{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-012\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires\n\u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations\nfamiliales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la Loire (7 pages) Page 4\n42-2025-01-07-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n  SAP880014105 AVRIL Maelle (2 pages) Page 12\n42-2025-01-24-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924684749\n BENZEGHADI Sabrina\n(2 pages) Page 15\n42-2025-01-22-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939483285\n LO ROSCIO Lyncia (2\npages) Page 18\n42-2025-01-14-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951155472\n MENAGE ET VOUS (2\npages) Page 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2025-114 portant\nagr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"Auto-\u00e9cole du Coin\". (2\npages) Page 24\n42-2025-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/117 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DS-2024/2513 (3 pages) Page 27\n42-2025-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/118 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DS-2024/2512 (3 pages) Page 31\n42-2025-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/119 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DS-2024/2511 (3 pages) Page 35\n42-2025-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/120 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DS-2024/2510 (3 pages) Page 39\n42-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/121 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la\ncommune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nDS-2024/2509 (3 pages) Page 43\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-011 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Mme Nathalie QUENTREC-FRAPPAT, directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 son adjoint, aux chef(fe)s de bureaux\net \u00e0 certains agents de cette direction (3 pages) Page 47\n3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-01-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0\nla protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\naux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0\nexercer dans la Loire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la\nLoire4\nREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE LA LOIRE  , , . neLibert\u00e9 de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nfixant  la liste  des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des majeurs\net des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux prestations  familiales  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  le d\u00e9partement  de la Loire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de l'action  sociale  et des familles  (CASF)  et notamment  les articles  L. 471-2,  L. 471-3,  L.\n474-1  et L. 474-2;\nVu la loi n\u00b02007-308  du 5 mars  2007  modifi\u00e9e  portant  r\u00e9forme  de la protection  juridique  des\nmajeurs,  notamment  ses articles  44 et 45 ; |\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023 portant  nomination  de Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de\nla Loire  ; |\nVu les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du 1% octobre  2010  et du 16 janvier  2016  portant  autorisation  des\nservices  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des majeurs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1% octobre  2010  portant  autorisation  d'un  service  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux\nprestations  familiales  \u00e0 exercer  des mesures  judiciaires  d'aide  \u00e0 la gestion  du budget  familial  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  portant  agr\u00e9ment  pour  l'exercice  \u00e0 titre  individuel  de l'activit\u00e9  de\nmandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des majeurs  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 3 septembre  2021  portant  agr\u00e9ment  pour  l'exercice,  \u00e0 titre individuel,\nde d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux prestations  familiales  dans  le d\u00e9partement  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 8 janvier  2025  fixant  la liste des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux prestations  familiales  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  le d\u00e9partement  de\nla Loire  ; .? :\nConsid\u00e9rant  la demande  de Madame  C\u00e9line  MADY  \u00e9pouse  GRENIER  d\u00e9sirant  que seul son nom  de\njeune  fille apparaisse  dans  la pr\u00e9sente  liste des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des majeurs\nhabilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  la Loire  ;\nSUR PROPOSITION  de la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s,\nARRETE\ne202dard:  04774963  63\u20141 VU)\"et<jLL\nrnet:  www.loire.gouv.fr\nDrus  Claudius  Buard  CS $0331  \u2014 42050  SAINT-ETIEMNE  Cedex  2 1/3 = UV)at{ {\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la\nLoire5\nArticle  1\u00b0:\nll est \u00e9tabli  une liste  des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux\nprestations  familiales,  conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  L. 471-2  et L. 474-1  du Code  de\nl'action  sociale  et des  familles.\nArticle  2:\nLa liste  tenue  \u00e0 jour  des personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 471-2\ndu Code  de l'action  sociale  et des familles  en qualit\u00e9  de mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes personnes  par les juges  des contentieux  de la protection  pour  exercer  des mesures  de\nprotection  des majeurs  au titre  de la tutelle,  de la curatelle  ou du mandat  sp\u00e9cial  auquel  il peut\n\u00eatre  recouru  dans  la cadre  de la sauvegarde  de justice  est ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 14\u00b0 du | de l'article  L. 312-1:  Annexe  |\n- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 472-1:  Annexe  ||\n- pour  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  dans  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  au titre  de l'article  L. 472-6:  Annexe  III\nArticle  3:\nLa liste  tenue  \u00e0 jour  des personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 471-2\ndu Code  de l'action  sociale  et des familles  en qualit\u00e9  de mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes personnes  par les juges  des contentieux  de la protection  pour  exercer  des mesures  de\nprotection  des majeurs  au titre  de la mesure  d'accompagnement  judiciaire  (MAJ)  est ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 14\u00b0 du | de l'article  L. 312-1:  | Annexe  |\n- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 472-1:  Annexe  II\n- pour  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  dans  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  au titre  de l'article  L. 472-6  : Annexe  II\nArticle  4 :\nLa liste  tenue  \u00e0 jour  des personnes  et services  habilit\u00e9s  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9s  au titre  de l'article  L. 474-1\ndu Code  de l'action  sociale  et des familles  en qualit\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux prestations  familiales  par les\njuges  des enfants  pour  exercer  des mesures  de protection  de l'enfance  au titre  de la mesure\njudiciaire  d'aide  \u00e0 la gestion  du budget  familial  (MJAGBF)  est ainsi  \u00e9tablie  :\n- pour  les services  mentionn\u00e9s  au 15\u00b0 du | de l'article  L. 312-1:  Annexe  |\n- pour  les personnes  agr\u00e9\u00e9es  au titre  de l'article  L. 474-4:  Annexe  ||\nArticle  5:\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 septembre  2024  fixant  la liste  des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection\ndes majeurs  et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux prestations  familiales  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  dans  le d\u00e9partement  de\nla Loire  est abrog\u00e9.\nArticle  6 :\nUne  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  :\n- aux  int\u00e9ress\u00e9s  ;\n- aux procureurs  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s les tribunaux  judiciaires  de Saint-\u00c9tienne  et de Roanne  ;\n- aux juges  des contentieux  de la protection  ;\n- aux juges  des  enfants.\nArticle  7 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n- d'un  recours  administratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Loire,  soit hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  en charge  des  affaires  sociales  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Lyon,  Palais  des juridictions\nadministratives,  184,  rue Duguesclin,  69433  Lyon  cedex  03, en l'absence  de r\u00e9ponse  de\nl'administration.  A l'\u00e9gard  des tiers,  ce d\u00e9lai  court  \u00e0 compter  de la publication  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  au Recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Loire.  