{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-502\nPUBLI\u00c9 LE 8 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi\n7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars \n (8 pages) Page 3\n75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au\ndimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle \n (8\npages) Page 12\n75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel\n\n (8 pages) Page 21\n75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur\nle site de Paris La D\u00e9fense Arena (92)\n\n (9 pages) Page 30\n75-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 du 08 ao\u00fbt\n2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion des \u00e9preuves olympiques de marathon les samedi 10 et\ndimanche 11 ao\u00fbt 2024\n (4 pages) Page 40\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-05-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai\n2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de\nla pr\u00e9fecture de Police du 1er juin 2024 au 9 juin 2024 (6 pages) Page 45\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux\nParalympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au\nsamedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au sam edi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curse urs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L. \n613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 4\n2024-01175 2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \n\u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des \ndjihadistes ou par des membres d'autres segments id \u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 5\n2024-01175 3 sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition \nde la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de 15 \nmillions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des faits \nantis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lien ne aux attaques terroristes commises le 7 \noctobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensem ble de ses \nbranches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad con tre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part \nappel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens \net leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington \net Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 un article mena\u00e7ant la France \nd'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui \nest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des ind ividus seuls et pr\u00e9alablement inconnus \ndes services de renseignement, que part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur \nou directement activ\u00e9s depuis le territoire nationa l par des organisations terroristes ; que \nles s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (d epuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible \nde contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'actions violentes contre des joueurs et supporteu rs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 l'Arena Champ-de-M ars du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi \n7 septembre 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Paraly mpiques 2024 ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre important de spectateurs ainsi que des perso nnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords \net \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , les \u00e9preuves des \nJeux Paralympiques 2024 sont susceptibles de consti tuer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nrisques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Paralympiques 2024, l'instauration d'u n p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 6\n2024-01175 4 l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux jours \net horaires suivants : \n \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 22h15 ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 22h15 ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 09h00 \u00e0 22h15 ; \n- le dimanche 1 er septembre 2024 de 09h00 \u00e0 22h15 ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 09h00 \u00e0 22h45 ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 20h00 ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 20h00 . \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \ndu m\u00eame code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de \npolice judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 7\n2024-01175 5 Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, \nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant co nstituer une arme au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien \nde l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, \nsur l'espace public ou en direction de l'espace pub lic, dans les lieux de grands \nrassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abord s imm\u00e9diats et sur la voie publique, \nen dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9 finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02010-\n580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non clas s\u00e9s spectacles pyrotechniques mais \ncommand\u00e9s par des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur \ndes espaces priv\u00e9s d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des autor it\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur \nla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus vis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu aux \narticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis \u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger \naux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en direction \nde la voie et des espaces publics ainsi que dans le s lieux de grands rassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 8\n2024-01175 6 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 9\n2024-01175 7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 10\n0 8 | Es }a 7 E!:32 SR Vd * 1107 388314 ANN3AY / 318834 1V43N39 NG INN3AY2 Sld\u00a5d - GUVANOS Hd3SOf 3NNAAY / 13N00714 S3TAVHI SNNAAY92 SRvd - 3184130 1VY3N39 NG FNN3AV { AUUIIHL ANOHL 3371V22 SIVd - 3414:0f 39V71d 6482 SI\u00e4Vd - 344107 39V 1d 682 SldWd - 34440/ 39V 1d 28L SRIVd - UNAYANOIT ANNAINOY JATIV 6\u00ff81 SldWd - ATIASYNY.C A384Y8 SNN3AV S\nSINDIdWAIO S3LIS LUS92 SFdVd * ATIASYNY.C A384V89 SNNAAV |b82 SldVd - 134413 SAVLSND SNN3AV +91 STAVd - 134413 SAVLSND SNNSAV 9\n2024-01175 8 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2024-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena Champ-de-Mars 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au\ndimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 12\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au