{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-197\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-04-24-00010 - D\u00e9cision n\u00b0 8793 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - achats au sein des\n\u00e9tablissements membres du groupement hospitalier de territoire (6 pages) Page 3\nCentre hospitalier Le Quesnoy /\n2024-05-31-00028 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature donn\u00e9e au Dr RADANIEL et aux\npharmaciens adjoints (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant annulation de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d\u25a1activit\u00e9\nexclusive d'un organisme de services \u00e0 la personne N\u00b0 SAP947852794\nPRESTA VITA EURL\n(2 pages) Page 11\n2024-06-03-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 N\u00b0 SAP929105310 - AITA Sylvie (2 pages) Page 13\n2024-06-03-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP902558105 - GAVERIAUX Ludivine (2 pages) Page 15\n2024-06-04-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 1 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0\nla personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP928641414 - LELIEVRE Marie-Christelle (2 pages) Page 17\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24-238N portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A25\ndans le sens Lille vers Dunkerque (4 pages) Page 19\n2024-06-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord pour l'exercice des\nattributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice des attributions\nd\u25a1ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de\nl\u25a1\u00c9tat (7 pages) Page 23\n2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord pour l'exercice des\nattributions li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel (5 pages) Page 30\n2024-06-06-00003 - D\u00e9cision du 6 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature collaborateurs\nde la direction interd\u00e9partementale des routes Nord en mati\u00e8re indemnitaire (1 page) Page 35\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France /\n2024-06-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la section sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re\nd'enseignement sup\u00e9rieur du conseil acad\u00e9mique de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie\nde Lille (4 pages) Page 36\ncs \" | DECISION  n\u00b0 8793\n\u2014 \u2014 DELEGATION  DE SIGNATURE\nname (a Achats  au sein des \u00e9tablissements  membres  du\nnied  + GC: groupement  hospitalier  de territoire\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies  en qualit\u00e9  d'\u00e9tablissement  support  du\nGroupement  Hospitalier  de Territoire  du Hainaut-Cambr\u00e9sis,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L 6132-3,  L6143-7,  R 6132-16,  R6143-38,  R6145-1  et suivants,\nD6143-33,  R6132-1-1  et suivants,  R6145-1  et suivants,\nVu le code  de la commande  publique,\nVu le code  de la fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 88-976  du 13 octobre  1988  relatif  au r\u00e9gime  particulier  de certaines  positions  des fonctionnaires\nhospitaliers,  \u00e0 l'int\u00e9gration  et \u00e0 certaines  modalit\u00e9s  de mise  \u00e0 disposition,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-701  du 2 mai 2017  modifi\u00e9  relatif  aux modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des activit\u00e9s,  fonctions  et\nmissions  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L. 6132-3  du code  de la sant\u00e9  publique,  au sein  des groupements  hospitaliers  de\nterritoire,\nVu la convention  constitutive  du groupement  hospitalier  de territoire  du Hainaut-Cambr\u00e9sis  en date  du 11 juillet  2016,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  du 14 avril  2023,\nVu l'avenant  \u00e0 la convention  constitutive  du GHT  sign\u00e9  en date  du 8 juin  2023  actant  le nouveau  p\u00e9rim\u00e8tre  \u00e0 10\n\u00e9tablissements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant\nMonsieur  Nicolas  SALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier\nde Fourmies  \u00e0 compter  du 1er septembre  2023,\nVu la convention  de mise  \u00e0 disposition  de Monsieur  Hugues  PONCET  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  \u00e0 la direction\nlogistique,  entre  le centre  hospitalier  de Valenciennes  et le centre  hospitalier  de Maubeuge  en date  du 29 mars  2024,\nVu l'organisation  de la fonction  achat  au sein  du GHT,\nVu la fiche  de poste  de Monsieur  Hugues  PONCET  au sein du centre  hospitalier  de Maubeuge\nDECIDE\nArticle  1:\nMonsieur  Hugues  PONCET  est express\u00e9ment  autoris\u00e9  \u00e0 signer  en accord  avec  les proc\u00e9dures  d\u00e9finies  en annexe  1 