{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 02 d\u00e9cembre 2025\n1\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 02 d\u00e9cembre 2025SOMMAIRE\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEArr\u00eate Cate. L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET | 28\u00b0DES TRANSPORTSArr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD910, a S\u00e9vres et a Boulogne-DRIEAT-IDF 02.12.2025 Billancourt, pour des travaux concernant les 3N\u00b02025-1060 \u2014 joints de dilatation du pont de S\u00e9vres, dans lecontexte de la r\u00e9paration de la charpentem\u00e9tallique et des appareils d'appui\n\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePREFETDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9Egalit\u00e9 et des Transports d'ile-de-FranceFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1060Portant prolongation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0569 du 25 juin 2025\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Boulogne-Billancourt,pour des travaux concernant les joints de dilatation du pont de S\u00e9vres, dans le contexte de lar\u00e9paration de la charpente m\u00e9tallique et des appareils d'appui.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1060 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-73-E-YL 1/6 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois dejanvier 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0569 du 25 juin 2025, sur la RD910, pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travaux concernant la r\u00e9paration de la charpentem\u00e9tallique, des appareils d'appui et des joints de dilatation.\nVu la demande formul\u00e9e le 13 novembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie -Unit\u00e9 R\u00e9habilitation Ouvrages d'Art, dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation du pont de S\u00e8vres ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 21novembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 21 novembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la RATP du 21 novembre 2025 :Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 21 novembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 24 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 a Boulogne-Billancourt et a S\u00e9vres, est class\u00e9e dans la nomenclature desvoies a grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux de renforcement de la structure m\u00e9tallique de l'ouvrage n\u00e9cessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers etdes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution port\u00e9 a l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0569 du 25 juin 2025 estprolong\u00e9 jusqu'au 09 janvier 2026.\nA compter du samedi 13 d\u00e9cembre 2025 et jusqu'au vendredi 9 janvier 2026, sur la RD910, pont deS\u00e8vres \u00e0 S\u00e8vres et a Boulogne-Billancourt, les travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9paration des joints de dilatation dupont de S\u00e9vres impliquent des modifications de la circulation dans les conditions suivantes :\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1060 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-73-E-YL 2/6 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nSur le pont de S\u00e9vres a Boulogne-Billancourt et a S\u00e9vres (RD 910) et afin de limiter les chargesd'exploitation sur le pont pendant les travaux de renforcement de la structure m\u00e9tallique del'ouvrage : Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y) :La voie lente est neutralis\u00e9e sur 100 m\u00e8tres de part et d'autre de |'axe central du pont,La circulation est maintenue sur deux voies en direction de la N118, avec une bretelle de sortievers la commune de S\u00e8vres \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest du pont.\nDans le sens de la province vers Paris (dit sens W) :La voie lente est neutralis\u00e9e sur 100 m de part et d'autre de l'axe central du pont,La circulation est maintenue sur deux voies en provenance de la N118 et une voie enprovenance de la commune de S\u00e8vres.\nCes restrictions sont permanentes pendant la p\u00e9riode concern\u00e9e.\nARTICLE 2Dans les 2 sens de circulation de Paris vers la province (dit sens Y) et de la province vers Paris (dit sensW), des fermetures simultan\u00e9es du pont de S\u00e9vres sont n\u00e9cessaires pour la finalisation des travauxdurant certaines nuits de semaine (hors week-ends) :La circulation est donc interdite sur le pont et ses acc\u00e9s aux dates suivantes :Semaine Nuits de fermetures dans les2 sensY et W- du lundi 15 d\u00e9cembre au mardi 16 d\u00e9cembre- du mardi 16 d\u00e9cembre au mercredi 17 d\u00e9cembre51 - du mercredi 17 d\u00e9cembre au jeudi 18 d\u00e9cembre- du jeudi 18 d\u00e9cembre au vendredi 19 d\u00e9cembre\nPendant ces 4 nuits :Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y) :e Les 2 bretelles RD1 nord quai Alphonse le Gallo et sud quai Georges Gorse vers le pont deS\u00e9vres sont ferm\u00e9es de 21h30 a 5h00,+ La RD910 est ferm\u00e9e de 22h00 \u00e0 5h00.\nConditions de circulation des transports en commun :e Dans le but de permettre le stationnement de v\u00e9hicules de transport en commun afind'assurer un niveau de service public optimal, la voie de droite de la Grande Rue (RD910)entre les n\u00b03 et n\u00b09, dans le sens Paris - province, est neutralis\u00e9e :* La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie de circulation dans ce sens au droit decette neutralisation* La gare routi\u00e8re du Pont de S\u00e8vres reste accessible depuis la RD910 uniquement pour lesv\u00e9hicules RATP.