Ce\n\"ILae: jano>\nast) WWW. toir\u00e9: gouv.fr\nx =  EAGAN  SA  ANT  TAT  ee  RS  AL 2.2Bo ante  DE DN gard  SS S238:  LOSD  SAIN  T-ETISNME-Caday  3 2/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la\nLoire6\nrecours  contentieux  peut  \u00e9tre  d\u00e9pos\u00e9  par \u00e9crit  aupr\u00e9s  de la juridiction  ou au moyen  de\nl'application  www.telerecours.fr.\nArticle  8:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et la directrice  d\u00e9partementale  du travail  de l'emploi  et des\nsolidarit\u00e9s,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne,  le 27 janvier  2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9  .\nAlexandre  ROCHATTE\npasinMNE  Cedax  2\"ee | | 3/3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la\nLoire7\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la\nLoire8\n|\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des majeurs  et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux prestations  familiales  |\nAnnexe  | : les services  |\n|=\nCode  de l'action  sociale  Zones  de comp\u00e9tence  des MJPM  ET DPF  individuels\net des familles  p Ressort  du  7 Ressort  du Adresses\n| _ Tribunal  judiciaire  de Saint-\u00c9tienne  _ Tribunal  judiciaire  de Roanne\ntt\n| 3A 29, avenue  Denfert-Rochereau\n\u00ab Aide,  Accompagnement,  Autonomie  \u00bb 42000  Saint-Etienne\n| EE | DS  de  30, rue de la R\u00e9sistance\nArticle  L. 471-2  AIMVBP 151\n\"Agir,  Innover,  Mieux  Vivre\"  42004  Saint-Etienne  Cedex\nMandataires  judiciaires  \u00e0 -\u2014_\u2014\u2014\u2014  \u2014 \u2014  es =\nla protection  des  ATMP  Immeuble  le Delta\nmajeurs  : a ue ny ; Le oy 1 all\u00e9e  de l'\u00e9lectronique\n- au titre  de la tutelle,  de Association  Tut\u00e9laire  des  Majeurs  Prot\u00e9g\u00e9s  de la Loire  42000  Saint-Etienne\nla curatelle  ou du 2  a\nmandat  sp\u00e9cial,\n- au titre  de la mesure  i : ; 53-55,  rue des  Passementiers\nd'accompagnement  Entraide  Sociale  de la Loire 42030  Saint-Etienne  Cedex\njudiciaire.\na  \u2014  \u2014  \u2014\u2014\u2014\n7, rue Etienne  Dolet\nUDAF  BP 70062\"Union  D\u00e9partementale  des Associations  Familiales  de la Loire\"  42002  Saint-Etienne  Cedex  1 |\nArticle  L. 474-1  - 17, rue Etienne  DoletFR  ; UDAFD\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux  prestations  jrs  j nd _\u2014  \u2014 BP 70062familiales  Union  D\u00e9partementale  des Associations  Familiales  de la Loire  42002  Saint-Etienne  Cedex  1\na\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la\nLoire9\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nCode  de l'action\nsociale  et des\nfamilles\nArticle  L 471-2Mandataires  judiciaires  \u00e0 la\n[protection  des  majeurs  au titre  de la\ntutelle,  de la curatelle  ou du mandat\nsp\u00e9cial.Annexe  Ill : les pr\u00e9pos\u00e9s  d'\u00e9tablissement\nPREPOSE  et ETABLISSEMENT\u00c9TABLISSEMENT  rattach\u00e9s  ou par voie  de\nconvention\nMadame  Fabienne  PAGANI\nCentre  Hospitalier  Universitaire  de Saint-Etienne\nP\u00f4le  g\u00e9riatrie  et psychiatrie\nH\u00f4pital  de la Charit\u00e9\n44, rue Pointe  Cadet\n42055  SAINT-ETIENNE  cedex  2\nMadame  Chrystelle  RIVORY\nCentre  Communal  d'Action  Sociale  de Saint-Etienne\n1 rue de l'Attache  aux  B\u0153ufs\n42000  SAINT-\u00c9TIENNEEHPAD  Bel Horizon\n20 rue Franklin\n42028  SAINT-ETIENNE  CEDEX  1\nMadame  Caroline  REBELO\nMadame  Nahita  SARIAK\nMaison  de retraite  d\u00e9partementale\nide la Loire  (MRL)  - EHPAD\n,11,  route  de Chambles\n42170  SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nMadame  Fabienne  RENARD\nH\u00f4pital  Maurice  Andr\u00e9\nRoute  de Cuzieu\n42330  SAINT-GALMIER\n=  Se\n|\n|EHPAD  Mellet  Mandard\n|1 rue Crozet  V\u00e9rot\n142170  SAINT-JUST  SAINT-RAMBERT\n|\nEHPAD  Les  Terrasses\n3 rue Blaise  Pascal  BP 11\n42160  ANDREZIEUX-BOUTHEON\nEHPAD  du Centre  hospitalier  de BOEN\nChampbayard\n42130  BOEN-SUR-LIGNON\nEHPAD  de Bourg-Argental\n5 rue du Docteur  Moulin\n42220  BOURG-ARGENTAL\nH\u00f4pital  de Saint  Bonnet-  le-Ch\u00e2teau\n5 place  Lagnier\n42380  SAINT-BONNET-LE-CHATEAU\nL\nMadame  Aur\u00e9lie  CHAVAND\nCentre  Hospitalier  du Forez\n126 rue Camille  Pariat\nBP 122\nFe  10 FEURS\ni}\n|\n\"sm  B\u00e9atrice  GONTARD\n[Centre  Hospitalier  de Roanne\n28 rue de Charlieu\nAnnexe  de Bonvert\n42328  ROANNE\n[Mandataires  judiciaires  \u00e0 la\n[protection  des  majeurs  au titre  de la\nla mesure  d'accompagnement\njudiciaire.  |(EHPAD  du Centre  hospitalier  de BOEN\nChampbayard\n42130  BO\u00cbN-SUR-LIGNON\nEHPAD  du CH du Forez\n26 rue Camille  Pariat  \u2014 BP 122\n42110  FEURS\nEHPAD  Le Fil d'Or\n12 all\u00e9e  des  Lauriers\n42260  PANISSIERES\nEHPAD  Jean  Montellier\nrue Aristide  Briand\n42510  BUSSIERES\nCH des  Monts  du Lyonnais\nEHPAD  CH local  de Chazelle  sur Lyon\n5 rue de l'h\u00f4pital\n42140  CHAZELLES  SUR  LYON\nEHPAD  AURELIA  du CH de Roanne\n63 rue de Charlieu\n42300  ROANNE\nN\u00c9ANT\n*EHPAD  = Etablissement  d'H\u00e9bergement  pour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la\nLoire10\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  des  mandataires  judiciaires  \u00e0 la protection  des  majeurs  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  aux  prestations  familiales\nAnnexe  Il : les personnes  physiques  exer\u00e7ant  \u00e0 titre  individuel\nCode  de l'action\nsociale  et des\nfamilles\n|\n| Article  L. 471-2  du\nCASF\n(protection  des majeurs  au titre  deZones  de comp\u00e9tence  des  MJPM  et DPF  individuels\nMandataires  judiciaires  \u00e0 la\nprotection  des majeurs  au titre de|\nla tutelle,  de la curatelle  ou du\nmandat  sp\u00e9cialMadame  Murielle  CAILLONi Ressort  du Ressort  du | Adresses  |\n: | Tribunal  judiciaire  de Saint-Etienne  Tribunal  judiciaire  de Roanne  |\n\u00c0  : Oo  am  =  se  ee\n: | BP 90245| Madame  Aur\u00e9lie  ARMAND-BETHUEL  | 42802  Rive  de Gier  cedex  2\n_\nBP 41\n| Made  Fanny: BARRALON  43600 Sainte Sigol\u00e8ne\nes  ADDL  AI = BP 60205\nMOV  BSRRERL  42170  St Just St Rambert  cedex\n| _ . =  211, rue de la voli\u00e8re\n| Madame  Martine  BELLE  42600  Pr\u00e9cieux\n[ BO  ; de  BP 1| Madame  C\u00e9line  BOYRON  42601  Montbrison  cedex\nEE  Madame Martine BRAU BP 11| agam ine 42153  Riorges  cedex |\nMadame  Nathalie  DA SILVA\nMadame  Myriam  DEBARBOUILLE\nMadame  Aur\u00e9lie  DENONFOUX\nMadame  Catherine  DIDIER\nMadame  Christelle  DUROUX\nMadame  Lauriane  FRANCAVILLA\nMadame  Elodie  FOUGEROUSE71 impasse  de Chavagneux\n42260  Saint-Julien  d'Oddes  |\n| BP 4 |\n| 42153  Riorges  cedex  |\nBP 31\n42510  Balbigny  cedex  |\n44 impasse  des  Pr\u00e9s\n42630  St Victor  sur Rhins\nBP 94\n42110  Feurs\n114  rue  Nationale\n42260  Saint  Germain  Laval\nBP 253\n42173  Saint  Just  Saint  Rambert\nMadame  C\u00e9cile  GAILLARDBP 105\n42603  Montbrison  cedex\n| BP 59\n42700  Firminy  cedex\nei  SRE\n| os  | sometimes  |\n| a Madame  Sophie GERARD  _ | 42153 Riorges cedex |\n| CL  Madame  Justine SRORR  on wr eens one  |\na Madame  M\u00e9lanie  GUICHARD  Mu  meee  |\n| iii  Jeane  JANN  alll ne  Salt en Donzy _ |\n| Madame  Rita LAREYRE  iene  pained  atl\nnus  LASSEMBLEE  _ re Pr eae\npO  Madame  Salima LAWSON-BODY  | Stones  cedex\nD  Madame  Nadia LEHMANN  7 42330 sat Cai cedex\nMadame  C\u00e9line  MADY\nMadame  Ang\u00e9lique  MEUNIER\nMadame  Milehkir  MOHLI\nun\nMadame  Jessica  ROUX\nMadame  Alicia  VINOT\nMandataires  judiciaires  \u00e0 la\nla mesure  d'accompagnement|\n|\n|\n|\n| judiciaire\nArticle  L. 474-1  du | D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aux prestations\n| familiales CASF|\n| Madame  Sylvie  D\u00c9COT\n|NEANT\nNEANTBP 56\n42602  Montbrison  cedex  |\nBP 4 |\n42130  Bo\u00ebn  sur Lignon  |\nBP 60 925 |\n42290  Sorbiers  |\nBP2\n42230  Roche  la Moli\u00e8re\nBP 50 199  \u2014 8 place  du Creux  Granger\n42313  Roanne  cedex\n| 464  chemin  de la Fontanelle\n| 42660  St Romain  les Atheux\nNEANT\n4 Quai  Augagneur\n69003  Lyon\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs (MJPM) et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales (DPF) habilit\u00e9s \u00e0 exercer dans la\nLoire11\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-01-07-00007\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n  SAP880014105\nAVRIL Maelle\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-07-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n  SAP880014105 AVRIL Maelle 12\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP880014105  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition \nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari \u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travai l , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 7 janvier 2025 par Madame AVRIL Maelle , pour l'organisme \nAVRIL Maelle  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 314 rue Alphonse Lacombe 42740 LA-TERRASSE-\nSUR-DORLAY  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP880014105  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne doivent \u00eatre  exerc\u00e9s \u00e0 titre principal. Le d\u00e9cret n\u00b02024-851 pr \u00e9cise \ncependant qu'une activit\u00e9 accessoire pourra \u00eatre ex erc\u00e9e \u00e0 hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e (cette activit\u00e9 n'\u00e9tant pas \u00e9ligible au cr\u00e9 dit d'imp\u00f4t). 