de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  :\nPage  1 sur 5\n\n1. Les march\u00e9s  publics  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 50 000 \u20ac HT (notification,  avenant,  r\u00e9siliation,  reconduction,\ntranche  optionnelle,  r\u00e9vision  de prix)  aff\u00e9rents  au centre  hospitalier  de Le Quesnoy,  uniquement,\n2. Les march\u00e9s  subs\u00e9quents  (notification,  avenant,  r\u00e9siliation,  reconduction,  tranche\noptionnelle,  r\u00e9vision  de prix, ...) aff\u00e9rents  au centre  hospitalier  de Le Quesnoy  uniquement,\n3. Les march\u00e9s  de dispositifs  m\u00e9dicaux  implantables  (notification,  avenant,  r\u00e9siliation,  reconduction,  tranche\noptionnelle,  r\u00e9vision  de prix)  aff\u00e9rents  au centre  hospitalier  de Le Quesnoy,  uniquement,\n4. Les march\u00e9s  de travaux  d'infrastructures  et immobiliers  (notification,  avenant,  r\u00e9siliation,  reconduction,\ntranche  optionnelle,  r\u00e9vision  de prix)  aff\u00e9rents  au centre  hospitalier  de Le Quesnoy  uniquement,\n5. Les commandes  urgentes  hors  march\u00e9  aff\u00e9rentes  au centre  hospitalier  de Le Quesnoy  uniquement,  \u00e9tant\nentendu  que l'urgence  est d\u00e9finie  comme  l'impossibilit\u00e9  d'assurer  la continuit\u00e9  du service  public,\n6. Tous  les actes  juridiques  aff\u00e9rents  aux centrales  d'achats  nationales  et autres  groupements  sp\u00e9cialis\u00e9s\ndans  la mutualisation  et la professionnalisation  des achats  du secteur  sanitaire  et m\u00e9dico-social  public\naff\u00e9rents  au centre  hospitalier  de Le Quesnoy  uniquement.\nArticle  2:\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Hugues  PONCET  \u00e0 l'effet  de signer,  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions  et correspondances  aff\u00e9rents  \u00e0 la passation,  au suivi  des march\u00e9s  d\u00e9finis  \u00e0 l'article  1.\n7\nArticle  3:\nDans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  Monsieur  Hugues  PONCET  fera  pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la mention:\n\u00ab Pour  l'\u00e9tablissement,  centre  hospitalier  de Maubeuge  par d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9tablissement\nsupport  du groupement  hospitalier  de territoire  \u00bb\nTous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par d\u00e9l\u00e9gation  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  ainsi  que la mention,  en\ncaract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.\nArticle  4:\nMonsieur  Hugues  PONCET  r\u00e9f\u00e9rera  \u00e0 Monsieur  Nicolas  SALVI,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes,\ndes \u00e9ventuelles  difficult\u00e9s  rencontr\u00e9es  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  et \u00e9tablira  un rapport  r\u00e9gulier  des\nmarch\u00e9s  pass\u00e9s  et des documents  sign\u00e9s  en son nom.\nIl saisira  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiendra  imm\u00e9diatement\ninform\u00e9  des actes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une attention  particuli\u00e8re,  sachant  que\nle directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut,  \u00e0 tout  moment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nPage  2 sur 5\n\nArticle  5:\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  pour  les d\u00e9l\u00e9gataires  de l'obligation  de :\ne respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e8glementaires  en vigueur  ou les proc\u00e9dures  mises  en place  au sein\ndu GHT,\ne respecter  la computation  des seuils  \u00e0 l'\u00e9chelle  du GHT  ;\ne n'engager  les d\u00e9penses  que dans  la limite  du dernier  \u00e9tat  pr\u00e9visionnel  de recettes  et des d\u00e9penses  ou\nd\u00e9cision  modificative  approuv\u00e9e,\ne rendre  compte  des op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es  \u00e0 l'autorit\u00e9  d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle  6 :\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  aux personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au\nrecueil  des actes  administratifs.\nArticle  7:\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9avis  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de\nValenciennes  et de Fourmies.\nArticle  8 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait l'objet,  sans  d\u00e9lai,  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs,  d'un  affichage  dans\nles locaux  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que sur son site Internet.