{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-098\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2025-04-22-00003 - modification de la composition de la commission de\nsurendettement de la Haute-Loire (2 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en\ndate du 12 mai 2025 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE\nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour cycliste\nagglo  Pays d'Issoire \u00bb LE samedi 17 mai 2025  (6 pages) Page 6\n43-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6\nmai 2025 portant autorisation d'exploitation d'un petit train routier\ntouristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay\n(6 pages) Page 13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-41 du 7 mai\n2025 habilitant, au niveau d\u00e9partemental, la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et\nde protection du milieu aquatique de Haute-Loire \u00e0 participer au d\u00e9bat\nsur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant\nvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de\nd\u00e9veloppement durable (2 pages) Page 20\n43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date\ndu 7 mai 2025 portant approbation de la modification\ndu plan de\nsauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n(12 pages) Page 23\n43-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-39 en date\ndu 7 mai 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es pour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botanique national\ndu Massif Central (4 pages) Page 36\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-04-22-00003\nmodification de la composition de la\ncommission de surendettement de la\nHaute-Loire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-04-22-00003 - modification de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 3\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, duPR\u00c9FET . SN ;DE HAUTE-LOIRE travail, des solidarit\u00e9s et de la Protection desLt PopulationsFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 DDETSPP 2025-055 DU 22/04/2025RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERSLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,Vu le Code de la consommation, et notamment ses articles L.331-1 et R.331-1 et suivants ;Vu la circulaire du minist\u00e9re des Finances et des comptes publics du 22juillet 2014 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDETSPP 2 2025-038 du 28/03/2024 modifiant la composition d\u00e9partementale desurendettement des particuliers ;Vu les avis donn\u00e9s ;Sur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0- La composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire est renouvel\u00e9e comme suit :\nTITULAIRE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9S\nPr\u00e9sidentM. le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nNom : SOUVIGNETPr\u00e9nom : CaroleFonction : Directrice D\u00e9partementale de laDDETSPPNom : BERTRANDPr\u00e9nom : RomainFonction : Directeur d\u00e9partemental adjointde la DDETSPPNom : GAILLARDPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Chef du p\u00f4le Solidarit\u00e9s etCoh\u00e9sion Sociale de la DDETSPP\nVice-pr\u00e9sidentNom: CALVETPr\u00e9nom : DominiqueFonction : Directeur d\u00e9partemental desfinances publiques\nNom : CROIZIERPr\u00e9nom : CarolineFonction : Directrice du p\u00f4le gestion fiscaleNom : MOREAUPr\u00e9nom : ChristelleFonction : Adjointe au directeur desfinances publiquesNom : GIRALPr\u00e9nom : AnneFonction : Cheffe de division au p\u00f4le fiscaldes finances publiques\nSecr\u00e9taireNom : SALLIOTPr\u00e9nom : Fr\u00e9d\u00e9ricFonction : Directeur d\u00e9partemental de laBanque de France\nNOM : AMBLARDPr\u00e9nom : LaetitiaFonction : Adjointe au directeurd\u00e9partemental de la Haute-Loire de laBanque de France\nRepr\u00e9sentant des cr\u00e9anciersNom : PEREZPr\u00e9nom : AudreyBNP Paribas\nNom : FAVERJONPr\u00e9nom : NadineCr\u00e9dit Agricole de la Haute-Loirev\nRepr\u00e9sentant des associationsfamiliales ou de consommateursNom : GUERINPr\u00e9nom : RichardUFC - QUE CHOISIR de la Haute-Loire\nNom : LAIRPr\u00e9nom : WilliamUDAF de la Haute-LoireDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRECS 40348 43009 LE PUY EN VELAYTel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp-scs@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-04-22-00003 - modification de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 4\n; Nom : COUDERT Nom : BREYSSEPersonne qualifi\u00e9e en \u00e9conomie Pr\u00e9nom : Am\u00e9lie Pr\u00e9nom : Jacquessociale et familialeAssociation tut\u00e9laire de la Haute-Loire Restos du c\u0153urNom : CHICHA Nom : BREYSSEPersonne qualifi\u00e9e dans le domaine Pr\u00e9nom : Bruno Pr\u00e9nom : Jean-PierrejuridiqueCabinet de Me Diez Notaire honoraire\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule l'arr\u00eat\u00e9 2025-038 du 28 mars 2025. Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Loire, la directrice d\u00e9partementale l'Emploi, du Travail, desSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Haute-Loire et le directeur de la banque de France de laHaute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et annex\u00e9 au r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission.\nLe Pr\u00e9fet,Yvan CO\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-04-22-00003 - modification de la composition de la commission de surendettement de la Haute-Loire 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en date\ndu 12 mai 2025 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour\ncycliste agglo  Pays d'Issoire \u00bb LE samedi 17 mai\n2025 \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour cycliste agglo  Pays d'Issoire \u00bb\nLE samedi 17 mai 2025 \n6\nEZ DirectionPR\u00c9FET ; ;DE HAUTE-LOIRE \u2014 de la citoyennet\u00e9Libet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2025 - 32 EN DATE DU 12 MAI 2025PORTANT AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITIONSPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab TOUR CYCLISTE AGGLO PAYS D'ISSOIRE \u00bbLE SAMEDI 17 MAI 2025 ,\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025 - 27 du 6 mai 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Nicolas MALLET,pr\u00e9sident de l'association \u00ab Issoire Sport Organisation \u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportived\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TOUR CYCLISTE AGGLO PAYS D'ISSOIRE \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi17 mai 2025 en partie sur des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ; |\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour cycliste agglo  Pays d'Issoire \u00bb\nLE samedi 17 mai 2025 \n7\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par I'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TOUR CYCLISTE AGGLO PAYSD'ISSOIRE \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 17 mai 2025 en partie sur des voies ouvertes \u00e0 lacirculation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs. |Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. \u00cels devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les cwconstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0I'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleurjaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compteau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un .panneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non, -\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour cycliste agglo  Pays d'Issoire \u00bb\nLE samedi 17 mai 2025 \n8\ne des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 4 juillet1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 12 mai 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le direct ooy/ur Lp \u00f9\nt\nEric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour cycliste agglo  Pays d'Issoire \u00bb\nLE samedi 17 mai 2025 \n9\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\nM. BALDO NICOLASM. CAILLE NICOLASM. CHEVALIER ANTOINEM. DA ROS DAVIDM. GELLY LILIANM. GIARDINA FREDERICM. GROUGON LOICM. JARLIER STEPHANE\nOO N| O US W N =\nM. NIVET ERIC\nMo - M. VEISSIERE DAMIEN\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour cycliste agglo  Pays d'Issoire \u00bb\nLE samedi 17 mai 2025 \n10\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KiO.