{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n. 28 0EC. 2023\n2023-01592Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0TM et \u00e0 Boulogne-Billancourt\u00e0 l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princesdans le cadre du Troph\u00e9e des Champions entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet le Toulouse Football Club le 3 janvier 2024\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 26 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-GermainFootball Club et Toulouse Football Club, au Parc des Princes, le 3 janvier 2024 \u00e0 Paris 16\u00b0TMdans le cadre du Troph\u00e9e des Champions ;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 3 et 4 janvier 2024 dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\"\u00b0 etde Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\"\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 3 janvier 2024 \u00e0 08h00 au 4janvier 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0TM et deBoulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli ;all\u00e9e Charles Brennus ; -avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00e9lli et la rue Lecomte du No\u00f9y ;-rue Lecomte du NoUy ;\n\n- avenue du Parc des Princes ;- rue de l'Arioste ;- rue du Sergent Maginot ;- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;- rue du Commandant Guilbaud ;- place de l'Europe ;- rue Claude Farr\u00e8re ;- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevardd'Auteuil ;- avenue de la Porte de Saint-Cloud ;- place du Docteur Paul Michaux ;- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;- rue du Parc ;- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ;\n- rue de la Tourelle, au droit des n\u00b0\u00b0 54 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 3 janvier 2024 \u00e0 16h45 au 4janvier 2024 \u00e0 O1h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et deBoulogne-Billancourt :- rue Nungesser et Coli, entre I'avenue de la Porte Molitor et la place del'Europe ;- all\u00e9e Charles Brennus ;- .avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du Nouy ;- rue Lecomte du Nouy ;- avenue du Parc des Princes ;- rue de l'Arioste ;- rue du Sergent Maginot ;- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;- rue du Commandant Guilbaud ;- place de l'Europe ;- rue Claude Farr\u00e8re ;- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;- rue du Parc ;- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans2023-01592\n\nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0TM, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecturede Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Ilsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,du cabinet\n2023-01592\n\n2023-01592 2 8 DEC. 2023ANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DU\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\ne 3 \u00a5; S / S, $\\ Hippodrome IN</ & &.N DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC [FFS5YE d'Auteuil _ ! v _c ET DE LA CIRCULATION S \u00e0 3 L Q 3; e i 2el 3oo R 7PARC DES PRINCES OUte - 2 A# q Ut %58t eujes 'aux fscs . $g . \\ . ,_*:-,_ % \" \u00ab 4ETE ' ) ' - VoieBst6 . . PORTEARRETE 2024.0... e d'Auteuil _ - de la Porte ;1 D'AUTEUILA ; . d'Auteuil_ PS e 9 w;INTERDICTION DE STATIONNEMENT ' - % 9 d #\u00c6INIENDIVITONN UL V EME EU IVN EM RIUE &oDu Mercredi 03 Janvier 2024 \u00e0 08h00 3,5 !