\nennes,  le 242\n\nANNEXE  |: Logigramme  des p\u00e9rim\u00e9tres  achats  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\niN\n| Entre 25 et 50\u20ac = |\n<25K\u20ac|  \u2014_\u20144  |\n' | Contr\u00f4le  par l'acheteur  EP de\n'Zz la computation  des seuls en :\nConsultation  || se basant  sur les donn\u00e9es  du : L'acheteur  g\u00e9n\u00e9raliste\nsimple  contr\u00f4leur  de gestion  achat Consultation  EP pilote  laproc\u00e9dure\n\u00c0 oe simple  march\u00e9  a lancer\nou L'acheteur  g\u00e9n\u00e9raliste  \u00a39 pilote Groupement  de uniquement  pour son\nlaproc\u00e9duremarch\u00e9  diancer  | | commande/Centrale  EP(r\u00e9daction  CCTF,\nGroupement  de uniquement  pour son d'achat  R\u00e9gionale  o\u00f9 analyse  offres,...}en\nrat R\u00e9gior k\ncommande/  EPir\u00e9daction  CCT?, analyse  Nationale  Sappuyant  sur un\nCentrale  offres,...}  ens'a pauyant  sur un | | ju iste/ r\u00e9dacteur  de\nd'achat  juriste/r\u00e9dacteur  del'ES action  en concertation  fen TES\nR\u00e9gionale  ou oblidationawec  l'acheteur\nl'acheteur  sp\u00e9cialis\u00e9notanenent  sour une |\nquestion  de comerget\u00e9e  des march\u00e9s\n| i i4 : iH \u00e0\nLe d\u00e9l\u00e9gataire  \u00a3? dela  signature  de FES signe  le march\u00e9\u2014\nPage  4 sur 5\n\nD\u00e9cision  n\u00b0 8793\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSp\u00e9cimen  de signature\nMonsieur  Hugues  PONCET  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  \u00e0 la logistique\nPage  5 sur 5\n\n\nCentre  hospitalier\nj= Le QuesnoyLe  Le Quesnoy,  le 31 mai 2024\nLe Directeur\nDELEGATION  DE  SIGNATURE\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  du QUESNOY,  de l'EHPAD  Florence  Nightingale  de\nSOLESMES  et de l''EHPAD  du Pays  de Mormal  de LANDRECIES,\nVu l'article  L.6143-7  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatif  aux  comp\u00e9tences  des directeurs  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu les articles  D.6143-33  \u00e0 6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,  relatifs  aux  conditions  dans\nlesquelles  le directeur  d'un  \u00e9tablissement  public  de sant\u00e9  peut  d\u00e9l\u00e9guer  sa signature,\nVu la convention  de direction  commune  en date  du 10 novembre  2018  entre  le Centre\nHospitalier  de Le Quesnoy,  l'EHPAD  Pays  de Mormal  de Landrecies  et l' EHPAD  Florence\nNightingale  de Solesmes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 20 d\u00e9cembre  2022  et l'arr\u00eat\u00e9  modificatif  du 30 d\u00e9cembre  2022  du Centre\nNational  de Gestion  nommant  Monsieur  Fabien  PETIT  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre\nHospitalier  du QUESNOY,  de l'EHPAD  Florence  Nightingale  de SOLESMES  et de l' EHPAD\ndu Pays  de Mormal  de LANDRECIES  a compter  du 16 janvier  2023,\nVu les attributions  confi\u00e9es  aux  int\u00e9ress\u00e9s  par l'organigramme  du Centre  Hospitalier  du\nQuesnoy,\nDECIDE\nArticle  1 :\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  au Docteur  Tsanta  RADANIEL,  praticien  hospitalier,\npharmacien  g\u00e9rant  de la pharmacie  \u00e0 usage  int\u00e9rieur,  \u00e0 l'effet  de signer  au lieu  et place  du\nDirecteur  et sous  r\u00e9serve  de son  droit  d'\u00e9vocation,  les documents,  les engagements  et les bons\nde commande  relatifs  \u00e0 l'ensemble  des comptes  de la pharmacie,  dans  la limite  des cr\u00e9dits\nallou\u00e9s  et dans  la limite  du champ  autoris\u00e9  par la fonction  \u00abachats\u00bb  mutualis\u00e9e  du\nGroupement  Hospitalier  de Territoire  et \u00e0 l'exception  de ceux  relatifs  aux  investissements.\nArticle  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Docteur  Tsanta  RADANIEL,  l'autorisation  de\nsignature  est donn\u00e9e  aux  Docteurs  Daisy  BERGQVIST,  Adeline  WOJCIK  et Eva  RICHET\n. + H\u00f4pitalpharmaciens.\nL. Schwartzenberg\n* Clinique  G\u00e9riatrique\nPavillon  Laurent  THIRIONET\n*C.L.1.C.  du Plateau  de Mormal  - Relais  Autonomie\n= + Unite  de Soins  de Longue  Dur\u00e9e  - Residence  Les  Ch\u00eanes> ex ER ALJ . + Plateforme  d'Accompagnement  et de R\u00e9pit des Aidants Familiaux\n*S.PA.S.A.D  : Service  Polyvalent  d'Aide  et de Soins  A Doinicis=-  LE!  ESNOY  - BAVAY\n\u00ab R\u00e9sidence  Vauban  et Accueil  de Jour  - R\u00e9sidence  L\u00e9once  BAJART  et Accueil  de Jour  CAUDRY\n\nArticle  3 :\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  D.6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,  la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui\nprend  effet  au 31 mai  2024,  sera  communiqu\u00e9e  au Conseil  de Surveillance  et transmise  sans\nd\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  lorsqu'elle  concerne  des actes  li\u00e9s  \u00e0 la fonction\nd'ordonnateur  du budget.  Elle  sera  \u00e9galement  notifi\u00e9e  aux  int\u00e9ress\u00e9s  et publi\u00e9e  au Recueil  des\nActes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nUne  information  concernant  cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est port\u00e9e  \u00e0 l'ARS  et aux  tiers  par\naffichage  au sein  de l'\u00e9tablissement.