{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-01059\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-11-27-00003 - Avis de consultation publique (1 page) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-11-27-00003\nAvis de consultation publique\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-27-00003 - Avis de consultation publique 3\nINSTITUT NATIONALDE L'ORIGINE ET DELA QUALITE\nAOC \u00ab MONTLOUIS-SUR-LOIRE \u00bb, \u00ab TOURAINE \u00bb,\n\u00ab CR\u00c9MANT DE LOIRE \u00bb et \u00ab ROS\u00c9 DE LOIRE \u00bb\nAvis de consultation publique\nLors de sa s\u00e9ance du 27 novembre 2025, le comit\u00e9 national des appellations d'origine relatives  \naux vins et aux boissons alcoolis\u00e9es, et des boissons spiritueuses de l'INAO a d\u00e9cid\u00e9 la mise en \nconsultation  publique  des  projets  d'aire  parcellaire  actualis\u00e9s  des  appellations  d'origine \nsusmentionn\u00e9es.\nCes projets d'aire parcellaire concernent les 3 communes suivantes du d\u00e9partement d'Indre-et-\nLoire : Lussault-sur-Loire, Montlouis-sur-Loire et Saint-Martin-le-Beau.\nConform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure en cours \u00e0 l'INAO, l'actualisation du trac\u00e9 correspond au seul retrait \ndes parcelles urbanis\u00e9es (effectivement construites ou en cours de construction) par rapport aux \nplans de d\u00e9limitation actuellement opposables. Aucune autre modification n'est possible dans le \ncadre de cette proc\u00e9dure. \nLa consultation se d\u00e9roulera du 23 f\u00e9vrier 2026 au 27 mars 2026 inclus. \nLes plans cadastraux mat\u00e9rialisant le projet d'aire parcellaire pourront \u00eatre consult\u00e9s en mairie  \ndes communes concern\u00e9es aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la dur\u00e9e de  \nconsultation. \nPendant  ce  d\u00e9lai,  et  conform\u00e9ment  \u00e0  la  Directive  INAO-DIR-2025-02,  les  propri\u00e9taires  et \nexploitants pourront formuler des r\u00e9clamations aupr\u00e8s de l'INAO par courrier (recommand\u00e9 avec \naccus\u00e9 de r\u00e9ception le cas \u00e9ch\u00e9ant) \u00e0 l'adresse suivante : INAO, 12 place Anatole France, 37000 \nTOURS ; ou par courriel \u00e0 l'adresse suivante : f.garnotel@inao.gouv.fr\nAucune r\u00e9clamation ne sera prise en compte apr\u00e8s le 27 mars 2026 , le cachet de la poste ou  \nl'accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique faisant foi.\nLe dossier complet est consultable dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO  \nsusnomm\u00e9 aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi qu'aux si\u00e8ges des ODG \nconcern\u00e9s, \u00e9galement sur rendez-vous :\n- Syndicat des vins de Montlouis-sur-Loire, 73, quai Albert Baillet, 37270 Montlouis-sur-Loire\n- Syndicat des Producteurs de vins de Touraine, 4, rue Gutenberg, 41400 Noyers-sur-Cher\n- F\u00e9d\u00e9ration Viticole de l'Anjou et de Saumur, 73 rue Plantagen\u00eat, BP 62444, 49024 Angers \nC\u00e9dex.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-27-00003 - Avis de consultation publique 4","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T13:26:13+00:00","id":"3020c7cf59f74e0e1a6e6441e6c79845ee0e001bfb4cbec5bc6a03dd9ea4f07e","name":"2026.01.27 RAA sp\u00e9cial avis de consultation publique","pdf_creation_date":"2026-01-27T13:17:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/48934/369154/file/2026.01.27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20avis%20de%20consultation%20publique.pdf"}