{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-179\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures d'interdiction du\n13 au 15 juillet 2024 (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-07-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures d'interdiction\ndu 13 au 15 juillet 2024\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 20243\nPREFET  ;\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9  Cabinet  du Pr\u00e9fet\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPREFECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\n\u2014  | ARR\u00caT\u00c9  N\u00b0ARR\u00caT\u00c9  PORTANT  DIVERSES  MESURES  D'INTERDICTION\nDU 13 AU 15 JUILLET  2024  20  9 4 1 2 3 4\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son  article  L. 2215-1  :\nVU Ia loi n\u00b02017-1510  du 30 octobre  2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-455  du 4 mai 2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des\nartifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  :\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  du\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre  des\nmesures  de pr\u00e9vention  au vu des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  dont  elle  a connaissance\net de veiller  \u00e0 ce que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces  risques  ; qu'en  application  de\nl'article  L.2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le pr\u00e9fet  est comp\u00e9tent  pour\nprendre  les mesures  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur l'ensemble  du\nterritoire  dans  le cadre  du plan  Vigipirate  maintenu  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb et pour\nassurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  jeux  olympiques  et paralympiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  des  artifices  de divertissement  en milieu  dens\u00e9ment  urbanis\u00e9\nimpose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  les dangers,  les accidents  et les atteintes  graves  aux  personnes  et aux  biens  qui\npeuvent  r\u00e9sulter  de l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de divertissement,  particuli\u00e8rement\nsur la voie  publique  et dans  les lieux  de rassemblement  :\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  de ces  artifices  a pour  cons\u00e9quence  potentielle  de g\u00e9n\u00e9rer  des\nattroupements  significatifs  de personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de  l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9  par\ncertains  badauds  pr\u00e9sents  sur la voie  publique  ou de la constitution  de ph\u00e9nom\u00e8nes  de\nbandes  ; \"thy,\nConsid\u00e9rant  les incendies  provoqu\u00e9s  par  des  individus,  isol\u00e9s  ou en r\u00e9union,  contre  des  biens\ndans  certaines  communes  du d\u00e9partement,  \u00e0 l'occasion  de la p\u00e9riode  de laif\u00e9te  nationale  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  abusive  sur la voie  publique,  dans  les lieux  publics  et les\n\u00e9tablissements  recevant  du public,  des  p\u00e9tards  et autres  pi\u00e8ces  d'artifices,  pr\u00e9sente  des\ndangers  et est de nature  \u00e0 troubler  la tranquillit\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  publiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  le tir de feux  d'artifice  sur la voie  publique  sans  autorisation  est susceptible\nde provoquer  des  blessures  ;\n5 1/3+\n18, boulevard  Desaix  \u2014 63033  CLERMONT-FERRAND  Cedex  01 \u2014 T\u00e9l.  : 04 73 98 63 63\nInternet  : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9Cabinet du Pr\u00e9fet\nFniterait\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPU13AU1SJUILLET2024 2Q 2 41234\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU ta loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9'int\u00e9rieure et la lutte contre le\nterrorisme ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance\net de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en applic|tion de\nl'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour\nprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat\u00bb et pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et paralympiques ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement en milieu dens\u00e9ment urbanis\u00e9\nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant les dangers les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui\npeuvent r\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement\nsur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des\nattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par\ncertains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes'de\nbandes ;\nConsid\u00e9rant les incendies provoqu\u00e9s par des individus, isol\u00e9s ou en r\u00e9union, contre des biens\ndans certaines communes du d\u00e9partement, \u00e0 l'occasion de la p\u00e9riode de lajf\u00eate nationale ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation abusive sur la voie publique, dans les lieux publics e^ les\n\u00e9tablissements recevant du public, des p\u00e9tards et autres pi\u00e8ces d'artifices, pr\u00e9sente des\ndangers et est de nature \u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que le tir de feux d'artifice sur la voie publique sans autorisation est susceptible\nde provoquer des blessures ;\n18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - T\u00e9l. : 04 73 98 63 63\nInternet : http://www. puy-de-dome. gouv. fr1/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 20244\nConsid\u00e9rant  que  l'afflux  de personnes  dans  les services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles\npyrotechniques,  dans  le contexte  de forte  tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les\n\u00e9tablissements  hospitaliers  concern\u00e9s  est susceptible  de grever  l'acc\u00e8s  aux  soins  des\npopulations  concern\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou des  tentatives  d'incendies\nvolontaires  consiste  \u00e0 utiliser,  \u00e0 des fins  autres  que  celles  pour  lesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 la\nvente,  les carburants,  combustibles  domestiques  et produits  inflammables  et qu'il  convient,  de\nce fait,  d'en  restreindre  les conditions  de d\u00e9tention,  transport,  distribution,  achat  et vente  \u00e0\nemporter  ;\nConsid\u00e9rant  que  toutes  les mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  pr\u00e9venir  la survenance  des\nincendies  volontaires  ou en limiter  les cons\u00e9quences  ;\nConsid\u00e9rant  que,  vu le niveau  de la menace  terroriste,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  produits\ninterdits  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est de nature,  lors  des  grands  rassemblements,  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  des\nmouvements  de panique  avec  des  risques  d'atteintes  aux  personnes  et de blessures  graves  :\nqu'elle  est susceptible  de provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de l'ordre  et de les\nd\u00e9tourner  ainsi  de leurs  missions  de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle  est \u00e9galement  susceptible,  en couvrant\nles d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0 feu,  de masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi  d'accro\u00eetre  le\nnombre  de victimes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Du samedi  13 juillet  2024  \u00e0 partir  de 12 h 00 et jusqu'au  lundi  15 juillet  2024  \u00e0 08 h\n00, il est interdit  :\n- de d\u00e9tenir  ou de transporter,  sans  motif  l\u00e9gitime,  des  substances  ou des  produits\ninflammables  notamment  l'essence,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  l''ac\u00e9tone  et les ammonitrates  ;\n\u2014 sous  r\u00e9serve  des  dispositions  de l'article  4 du d\u00e9cret  du 31 mai  2010  susvis\u00e9,  d'utiliser\ndes  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  sur la voie  publique,  dans\ntous  les lieux  o\u00f9 se fait  un grand  rassemblement  de personnes  et dans  les immeubles\nd'habitation  ou en direction  de ces  derniers,  \u00e0 l'exception  des  manifestations  ou\nspectacles  organis\u00e9s  par  des  professionnels  ;\n\u2014 SOUS  r\u00e9serve  des  dispositions  de l'article  6 du d\u00e9cret  du 31 mai  2010  suscit\u00e9,  de\ntransporter,  de c\u00e9der  ou de vendre  des  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la\ncat\u00e9gorie.\nLes professionnels  proposant  les produits  concern\u00e9s  prendront  les dispositions  n\u00e9cessaires\npour  faire  respecter  ces  interdictions.\nCette  interdiction  s'applique  sur les communes  suivantes  :\nAmbert  Chamali\u00e8res\nArlanc  Charbonni\u00e8res-les-Varennes\nAubi\u00e8re  Ch\u00e2teaugay\nAulnat  Chatel-Guyon\nBeaumont  Clermont-Ferrand\nBillom  Cournon  d'Auvergne\nBlanzat  Courpi\u00e9re\nBrassac-les-Mines  Durtol\nC\u00e9bazat  Ennezat\nCelles-sur-Durolle  Gerzat\nCeyrat  Issoire\nChabreloche  La Monnerie-le-Montel\n2/3\nConsid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articles\npyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\n\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des\npopulations concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la\nvente, les carburants, combustibles domestiques et produits inflammables et qu'il convient, de\nce fait, d'en restreindre les conditions de d\u00e9tention, transport, distribution, achat et vente \u00e0\nemporter ;\nConsid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir la survenance des\nincendies volontaires ou en limiter les cons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant que, vu le niveau de la menace terroriste, la d\u00e9tention et l'utilisation des produits\ninterdits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de nature, lors des grands rassemblements, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des\nmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves;\nqu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et-de les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant\nles d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le\nnombre de victimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Du samedi 13 juillet 2024 \u00e0 partir de 12 h 00 et jusqu'au lundi 15 juillet 2024 \u00e0 08 h\n00, il est interdit :\n-de d\u00e9tenir ou de transporter, sans motif l\u00e9gitime, des substances ou des produits\ninflammables notamment l'essence, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l'ac\u00e9tone et les ammonitrates ;\n-sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 4 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9, d'utiliser\ndes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, sur la voie publique, dans\ntous les lieux o\u00f9 se fait un grand rassemblement de personnes et dans les immeubles\nd'habitation ou en direction de ces derniers, \u00e0 l'exception des manifestations ou\nspectacles organis\u00e9s par des professionnels ;\n-sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 suscit\u00e9, de\ntransporter, de c\u00e9der ou de vendre des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la\ncat\u00e9gorie.