{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-087\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Patrimoine et Paysage\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0\nla protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites\npar le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes\ndes Pays de la Loire (7 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00165 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel\napte \u00e0 l'exploration de longue dur\u00e9e \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026 (2 pages) Page 11\n75-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00166 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel\napte au sauvetage-d\u00e9blaiement \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour\nl'ann\u00e9e 2026 (2 pages) Page 14\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2023-07-25-00021\nArr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nprotection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des\nactivit\u00e9s conduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la\nfaune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la\nLoire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s\nconduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n3\nR\u00e9publique fran\u00e7aise\n_________________\nGouvernement\nArr\u00eat\u00e9 du  25 juillet 2023\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s conduites par\nle Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\nLa Premi\u00e8re ministre,\nLe ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,\nVu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 \u00e0\nR. 411-14 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  11  septembre  1992  relatif  aux  r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  de  fonctionnement  et  aux\ncaract\u00e9ristiques des installations des \u00e9tablissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la\nfaune sauvage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9es\nd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les esp\u00e8ces de faune et de\nflore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et des modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2008 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8ces de\nmammif\u00e8res sur le territoire national ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les\nmodalit\u00e9s de leur protection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 relatif \u00e0 la protection et \u00e0 la commercialisation de certaines esp\u00e8ces\nd'oiseaux sur le territoire national ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2010 modifi\u00e9 interdisant sur le territoire m\u00e9tropolitain l'introduction dans le milieu\nnaturel de sp\u00e9cimens vivants de certaines esp\u00e8ces d'animaux vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es en application des\narticles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018 modifi\u00e9 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces\nnon domestiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  6  janvier  2020  fixant  la  liste  des  esp\u00e8ces  animales  et  v\u00e9g\u00e9tales  \u00e0  la  protection\ndesquelles il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu'apr\u00e8s avis du Conseil national de la protection de la nature ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire\nm\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVu  les  plans  nationaux  d'action  conduits  en  application  de  l'article  L.  411-3  du  code  de\nl'environnement pour la conservation ou le r\u00e9tablissement des esp\u00e8ces vis\u00e9es aux articles L. 411-1 et\nL. 411-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s\nconduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016/15/CC du 27 octobre 2016, accordant le certificat de capacit\u00e9 \u00e0 M.