{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-143\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0536 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la\nretenue du barrage de Villerest (3 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1765 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"PILOTE SARL KIRIEL\nGENTES\" (2 pages) Page 7\n42-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1766 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"PILOTE SARL KIRIEL\nGENTES\" (2 pages) Page 10\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0536 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des\nactivit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de\nVillerest\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0536 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 3\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0536\nportant interdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques \nsur la retenue du barrage de Villerest\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1.\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-3.\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-7.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des  \nbateaux de plaisance \u00e0 moteur.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  \nde la Loire.\nVu  l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative \u00e0 la gestion en cas de prolif\u00e9ration de  \ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation  \nint\u00e9rieure.\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 1 er ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de  \nla navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-763 du 28 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de  \nplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0459 du 12 juillet 2024 d\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire \nde  navigation  sur  la  retenue  du  barrage  de  Villerest  en  cas  de  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de \ncyanobact\u00e9ries.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0384 du 3 juillet 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0459  \nd\u00e9finissant le cadre des mesures d'interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Villerest  \nen cas de pollution des eaux par des toxines de cyanobact\u00e9ries.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0506 du 7 ao\u00fbt 2025 portant interdiction temporaire de la navigation et des  \nactivit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Villerest.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0536 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 4\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries d\u00e9tect\u00e9es lors des pr\u00e9l\u00e8vements sanitaires r\u00e9alis\u00e9s le  \n18 ao\u00fbt 2025 au niveau de la base nautique de Villerest et au niveau de la commune de Vezelin-sur-Loire \u00ab  lieu-\ndit Arpheuille \u00bb dans des concentrations sup\u00e9rieures au  seuil d'alerte de niveau 2 d\u00e9fini par l'Agence nationale  \nde s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).\nConsid\u00e9rant la pratique des activit\u00e9s nautiques et de la navigation de plaisance sur l'ensemble de la retenue du  \nbarrage de Villerest.\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries et la pratique d'activit\u00e9s nautiques \u00e0  \nrisque, \u00e0 l'exemple du ski nautique, expos\u00e9s par l'Anses dans son avis en date du 15 mai 2020.\nConsid\u00e9rant que le risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion d'eau contamin\u00e9e par des cyanobact\u00e9ries est variable selon  \nl'activit\u00e9 pratiqu\u00e9e, le niveau du pratiquant, son encadrement et le type d'embarcation utilis\u00e9e.\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement  est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures  \nrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le  \nterritoire d'une commune.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er  - Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les conditions de navigation et les activit\u00e9s nautiques sur la  \nretenue  de  Villerest  en  raison  de  la  pollution  des  eaux  par  des  toxines  de  cyanobact\u00e9ries  dans  des \nconcentrations pr\u00e9sentant un risque sanitaire en cas d'ingestion d'eau contamin\u00e9e.\nCes  mesures  de  gestion  s'appliquent  sur  la section du fleuve Loire d\u00e9limit\u00e9e en amont par le viaduc de  \nChessieux reliant les communes de Saint-Georges de Baroille et Balbigny et en aval par le mur du barrage de  \nVillerest situ\u00e9 sur les communes de Villerest et de Commelle-Vernay.\nArticle 2 - Mesures de gestion de la navigation et des activit\u00e9s nautiques en raison du \u00ab  niveau d'alerte \u00bb \nde pollution par des toxines de cyanobact\u00e9ries : \na) activit\u00e9s de plaisance demeurant autoris\u00e9es  : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2 du r\u00e8glement particulier de police \nde la navigation sur la retenue du barrage de Villerest et aux autorisations de circuler,  au niveau d'alerte, seuls \nsont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer\u00a0:\n\u2022 les barques ;\n\u2022 les menues embarcations \u00e0 rame ou \u00e0 moteur ;\n\u2022 les voiliers ;\n\u2022 les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) lorsqu'elles ne sont pas \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la \nbaignade.