{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2026-058\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\n19-2026-05-13-00013 -  Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du CH de proximit\u00e9 de  BORT LES ORGUES (3\npages) Page 3\n19-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des entreprises de\ntransports sanitaires sur les secteurs de garde de Corr\u00e8ze  (4 pages) Page 7\n19-2026-05-13-00014 - arr\u00eat\u00e9 statuant sur la situation du Dr Boruel   (1\npage) Page 12\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n19-2026-05-13-00013\n Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance du CH de proximit\u00e9 de \nBORT LES ORGUES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-13-00013 -  Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de\nproximit\u00e9 de  BORT LES ORGUES 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle Aquitaine\n  \n \n \n \n \n \n \n \n                                                                                                   Arr\u00eat\u00e9 2026/14 du 13 mai 2026 \n                                                                 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance  \n                                                                         du Centre Hospitalier de Proximit\u00e9 de Bort les Orgues              \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, et R. 6143-1 \u00e0 R. 6143-\n4 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVu la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales \net d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ; \n \nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ; \n \nVu le d\u00e9cret 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs g\u00e9n\u00e9raux des agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9 ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine portant \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en en date du 17 mars 2026 et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 18 mars 2026 (N\u00b0 R75-2026-03-17-00002) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 d\u00e9cembre 2020 portant pr\u00e9c\u00e9dente composition du conseil de surveillance du \ncentre hospitalier de proximit\u00e9 de Bort les Orgues ; \nVu extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil Municipal de la commune de Bort les Orgues en \ndate du 22 mars 2026 ; \n \nVu l'avis de d\u00e9signation de la CSIRMT en date du 18 d\u00e9cembre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que le mandat des membres du conseil de surveillance est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et qu'il \nconvient de proc\u00e9der \u00e0 son renouvellement pour une dur\u00e9e de cinq ans ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-13-00013 -  Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de\nproximit\u00e9 de  BORT LES ORGUES 4\n \n 2 \nConsid\u00e9rant les d\u00e9signations intervenues au titre des diff\u00e9rents coll\u00e8ges pr\u00e9vus par la \nr\u00e9glementation ; \nConsid\u00e9rant l'absence, \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la \ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d\u00e9signant son repr\u00e9sentant au sein du conseil de surveillance ; \n \nARRETE \n \nArticle 1er : la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier g\u00e9riatrique de \nBort les Orgues est fix\u00e9e comme suit : \n \n1\u00b0 au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :  \n \n- Au titre de la commune de Bort les Orgues : M Patrick JOUVE \n \n- Au titre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bort les Orgues  : si\u00e8ge vacant dans l'attente \nde la d\u00e9signation par l'organe d\u00e9lib\u00e9rant comp\u00e9tent \n \n- Au titre de repr\u00e9sentant du conseil d\u00e9partemental : Mme Marie-Laure VIDAL \n \n2\u00b0 au titre des repr\u00e9sentants du personnel :  \n \n- En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la commission des soins infirmiers de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dicotechniques (CSIRMT) : Mme Tania TUYPENS \n \n- En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement  (CME): M le Docteur \nDaniel BUCHON \n \n- En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales : M me Sabrina \nVALENTE \n \n3\u00b0 au titre des personnes qualifi\u00e9es : \n \n- En qualit\u00e9 des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS : Mme \nJo\u00eblle GAYDIER  \n \n- En qualit\u00e9 des repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement :  \nMme Nathalie VIVIER et M Philippe CAIGNAULT  \n \nArticle 2 : Les membres du conseil de surveillance sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans, \nconform\u00e9ment aux dispositions en vigueur. \nArticle 3 : Le si\u00e8ge de repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er \ndemeure vacant \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sera pourvu d\u00e8s transmission de la d\u00e9lib\u00e9ration de \nl'organe d\u00e9lib\u00e9rant comp\u00e9tent, par arr\u00eat\u00e9 modificatif. \nArticle 4 : Le conseil de surveillance si\u00e8ge et d\u00e9lib\u00e8re valablement dans le respect des r\u00e8gles de \nquorum et de majorit\u00e9 pr\u00e9vues par le code de la