\nLe D\u00e9l\u00e9gataire,\n\u2014_*\nTsanta  RADANIEL\nLe D\u00e9l\u00e9gataire,  Le D\u00e9l\u00e9gataire,\nDaisy  BERGQVIST  Adeline  WOJCIK\nLe D\u00e9l\u00e9gataire,\nEva  RICHET\nDiffusion  :\n- Affichage  \u00e9tablissement\n- Conseil  de Surveillance\n- Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  des Hauts-De-France\n- Pr\u00e9fecture  du Nord\n- Monsieur  le Tr\u00e9sorier\nPage  2 sur 2\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE 3 du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9  portant  annulation  de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive\nd'un  organisme  de services  a la personne\nN\u00b0 SAP947852794\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  et des directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ; |\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9'  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  enregistr\u00e9  au nom de PRESTA  VITA,  sous\nle n\u00b0 SAP947852794,  a compter  du 31/01/2023  ;\nVu la demande  d'annulation  de cet acte  administratif,  pr\u00e9sent\u00e9e  le 23/05/2024,  par M. S\u00e9bastien\nMARQUETTE,  responsable  de PRESTA  VITA  EURL,  aupr\u00e8s  de la Direction  de l'Emploi,  du Travail  et des \u2014\nSolidarit\u00e9s  (DDETS)  du Nord-Valenciennes  ;\nVu l'avis  de situation  au r\u00e9pertoire  SIRENE  indiquant  la cessation  d'activit\u00e9  de PRESTA  VITA  EURL  au\n29/02/2024  ;\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 27 09 96 15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\na\nLe Pr\u00e9fet  du Nord\nArr\u00eate  :\nArticle  1% - Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  exclusive  accord\u00e9  \u00e0 PRESTA  VITA  EURL,  sous\nle n\u00b0 SAP947852794  ainsi  que  son  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  modificatif  N\u00b0  1 du 16/05/2023  sont  annul\u00e9s  \u00e0 compter\ndu 29/02/2024.\nArticle  2- Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d'annulation  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nArticle  3 - Les divers  avantages  li\u00e9s  au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sont  supprim\u00e9s.\nArticle  4 - La structure  est charg\u00e9e  d'informer  les b\u00e9n\u00e9ficiaires  des  prestations  par  tout  moyen,  \u00e0\nd\u00e9faut  les frais  de publication  par  l'administration  seront  \u00e0 la charge  de celle-ci.\nFait \u00e0 Valencienn\u00e9s,  le 03/06/2024\nPour  le Pr\u00e9fet\nLe responsabl\n1\\yBrahim BG uenar d\u00e9l\u00e9gation\nu'service  inclusion\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nEn cas  de contestation,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  les deux  mois  suivant  sa notification,  faire  l'objet  d'un\nrecours  gracieux  aupr\u00e8s  de la Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord.\n(DDETS)  - Site  de Valenciennes  - Service  SAP  \u2014 Les Tertiales  \u2014 Rue  Marc  Lefrancq  \u2014 BP 90045  - 59301\nValenciennes  cedex  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Minist\u00e8re  de l'\u00e9conomie  - Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\nEntreprises  - Mission  des  services  \u00e0 la personne  - - 6 rue  Louise  Weiss  - B\u00e2timent  Condorcet  - 75703  PARIS  cedex\n13.\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet  implicite),\nun recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la notification  dudit  rejet,  devant  le Tribunal  administratif  de LILLE,  sis 5 rue Geoffroy  Saint  Hilaire\n- CS 62039  - 59014  LILLE  cedex.Le  Tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  via l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site  Internet  www-telerecours.fr\n\n| Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE wi du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 l\u00e0 Personne  \u00bb\nSAP-2024-134\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 N\u00b0 SAP929105310\nVu le code du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  a R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  a l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-  de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  AITA  Sylvie,  sis 105  AV DU DOCTEUR\nSCHWEITZER  59500  DOUAI,  le 27/05/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord-Valenciennes,  le 27/05/2024,  par  Mme  AITA  Sylvie  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour  l'organisme\nAITA  Sylvie  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  105  AV DU DOCTEUR  SCHWEITZER\n59500  DOUAI  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP929105310  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nsafe\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.  |\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  te 03/06/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et pa \u00e9l\u00e9gation\nLe responsabl du service  inclusion\nBrahim  BOUKFILE\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\n\u0152E a du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  a la Personne  \u00bb\nSAP-2024-133\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP902558105\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  a l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  GAVERIAUX  Ludivine,  sis 270  BD GAMBETTA\n59100  Roubaix,  le 30/04/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord-Valenciennes,  le 30/04/2024,  par  Mme  GAVERIAUX  Ludivine  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour\nl'organisme  GAVERIAUX  Ludivine  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  270  BD GAMBETTA\n59100  Roubaix  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP902558105  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Soutien  scolaire  ou cours  a domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nfe\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  - sous-direction  des services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes)  le 03/06/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et ar d\u00e9l\u00e9gation  \u00a9\nLe responsable  dy service  inclusion\nA.\nBrahim  BOUKFILEN\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\n\u0152 = du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-129\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  modificatif  N\u00b0 1\nde d\u00e9claration  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP928641414\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'un  organisme  de services  \u00e0 la personne  enregistr\u00e9  sous  .\nle N\u00b0 SAP928641414  d\u00e9livr\u00e9  le 27 mai  2024  \u00e0 l'organisme  LELIEVRE  Marie--Christelle,  sis 93 Rue\n\u00c9douard  Anseele  - 59100  Roubaix,  le 20/05/2024  ;\nVu l'erreur  de saisie  de pr\u00e9nom  figurant  dans  le dernier  visa  du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  ;\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nveal oe\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQue  Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  N\u00b0 SAP928641414  est \u00e9tabli  au\nnom  de Mme  LELIEVRE  Marie-Christelle,  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour  l'organisme\nLELIEVRE  Marie-Christelle  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  93 Rue  \u00c9douard  Anseele\n59100  Roubaix  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP928641414  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.  \u2014\nLes  effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet  agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 sal  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 04/06/2024\nPour  le Pr\u00e9fet.et  par d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  du Service  inclusion\nBrahim  BOUKFILE\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des  routes  Nord\nzeal\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0T24-238N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'A25  dans  le sens  Lille  vers  Dunkerque\nNeutralisation  de la voie  de droite\nPose de GBA en BAU\nCommune  de Quaedypre\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  Nationale  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 16 f\u00e9vrier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  du Nord  \u00e0\nMadame  Nathalie  Degryse,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 02 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  Interd\u00e9partementale  des\nRoutes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  - signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire  du 2 f\u00e9vrier  2024  de M le Ministre  de la Transition  Ecologique  et Solidaire,  charg\u00e9  des\ntransports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu l'information  \u00e0 M. le Commandant  de la Compagnie  R\u00e9publicaine  de S\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Nord-\nPas-de-Calais,\nConsid\u00e9rant  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A25,  entre  les PR 58+900  et\n60+100  dans  le sens  Lille  vers  Dunkerque,  pour  permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  de pose  de GBA  en\nBAU  au PR 59+700,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 96.14  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  le d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir  des  accidents,\nSur  proposition  de