\nLe panneau K10 c\u00f4t\u00e9 vert :- Pour r\u00e9tablir la circulationFEDERATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cyclisteD Reproduction m\u00eame partielle intardite\nm-n en\u00b0 ~ = ')| #.E= |IPour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main . l'automobiliste l'automobiliste\nAttention \u00e0 \u00eatre attentif au sens du K10FRAN\u00c7AISE |version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste vc mtn ps r '\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour cycliste agglo  Pays d'Issoire \u00bb\nLE samedi 17 mai 2025 \n11\nLa geStue\"e (\u00e0 Pattention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\u00a9 @\nPour indiquer aux coureursouaux _ Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche : ||- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main idroite, le bras \u00e0 la verticale | gauche, le bras \u00e0 la verticale |- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\nFRAN\u00c7AISE \u00b0 ; ; ,version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Reproduction m\u00e2me partielle lnterdite\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2025 - 32 en date du 12 mai 2025 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour cycliste agglo  Pays d'Issoire \u00bb\nLE samedi 17 mai 2025 \n12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6 mai\n2025 portant autorisation d'exploitation d'un\npetit train routier touristique sur le territoire des\ncommunes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6 mai 2025 portant autorisation\nd'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 13\n=4 | | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET | | DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETDE HAUTE-LOIRE A LEOALITE\u00e9;ff[:z | Bureau de la r\u00e9glementationFraternit\u00e9 et des \u00e9lectionsARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DCL/BRE N\u00b0 2025-30 DU 6 MAI 2025PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUESUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'AIGUILHE ET DU PUY-EN-VELAY\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la route ;Vu le code du tourisme notamment son article R. 23311 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b085-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9 relatif aux transports urbains de personnes etaux transports routiers non urbains de personnes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1264 du 16 octobre 2020 relatif \u00e0 l''obligation d'\u00e9quipement de certainsv\u00e9hicules en p\u00e9riode hivernale (loi dite \u00ab montagne \u00bb) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 14 juillet 2024 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/COORDINATION 2025-15 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 modifi\u00e9 relatif aux transports en commun de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditionsd'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages detourisme et de loisirs ; . .Vu la demande du 8 f\u00e9vrier 2025 formul\u00e9e par Madame Ren\u00e9e CHABRIER, g\u00e9rante de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Velay Auvergne Tourisme D\u00e9veloppement \u00bb, sise 1, rue du Ch\u00e2teau - Taulhac -43000 LE PUY EN VELAY, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter lepetit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay,et l'ensemble des pi\u00e9ces justificatives d\u00e9pos\u00e9es sur l'application \u00ab d\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb ;Vu la licence n\u00b0 2022/84/0001038, pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pourcompte d'autrui, d\u00e9livr\u00e9e par le Minist\u00e8re charg\u00e9 des transports \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VelayAuvergne Tourisme D\u00e9veloppement SARL \u00bb pour la p\u00e9riode du 3 mai 2022 au 2 mai 2027 ;Vu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Loire endate du 1* avril 2025 ;Vu les avis favorables de la' mairie d'Aiguilhe en date du 24 mars 2025 et de celui de la mairiedu Puy-en-Velay en date du 1* avril 2025 ;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 4032143009 LE PUY EN VELAY CEDEXT\u00e9l. : 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fremail : pref-bre@haute-loire.gouv.fr 1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6 mai 2025 portant autorisation\nd'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 14\nVuVul'avis favorable de la direction des services du cabinet, p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date du27 mars 2025;l'avis favorable de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay, Service R\u00e9gie desTransports de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Mobilit\u00e9 en Velay, en date du 25 avril2025 ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nARR\u00caTEArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \" VELAY AUVERGNE TOURISME DEVELOPPEMENT \", repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Ren\u00e9eCHABRIER, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation, \u00e0 des fins touristiques et commerciales un petit trainroutier touristique constitu\u00e9 : - d'un v\u00e9hicule tracteur :. marque : PRAT.immatricul\u00e9 : F]-404-AV.type : L6D2AX. N\u00b0 dans la s\u00e9rie du type :VF9L6D2AXKX637009. puissance :8 CV. carrosserie : NON SPEC.- de trois remorques de :. marque : PRAT.type : WPCO3. N\u00b0 dans la s\u00e9rie du type : VF9WP03XC3X637010 immatricul\u00e9e AQ-568-QEVF9WP03XC2X637010 immatricul\u00e9e AQ-646-QEVF9WP0O3XC2X637012 immatricul\u00e9e AQ-604-QE. genre : RESP. Carrosserie : NON SPEC.\nArticle 2 : En cas de d\u00e9faillance du v\u00e9hicule tracteur pr\u00e9cit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 \" VELAY AUVERGNE TOURISMEDEVELOPPEMENT \" est autoris\u00e9 en mettre en circulation les v\u00e9hicules tracteurs ci-apr\u00e8s :. marque : PRAT. immatricul\u00e9 : AQ-524-QE. type : LID2AXSR. N\u00b0 dans la s\u00e9rie du type :VF9L1D2AX5X637003. puissance :7 CV. carrosserie : NON SPEC.\n. marque : PRAT. immatricul\u00e9 : DX-576-KF.type : L4D4AX '. N\u00b0 dans la s\u00e9rie du type :VF9L4D4AXAX637001. puissance :8CV. carrosserie : NON SPEC.Article 3 : Cette autorisation est \u00e9tablie pour une dur\u00e9e de 10 ans. Sa validit\u00e9 est conditionn\u00e9e aurenouvellement de la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui,d\u00e9livr\u00e9e par le Minist\u00e8re charg\u00e9 des transports.