\nOlivier Lambert pour l'\u00e9levage et les soins de mammif\u00e8res, d'oiseaux, de reptiles et d'amphibiens de\nla faune sauvage europ\u00e9enne, d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02008/BE/008 du 21 janvier 2008 portant autorisation d'ouverture du Centre\nv\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire sur le territoire de la\ncommune de Nantes, d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVu la demande de d\u00e9rogation aux interdictions de capture, de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de\nl'environnement (y compris les esp\u00e8ces marines) du Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des\n\u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire re\u00e7ue le 1er juin 2021, d\u00e9pos\u00e9e par M. Olivier Lambert, son\ndirecteur, concernant l'ensemble du territoire de la France m\u00e9tropolitaine, compl\u00e9t\u00e9e le 30 septembre\n2021, le 23 f\u00e9vrier puis le 9 mars 2022 ;\nVu l'avis du 11 avril 2022 de  la  Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement des Pays de la Loire ;\nVu l'avis n\u00b0 2021-09-34x-01013 du 24 octobre 2022 du Conseil national de la protection de la nature\n(CNPN) ;\nVu l'absence d'observation formul\u00e9e lors de la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 08 au 24 f\u00e9vrier\n2023, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n(CVFSE/Oniris)  dirig\u00e9  par  M.  Olivier  Lambert  constitue  un  \u00e9tablissement  d\u00e9tenant  des  animaux\nd'esp\u00e8ces non domestiques, soumis au contr\u00f4le de l'administration et qu'\u00e0 ce titre il dispose des\ndiff\u00e9rentes  autorisations  administratives  pr\u00e9vues  aux  articles  L.  413-2  (certificat  de  capacit\u00e9)  et\nL. 413-3 (autorisation d'ouverture) du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il est ainsi amen\u00e9 \u00e0 recueillir, capturer, soigner, d\u00e9tenir, transporter et rel\u00e2cher des\nanimaux  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  en  application  des  articles  L.  411-1  et  L.  411-2  du  code  de\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant que le CVFSE/Oniris fait partie de l'\u00c9cole nationale v\u00e9t\u00e9rinaire, agroalimentaire et de\nl'alimentation Nantes Atlantique Oniris et qu'\u00e0 ce titre, il est amen\u00e9 \u00e0 utiliser des animaux de la faune\nfran\u00e7aise  afin  de  conduire  diverses  actions,  dont  la  participation  \u00e0  des  programmes\nd'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage, la recherche, la formation et la sensibilisation, et qu'il\nassure par ailleurs les soins et la r\u00e9habilitation en vue de rel\u00e2cher les animaux ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00c9cole nationale v\u00e9t\u00e9rinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique\nOniris est un \u00e9tablissement public plac\u00e9 sous la tutelle de l'\u00c9tat et que la pr\u00e9sente demande de\nd\u00e9rogation porte sur le territoire de plus de dix d\u00e9partements ;\nConsid\u00e9rant que la demande du CVFSE/Oniris porte sur toutes les esp\u00e8ces de mammif\u00e8res terrestres\net semi-aquatiques, oiseaux, reptiles et amphibiens de la faune m\u00e9tropolitaine ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un bien-fond\u00e9 dans la demande de d\u00e9rogation du CVFSE/Oniris, visant les\nsoins aux animaux sauvages bless\u00e9s provenant du milieu naturel, leur sauvegarde et leur rel\u00e2cher\ndans le milieu naturel ;\nConsid\u00e9rant que cette demande de d\u00e9rogation est d\u00e9pos\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de la connaissance et de la\nprotection de la faune sauvage ;\nConsid\u00e9rant que les activit\u00e9s du  CVFSE/Oniris ne pr\u00e9sentent aucun impact d\u00e9favorable sur des\nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es et que les vocation et mission de cet \u00e9tablissement\nvisent \u00e0 r\u00e9aliser des soins et \u00e0 r\u00e9habiliter des animaux bless\u00e9s de la faune sauvage ainsi qu'\u00e0\nparticiper \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage ; que, de ce fait, il n'existe\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s\nconduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n5\npas de solution alternative satisfaisante ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle respective,\nARR\u00caTENT\nArticle 1  er   \u2013 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s le CVFSE/Oniris) est :\nl'\u00c9cole nationale v\u00e9t\u00e9rinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique (Oniris)\nCentre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire (CVFSE)\nrepr\u00e9sent\u00e9 par son directeur Monsieur Olivier Lambert\nLa Chantrerie \u2013 101 route de Gachet\nCS 40706 \u2013 44307 Nantes cedex 3\nArticle 2 \u2013 Nature de la d\u00e9rogation et des op\u00e9rations\nI. Dans le cadre de ses activit\u00e9s, le CVFSE/Oniris est autoris\u00e9 \u00e0 capturer ou faire capturer,\ntransporter, recueillir, soigner et d\u00e9tenir les animaux vivants des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0\nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations suivantes :\n- les soins et la r\u00e9habilitation en vue de rel\u00e2cher des animaux dans la nature ;\n- la participation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage ;\n- la recherche, la formation et la sensibilisation au sein de l'Ecole nationale v\u00e9t\u00e9rinaire\nNantes Atlantique Oniris.