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-07-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n  SAP880014105 AVRIL Maelle 13\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ouvrent droi t au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles  \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 7 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-07-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n  SAP880014105 AVRIL Maelle 14\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-01-24-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924684749\n BENZEGHADI Sabrina\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-24-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924684749\n BENZEGHADI Sabrina15\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP924684749  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition \nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari \u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travai l , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 15 janvier 2025 par Madame BENZEGHADI Sabrina , pour \nl'organisme BENZEGHADI Sabrina  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 square Jean-Baptiste Lulli \n42000 SAINT-ETIENNE  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924684749  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne doivent \u00eatre  exerc\u00e9s \u00e0 titre principal. Le d\u00e9cret n\u00b02024-851 pr \u00e9cise \ncependant qu'une activit\u00e9 accessoire pourra \u00eatre ex erc\u00e9e \u00e0 hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e (cette activit\u00e9 n'\u00e9tant pas \u00e9ligible au cr\u00e9 dit d'imp\u00f4t). \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-24-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924684749\n BENZEGHADI Sabrina16\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ouvrent droi t au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles  \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 15 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-24-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP924684749\n BENZEGHADI Sabrina17\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-01-22-00001\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939483285\n LO ROSCIO Lyncia\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-22-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939483285\n LO ROSCIO Lyncia18\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP939483285  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition \nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari \u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travai l , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 22 janvier 2025 par Madame LO ROSCIO Lyncia , pour \nl'organisme FEE DU PROPRE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 24A, rue Richagneux 42400 SAINT-\nCHAMOND  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939483285  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \n \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne doivent \u00eatre  exerc\u00e9s \u00e0 titre principal. Le d\u00e9cret n\u00b02024-851 pr \u00e9cise \ncependant qu'une activit\u00e9 accessoire pourra \u00eatre ex erc\u00e9e \u00e0 hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e (cette activit\u00e9 n'\u00e9tant pas \u00e9ligible au cr\u00e9 dit d'imp\u00f4t). 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-22-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939483285\n LO ROSCIO Lyncia19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ouvrent droi t au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles  \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 22 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-22-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939483285\n LO ROSCIO Lyncia20\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-01-14-00005\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951155472\n MENAGE ET VOUS\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-14-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951155472\n MENAGE ET VOUS21\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP951155472  \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif  aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition \nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de  la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari \u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travai l , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,  \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 14 janvier 2025 par Madame DIGOIN Catleen , pour \nl'organisme MENAGE ET VOUS  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 97, rue Gis\u00e8le HALIMI 42153 \nRIORGES  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP951155472  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n\u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs d\u00e9placements \n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 d omicile \n\u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile \n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire et de  mise \u00e0 disposition . \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-14-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951155472\n MENAGE ET VOUS22\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne doivent \u00eatre  exerc\u00e9s \u00e0 titre principal. Le d\u00e9cret n\u00b02024-851 pr \u00e9cise \ncependant qu'une activit\u00e9 accessoire pourra \u00eatre ex erc\u00e9e \u00e0 hauteur maximale de 30 % et avec une compta bilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e (cette activit\u00e9 n'\u00e9tant pas \u00e9ligible au cr\u00e9 dit d'imp\u00f4t). \n \n \n \nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ouvrent droi t au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles  \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 14 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et  \nPolitiques de l'Emploi  \n \n                                                                              Laure FALLET  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-01-14-00005 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP951155472\n MENAGE ET VOUS23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2025-114 portant\nagr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"Auto-\u00e9cole du Coin\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2025-114 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de\nconduite \"Auto-\u00e9cole du Coin\". 24\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire  .gouv.fr   \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0  E 24 042 0008 0\nAUTO-ECOLE DU COIN\n42 rue de la montat\n42100 SAINT-ETIENNE\nARRETE MODIFICATIF n\u00b0DS-2025-114\nPORTANT AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abAUTO-ECOLE DU COIN\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-213 SAT du 1er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2024 autorisant Monsieur Mahamouda ABDALLAH  \u00e0 exploiter sous le\nn\u00b0\u00a0 E 24 042 0008 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 42 rue de la Montat \u00e0 Saint-Etienne (42000),\npour une dur\u00e9e de cinq ans \u00a0;\nVU la demande de Monsieur Mahamouda ABDALLAH, re\u00e7ue le 22 janvier 2024, en vue d'une\nextension de son agr\u00e9ment \u00e0 la cat\u00e9gorie A/ A1 et A2\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2025-114 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de\nconduite \"Auto-\u00e9cole du Coin\". 25\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013  L'article  3 de  l'arr\u00eat\u00e9  du 8 octobre 2024 susvis\u00e9 est modifi\u00e9  comme suit \u00a0:\n\u00ab\u00a0L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les\nformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0: AM-Quadri AM-Cyclo A/A1/A2 et B/B1. \u00a0\u00bb\nArticle 2 \u2013 Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle  3   \u2013  Monsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 27/01/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n  -   Monsieur Mahamouda ABDALLAH\n-  Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n-  Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE :  2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1  - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DS-2025-114 portant agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de\nconduite \"Auto-\u00e9cole du Coin\". 