{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-12-10-2026\nPUBLI\u00c9 LE 12 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2026-10-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS\n2026-DDETS-CST-315\nportant habilitation de Madame Camille DAYRAUD,\ninspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale en charge de la\nrecherche et de la constatation des infractions pr\u00e9vues par le code de\nl'action sociale et des familles (2 pages) Page 3\nD77-2026-10-12-00002 - refus agr\u00e9ment SAP OZ SERVICES (6 pages) Page 6\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les\nCollectivites Locales\nD77-2026-10-09-00010 - AP maire honoraire BABUT (2 pages) Page 13\nD77-2026-10-09-00012 - AP maire honoraire BAGUET (2 pages) Page 16\nD77-2026-10-09-00020 - AP maire honoraire BOYER (2 pages) Page 19\nD77-2026-10-09-00015 - AP maire honoraire BRIDET (2 pages) Page 22\nD77-2026-10-09-00007 - AP maire honoraire CHADAILLAT (2 pages) Page 25\nD77-2026-10-09-00018 - AP maire honoraire CHANCLUD (2 pages) Page 28\nD77-2026-10-09-00011 - AP maire honoraire CHARIAU (2 pages) Page 31\nD77-2026-10-09-00017 - AP maire honoraire CHAUSSY (2 pages) Page 34\nD77-2026-10-09-00009 - AP maire honoraire CHIANESE (2 pages) Page 37\nD77-2026-10-09-00014 - AP maire honoraire COCHIN (2 pages) Page 40\nD77-2026-10-09-00023 - AP maire honoraire DESVIGNES (2 pages) Page 43\nD77-2026-10-09-00008 - AP maire honoraire DEYSSON (2 pages) Page 46\nD77-2026-10-09-00026 - AP maire honoraire DINTILHAC (2 pages) Page 49\nD77-2026-10-09-00019 - AP maire honoraire GARLAND (2 pages) Page 52\nD77-2026-10-09-00028 - AP maire honoraire GROS (2 pages) Page 55\nD77-2026-10-09-00006 - AP maire honoraire KLEIN (2 pages) Page 58\nD77-2026-10-09-00025 - AP maire honoraire LAGILLE (2 pages) Page 61\nD77-2026-10-09-00024 - AP maire honoraire LARGILLIERE (2 pages) Page 64\nD77-2026-10-09-00027 - AP Maire honoraire LIONNET (2 pages) Page 67\nD77-2026-10-09-00016 - AP maire honoraire MONCHECOURT (2 pages) Page 70\nD77-2026-10-09-00022 - AP maire honoraire RICHARD (2 pages) Page 73\nD77-2026-10-09-00013 - AP maire honoraire SURIER (2 pages) Page 76\nD77-2026-10-09-00021 - AP maire honoraire WATTS (2 pages) Page 79\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2026-10-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS 2026-DDETS-CST-315\nportant habilitation de Madame Camille\nDAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action\nsanitaire et sociale en charge de la recherche et\nde la constatation des infractions pr\u00e9vues par le\ncode de l'action sociale et des familles\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS\n2026-DDETS-CST-315\nportant habilitation de Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et\nde la constatation des infractions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles\n3\n| Direction d\u00e9partementale\nPREFET de l'emploi, du travail\nDE SEINE-ET-MARNE et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS 2026-DDETS-CST-315\nportant habilitation de Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action\nsanitaire et sociale en charge de la recherche et de la constatation des infractions pr\u00e9vues\npar le code de l'action sociale et des familles\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L 1421-1, L 1421-2, L 1421-2-1 et L 1421-3;\nVU le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L 313-13, L 313-13-1, L 313-14, L 313-141,\nL 331-8-2 et R 313-251 articles R 331-6 \u00e0 R 331-6-1 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Nicolas DROUART,\ndirecteur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est\nhabilit\u00e9e, dans le cadre de ses comp\u00e9tences telles que d\u00e9finies aux articles L 331-8-2 et L 313-13-1 du code\nde l'action sociale et des familles (CASF), dans les limites territoriales de son affectation ou le cas \u00e9ch\u00e9ant\ndans les limites de la comp\u00e9tence territoriale de l'autorit\u00e9 aupr\u00e8s de laquelle elle est mise \u00e0 disposition en\nvertu du !! de l'article L 313-13 CASF.\nArticle 2 : Pour l'application de l'article L 331-8-2 du CASF et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R\n331-6 du m\u00eame code, Madame Camille DAYRAUD doit pr\u00eater serment devant le tribunal judiciaire dans le\nressort duquel se trouve sa r\u00e9sidence administrative afin d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la recherche et la\nconstatation des infractions relevant de son champ de comp\u00e9tences ainsi que pour pouvoir recueillir le\nconsentement \u00e9crit de l'occupant d'un local, lieu, installation ou moyen de transport a usage d'habitation\nlorsque le contr\u00f4le du domicile intervient sans autorisation judiciaire pr\u00e9alable.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS\n2026-DDETS-CST-315\nportant habilitation de Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et\nde la constatation des infractions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles\n4\nArticle 3 : En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de comp\u00e9tence territoriale de\nl'autorit\u00e9 d'habilitation, l'habilitation sera r\u00e9put\u00e9e caduque. Une nouvelle habilitation pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e\ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 331-6 du CASF.\nArticle 4 : Le pr\u00e9fet et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-\net-Marne.\nMelun, le\nLe pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\n44\nLe directeur dgfartementa de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS\n2026-DDETS-CST-315\nportant habilitation de Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale en charge de la recherche et\nde la constatation des infractions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2026-10-12-00002\nrefus agr\u00e9ment SAP OZ SERVICES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agr\u00e9ment SAP OZ\nSERVICES 6\nDirection d\u00e9partementale\n+ 3 | de l'emploi, du travail\nDE SEINE-ET-MARNE et des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMelun, le 12/10/2026\nMadame Zaitoune MARCHAL\nOZ Services\nAffaire suivie par: M. Jean-Louis MICHEL 7 rue Jean Zay\nT\u00e9l: 01 75 18 70 91 .