{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 16 octobre 2023\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01251\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Strasbourgle 27 octobre 2023\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2023 ;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 12 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet le Racing Club de Strasbourg dans le cadre de la 9\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e de la Ligue 1 Uber Eats defootball, qui se d\u00e9roulera le 21 octobre 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 21 octobre 2023, dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et deBoulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\u00b0\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 21 octobre 2023 de 08h00 \u00e023h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fby ;\n\n- rue Lecomte du No\u00ffy ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue duParc ;\n- place de I'Europe.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 21 octobre 2023 de 14h00 \u00e023h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00f9y ;\n- _ rue Lecomte du Noly ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- ue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue duParc ;\n- place de I'Europe.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16*TM, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\n\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce.qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecturede Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ilsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-01251 du 16 octobre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\nvDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nPSG- STRASBOURG\nA\nARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT | fET DE CIRCULATION ;\noo\n[  INTERBICTIONSBE STATIONNEMENTS o5Le Samedi 21 octobre 2023 e  .\nde 08h00 \u00e0 23h00 .,e povssin\n\u00eb\nINTERBICTIONS DE CIREULATION t porte dh\nLe Samedi21 octobre 2023de 14h00 \u00e0 23h00\niRobnaGars & f\n_  1 || E  \u0178 i -  \u00a3\nN  - \u00eb\n& N *ty,,,'% \u00eb = q f avar ; ;# \u00a7 B S o ? ;\n5 -\u00eb -  F 1E  F #\n. Bovtovard s  iy ' T  * d  A\noo  .  mtn  T e","date":"2023-10-16","first_seen_on":"2025-12-04T13:42:06+00:00","id":"2fcce57e3b276667390d78a34abb69ea16f259334a9d921a80241bd59b28e46f","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-01251 - modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le PSG et le RC de Strasbourg le 21/10/2023","pdf_creation_date":"2023-10-16T13:40:11+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-16T13:40:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20PUBLICATION_2023_01251_16102023.pdf"}