{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-050\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nhospitalier  (4 pages) Page 3\n75-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture un concours interne sur \u00e9preuves\npour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nhospitalier est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance\n(5 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024T10434 modifiant, \u00e0 titre provisoire,\nles r\u00e8gles de stationnement rue des Capucines, \u00e0 Paris Centre (2 pages) Page 14\n75-2024-01-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris\n\n (5 pages) Page 17\n75-2024-01-24-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 (6 pages) Page 23\n75-2024-01-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10318 modifiant, \u00e0 titre provisoire,\nles r\u00e8gles de stationnement rue de l\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me\narrondissement (2 pages) Page 30\n75-2024-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10420 modifiant, \u00e0 titre provisoire,\nles r\u00e8gles de stationnement place Saint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de\nCond\u00e9, des Quatre Vents et Rotrou, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement (3\npages) Page 33\n75-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10439 modifiant, \u00e0 titre provisoire,\nles r\u00e8gles de circulation rue de l\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me\narrondissement\n\n (2 pages) Page 37\n75-2024-01-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10446 modifiant, \u00e0 titre provisoire,\nles r\u00e8gles de stationnement rues Fran\u00e7ois 1er et Marbeuf \u00e0 Paris, dans le\n8\u00e8me arrondissement (3 pages) Page 40\n75-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10493 Modifiant, \u00e0 titre provisoire,\nles r\u00e8gles de stationnement boulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me\narrondissement\n (2 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10319 du 24/01/2024\nmodifiant  \u00e0\ntitre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de l\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le\n6\u00e8me arrondissement\n (2 pages) Page 47\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-01-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nhospitalier \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -H\u00d4PITAUX DE PARIS   \nDEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES  \nService Concours statutaires  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires  ; \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 198 6 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re . \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dis positions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et \ntechniciens sup\u00e9rieurs de la fonction publique h ospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des \ntechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de \nParis ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et l es modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier \ndu corps des techniciens et tech niciens sup\u00e9rieurs hospitaliers  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8r es \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  \n \n- ARRETE \u2013 \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier 4\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 1  : Un concours  externe sur titre s pour l'acc\u00e8s au grade de technicien \nhospitalier est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 19 \nf\u00e9vrier 2024 dans les conditions suivantes:  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit  : \n \nSp\u00e9cialit\u00e9s  Postes  \nouverts  \n-  r\u00e9alisation de travaux de tous corps d'\u00e9tat.  2 \n-  installation et maintenance de mat\u00e9riels \n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes  2 \n-  Installation et maintenance thermique et \nclimatique  3 \n-  s\u00e9curit\u00e9 incendie  4 \n-  gestion de la logistique  1 \n-  restauration et h\u00f4tellerie  8 \n-  logistique approvisionnement  2 \n-  techniques biom\u00e9dicales  1 \n-  informatique   travail: Technicien r\u00e9seau/T\u00e9l\u00e9com  1 \n-  informatique  : intervenant informatique \nutilisateurs / support technique  2 \nTotal  26 \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nA l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n  \n1\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les \nactions de formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;  \n2\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie \nconforme \u00e0 ces documents ;  \n3\u00b0 Une photocopie du li vret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de \nressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;  \n4\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce \ndocument, ou, pour les candidats n'a yant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce \nattestant leur situation au regard du code du service national ;  \n5\u00b0 Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du \nposte occup\u00e9.  \n6\u00b0 Un extrait de casier judiciaire (bul letin n\u00b0 3)  \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier 5\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 4 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 2024 au 19 mars 2024.  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024, 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 19 mars 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 2 5 mars 2024 \u00e0 \n14 heures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au \nplus tard le 25 mars 2024. Le candidat recevra, apr\u00e8s son inscription, un lien par mail \npour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE.  Il \npourra t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces de son dossier.  \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le sit e internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel o u courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris  \n \nARTICLE 5 : Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at \ntechnologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au \nniveau IV (Depuis 2019, selon la nouvelle nomenclature des dipl\u00f4mes  : le niveau III \n\u00e9quivaut au niveau 5) sanctionnant une formation technico -professionnelle ou d'une \nqualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du \n13 f\u00e9vrier  2007, correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions \nstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.  \n \nARTICLE 6  : Le concours comporte  une phase d'admissibilit\u00e9 et une phase \nd'admission  : \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9  du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par \nle jury, des dossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 pr endre part \u00e0 ce concours.  \nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la \nformation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des \n\u00e9ventuelle s exp\u00e9riences professionnelles.  \nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une \nliste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique et aussi par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le \nconcours est ouvert pour des pos tes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes.   \nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courriel \u00e0 l'\u00e9preuve d' admission.  \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  L'\u00e9preuve d'admission  au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 \ncaract\u00e8re professionnel avec le jury se d\u00e9composant :  \n  \n- en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel \npermettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivation s et son aptitude \u00e0 exercer les missions \nd\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il \nconcourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : cinq minutes au plus) ;  \n \n- en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la \nsp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt -cinq minutes au plus).  \n  \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes (coefficient 2).  \n  \nNul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.  \n  \nA l'issu e de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des \ncandidats d\u00e9finitivement admis.  \n \nARTICLE 7  : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 janvier 2024  \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences , \n \nSign\u00e9  \n \nL'Adjointe au Directeur  \nMarine LAMOLIE  \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-01-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture un concours interne sur\n\u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au grade de technicien\nhospitalier est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture un concours interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance8\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -H\u00d4PITAUX DE PARIS   \nDEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES  \nService Concours statutaires  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires  ; \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 198 6 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif \u00e0 l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis et modifiant le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des \nfonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re . \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dis positions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et \ntechniciens sup\u00e9rieurs de la fonction publique h ospitali\u00e8re ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des \ntechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de \nParis ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et l es modalit\u00e9s d'organisation \ndes concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier \ndu corps des techniciens et tech niciens sup\u00e9rieurs hospitaliers  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les mati\u00e8r es \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris.  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  \n \n- ARRETE \u2013 \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture un concours interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance9\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 1  : Un concours  interne  sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au grade de technicien \nhospitalier est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 19 \nf\u00e9vrier 2024 dans les conditions suivantes:  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offerts est r\u00e9parti comme suit  : \n \nSp\u00e9cialit\u00e9s  Postes  \nouverts  \n-  r\u00e9alisation de travaux de tous corps d'\u00e9tat.  3 \n-  Dessinateur, projecteur TCE  2 \n-  installation et maintenance de mat\u00e9riels \n\u00e9lectroniques, \u00e9lectriques et automatismes  4 \n-  Installation et maintenance thermique et \nclimatique  4 \n-  contr\u00f4le gestion installation et maintenance \ntechnique  1 \n-  pr\u00e9vention des risques  2 \n-  s\u00e9curit\u00e9 incendie  1 \n-  blanchisserie  9 \n-  gestion de la logistique  4 \n-  logistique transport  3 \n-  restauration et h\u00f4tellerie  2 \n-  logistique approvisionnement  1 \n-  logistique et production pharmaceutique  1 \n-  techniques biom\u00e9dicales  1 \n-  informatique  : encadrant poste de travail / support  1 \n-  informatique  : intervenant informatique \nutilisateurs / support technique  1 \nTotal  40 \n \nARTICLE 3 : Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins \navant la date du concours au directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours. A \nl'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n- Un curriculum vitae d\u00e9tai ll\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions \nde formation suivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;  \n- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie \nconforme \u00e0 ces document s ; \n- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de \nressortissant de l'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;  \n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce \ndocument, o u, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce \nattestant leur situation au regard du code du service national ;  \n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du \nposte occup\u00e9 ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture un concours interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance10\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n \nARTICLE 4  : La p\u00e9riode d'inscription es t fix\u00e9e du 19 f\u00e9vrier 2024 au 19  mars 2024.  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024, 7 \nheures (heure de Paris) jusqu'au 19  mars 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 25 mars 2024 \u00e0 \n14 heures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle devra \u00eatre \nt\u00e9l\u00e9vers\u00e9 au plus tard le 3 septembre 2024  \u00e0 14 heure (heure de Paris) sur la plateforme \nde l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOSE par les candidats admissibles. Ces \nderniers recevront un lien par mail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme.  \nLe formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de \nl'exp\u00e9rience professionnelle est inclus dans la notice du concours . Ce formulaire est \n\u00e9galement disponible en version remplissable sur le site http://cfdc.aphp.fr/les -\nconcours/ . \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assist ance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris  \nARTICLE 5  :  Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents des \n\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 , aux fonctionnaires \net agents de l'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et  des \u00e9tablissements publics qui en \nd\u00e9pendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation \ninternationale intergouvernementale \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, comptant au \nmoins quatre ans de services publics au 1er janvier d e l'ann\u00e9e au titre de laquelle le \nconcours est organis\u00e9 , soit 1 er janvier 2024 . Ce concours est \u00e9galement ouvert aux \ncandidats justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s d'une administration, un organisme \nou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9s au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29 de la loi du 9 \njanvier 1986, dans les conditions fix\u00e9es par cet alin\u00e9a ;  \n \nARTICLE 6 : Le concours comporte  une phase d'admissibilit\u00e9 et une phase \nd'admission  : \nLes \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9  comprennent deux \u00e9preuves \u00e9crites, chacune d'une dur\u00e9e \nde deux heures et de coefficient 2 :  \n  \n1\u00b0 Une \u00e9preuve consistant en la v\u00e9rification, au moyen de questionnaires ou par tout \nautre support \u00e0 constituer ou \u00e0 compl\u00e9ter, des connaissances th\u00e9oriques, not amment \nen mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail, que l'exercice de la \nsp\u00e9cialit\u00e9, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de fa\u00e7on courante ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture un concours interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance11\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr    \n2\u00b0 Une \u00e9preuve \u00e9crite consistant en la r\u00e9solution d'un cas pratique expos\u00e9 dans  un \ndossier portant sur les probl\u00e8mes susceptibles d'\u00eatre rencontr\u00e9s par un technicien \nhospitalier dans l'exercice de ses fonctions au sein de la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le \ncandidat concourt.  \nChaque note est multipli\u00e9e par le coefficient pr\u00e9vu.  \n  \nNe peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9r ieure \u00e0 \n5 \u00e0 l'une des \u00e9preuves.  \nLes candidats ayant obtenu pour les deux \u00e9preuves \u00e9crites un total de points fix\u00e9 par le \njury et qui ne peut, en aucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 40 su r 80 participent \u00e0 l'\u00e9preuve \nd'admission.  \nLa liste d'admissibilit\u00e9 est \u00e9tablie par le jury par ordre alphab\u00e9tique et aussi par \nsp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours est ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes.  \n \nL'\u00e9preuve d'admission , consiste, apr\u00e8s une  pr\u00e9sentation succincte par le candidat de \nson parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 \nreconna\u00eetre les acquis de son exp\u00e9rience professionnelle et, notamment, ses \nconnaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que se s connaissances techniques. Cet \nentretien permet aussi d'appr\u00e9cier l'ouverture du candidat aux \u00e9volutions techniques et \nsa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe ainsi que sa motivation \u00e0 exercer les missions qui \npeuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 un technicien hospitalier (du r\u00e9e : vingt -cinq minutes, dont 5 \nminutes de pr\u00e9sentation ; coefficient 4).  \n  \nEn vue de cette \u00e9preuve orale, les candidats remettent au service organisateur, \u00e0 la \ndate fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture, un dossier de reconnaissance des acquis de \nl'exp\u00e9rience p rofessionnelle comportant les rubriques mentionn\u00e9es en annexe au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nSeul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissance des \nacquis de l'exp\u00e9rience professionnelle n'est pas not\u00e9.  \nLes candidats au concours interne sur \u00e9preuves ayant obtenu pour l'ensemble des \n\u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 et d'admission un total de points fix\u00e9 par le jury et qui ne peut \n\u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 80 sur 160 pourront seuls \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis.  \nNe peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats ayant obte nu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 \nl'\u00e9preuve d'admission.  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture un concours interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance12\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \n \nARTICLE 7 :  La Directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 janvier 2024  \n \n \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences  \nL'Adjointe au Directeur  \n \nSign\u00e9  \n \nMarine LAMOLIE  \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-01-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture un concours interne sur \u00e9preuves pour l\u25a1acc\u00e8s au\ngrade de technicien\nhospitalier est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024T10434 modifiant, \u00e0 titre\nprovisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue des\nCapucines, \u00e0 Paris Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024T10434 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue des\nCapucines, \u00e0 Paris Centre 14\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10434\ndu 25/01/2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de stationnement\nrue  des  Capucines,  \u00e0 Paris  Centre\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2213-1,\nL. 2213-2  et L. 251214  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-8,  R. 411-25  et\nR. 41/-10  ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au I\nde l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017P12620  du 15 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9  r\u00e9glementant\nle stationnement  payant  de surface  et d\u00e9terminant  les modalit\u00e9s  de stationnement\npayant  de surface  sur les voies  publiques  parisiennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-01487  du 1\" d\u00e9cembre  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nla signature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administra-\ntives  et des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue  des  Capucines,  \u00e0 Paris  Centre,  rel\u00e8ve  de la comp\u00e9tence  du\npr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet\n2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement\ndu chantier  de HAYAT  OF FRANCE  SARL  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux  de r\u00e9novation\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024T10434 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue des\nCapucines, \u00e0 Paris Centre 15\nd'un restaurant au n\u00b0 4 de la rue des Capucines, \u00e0 Paris Centre (date des travaux  :\nle 29 janvier 2024)  ;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r \u00e8gles de\nstationnement dans la rue des Capucines, \u00e0 Paris Ce ntre ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :   \nLe stationnement est interdit rue des Capucines, \u00e0 Paris Cen tre, au droit du n\u00b0 4, sur\ndeux places de stationnement payant, le 29 janvier 2024. \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant. \nArticle 2     :  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 susvis\u00e9 sont sus pendues pendant la dur\u00e9e\nde la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment payant men-\ntionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de p roximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, le d irecteur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale e t de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs du\nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de l a pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public\nCharles BARBIER\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024T10434 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue des\nCapucines, \u00e0 Paris Centre 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-24-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\njeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris 17\n.