Mme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'A285,  entre  les PR 58+900  et 60+100\ndans  le sens  Lille  vers  Dunkerque,  durant  la p\u00e9riode  du lundi  17 juin  2024,  09h00,  au jeudi  20 juin  2024,\n16h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers\net du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'A25  consistent  en :\nDans  le sens  Lille  vers  Dunkerque  :\n(vitesse  de r\u00e9f\u00e9rence  : 130km/h)\n+ 'interdiction  de d\u00e9passement  entre  les PR 58+900  et 60+100,\n+ la limitation  de vitesse  \u00e0 110km/h  entre  les PR 58+900  et 59+100,\n\u00a2 la limitation  de vitesse  \u00e0 90km/h  entre  les PR 59+100  et 60+100,\nla neutralisation  de la voie  de droite  entre  les PR 59+300  et 60+050,\nARTICLE  3:\nL'interdistance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\n\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00e8me  partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du Guide  Cerema  2020.\nLe District  du Littoral  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  le CEI  de Steenvoorde  de la DIR  Nord.\nLes  travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprise  AER.\nARTICLE  5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Dunkerque,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\nM. le Chef  du District  du Littoral  - DIR  Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014- DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du Service  d'Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nPeuplingues,le  \u00a9 Ua  \u00c0\nLe Pr\u00e9fet  )\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nL''Adjoint  au Chef  du District  Littoral\nDenis  Selingue\n| L'adjoint  au  chef\n~ 5 \u00c0 as  district  du littoral\nDT Denis  Selingue\n\nSits  tee  Protege' 3\nistortil  wb  toivraib  wb\nshirts Cfa  CN\n\nE 3\nPREFET  |\nDE LA REGION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\nDirection interd\u00e9partementale \ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s\net \npour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es\nsur le budget de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVu  la  loi  n\u00b082-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 4 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le code de la commande publique \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  de  la  coh\u00e9sion  des  territoires  en  date  du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du  29 d\u00e9cembre 2005 relatif au  contr\u00f4le financier  des  programmes  et  des\nservices du Minist\u00e8re des transports, de l'\u00e9quipement, du tourisme et de la mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales\ndes routes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  du  Nord,  pr\u00e9fet  de  la  r\u00e9gion  Nord-Pas-de-Calais,  pr\u00e9fet  coordonnateur  des\nitin\u00e9raires  routiers  en  date  du  4  d\u00e9cembre  2023  fixant  l'organisation  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\n1/7\n\nAssad  Solas ia  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\nVu le contrat de service entre le centre de gestion financi\u00e8re plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur r\u00e9gional\ndes finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord et la DIR Nord \u00a0;\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la direction interd\u00e9partementale des routes\ndu Nord,\nARRETE\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nen mati\u00e8re de passation de march\u00e9s publics, aux articles 2 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars \u00a02024 susvis\u00e9 sera\nexerc\u00e9e par :\n\u2022M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ing\u00e9nierie routi\u00e8re \u00a0;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;\nArticle 2 : \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s \u00e0 l'effet de :\n\u2022signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e vis\u00e9e \u00e0\nl'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inf\u00e9rieur \u00e0\n90\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90 \u00a0000 euros HT\n\u2022signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les march\u00e9s de fonctionnement\ncourant li\u00e9s aux approvisionnements g\u00e9n\u00e9raux et l'immobilier \u00a0;\n\u25e6Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation pour\nles  march\u00e9s  de  fonctionnement  courant  li\u00e9s  aux  approvisionnements  g\u00e9n\u00e9raux  et\nl'immobilier\u00a0;\n\u25e6M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les march\u00e9s\nde prestations et de travaux d'entretien, d'\u00e9quipement de la route et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\n\u25e6Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques pour les\nmarch\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien, d'\u00e9quipement de la route et de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re ;\n\u25e6M.  