\nLa d\u00e9tention temporaire des sp\u00e9cimens vivants peut donner lieu, si n\u00e9cessaire, \u00e0 des\npr\u00e9l\u00e8vements d'\u00e9chantillons de mat\u00e9riel biologique sur ces animaux, notamment \u00e0 des fins\nde participation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage.\nDans le cadre de ses activit\u00e9s, le CVFSE/Oniris est autoris\u00e9 \u00e0 enlever ou faire enlever,\ncollecter,  pr\u00e9lever,  transporter,  d\u00e9tenir  et  utiliser  les  sp\u00e9cimens  morts,  les  parties  de\nsp\u00e9cimens  morts,  les  \u00e9chantillons  de  mat\u00e9riel  biologique  (tissus,  plumes,  poils,  sang,\nsalive, os, dents\u2026) issus de sp\u00e9cimens morts ou vivants et les produits d'animaux et de\nsp\u00e9cimens morts pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations suivantes :\n- la participation \u00e0 des programmes d'\u00e9pid\u00e9miosurveillance de la faune sauvage ;\n- la recherche, la formation et la sensibilisation au sein de l'Ecole nationale v\u00e9t\u00e9rinaire\nNantes Atlantique Oniris.\nII. La pr\u00e9sente d\u00e9rogation couvre l'ensemble des op\u00e9rations requises, toutes li\u00e9es entre elles,\ndu  pr\u00e9l\u00e8vement  dans  le  milieu  naturel  \u00e0  la  d\u00e9tention  pour  assurer  les  soins  et  la\nr\u00e9habilitation en vue du rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens dans le milieu naturel, ou du stockage \u00e0\ndes fins d'analyse et de recherche, appartenant aux esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle est valable notamment:\n- pour le transport du lieu de pr\u00e9l\u00e8vement du sp\u00e9cimen jusqu'au centre de sauvegarde ;\n- pour la d\u00e9tention au sein du centre de sauvegarde (entre autres pour les cas des\nsp\u00e9cimens d'oiseaux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, bless\u00e9s ou en cours de r\u00e9habilitation) ;\n- pour le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinet v\u00e9t\u00e9rinaire et inversement\n;\n- pour le transport entre deux centres de sauvegarde ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s\nconduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n6\n- pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu o\u00f9 un sp\u00e9cimen sera lib\u00e9r\u00e9 en\nvue de sa r\u00e9insertion dans la nature ;\n- pour le transport du centre de sauvegarde jusqu'au lieu o\u00f9 un sp\u00e9cimen sera autopsi\u00e9\nou conserv\u00e9 \u00e0 des fins scientifiques (laboratoire\u2026) ou d\u00e9truit (centre d'\u00e9quarrissage),\nainsi qu'entre tous ces lieux ;\n- pour toutes les autres op\u00e9rations de transport r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s du\nCVFSE/Oniris.\nIII. Outre les sp\u00e9cimens recueillis en propre par le directeur du centre et ses collaborateurs, le\nCVFSE/Oniris est autoris\u00e9 \u00e0 faire proc\u00e9der au recueil des animaux bless\u00e9s et \u00e0 leur\ntransport \u00e0 destination du centre de sauvegarde par des correspondants, salari\u00e9s ou\nb\u00e9n\u00e9voles du CVFSE/Oniris, d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9s et missionn\u00e9s, comp\u00e9tents et form\u00e9s en la\nmati\u00e8re.\n\u00c0  chaque  intervention,  le  correspondant  devra  r\u00e9diger  et  signer  un  bordereau  de\ntransport sur lequel devront imp\u00e9rativement figurer l'identit\u00e9 de l'intervenant autoris\u00e9, le\nnom de l'esp\u00e8ce recueillie, la date et le lieu de capture et, dans la mesure du possible, la\ncause  du  recueil.  Ce  bordereau  devra  obligatoirement  accompagner  le  sp\u00e9cimen\ntransport\u00e9.\nIV. En cas d'urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l'acheminement dans les\nplus brefs d\u00e9lais et par l'itin\u00e9raire le plus direct au CVFSE/Oniris par des particuliers ou des\ncabinets v\u00e9t\u00e9rinaires sont couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation . Le CVFSE/Oniris tient un\nregistre des animaux ainsi r\u00e9ceptionn\u00e9s.\nV.  Le  directeur  du  CVFSE/Oniris  veillera  en  cons\u00e9quence  \u00e0  bien  alerter  les  diff\u00e9rents\nintervenants sur le plan sanitaire et en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes, ainsi qu'\u00e0 les\ninformer  des  techniques de  manipulation  et  de  transport  des  sp\u00e9cimens  des  esp\u00e8ces\nrecueillies.