\n77330 OZOIR-LA-FERRIERE\nCourriel. : jean-louis.michel@seine-et-marne.gouv.fr\nObjet : Refus agr\u00e9ment SAP\nLettre RAR: SD rar SIL C/E\nDECISION\nVU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 et suivants, D.7231-1 et suivants, et D.7233-1 ;\nVU les articles L.7232-3 et L.7232-4 du code du travail relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes de services a\nla personne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail;\nVU la circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne (NOR : ECOI2433349C);\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e OZ SERVICES (SIREN : 989 064\n860), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 7, rue Jean Zay \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re (77330), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame\nZaitoune MARCHAL, pr\u00e9sidente, pour les activit\u00e9s de garde d'enfants de moins de trois ans et de moins\nde dix-huit ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de\nmoins de dix-huit ans handicap\u00e9s, en mode prestataire, ainsi que pour les activit\u00e9s d'assistance aux\npersonnes \u00e2g\u00e9es, d'assistance aux personnes handicap\u00e9es, de conduite du v\u00e9hicule personnel des\npersonnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es et d'accompagnement des personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es dans leurs\nd\u00e9placements, en mode mise \u00e0 disposition, dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de\nSeine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Mon-\nsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25/BC/089 du 15 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur\nNicolas DROUART, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agr\u00e9ment SAP OZ\nSERVICES 7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-DDETS-DIR-263 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0 Mon-\nsieur Olivier GAUTUN ; |\nVU les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande, ainsi que le courriel de demande de pr\u00e9cisions\nadress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 le 1er octobre 2026, dont la remise technique \u00e0 son adresse \u00e9lectronique est attes-\nt\u00e9e le m\u00eame jour ;\nCONSIDERANT\nSur la qualification de l'encadrement\nConsid\u00e9rant que le point 23 du cahier des charges pr\u00e9voit que le gestionnaire assure,\npersonnellement ou avec des salari\u00e9s, les fonctions de direction, d'encadrement et d'intervention, et\nque le gestionnaire ou son repr\u00e9sentant doit remplir les conditions de qualification indiqu\u00e9es au point\n25 lorsqu'il assure directement les fonctions d'encadrant dans un d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le point 25 du cahier des charges exige que l'encadrant soit titulaire d'une\ncertification professionnelle au minimum de niveau 4 inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications\nprofessionnelles dans les domaines de la petite enfance, sanitaire, social, m\u00e9dico-social ou des services a\nla personne, ou qu'il dispose en tant qu'encadrant d'une exp\u00e9rience professionnelle d'un an dans ces\nsecteurs, ou qu'il b\u00e9n\u00e9ficie d'une exp\u00e9rience professionnelle d'un an dans les secteurs sanitaire, m\u00e9dico-\nsocial, social ou de la petite enfance et poursuive une formation certifiante de niveau 4 dans ces m\u00eames\nsecteurs ;\nConsid\u00e9rant que le tableau des moyens humains produit \u00e0 l'appui de la demande ne mentionne,\nen qualit\u00e9 d'encadrantes, que Madame Zaitoune MARCHAL et Madame Anllaouia SAID OMAR, avec la\nseule mention \u00ab fondatrice \u00bb, sans indication de dipl\u00f4me ni d'exp\u00e9rience professionnelle, et pour le seul\nd\u00e9partement de Seine-et-Marne ;\nConsid\u00e9rant que le curriculum vitae de Madame MARCHAL fait \u00e9tat d'un titre professionnel\nd'assistante de vie aux familles obtenu en 2006 et d'une exp\u00e9rience d'auxiliaire de vie, mais ne justifie ni\nd'une certification de niveau 4, ni d'une exp\u00e9rience professionnelle d'un an en qualit\u00e9 d'encadrante, ni\ndu suivi d'une formation certifiante de niveau 4 ;\nConsid\u00e9rant qu'aucun curriculum vitae ni aucun justificatif de qualification ou d'exp\u00e9rience n'a\n\u00e9t\u00e9 produit pour Madame SAID OMAR ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu des seuls justificatifs produits, la soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9montre pas disposer, pour\nles d\u00e9partements sollicit\u00e9s, d'un encadrement r\u00e9pondant aux exigences du point 25 du cahier des\ncharges ;\nSur la mise en \u0153uvre du mode mise \u00e0 disposition\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de la mise \u00e0 disposition, le point 6 du cahier des charges impose\nau gestionnaire de v\u00e9rifier que ce mode est adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la situation de la personne et que son\n\u00e9tat lui permet d'assurer les responsabilit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 son statut et d'assumer pleinement son pouvoir\nde direction sur le salari\u00e9 mis \u00e0 disposition, \u00e0 l'exception du pouvoir disciplinaire ;\nConsid\u00e9rant que le point 9 du cahier des charges impose que le contrat comporte, en cas de mise\n\u00e0 disposition, la mention \u00ab Dans le cadre d'un contrat de mise \u00e0 disposition de travailleurs, le prestataire\nde service reste l'employeur \u00bb, et que le point 35 bis pr\u00e9voit l'\u00e9tablissement sans d\u00e9lai d'un avenant \u00e0 la\nconvention de mise \u00e0 disposition et d'un avenant au contrat de travail en cas de remplacement du salari\u00e9\nmis \u00e0 disposition ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agr\u00e9ment SAP OZ\nSERVICES 8\nConsid\u00e9rant que le document produit en qualit\u00e9 de mod\u00e9le de convention de mise a disposition\nse limite \u00e0 une pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9l\u00e9ments d'un contrat, ne comporte pas la mention pr\u00e9vue au\npoint 9 et indique que la soci\u00e9t\u00e9 OZ SERVICES exerce le pouvoir de direction sur l'intervenant,\nnotamment la gestion des plannings et le contr\u00f4le de la qualit\u00e9, ce qui est contraire au principe m\u00eame\nde la mise \u00e0 disposition aupr\u00e8s d'un particulier;\nConsid\u00e9rant que le mod\u00e8le de contrat de travail produit ne