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/117 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nSaint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2513\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/117 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2513 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/117 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2513 28\nFONCTIONNEMENT  DU SYSTEME\nLIEU  : .N\u00b0 DOSSIER  ; FINALITE  DU  SYSTEME  Enregis-  Trans-  Nombre  de | Nombre  de Nombre  de Dur\u00e9e  de\nD'IMPLANTATION  trement  | mission  cam\u00e9ras  cam\u00e9ras  cam\u00e9ras  conservation\nint\u00e9rieures  | ext\u00e9rieures  | visionnant  la des  images\nvoie  publique\n2024-0463  | 64 place  de |-Protection  des b\u00e2timentset  | oui  | non  0 0 2 30 jours\nVerdun  installations  publics  et de\n42640  leurs  abords\n- Constatation  des  infractions\naux  r\u00e9gles  de la circulation\n- Pr\u00e9vention  et constatation\ndes  infractions  relatives  a\nl'abandon  d'ordures,  de\nd\u00e9chets,  de mat\u00e9riaux  ou\nd'autres  objets\n- Pr\u00e9vention  des  atteintes  a la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  et\n\u00e9tablissements  ouverts  au\npublic  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  a des  risques\nd'agression  ou de volSaint-Forgeux-\nLespinasse\nLe syst\u00e8me  consid\u00e9r\u00e9  ne devra  pas  \u00eatre  destin\u00e9  \u00e0 alimenter  un fichier  nominatif.\nLe syst\u00e8me  doit  \u00eatre  conforme  aux  normes  techniques  fix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation  en vigueur.\nLes cam\u00e9ras  ne filmeront  pas  les lieux  priv\u00e9s.  Dans  le cas o\u00f9 ces lieux  se situent  n\u00e9anmoins  dans  le\nchamp  de vision  des  cam\u00e9ras,  ils feront  obligatoirement  l'objet  d'un  \u00ab floutage  \u00bb.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  pr\u00e9alablement  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nlocalisation  et de la date  de mise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3 : Le public  devra  \u00eatre  inform\u00e9  dans  l'\u00e9tablissement  cit\u00e9  dans  l'article  1\u00b0, par  une  signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e  :\nde mani\u00e8re  claire,  permanente  et significative  \u00e0 chaque  point  d'acc\u00e8s  du public,  de l'existence\ndu syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  et de l'autorit\u00e9  ou de la personne  responsable,  notamment\npour  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il peut  exercer  son  droit\nd'acc\u00e8s  aux  enregistrements.\nl'affichette  mentionnera  les r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en vigueur  susvis\u00e9s  et les r\u00e9f\u00e9rences  du\nservice  et de la fonction  du titulaire  du droit  d'acc\u00e8s  ainsi  que  le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  auquel\ncelui-ci  sera  joignable.\nArticle  4 : Le titulaire  de l'autorisation  tiendra  un registre  mentionnant  les enregistrements  r\u00e9alis\u00e9s,  la\ndate  de destruction  des  images  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  la date  de leur  transmission  au Parquet.\nArticle  5 : Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des  personnes\nsusceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la maintenance\ndu syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et\nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es\n\u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  6 : L'acc\u00e8s  \u00e0 la salle  de visionnage,  d'enregistrement  et de traitement  des  images,  devra  \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou qui n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par  l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation.\nArticle  7 : Les fonctionnaires  de police  ou de gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s  auront  acc\u00e8s  aux  images.\nLa dur\u00e9e  de conservation  des  images  ne pourra  exc\u00e9der  un mois,  sauf  dans  le cas o\u00f9 les donn\u00e9es  sont\nutilis\u00e9es  dans  le cadre  des  enqu\u00eates  pr\u00e9liminaires  ou de flagrant  d\u00e9lit  ou d'une  information  judiciaire.\nArticle  8 : Toute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s  -\nchangement  dans  la configuration  des  lieux  - changement  affectant  la protection  des  images).\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/117 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2513 29\nArticle  9 : Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra,  apr\u00e9s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux\ndispositions  des  articles  L. 251-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et en cas  de modification\ndes  conditions  au vu desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette  autorisation  ne vaut  qu'au  regard  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9.  Elle  est d\u00e9livr\u00e9e  sans\npr\u00e9judice  d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code  du travail,  code  civil,  code  p\u00e9nal...).\nArticle  10 : La pr\u00e9sente  autorisation  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  11 : Le syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative  pr\u00e9alable\nau terme  du d\u00e9lai  des  cinq  ans  : une  nouvelle  demande  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  quatre\nmois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  de ce d\u00e9lai.\nArticle  12 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DS-2024/2513  du 12 d\u00e9cembre  2024  portant  autorisation  d'installation  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  au b\u00e9n\u00e9fice  de la commune  de Saint-Forgeux-Lespinasse  est abrog\u00e9.\nArticle  13 : Le bureau  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de la pr\u00e9fecture  et M. le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction  Interd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  ou M. le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne,  le 27/01/25\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nCyril  PAUTRAT\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nSi vous  estimez  devoir  contester  la d\u00e9cision,  vous  avez  la possibilit\u00e9  de former  un recours  administratif\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification  de la d\u00e9cision  :\nsoit  Un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de M. le pr\u00e9fet  de la Loire  / direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  Saint-Etienne  c\u00e9dex  01;\nsoit  un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  -\u2014 Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et des  affaires  juridiques  \u2014 11 rue  des  Saussaies  \u2014 75800  Paris  c\u00e9dex  08 ;\nsoit  Un recours  contentieux  devant  la juridiction  administrative  au plus  tard  avant  l'expiration\ndu deuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du\ndeuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours  doit  \u00eatre  enregistr\u00e9  au Greffe  du Tribunal  Administratif  de Lyon  :\n184  rue  Duguesclin  - 69433  Lyon  c\u00e9dex  3.\nCe recours  peut  aussi  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de l'application  :\nwww.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/117 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2513 30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/118 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nSaint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2512\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/118 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2512 31\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/118 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2512 32\nLIEUFONCTIONNEMENT  DU SYSTEME\nN\u00b0 D IER  FINALITE  DU  SYSTEME  Enregis-  | Trans-  | Nombre  de | Nombre  de | Nombre  de Dur\u00e9e  deOSS D'IMPLANTATION  trement  | mission  | cam\u00e9ras  cam\u00e9ras  cam\u00e9ras  conservation\nint\u00e9rieures  | ext\u00e9rieures  | visionnant  la des  images\nvoie  publique\n2024-0463  | 6placede  |-Protection  des b\u00e2timentset  | oui  | non  0 0 2 30 jours\nVerdun  installations  publics  et de\n42640  leurs  abords\nSaint-Forgeux-  |: Constatation  des  infractions\nLespi  aux  r\u00e8gles  de la circulation\nespinasse  - Pr\u00e9vention  et constatation\ndes  infractions  relatives  a\nl'abandon  d'ordures,  de\nd\u00e9chets,  de mat\u00e9riaux  ou\nd'autres  objets\n- Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  et\n\u00e9tablissements  ouverts  au\npublic  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques\nd'agression  ou de vol\nLe syst\u00e8me  consid\u00e9r\u00e9  ne devra  pas  \u00eatre  destin\u00e9  \u00e0 alimenter  un fichier  nominatif.\nLe syst\u00e8me  doit  \u00eatre  conforme  aux  normes  techniques  fix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation  en vigueur.\nLes cam\u00e9ras  ne filmeront  pas  les lieux  priv\u00e9s.  Dans  le cas  o\u00f9 ces  lieux  se situent  n\u00e9anmoins  dans  le\nchamp  de vision  des  cam\u00e9ras,  ils feront  obligatoirement  l'objet  d'un  \u00ab floutage  \u00bb.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  pr\u00e9alablement  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nlocalisation  et de la date  de mise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3 : Le public  devra  \u00eatre  inform\u00e9  dans  l'\u00e9tablissement  cit\u00e9  dans  l'article  1\u00b0, par  une  signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e  :\nde mani\u00e8re  claire,  permanente  et significative  \u00e0 chaque  point  d'acc\u00e8s  du public,  de l'existence\ndu syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  et de l'autorit\u00e9  ou de la personne  responsable,  notamment\npour  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il peut  exercer  son  droit\nd'acc\u00e8s  aux  enregistrements.