\nArticle 3 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation s'applique \u00e0 l'ensemble du territoire de la France m\u00e9tropolitaine, \u00e0\nl'exclusion  des  zones  c\u0153urs  des  parcs  nationaux  pour  les  op\u00e9rations  d'enl\u00e8vement,  de\ncapture et de transport de sp\u00e9cimens, y compris en vue du rel\u00e2cher dans le milieu naturel \u00e0\nl'int\u00e9rieur de ces zones c\u0153urs.\nLe CVFSE/Oniris doit v\u00e9rifier que les op\u00e9rations envisag\u00e9es ne n\u00e9cessitent pas, pour leur\nr\u00e9alisation,  d'autres  accords  ou  autorisations,  au  titre  d'autres  l\u00e9gislations,  notamment  \u00e0\nl'int\u00e9rieur d'espaces soumis au r\u00e9gime forestier (for\u00eats territoriales\u2026) ou d'espaces prot\u00e9g\u00e9s\n(r\u00e9serves  naturelles\u2026).  Il  devra  informer  les  gestionnaires  d'espaces  prot\u00e9g\u00e9s  en  cas\nd'op\u00e9rations dans ces espaces.\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  sans  pr\u00e9judice  des  prescriptions\nr\u00e9glementaires en vigueur fix\u00e9es par le R\u00e8glement (CE) n\u00b0338/97 du Conseil du 9 d\u00e9cembre\n1996 relatif \u00e0 la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages par le contr\u00f4le de leur\ncommerce  et  par  les  r\u00e8glements  de  la  Commission  associ\u00e9s,  et  du  R\u00e8glement  (UE)\nn\u00b0511/2014  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  16  avril  2014  relatif  aux  mesures\nconcernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'acc\u00e8s aux\nressources g\u00e9n\u00e9tiques et  le  partage  juste  et  \u00e9quitable  des avantages d\u00e9coulant  de  leur\nutilisation.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'euthanasie \u00e9ventuelle d'animaux cliniquement malades ne pourra \u00eatre\neffectu\u00e9e que par le personnel autoris\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9 du CVFSE/Oniris ou par des v\u00e9t\u00e9rinaires.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation relative \u00e0\nl'exp\u00e9rimentation animale et des prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur relatives aux actes\nv\u00e9t\u00e9rinaires et \u00e0 l'exercice de la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire sur le territoire national.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s\nconduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n7\nLes animaux ne pourront pas \u00eatre conserv\u00e9s au sein du centre de soins au-del\u00e0 des effectifs\npr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'ouverture de l'\u00e9tablissement.\nD\u00e8s lors que les sp\u00e9cimens sont aptes \u00e0 retrouver le milieu naturel, les animaux seront\nrel\u00e2ch\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence sur le lieu (ou au plus pr\u00e8s du lieu) o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s.\nLes op\u00e9rations de transport en vue du rel\u00e2cher dans le milieu naturel des sp\u00e9cimens de\nl'esp\u00e8ce Vison d'Europe Mustela lutreola ne pourront avoir lieu qu'apr\u00e8s l'accord du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement du lieu de rel\u00e2cher de ces sp\u00e9cimens.\nL'avis d'experts ou de services comp\u00e9tents, en particulier de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9\n(OFB) sera sollicit\u00e9 en tant que de besoin, pour faciliter la r\u00e9insertion dans le milieu naturel\ndes  sp\u00e9cimens  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  exigeant  une  certaine  qualit\u00e9  d'habitat  ou  une\nsp\u00e9cificit\u00e9 d'habitat. En particulier, concernant le Vison d'Europe, l'OFB devra \u00eatre consult\u00e9\nobligatoirement afin d'attester de la reconnaissance de l'esp\u00e8ce.\nPour les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de r\u00e9daction ou en\ncours de mise en \u0153uvre selon les esp\u00e8ces, le CVFSE/Oniris informera syst\u00e9matiquement et\ndans les meilleurs d\u00e9lais la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement (DREAL) coordinatrice du plan, la DREAL des Pays de la Loire (service ressources\nnaturelles et paysages, division biodiversit\u00e9)  et l'animateur du plan (notamment \u00e0 l'\u00e9chelon\nr\u00e9gional), de la r\u00e9ception, au sein de l'\u00e9tablissement, de sp\u00e9cimens de telles esp\u00e8ces et de\nleur devenir. Pour ces m\u00eames esp\u00e8ces, en ce qui concerne les sp\u00e9cimens venant \u00e0 mourir au\nsein du centre de soins, en l'absence de programme de recherche