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6 mai 2025 portant autorisation\nd'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 15\nArticle 4 : Horaires de circulationLes horaires de service et de maintenance sont de 7 h 30 \u00e0 20 h 30 toute l'ann\u00e9e.En p\u00e9riode estivale, les horaires sont variables en fonction de I'affluence de 7 h 30 \u00e0 00 h 30.Le petit train circule toute I'ann\u00e9e, pour les groupes, sur r\u00e9servation (\u00e0 la demande)._Article 5 - Le petit train routier ne peut emprunter que les itin\u00e9raires du circuit r\u00e9gulier, du circuitoccasionnel, du circuit nocturne \u00ab Puy de Lumi\u00e8res \u00bb, des circuits sp\u00e9cifiques de desserte de certainsh\u00f4tels ou restaurants et pour les d\u00e9placements aux besoins d'exploitation et de maintenance :\nCIRCUIT R\u00c9GULIER :Lieu de d\u00e9part du Petit Train : Place Michelet - Boulevard du Breuil \u2014- Boulevard Saint Louis - SquareLafayette - Tour Pannessac - Rue Grangevieille - Place des Tables - Rue des Farges - BoulevardMontferrand - Mont\u00e9e Gouteyron- Place Monseigneur de Galard - Mont\u00e9e Gouteyron - Rue Crozatier \u2014Coustette - Rue des \u00e9coles - Avenue de Bonneville - Ront point d'Aiguilhe - Avenue de Bonneville \u2014Boulevard Carnot - Rue Pannessac \u2014 Place du Plot - Rue Courrerie \u2014 Place du Martouret - RueChaussade - Place du Th\u00e9ron - Rue de la Ch\u00e8vrerie \u2014- Place Cadelade - Boulevard Mar\u00e9chal Fayolle \u2014Avenue George Cl\u00e9menceau - Rue Pierret \u2014 Place Michelet (arriv\u00e9e du Petit Train - en face du Th\u00e9\u00e2tre).\nCIRCUIT OCCASIONNEL :Lieu de d\u00e9part du Petit Train: Place Michelet - Boulevard du Breuil - Boulevard Saint Louis - SquareLafayette - Tour Pannessac - Place du Plot - Rue Ch\u00e8nebouterie - Rue Rapha\u00ebl - Place des Tables - Ruedes Farges - Boulevard Montferrand - Mont\u00e9e Gouteyron - Place Monseigneur de Galard \u2014- Mont\u00e9eGouteyron - Rue Crozatier - Coustette - Rue des \u00e9coles - Avenue de Bonneville - Ront point d'Aiguilhe\u2014 Avenue de Bonneville - Boulevard Carnot \u2014 Boulevard Saint Louis - Place du Breuil - Avenue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Place Michelet (arriv\u00e9e du Petit Train \u2014- en face du Th\u00e9\u00e2tre).\nCIRCUIT NOCTURNE \u00ab PUY DE LUMI\u00c8RES \u00bbIl est identique au circuit r\u00e9gulier, dure 45 minutes de parcours et 3 arr\u00eats spectacles d'une dur\u00e9e de 15minutes chacun: H\u00f4tel du d\u00e9partement puis Place du Martouret et Place Michelet; soit une dur\u00e9etotale de 1h30.Lieu de d\u00e9part du Petit Train : Place Michelet - Boulevard du Breuil - Boulevard Saint Louis - SquareLafayette - Tour Pannessac - Rue Grangevieille - Place des Tables - Rue des Farges - BoulevardMontferrand - Mont\u00e9e Gouteyron - Place Monseigneur de Galard - Arr\u00eat H\u00f4tel du d\u00e9partement -Mont\u00e9e Gouteyron - Rue Crozatier - Coustette \u2014 Rue des \u00e9coles - Avenue de Bonneville - Ront pointd'Aiguilhe\u2014 Avenue de Bonneville- Boulevard Carnot\u2014 Rue Pannessac- Place du Plot- Rue Courrerie \u2014Arr\u00eat Place du Martouret - Rue Chaussade- Place du Th\u00e9ron - Rue de la Ch\u00e8vrerie- Place Cadelade -Boulevard Mar\u00e9chal Fayolle \u2014- Avenue George Cl\u00e9menceau - Rue Pierret \u2014 Place Michelet (arriv\u00e9e duPetit Train \u2014- en face du Th\u00e9atre).L'horaire de d\u00e9part de la visite nocturne varie en fonction de la tomb\u00e9e de la nuit c'est-a-dire en d\u00e9butde saison 22h15 et en fin de saison 21h.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6 mai 2025 portant autorisation\nd'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 16\nCIRCUITS SPECIFIQUES : DESSERTES D'H\u00d4TELS ET RESTAURANTS1-Les dessertes des hotels et restaurants situ\u00e9s sur le circuit r\u00e9gulier d\u00e9fini ci-dessus :- Restaurant L'ECU D'OR - 59, rue Pannessac \u2014 43000 LE PUY EN VELAY ,- Restaurant Le Romulus 53 \u2014 Boulevard Saint Louis \u2014 43000 LE PUY EN VELAY,D\u00e9part du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil \u2014- Bd Saint Louis \u2014- Square Lafayette devant lerestaurant \u00e0 l'arr\u00eat de bus et poursuite du circuit r\u00e9gulier- H\u00f4tel restaurant Ibis Centre \u2014 1 avenue d'Aiguilhe \u2014- 43000 LE PUY EN VELAY,- H\u00f4tel restaurant Ibis Styles \u2014 47 Bd Mar\u00e9chal Fayolle \u2014- 43000 LE PUY EN VELAYD\u00e9part du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil \u2014- Rue Porte Aigui\u00e8re \u2014 Place du Martouret - RueChaussade - Place du Th\u00e9ron - Rue de la Ch\u00e8vrerie - Place Cadelade - Bd Mar\u00e9chal Fayolle et poursuitedu circuit r\u00e9gulier- H\u00f4tel restaurant Le R\u00e9gina \u2014 34 Bd Mar\u00e9chal Fayolle \u2014 43000 LE PUY EN VELAYD\u00e9part du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil \u2014- Rue Porte Aigui\u00e8re \u2014 Place du Martouret - RueChaussade - Place du Th\u00e9ron - Rue de la Ch\u00e8vrerie - Place Cadelade - Bd Mar\u00e9chal Fayolle et poursuitedu circuit r\u00e9gulier.\n2 - Les dessertes des h\u00f4tels et restaurants situ\u00e9s hors du circuit r\u00e9gulier :- Restaurant Le Chamarlenc \u2014 19 rue Rapha\u00ebl - 43000 LE PUY EN VELAYD\u00e9part du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil \u2014- Boulevard Saint Louis - Square Lafayette - TourPannessac \u2014 Place du Plot - Rue Ch\u00e8nebouterie - Rue Rapha\u00e9l et poursuite du circuit occasionnel.- H\u00f4tel Restaurant Le Bristol - 7-9 avenue du Mar\u00e9chal Foch - 43000 LE PUY EN VELAYD\u00e9part du Petit Train Place Michelet - Rue Pierret - Avenue Georges Cl\u00e9menceau - Avenue Mar\u00e9chalFochet retour Avenue Mar\u00e9chal Foch \u2014 Rue Pierret - Place Michelet (arriv\u00e9e du Petit Train - en face duTh\u00e9atre).- Hotel Ibis Budget \u2014 4 avenue Charles Dupuy \u2014 43000 LE PUY EN VELAYD\u00e9part du Petit Train Place Michelet \u2014- Rue Pierret - Avenue Georges Cl\u00e9menceau \u2014 Avenue de laDentelle - Avenue Charles Dupuy - Place Mar\u00e9chal Leclercet retour Avenue Charles Dupuy \u2014 Bd Mar\u00e9chal Fayolle - Avenue Georges Clemenceau \u2014 Rue Pierret -Place Michelet (arriv\u00e9e du Petit Train - en face du Th\u00e9\u00e2tre).- H\u00f4tel Cit'H\u00f4tel restaurant Le Chris'tel \u2014 15 Bd Alexandre Clair \u2014- 43000 LE PUY EN VELAYD\u00e9part du Petit Train Place Michelet - Bd du Breuil - place du Breuil \u2014- square Ulysse Rouchon - BdAlexandre Clair 'et retour Bd Alexandre Clair \u2014- Bd Pr\u00e9sident Bertrand - Avenue Andr\u00e9 Soulier - Cours Victor Hugo -Place Michelet (arriv\u00e9e du Petit Train \u2014 en face du Th\u00e9\u00e2tre).- H\u00f4tel - restaurant Le Bilboquet \u2014 52 Faubourg Saint Jean - 43000 LE PUY EN VELAYD\u00e9part du Petit Train Place Michelet - Rue Pierret - avenue Georges Cl\u00e9menceau - Avenue de laDentelle - Bd de la R\u00e9publique - Faubourg Saint Jeanet retour Faubourg Saint Jean \u2014- Bd Mar\u00e9chal Fayolle - Avenue Georges Clemenceau - Rue Pierret - PlaceMichelet (arriv\u00e9e du Petit Train - en face du Th\u00e9\u00e2tre).- Hotel B&B H\u00f4tel \u2014 2 avenue Charles Massot - 43750 VALS PRES LE PUYD\u00e9part du Petit Train Place Michelet \u2014 Bd du Breuil - place du Breuil \u2014- square Ulysse Rouchon \u2014 BdAlexandre Clair - Avenue de Vals- Avenue Charles Massotet retour Avenue Charles Massot \u2014 Avenue de Vals - Bd Pr\u00e9sident Bertrand - Avenue Andr\u00e9 Soulier \u2014Cours Victor Hugo - Place Michelet (arriv\u00e9e du Petit Train - en face du Th\u00e9\u00e2tre).