comporte aucune stipulation relative\n\u00e0 la mise \u00e0 disposition du salari\u00e9, que le document d'\u00e9valuation des besoins ne pr\u00e9voit aucune v\u00e9rification\nde la capacit\u00e9 de la personne \u00e2g\u00e9e ou handicap\u00e9e \u00e0 exercer le pouvoir de direction, et que le livret\nd'accueil ne mentionne ni le mode d'intervention propos\u00e9, ni l'avenant \u00e0 la convention de mise \u00e0\ndisposition en cas de remplacement, contrairement au point 12 du cahier des charges ;\nConsid\u00e9rant que le point 27 du cahier des charges impose aux intervenants exer\u00e7ant aupr\u00e8s des\npersonnes \u00e2g\u00e9es et handicap\u00e9es dans le cadre de la mise \u00e0 disposition dejustifier d'une certification au\nminimum de niveau 3, d'une exp\u00e9rience professionnelle de trois ans au contact des personnes\naccompagn\u00e9es, ou d'une formation dans les six mois suivant l'embauche, et que les pi\u00e8ces produites ne\ncomportent aucun justificatif de la qualification ou de l'exp\u00e9rience de l'unique intervenant mentionn\u00e9\nau tableau des moyens humains ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les conditions de mise en \u0153uvre de la mise \u00e0\ndisposition pr\u00e9vues aux points 6, 9, 12, 27 et 35 bis du cahier des charges ne sont pas \u00e9tablies ;\nSur la garde et l'accompagnement d'enfants de moins de trois ans\nConsid\u00e9rant que les points 1 et 6 du cahier des charges imposent aux organismes exer\u00e7ant\nl'activit\u00e9 de garde et d'accompagnement d'enfants de moins de trois ans de mettre en \u0153uvre les\nprincipes de la Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant et de veiller \u00e0 la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, au bien-\n\u00eatre et au d\u00e9veloppement des enfants, que le point 26 fixe les conditions de qualification des\nintervenants et que le point 30 pr\u00e9voit leur accompagnement dans leur pratique professionnelle portant\nsur l'\u00e9veil et le d\u00e9veloppement de l'enfant ;\nConsid\u00e9rant que le point 42 du cahier des charges impose la production des nom, pr\u00e9nom, date\net lieu de naissance des encadrants et intervenants exer\u00e7ant ces activit\u00e9s, aux fins des v\u00e9rifications\npr\u00e9vues au point 29;\nConsid\u00e9rant que le tableau des moyens humains ne fait appara\u00eetre aucun intervenant affect\u00e9 \u00e0\nces activit\u00e9s, que seules les deux dirigeantes figurent sur la liste transmise au titre des activit\u00e9s en lien\navec les mineurs, et que ni le livret d'accueil, ni l'offre de service, ni le budget pr\u00e9visionnel, ni le document\nd'\u00e9valuation des besoins ne comportent d'\u00e9l\u00e9ment relatif \u00e0 la garde ou \u00e0 l'accompagnement d'enfants ;\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence le respect des prescriptions des points 1,6, 26, 29 et 30 du cahier\ndes charges ne peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 ;\nSur la continuit\u00e9 des interventions et la couverture territoriale\nConsid\u00e9rant que les points 35 \u00e0 37 du cahier des charges imposent au gestionnaire de garantir la\ncontinuit\u00e9 des interventions, y compris en cas d'indisponibilit\u00e9 de l'intervenant et, lorsque la structure\ns'y est engag\u00e9e, les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, par ses moyens en personnel ou ,par son\norganisation avec d'autres structures agr\u00e9\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les documents produits annoncent un remplacement imm\u00e9diat garanti ainsi que\ndes interventions de nuit, alors que la soci\u00e9t\u00e9 ne dispose que d'un seul intervenant employ\u00e9 \u00e0 temps\npartiel, que le budget pr\u00e9visionnel retient le maintien d'une seule salari\u00e9e pendant trois ans, et qu'aucun\ndocument contractuel avec un organisme agr\u00e9\u00e9 ni aucune liste de sous-traitants n'est produit, en d\u00e9pit\ndes r\u00e9ponses apport\u00e9es au questionnaire de mise en \u0153uvre du cahier des charges ;\nConsid\u00e9rant que le point 42 du cahier des charges impose la production d'un tableau des moyens\nhumains par d\u00e9partement, que le tableau produit ne comporte de moyens que pour le d\u00e9partement de\nSeine-et-Marne, que le mod\u00e8le de contrat de travail limite la zone d'intervention \u00e0 un rayon de trente\nkilom\u00e8tres autour du si\u00e8ge social et que le budget pr\u00e9visionnel ne vise que le territoire de la Seine-et-\nMarne ; |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agr\u00e9ment SAP OZ\nSERVICES 9\nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence la soci\u00e9t\u00e9 OZ SERVICES nejustifie ni de sa capacit\u00e9 a assurer la\ncontinuit\u00e9 des interventions, ni de moyens humains dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-\nSeine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;\nSur les outils de suivi et les pieces produites\nConsid\u00e9rant que le point 16 du cahier des charges impose, pour les prestations r\u00e9guli\u00e9res aupres\nde personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es, la tenue d'un cahier de liaison, et que le document produit a ce titre\nest une fiche d'intervention technique visant des prestations de maintenance, de d\u00e9pannage,\nd'installation ou de service apr\u00e8s-vente ;\nConsid\u00e9rant que le point 19 du cahier des charges impose, pour les interventions aupr\u00e8s de\npersonnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es et pour la garde d'enfants de moins de trois ans, Un r\u00e9examen de la\nsituation au moins deux fois par an, alors que le document d'\u00e9valuation des besoins produit ne pr\u00e9voit\nqu'une r\u00e9vision annuelle ;\nConsid\u00e9rant que le point 42 du cahier des charges impose la production d'un mod\u00e8le de l'enqu\u00eate\nqualit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des particuliers et que le document produit \u00e0 ce titre constitue une pr\u00e9sentation\ndes engagements de la soci\u00e9t\u00e9 et ne comporte aucun questionnaire destin\u00e9 aux clients ;\nConsid\u00e9rant que le mod\u00e8le d'attestation fiscale produit pr\u00e9sente la soci\u00e9t\u00e9 sous la forme d'une\nsoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle et d\u00e9signe en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant l\u00e9gal une personne\nqui n'appara\u00eet pas dans les statuts, lesquels d\u00e9signent Madame MARCHAL en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente ;\nEn conciusion\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OZ SERVICES de d\u00e9montrer qu'elle dispose des moyens\nhumains et de l'organisation n\u00e9cessaires pour assurer les prestations demand\u00e9es, dans le respect des\nexigences du cahier des charges de l'agr\u00e9ment ;\nConsid\u00e9rant que les pi\u00e8ces du dossier ne permettent pas d'\u00e9tablir que les exigences relatives \u00e0 la\nqualification de l'encadrement sont satisfaites ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que les conditions propres au mode mise \u00e0 disposition, les conditions\nrelatives \u00e0 la garde et \u00e0 l'accompagnement d'enfants de moins de trois ans, ainsi que les conditions de\ncontinuit\u00e9 des interventions ne sont pas \u00e9tablies, et que plusieurs pi\u00e8ces exig\u00e9es par le point 42 du cahier\ndes charges ne r\u00e9pondent pas \u00e0 leur objet ;\nConsid\u00e9rant qu'en l'\u00e9tat du dossier soumis \u00e0 l'administration \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, la\nsoci\u00e9t\u00e9 ne justifie pas r\u00e9unir les moyens et conditions d'organisation requis pour l'agr\u00e9ment sollicit\u00e9 en\napplication de l'article R. 7232-6 du code du travail et du cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24\nnovembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que les documents transmis comprennent un contrat de prestation nominatif prenant effet\nle 9 janvier 2026 et deux factures dat\u00e9es du 11 mai 2026, alors que la demande d'agr\u00e9ment porte\nnotamment sur l'assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es en mode mise \u00e0 disposition ; que ces\npi\u00e8ces appelaient des pr\u00e9cisions sur le mode d'exercice effectif et les moyens humains mobilis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, par courriel du 1er octobre 2026, la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9ciser, dans un d\u00e9lai de\nhuit jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, les conditions juridiques et mat\u00e9rielles des interventions d\u00e9j\u00e0\nfactur\u00e9es, les publics accompagn\u00e9s, l'identit\u00e9 des intervenants et l'existence \u00e9ventuelle d'une\nautorisation d\u00e9partementale ; qu'aucune r\u00e9ponse ni pi\u00e8ce justificative compl\u00e9mentaire n'a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue au\n12 octobre 2026 ; que ces points demeurent, par cons\u00e9quent, non \u00e9claircis ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\u00b0\": La demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 OZ SERVICES, repr\u00e9sent\u00e9e par\nMadame Zaitoune MARCHAL, en mode mise \u00e0 disposition, dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des\nHauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines,\nest refus\u00e9e.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agr\u00e9ment SAP OZ\nSERVICES 10\nArticle 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification,\nfaire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent-Au-\nriol, 75703 Paris Cedex.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle, 77008 Melun\nCedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible sur le site d\u00e9di\u00e9.\nArticle 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision porte uniquement sur la demande examin\u00e9e et sur les \u00e9l\u00e9ments\nproduits \u00e0 son appui. Elle ne fait pas obstacle au d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande d'agr\u00e9ment,\naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces et justificatifs permettant d'appr\u00e9cier le respect des conditions r\u00e9glementaires\napplicables aux activit\u00e9s, modes d'intervention et d\u00e9partements sollicit\u00e9s. Cette nouvelle demande fera\nl'objet d'une instruction distincte.\nArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OZ SERVICES, en la personne de sa\npr\u00e9sidente, Madame Zaitoune MARCHAL.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le\nEm et emploi pme\nGe \\ = a ae\nole carn\n\\\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agr\u00e9ment SAP OZ\nSERVICES 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-10-12-00002 - refus agr\u00e9ment SAP OZ\nSERVICES 12\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00010\nAP maire honoraire BABUT\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00010 - AP maire honoraire BABUT 13\n| af . Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-054\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Pierre BABUT\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Pierre BABUT, ancien maire de Souppes-Sur-Loing ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Pierre BABUT \u00e0 exerc\u00e9 les fonctions de maire de 2008\n\u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseiller municipal de 2001 \u00e0 2008 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Pierre BABUT, qui a exerc\u00e9 des fonctions municipales\nsur une p\u00e9riode de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que lui soit\nconf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00010 - AP maire honoraire BABUT 14\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Pierre BABUT, ancien maire de Souppes-Sur-Loing, est\nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00010 - AP maire honoraire BABUT 15\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00012\nAP maire honoraire BAGUET\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00012 - AP maire honoraire BAGUET 16\n| sf | Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-052\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Christophe BAGUET\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Christophe BAGUET, ancien maire de Saint-Sauveur-Sur-\nEcole; |\nConsid\u00e9rant que Monsieur Christophe BAGUET a exerc\u00e9 successivement les\nfonctions de maire de 2014 \u00e0 2026 :\nConsid\u00e9rant que Monsieur Christophe BAGUET, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 I'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00012 - AP maire honoraire BAGUET 17\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Christophe