{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b091 du 19 mai 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-05-DS-0232  Autorisant,  \u00e0  titre  exceptionnel,  l'exercice  d'une \nmission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de  \nla soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab\u00a0AGENCE 34 S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0\u00bb\n\nPR\u00c9FET. CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9stow Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le RES MAI ie\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.05.DS.0232Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abAGENCE 34 S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 15 janvier 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2112-02-25-20130318457 du 26 f\u00e9vrier 2013 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e AGENCE 34 S\u00c9CURIT\u00c9, sise 20 rue des Roses \u00e0Lattes, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 mai 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 AGENCE 34 S\u00c9CURIT\u00c9, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance dans le centre-ville de la commune de Saint-Martin-de-Londres, \u00e0 l'occasion des M\u00e9di\u00e9vales, le 25 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;\nConsid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des- agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e AGENCE 34 S\u00c9CURIT\u00c9 sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de contr\u00f4le et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux, dateset horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n1j4\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab AGENCE 34 S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sise 20 rue des Roses \u00e0 Lattes, est autoris\u00e9e \u00e0titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de contr\u00f4le, de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation \u00ab Les M\u00e9di\u00e9vales \u00bb qui aura lieu le 25 mai 2025, \u00e0 Saint-Martin de Londres.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux, aux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPoste 1 - Coordination - gardiennage et surveillance de la zone animation, le 25 mai 2025 de 09 heures\u00e0 19 heures ;\nPoste 2 - Gardiennage et surveillance de la zone d'animation, le 25 mai 2025 de 09 heures \u00e0 19 heures ;\nPoste 3- Gardiennage et surveillance de la zone d'animation, le 25 mai 2025 de 09 heures \u00e0 19 heures\nPoste 4 - Fermeture de la Route des C\u00e9vennes \u2014 RD 32 - au carrefour avec la RD 122, le 25 mai 2025 de09 heures \u00e0 19 heures ;\nPoste 5 : Fermeture de la rue des sapeurs au carrefour avec l'impasse du Mille Club, le 25 mai 2025 de09 heures \u00e0 19 heures ;\nPoste 6: Fermeture de la Route du Pic Saint Loup au carrefour de la rue des sapeurs, le 25 mai 2025 de09 heures \u00e0 19 heures ;\nPoste 7 : Surveillance de la RD 986 au nord du rond point avec le RD 122, le 25 mai 2025 de 09 heures\u00e0 19 heures;\nPoste 8 : Surveillance du parking Saint-Martin en bordure des RD 986 et RD 122, le 25 mai 2025 de 09heures \u00e0 19 heures ;\nPoste 9 : Surveillance de la RD 986 au sud du rond point avec le RD 122, le 25 mai 2025 de 09 heures \u00e019 heures ;\nPoste 10 : Filtrage, fermeture de la Route du Pic Saint-Loup avec la RD 986, le 25 mai 2025 de 09 heures\u00e0 19 heures ;\nPoste 11 : Surveillance du parking en bordure du RD 32 Route du Bouis, le 25 mai 2025 de 09 heures \u00e019 heures ;\nPoste 12 : Filtrage, fermeture de la RD 32 et du lot. des Bl\u00e9s, le 25 mai 2025 de 09 heures a 19 heures ;\nPoste 13 : Filtrage, fermeture de la rue des aub\u00e9pines avec le lot. Le P\u00e9rou, le 25 mai 2025 de 09 heures\u00e0 19 heures ;\nPoste 14 : Filtrage, fermeture de la rue des Barrys, rue des remparts, le 25 mai 2025 de 09 heures \u00e0 19heures ;\nPoste 15 : Filtrage, fermeture du plan de la vierge, rue Barrys Haut, Plan Bellevue, rue des chasseurs, le25 mai 2025 de 09 heures \u00e0 19 heures ;\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\n24\n\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lod\u00e8ve, leg\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Saint-Martin de Londres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Saint-Martin de Londres etsur les lieux concern\u00e9s.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le \u2014  gl pe ; sation\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, o\u00f9 \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.ff\n3/4\n\nAnnexe n\u00b01\nCette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nSEMIN PatriceANDREO Anne-MarieARRIGO GuillaumePILLOT MichelCARUSO Jean-MarieFLATRY LucasCHEYMA GuapsBOURRELY PatriciaBEVIA ManuelTASSIGNON LudovicPIERRAIN FranckROSSI Math\u00e9oFOULOUS RachidASENSIO LoicFALL WADE El Hadji\nSecteur d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AGENCE 34 SECURIT!\nL:Rexeea\nAGD-034-2112-02-25-20130318422CAR-034-2029-06-19-20240902456CAR-034-2029-03-04-20240343169CAR-034-2029-10-30-20240155164CAR-034-2030-01-15-20250202661CAR-034-2026-02-17-20210775669CAR-034-2030-04-30-20250742197CAR-034-2026-01-11-20210199998CAR-034-2029-06-12-20240091564CAR-034-2026-04-07-20210514212CAR-034-2027-02-24-20220372103CAR-034-2029-08-02-20240943498CAR-034-2026-11-09-20210285596CAR-034-2029-06-12-20240073270CAR-034-2029-04-23-20240666224\nsur la commune de Saint-Martin de Londres\n| PLAN SECURITE LES MEDIEVALES DU GRAND PIC SAINT LOUP LE 25 MAI 2025\n2: Animation:\nanimationsStine Route ce: G\u00e9vannes = Vaiture wane auto\n1: Service teonnique \u2014\"velture mnesiesanet Derri\u00e8re ai\n&: Route ce sapeurs = Buri\u00e8res al\n'To Ronpaim-  passage pi\u00e9tons'=: Rong-poin \u2014 pereings\nfb: Reve-psine\u2014 passage pi\u00e9tons\n\u00c9\n2 proc\n10: Ranapairr= entr\u00e9e singe dire FAIR et Zrover\n22: Parking Pt\n22: Route de vis\u00e9s ~ entree tet ges pies \u2014 spire mane cet\nLE: rue ges suD\u00e9giner\u20142 voinuses rene Loan  PAT\n\u00a3\u00e91 rue ges terryr- tari\u00e8res al\nSD; pln gets verge \u2014 2 voice: hong GREEN Da MAES  TN","date":"2025-05-19","first_seen_on":"2025-05-19T14:11:10+00:00","id":"2ff171f857df00371ce55bf675c129799a92079607e51fd483a80b30c421509f","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b091_du_19_mai_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-19T13:48:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52939/391016/file/2025-05-19-91_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B091_du_19_mai_2025.pdf"}