sant\u00e9 publique. \nArticle 5 : Le directeur du centre hospitalier de Bort les Orgues est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-13-00013 -  Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de\nproximit\u00e9 de  BORT LES ORGUES 5\nLa directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la CORREZEde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,Sylvie BOUE\n \n 3 \nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de faire l'objet : \n \n- d'un recours gracieux devant le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle -\nAquitaine ;  \n- d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie \net des personnes handicap\u00e9es ; \n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier \npeut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de \nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb acc essible sur le site \nwww.telerecours.fr). \n \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nCorr\u00e8ze. \n \n  A Tulle, le 13 mai 2026,  \nLa Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale, \n \n    \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-13-00013 -  Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de\nproximit\u00e9 de  BORT LES ORGUES 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n19-2026-05-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des entreprises de\ntransports sanitaires sur les secteurs de garde de\nCorr\u00e8ze \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs\nde garde de Corr\u00e8ze 7\nExPREFETDE LA CORREZE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs de garde de Corr\u00e9ze\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Chevalier du M\u00e9rite maritimeVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R.6312-1 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation \u00e0 la garde ambulanci\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 45 :VU le d\u00e9cret Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination de M BERTON, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laCorr\u00e8ze, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Tulle, Madame Nicole CHABANNIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2021 portant approbation de l'avenant n\u00b0 10 \u00e0 la convention nationale destransporteurs sanitaires priv\u00e9s ;VU le tableau de la garde d\u00e9partementale des transports arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine en date du 26 mars 2026 :VU l'article R.642-1 du code p\u00e9nal ;CONSIDERANT le courriel adress\u00e9 le 6 mai 2026 par M. NICOLAS Guillaume, portant sur sa d\u00e9cision decesser sa participation \u00e0 la garde ambulanci\u00e8re \u00e0 partir du 6 mai et pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, etentra\u00eenant un risque in\u00e9vitable de rupture de ia continuit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re dans led\u00e9partement ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article R.6312-19 du code de la sant\u00e9 publique \u00ables entreprises detransports sanitaires agr\u00e9\u00e9es pour l'accomplissement des transports sont tenues de participer \u00e0 la garded\u00e9partementale en fonctions de leurs moyens mat\u00e9riels et humains \u00bb :CONSIDERANT que la suspension de la garde ambulanci\u00e8re sur les secteurs de garde, ainsi que le retraitdes deux ambulances volontaires mises \u00e0 disposition exclusive du SAMU habituellement sur le p\u00f4le deBrive, impactent le bon d\u00e9roulement de la permanence des soins et fragilisent le dispositif d'aidem\u00e9dicale urgente sur l'ensemble du d\u00e9partement ; |\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs\nde garde de Corr\u00e8ze 8\nCONSIDERANT qu'en vertu de l'article R6312-11 du code de la sant\u00e9 publique les entreprises detransports sanitaires sont agr\u00e9\u00e9es pour assurer en priorit\u00e9 au vu de leurs moyens mat\u00e9riels et humains lestransports d'aide m\u00e9dicale urgenteCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face \u00e0 cette situation en utilisant d'autresmoyens;\nCONSIDERANT l'urgence de la situation, tenant au risque d'interruption de la prise en charge destransports d'urgence ;CONSIDERANT que la r\u00e9quisition apparait \u00eatre la seule r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 la situation d\u00e9crite ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nArticle 1er: Les entreprises de transports sanitaires agr\u00e9\u00e9es, dont les noms figurent sur le tableau ci-dessous, sont r\u00e9quisitionn\u00e9es, pour assurer la permanence de la garde d\u00e9partementale ambulanci\u00e8re surchacun des secteurs ci-dessous mentionn\u00e9s.Ces soci\u00e9t\u00e9s doivent, pendant leur temps d'astreinte, \u00eatre joignables par le Centre 15 \u00e0 tout instant, \u00e0 leurnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel.AMBULANCES NICOLAS Secteur Moyenne Corr\u00e8ze (p\u00f4le d'Uzerche)SAS NICOLAS AMBULANCES VARS Secteur Basse Corr\u00e8ze (p\u00f4le de Vars)SAS NICOLAS AMBULANCES BRIVE Secteur Basse Corr\u00e8ze (p\u00f4le de Brive)SAS HAUTE CORREZE AMBULANCES Secteur EgletonsSur le secteur de Moyenne Corr\u00e8ze, p\u00f4le d'Uzerche, l'entreprise AMBULANCES NICOLAS, estr\u00e9quisitionn\u00e9e :- Du Mercredi 20 mai 2026 \u00e0 20h00 jusqu'au samedi 23 mai 2026 \u00e0 7h00;Sur le secteur de Basse Corr\u00e8ze, p\u00f4le de Vars, l'entreprise SAS NICOLAS AMBULANCES VARS, estr\u00e9quisitionn\u00e9e :- Du mercredi 20 mai 2026 \u00e0 20h00 jusqu'au samedi 23 mai 2026 \u00e0 7h00.Sur le secteur de Basse Corr\u00e8ze, p\u00f4le de Brive, l'entreprise SAS NICOLAS AMBULANCES BRIVE, estr\u00e9quisitionn\u00e9e :- Le jeudi 21 mai 2026, de 8h00 \u00e0 20h00;- Le vendredi 22 mai 2026, de 8h00 \u00e0 20h00;Sur le secteur d'Egletons, l'entreprise HAUTE CORREZE AMBULANCES, est r\u00e9quisitionn\u00e9e :- Le jeudi 21 mai 2026 de 8h00 \u00e0 20h00;- Le vendredi 22 mai 2026 de 8h00 \u00e0 20h00;Article 2 : Ces soci\u00e9t\u00e9s exerceront pendant leurs astreintes avec leurs moyens en personnels et mat\u00e9rielsusuels et seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es de leurs gardes selon les conditions conventionnelles habituelles.Article 3 : Le refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique est passible de sanctions,notamment au titre de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales disposant que \u00ab lerefus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui est puni de six moisd'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende \u00bb.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs\nde garde de Corr\u00e8ze 9\nArticle 5 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture (ou Monsieur le directeur de cabinet), Madamela directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Corr\u00e8ze de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et Monsieur le lieutenant-colonelcommandant le groupement de gendarmerie de Corr\u00e8ze sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze.\nTulle, |.2 0 MAI 2026\n| \u00e9fetour le pret, at d\u00e9l\u00e9gation.la secr\u00e9taire g\u00e9ner\ncp\nNicole CHAB ANNIE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs\nde garde de Corr\u00e8ze 10\nA \u00b0C . ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires sur les secteurs\nde garde de Corr\u00e8ze 11\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n19-2026-05-13-00014\narr\u00eat\u00e9 statuant sur la situation du Dr Boruel  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-13-00014 - arr\u00eat\u00e9 statuant sur la situation du Dr Boruel  12\nx ==Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nLa directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la CORREZEde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine,p~aSylvie BOU\u00c9\nARS - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze \nCit\u00e9 administrative \u2013 Place Martial Brigouleix - 19011 TULLE Cedex \nwww.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr  \n \nPREFET DE LA CORREZE \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze \n \nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze \nARRETE N\u00b0 2026/15 statuant sur la situation du Docteur Boruel \nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment la sixi\u00e8me partie, livre 1er, titre V, chapitre II, section 1\u00e8re, \n(notamment les articles R. 6152-36 \u00e0 6152-44) ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et 2010-687 du \n24 juin 2010, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions \net les d\u00e9partements ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mars 2026 fixant la composition du comit\u00e9 m\u00e9dical charg\u00e9 de l'examen de la situation \nde Mme. le Docteur Delphine Boruel, praticien hospitalier au centre hospitalier de Brive la Gaillarde ; \nVU l'avis du comit\u00e9 m\u00e9dical en date du 22 avril 2026, re\u00e7u \u00e0 l'ARS le 11 mai 2026 ;  \nSUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \nARRETE \nArticle 1   - Mme le Docteur Delphine Boruel, praticien hospitalier au centre hospitalier de Brive la Gaillarde, b\u00e9n\u00e9ficie \nd'un cong\u00e9s de longue dur\u00e9e \u00e0 compter du 17 F\u00e9vrier 2026 pour une dur\u00e9e de 6 mois + 3 mois. \nArticle 2   -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Correze, la directrice d\u00e9partementale de la Correze de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, et la directrice  du centre hospitalier de Brive la Gaillarde, sont charg\u00e9 es, \nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 4  -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, de faire l'objet : \n- d'un recours gracieux, \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre du travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Limoges. \n \n \nTulle, le 13 mai 2026 \n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9, \n \n \n                              \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - 19-2026-05-13-00014 - arr\u00eat\u00e9 statuant sur la situation du Dr Boruel  13","date":"2026-05-20","first_seen_on":"2026-05-20T13:24:09+00:00","id":"30055bcfd4e48a6c086b7cd6b7a694c85f791a5feb204cb245db0beffa64b7db","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2026-058 du 20 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-20T12:59:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/34373/243569/file/recueil-19-2026-058-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}