00 au lundi 13 avril 2026 \n\u00e0 8h00.\nArticle 2     :   Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour \nles manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit du v endredi 10 avril 2026  \u00e0 18h00 au  \nlundi 13 avril 2026 \u00e0 8h00. La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC et des v\u00e9hicules \nutilitaires l\u00e9gers est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau routier \nsecondaire) du d\u00e9partement du Haut-Rhin pour les v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre \nutilis\u00e9 pour une manifestation non autoris\u00e9e, notamment sonorisation,  sound system, amplificateurs,  \npour la m\u00eame p\u00e9riode.\nArticle 3     :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 du  \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le  \ntribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les  \nforces de l'ordre.\nArticle  4     :   Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Haut-Rhin,  les  sous-pr\u00e9fets  \nd'arrondissement,  le  colonel,  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  et  le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture du Haut-Rhin et entrera en vigueur imm\u00e9diatement . Il sera \u00e9galement diffus\u00e9 \u00e0 l'ensemble  \ndes maires du d\u00e9partement et un exemplaire en sera adress\u00e9 aux procureurs.\n\u00c0 Colmar, le 10 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nThomas DIMICHELE\nD\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nI - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\n- par recours gracieux   aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMonsieur le pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nCabinet direction des s\u00e9curit\u00e9s BSI\n7 rue Bruat\n68920 COLMAR Cedex\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e ;\n- par recours hi\u00e9rarchique   aupr\u00e8s de :\nMonsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la d\u00e9cision \ncontest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nII - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former un recours contentieux par \u00e9crit, \ncontenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vous invoquez, devant le :\nTribunal Administratif\n31, avenue de la Paix\n67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif au plus \ntard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivant la date de la \nr\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr\n3\nExPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE L'IMMIGRATION, DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DES \u00c9LECTIONS ET DE LA R\u00c9GLEMENTATION\nArr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2026\nfixant les listes de candidats pour le premier tour des \u00e9lections\nmunicipales et communautaires partielles des 26 avril et 3 mai 2026\ndans la commune de Fr\u00e9land\nLe sous-pr\u00e9fet de Colmar-Ribeauvill\u00e9\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 51, L. 260 \u00e0 L. 267 et R. 28 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Haut-Rhin du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nAugustin CELLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Haut-Rhin du 18 mars 2026 portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation  \nsp\u00e9ciale dans la commune de Fr\u00e9land ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Haut-Rhin du 18 mars 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et  \nfixant  les  lieux  et  d\u00e9lais  de  d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de  candidatures  pour  les  \u00e9lections  \nmunicipales et communautaires des 26 avril et 3 mai 2026 ;\nVU les d\u00e9clarations de candidature enregistr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et les r\u00e9sultats  \ndu tirage au sort du 10 avril 2026 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Pour le premier tour des \u00e9lections municipales et communautaires du 26 avril et 3  \nmai 2026 dans la commune de Fr\u00e9land, l'\u00e9tat des listes de candidats est fix\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0  \nl'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s pour chacune des listes, selon l'ordre  \nindiqu\u00e9 dans l'annexe pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 3  : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvill\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture du Haut-Rhin et le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui  les  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et affich\u00e9 en mairie sans d\u00e9lai.\nLe sous-pr\u00e9fet de Colmar-Ribeauvill\u00e9,\n     Sign\u00e9\n       Augustin CELLARD\n \nPage 1\nNom de la liste Fr\u00e9land, un avenir \u00e0 partager\nNom de t\u00eate de liste Cl\u00e9ment BERTRAND\nListe des candidats\nPr\u00e9nom NOM Sexe Candidat au conseil communautaire\nCl\u00e9ment BERTRAND M OUI\nAm\u00e9lie DEMOULIN F OUI\nAlain ANCEL M NON\nVal\u00e9rie G\u00c4RTNER F NON\nNicolas DUCHAINE M OUI\nVirginie BECOULET F NON\nFran\u00e7ois COTTET M NON\nMarine MEYER F NON\nKarl DALEX M NON\nCharl\u00e8ne BATOT F NON\nOlivier GOTORBE M NON\nSandrine GEORGES F NON\nSylvain CHOULET M NON\nSophie BERNHARD F NON\nGuillaume DUFRESNE M NON\nNom de la liste Fr\u00e9land demain\nNom de t\u00eate de liste Jean-Louis BARLIER\nJean-Louis BARLIER M OUI\nJessica HOTZ F NON\nMichel BATOT M NON\nCaroline PARMENTIER F OUI\nChristian COUTY M OUI\nEmma DI GIUSTO F NON\nEric VINCHENT M NON\nV\u00e9ronique KRAEMER F NON\nFran\u00e7ois MUNIER M NON\nCorinne WEYMANN F NON\nEric HENRY M NON\nAlexandra DECOUDIN F NON\nNicolas KLOSS M NON\nEmilie JORDAN F NON\nPhilippe BALDAUF M NON\nListe des candidats\nCommune de Fr\u00e9land\n\u00c9lection municipale et communautaire partielle\n1er tour \u2013 26 avril 2026","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T14:49:25+00:00","id":"2fbcc4fe9cbc919201eab4bdd7e9f018ab991ea394493335793a715796640921","name":"Recueil n\u00b0 35 du 10 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-10T14:26:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/52112/369195/file/RAA%20n%C2%B035%20du%2010%20avril%202026.pdf"}