\n\u2022 les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, des services  \nd'EDF,  du  syndicat  mixte  de  la  retenue  du  barrage  de  Villerest,  de  l'\u00e9tablissement  public  Loire,  les \nembarcations de leurs mandataires et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute embarcation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des  \nouvrages ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de missions de contr\u00f4le ou de surveillance ;\n\u2022 les bateaux \u00e0 passagers ;\n\u2022 les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance ;\n\u2022 \u00e0 l'exception du ski nautique, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 la pratique d'une activit\u00e9 nautique propos\u00e9e par \nun \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et sportives et encadr\u00e9e par un moniteur brevet\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration  \nfran\u00e7aise comp\u00e9tente pour l'activit\u00e9 concern\u00e9e. Dans ce cas, les responsables et les \u00e9ducateurs sportifs en \ncharge de l'encadrement de ces activit\u00e9s nautiques v\u00e9rifient que le niveau de pratique des usagers encadr\u00e9s  \net le contexte local permettent de se pr\u00e9munir de tout risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 l'ingestion ou l'inhalation d'eau  \ncontamin\u00e9e par les toxines de cyanobact\u00e9ries. Les \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives inform\u00e9s  \ndu risque sanitaire organisent alors sous leur seule responsabilit\u00e9 la navigation de ces embarcations et  \n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0536 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 5\ns'assurent  de  la  bonne  prise  en  compte  des  consignes  sanitaires  par  leurs  personnels  et  les  usagers \naccompagn\u00e9s.\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, toute(s) autre(s) embarcation(s) ou activit\u00e9 nautique b\u00e9n\u00e9ficiant(s) d'une d\u00e9rogation  \npr\u00e9fectorale aux interdictions de navigation prises en raison du risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pollution des eaux par  \ndes toxines de cyanobact\u00e9ries. Cette d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la demande d'un usager notamment lors de  \nmanifestations ou d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. La demande est circonscrite dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre  \ng\u00e9ographique. Les conditions de cette d\u00e9rogation tiennent compte des enjeux sanitaires particuliers li\u00e9s aux  \ncaract\u00e9ristiques de l'embarcation ou \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des activit\u00e9s de sport ou de loisir nautiques. L'usager  \npr\u00e9sente \u00e0 l'appui de sa demande de d\u00e9rogation les mesures de gestion mises en \u0153uvre pour pr\u00e9venir le  \nrisque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de toxines de cyanobact\u00e9ries dans les eaux du barrage.\nb)  activit\u00e9s  de  plaisance  interdites :  Les  autres  activit\u00e9s  de  navigation  de  plaisance  ou  sportives  sont \ninterdites.  Sont  notamment  vis\u00e9s  par  cette  interdiction  pour  leur  risque  de  contact  et  d'ingestion  d'eaux \ncontamin\u00e9es par les toxines de cyanobact\u00e9ries :\n\u2022 les skis nautiques ;\n\u2022 les barques \u00e0 p\u00e9dales (p\u00e9dalos) \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif favorisant l'acc\u00e8s \u00e0 la baignade.\n\u2022 les jet-skis ;\n\u2022 les planches \u00e0 voile ;\n\u2022 les paddles ;\n\u2022 les float tubes ;\n\u2022 les planches nautiques \u00e0 moteur ;\n\u2022 les engins de plage. \nArticle 3- dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  : \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de quinze jours \u00e0 compter de sa signature.\nArticle  4-  d\u00e9lai  et  voies  de  recours :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application \nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 5 - mesures d'ex\u00e9cutions : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, Messieurs les  \nsous pr\u00e9fets de Roanne et Montbrison, Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et  \ndu Logement Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire de  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nLoire, Monsieur l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux des services de l'\u00e9ducation  \nnationale de la Loire, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, Monsieur  \nle directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire,  Monsieur le commandant du groupement de  \ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Loire,  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Loire, \nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire,  Monsieur le chef du  \nservice d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,  Monsieur le directeur d'\u00c9lectricit\u00e9 de  \nFrance (mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et Ard\u00e8che), Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nde p\u00eache de la Loire, Monsieur le pr\u00e9sident du syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest, Monsieur le \ndirecteur de l'\u00c9tablissement Public Loire, Messieurs les maires de Balbigny, Saint-Georges de Baroille, Saint-\nMarcel de F\u00e9lines, Pinay, Saint-Jodard, V\u00e9zelin sur Loire, Saint-Priest la Roche, Bully, Cordelle, Saint-Jean-\nSaint-Maurice, Commelle-Vernay et Villerest sont charg\u00e9s  chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera  \nadress\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 22 ao\u00fbt 2025\n3/3\nPour le pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0536 portant\ninterdiction temporaire de la navigation et des activit\u00e9s nautiques sur la retenue du barrage de Villerest 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1765 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"PILOTE SARL KIRIEL GENTES\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1765 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"PILOTE SARL KIRIEL GENTES\" 7\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure_ P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT\u00e9l. : 04 77 48 48 48 :Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr\nAgr\u00e9ment n\u00b0 E 20 042 0009 0PILOTE SARL KIRIEL GENTES63 rue Albert Thomas42300 ROANNE ARRETE n\u00b0 DS-2025-1765PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEA L'ECOLE DE CONDUITE \u00abPILOTE SARL KIRIEL GENTES\u00bbLe pr\u00e9fet de la LoireVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives a la formation \u00e0 laconduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;VU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025125 SAT du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Dominique |SCHUFFENECKER, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules a moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;: VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2020 autorisant Madame Isabelle FAYT \u00e9pouse KIRIEL et Monsieur PierrickGENTES \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 20 042 0009 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 63 rue Albert Thomas \u00e0 Roanne (42300), pour unedur\u00e9e de cinq ans;Consid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Madame Isabelle FAYT\u00e9pouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES, re\u00e7u le 17 juin 2025 ;'Consid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1765 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"PILOTE SARL KIRIEL GENTES\" 8\nARRETE\nArticle 1er - Madame Isabelle FAYT \u00e9pouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES sont autoris\u00e9s a exploiter, sousle n\u00b0E 20 042 0009 0, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules a moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 PILOTE SARL KIRIEL GENTES et situ\u00e9 63 rue Albert Thomas \u00e0 Roanne(42300).Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans a compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions FEQUISSE sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formationspour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri l\u00e9gerA/A1/A2B /B1/BE / B96C/C1E/C1/CEArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel parson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles 12\u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 8 \u2014 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des informations la concernant, ens'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,Article 9 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 2 2 AOUT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sou fet secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n~\nDominique SCHUFFRNECKER\nCopie adress\u00e9e a:- Madame Isabelle FAYT \u00e9pouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires - Education routi\u00e9re\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifsADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 ~ T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1765 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0\nl'\u00e9cole de conduite \"PILOTE SARL KIRIEL GENTES\" 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1766 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"PILOTE SARL KIRIEL GENTES\"\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1766 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"PILOTE SARL KIRIEL GENTES\" 10\nPREFETDE LALOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES SECURITESBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT\u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr\nAgr\u00e9ment n\u00b0 E 20 042 0010 0PILOTE SARL KIRIEL GENTES24 bis rue Paul Bert42300 ROANNE ARRETE n\u00b0 DS-2025-1766PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDEA VECOLE DE CONDUITE \u00abPILOTE SARL KIRIEL GENTES\u00bbLe pr\u00e9fet de la LoireVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques ;VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9;VU le d\u00e9cret'n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la formation \u00e0 laconduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;VU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-125 SAT du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur DominiqueSCHUFFENECKER, sous-pr\u00e9fet de Saint-Etienne, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2020 autorisant Madame Isabelle FAYT \u00e9pouse KIRIEL et Monsieur PierrickGENTES \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 E 20 042 0010 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 24 bis rue Paul Bert \u00e0 Roanne (42300), pour une dur\u00e9ede cinq ans;Consid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Madame Isabelle FAYT\u00e9pouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES, re\u00e7u le 17 juin 2025 ; |Consid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;Sur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1766 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"PILOTE SARL KIRIEL GENTES\" 11\nARRETE\nArticle 1er - Madame Isabelle FAYT \u00e9pouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES sont autoris\u00e9s \u00e0 exploiter, sous' le n\u00b0E 20 042 0010 0, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteuret de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 PILOTE SARL KIRIEL GENTES et 24 bis rue Paul Bert \u00e0 Roanne (42300).Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son agr\u00e9ment,celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formationspour les cat\u00e9gories de permis suivantes :AM CycloAM-Quadri l\u00e9gerA/A1/A2B/B1/BE / B96C/C1E/C1/CEArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre personnel parson titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 \u2014 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 \u2014 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les articles 12\u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. |Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. |Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des informations la concernant, ens'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,Article9 - Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Saint-Etienne le 2 9 AGUT 2024\nCopie adress\u00e9e a:- Madame Isabelle FAYT \u00e9pouse KIRIEL et Monsieur Pierrick GENTES- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires - Education routi\u00e9rea l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 - T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-1766 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"PILOTE SARL KIRIEL GENTES\" 12","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T14:19:33+00:00","id":"3003c484ed65a776c4c8cb1664634078865fb5061c4da1db066b8dd21d71bd7d","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-143_2025_08-22","pdf_creation_date":"2025-08-22T13:49:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20819/153063/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-143_2025_08-22.pdf"}