sp\u00e9cifique, les d\u00e9pouilles\nseront mises \u00e0 disposition des DREAL coordinatrices des PNA et des animateurs des plans,\ndans le respect des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 1992 (relatif\naux  r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  de  fonctionnement  et  aux  caract\u00e9ristiques  des  installations  des\n\u00e9tablissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage). \n\u00c0  d\u00e9faut,  de  telles  d\u00e9pouilles  seront  mises  \u00e0  disposition  prioritairement  d'organisations\nint\u00e9ress\u00e9es \u00e0 la conservation des esp\u00e8ces et \u00e0 la diffusion des connaissances (Mus\u00e9um\nnational d'histoire naturelle, etc) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'\u00e9quarrissage.\nPar ailleurs, en cas de suspicion de maladies r\u00e9glement\u00e9es, les services comp\u00e9tents sont\nalert\u00e9s.\nArticle 4 \u2013 Liste des esp\u00e8ces faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation\nLes esp\u00e8ces animales non domestiques concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comprennent :\n\u2013 toutes les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de mammif\u00e8res terrestres et semi-aquatiques de la faune\nm\u00e9tropolitaine \u00e0 l'exception de l'Ours brun Ursus arctos et du Lynx bor\u00e9al Lynx lynx ;\n\u2013 toutes les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux de la faune m\u00e9tropolitaine ;\n\u2013 toutes les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de reptiles et d'amphibiens de la faune m\u00e9tropolitaine.\nLe Castor d'Europe Castor fiber faisant quant \u00e0 lui l'objet d'un suivi sp\u00e9cifique dans le cadre\ndu \u00ab r\u00e9seau castor \u00bb dont la coordination est assur\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9  de l'OFB, ce service  ainsi que la DREAL des Pays de la Loire  (service\nressources naturelles et paysages, division biodiversit\u00e9)  seront syst\u00e9matiquement pr\u00e9venus\nde l'arriv\u00e9e au CVFSE/Oniris de tout sp\u00e9cimen vivant ou mort de castor.\nEn ce qui concerne le Grand T\u00e9tras  Tetrao urogallus, le Castor d'Europe  Castor fiber et le\nLoup gris Canis lupus (ces trois esp\u00e8ces figurant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2010 modifi\u00e9 interdisant\nsur le territoire m\u00e9tropolitain l'introduction dans le milieu naturel de sp\u00e9cimens vivants de\ncertaines esp\u00e8ces d'animaux vert\u00e9br\u00e9s prot\u00e9g\u00e9es en application des articles L. 411-1 et L.\n411-2 du code de l'environnement), la pr\u00e9sente d\u00e9rogation n'autorise pas le transport de\nsp\u00e9cimens de telles esp\u00e8ces en vue de leur rel\u00e2cher dans le milieu naturel. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s\nconduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n8\nLe transport en vue du rel\u00e2cher dans la nature de sp\u00e9cimens de telles esp\u00e8ces ne peut\ns'effectuer  que  dans  le  respect  des  articles  R.  411-31  \u00e0  R.  411-36  du  code  de\nl'environnement.\nArticle 5 \u2013 Marquage des oiseaux\nAfin de contribuer \u00e0 documenter le devenir des oiseaux ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9s au sein du\nCVFSE/Oniris, le marquage des sp\u00e9cimens avant leur rel\u00e2cher dans le milieu naturel est \u00e0\nsyst\u00e9matiser  et  sans  que  cela  n'implique  syst\u00e9matiquement  l'obtention  d'un  programme\npersonnel du Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO). Ces\nsp\u00e9cimens  sont  marqu\u00e9s  \u00e0  l'aide  d'une  bague  m\u00e9tallique  grav\u00e9e  d'un  identifiant  unique\nportant l'intitul\u00e9 \u00ab Mus\u00e9um Paris \u00bb.\nArticle 6 \u2013 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029.  En cas de demande de\nrenouvellement, celle-ci devra \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au moins six\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 Comptes rendus d'activit\u00e9s et rapport final\nUn  bilan  annuel  d'activit\u00e9s  du  CVFSE/Oniris,  qui  comportera  notamment  les  diff\u00e9rentes\nesp\u00e8ces recueillies, le nombre de sp\u00e9cimens, leur lieu d'origine (au minimum le d\u00e9partement\nd'origine) et leur devenir, sera adress\u00e9 dans le 1 er semestre de l'ann\u00e9e suivante \u00e0 la DREAL\ndes Pays de la Loire (service ressources naturelles et paysages, division biodiversit\u00e9) et \u00e0 la\nDirection  d\u00e9partementale  de  la  protection  des  populations  de  la  Loire-Atlantique  (DDPP ,\nservice environnement et enjeux \u00e9thiques). \u00c0 l'issue des op\u00e9rations ayant justifi\u00e9 la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  adressera  un  rapport  final  \u00e0  ces  destinataires  en  vue  d'une\ninformation au CNPN.