BAGUET, ancien maire de Saint-Sauveur-\nSur-Ecole, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00012 - AP maire honoraire BAGUET 18\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00020\nAP maire honoraire BOYER\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00020 - AP maire honoraire BOYER 19\n| 2 , Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-044\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Yves BOYER\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Yves BOYER, ancien maire de Lorrez-Le-Bocage-Pr\u00e9aux ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Yves BOYER a exerc\u00e9 les fonctions de maire de 2020 \u00e0\n2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseiller municipal de 2014 \u00e0 2020 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Yves BOYER, qui a exerc\u00e9 des fonctions municipales\nsur une p\u00e9riode de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que lui soit\nconf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00020 - AP maire honoraire BOYER 20\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Yves BOYER, ancien maire de Lorrez-Le-Bocage-Pr\u00e9aux,\nest nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPierre ORY si\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00020 - AP maire honoraire BOYER 21\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00015\nAP maire honoraire BRIDET\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00015 - AP maire honoraire BRIDET 22\n| a Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-048\nrelatif \u00e0 la nomination de Madame H\u00e9l\u00e8ne BRIDET\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que I'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Madame H\u00e9l\u00e8ne BRIDET, ancienne maire d'Obsonville ;\nConsid\u00e9rant que Madame H\u00e9l\u00e8ne BRIDET a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2020 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseill\u00e8re municipale de 2008 \u00e0 2020 ;\nConsid\u00e9rant que Madame H\u00e9l\u00e8ne BRIDET, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00015 - AP maire honoraire BRIDET 23\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Madame H\u00e9l\u00e8ne BRIDET, ancienne maire d'Obsonville, est\nnomm\u00e9e maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 89 OCT. 207\nLe Pr\u00e9fet\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00015 - AP maire honoraire BRIDET 24\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00007\nAP maire honoraire CHADAILLAT\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00007 - AP maire honoraire CHADAILLAT 25\n| S | Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9 FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-058\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Patrick CHADAILLAT\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Patrick CHADAILLAT, ancien maire de Vulaines-Sur-Seine ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Patrick CHADAILLAT a exerc\u00e9 les fonctions de maire\nde 2014 \u00e0 2026 :\nConsid\u00e9rant que Monsieur Patrick CHADAILLAT, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00007 - AP maire honoraire CHADAILLAT 26\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Monsieur Patrick CHADAILLAT, ancien maire de Vulaines-Sur-\nSeine, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 89 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00007 - AP maire honoraire CHADAILLAT 27\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00018\nAP maire honoraire CHANCLUD\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00018 - AP maire honoraire CHANCLUD 28\n| sg | Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-043\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur G\u00e9rard CHANCLUD\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, Sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau, en\ndate du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au profit de Monsieur\nG\u00e9rard CHANCLUD, ancien maire de La Chapelle-La-Reine :\nConsid\u00e9rant que Monsieur G\u00e9rard CHANCLUD a exerc\u00e9 successivement les\nfonctions de maire de 2001 \u00e0 2026;\nConsid\u00e9rant que Monsieur G\u00e9rard CHANCLUD, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00018 - AP maire honoraire CHANCLUD 29\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur G\u00e9rard CHANCLUD, ancien maire de La Chapelle-La-\nReine, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nFontainebleau.\nMelun, le \u00c0 9 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPierte ORY ail\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00018 - AP maire honoraire CHANCLUD 30\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00011\nAP maire honoraire CHARIAU\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00011 - AP maire honoraire CHARIAU 31\n| is | Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-053\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Michel CHARIAU\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne :\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre: 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Michel CHARIAU, ancien maire de Samois-Sur-Seine :\nConsid\u00e9rant que Monsieur Michel CHARIAU a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2020 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles d'adjoint au maire de 2014 \u00e0 2020, et enfin\ncelles de conseiller municipal de 2008 \u00e0 2014 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Michel CHARIAU, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00011 - AP maire honoraire CHARIAU 32\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Monsieur Michel CHARIAU, ancien maire de Samois-Sur-Seine,\nest nomm\u00e9 maire honoraire.