\nl'affichette  mentionnera  les r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en vigueur  susvis\u00e9s  et les r\u00e9f\u00e9rences  du\nservice  et de la fonction  du titulaire  du droit  d'acc\u00e8s  ainsi  que  le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  auquel\ncelui-ci  sera  joignable.\nArticle  4 : Le titulaire  de l'autorisation  tiendra  un registre  mentionnant  les enregistrements  r\u00e9alis\u00e9s,  la\ndate  de destruction  des  images  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  la date  de leur  transmission  au Parquet.\nArticle  5 : Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des  personnes\nsusceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la maintenance\ndu syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et\nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es\n\u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  6 : L'acc\u00e8s  \u00e0 la salle  de visionnage,  d'enregistrement  et de traitement  des  images,  devra  \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou qui n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par  l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation.\nArticle  7 : Les fonctionnaires  de police  ou de gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s  auront  acc\u00e8s  aux  images.\nLa dur\u00e9e  de conservation  des  images  ne pourra  exc\u00e9der  un mois,  sauf  dans  le cas  o\u00f9 les donn\u00e9es  sont\nutilis\u00e9es  dans  le cadre  des  enqu\u00eates  pr\u00e9liminaires  ou de flagrant  d\u00e9lit  ou d'une  information  judiciaire.\nArticle  8 : Toute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s  -\nchangement  dans  la configuration  des  lieux  - changement  affectant  la protection  des  images).\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/118 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2512 33\nArticle  9 : Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra,  apr\u00e9s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux\ndispositions  des  articles  L. 251-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et en cas  de modification\ndes  conditions  au vu desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette  autorisation  ne vaut  qu'au  regard  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9.  Elle  est d\u00e9livr\u00e9e  sans\npr\u00e9judice  d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code  du travail,  code  civil,  code  p\u00e9nal...).\nArticle  10 : La pr\u00e9sente  autorisation  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  11 : Le syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative  pr\u00e9alable\nau terme  du d\u00e9lai  des  cinq  ans  : une  nouvelle  demande  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  quatre\nmois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  de ce d\u00e9lai.\nArticle  12 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DS-2024/2512  du 12 d\u00e9cembre  2024  portant  autorisation  d'installation  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  au b\u00e9n\u00e9fice  de la commune  de Saint-Forgeux-Lespinasse  est abrog\u00e9.\nArticle  13 : Le bureau  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de la pr\u00e9fecture  et M. le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction  Interd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  ou M. le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne,  le 27/01/2025\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nCyril  PAUTRAT\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nSi vous  estimez  devoir  contester  la d\u00e9cision,  vous  avez  la possibilit\u00e9  de former  un recours  administratif\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification  de la d\u00e9cision  :\nsoit  un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de M. le pr\u00e9fet  de la Loire  / direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  Saint-Etienne  c\u00e9dex  01;\nsoit  un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  \u2014 Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et des  affaires  juridiques  \u2014 11 rue  des  Saussaies  \u2014 75800  Paris  c\u00e9dex  08 ;\nsoit  un recours  contentieux  devant  la juridiction  administrative  au plus  tard  avant  l'expiration\ndu deuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du\ndeuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours  doit  \u00eatre  enregistr\u00e9  au Greffe  du Tribunal  Administratif  de Lyon  :\n184  rue Duguesclin  - 69433  Lyon  c\u00e9dex  3.\nCe recours  peut  aussi  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de l'application  :\nwww.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/118 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2512 34\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/119 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nSaint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2511\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/119 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2511 35\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/119 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2511 36\nFONCTIONNEMENT  DU SYSTEME\nLIEU  i 5N\u00b0  DOSSIER  ; FINALITE  DU  SYSTEME  Enregis-  | Trans-  | Nombre  de | Nombre  de | Nombre  de Dur\u00e9e  de\nD'IMPLANTATION  trement  | mission  | cam\u00e9ras  cam\u00e9ras  cam\u00e9ras  conservation\nint\u00e9rieures  | ext\u00e9rieures  | visionnant  la des  images\nvoie  publique\n2024-0463  | 277-31  rue  de la | - Protection  des b\u00e2timents  et | oui  | non  0 0 2 30 jours\nmadeleine  installations  publics  et de\n42640  leurs  abords\n- Constatation  des  infractions\naux  r\u00e8gles  de la circulation\n- Pr\u00e9vention  et constatation\ndes  infractions  relatives  \u00e0\nl'abandon  d'ordures,  de\nd\u00e9chets,  de mat\u00e9riaux  ou\nd'autres  objets\n- Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  et\n\u00e9tablissements  ouverts  au\npublic  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques\nd'agression  ou de volSaint-Forgeux-\nLespinasse\nLe syst\u00e8me  consid\u00e9r\u00e9  ne devra  pas  \u00eatre  destin\u00e9  \u00e0 alimenter  un fichier  nominatif.\nLe syst\u00e8me  doit  \u00eatre  conforme  aux  normes  techniques  fix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation  en vigueur.\nLes cam\u00e9ras  ne filmeront  pas  les lieux  priv\u00e9s.  Dans  le cas  o\u00f9 ces  lieux  se situent  n\u00e9anmoins  dans  le\nchamp  de vision  des  cam\u00e9ras,  ils feront  obligatoirement  l'objet  d'un  \u00ab floutage  \u00bb.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  pr\u00e9alablement  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nlocalisation  et de la date  de mise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3 : Le public  devra  \u00eatre  inform\u00e9  dans  l'\u00e9tablissement  cit\u00e9  dans  l'article  1\u00b0, par  une  signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e  :\nde mani\u00e8re  claire,  permanente  et significative  \u00e0 chaque  point  d'acc\u00e8s  du public,  de l'existence\ndu syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  et de l'autorit\u00e9  ou de la personne  responsable,  notamment\npour  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il peut  exercer  son  droit\nd'acc\u00e8s  aux  enregistrements.\nl'affichette  mentionnera  les r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en vigueur  susvis\u00e9s  et les r\u00e9f\u00e9rences  du\nservice  et de la fonction  du titulaire  du droit  d'acc\u00e8s  ainsi  que  le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  auquel\ncelui-ci  sera  joignable.\nArticle  4 : Le titulaire  de l'autorisation  tiendra  un registre  mentionnant  les enregistrements  r\u00e9alis\u00e9s,  la\ndate  de destruction  des  images  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  la date  de leur  transmission  au Parquet.\nArticle  5 : Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des  personnes\nsusceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la maintenance\ndu syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et\nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es\n\u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  6 : L'acc\u00e8s  \u00e0 la salle  de visionnage,  d'enregistrement  et de traitement  des  images,  devra  \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par  l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation.\nArticle  7 : Les fonctionnaires  de police  ou de gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s  auront  acc\u00e8s  aux  images.