\nArticle 8 \u2013 Notification\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation sera notifi\u00e9e au CVFSE/Oniris qui devra l'afficher en permanence et\nde fa\u00e7on visible dans ses locaux. Le  CVFSE/Oniris en adressera une copie aux diff\u00e9rentes\npersonnes d\u00e9sign\u00e9es correspondants du centre de soins.\nArticle 9   \u2013   Publications  \nDans le cadre de ses publications, le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9cisera que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s\nsous couvert d'un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces.\nArticle 10   \u2013   Mesures de contr\u00f4le  \nLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les\nagents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du  code de\nl'environnement. \nArticle 11 \u2013 Sanctions\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article\nL.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 12 \u2013 Droits de recours et informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s\nconduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n9\nou sa notification :\n\u2013 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois fait\nna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le\ntribunal administratif comp\u00e9tent,\n\u2013 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, qui peut\ns'exercer par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 13   \u2013   Ex\u00e9cution  \nLe Directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9 et la Cheffe de service des p\u00eaches maritimes et de\nl'aquaculture durables sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  chaque\nd\u00e9partement concern\u00e9.\nFait le 25 juillet 2023\nLe ministre de la transition \u00e9cologique\net de la coh\u00e9sion des territoires\nPour la Premi\u00e8re ministre et par d\u00e9l\u00e9gation : \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation  :                            La cheffe du service p\u00eache maritime et\naquaculture      durables\nSign\u00e9 Sign\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2023-07-25-00021 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre des activit\u00e9s\nconduites par le Centre v\u00e9t\u00e9rinaire de la faune sauvage et des \u00e9cosyst\u00e8mes des Pays de la Loire\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00165 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste\nnominative du personnel apte \u00e0 l'exploration de\nlongue dur\u00e9e \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00165 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste\nnominative du personnel apte \u00e0 l'exploration de longue dur\u00e9e \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\n11\nEsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0Ufen\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00165\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du \npersonnel apte \u00e0 l'exploration de longue dur\u00e9e \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte \u00e0  \nl'exploration  de longue dur\u00e9e  \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la  \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nSUR proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa liste nominative, fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 susvis\u00e9, est ainsi modifi\u00e9e :\n\uf0b7 Les noms suivants sont retir\u00e9s   : \nCHEF DE SECTION ELD\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nCAPITAINE PAGNOT Yannick CDS ELD\nADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas CDS ELD\n\uf0b7 Les noms suivants sont ajout\u00e9s   : \nCHEF DE SECTION ELD\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nCAPITAINE POIRAUD Florian CDS ELD\nMAJOR ARSAC Mathieu CDS ELD\nMAJOR GANAYE Nicolas CDS ELD\nADJUDANT-CHEF LEVILLY Guillaume CDS ELD\nADJUDANT GALAND Camille CDS ELD\nADJUDANT LAURIN Bruno CDS ELD\nADJUDANT GRISON J\u00e9rome CDS ELD\n\uf0b7 Les noms suivants sont retir\u00e9s   : \nCHEF D'UNIT\u00c9 ELD\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nADJUDANT GALAND Camille CDG ELD\nADJUDANT LAURIN Bruno CDG ELD\nADJUDANT GRISON J\u00e9rome CDG ELD\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00165 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste\nnominative