\n_ Article 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPiertg ORY ae\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00011 - AP maire honoraire CHARIAU 33\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00017\nAP maire honoraire CHAUSSY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00017 - AP maire honoraire CHAUSSY 34\n| = , Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-046\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Patrick CHAUSSY\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Patrick CHAUSSY, ancien maire de Mondreville :\nConsid\u00e9rant que Monsieur Patrick CHAUSSY a exerc\u00e9 successivement les\nfonctions de maire de 2001 \u00e0 2026:\nConsid\u00e9rant que Monsieur Patrick CHAUSSY, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00017 - AP maire honoraire CHAUSSY 35\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Patrick CHAUSSY, ancien maire de Mondreville, est\nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 0.3 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\n\\\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00017 - AP maire honoraire CHAUSSY 36\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00009\nAP maire honoraire CHIANESE\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00009 - AP maire honoraire CHIANESE 37\n| sf , Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPRE FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-055\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Vincent CHIANESE\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant I'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Vincent CHIANESE, ancien maire de Vaux-Sur-Lunain ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Vincent CHIANESE a exerc\u00e9 les fonctions de maire\nde 2020 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles d'adjoint au maire de 2014 \u00e0 2020, et\nenfin celles de conseiller municipal de 2008 \u00e0 2014 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Vincent CHIANESE, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00009 - AP maire honoraire CHIANESE 38\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Monsieur Vincent CHIANESE, ancien maire de Vaux-Sur-Lunain,\nest nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 05 OUI. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPierre\\ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00009 - AP maire honoraire CHIANESE 39\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00014\nAP maire honoraire COCHIN\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00014 - AP maire honoraire COCHIN 40\n| 2 | Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9FET | Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-049\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Michel COCHIN\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant I'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Michel COCHIN, ancien maire de Paley ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Michel COCHIN a exerc\u00e9 successivement les\nfonctions de maire de 2008 \u00e0 2026;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Michel COCHIN, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 I'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00014 - AP maire honoraire COCHIN 41\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Monsieur Michel COCHIN, ancien maire de Paley, est nomm\u00e9\nmaire honoraire.\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00014 - AP maire honoraire COCHIN 42\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00023\nAP maire honoraire DESVIGNES\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00023 - AP maire honoraire DESVIGNES 43\n| = | Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-040\nrelatif a la nomination de Monsieur Philippe DESVIGNES\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 aovt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Philippe DESVIGNES, ancien maire de Flagy ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Philippe DESVIGNES a exerc\u00e9 les fonctions de maire\nde 2020 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles d'adjoint au maire de 2014 \u00e0 2020 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Philippe DESVIGNES, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00023 - AP maire honoraire DESVIGNES 44\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Philippe DESVIGNES, ancien maire de Flagy, est\nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 99 UL, 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPiet ORY 7\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00023 - AP maire honoraire DESVIGNES 45\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00008\nAP maire honoraire DEYSSON\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00008 - AP maire honoraire DEYSSON 46\n| 2 LL. Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-056\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Fran\u00e7ois DEYSSON\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Fran\u00e7ois DEYSSON, ancien maire de Villecerf ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Fran\u00e7ois DEYSSON a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2014 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseiller municipal de 2008 \u00e0 2014;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Fran\u00e7ois DEYSSON, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00008 - AP maire honoraire DEYSSON 47\nARRETE\nArticle 1\": Monsieur Francois DEYSSON, ancien maire de Villecerf, est\nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT, 2026\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00008 - AP maire honoraire DEYSSON 48\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00026\nAP maire honoraire DINTILHAC\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00026 - AP maire honoraire DINTILHAC 49\n| af , Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-035\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur David DINTILHAC\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur David DINTILHAC, ancien maire de Bois-Le-Roi ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur David DINTILHAC a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2018 a 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseiller municipal de 2008 a 2018 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur David DINTILHAC, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00026 - AP maire honoraire DINTILHAC 50\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Monsieur David DINTILHAC, ancien maire de Bois-Le-Roi, est\nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00026 - AP maire honoraire DINTILHAC 51\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00019\nAP maire