\nLa dur\u00e9e  de conservation  des  images  ne pourra  exc\u00e9der  un mois,  sauf  dans  le cas  o\u00f9 les donn\u00e9es  sont\nutilis\u00e9es  dans  le cadre  des  enqu\u00eates  pr\u00e9liminaires  ou de flagrant  d\u00e9lit  ou d'une  information  judiciaire.\nArticle  8 : Toute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s  -\nchangement  dans  la configuration  des  lieux  - changement  affectant  la protection  des  images).\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/119 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2511 37\nArticle  9 : Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra,  apr\u00e8s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux\ndispositions  des  articles  L. 251-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et en cas de modification\ndes  conditions  au vu desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e.\nCette  autorisation  ne vaut  qu'au  regard  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9.  Elle  est d\u00e9livr\u00e9e  sans\npr\u00e9judice  d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code  du travail,  code  civil,  code  p\u00e9nal...).\nArticle  10 : La pr\u00e9sente  autorisation  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  11 : Le syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative  pr\u00e9alable\nau terme  du d\u00e9lai  des  cinq  ans  : une  nouvelle  demande  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  quatre\nmois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  de ce d\u00e9lai.\nArticle  12 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DS-2024/2511  du 12 d\u00e9cembre  2024  portant  autorisation  d'installation  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  au b\u00e9n\u00e9fice  de la commune  de Saint-Forgeux-Lespinasse  est abrog\u00e9.\nArticle  13 : Le bureau  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de la pr\u00e9fecture  et M. le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction  Interd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  ou M. le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne,  le 27/01/2025\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nCyril  PAUTRAT\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nSi vous  estimez  devoir  contester  la d\u00e9cision,  vous  avez  la possibilit\u00e9  de former  un recours  administratif\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification  de la d\u00e9cision  :\nsoit  Un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de M. le pr\u00e9fet  de la Loire  / direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  Saint-Etienne  c\u00e9dex  01;\nsoit  un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et des  affaires  juridiques  \u2014 11 rue des  Saussaies  \u2014 75800  Paris  c\u00e9dex  08 ;\nsoit  un recours  contentieux  devant  la juridiction  administrative  au plus  tard  avant  l'expiration\ndu deuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du\ndeuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours  doit  \u00eatre  enregistr\u00e9  au Greffe  du Tribunal  Administratif  de Lyon  :\n184  rue  Duguesclin  - 69433  Lyon  c\u00e9dex  3.\nCe recours  peut  aussi  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de l'application  :\nwww.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/119 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2511 38\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/120 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nSaint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2510\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/120 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2510 39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/120 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2510 40\nFONCTIONNEMENT  DU SYSTEME\n\u00b0 LIEU nregis-  Trans-  Nombr  Nombr  Nombr  Dur\u00e9N\u00ae DOSSIER  D'IMPLANTATION  FINALITE  DU SYSTEME  norent mission ere  cmnares \u00e9s conservation\nint\u00e9rieures  | ext\u00e9rieures  | visionnant  la des  images\nvoie  publique\n2024-0463  | 207  rue dela  | - Protection  des b\u00e2timents  et oui  non  O0 O0 3 30 jours\nmadeleine  installations  publics  et de\n42640  leurs  abords\nSaint-Forgeux-  |: Constatation  des  infractions\n. aux  r\u00e9gles  de la circulation\nLespinasse  - Pr\u00e9vention  et constatation\ndes  infractions  relatives  a\nl'abandon  d'ordures,  de\nd\u00e9chets,  de mat\u00e9riaux  ou\nd'autres  objets\n- Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  et\n\u00e9tablissements  ouverts  au\npublic  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques\nd'agression  ou de vol\nLe syst\u00e8me  consid\u00e9r\u00e9  ne devra  pas  \u00eatre  destin\u00e9  \u00e0 alimenter  un fichier  nominatif.\nLe syst\u00e8me  doit  \u00eatre  conforme  aux  normes  techniques  fix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation  en vigueur.\nLes cam\u00e9ras  ne filmeront  pas  les lieux  priv\u00e9s.  Dans  le cas  o\u00f9 ces  lieux  se situent  n\u00e9anmoins  dans  le\nchamp  de vision  des  cam\u00e9ras,  ils feront  obligatoirement  l'objet  d'un  \u00ab floutage  \u00bb.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  pr\u00e9alablement  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nlocalisation  et de la date  de mise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3 : Le public  devra  \u00eatre  inform\u00e9  dans  l'\u00e9tablissement  cit\u00e9  dans  l'article  1\u00b0, par  une  signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e  :\nde mani\u00e8re  claire,  permanente  et significative  \u00e0 chaque  point  d'acc\u00e8s  du public,  de l'existence\ndu syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  et de l'autorit\u00e9  ou de la personne  responsable,  notamment\npour  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il peut  exercer  son  droit\nd'acc\u00e8s  aux  enregistrements.\nl'affichette  mentionnera  les r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en vigueur  susvis\u00e9s  et les r\u00e9f\u00e9rences  du\nservice  et de la fonction  du titulaire  du droit  d'acc\u00e8s  ainsi  que  le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  auquel\ncelui-ci  sera  joignable.\nArticle  4 : Le titulaire  de l'autorisation  tiendra  un registre  mentionnant  les enregistrements  r\u00e9alis\u00e9s,  la\ndate  de destruction  des  images  et, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  la date  de leur  transmission  au Parquet.\nArticle  5 : Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des  personnes\nsusceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la maintenance\ndu syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et\nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es\n\u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  6 : L'acc\u00e8s  \u00e0 la salle  de visionnage,  d'enregistrement  et de traitement  des  images,  devra  \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par  l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation.\nArticle  7 : Les fonctionnaires  de police  ou de gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s  auront  acc\u00e8s  aux  images.\nLa dur\u00e9e  de conservation  des  images  ne pourra  exc\u00e9der  un mois,  sauf  dans  le cas  o\u00f9 les donn\u00e9es  sont\nutilis\u00e9es  dans  le cadre  des  enqu\u00eates  pr\u00e9liminaires  ou de flagrant  d\u00e9lit  ou d'une  information  judiciaire.\nArticle  8 : Toute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s  -\nchangement  dans  la configuration  des  lieux  - changement  affectant  la protection  des  images).\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/120 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2510 41\nArticle  9 : Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra,  apr\u00e8s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux\ndispositions  des  articles  L. 251-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et en cas de modification\ndes  conditions  au vu desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9livr\u00e9e.\nCette  autorisation  ne vaut  qu'au  regard  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9.  Elle  est d\u00e9livr\u00e9e  sans\npr\u00e9judice  d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code  du travail,  code  civil,  code  p\u00e9nal...).\nArticle  10 : La pr\u00e9sente  autorisation  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  11 : Le syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative  pr\u00e9alable\nau terme  du d\u00e9lai  des  cinq  ans  : une  nouvelle  demande  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  quatre\nmois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  de ce d\u00e9lai.\nArticle  12 : L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DS-2024/2510  du 12 d\u00e9cembre  2024  portant  autorisation  d'installation  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  au b\u00e9n\u00e9fice  de la commune  de Saint-Forgeux-Lespinasse  est abrog\u00e9.