\" \" \" ~ - % 2jusqu'au Jeudi 04 Janvier 2024 \u00e0 01h00 . / - \u00a5rrn ken \u00a9 2 Q A= | | | BW 4 \u00fc\u2014\u2014 E' | | | J J . \\\\\\:76\\& S _\u00cb1 1 | \"% [ , =: __ INTERDICTION DE CIRCULATION \u00a7 _ JARDINSDES VoA _> \u00a3 . SL.ae e  SRS o \\ SERRES D'AUTEUIL ' L , ' o U  5 3Du Mercredi 03 Janvier 2024 \u00e0 16h45 % \u2014 - 2 =/\" kS ducation 5 \u00e6\u00f9 i b ' R arros ? S \u2014\u2014 N % 5 \u00fc Physique ;jusqu'au Jeudi 04 Janvier 2024 \u00e0 01h00 E | e T % 5l Georges > P- | T | F,_,_ , 4 % e B H\u00e9bert \" E\u00e4\u00b0 T d -\u2014 % 2 \u00eb $= 37 d \u2014 . \u2014  I e \" Stade = %_ .% 5 ' q\u00e0' u'jL 22 < - Simone Mathi \u2014\u2014,\u00e2,.\":__%_ = k]g [ | \u2014 \\' ; = 'Ej e Q25 | | | l . \u00ab 5\u00ab \u00cf L af o o & S \u0178el \\= z f E }2 '@ o ; 4 = $ J. 5BOuleVard d'Auteuil PORTE sl 5 d $ \u00ae= 3 1 e 42 &\u00bb e g,y \u00a7 7a5 m B MOLITOR ey Rue Molitor 3Enb, S S Groupe 1 & 3 \u00eb = 25 x Scolaire sm/ N 8 2 \u00a578 9 e g Dupanlo / Groupe D- & = / Scolaire 5 \u2014  ;= 0 \u00a9 \u00e2 '\u00cb' - / JeanDe . - &L = i ; cole \u00a9\u00e8o R\u00e9sidence R eG \u00ab \u00e6 La l'ontain\u00e9 \u2014 maternelle a\u00eeO des Pins __ 2 Ute,,b < 2 n E A& \u00f9 er ateau =~ d'application @B = & % qu Ch? Z $ _ meryo\" \u00e0 ' Erlanger &\u00b0 s'c Qm 20 R 3 & Rue 4 ; 5 - . 7% \u00f9 @ ak @\u00ab \u0178\u00ae 3 S, eJo 3 P 9** \u0153 X G\"\u00e0tea Sepp \u00a9 f% @ ue \u00e0 = d \u00e2 \u00cb) 3\u00e4 _ g = 18 =PI. \u00e0 $ % &Denfert 3 m 4},Rochereau 7% 7 q? & Stad Q\u00e6p<\u00bb R S% L _ E NN \u2014\" G Ueg & ) Jean Bouin g, Talo & %15 'hO[, =% \"\u0178ei,, <> Sch q2/8Yo < .5 C % /?ue 7%q \u00cb Marc &e/son L Rue de v2.*raureN Yay e Varize %A = da . \u00e0 5ja Ros\u00ae1 s/ B \u00e0N g de Coll\u00e8geet ES ; Lyc\u00e9e Claude = 2&S & - Bernard = ; .3,%_? = & i g %c \u00fc Q'b \u00ef Z\u00ae Q \\ So o b\\) n s.$ =/ \u00e0 $ u 5bicd ee 3 < < lI;\u00e9'l 14 \u00e4l2 \u00e4 l'm 1 \\ A$s\u00b0 te! d\\_\\oche \u00ef % * ||E:|'|I 5 \u00cb'zare \u00ae 1yt Leue L '\u00e0 C % ip! w (3'3 9 \u00ae ey = 9e % =1 \" >% = Q\u00a9 ('G < >, & o & 42 & &\u00bb Ecole 8 Rond\u00ae?Ss\" \" \u00c0 \u00c9> 0g, } c\u00c9l\u00e9mentaire ndr\u00e9 \"\\'\u00e8\\' 3 \u00c0\u2014\u00e8 & e = 30Denfert & g /3Rochereau 3 1 @ a$<\u00ae Centre ; (Rue dep, . o ; chirurgical % o g & & kiews, Dungit Qos3aris % \u00b0 D Fdes Princes Ss . 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'b\u00b0e\u00e8\\) > \u00ae Q\u00d4\u00d9 130\u0178 2 128R \u00e7_\\' o> 2 Np & '\u00bb%wo\\ = \u00eb e '\u00caOQ @\u00a9 > 20 O \u00bb< 3 s_ n 74w 4 \u00b0% % \u00a2 gou\u00ae* \u00e6 BCN = %z \u00ae \u0153 \" ab p- * \"\u00b0\u00b0_ 2 \u00f9 \\\u00c8e O\u00d4/ < \u00c92 ,-Pl' \u00eaf Y.S & s % \" ; o 9 % Av. Dode de l'Abb\u00e9 32\\ Coll\u00e9ge Jacqueline 6 u MS * square | \u00c9 f' ; de la Brunerie Franz-Stock n \u20143 Auriol = '\\e'(\\\\\u00e8 '\u00e2 \u00ee\u00f9\"\\\\% ROGER , # L '\u0178\u00e8 s JARDIN DE - &A  s28 \\ 3, - gttty S, LAVENTURE DOL3 u\u00b0 e S VR & Q, DE LA BRUNERIE|p \u20ac N AI \u00e9 . >. %5 \"at * 9\u00b0 3> \\ \u20ac o\u00eb v *\u00f4O A e\\ % \\ w 4 &.O 6,/ vo 5 G. 2e\\\" \u00b0 \\3 = \\','7 DE5 @\\) =E \"[ eh \u00bb \u00b0 S","date":"2023-12-28","first_seen_on":"2025-12-04T13:13:43+00:00","id":"2fd9160e1b91e916944243bbd4929e2ef5aa49f53db9dab2591954a13340dd96","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01592 du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me et \u00e0 Boulogne-Billancourt, rencontre de football au Parc des Princes: Troph\u00e9e des Champions","pdf_creation_date":"2023-12-28T09:20:50+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-28T09:38:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B0%202023-01592%20avec%20plan.pdf"}