honoraire GARLAND\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00019 - AP maire honoraire GARLAND 52\nwe EH : Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9 FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-045\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Maurice GARLAND\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Maurice GARLAND, ancien maire de Maisoncelles-En-\nG\u00e2tinais ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Maurice GARLAND a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2020 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles d'adjoint au maire de 2014 \u00e0 2020, et enfin\ncelles de conseiller municipal de 2008 \u00e0 2014 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Maurice GARLAND, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00019 - AP maire honoraire GARLAND 53\nARRETE\nArticle 1* : Monsieur Maurice GARLAND, ancien maire de Maisoncelles-En-\nGatinais, est nomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 0 9 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00019 - AP maire honoraire GARLAND 54\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00028\nAP maire honoraire GROS\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00028 - AP maire honoraire GROS 55\n| of , Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-037\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Pascal GROS\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires.\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Pascal GROS, ancien maire de Chartrettes ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Pascal GROS a exerc\u00e9 les fonctions de maire de 2020\n\u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles d'adjoint au maire de 2014 \u00e0 2020 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Pascal GROS, qui a exerc\u00e9 des fonctions municipales\nsur une p\u00e9riode de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que lui soit\nconf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00028 - AP maire honoraire GROS 56\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Monsieur Pascal GROS, ancien maire de Chartrettes, est nomm\u00e9\nmaire honoraire.\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le \u2014 0.9 OCT, 2076\nLe Pr\u00e9fet\nPie ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00028 - AP maire honoraire GROS 57\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00006\nAP maire honoraire KLEIN\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00006 - AP maire honoraire KLEIN 58\n| of , Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-057\nrelatif \u00e0 la nomination de Madame Laurence KLEIN\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Madame Laurence KLEIN, ancienne maire de Villemar\u00e9chal ;\nConsid\u00e9rant que Madame Laurence KLEIN a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2014 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseill\u00e8re municipale de 2008 \u00e0 2014 ;\nConsid\u00e9rant que Madame Laurence KLEIN, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00006 - AP maire honoraire KLEIN 59\nARRETE\nArticle 1\" : Madame Laurence KLEIN, ancienne maire de Villemar\u00e9chal, est\nnomm\u00e9e maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\n_ du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00006 - AP maire honoraire KLEIN 60\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00025\nAP maire honoraire LAGILLE\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00025 - AP maire honoraire LAGILLE 61\n| af 5 Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-038\nrelatif \u00e0 la nomination de Madame Val\u00e9rie LAGILLE\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Madame Val\u00e9rie LAGILLE, ancienne maire de Chateau-Landon ;\nConsid\u00e9rant que Madame Val\u00e9rie LAGILLE a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2019 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles d'adjointe au maire de 2014 \u00e0 2019 ;\nConsid\u00e9rant que Madame Val\u00e9rie LAGILLE, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00025 - AP maire honoraire LAGILLE 62\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Madame Val\u00e9rie LAGILLE, ancienne maire de Chateau-Landon,\nest nomm\u00e9e maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPiern\u00e9 ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00025 - AP maire honoraire LAGILLE 63\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00024\nAP maire honoraire LARGILLIERE\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00024 - AP maire honoraire LARGILLIERE 64\n| of 5 Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-039 |\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Francis LARGILLI\u00c8RE\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moin\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Francis LARGILLI\u00c8RE, ancien maire de Dormelles ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Francis LARGILLI\u00c8RE a exerc\u00e9 successivement les\nfonctions de maire de 2008 a 2026 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Francis LARGILLI\u00c8RE, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00024 - AP maire honoraire LARGILLIERE 65\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Monsieur Francis LARGILLIERE, ancien maire de Dormelles, est\nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPie ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00024 - AP maire honoraire LARGILLIERE 66\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00027\nAP Maire honoraire LIONNET\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00027 - AP Maire honoraire LIONNET 67\nee 5 Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-036\nrelatif \u00e0 la nomination de Madame Rose-Marie LIONNET\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Madame Rose-Marie LIONNET, ancienne maire de Bougligny ;\nConsid\u00e9rant que Madame Rose-Marie LIONNET a exerc\u00e9 successivement les\nfonctions de maire de 2001 \u00e0 2026;\nConsid\u00e9rant que Madame Rose-Marie LIONNET, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 25 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00027 - AP Maire honoraire LIONNET 68\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Madame