{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-127\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\ndimanche 7 avril 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la bande de carnaval de Pitgam (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-04-05-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche\n7 avril 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la bande de carnaval\nde Pitgam\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 7 avril 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la bande de carnaval de Pitgam 3\nPr\u00e9fecture  du Nord\nE X Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le dimanche  7 avril  2024\n\u00e0 l'occasion  de la bande  de carnaval  de Pitgam\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 I'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 5 avril  2024,  form\u00e9e  par le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  du Nord  visant\n\u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur trois  drones  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la bande  de carnaval  de Pitgam  le dimanche  7 avril\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de'pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 I'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\nde proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 I'ordre  public\ndans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L. 242-\n5 susvis\u00e9s  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements\nde personnes  sur  la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et au titre  de la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  attendues  plusieurs  milliers  de personnes  \u00e0 l'occasion  de la bande  de carnaval  de Pitgam\nle dimanche  7 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e8nement  populaire  rassemble  un public  familial  ;\nConsid\u00e9rant  que  trois  points  forts  sont  recens\u00e9s  \u00e0 cette  occasion,  le d\u00e9part  de la bande  \u00e0 15h,  le jet de harengs\n\u00e0 17h  et le rigodon  final  \u00e0 18h  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  urgence  attentat  du plan  vigipirate  ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 7 avril 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la bande de carnaval de Pitgam 4\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de disposer  d'une  vue  globale  en temps  r\u00e9el  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9quipes\nde gendarmerie  au sol ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public,  de l'int\u00e9r\u00e9t  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant\nl'engagement  des  forces  au sol,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est\nn\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l''engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e\nde la manifestation  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  de rassemblements  identifi\u00e9s,\no\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nque  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du rassemblement  ; qu'au  regard\ndes  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ; -\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\npublication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\" La captation,  'enregistrement  et la transmission  d'images  par  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partemental  du Nord,  est autoris\u00e9e  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie\npublique  ou les lieux  publics,  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de\nr\u00e9tablir  l'ordre  public  et au titre  de la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme.\nArticle  2 \u2014- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  \u00e0 la commune  de Pitgam.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la manifestation  le dimanche  7 avril  2024\nde 12h  \u00e0 20h.\nArticle  5- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet\ndu Nord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet\nd\u00e8s  sa publication.  |l peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  du Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLue e L 5 AVK. 2024\nPour  le pr\u00e9fet,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle dir u; e cabine\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  liba\u00eft\u00e9\ndes  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)es et des  affaires  juridiques,  Bureau\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 7 avril 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la bande de carnaval de Pitgam 5\n- Un recours  contentieux  peut  \u00e9tre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  59014  LILLE\nCEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet  www.telerecours.fr;  Ce recours\njuridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de publication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du\nrejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-04-05-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 7 avril 2024 \u00e0 l\u25a1occasion de la bande de carnaval de Pitgam 6","date":"2024-04-05","first_seen_on":"2024-05-12T16:48:48+00:00","id":"2ff2b30395387cdca24c32883b41c1c861e8373efeba3c82097bb635bdc9e3f1","name":"Recueil n\u00b0127 sp du 5 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-05T18:25:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94655/675663/file/recueil-2024-127-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}