\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6 mai 2025 portant autorisation\nd'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 17\nCIRCUITS POUR LES DEPLACEMENTS LIES AUX BESOINS D'EXPLOITATIONET DE MAINTENANCEPour les besoins d'exploitation:Prise de service : 1, Rue du ch\u00e2teau TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY - Avenue Jean Baptiste Marcet -Avenue Mar\u00e9chal Foch - Avenue Georges Cl\u00e9menceau - Rue Pierret \u2014 Place Michelet (en face duTh\u00e9atre).Fin de Service : Place Michelet, Rue Pierret, Avenue Georges Cl\u00e9menceau - Avenue Mar\u00e9chal Foch,Avenue Jean Baptiste Marcet,1 Rue du ch\u00e2teau TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY.Pour les besoins de maintenance : '\nGarage MARTENAT SUD AUVERGNE \u2014 IVECO - 635 avenue Antoine Lavoisier \u2014 43700 SAINT GERMAINLAPRADE :1 Rue du Ch\u00e2teau TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY, Avenue Jean Baptiste Marcet, Avenue Mar\u00e9chalFoch- Boulevard Philippe Jourde - Boulevard Bertrand de Doue- Avenue des Belges- C\u00f4te de Tireboeuf- Avenue Charles Dupuy- Pont Galard- Route de Lyon- Route de Malescot- RD150- Rue Jean Monnet -Rue Maurice Schuman et Avenue Antoine Lavoisier.Retour par le m\u00eame itin\u00e9raire.Garage DIESELEC DU VELAY -\u2014 24, route de Coubon \u2014 43700 BRIVES CHARENSAC :Rue du Ch\u00e2teau TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY\u2014 Avenue Baptiste Marcet, Boulevard. PhilippeJourde - Boulevard Bertrand de Doue- Avenue des Belges- C\u00f4te de Tireboeuf Rond Poind de Corsac etRoute de Coubon.Retour par le m\u00eame itin\u00e9raire.\nGARAGE POINT S - CHAUSSENDE PNEUS \u2014 Z.1. 2 C\u00f4te de Tireboeuf\u2014 43700 BRIVES CHARENSAC :1 Rue du Ch\u00e2teau TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY, Avenue Jean Baptiste Marcet, Avenue Mar\u00e9chalFoch - Boulevard Philippe Jourde - Boulevard Bertrand de Doue - Avenue des Belges - C\u00f4te de TireboeufRetour par le m\u00eame itin\u00e9raire.VISITE TECHNIQUE ANNUELLE \u2014 DEKRA - Z.A. Taulhac \u2014 Rue L\u00e9on Mathieu \u2014 43000 LE PUY EN VELAY :1 Rue du Ch\u00e2teau TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY- Rue Antoine Valette\u2014- Avenue Louis Jonget RueL\u00e9on MathieuRetour Rue L\u00e9on Mathieu - Rue Colonel Verneuil - Avenue Louis Jonget \u2014- Rue Antoine Valette \u20141rue duCh\u00e2teau TAULHAC 43000 LE PUY EN VELAY.Article 6 : Les prescriptions du code de la route devront \u00eatre strictement respect\u00e9es avec une attentionparticuli\u00e8re lors des passages sensibles (d\u00e9nivel\u00e9, ralentisseur sur\u00e9lev\u00e9, etc), ainsi que les dispositionsconcernant la circulation et le stationnement fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux des communes du PUY-EN-VELAY et d'AIGUILHE.Le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devra \u00eatre affich\u00e9 \u00e0 bord du v\u00e9hiculepour \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des conducteurs du petit train routier touristique.De m\u00e9me, le proc\u00e8s verbal de visite initiale, le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique et lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre \u00e0 bord du v\u00e9hicule afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agentscharges du contr\u00f4le.Article 7 : L'organisation \u00e9ventuelle de tout autre transport n'entrant pas dans le cadre des servicesd\u00e9finis \u00e0 l'article 3, devra faire l'objet d'une autorisation sp\u00e9cifique.\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6 mai 2025 portant autorisation\nd'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 18\nArticle 8 : En cas d'obstacle inopin\u00e9 ou fermeture d'une voie pour une raison quelconque, ilappartiendra au chauffeur du petit train de rejoindre le parcours initial par l'itin\u00e9raire le plus court,accessible au petit train.Article 9 : En p\u00e9riode hivernale, la circulation du petit train est interdite en cas de neige ou verglas.Article 10 : Les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s ne devront pas comporter de pente sup\u00e9rieure \u00e0 15%.Article 11: La longueur et la largeur de cet ensemble de v\u00e9hicules sont limit\u00e9s respectivement \u00e018 metres et 2,55 m\u00e8tres.Article 12 : Le nombre de v\u00e9hicules remorqu\u00e9s ne peut en aucun cas, exc\u00e9der trois et le nombre depassagers transport\u00e9s dans chaque remorque est limit\u00e9 \u00e0 25, le nombre total de passagers ne pouvantexc\u00e9der 75 personnes. |Article 13 : Un feu tournant orange agr\u00e9\u00e9 sera install\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 susvis\u00e9, \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi dans les axes longitudinaux du Ter et du dernierv\u00e9hicule.Article 14: Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s. Toutefois, laplace d'un accompagnateur peut \u00eatre pr\u00e9vue sur le v\u00e9hicule tracteur. Les mont\u00e9es et les descentes despassagers devront \u00eatre effectu\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules.Le conducteur peut \u00e9tre accompagn\u00e9 d'un assistant et une place pourra lui \u00eatre pr\u00e9vue sur le v\u00e9hiculetracteurArticle 15 : En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles.Article 16: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e exclusivement pour l'itin\u00e9raire, les caract\u00e9ristiquesrouti\u00e8res et les v\u00e9hicules mentionn\u00e9s dans le dossier de demande. Toute modification devra faireI'objet d'une nouvelle demande d'autorisation en pr\u00e9fecture.Cette autorisation n'est pas cessible.Article 17: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, les maires d'AIGUILHE et du PUY-EN-VELAY, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Mme Ren\u00e9e Chabrier,g\u00e9rante de la S.A.R.L. Velay Auvergne Tourisme D\u00e9veloppement.\nPour le pr\u00e9fet/ et Nar d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nNathalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s duministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b0 2025-30  du 6 mai 2025 portant autorisation\nd'exploitation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Aiguilhe et du Puy-en-Velay 19\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-41 du 7 mai\n2025 habilitant, au niveau d\u00e9partemental, la\nF\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu\naquatique de Haute-Loire \u00e0 participer au d\u00e9bat\nsur l'environnement dans le cadre des instances\nconsultatives ayant vocation \u00e0 examiner les\npolitiques d'environnement et de\nd\u00e9veloppement durable\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-41 du 7 mai 2025 habilitant, au niveau\nd\u00e9partemental, la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire \u00e0 participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de\nd\u00e9veloppement durable\n20\nPREFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9 ' ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-41 du 7 mai 2025habilitant, au niveau d\u00e9partemental, la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique deHaute-Loire \u00e0 participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayantvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 \u00e0 L 141-3 et R 141-21 \u00e0 R 141-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Natahlie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande departicipation au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIPPAL-B3/2012-163 du 13 septembre 2012 fixant les conditions d'habilitation desassociations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement souhaitant participer au d\u00e9bat publicsur l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE/2022-82 