Rose-Marie LIONNET, ancienne maire de Bougligny, est\nnomm\u00e9e maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le \u2014 0.9 OCT, 2028\nLe Pr\u00e9fet\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00027 - AP Maire honoraire LIONNET 69\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00016\nAP maire honoraire MONCHECOURT\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00016 - AP maire honoraire MONCHECOURT 70\n| oe Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-047\nrelatif \u00e0 la nomination de Madame Sylvie MONCHECOURT\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Madame Sylvie MONCHECOURT, ancienne maire de Montigny-Sur-\nLoing ;\nConsid\u00e9rant que Madame Sylvie MONCHECOURT a exerc\u00e9 les fonctions de\nmaire de 2020 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseill\u00e8re municipale de\n2008 \u00e0 2020;\nConsid\u00e9rant que Madame Sylvie MONCHECOURT, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00016 - AP maire honoraire MONCHECOURT 71\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Madame Sylvie MONCHECOURT, ancienne maire de Montigny-\nSur-Loing, est nomm\u00e9e maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le D 8 OCT. 2076\nLe Pr\u00e9fet\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00016 - AP maire honoraire MONCHECOURT 72\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00022\nAP maire honoraire RICHARD\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00022 - AP maire honoraire RICHARD 73\n| , | Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-041\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Alain RICHARD\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Alain RICHARDn ancien maire de Fleury-En-Bi\u00e9re ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Alain RICHARD a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2020 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles d'adjoint au maire de 2014 \u00e0 2020, et enfin\ncelles de conseiller municipal de 2008 \u00e0 2014 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Alain RICHARD, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 18 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00022 - AP maire honoraire RICHARD 74\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Alain RICHARD, ancien maire de Fleury-En-Bi\u00e9re, est\nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 9 9 QCT. 2028\nLe Pr\u00e9fet\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00022 - AP maire honoraire RICHARD 75\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00013\nAP maire honoraire SURIER\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00013 - AP maire honoraire SURIER 76\n| s\u00a7 , Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-051\nrelatif \u00e0 la nomination de Monsieur Jo\u00ebl SURIER\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nFontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Monsieur Jo\u00ebl SURIER, ancien maire de Saint-Mamm\u00e8s :\nConsid\u00e9rant que Monsieur Jo\u00ebl SURIER a exerc\u00e9 les fonctions de maire de 2020 \u00e0\n2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseiller municipal de 2014 \u00e0 2020 ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Jo\u00ebl SURIER, qui a exerc\u00e9 des fonctions municipales\nsur une p\u00e9riode de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que lui soit\nconf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00013 - AP maire honoraire SURIER 77\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Monsieur Jo\u00ebl SURIER, ancien maire de Saint-Mamm\u00e8s, est\nnomm\u00e9 maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le 09 OCT. 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00013 - AP maire honoraire SURIER 78\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-10-09-00021\nAP maire honoraire WATTS\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00021 - AP maire honoraire WATTS 79\n| 2 P| Direction des Relations avec\nles Collectivit\u00e9s Locales\nPREFET Bureau des \u00e9lections\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-DRCL-ELEC-042\nrelatif \u00e0 la nomination de Madame Marian WATTS\nen qualit\u00e9 de maire honoraire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article\nL. 2122-35 qui dispose que l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 aux anciens maires, maires\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins\ndouze ans ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant\nnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023\nportant nomination de Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26/BC/018, en date du 9 mars 2026, donnant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de\nSeine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;\nVu la demande de Monsieur Yannis BOUZAR, Ssous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde Fontainebleau, en date du 3 juillet 2026, sollicitant l'honorariat de maire au\nprofit de Madame Marian WATTS, ancienne maire de Gironville ;\nConsid\u00e9rant que Madame Marian WATTS a exerc\u00e9 les fonctions de maire de\n2020 \u00e0 2026, et pr\u00e9c\u00e9demment celles de conseill\u00e8re municipale de 2014 \u00e0 2020;\nConsid\u00e9rant que Madame Marian WATTS, qui a exerc\u00e9 des fonctions\nmunicipales sur une p\u00e9riode de plus de 12 ans, remplit les conditions pour que\nlui soit conf\u00e9r\u00e9 l'honorariat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00021 - AP maire honoraire WATTS 80\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Madame Marian WATTS, ancienne maire de Gironville, est\nnomm\u00e9e maire honoraire.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, et dont copie sera adress\u00e9e au sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Fontainebleau.\nMelun, le = 0.9 Gus. cuco\nLe fet\nPierre ORY\nPREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-10-09-00021 - AP maire honoraire WATTS 81","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T15:11:54+00:00","id":"2feac6c3376ff7fbe10443cdada78d30134351c457d97426db6227b010d62e14","name":"RAA n\u00b0D77-12-10-2026","pdf_creation_date":"2026-10-12T13:53:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/74018/599531/file/RAA%20n%C2%B0D77-12-10-2026-.pdf"}