dim anche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curse urs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L. \n613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 13\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \n 2 Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \n\u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des \ndjihadistes ou par des membres d'autres segments id \u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re \nsp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition \nde la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de 15 \nmillions de personnes ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 14\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \n 3 Consid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des faits \nantis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lien ne aux attaques terroristes commises le 7 \noctobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensem ble de ses \nbranches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad con tre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part \nappel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens \net leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington \net Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 un article mena\u00e7ant la France \nd'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui \nest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des ind ividus seuls et pr\u00e9alablement inconnus \ndes services de renseignement, que part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur \nou directement activ\u00e9s depuis le territoire nationa l par des organisations terroristes ; que \nles s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (d epuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible \nde contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'actions violentes contre des joueurs et supporteu rs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 l'Arena La Chapell e, du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au dimanche \n8 septembre 2024, plusieurs \u00e9preuves des Jeux Paral ympiques 2024 ; qu'\u00e0 cette occasion, \nun nombre important de spectateurs ainsi que des pe rsonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \nabords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , les \n\u00e9preuves des Jeux Paralympiques 2024 sont susceptib les de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e \net symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nrisques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Paralympiques 2024, l'instauration d'u n p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 15\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \n 4 ARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux jours \net horaires suivants : \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 23h00 ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 22h20 ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 22h20 ; \n- du dimanche 1er septembre 2024 \u00e0 06h00 au lundi 2 septembre 2024 \u00e0 00h20 ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 06h00 \u00e0 23h40 ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00 ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00 ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00 ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 21h00 ; \n- le dimanche 8 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 18h00 ; \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \ndu m\u00eame code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de \npolice judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 16\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \n 5 Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, \nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant co nstituer une arme au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien \nde l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, \nsur l'espace public ou en direction de l'espace pub lic, dans les lieux de grands \nrassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abord s imm\u00e9diats et sur la voie publique, \nen dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9 finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02010-\n580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non clas s\u00e9s spectacles pyrotechniques mais \ncommand\u00e9s par des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur \ndes espaces priv\u00e9s d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des autor it\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur \nla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus vis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu aux \narticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit \u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger \naux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en direction \nde la voie et des espaces publics ainsi que dans le s lieux de grands rassemblements . \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 17\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \n 6 Article 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 18\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \n 7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 du 08 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 19\nLu 34\naA1eDIRECTION DE E 3 =\nPREFECTURE \u2014S2~res)NS)[il 54 BOULEVARD NEY - PARIS 18e t\nDEPOLICE ti L'ORDRE PUBLIQUE eG\nDe ET DE LA CIRCULATION RCE\nFraternit\u00e9 3[2 || 56 BOULEVARD NEY - PARIS 18e I\n[pme | 56 BOULEVARD NEY - PARIS 18e\n[3 || 56 BIS BOULEVARD NEY - PARIS 18e |\n[al 6 AVENUE DE LA PORTE DE LA CHAPELLE - PARIS 18est\n\u00c0\nA\n8\nSILT SITES OLYMPIQUES19 1 23\nIMPASSE EE IMPASSE MARTEAU\neeet ce cee cores\neo?BRETELLE pp, Meets aay we On SPHERIQUEa LL |\nARENA LA CHAPELLE\nNiCESEXTERy, .. | :RIEUR = EUR sen: EE EUR - A1Y BRETELLE PERIPHERIQUE exreRteye ED DE a lia .\n3 \\ NS R-A1y Te.\nS \\ bi :\n5 = rite| 8 AAC Sag CR TPS Oo 0, 8 cee cece oe ee coe 7 : \"el \u00e0 2 ET \u00a9 \u00a9 \u00ab \u00e0 FLAT Sak 6 6) TN seen oes A UP CASSER Es Hope ee RER . FC\n: \\ - rl \u00c9 \nPORTE D'AUBERVILLIERS - PERIPHERIQUE El\nPERIPHERIQUE INTERIEUR \u00eb a) RNCS ETS ae . . Q\na Wo 3 > \u2014 \u00b0 \u00ab\u00b0 nel Sei Fie Sie\ne | WA Ole mrp . gz rte\n27 Ss ne Tes |Z/ File ne * 8 \u00a9 Z d'Aubervilliersa ER ER 3 Es | . \"ey et ee ~~ 2 8 2 5 Ree OS. ae\n\u00ea \u00a9 1 e nm 7 KA . e Le oo Oo + \u00c0 9\na : \u00a3 S\na\n. \u00e0 . fa)TE\n. Dem. em \u2014\nB95 Cw Tt ie m\n. \u00f1 10287 : :. iS |\n85 2\n% TT e\na 98\n. mh\ne\n. 83 i\nge * 83 .