du 20 juillet 2022 portant agr\u00e9ment au niveau d\u00e9partemental de laF\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire au titre de |'article L 141-1du code de l'environnement ;VU la demande d'habilitation, au niveau d\u00e9partemental, au titre de l'article L 141-3 du code del''environnement, d\u00e9pos\u00e9e le 21 mars 2025 par M. Lionel Martin, pr\u00e9sident la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache etde protection du milieu aquatique de Haute-Loire, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 32, rue Henri Chas -43000 LE-PUY-EN-VELAY;VU l'avis favorable de Madame le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Riom du 15 avril 2025;VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire du 17 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logementAuvergne Rh\u00f4ne Alpes du 30 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Haute-Loireexerce des activit\u00e9s relevant du champ de la protection de l'environnement \u00e0 titre principal depuisau moins trois ann\u00e9es ;Pr\u00e9fecture / DLC / BCTE - 6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleCS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedexT\u00e9! : 04.71.09.43.43Mel : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-41 du 7 mai 2025 habilitant, au niveau\nd\u00e9partemental, la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire \u00e0 participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de\nd\u00e9veloppement durable\n21\nConsid\u00e9rant que l'association a un fonctionnement d\u00e9mocratique et conforme \u00e0 l'esprit de la loi de1901 et qu'elle dispose d'une structure et des moyens de fonctionnement p\u00e9rennes ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETE:ARTICLE 1 - La F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire, pr\u00e9sid\u00e9epar M. Lionel Martin, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 32, rue Henri Chas - 43000 LE-PUY-EN-VELAY, esthabilit\u00e9e \u00e0 participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultativesd\u00e9partementales ayant vocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppementdurable, pour une p\u00e9riode de 5 ans.ARTICLE 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 141-25 du code de l'environnement, laF\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire publiera chaque ann\u00e9esur son site internet, un mois au plus tard apr\u00e8s leur approbation par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sonrapport d'activit\u00e9 et son rapport moral, ses comptes de r\u00e9sultat et de bilan ainsi que leurs annexeset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son compte d'emploi des ressources.ARTICLE 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre abrog\u00e9 si la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieuaquatique de Haute-Loire ne justifie plus du respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 141-21 ducode de l'environnement ainsi qu'en cas de non respect des obligations vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 susvis\u00e9.ARTICLE 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrandpeut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional del''environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et deprotection du milieu aquatique de Haute-Loire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNdthalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-41 du 7 mai 2025 habilitant, au niveau\nd\u00e9partemental, la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Haute-Loire \u00e0 participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de\nd\u00e9veloppement durable\n22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7\nmai 2025 portant approbation de la\nmodification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du\nsecteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n23\n| DIRECTION DE LA CITOYENNETEPR\u00c9FET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2 BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant approbation de la modificationdu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\nLE PREFET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'urbani\u00e8me et notamment les articles R 313-1 \u00e0 R 313-18 ;VU le code du patrimoine ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 ao\u00fbt 1967 portant cr\u00e9ation du plan de sauvegarde et de mise en valeurdu Puy-en-Velay;VU le d\u00e9cret du 8 septembre 1981 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur dusecteur sauvegard\u00e9 de la ville du Puy ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du Puy-en-Velay du 11 octobre 2017 instituant lacommission locale du site patrimonial remarquable ;VU le dossier de modification du plan de sauvegarde propos\u00e9 aux membres de la commission localedu site patrimonial remarquable et l'avis favorable des membres du 12 novembre 2024 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du Puy-en-Velay du 17 d\u00e9cembre 2024 autorisant le maire \u00e0prendre toutes les dispositions et signer l'ensemble des actes n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de laproc\u00e9dure de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 duPuy-en-Velay ; ;VU la demande du maire du Puy-en-Velay du 7 janvier 2025 pour organiser l'enqu\u00eate publiquerelative \u00e0 la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay;VU l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dujeudi 20 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 21 mars 2025 ;VU l'avis favorable au projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteursauvegard\u00e9 de la commune du Puy-en-Velay du commissaire enqu\u00eateur du 27 mars 2025 ;VU l'avis favorable du 14 avril 2025 du conseil municipal du Puy-en-Velay approuvant lesmodifications du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay;VU la demande du maire du Puy-en-Velay du 28 avril 2025 sollicitant le pr\u00e9fet pour prononcer lamodification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay. ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nCS 4032143009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e8l : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n24\nARRETE:Article 1 - La modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 duPuy-en-Velay pr\u00e9sent\u00e9e par la commune du Puy-en-Velay afin de prot\u00e9ger le patrimoine historiqueet esth\u00e9tique de la ville est approuv\u00e9e conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie du Puy-en-Velay. Il sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet de la pr\u00e9fecture. Un avisportant approbation sera ins\u00e9r\u00e9 dans le journal \"l'Eveil de la Haute-Loire\".Article 3 - Un exemplaire du dossier modifi\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie du Puy-en-Velay et \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire aux fins de consultation.Article 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr .Article 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le maire du Puy-en-Velay et lacheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025\nLe Pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n25\nVille le PUYenVELAY\nDOSSIER DE MODIFICATION DU PLAN DESAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR(PSMV) DU PUY-EN-VELAY\nMODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 1\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n26\nTable des Matieres\n1- Site ancien Couvent de la Visitation \u2014 Place