{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-084\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-02-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0187 du 03 f\u00e9vrier 2026\nportant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 22-003 d\u00e9livr\u00e9 au centre de\nformation CLF FORMATION \nau titre de la formation initiale des\nconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec\nchauffeur  (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-09-00014\nArr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0187 du 03 f\u00e9vrier 2026\nportant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 22-003 d\u00e9livr\u00e9\nau centre de formation CLF FORMATION \nau titre de la formation initiale des conducteurs\nde taxi et des conducteurs de voiture de\ntransport avec chauffeur \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0187 du 03 f\u00e9vrier 2026 portant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 22-003 d\u00e9livr\u00e9\nau centre de formation CLF FORMATION \nau titre de la formation initiale des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur \n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nDirection des usagers et \ndes polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau des Taxis et transports Publics\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA \u2013 2026 - 0187\ndu 03 f\u00e9vrier 2026\nPortant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 22-003 d\u00e9livr\u00e9 au centre de formation CLF FORMATION \nau titre de la formation initiale des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec \nchauffeur \nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ;\nVU l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  11  ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0  l'agr\u00e9ment  des  centres  de  formation  habilit\u00e9s  \u00e0  dispenser  la \nformation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs de voitures de transport avec \nchauffeur ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01726 du 31 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au  \nsein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2022-1227  du  8  d\u00e9cembre  2022  portant  agr\u00e9ment  d'un  organisme  de \nformation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de  \ntransport avec chauffeur ; \nCONSID\u00c9RANT l'obligation de transmission du rapport annuel d'activit\u00e9 des organismes de formations  \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT le courriel du 3 avril 2025 informant de l'ouverture de la campagne 2024 de collecte des \nrapports annuels via d\u00e9marches-simplifi\u00e9es jusqu'au 5 mai 2025;\nCONSID\u00c9RANT le  signalement  incident  de  formateurs  non  identifi\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2022-1227 du 8 d\u00e9cembre 2022 pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable au retrait de l'agr\u00e9ment par  \nlettre recommand\u00e9e du 9 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  la renonciation volontaire de M. Th\u00e9o LAUSBERG, pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement CLF  \nFORMATION \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00b0 22-003 adress\u00e9e par courrier du 16 septembre 2025 ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives\nA R R \u00ca T E\nArticle 1.   \u2013  L'agr\u00e9ment n\u00b0 22-003 de l'\u00e9tablissement CLF FORMATION pour dispenser la formation  \npr\u00e9paratoire  \u00e0  l'examen  des  conducteurs  de  taxi  et  des  conducteurs  de  voiture  de  transport  avec \nchauffeur est retir\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0187 du 03 f\u00e9vrier 2026 portant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 22-003 d\u00e9livr\u00e9\nau centre de formation CLF FORMATION \nau titre de la formation initiale des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur \n4\nArticle 2.  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-1227 du 8 d\u00e9cembre 2022 portant agr\u00e9ment d'un organisme de \nformation assurant la pr\u00e9paration \u00e0 l'examen des conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture de \ntransport avec chauffeur est abrog\u00e9 ;\nArticle 3.    \u2013  La directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements\net de l'espace public\nSign\u00e9\nC\u00e9dric VERLINE\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification,  d'un  recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par  \nl'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-09-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0187 du 03 f\u00e9vrier 2026 portant retrait de l'agr\u00e9ment n\u00b0 22-003 d\u00e9livr\u00e9\nau centre de formation CLF FORMATION \nau titre de la formation initiale des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur \n5","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T17:53:20+00:00","id":"2fc0a501d8649fda9db93b3fd393eedd6267d49d611f49201b7ba22fec5d4e07","name":"recueil-75-2026-084-RAA-nominatifs du 09.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-09T16:04:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135350/990811/file/recueil-75-2026-084-RAA-nominatifs%20du%2009.02.2026.pdf"}