\n8156 a \\9 \u00b0 e 94 \u2014~. | 2 _a@\n6 RUE DUPRE > \u2014 5\n| = Le 7: o @ hn\nioe # =\n. 8 \u00a2 Lo\neel 7 Fa\nBe & fos\n7471e f \u00a9\nm 186le\n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01173 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt\nau dimanche 8 septembre 2024 \nsur le site de l'Arena La Chapelle 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nJeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 21\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion des \nJeux Paralympiques de Paris du dimanche 1 er septembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curse urs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L. \n613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 22\n2024-01174 2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1 \ndu code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public \u00e0 Paris, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \n\u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en \nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le ca ract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s \npubliques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des \ndjihadistes ou par des membres d'autres segments id \u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 23\n2024-01174 3 sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition \nde la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de 15 \nmillions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et le \n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9c lamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 en registr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13 \noctobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la p r\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace \nendog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques \ninterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 p ar une hausse tr\u00e8s importante des faits \nantis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lien ne aux attaques terroristes commises le 7 \noctobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensem ble de ses \nbranches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad con tre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part \nappel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens \net leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington \net Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 un article mena\u00e7ant la France \nd'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui \nest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des ind ividus seuls et pr\u00e9alablement inconnus \ndes services de renseignement, que part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur \nou directement activ\u00e9s depuis le territoire nationa l par des organisations terroristes ; que \nles s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (d epuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible \nde contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'actions violentes contre des joueurs et supporteu rs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au stade Tour Eiffel du dimanche 1 er septembre 2024 au \nsamedi 7 septembre 2024 plusieurs \u00e9preuves des Jeux Paralympiques 2024 ; qu'\u00e0 cette \noccasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents \naux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , les \n\u00e9preuves des Jeux Paralympiques 2024 sont susceptib les de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e \net symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les \nrisques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant \nsur les Jeux Paralympiques 2024, l'instauration d'u n p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 24\n2024-01174 4 l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glem ent\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux jours \net horaires suivants : \n \n- le dimanche 1 er septembre 2024 de 09h00 \u00e0 23h30 ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 09h00 \u00e0 23h30 ; \n- le mardi 3 septembre de 09h00 \u00e0 23h30 ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 08h00 \u00e0 23h30 ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 15h00 \u00e0 23h59 . \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 \ndu m\u00eame code, ainsi que les agents de police judici aire adjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et \n1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de \npolice judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 25\n2024-01174 5 Article 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, \nsans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant co nstituer une arme au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou \npartie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien \nde l'ordre public. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, \nsur l'espace public ou en direction de l'espace pub lic, dans les lieux de grands \nrassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abord s imm\u00e9diats et sur la voie publique, \nen dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9 finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02010-\n580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non clas s\u00e9s spectacles pyrotechniques mais \ncommand\u00e9s par des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur \ndes espaces priv\u00e9s d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des autor it\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur \nla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sus vis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu aux \narticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 susvis \u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger \naux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de \nla gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en direction \nde la voie et des espaces publics ainsi que dans le s lieux de grands rassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 26\n2024-01174 6 TITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de po lice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 27\n2024-01174 7 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 28\nanu, AIX AVAL ANAT NVACanv\n261 SRIVd - 2V41H9 SSANDOVT IVND L6\n| 9 |eg} SRIVd - ATH NWP and 6\ncl81 SIHVd - AINGAS 3OV1d El\nvl81 SAV - OVUIHD SANDIVWF IVNO LE\n\u20acL81 SIUVd - 2V4IH9 SAND) VF IVND LEWSd - INIOLNY ATI JOVLS\not ) |\n10,NJ. Wane 40 TTL Spy\nAINIOLNV 31TIW3 JGVLSNOLLVINDYD V1 30 13IN8Nd FYCHO,1INDIdWATO SALIS LISPUIUAIIDLTPura]#14293T391Od 1qab 14N19313%d30 NOILD34I0\n> =\n2024-01174 8 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01174 du 08 ao\u00fbt 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er\nseptembre