Monseigneur de Galard (AC 347 et 464)............cccvveerieiieeeennne..2- 27 29 Rue Saint-Gilles - 25 Rue des Mourgues (AX 249)..............................ersrerconeeerennranererorerenenracareereraenennetereratacnencacce 53- 16 Rue Cadelade (AX 164) .............................ceconeeenenennenententeraererarrenerennencantesaeneneentaecarreneees e .4- 2 Rue de la Man\u00e9canterie (AC 516)b \u2014 Inscription aux MH 2021 .............................ceoccorseencerenenenteranrarenctceecercerccecencere 8\nMODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n27\n1- Site de l'ancien Couvent de la Visitation \u2014 Place Monseigneur de Galard(AC 347 et 464)\nMODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n28\nSitu\u00e9 dans la ville haute du Puy-en-Velay, l'ancien couvent de la Visitation forme un ensemble architecturalet urbain remarquable de 7 300 m?, compos\u00e9 de plusieurs b\u00e2timents conventuels et d\u00e9pendances, d'unechapelle, de grands jardins en terrasse, le tout ceint de hauts murs. Il est situ\u00e9 \u00e0 l'est de l'ancien H\u00f4pitalg\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte urbaine m\u00e9di\u00e9vale, dont il int\u00e8gre un tron\u00e7on de mur. D\u00e9saffect\u00e9 etenti\u00e8rement vide depuis 2015, l'ancien couvent est le t\u00e9moin de trois si\u00e8cles d'implantation decongr\u00e9gations f\u00e9minines dans la ville du Puy.En grande partie inoccup\u00e9s depuis 1997, les b\u00e2timents de l'ancien couvent de la Visitation sont soumis \u00e0l'usure du temps.En 2020, le D\u00e9partement de la Haute-Loire fait r\u00e9aliser un diagnostic patrimonial et sanitaire des b\u00e2timents.Face aux nombreux d\u00e9sordres constat\u00e9s, notamment dans les espaces ayant une forte valeur patrimoniale(chapelle, ch\u0153ur des s\u0153urs, sacristie), le D\u00e9partement de la Haute-Loire a engag\u00e9 un programme de travauxurgents sur la p\u00e9riode 2022-2023 pour un montant d'un million d'euros.En parall\u00e8le, le D\u00e9partement a sollicit\u00e9 un op\u00e9rateur pour \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 d'une r\u00e9habilitation du site dela Visitation en vue de l'implantation d'une activit\u00e9 d'h\u00f4tellerie et de restauration. La qualit\u00e9 du lieu et sonpositionnement en plein c\u0153ur de la vielle ville, \u00e0 proximit\u00e9 directe de la Cath\u00e9drale et du d\u00e9part de Saint-Jacques-de-Compostelle, en font un lieu id\u00e9al pour l'\u00e9mergence d'une offre h\u00f4teli\u00e8re.La pr\u00e9sente saisine de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables (CLSPR) porte sur la partieclass\u00e9e en Immeuble \u00e0 Conserver et Prescriptions Particuli\u00e8res :Adresse Situation actuelle Nouvelle l\u00e9gendeProposition MODIFICATION 2024Place e ... Partie class\u00e9e en Monuments e ... Partie class\u00e9e en MonumentsMonseigneur Historiques : parc, b\u00e2timent F et Historiques : Parc, B\u00e2timent F etde Gallard chapelle + ch\u0153ur ; Chapelle + Ch\u0153ure ... Partie class\u00e9e en Immeubles non e Partie class\u00e9e en Immeubles nonProt\u00e9g\u00e9s : b\u00e2timents C et D ; Prot\u00e9g\u00e9s : B\u00e2timents C, D,B\u00e2timents \u00ab S\u0153urs \u00bb, batiment A(sauf fa\u00e7ades) et B (sauf fa\u00e7ade_ ; ; c\u00f4t\u00e9 terrasse : R+2 et R+3)e ... Partie class\u00e9e en PrescriptionsParticuli\u00e8res : terrasse, 2 coursi s e Partie class\u00e9e en Prescriptionsint\u00e9rieures ; Particuli\u00e8res : Terrasse (R+1), 2Cours int\u00e9rieurese ... Partie class\u00e9e en Immeuble \u00e0conserver : b\u00e2timents \u00ab S\u0153urs \u00bb, \u00c0etB conserver :b\u00e2timent A : fa\u00e7ade c\u00f4t\u00e9 jardin +fa\u00e7ade c\u00f4t\u00e9 terrasseb\u00e2timent B : fa\u00e7ade c\u00f4t\u00e9 placesaint Maurice enti\u00e8re + fa\u00e7adec\u00f4t\u00e9 terrasse : rdc + R+1.\ne Partie class\u00e9e en Immeuble \u00e0\nAvis de la CLSPR : Avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 - 11 votants.MODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n29\n2- 27-29 Rue Saint Gilles / 25 Rue des Mourgues (AX 249)= HEFNR\nGoogle\n>e\nMODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n30\nUne demande de permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur un ensemble foncier donnant sur les rues St Gilleset des Mourgues. L'immeuble est \u00e0 conserver au PSMV, hormis une bande de part et d'autres du mur deVille qui est identifi\u00e9 comme devant \u00eatre supprim\u00e9, avec traitement en \u00ab dallage, pavage, jardin \u00bb.La r\u00e9habilitation se heurte \u00e0 deux \u00e9cueils :* la n\u00e9cessit\u00e9 de rehausser la porte rue des Mourgues suite \u00e0 la rehausse du niveau de la chauss\u00e9e* la r\u00e9habilitation de la partie d'immeuble attenante au mur de VilleIl est demand\u00e9 \u00e0 la Commission de se prononcer sur les modifications suivantes :\nNouvelle l\u00e9gendeAdresse Situation actuelleProposition MODIFICATION 202427-29 Rue Immeubles ou parties d'immeuble \u00e0 conserver Immeubles ou parties d'immeuble \u00e0Saint Gilles dont la d\u00e9molition, l'enl\u00e8vement, la modification conserver dont la d\u00e9molition,ou l'alt\u00e9ration sont interdits l'enl\u00e8vement, la \u2014 modificaton ou25 Rue des l'alt\u00e9ration sont interdits (inchang\u00e9)Mourgues Immeubles ou parties d'immeuble dont Iad\u00e9molition ou la modification pourra \u00eatre impos\u00e9e\u00e0 l'occasion d'op\u00e9rations \u2014 d'am\u00e9nagementspubliques ou priv\u00e9es.Immeubles non prot\u00e9g\u00e9 pouvant \u00eatre conserv\u00e9,am\u00e9lior\u00e9 ou remplac\u00e9.Espaces soumis \u00e0 prescriptions particuli\u00e8res D :Dallage, P : Pavage , J : Jardin\nImmeuble non prot\u00e9g\u00e9 pouvant \u00eatreconserv\u00e9, am\u00e9lior\u00e9 ou remplac\u00e9 (grisclair)Immeubles non prot\u00e9g\u00e9 pouvant \u00eatreconserv\u00e9, am\u00e9lior\u00e9 ou remplac\u00e9.(inchang\u00e9)Suppression de la prescriptionparticuliere\nAvis de la CLSPR : Avis favorable (1 opposition) \u2014 11 votants.Nota : la rehausse de la porte rue des Mourgues pourra passer par une demande d'adaptationmineure sous r\u00e9serve d'accord circonstanci\u00e9 de l'Architecte des B\u00e2timents de France.\nMODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n31\n3- 16 Rue Cadelade (AX 164)\nDes travaux de r\u00e9habilitation sont envisag\u00e9s sur le batiment situ\u00e9 14 Rue Cadelade (parcelle AX164).L'immeuble concern\u00e9 fait partie des immeubles dont la d\u00e9molition ou la modification pourrait \u00eatre impos\u00e9e\u00e0 l'occasion d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagements publiques ou priv\u00e9es au titre du PSMV. Sur ce type d'immeuble,seuls sont autoris\u00e9s les travaux li\u00e9s \u00e0 l'entretien courant. Les travaux confortatifs ne sont pas autoris\u00e9s.Le projet envisag\u00e9 consiste \u00e0 r\u00e9habiliter les deux \u00e9tages du b\u00e2timent en vue de la cr\u00e9ation de deuxappartements.\nNouvelle l\u00e9gendeAdresse Situation actuelle _Proposition MODIFICATION 202416 Rue Immeubles ou parties d'immeuble Immeuble entier: immeuble non prot\u00e9g\u00e9 pouvantCadelade dont la d\u00e9molition ou la modification _ \u00eatre conserv\u00e9, am\u00e9lior\u00e9 ou remplac\u00e9 (gris clair).pourra \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 l'occasiond'op\u00e9rations d'am\u00e9nagementspubliques ou priv\u00e9es.Espaces soumis \u00e0 prescriptionsparticuli\u00e8res D : Dallage, P : Pavage,J : Jardin Suppression de la prescription particuli\u00e8re.