\\\n\\0[ g v itL (\")Niy \"\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 24 janvier 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024  ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  Consid\u00e9rant que plusieurs manifestations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 l'occasion du rendu de la d\u00e9cision du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration, int\u00e9gration et asile le jeudi 25 janvier 2024  ; que des rassemblements spontan\u00e9s pourraient \u00e9galement avoir lieu ce m\u00eame jour, notamment aux abords du Conseil Constitutionnel ; que dans le contexte social tendu, des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles d'\u00eatre commis en marge des rassemblements  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris 18\n2 \n2024-00084  \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s le jeudi 25 janvier 2024  \u00e0 Paris et dans la petite couronne, \nsans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour  la s\u00e9curisation de sites \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer \nd'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images  ; \nque les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es a ux zones o\u00f9 des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont susceptibles de se produire et o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivi e  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la \ntransmission d'images fera l'objet d'une informatio n par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; \nqu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei l des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, ce dernier fera l'objet d'une  mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police et d'une information sur  les r\u00e9seaux sociaux  ; que ces \nmoyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une i nformation claire et \ntransparente du public  ;  \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation , \n \nVu l'urgence,  \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 au \ntitre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris 19\n3 \n2024-00084 Article 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le je udi 25 janvier 2024 de \n10h00 \u00e0 21h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s p r\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par tement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.pr efecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 janvier 2024 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris 20\n4 \n2024-00084  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 du 24 janvier 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.   \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris 21\nZONE SURVOL DE DRONE\n5 \n2024-00084 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00084 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-24-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 23\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90o\nG\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le je udi 25 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes  ;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2017-00801  du  24  juillet  2017  relati f  aux  sites  li\u00e9s  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  des  institutions  de  la  R\u00e9pu blique  et  des  repr\u00e9sentations\ndiplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris,\nde l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de  l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est\npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe\nla violation des interdictions et le manquement aux  obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris\nsur le fondement des pouvoirs de police, en applica tion de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la\npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de\npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ;\nque  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  r end  applicable  la  proc\u00e9dure  de\nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9c rites  de  la  procureure  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le  tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur\nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0\nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuellePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 24\net \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite d e v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant\nsur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2 -5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant  que  sera  rendue  le  jeudi  25  janvier  202 4  la  d\u00e9cision  du  Conseil\nConstitutionnel sur la loi immigration, int\u00e9gration  et asile  ; que cette loi a fait l'objet d'une\nforte contestation au plan national, notamment au t ravers de manifestations sur la voie\npublique  ; que cette d\u00e9cision intervient dans un contexte so cial tendu  ; qu'il existe un\nrisque s\u00e9rieux  que des  rassemblements  spontan\u00e9s  aie nt lieu  le  jeudi 25 janvier  2024,\nnotamment  autour du Conseil Constitutionnel  ;\nConsid\u00e9rant  que  les  services  de  police  et  de  gendar merie  seront  particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s le jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 Paris et dans la petite couronne, sans pr\u00e9judice de\nleurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la  s\u00e9curisation  d e  sites  institutionnels  ou\ngouvernementaux sensibles  ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation intervient dans  un contexte de menace terroriste\naigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9l ev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour\ngarantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le\ncadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 risque attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel\ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant\ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afi n de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale  ;\nVu l'urgence,\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT  LA PR\u00c9SENCE  ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION  DE\nMANIFESTATIONS  NON D\u00c9CLAR\u00c9ES  DANS CERTAINS  SECTEURS  DE LA CAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits \u00e0 Par is le jeudi 25 janvier 2024 de 09h00 \u00e0\n23h59 dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suiv antes qui y sont incluses  :\n- boulevard des Batignolles  ;\n- place de Clichy  ;\n- rue de Clichy  ;\n- rue de Mogador  ;\n- boulevard Haussmann, entre la rue de Mogador et le  boulevard Montmartre  ;\n- boulevard Montmartre  ;\n- boulevard Poissonni\u00e8re  ;\n- boulevard de Bonne Nouvelle  ;\n- boulevard Saint-Denis  ;\n2024-00085 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 25\n- boulevard de S\u00e9bastopol, entre le boulevard Saint- Denis et la place du \nCh\u00e2telet  ;\n- place du Ch\u00e2telet  ;\n- quai de la M\u00e9gisserie  ;\n- quai du Louvre  ;\n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ;\n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ;\n- quai des Tuileries\n- cours La Reine entre le quai des Tuileries et l'av enue Winston Churchill  ;\n- avenue Winston Churchill  ;\n- avenue de Marigny  ;\n- place Beauvau  ;\n- rue de Miromesnil  ;\n- boulevard de Courcelles, entre la rue de Miromesni l et la place Prosper \nGoubaux  ;\n- place Prosper Goubaux.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES\nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 dans le p\u00e9rim\u00e8tre et aux horaires\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er le port et le transport par des particuliers sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrote chniques  ;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,\ninflammables ou  corrosifs, au  sens  du  r\u00e8glement (CE ) n\u00b0  1272/2008  du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le\ngaz,  l'alcool  \u00e0  br\u00fbler,  le  m\u00e9thanol,  la  t\u00e9r\u00e9benthin e,  le  \"white-spirit \", l'ac\u00e9tone,  les\nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydriq ue ;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.\nArticle 4  -  La  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en\n2024-00085 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 26\nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et  communiqu\u00e9  \u00e0  la  procureure  de  la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 24 janvier 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-00085 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 27\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 du 24 janvier 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9 crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX,  qui  vise \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ceptio n  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQU E,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-00085 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 28\n2024-00085 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00085 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le jeudi 25 janvier 2024 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10318 modifiant, \u00e0 titre\nprovisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de\nl\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10318 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de\nl\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 30\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10318\ndu 25/01/2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de stationnement\nrue  de l'Od\u00e9on,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0\"\u00b0  arrondissement\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2213-1,\nL. 2213-2  et L. 251214  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-8,  R. 411-25  et\nR. 41/-10  ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au I\nde l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017P12620  du 15 d\u00e9cembre  2017  modifie  r\u00e9glementant\nle stationnement  payant  de surface  et d\u00e9terminant  les modalit\u00e9s  de stationnement\npayant  de surface  sur les voies  publiques  parisiennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-01487  du 1\" d\u00e9cembre  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nla signature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administra-\ntives  et des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue de I'Od\u00e9on,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0TM  arrondissement,  rel\u00e8ve  de\nla comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement\ndu chantier  de l'entreprise  SOCIETE  PARISIENNE  DE GERANCE  D'IMMEUBLES  pendant\nla dur\u00e9e  des  travaux  de ravalement  du pignon  droit  et de r\u00e9fection  de balcons  de\nl'immeuble  situ\u00e9  au n\u00b0 20 de la rue de l'Od\u00e9on,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0\"\u00b0  arrondissement\n(dur\u00e9e  des  travaux  : du 29 janvier  au 9 f\u00e9vrier  2024)  ;\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10318 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de\nl\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 31\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r \u00e8gles de\nstationnement dans la rue de l'Od\u00e9on, pour la mise en place d' une zone de stockage\ndes \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9chafaudage ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :   \nLe stationnement est interdit rue de l'Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8mearrondissement, au\ndroit du n\u00b0 20, sur deux places de stationnement payant, du 29 janvier au 9 f\u00e9vrier\n2024.\nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant. \nArticle 2     :  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P126205 susvis\u00e9 sont su spendues pendant la dur\u00e9e\nde la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment payant men-\ntionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de p roximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, le d irecteur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale e t de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs du\nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de l a pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public\nCharles BARBIER\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10318 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de\nl\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10420 modifiant, \u00e0 titre\nprovisoire, les r\u00e8gles de stationnement place\nSaint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de\nCond\u00e9, des Quatre Vents et Rotrou, \u00e0 Paris dans\nle 6\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10420 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement place\nSaint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Cond\u00e9, des Quatre Vents et Rotrou, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 33\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10420\ndu 25/01/2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de stationnement\nplace  Saint-Sulpice  ainsi  que  rues  Bonaparte,  de Cond\u00e9,  des  Quatre  Vents\net Rotrou,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0TM  arrondissement\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 2213-1,\nL. 2213-2  et L. 251214  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 110-2,  R. 411-8,  R. 411-25  et\nR. 41/-10  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au Il\nde l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017P12620  du 15 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9  r\u00e9glementant\nle stationnement  payant  de surface  et d\u00e9terminant  les modalit\u00e9s  de stationnement\npayant  de surface  sur les voies  publiques  parisiennes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-01487  du 1\" d\u00e9cembre  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nla signature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administra-\ntives  et des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la place  Saint-Sulpice  ainsi  que  les rues  Bonaparte,  de Cond\u00e9,\ndes Quatre  Vents  et Rotrou,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0TM  arrondissement,  rel\u00e8vent\nde la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10420 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement place\nSaint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Cond\u00e9, des Quatre Vents et Rotrou, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 34\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roule ment\ndu chantier de la Ville de Paris pendant la dur\u00e9e des travaux d e cr\u00e9ation de places de\nstationnement r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules des personnes titulai res de la carte europ\u00e9enne\nde stationnement ou de la carte mobilit\u00e9-inclusion place Sa int-Sulpice\nainsi que rues Bonaparte, de Cond\u00e9, des Quatre Vents et Rotro u, \u00e0 Paris dans\nle 6\u00e8me arrondissement (dur\u00e9e des travaux  : du 25 janvier au 9 f\u00e9vrier 2024)  ;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r \u00e8gles de\nstationnement dans les voies pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :   \nLe stationnement est interdit sur deux places de stationnem ent payant, du 25 janvier\nau 9 f\u00e9vrier 2024  :\n- Place Saint-Sulpice, au droit du n\u00b0 9  ;\n- Rue Bonaparte, au droit du n\u00b0 61  ;\n- Rue de Cond\u00e9, au droit du n\u00b0 12  ;\n- Rue des Quatre Vents, au droit du n\u00b0 22  ;\n- Rue Rotrou, au droit du n\u00b0 2. \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant. \nArticle 2     :  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 susvis\u00e9 sont sus pendues pendant la dur\u00e9e\nde la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationne ment payant men-\ntionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10420 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement place\nSaint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Cond\u00e9, des Quatre Vents et Rotrou, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 35\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de p roximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, le d irecteur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale e t de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs du\nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de l a pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public\nCharles BARBIER\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10420 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement place\nSaint-Sulpice ainsi que rues Bonaparte, de Cond\u00e9, des Quatre Vents et Rotrou, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10439 modifiant, \u00e0 titre\nprovisoire, les r\u00e8gles de circulation rue de\nl\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10439 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue de\nl\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 37\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  des  usagers\net des  polices  administratives\nSous-direction  des  d\u00e9placements\net de l'espace  public\nBureau  de la r\u00e9glementation\net de la gestion  de l'espace  public\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024T10439\ndu 25/01/2024\nmodifiant,  \u00e0 titre  provisoire,  les r\u00e8gles  de circulation\nrue de l'Od\u00e9on,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0\"\u00b0  arrondissement\nLe Pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L. 22131,\nL. 2213-2  et L. 2512-14  ;\nVU le code  de la route  et notamment  les articles  R. 411-8  et R. 411-25  ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2017-00801  du 24 juillet  2017  relatif  aux  sites  \u00e9nonc\u00e9s  au I\nde l'article  L.2512-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-01487  du 1\" d\u00e9cembre  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nla signature  pr\u00e9fectorale  au sein  de la direction  des  usagers  et des  polices  administra-\ntives  et des  services  qui lui sont  rattach\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  que  la rue de I'Od\u00e9on,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0TM  arrondissement,  rel\u00e8ve  de\nla comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de police  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2017  susvis\u00e9  ;\nCONSIDERANT  qu'il  est n\u00e9cessaire  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement\ndu chantier  de l'entreprise  CIELIS  pendant  la dur\u00e9e  des  travaux  de remplacement  de\nl''\u00e9clairage  public  rue de l'Od\u00e9on,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0TM  arrondissement  (dur\u00e9e  des tra-\nvaux  : du 29 janvier  au 2 f\u00e9vrier  2024)  ;\nCONSIDERANT  qu'\u00e0  l'occasion  de ces  travaux,  il convient  de modifier  les r\u00e8gles\nde circulation  dans  la rue  de l'Od\u00e9on,  \u00e0 Paris  dans  le 6\u00b0\"\u00b0  arrondissement  ;\nSUR  proposition  du directeur  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10439 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue de\nl\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 38\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLa circulation est interdite  :\n- Rue de l'Od\u00e9on du 29 janvier au 2 f\u00e9vrier 2024, de  8h00 \u00e0 18h00  ;\n- Rue Monsieur Le Prince, dans sa partie comprise entre les ru es\nDupuytren et de l'Od\u00e9on, le 31 janvier 2024, de 8h0 0 \u00e0 12h00.