\nLes professionnels proposant les produits concern\u00e9s prendront les dispositions n\u00e9cessaires\npour faire respecter ces interdictions.\nCette interdiction s'applique sur les communes suivantes :\nAmbert\nAriane\nAubi\u00e8re\nAulnat\nBeaumont\nBillom\nBlanzat\nBrassac-les-Mines\nC\u00e9bazat\nCelles-sur-Durolle\nCeyrat\nChabrelocheChamali\u00e8res\nCharbonni\u00e8res-les-Varennes\nCh\u00e2teaugay\nCh\u00e2tel-Guyon\nClermont-Ferrand\nCournon d'Auvergne\nCourpi\u00e8re\nDurtol\nEnnezat\nGerzat\nIssoire\nLa Monnerie-le-Montel\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 20245\nLa Roche-Blanche\nLe Cendre\nLempdes\nLes Martres-d'Arti\u00e9re\nLes Martres-sur-Morge\nLezoux\nMaringues\nMarsat\nM\u00e9n\u00e9trol\nMozac\nMur-sur-Allier\nNohanent\nOlliergues\nP\u00e9rignat-l\u00e8s-Sarli\u00e8vePont-du-Ch\u00e2teau\nRandan\nRiom\nRomagnat\nRoyat\nSaint-Amant-Roche-Savine\nSaint-Bonnet-pr\u00e9s-Riom\nSaint-Germain-l'Herm\nSaint-lgnat\nSaint-R\u00e9my-sur-Durolle\nSurat\nThiers\nVertaizon\nArticle  2: Par d\u00e9rogation  \u00e0 l'article  1\u00b0, la vente  d'artifices  aux  personnes  titulaires  de\nl'agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  ou du certificat  de qualification  pr\u00e9vus  aux  articles  5 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0\n2010-580  du 31 mai  2010  susvis\u00e9,  et leur  utilisation  par  ces  derniers,  demeurent  autoris\u00e9es\npendant  cette  p\u00e9riode.\nArticle  3 : Toutes  infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  par  des  proc\u00e8s-verbaux  et\npoursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois  et r\u00e8glements  en vigueur...\nArticle  4: Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  du Puy-de-D\u00f4me,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale\ndu Puy-de-D\u00f4me  et les maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 12 juillet  2024\nLe Pr\u00e9fet\nJo\u00ebl  MATHURIN\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  Directeur  de Cabinet\nD\u00e9lais  et voies  de recours  J\u00e9r\u00f4me  MALET\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,\nl'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de rejet  ;\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  Sablon,  63033  Clermont-Ferrand\nCedex),  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible  sur  le site  internet  : www.telerecours.  fr\n3/3\nLa Roche-Blanche\nLe Cendre\nLempdes\nLes Martres-d'Arti\u00e8re\nLes Martres-sur-Morge\nLezoux\nMaringues\nMarsat\nM\u00e9n\u00e9trol\nMozac\nMur-sur-Allier\nNohanent\nOlliergues\nP\u00e9rignat-l\u00e8s-Sarli\u00e8vePont-du-Ch\u00e2teau\nRandan\nRiom\nRomagnat\nRoyat\nSaint-Amant-Roche-Savine\nSaint-Bonnet-pr\u00e9s-Riom\nSaint-Germain-l'Herm\nSaint-lgnat\nSaint-R\u00e9my-sur-Durolle\nSurat\nThiers\nVertaizon\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, la vente d'artifices aux personnes titulaires de\nl'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification pr\u00e9vus aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0\n2010-580 du 31 mai 2010 susvis\u00e9, et leur utilisation par ces derniers, demeurent autoris\u00e9es\npendant cette p\u00e9riode.\nArticle 3: Toutes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et\npoursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale du Puy-de-D\u00f4me, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\ndu Puy-de-D\u00f4me et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueiFdes actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\n^Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 12 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9/ais et voies de recoursPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLfiSous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nJ\u00e9r\u00f4me MALET\nDans tes deux mois \u00e0 compteras sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,\n/'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet;\n-_ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand\nCedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 20246","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2024-07-12T12:25:18+00:00","id":"2ffadfc7bd1c206715b35080fa785ba464644625da7296ad90e9a36a930c6882","name":"RAA n\u00b0 63-2024-179 du 12 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T10:50:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/26548/218727/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-179%20du%2012%20juillet%202024.pdf"}