\nAvis de la CLSPR : Avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 - 11 votants.MODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n32\n4- 2 Rue de la Man\u00e9canterie (AC 516) \u2014 Inscription aux MH 2021\nUn dossier de permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 pour une r\u00e9habilitation du b\u00e2timent situ\u00e9 2 rue de laMan\u00e9canterie (parcelle AC516).Le projet porte sur un immeuble prot\u00e9g\u00e9 par le PSMV, donc sur lequel toute modification est interdite.Toutefois, l'immeuble a \u00e9t\u00e9 inscrit au titre des monuments historiques en 2021. Les autres monumentshistoriques pr\u00e9sents au sein du PSMV ne sont pas identifi\u00e9s comme immeubles prot\u00e9g\u00e9s, mais sont soumis \u00e0proc\u00e9dure particuli\u00e8re au titre des codes de l'urbanisme et du patrimoine (accord du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion sur lepermis de construire, instruit par la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles). Une mise \u00e0 jour de lacartographie du PSMV permettrait de lever cette contrainte qui n'a plus de raison d'\u00e9tre.Nouvelle l\u00e9gendeAdresse Situation actuelle _Proposition MODIFICATION 20242 Rue de la Immeubles ou parties d'immeuble \u00e0 Immeuble entier : Monument historiqueMan\u00e9canterie conserver dont la d\u00e9molition,l'enl\u00e8vement, la modification oul'alt\u00e9ration sont interditsImmeubles ou parties d'immeuble dont lad\u00e9molition ou la modification pourra \u00eatreimpos\u00e9e \u00e0 l'occasion =\u2014 d'op\u00e9rationsd'am\u00e9nagements publiques ou priv\u00e9es.Espaces soumis \u00e0 prescriptionsparticuli\u00e8res D : Dallage, P: Pavage, J:JardinMODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n33\nAvis de la CLSPR: Avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 - 11 votants. La commission demande deproc\u00e9der de m\u00eame avec les autres immeubles qui ont \u00e9t\u00e9 inscrits ou class\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0l'approbation du PSMV.\nL\u00e9gende PSMV : Ry L Aise MEN / / / AN N IL LSS AN 00 TN eL\u00e9gende x@cG - Galetas - u_128\nEmplacements r\u00e9serv\u00e9s (PSMV) urEmplacement R\u00e9serv\u00e9 ! @AC1 : Monuments inscrits ou class\u00e9s 1128[ Monuments inscrits ou class\u00e9s @... Espaces bois\u00e9s class\u00e9s (PSMV) (Q C] Espaces bois\u00e9s class\u00e9s \" | 1.2Espace soumis a prescriptions particuli\u00e9res @\\ / Espace soumis \u00e0 prescriptions particull\u00e8res D: Dallage - P: Pavage - J: Jardin f \u00a9\\ Emprise de construction impos\u00e9e e\\ ! ! Emprise de construction impos\u00e9e l @\\ [] immeuble ou partie d'immeuble dont la d\u00e9molition ou la modification pourra \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 l'occasion d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagement publiques ou priv\u00e9es } ;. Immeubles\u00e0 conserver | 122\u00c6 immeuble ou partie d'immeuble \u00e0 conserver dont la d\u00e9molition, I'enl\u00e9evement, la modification ou l'alt\u00e9ration sont interdits B\u00a2H Immeuble ou partie d'immeuble \u00e0 conserver dont la d\u00e9molition, l'enl\u00e8vement, la modification ou l'alt\u00e9ration sont interdits | \u00a9Immeubles non prot\u00e9g\u00e9F] Immeuble non prot\u00e9g\u00e9 pouvant \u00eatre conserv\u00e9, am\u00e9lior\u00e9 ou remplac\u00e9E immeuble non prot\u00e9g\u00e9 pouvant \u00eatre conserv\u00e9, am\u00e9lior\u00e9 ou remplac\u00e9Parcelles m\u00e8resParcelles meres du PSMV w Aller\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025-40 du7 mai 2025Le Pr\u00e9fet\nYva IER\nMODIFICATION DU PSMV DU PUY-EN-VELAY, NOVEMBRE 2024 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n34\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE 2025/40 en date du 7 mai 2025 portant\napprobation de la modification\ndu plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard\u00e9 du Puy-en-Velay\n35\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-39 en date du 7\nmai 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des\nprospections botaniques dans le cadre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire\nbotanique national du Massif Central\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botanique national du Massif Central\n36\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibert\u00e9 [\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n2 BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dansles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botanique national du Massif Central\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code dejustice administrative ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L411-1-A et L414-10;VU les articles 322-1 \u00e0 322-3 du code p\u00e9nal ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 sur les domm\u00e2gescaus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux publics ;VU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943, modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques etcadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan Cordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2018 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment du Conservatoire botanique du Massifcentral en tant que Conservatoire botanique national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 deConservatoire botanique national et la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pour 10 ans,d\u00e9pos\u00e9e le 8 novembre 2024 par le Conservatoire botanique du Massif central ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 2 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadredes inventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 411-1.A du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-15 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la demande d''autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser desprospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botaniquenational du Massif Central d\u00e9pos\u00e9e le 28 avril 2025 ; '\nDCL/BCTE6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS4032143009 Le Puy-en-Velay Cedextel : 04 71 09 92 45www.haute-loire.gouv.fr 1/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botanique national du Massif Central\n37\nCONSID\u00c9RANT la demande en date du 21 mars 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le Conservatoire botaniquenational du Massif central (CBNMC), en vue d'obtenir l'autorisation pour son personnel, de pouvoiracc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes dans le but de r\u00e9aliser des prospections botaniques dansle cadre de ses missions de connaissance de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ;CONSID\u00c9RANT que le Conservatoire botanique national du Massif central est un \u00e9tablissementpublic agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer etde la p\u00eache, qu'au titre de l'article R.416-1 du code de l'environnement, il participe \u00e0 l'\u00e9laboration et\u00e0 la mise en oeuvre de l'inventaire du patrimoine naturel (art. L.411-1-A) en ce qui concerne les\u00e9l\u00e9ments de la flore, de la fonge, des v\u00e9g\u00e9tations et des habitats naturels et semi-naturels, qu'il estfinanc\u00e9 par l'Etat et assure une mission d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en r\u00e9alisant des relev\u00e9s de v\u00e9g\u00e9tations surle terrain, puis en les analysant au travers d'expertises et programmes de connaissance, qu'ilcontribue notamment au programme CARHAB visant \u00e0 \u00e9tablir une cartographie nationale deshabitats naturels et semi-naturels ;CONSID\u00c9RANT que ces inventaires et suivis naturalistes sont effectu\u00e9s pour et sous laresponsabilit\u00e9 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9possession des propri\u00e9taires ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETE\nARTICLE 1:En vue d'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'inventaires naturalistes sur leshabitats naturels et semi-naturels, le personnel du Conservatoire botanique national du Massifcentral (CBNMC), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 3 rue Adrienne de Noailles \u00e0 43230 CHAVANIAC -LAFAYETTE, est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 toutes les op\u00e9rations qu'exigent leurs travaux, dont les visitesde terrains, les photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre op\u00e9ration que l'\u00e9tuderend indispensable, et \u00e0 cet effet, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non closes (excluant lesterrains physiquement clos et les locaux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation), situ\u00e9es sur le territoire descommunes du d\u00e9partement de la Haute-Loire dont la liste figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\" jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.ARTICLE 3:Chacun des agents autoris\u00e9s \u00e0 agir en vertu de l'article 1 sera en possession d'une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ainsi que d'un ordre de mission nominatif \u00e9tabli par le CBNMC. Ils devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0toute r\u00e9quisition.ARTICLE 4 : 'Les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es non closes qu'apr\u00e8s un d\u00e9lai d'affichage de dix jours dans chaque mairie concern\u00e9e,conform\u00e9ment aux formalit\u00e9s prescrites par l'article 1 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e. Lespersonnes b\u00e9n\u00e9ficiaires prennent toutes les dispositions pour informer les propri\u00e9taires ouexploitants concern\u00e9s en amont de la prospection et s'appuient pour cela sur des relaisd'information notamment aupr\u00e8s des exploitants agricoles ou propri\u00e9taires forestiers.\n2/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botanique national du Massif Central\n38\nARTICLE5 :D\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires d'opposer aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la presenteautorisation toute forme de trouble, entrave ou emp\u00eachement.ARTICLE 6 :Les maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin, l'appui deleur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des op\u00e9rationsenvisag\u00e9es.ARTICLE7 :Les agents missionn\u00e9s pour r\u00e9aliser les inventaires doivent respecter l'int\u00e9grit\u00e9 des biens etpropri\u00e9t\u00e9s travers\u00e9s. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s auxpropri\u00e9taires seront \u00e0 la charge de l'administration. A d\u00e9faut d'entente amiable, le dommage sera\u00e9valu\u00e9 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.ARTICLE 8:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes list\u00e9es ci-apr\u00e8s en annexe, \u00e0 la diligencedes maires au moins dix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations d'inventaire.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formallte sera adress\u00e9 par chaque maire auPr\u00e9fet de la Haute-Loire.ARTICLE 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par courrier ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours www.telerecours.fr ;- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loireou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recourspr\u00e9alable expresse, ou la d\u00e9cision tacite n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif pr\u00e9alable, peut faire l'objet, avec lad\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.ARTICLE 10 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Loire et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, affich\u00e9 dans chaque mairie concern\u00e9e au moinsdix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de terrain et une copie sera notifi\u00e9e au Conservatoirebotanique national du Massif Central.Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2025 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie JENCIC\n3/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botanique national du Massif Central\n39\nANNEXE\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant autorisation dep\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre desmissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botanique national du Massif CentralLISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE .NOM commune (n\u00b0 INSEE)All\u00e8gre (43003)Araules (43007)Bas-en-Basset (43020)Beaulieu (43021)Beauzac (43025)Berbezit (43027)Bessamorel (43028)Blanzac (43030)Boisset (43034)Bonneval (43035)Le Bouchet-Saint-Nicolas (43037)Cayres (43042)Chadron (43047)La Chaise-Dieu (43048)Champclause (43053)La Chapelle-Bertin (43057)Chaspinhac (43061)Chaudeyrolles (43066)Chavaniac-Lafayette (43067)Chenereilles (43069)La Chomette (43072)Collat (43075)Connangles (43076)Coubon (43078)Couteuges (43079)Domeyrat (43086)Esplantas-Vazeilles (43090)Les Estables (43091)Fay-sur-Lignon (43092)F\u00e9lines (43093)Fontannes (43096)Freycenet-la-Cuche (43097)Freycenet-la-Tour (43098)Frugi\u00e8res-le-Pin (43100)Grazac (43102)Gr\u00e8zes (43104)\nNOM commune (n\u00b0 INSEE)Javaugues (43105)Josat (43107)Jullianges (43108)Lantriac (43113)Lapte (43114)Laussonne (43115)Lavaudieu (43117)Lavo\u00fbte-sur-Loire (43119)Malrevers (43126)Malvi\u00e8res (43128)Le Mas-de-Tence (43129)Mazet-Saint-Voy (43130)Mazerat-Aurouze (43131)Mazeyrat-d'Allier (43132)Le Monastier-sur-Gazeille (43135)Monistrol-sur-Loire (43137)Monlet (43138)Montclard (43139)Montusclat (43143)Paulhaguet (43148)Le Pertuis (43150)Polignac (43152)Pr\u00e9sailles (43156)Queyri\u00e8res (43158)Saint-Andr\u00e9-de-Chalencon (43166)Saint-Didier-en-Velay (43177)Saint-Front (43186)Saint-Georges-d'Aurac (43188)Saint-Jeures (43199)Saint-Julien-Chapteuil (43200)Saint-Julien-d'Ance (43201)Sainte-Marguerite (43208)Saint-Martin-de-Fug\u00e8res (43210)Saint-Maurice-de-Lignon (43211)Saint-Pal-de-Chalencon (43212)Saint-Pal-de-Mons (43213)\nNOM commune (n\u00b0 INSEE)Saint-Pal-de-Senouire (43214)Saint-Paul-de-Tartas (43215)Saint-Pr\u00e9jet-Armandon (43219)Sainte-Sigol\u00e8ne (43224)Saint-Victor-sur-Arlanc (43228)Saint-Vincent (43230)Saugues (43234)La S\u00e9auve-sur-Sem\u00e8ne (43236)Sembadel (43237)Tiranges (43246)Valprivas (43249)Varennes-Saint-Honorat (43252)Venteuges (43256)Vieille-Brioude (43262)Yssingeaux (43268)\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 BCTE 2025-39 endate du 7 mai 2025Pour le pr\u00e9f\u00e9t eLa secr\u00e9tajre g\u00e9\nNathali\npar d\u00e9l\u00e9gation,n\u00e9rale,\nCENCI\neN\n4/4\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba BCTE/2025-39 en date du 7 mai 2025 portant\nautorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des prospections botaniques dans le cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral du Conservatoire botanique national du Massif Central\n40","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-09-16T16:12:41+00:00","id":"300ff78c3a22e5ee07571da55114eb51dbf0adc7a8ac9cb2ca1a61a65ed7d043","name":"recueil-43-2025-098-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-14T15:04:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14723/101595/file/recueil-43-2025-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}