{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-06029\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire /\n37-2024-06-05-00003 - RAA AP modificatif lieux BV d'Azay sur Cher (1 page) Page 3\n37-2024-05-30-00004 - RAA AP modificatif lieux BV de St Epain (1 page) Page 5\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-06-05-00003\nRAA AP modificatif lieux BV d'Azay sur Cher\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-05-00003 - RAA AP modificatif lieux BV d'Azay sur Cher 3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n                 \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R. 40 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-226  du  12  mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition des \n\u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 30 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu le courrier du maire d'Azay-sur-Cher sollicitant le d\u00e9placement provisoire d'un de ses bureaux de\nvote, \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection europ\u00e9enne du dimanche 9 juin 2024 ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle  1er : A  titre  provisoire,  \u00e0  l'occasion  de  l'\u00e9lection  europ\u00e9enne  du  dimanche  9  juin  2024,  les\nbureaux de vote de la commune ci-dessous sont transf\u00e9r\u00e9s comme suit :\nCommune d'AZAY-SUR-CHER\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle Darrasse, 25 grand rue, \u00e0 l'\u00e9cole maternelle, \nplace de la poste.\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, Monsieur le Maire de la commune\nconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 5 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nXavier LUQUET\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-05-00003 - RAA AP modificatif lieux BV d'Azay sur Cher 4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-05-30-00004\nRAA AP modificatif lieux BV de St Epain\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00004 - RAA AP modificatif lieux BV de St Epain 5\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations\nARR\u00caT\u00c9 modificatif\nfixant pour les \u00e9lections au suffrage direct les lieux d'ouverture de scrutin et la\nr\u00e9partition des \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote\n                 \nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment son article R. 40 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02024-226  du  12  mars  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition des \n\u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d'ouverture de scrutin et la r\u00e9partition\ndes \u00e9lecteurs entre les bureaux de vote pour les \u00e9lections au suffrage direct ;\nVu le courrier du maire de Saint-Epain sollicitant le d\u00e9placement provisoire de ses bureaux de vote, \u00e0 \nl'occasion de l'\u00e9lection europ\u00e9enne du dimanche 9 juin 2024 ;\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire ;\nARR\u00caTE\n                                  \nArticle  1er : A  titre  provisoire,  \u00e0  l'occasion  de  l'\u00e9lection  europ\u00e9enne  du  dimanche  9  juin  2024,  les\nbureaux de vote de la commune ci-dessous sont transf\u00e9r\u00e9s comme suit :\nCommune de SAINT-EPAIN\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b01 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, \u00e0 la salle des associations, all\u00e9e des \npeupliers ;\nLe si\u00e8ge du bureau de vote n\u00b02 est transf\u00e9r\u00e9 de la salle des f\u00eates, \u00e0 la salle des associations, all\u00e9e des \npeupliers.\nArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3  : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, Madame le Maire de la commune\nconcern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 30 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nXavier LUQUET\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-05-30-00004 - RAA AP modificatif lieux BV de St Epain 6","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-09-16T12:10:43+00:00","id":"301b31ad4e09767c8ba5a0235a67b1c0985bf5151d0a73baae4d2a07cd73a6a3","name":"2024-06-07 RAA Sp\u00e9cial Arr\u00eats  modificatiff lieux BV Azay sur Cher et St Epain","pdf_creation_date":"2024-06-07T14:11:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41956/294879/file/2024-06-07%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAts%20%20modificatiff%20lieux%20BV%20Azay%20sur%20Cher%20et%20St%20Epain.pdf"}