\nArticle 2     :  \nLe directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de p roximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police, le d irecteur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale e t de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes admini stratifs du\nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de l a pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements \net de l'espace public\nCharles BARBIER\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10439 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de circulation rue de\nl\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10446 modifiant, \u00e0 titre\nprovisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues\nFran\u00e7ois 1er et Marbeuf \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10446 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues\nFran\u00e7ois 1er et Marbeuf \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 40\nPR\u00c9FECTURE  /4ap\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10446\ndu 25 janvier 2024\nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement \nrues Fran\u00e7ois 1er et Marbeuf \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamme nt les articles L. 2213-1,\n L. 2213-2 et L. 2512-14 ;\nVUle code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411- 8, R. 411-25 et\nR. 417-10 ;\nVUl'ordonnancen\u00b0 2019-207 du20 mars2019 modifi\u00e9erelativea ux voies r\u00e9serv\u00e9eset\n\u00e0 la police de la circulation pour les jeux olympiq ues et paralympiques de 2024 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites \u00e9nonc\u00e9s\nau II de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des co llectivit\u00e9s territoriales ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glemen tant\nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant les modal it\u00e9s de stationnement\npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9n\u00b02023P15846du4 juillet2023modifi\u00e9d\u00e9signantl esemplacementsr\u00e9ser-\nv\u00e9s au stationnement des cycles, \u00e0 Paris 8\u00e8me, 9\u00e8me, 10\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1erd\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usager s et des polices administra-\ntives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nCONSIDERANT que les rues Fran\u00e7ois 1eret Marbeuf \u00e0 Paris, dans le\n8\u00e8mearrondissement, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de poli ce conform\u00e9ment\naux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juil let 2017 susvis\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10446 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues\nFran\u00e7ois 1er et Marbeuf \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 41\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir des conditions optimales de s\u00e9curi t\u00e9 et de\nfluidit\u00e9 dans les voies olympiques pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance\nn\u00b0 2019-207 susvis\u00e9e du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024  ;\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roule ment du\nchantier del'entreprise EUROVIA ILEDE FRANCE r\u00e9alis\u00e9pour lecomptede la Villede\nParis-Direction de la Voirie et des D\u00e9placements pendant la dur\u00e9e des travaux d'am\u00e9-\nnagementdevoirierueRobertEstienne\u00e0Paris,dansle8\u00e8mearrondissement(dur\u00e9edes\ntravaux : du 25 janvier au 8 juin 2024) ;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r \u00e8gles de\nstationnement pour l'installation rue Fran\u00e7ois 1erd'une base vie et rue Marbeuf d'une\nzone de stockage ; \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   :    \nLe stationnement est interdit \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8mearrondissement, du 25 janvier au\n8 juin 2024  :\nrue Fran\u00e7ois 1er :\n- au droit du n\u00b0 48, sur deux places de stationnemen t payant ;\nrue Marbeuf  :\n-audroit du n\u00b026, sur uneplace destationnement payant et cin q m\u00e8treslin\u00e9aires de\nla zone de stationnement pour cycles.\nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant.\nArticle 2 :\nLes dispositions des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2017P12620 et 2023P15846 su svis\u00e9s sont suspendues\npendant la dur\u00e9e de la mesure en ce qui concerne les emplaceme nts mentionn\u00e9s au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3     :   \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9ju dice de la comp\u00e9tence dont\ndispose le pr\u00e9fet de police pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la flu idit\u00e9 des voies olympiques\npr\u00e9vues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 m ars 2019 susvis\u00e9e.\nArticle 4     :   \n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10446 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues\nFran\u00e7ois 1er et Marbeuf \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 42\nLedirecteurdesusagersetdespolicesadministratives,le directeurdel'ordrepublicet\ndelacirculation,ladirectricedelas\u00e9curit\u00e9deproximit\u00e9 del'agglom\u00e9rationparisienne\ndelapr\u00e9fecturedepolice,ledirecteurdelavoirieetdesd\u00e9 placementsetledirecteur\ndelapolicemunicipaleetdelapr\u00e9ventiondelaVilledePari ssontcharg\u00e9s,chacunen\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultabl e sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements et \nde l'espace public\nCharles BARBIER\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10446 modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rues\nFran\u00e7ois 1er et Marbeuf \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10493 Modifiant, \u00e0 titre\nprovisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard\nHaussmann \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10493 Modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard\nHaussmann \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 44\nPR\u00c9FECTURE  /4ap\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10493\ndu 25 janvier 2024\nModifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement \nboulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVUle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamme nt les articles L. 2213-1,\nL. 2213-2, et L. 2512-14 ;\nVUle code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411- 8, R. 411-25 et\nR. 417-10 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relat if aux sites \u00e9nonc\u00e9s au\nII de l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des colle ctivit\u00e9s territoriales ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023P16424 du 3 octobre 2023 modifi\u00e9 d\u00e9signant l es emplacements\nr\u00e9serv\u00e9saustationnementdesv\u00e9hiculesdeuxrouesmotoris \u00e9s,\u00e0Paris8\u00e8me,9\u00e8me,10\u00e8meet\n11\u00e8me arrondissements  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1erd\u00e9cembre 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des usager s et des polices administra-\ntives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nCONSIDERANT que le boulevard Haussmann, dans sa partie comprise entre l' avenue\nde Friedland et la place Saint-Augustin, \u00e0 Paris dans le 8\u00e8mearrondissement, rel\u00e8ve\ndela comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dispos itions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-\nfectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roule ment\nduchantierpourlecomptedelaVilledeParis, DirectiondesEspacesVertsetdel'Envi-\nronnement pendant les travaux d'entretien des plantations au n\u00b0 178 du boulevard\nHaussmann \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8mearrondissement (dur\u00e9e des travaux  : du 7 au 8 f\u00e9vrier\n2024) ;\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10493 Modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard\nHaussmann \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 45\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modifier les r \u00e8gles de\nstationnement boulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le 9\u00e8mearrondissement, pendant\nl'installation d'une emprise de chantier ; \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er   : \nLe stationnement est interdit boulevard Haussmann \u00e0 Paris, dans le\n8\u00e8mearrondissement, au droit du n\u00b0 178, sur vingt m\u00e8tres lin\u00e9air es de la zone de\nstationnement pour deux-roues motoris\u00e9s, du 7 au 8 f\u00e9vrier 2024. \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec cette i nterdiction est consid\u00e9r\u00e9\ncomme g\u00eanant.\nArticle 2  :\nLesdispositionsdel'arr\u00eat\u00e9n\u00b02023P16424susvis\u00e9sontsus penduespendantladur\u00e9ede\nla mesure en ce qui concerne les emplacements de stationneme nt mentionn\u00e9s au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  :\nLedirecteurdesusagersetdespolicesadministratives,le directeurdel'ordrepublicet\ndelacirculation,ladirectricedelas\u00e9curit\u00e9deproximit\u00e9 del'agglom\u00e9rationparisienne\ndelapr\u00e9fecturedepolice,ledirecteurdelavoirieetdesd\u00e9 placementsetledirecteur\ndelapolicemunicipaleetdelapr\u00e9ventiondelaVilledePari ssontcharg\u00e9s,chacunen\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultabl e sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-directeur des d\u00e9placements et \nde l'espace public\nCharles BARBIER\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10493 Modifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement boulevard\nHaussmann \u00e0 Paris, dans le 8\u00e8me arrondissement 46\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-01-24-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10319 du 24/01/2024\nmodifiant  \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de\nstationnement rue de l\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le\n6\u00e8me arrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10319 du 24/01/2024\nmodifiant  \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de l\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 47\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  \n \n1  \nDirection des usagers \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public  \nBureau de la r\u00e9glementation  \net de la gestion de l'espace public  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10319  \ndu 24/01/2024  \nmodifiant, \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de statio nnement \nrue de l'Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement  \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,  \n \n \n \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2213-1,  \nL. 2213-2 et L. 2512-14 ;  \n  \nVU  le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8,  R. 411-25 et  \nR. 417-10 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II \nde l'article L.2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collecti vit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 du 15 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 r\u00e9glementant \nle stationnement payant de surface et d\u00e9terminant l es modalit\u00e9s de stationnement \npayant de surface sur les voies publiques parisienn es ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01487 du 1er  d\u00e9cembre  2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de \nla signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction d es usagers et des polices \nadministratives et des services qui lui sont rattac h\u00e9s ; \n \nCONSIDERANT  que  la rue de l'Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me  arrondissement, rel\u00e8ve de \nla comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de police conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2017 susvis\u00e9 ;  \n \nCONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bo n d\u00e9roulement  \ndu chantier de l'entreprise SOC CAGE THOUARD ET FILS  pendant la dur\u00e9e des \ntravaux de ravalement de fa\u00e7ade de l'immeuble situ\u00e9  au n\u00b0 5 de la rue de l'Od\u00e9on, \u00e0 \nParis dans le 6\u00e8me  arrondissement (dur\u00e9e des travaux  : du 22 janvier au 4 f\u00e9vrier \n2024)  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10319 du 24/01/2024\nmodifiant  \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de l\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 48\n2 CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les r\u00e8gles de \nstationnement dans la rue de l'Od\u00e9on, pour la mise en place d'une zone de stockage \ndes \u00e9l\u00e9ments d'\u00e9chafaudage ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives ;  \n \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 :  \n \nLe stationnement est interdit rue de l'Od\u00e9on, \u00e0 Par is dans le 6\u00e8me  arrondissement, au \ndroit du n\u00b0 5, sur deux places de stationnement pay ant, jusqu'au 4 f\u00e9vrier 2024.  \n \nTout stationnement d'un v\u00e9hicule en infraction avec  cette interdiction est consid\u00e9r\u00e9 \ncomme g\u00eanant.  \n \nArticle 2 :  \n \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017P12620 susvis\u00e9 sont suspendues pendant la dur\u00e9e \nde la mesure en ce qui concerne les emplacements de  stationnement payant \nmentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 3 :  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de poli ce, le directeur de la voirie  \net des d\u00e9placements et le directeur de la police mu nicipale et de la pr\u00e9vention  \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \net par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe sous-directeur des d\u00e9placements  \net de l'espace public \n \n \n \n \nCharles BARBIER  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024T10319 du 24/01/2024\nmodifiant  \u00e0 titre provisoire, les r\u00e8gles de stationnement rue de l\u25a1Od\u00e9on, \u00e0 Paris dans le 6\u00e8me arrondissement 49","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2024-08-20T02:09:09+00:00","id":"2fd30c2cb84635f47364cf95b20e03a25d94859b791694a6c6689ec2b6f9028d","name":"recueil-75-2024-050-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.01.2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T15:03:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/113248/847168/file/recueil-75-2024-050-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.01.2024.pdf"}