\nDans le sens de la province vers Paris (dit sens W) :\u00ab Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont ferm\u00e9es de 21h30 \u00e0 5h00,+ La RN118, est ferm\u00e9e a partir de l'\u00e9changeur des Bruy\u00e8res de 22h00 \u00e0 5h00,\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1060 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-73-E-YL 3/6 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\n- Cette section PR2+3 au PR 0+0 est ferm\u00e9e pendant cette p\u00e9riode par la DIRIF/AGER-O/UER Jouy-en-Josas dans le cadre de ses fermetures programm\u00e9es annuelles.\n- Cette mention permet au SMO de r\u00e9aliser ces fermetures en cas d'emp\u00e9chement impr\u00e9vu desservices de la DIRIF.\nDans le cadre de ces fermetures, les d\u00e9viations suivantes sont mises en place :Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y) :* La circulation est d\u00e9vi\u00e9e par la bretelle d'acc\u00e8s au quai Georges Gorse (RD1), lequai Georges Gorse (RD1), le pont de Billancourt (RD101) \u00e0 Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon et la rue Troyon (RD7) \u00e0S\u00e8vres.Dans le sens de la province vers Paris (dit sens W) :* La circulation est d\u00e9vi\u00e9e par l'itin\u00e9raire S77, par la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres,la route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quaiGorse (RD1) et la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD910) \u00e0Boulogne-Billancourt.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons :* C\u00f4t\u00e9 trottoir nord (ou aval par rapport \u00e0 la Seine) : la continuit\u00e9 de la circulation pi\u00e9tonne estmaintenue en toutes circonstances.Conditions de circulation des cyclistes :+ C\u00f4t\u00e9 trottoir sud (ou amont par rapport \u00e0 la Seine) : la continuit\u00e9 de la circulation des cyclesest maintenue en toutes circonstances.\nARTICLE 3Les travaux sont effectu\u00e9s par les entreprises :SOGEA11, rue du Buisson aux Fraises - CS n\u00b035006 - 91349 Massy cedex,Contact : Monsieur Mohamed El Allam,Mobile : 06 09 86 86 73.Courriel : mohamed.elallam@vinci-construction.fr\nBEAUDIN-CHATEAUNEUF60, rue de la Brosse - 45110 Chateauneuf-sur-Loire,Contact : Monsieur Adrian Urzica URZICA ADRIAN,Mobile : 07 83 64 51 77.Courriel : adrian.urzica@baudinchateauneuf.com\nFREYSSINET Ile-de-France11, Avenue du 1er mai - 91120 Palaiseau,Contact : Monsieur Th\u00e9o Gautier,Mobile : 06 23 85 98 44.Courriel : theo.gautier@freyssinet.fr\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1060 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-73-E-YL 4/6 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nTERIDEAL4, boulevard Arago - 92320 Wissous,Contact : Monsieur Paul-Henry Blancart,Mobile : 06 26 65 67 57.Courriel : phblanquart@terideal.fr\nSIGNATURE111, rue du Docteur Babin - 91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge,Contact: Monsieur Alfred Assedi,Mobile : 06.35.14.90.60.Contact 2 : Monsieur Hicham,Mobile : 06.25.49.24.62.Courriel : alfred.assedi@signature.eu\nLes signalisations temporaires sont mises en place par les entreprises :TERIDEAL4, boulevard Arago - 92320 Wissous,Contact : Monsieur Paul-Henry Blancart,Mobile : 06 26 65 67 57.Courriel : phblanquart@terideal.frSIGNATURE111, rue du Docteur Babin - 91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge,Contact1: Monsieur Alfred Assedi,Mobile : 06.35.14.90.60.Contact 2 : Monsieur Hicham,Mobile : 06.25.49.24.62.Courriel : alfred.assedi@signature.euAXIMUM4, rue Marie Curie - 78310 COIGNI\u00c8RES,Contact : Monsieur Sutharaj NADARAJAH,T\u00e9l\u00e9phone : 01 30 69 88 20 - Mobile : 06 07 25 95 42.Courriel : sutharaj.nadarajah@aximum.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2014 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLa conduite d'op\u00e9ration des travaux est assur\u00e9e par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie -Unit\u00e9 R\u00e9habilitation Ouvrages d'Art :Sous-Direction Patrimoine et Ing\u00e9nierie / Unit\u00e9 R\u00e9habilitation Ouvrages d'Art32, avenue Beno\u00eet Frachon - 92000 Nanterre,Contact : Monsieur Eric Bontemps,Mobile : 06 62 06 20 54.Courriel : e.bontemps@sy-voirie.fr\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1060 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-73-E-YL 5/6 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le directeur des Routes d'\u00cele-de-France ;Le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de S\u00e8vres;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n'\nParis, le 2 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8reGuillaume THUAULT Signature num\u00e9rique de Guillaume. THUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2025.12.02 13:39:26 +01'00'\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCRArr\u00e9t\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-1060 21-23, rue Miollis - 75015 ParisR\u00e9f. 2025S-12-73-E-YL 6/6 T\u00e9l\u00e9phone : 01 40 61 80 80\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n\n- PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T18:06:58+00:00","id":"2fbe1dcea80f75e246ee86fd9a4aa5864dbfe67ba2859c31ec142b631c391ff7","name":"2025-12-02 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 02 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-04T14:50:20+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-04T14:51:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27745/192409/file/2025-12-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2002%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}