du personnel apte \u00e0 l'exploration de longue dur\u00e9e \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\n12\nADJUDANT LEVILLY Guillaume CDG ELD\nSERGENT-CHEF BRETOT Damien CDG ELD\nSERGENT-CHEF MORLON Thomas CDG ELD\nSERGENT-CHEF COOMANS Yan CDG ELD\nSERGENT-CHEF BOVIGNY Mehdi CDG ELD\nCAPORAL-CHEF POITRIMOL Quentin CDG ELD\n\uf0b7 Les noms suivants sont retir\u00e9s   : \n\u00c9QUIPIER ELD\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nSERGENT LAMEY--SANCHEZ Maxim \u00c9quip. ELD\nSERGENT DEVEAUX Simon \u00c9quip. ELD\nSERGENT REVOY Anthony \u00c9quip. ELD\nSERGENT LIBERCIER Thibault \u00c9quip. ELD\nCAPORAL-CHEF GABORIEAU Alexandre \u00c9quip. ELD\nCAPORAL-CHEF DAMAREY Aur\u00e9lien \u00c9quip. ELD\nCAPORAL-CHEF FOURNEL Igor \u00c9quip. ELD\nSAPEUR DE 1E CLASSE TEXIER Cl\u00e9ment \u00c9quip. ELD\n\uf0b7 Les noms suivants sont ajout\u00e9s   : \n\u00c9QUIPIER ELD\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nSERGENT ORTIZ Diego \u00c9quip. ELD\nSERGENT CABON Tony \u00c9quip. ELD\nSERGENT LIBS Simon \u00c9quip. ELD\nSERGENT BAUDON Julien \u00c9quip. ELD\nCAPORAL COGNET Corentin \u00c9quip. ELD\nSAPEUR DE 1E CLASSE HARDY Alexis \u00c9quip. ELD\nSAPEUR DE 1E CLASSE FAURE Alban \u00c9quip. ELD\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 10 f\u00e9vrier 2026   \nSign\u00e9 :\npour le pr\u00e9fet de police,\nle pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nBaptiste ROLLAND\nPage 2 sur 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00165 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00101 du 23 janvier 2026 fixant la liste\nnominative du personnel apte \u00e0 l'exploration de longue dur\u00e9e \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\n13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00166 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste\nnominative du personnel apte au\nsauvetage-d\u00e9blaiement \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour\nl'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00166 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste\nnominative du personnel apte au sauvetage-d\u00e9blaiement \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\n14\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00166\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du \npersonnel apte au sauvetage-d\u00e9blaiement \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste nominative du personnel apte au  \nsauvetage-d\u00e9blaiement \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nSUR proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa liste nominative, fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 susvis\u00e9, est ainsi modifi\u00e9e :\n\uf0b7 Le nom suivant est retir\u00e9   : \nREFERENTS DEPARTEMENTAUX [RD]\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nCOMMANDANT BERGER Ludovic RD\n\uf0b7 Le nom suivant est ajout\u00e9   : \nREFERENTS DEPARTEMENTAUX [RD]\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nLIEUTENANT-COLONEL CIVES Michel RD\n\uf0b7 Le nom suivant est retir\u00e9   : \nCHEF DE SECTION SAUVETAGE D\u00c9BLAIEMENT [SDE 3]\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nLIEUTENANT-COLONEL CIVES Michel SDE3\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00166 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste\nnominative du personnel apte au sauvetage-d\u00e9blaiement \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\n15\n\uf0b7 Le nom suivant est ajout\u00e9   : \nCHEF DE SECTION SAUVETAGE D\u00c9BLAIEMENT [SDE 3]\nGRADE NOM PR\u00c9NOM FORMATION\nCOMMANDANT BERGER Ludovic SDE3\nArticle 2\nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 10 f\u00e9vrier 2026   \nSign\u00e9 :\npour le pr\u00e9fet de police,\nle pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nBaptiste ROLLAND\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2026-00166 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00105 du 23 janvier 2026 fixant la liste\nnominative du personnel apte au sauvetage-d\u00e9blaiement \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis\net du Val-de-Marne pour l'ann\u00e9e 2026\n16","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-11T22:19:41+00:00","id":"3003d9ea1c8e9f076f746e10a26fea5ae5721e2744a5d778e9e56232d477ebe7","name":"recueil-75-2026-087-RAA-nominatifs du 10.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-10T16:01:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135394/991101/file/recueil-75-2026-087-RAA-nominatifs%20du%2010.02.2026.pdf"}