\nArticle  13 : Le bureau  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de la pr\u00e9fecture  et M. le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction  Interd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  ou M. le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne,  le 27/01/2025\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nCyril  PAUTRAT\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nSi vous  estimez  devoir  contester  la d\u00e9cision,  vous  avez  la possibilit\u00e9  de former  un recours  administratif\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification  de la d\u00e9cision  :\nsoit  Un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de M. le pr\u00e9fet  de la Loire  / direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  Saint-Etienne  c\u00e9dex  01;\nsoit  un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  \u2014 Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et des  affaires  juridiques  \u2014 11 rue  des  Saussaies  \u2014 75800  Paris  c\u00e9dex  08 ;\nsoit  un recours  contentieux  devant  la juridiction  administrative  au plus  tard  avant  l'expiration\ndu deuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du\ndeuxi\u00e9me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours  doit  \u00e9tre  enregistr\u00e9  au Greffe  du Tribunal  Administratif  de Lyon  :\n184  rue Duguesclin  - 69433  Lyon  c\u00e9dex  3.\nCe recours  peut  aussi  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de l'application  :\nwww.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/120 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024/2510 42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/121 portant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nSaint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace\nl'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2509\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/121 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2509 43\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/121 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2509 44\nLIEUFONCTIONNEMENT  DU SYSTEME\n\u00b0 Enregis-  Trans-  Nombr  Nombr  Nombr  Dur\u00e9N\u00ae DOSSIER  D'IMPLANTATION  FINALITE  DU SYSTEME  trement mission rie  pes  pes  consergation\nint\u00e9rieures  | ext\u00e9rieures  | visionnant  la des  images\nvoie  publique\n2024-0463  49 rue de la - Protection  des batiments  et oui  non  O0 O0 2 30 jours\nmadeleine  installations  publics  et de\n42640  leurs  abords\nSaint-Forgeux-  |: Constatation  des  infractions\n. aux  r\u00e9gles  de la circulation\nLespinasse  - Pr\u00e9vention  et constatation\ndes  infractions  relatives  a\nl'abandon  d'ordures,  de\nd\u00e9chets,  de mat\u00e9riaux  ou\nd'autres  objets\n- Pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  dans  des  lieux  et\n\u00e9tablissements  ouverts  au\npublic  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques\nd'agression  ou de vol\nLe syst\u00e8me  consid\u00e9r\u00e9  ne devra  pas  \u00eatre  destin\u00e9  \u00e0 alimenter  un fichier  nominatif.\nLe syst\u00e8me  doit  \u00eatre  conforme  aux  normes  techniques  fix\u00e9es  par  la r\u00e9glementation  en vigueur.\nLes cam\u00e9ras  ne filmeront  pas  les lieux  priv\u00e9s.  Dans  le cas  o\u00f9 ces  lieux  se situent  n\u00e9anmoins  dans  le\nchamp  de vision  des  cam\u00e9ras,  ils feront  obligatoirement  l'objet  d'un  \u00ab floutage  \u00bb.\nArticle  2 : Le titulaire  de l'autorisation  est tenu  d'informer  pr\u00e9alablement  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale  de la\nlocalisation  et de la date  de mise  en service  des  cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection.\nArticle  3 : Le public  devra  \u00eatre  inform\u00e9  dans  l'\u00e9tablissement  cit\u00e9  dans  l'article  1\u00b0, par  une  signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e  :\nde mani\u00e8re  claire,  permanente  et significative  \u00e0 chaque  point  d'acc\u00e8s  du public,  de l'existence\ndu syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  et de l'autorit\u00e9  ou de la personne  responsable,  notamment\npour  le droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il peut  exercer  son  droit\nd'acc\u00e8s  aux  enregistrements.\nl'affichette  mentionnera  les r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en vigueur  susvis\u00e9s  et les r\u00e9f\u00e9rences  du\nservice  et de la fonction  du titulaire  du droit  d'acc\u00e8s  ainsi  que  le num\u00e9ro  de t\u00e9l\u00e9phone  auquel\ncelui-ci  sera  joignable.\nArticle  4 : Le titulaire  de l'autorisation  tiendra  un registre  mentionnant  les enregistrements  r\u00e9alis\u00e9s,  la\ndate  de destruction  des  images  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  la date  de leur  transmission  au Parquet.\nArticle  5 : Le responsable  de la mise  en \u0153uvre  du syst\u00e8me  devra  se porter  garant  des  personnes\nsusceptibles  d'intervenir  dans  l'exploitation  ou le visionnage  des  images,  ainsi  que  dans  la maintenance\ndu syst\u00e8me  mis  en place.  Des  consignes  tr\u00e8s  pr\u00e9cises  sur la confidentialit\u00e9  des  images  capt\u00e9es  ou/et\nenregistr\u00e9es  et des  atteintes  \u00e0 la vie priv\u00e9e  qu'elles  peuvent  \u00e9ventuellement  impliquer  seront  donn\u00e9es\n\u00e0 toutes  les personnes  concern\u00e9es.\nArticle  6 : L'acc\u00e8s  \u00e0 la salle  de visionnage,  d'enregistrement  et de traitement  des  images,  devra  \u00eatre\nstrictement  interdit  \u00e0 toute  personne  n'y ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou qui n'aura  pas  \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  habilit\u00e9e  et autoris\u00e9e  par  l'autorit\u00e9  responsable  du syst\u00e8me  ou de son  exploitation.\nArticle  7 : Les fonctionnaires  de police  ou de gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s  auront  acc\u00e8s  aux  images.\nLa dur\u00e9e  de conservation  des  images  ne pourra  exc\u00e9der  un mois,  sauf  dans  le cas  o\u00f9 les donn\u00e9es  sont\nutilis\u00e9es  dans  le cadre  des  enqu\u00eates  pr\u00e9liminaires  ou de flagrant  d\u00e9lit  ou d'une  information  judiciaire.\nArticle  8 : Toute  modification  pr\u00e9sentant  un caract\u00e8re  substantiel  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les lieux  prot\u00e9g\u00e9s  -\nchangement  dans  la configuration  des  lieux  - changement  affectant  la protection  des  images).\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/121 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2509 45\nArticle  9 : Sans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  applicables,  la pr\u00e9sente  autorisation  pourra,  apr\u00e9s  que\nl'int\u00e9ress\u00e9  aura  \u00e9t\u00e9  mis  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations,  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas  de manquement  aux\ndispositions  des  articles  L. 251-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et en cas  de modification\ndes  conditions  au vu desquelles  elle  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette  autorisation  ne vaut  qu'au  regard  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9.  Elle  est d\u00e9livr\u00e9e  sans\npr\u00e9judice  d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code  du travail,  code  civil,  code  p\u00e9nal...).\nArticle  10 : La pr\u00e9sente  autorisation  sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  11 : Le syst\u00e8me  concern\u00e9  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle  autorisation  administrative  pr\u00e9alable\nau terme  du d\u00e9lai  des  cinq  ans  : une  nouvelle  demande  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  quatre\nmois  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  de ce d\u00e9lai.\nArticle  12 : l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DS-2024/2509  du 12 d\u00e9cembre  2024  portant  autorisation  d'installation  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  au b\u00e9n\u00e9fice  de la commune  de Saint-Forgeux-Lespinasse  est abrog\u00e9\nArticle  13 : Le bureau  des  politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de la pr\u00e9fecture  et M. le contr\u00f4leur  g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction  Interd\u00e9partementale  de la Police  Nationale  ou M. le colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne,  le 27/01/2025\nPour  le pr\u00e9fet\net par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nCyril  PAUTRAT\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nSi vous  estimez  devoir  contester  la d\u00e9cision,  vous  avez  la possibilit\u00e9  de former  un recours  administratif\ndans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification  de la d\u00e9cision  :\nsoit  Un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de M. le pr\u00e9fet  de la Loire  / direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  Saint-Etienne  c\u00e9dex  01;\nsoit  un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s\npubliques  et des  affaires  juridiques  \u2014 11 rue des  Saussaies  \u2014 75800  Paris  c\u00e9dex  08 ;\nsoit  Un recours  contentieux  devant  la juridiction  administrative  au plus  tard  avant  l'expiration\ndu deuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou bien  du\ndeuxi\u00e8me  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours  doit  \u00eatre  enregistr\u00e9  au Greffe  du Tribunal  Administratif  de Lyon  :\n184  rue Duguesclin  - 69433  Lyon  c\u00e9dex  3.