au samedi 7 septembre 2024 \nsur le site du stade Tour Eiffel 29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du\njeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le\nsite de Paris La D\u00e9fense Arena (92)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)30\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 1 \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 \nl'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 \nseptembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Aren a (92) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-\n3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)31\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 2 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-\n1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article 1 er du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet \nde police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-S eine les missions de police \nadministrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 du 1 er juillet au 15 septembre \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habili t\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Par is par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)32\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 3 Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9e s que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9 fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur d e la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 l a menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits ; que dans ce contexte, l'existence \nd'un haut risque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur con centration de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments id\u00e9ologiques ; que de \nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par \nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuse s d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue \nattendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleu r ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de \nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a \nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye D akar \u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et \nle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux \nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marg e d'un match opposant l'\u00e9quipe de \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme \ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \ncontre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9bu t de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques \nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim \net le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulig nent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la \nmenace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cess it\u00e9 que peu de moyen ; que ces \nattaques interviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9 rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s \nimportante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques \nterroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al \nQa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl \net ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 \njanvier 2024, l'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler l a communaut\u00e9 juive dans tous les pays \noccidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al \nQa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement incon nus des services de renseignement, \nque part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ex t\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les s\u00e9ries \nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2 023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)33\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 4 r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 l'Arena La D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92), du jeudi 29 ao\u00fbt \n2024 au samedi 7 septembre 2024, plusieurs \u00e9preuves des Jeux Paralympiques 2024 ; qu'\u00e0 \ncette occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'Arena ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Paralympiques 20 24 sont susceptibles de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de n ature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Paralympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste \npesant sur les Jeux Paralympiques 2024, l'instaurat ion d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte \nles imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et fa miliale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au se in duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants : \n \n- le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le dimanche 1er septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le lundi 2 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le mardi 3 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le mercredi 4 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le vendredi 6 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 ; \n- le samedi 7 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 22h30 . \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)34\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 5 Article 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux poi nts de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe. \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les points d'acc\u00e8s \npr\u00e9cis\u00e9s en jaune sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'acc\u00e8s au \np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9ri eur de celui-ci par un officier de police \njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du c ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la \nresponsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux \n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code. \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de \nl'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)35\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 6 \u2212 le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mett re en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre \npublic. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su scit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant les p\u00e9riodes d'activation \nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou \nde la gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur d e celui-ci . \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)36\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 7 \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 11 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directr ice de cabinet, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris et de la pr\u00e9fecture \ndes Hauts-de-Seine, consultable sur le site de la p r\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Nanterre. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 8 ao\u00fbt 2024 \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)37\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 8 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 du 8 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)38\neualyasuajaq e7 suedSMOUEN \u20ac SHOYV,1 1Q SNIGHYE\nD et une FrsVNIYV -15N311Q V1 SIHVd= SANDIdWAIO S3LIS LSAUaIUEN 8 IHOYV.1 4d NIGUVE 66 | \u00a7LISJUEN 8 JHOUV.T Ja Niduve 66[b] ox \\ es 34 au O 1 a 3 JIAY =| SSLAUEN 8 IHU. Ad NIGUVE 66 | \u20ac \\ sy > ;auaqUeN LONVLNOS \u20ac Sad anu s8]8 \\ \u00e0 o eeeuequen e FUIVSAO AWIV GuvAITINOS |Z)\" \\ % : SOA HG) 10G S3IvVY4 SAN9NO1 SA 3N4/SNMOS Sad 30% | Z \\ 6, . Pd SANOYD SIG HNs193S aw anodiand 34d40.1 A quNLd3439udeuequen 2 SL3ANOS 510 GuvATinog zs] T fs \\ & ef ent om aS 3d NOI19341q | Emsige 2 ge: \u00c0 | i a Le |= \u00a9>, SEANA &ca QUES \u00a9% \u00e0 \u00e0 MS5 2B8 98\\ 8y 3 > =)2 St ei3 Lee\n22 zh8 3\"\nFWY aayaznyRts,\nSug,re\nENpannes\n\"WW ty 313yq BRETELLE AlaBOULEVARD AIME CESAIRE BOUL\nSL3An08\nM 2430+ MA HIM ATIDLIUEN ;\neS30 GYvATINO| BOULEVARD DES\nOHVSAd 30 CUVATINGE BOULFVARO D\u00ab0g\nInO8 S3a auvazinog\nDEF? Wem 1430 BRETELLE Ala W\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena\n(92)39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 du 08 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves olympiques de marathon les samedi 10\net dimanche 11 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 du 08 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves olympiques de marathon les samedi 10 et dimanche 11 ao\u00fbt 202440\n=i)| H INT |weUllal(udi\n1 \n2024-01177 \nCABINET DU PREFET \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de s \u00e9preuves olympiques de \nmarathon les samedi 10 et dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242- 8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-\n 11- 1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympi ques et Paralympiques de \n2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques \net Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections de la pr\u00e9fecture de police : \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions \nde police administrative ; \n \nVu la demande en date du 6 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras i nstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 du 08 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves olympiques de marathon les samedi 10 et dimanche 11 ao\u00fbt 202441\n2 \n2024-01177 pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens, les \nactes de terrorisme, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rass emblements ainsi que la r\u00e9gulation \ndes flux de transports \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves ol ympiques de marathon le samedi \n10 ao\u00fbt 2024 et le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9ri eure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de une cam\u00e9ra install\u00e9e sur \ndes a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l a s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, les actes terroristes, de garantir la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes \nsur la voie publique ainsi que l'appui des personne ls au sol, en vue de leur permettre \nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'or dre public, et de r\u00e9guler les flux de \ntransport ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront les 10 et 11 ao\u00fbt 20 24, les \u00e9preuves olympiques de \nmarathon devant plusieurs milliers de spectateurs d ont les d\u00e9parts et arriv\u00e9es se \nferont \u00e0 Paris ; qu'\u00e0 raison de leur nature, leur localisation et de l'ampleur de la \nfr\u00e9quentation, les Jeux Olympiques constituent un \u00e9 v\u00e8nement international hors \nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ; \nque les Jeux de Paris 2024 font l'objet d'une menac e pr\u00e9gnante de par l'exposition \nde la France et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gatio ns \u00e9trang\u00e8res ; qu'il importe de \npr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens e t les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 \ncette occasion et de pouvoir disposer d'un appui pa r cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 de rassemblements ainsi que la fluidit\u00e9 des acc\u00e8s aux transports \npublics et leur bonne r\u00e9gulation eu \u00e9gard \u00e0 l'afflu ence attendue ; que les Jeux \nOlympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un cont exte marqu\u00e9 par la menace \nterroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble sur territoire \nnational depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe \npas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les \nfinalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00ee t pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 du 08 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves olympiques de marathon les samedi 10 et dimanche 11 ao\u00fbt 202442\n3 \n2024-01177 \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris dans le cadre des \u00e9preuves \nde marathon des Jeux Olympiques aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transports. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9, sur chacun des jours conc ern\u00e9s, \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux 4\u00e8me et 7 \u00e8me arrondissements de \nParis. