{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE CR. : Direction des usagersDE PULICE LY et des polices administratives\u00c9galit\u00e9 Sous-direction des polices sanitaires,Fraternit\u00e9 environnementales et de s\u00e9curit\u00e9Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20170019 BVSR 75du =&@ FEV, 2025portant modification d'un responsable de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 etL.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20170019 VS 75 du 24/01/2017 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans les locaux du PALAIS DE CHAILLOT - CITE DEL'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE sis 1 place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre75016 PARIS ;VU la demande de Madame Salini RAMGOOLAM, directrice de l'exploitation, re\u00e7ue le21/01/2025, faisant part du changement concernant le responsable du syst\u00e8me ;SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20170019 VS 75 du 24/01/2017 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :L'article 3 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\n\u00ab Le directeur de l'exploitation doit en particulier :\n\n* Veiller a l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner lesimages ;* Proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le dispositif mis en place ;* S'assurer de la tenue d'un registre faisant appara\u00eetre les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et celle de leur transmission \u00e9ventuelle aux autorit\u00e9sjudiciaires. \u00bbArticle 2 :Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le directeur de la police judiciaire sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et sur le portail des publicationsadministratives de la Ville de Paris.Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe au chef du bureaudes polices adminisifatives de s\u00e9curit\u00e9aMarion CHAUDRET\n\u2014\nDans les deux mois a compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits :- Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police - DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et des\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2014 1 bis rue de Lut\u00e9ce - 75195 PARIS CEDEX 04- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur - DLPAJ - SDLP \u2014 BLI - place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy \u2014 75181 PARIS CEDEX 04\n\nE 3 Direction des usagersPREFECTURE CaP et des polices administrativesDE POLICE afal ~Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Fran\u00e7oise PERRICHONDossier n\u00b0 20170019 BVSR 75Sous-direction des polices sanitaires,environnementales et de s\u00e9curit\u00e9Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 Paris, le _ & FEV, 2025M\u00e9l : pp-dupa-videoprotection@interieur.gouv.fr '\nMonsieur,\nPar courriel parvenu \u00e0 mes services le 21 janvier 2025, vous m'avez fait part du changementde responsable du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les locaux du PALAIS DE CHAILLOT -CITE DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE sis 1 place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre75016 PARIS. |Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20170019 BVSR 75 qui modifiel'autorisation donn\u00e9e au dispositif initial.J'appelle particuli\u00e8rement votre attention sur le fait qu'il vous appartiendra de demander lerenouvellement de cette autorisation, valable jusqu'au 21 mars 2027, trois mois avant sa dated'\u00e9ch\u00e9ance.Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nMonsieur Hyacinthe ABOUATTIERDirection de l'exploitationCITE DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE1 place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre75116 PARIS\n3 e~ 75195 PARIS CEDEX 04T\u00e9l : 3430 (cout d'un appelhttps: //www. prefecturedepolice.interieurgouv. fr","date":"2025-02-06","first_seen_on":"2025-02-06T11:04:06+00:00","id":"300df5b587b6a83991fc4249b75fa705957f71f36d2efa4ce16fa609499313e6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020170019 BVSR 75 portant modification d'un responsable de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection","pdf_creation_date":"2025-02-04T13:40:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-04T13:40:42+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_modificatif.pdf"}