\nCe recours  peut  aussi  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de l'application  :\nwww.telerecours.fr\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u202242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025/121 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Saint-Forgeux-Lespinasse - annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DS-2024/2509 46\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-01-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-011 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Nathalie QUENTREC-FRAPPAT,\ndirectrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0\nson adjoint, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0\ncertains agents de cette direction\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-011 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie\nQUENTREC-FRAPPAT, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 son adjoint, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette\ndirection47\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-011 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Mme Nathalie QUENTREC-FRAPPAT,\ndirectrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 son adjoint,\naux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette direction\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHU FFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la  \npr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation  \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 nommant Mme Nathalie QUENTREC-FRAPPAT,  directrice de la \ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-188 SAT du 09 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie  \nQUENTREC-FRAPPAT, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 son adjoint, aux chef(fe)s de  \nbureaux et \u00e0 certains agents de cette direction  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie QUENTREC-FRAPPAT , conseill\u00e8re d'administration  \nde l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les  \ndocuments administratifs relevant de sa direction \u00e0 l'exception  :\n\u27a2des correspondances adress\u00e9es aux ministres, aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion, aux parlementaires,  \naux conseillers r\u00e9gionaux et aux conseillers d\u00e9partementaux,\n\u27a2des circulaires aux maires,\n\u27a2des arr\u00eat\u00e9s, autres que ceux limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous  :\n\u2714arr\u00eat\u00e9s autorisant le survol a\u00e9rien du d\u00e9partement de la Loire,\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-011 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie\nQUENTREC-FRAPPAT, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 son adjoint, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette\ndirection48\n\u2714arr\u00eat\u00e9s  et  laissez-passer  autorisant  les  transports  de  corps  et  les  transports  d'urnes  \ncin\u00e9raires \u00e0 l'\u00e9tranger,\n\u2714arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livrant les habilitations ou autorisant les modifications dans le domaine fun\u00e9raire,\n\u2714arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur.\n\u27a2Et des recours et r\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant la justice administrative.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie QUENTREC-FRAPPAT ,  en qualit\u00e9 de \nresponsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  (RUO)  Loire  et  de  service  prescripteur,  pour  \u00e9tablir  la  \nprogrammation, d\u00e9cider des d\u00e9penses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service  \nfait et demander l'\u00e9mission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les  \nprogrammes d\u00e9finis ci-dessous  : \nMinist\u00e8res Programmes RUO Prescripteurs\nTransition \n\u00e9cologique et \ncoh\u00e9sion des \nterritoires119 - Concours financiers aux \ncollectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs \ngroupements Pr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de  \nla l\u00e9galit\u00e9\n122 - Concours sp\u00e9cifiques et \nadministration Pr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de  \nla l\u00e9galit\u00e9\n135 - Urbanisme, territoires et \nam\u00e9lioration de l'habitat Pr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de  \nla l\u00e9galit\u00e9 (Fonds d'Aide au \nRelogement d'Urgence)\n754 - Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement  \ndes collectivit\u00e9s territoriales pour \nl'am\u00e9lioration des transports en \ncommun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la \ncirculation routi\u00e8resPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de  \nla l\u00e9galit\u00e9\nInt\u00e9rieur et \nOutre-mer232 - Vie politique, cultuelle et \nassociativePr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de  \nla l\u00e9galit\u00e9 (\u00e9lections)\n354 - Administration territoriale \nde l'EtatPr\u00e9fectureMme la directrice de la \ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (frais  \nde repr\u00e9sentation)\n\u00c9conomie, \nfinances et \nsouverainet\u00e9 \nindustrielle et \nnum\u00e9rique218 - Conduite et pilotage des \npolitiques \u00e9conomiques et \nfinanci\u00e8resPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de  \nla l\u00e9galit\u00e9 (\u00e9lections des juges \ndes tribunaux de commerces)\nFrais de \njustice\nRCFP216 - Action 06 - Affaires \njuridiques et contentieusesPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de  \nla l\u00e9galit\u00e9\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie QUENTREC-FRAPPAT, d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean PETROFF, adjoint.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0  :\n\ue00cM. Jean PETROFF, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9  ;\n\ue00cMme Aur\u00e9lie RIVOIRON, cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale  ;\n\ue00cMme Florence MOUNIER DAVIER, cheffe du bureau des finances locales  ;\n\ue00cMme Anissa AKLI, cheffe du bureau juridique interminist\u00e9riel.\n\u00e0 l'effet de signer, chacun pour ce qui les concerne, les documents relevant des attributions de leurs  \nbureaux respectifs, \u00e0 l'exclusion de tous documents pris sous la forme d'arr\u00eat\u00e9 ou se rapportant \u00e0 des  \naffaires posant une question de principe ou rev\u00eatant une importance particuli\u00e8re tenant soit \u00e0 la  \nnature soit aux int\u00e9r\u00eats en cause.\n2/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-011 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie\nQUENTREC-FRAPPAT, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 son adjoint, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette\ndirection49\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de leur chef(fe)  \nde bureau respectif, dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article 4 et dans la limite des attributions de leur  \nbureau, aux agents ci-dessous  :\n\u2192 bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\n\ue00cMme Catherine LAMBOURS, adjointe au chef du bureau.\n\u2192 bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\n\ue00cMme Martine DESPINASSE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau  ;\n\ue00cMme Christine MANIQUET, charg\u00e9e de la police administrative et de la r\u00e9glementation  ;\n\ue00cMme Val\u00e9rie JOULIA-RICE , gestionnaire des \u00e9lections.\n\u2192 bureau des finances locales\n\ue00cM. Nicolas MOISSON, adjoint au chef du bureau.\n\u2192 bureau juridique interminist\u00e9riel\n\ue00cMme Emma MERIDJI, contractuelle, consultant juridique  ;\n\ue00cMme Marie BEAL, contractuelle, assistante juridique (Chorus Coeur et Chorus Formulaires  \nuniquement).\nArticle 6 :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-188 SAT du 09 septembre 2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du  \n1er f\u00e9vrier 2025, date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 sont  \ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 24 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n3/342_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-011 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie\nQUENTREC-FRAPPAT, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 son adjoint, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette\ndirection50","date":"2025-01-28","first_seen_on":"2025-01-28T15:09:09+00:00","id":"301171c88b8b871586f1bea01a6f6d3a10720ede9e9f13a0bd3d200c4d49f2cc","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b042-2025-012 publi\u00e9 le 28  janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-28T14:55:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18105/133592/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B042-2025-012%20publi%C3%A9%20le%2028%20%20janvier%202025.pdf"}