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les jours des \u00e9preuves de marathon \ndes Jeux Olympiques pour l'ensemble des finalit\u00e9s p r\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s \nsuivantes : \n- le samedi 10 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 12h30 ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 12h30 ; \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par u ne information sur les r\u00e9seaux \nsociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de p olice et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigue ur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 08 ao\u00fbt 2024 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 du 08 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves olympiques de marathon les samedi 10 et dimanche 11 ao\u00fbt 202443\n4 \n2024-01177 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 du 08 ao\u00fbt 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01177 du 08 ao\u00fbt 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des\n\u00e9preuves olympiques de marathon les samedi 10 et dimanche 11 ao\u00fbt 202444\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-31-00016\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 1er\njuin 2024 au 9 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture\nde Police du 1er juin 2024 au 9 juin 202445\nEH\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n.../... \nDUPA 2024-0701 CABINET DU PR\u00c9FET Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture de Police du 1 er juin 2024 au 9 juin 2024 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection ; Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif aux services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et la R\u00e9gie autonome des transports parisiens ; Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ; Vu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des traitements algorithmiques sur les images collect\u00e9es au moyen de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 2 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20241400 VS 75 du 24 mai 2024 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'entr\u00e9e du stade de Roland Garros lors des championnats internationaux de tennis \u00e0 la demande de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies de la pr\u00e9fecture de police ; Vu le message \u00e9lectronique de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le 27 mai 2024 ; Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ; Consid\u00e9rant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, l'emploi des traitements algorithmiques mentionn\u00e9s au I du m\u00eame article est autoris\u00e9 \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture\nde Police du 1er juin 2024 au 9 juin 202446\n.../... \nDUPA 2024-0701 - 2 - \n \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 27 mai 2024 susvis\u00e9, la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture \nde police sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale p our une exp\u00e9rimentation \nop\u00e9rationnelle de vid\u00e9o augment\u00e9e \u00e0 l'occasion des championnats internationaux \nde France de tennis 2024 se d\u00e9roulant au stade Rola nd Garros du 20 mai 2024 au 9 \njuin 2024 ; \nConsid\u00e9rant que ces championnats internationaux con stituent, dans le contexte \nactuel, une manifestation sportive particuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de \nterrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'am pleur ont \u00e9t\u00e9 la cible \nd'attaques ou de projets d'attentats par des jihadi stes ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi \nnotamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont co mmis un double attentat \u00e0 \nl'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du mar athon de Boston au \u00c9tats-Unis \nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 1 3 novembre 2015 au Stade de \nFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alor s que se d\u00e9roulait un match \namical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une \ncinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un at tentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une \nvoiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Dj eddah en Arabie Saoudite et le 16 \noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clam ant du groupe \u00c9tat islamique (EI) a \ntu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de footbal l en marge d'un match \nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que tout r\u00e9cemment, l'EI a mis en \nligne le 8 avril 2024 des publications \u00e9voquant des attentats qui viseraient les quarts \nde finale de la Ligue des champions de football ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que la France est le pays oc cidental le plus touch\u00e9 par le \nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaqu es abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \ndepuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux de puis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; \nque les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier \nparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 d ans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent \nla pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne do nt le passage \u00e0 l'acte n'a \nn\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte \ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante d es faits antis\u00e9mites, depuis la \nriposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terrori stes commises le 7 octobre 2023 \npar le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensem ble de ses branches \nr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00eb l et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa \npart appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que \nles chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, \nLondres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a pub li\u00e9 \nun article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un \nminist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le \nniveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susc eptible de se mat\u00e9rialiser tant \npar des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus d es services de renseignement, \nque par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext \u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les s\u00e9ries \nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 20 23), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la \nmenace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt \nmenac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande \net la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagan de, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, \nappelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contr e des joueurs et supporteurs \nfran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9ro ulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture\nde Police du 1er juin 2024 au 9 juin 202447\n.../... \nDUPA 2024-0701 - 3 - \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 \noctobre dernier par un individu radicalis\u00e9 qui a co \u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 \nplusieurs bless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab Alerte \nAttentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 \nMoscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau \nle plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ces championnats interna tionaux de tennis r\u00e9pondent \naux conditions pos\u00e9es par la loi pour faire l'objet , \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule \nfin d'assurer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithm iques des images ainsi que dans les \nv\u00e9hicules et les emprises de transport public et su r les voies la desservant ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du 1 er au 9 juin 2024, \nsoumettra les images issues des deux cam\u00e9ras instal l\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de l'enceinte du \nstade de Roland Garros au traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et \nd\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics ; que l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024 susvis\u00e9 ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb a fait l'objet d'une attestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 \nd\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et des outr e-mer ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es \nainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cett e exp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre \nutilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'ar ticle 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9 \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une \ntransmission le 29 mai 2024 par la pr\u00e9fecture de Po lice, responsable de celui-ci au \nsens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvi s\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de \nl'informatique et des libert\u00e9s d'un engagement de c onformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 \ncaract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement \nqui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre t ransmise par le minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00e0 cette m\u00eame Commissio n ; \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter l'\u00e9v\u00e9nement \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 suivant : densit\u00e9 trop importante de p ersonnes ; que cet \u00e9v\u00e9nement, \nqui figure dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9c ret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, est \nsusceptible de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de la menace terroriste ; \nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fectu re de Police autoris\u00e9s \u00e0 \nacc\u00e9der aux signalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ci tyvision \u00bb ont re\u00e7u une \nformation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 ca ract\u00e8re personnel ainsi que sur \nle fonctionnement op\u00e9rationnel et technique du trai tement et sa prise en main, \nmais \u00e9galement d'une sensibilisation \u00e0 l'\u00e9thique en cadrant l'utilisation de \nl'intelligence artificielle ; que, pour exercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de \nl'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s \net sp\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de Police ; \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture\nde Police du 1er juin 2024 au 9 juin 202448\n.../... \nDUPA 2024-0701 - 4 - \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 er - La pr\u00e9fecture de Police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8c e 75004 Paris, est autoris\u00e9e \n\u00e0 mettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nom m\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et \nd\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics du 1 er au 9 juin 2024, \u00e0 l'occasion des championnats \ninternationaux de France de tennis 2024 se d\u00e9roulan t au stade Roland Garros. \nCe traitement, qui exploitera les images issues des 2 cam\u00e9ras install\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de \nl'enceinte du stade de Roland Garros, dans les cond itions pr\u00e9vues par l'article 10 de \nla loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9t ecter l'\u00e9v\u00e9nement suivant : \n- Densit\u00e9 trop importante de personnes ; \n \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement. \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 \nao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suite s apport\u00e9es aux signalements \neffectu\u00e9s par le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes ayant acc\u00e8s \naux signalements. \n \n Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article \n1er est d\u00e9livr\u00e9e par le biais : \n\u2022 d'un affichage autour de la zone d'installation des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \naugment\u00e9e qui pr\u00e9sente le dispositif et renvoie par un QR code \u00e0 une page \nd'information d\u00e9di\u00e9e sur le site du minist\u00e8re de l' Int\u00e9rieur ; \n\u2022 d'une publication sur le site internet de la pr\u00e9fec ture de police pr\u00e9cisant les \nmodalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation ain si que les conditions \nd'exercice des droits des personnes. \n \n Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es \ns'exercent aupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions pr\u00e9vues au II de l'article 10 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du \nresponsable de traitement peut \u00e9galement \u00eatre conta ct\u00e9 via l'adresse suivante : \ndelegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr . \n \n \n \n .../... Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture\nde Police du 1er juin 2024 au 9 juin 202449\n.../... \nDUPA 2024-0701 \n - 5 - \n \n Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la \nlogistique et des technologies, le directeur de l'o rdre public et de la circulation, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de Police qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police et consultable sur son \nsite : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 31 mai 2024 \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture\nde Police du 1er juin 2024 au 9 juin 202450\n.../... \nDUPA 2024-0701 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-0701 du 31 mai 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-31-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-0701 du 31 mai 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la pr\u00e9fecture\nde Police du 1er juin 2024 au 9 juin 202451","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2024-08-08T16:38:14+00:00","id":"301e4c19f8461a39b633e42998aa75c48a3e6ea2b68b18437d8e019946fd494f","name":"recueil-75-2024-502-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-08T14:43:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119182/886302/file/recueil-75-2024-502-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.08.2024.pdf"}