Romain  BONHOMME,  chef  du  service  d'ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  secteur  Est,  pour  les\nprestations  et  travaux  d'ing\u00e9nierie  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du  service  d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est.\n\u25e6M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est pour les\nprestations  et  travaux  d'ing\u00e9nierie  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du  service  d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est \u00a0;\n\u25e6Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest, pour les\nprestations  et  travaux  d'ing\u00e9nierie  relevant  de  la  comp\u00e9tence  du  service  d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u25e6Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest pour les prestations et travaux d'ing\u00e9nierie relevant de la comp\u00e9tence du service\nd'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u25e6Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les\nmarch\u00e9s  de  prestations  et  de  travaux  d'entretien  et  d'\u00e9quipement  de  la  route  de  la\ncomp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est \u00a0;\n2/7\nAssad  Solas ia  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\n\u25e6M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route\nsecteur Est pour les march\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien et d'\u00e9quipement de la\nroute de la comp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est \u00a0;\n\u25e6M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour\nles march\u00e9s de prestations et de travaux d'entretien et d'\u00e9quipement de la route de la\ncomp\u00e9tence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest \u00a0;\nArticle 3: \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, \u00e0 l'effet de \n\u2022signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e vis\u00e9e \u00e0\nl'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inf\u00e9rieur \u00e0\n20\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT\n\u2022signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;\n\u25e6M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH \u00a0;\n\u25e6Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral\u00a0;\n\u25e6M. Alain DIPRE, responsable du p\u00f4le moyens g\u00e9n\u00e9raux du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6M.  Laurent  BOCQUILLON,  responsable  de  la  cellule  pr\u00e9vention,  hygi\u00e8ne  et  s\u00e9curit\u00e9  du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et d\u00e9pendances\ndu service des politiques et techniques ;\n\u25e6M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des\npolitiques et techniques ;\n\u25e6Mme S\u00e9verine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u25e6Mme  Mandy  LEPEZ,  adjointe  au  responsable  de  la  cellule  gestion  finances  march\u00e9s  du\nservice des politiques et techniques ;\n\u25e6M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilit\u00e9 intelligente du\nservice des politiques et techniques ;\n\u25e6M.  Romain  PLANCKE,  responsable  de  la  cellule  mat\u00e9riel  du  service  des  politiques  et\ntechniques ;\n\u25e6M. Vincent DELINS, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00a0;\n\u25e6Mme  Sophie  LACHEREZ,  Charg\u00e9e  de  mission  Transition  Ecologique  du  d\u00e9veloppement\ndurable ; \n\u25e6M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de Lille \u00a0;\n\u25e6M. St\u00e8ve DUPONT, adjoint du chef d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic de Lille\n\u25e6M. St\u00e9phane MILLE, chef du district Littoral ;\n\u25e6M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;\n\u25e6M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du p\u00f4le technique ;\n\u25e6M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;\n\u25e6Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;\n\u25e6Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;\n\u25e6M. Yannick LAGIER, adjoint \u00e0 la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u25e6M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;\n3/7\nAssad  Solas ia  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\n\u25e6M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;\n\u25e6M. Olivier BECRET, chef du district de Laon \u00a0;\n\u25e6Mme \u00c9lisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon \u00a0;\n\u25e6M. St\u00e9phane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon \u00a0;\n\u25e6M. Vincent TRITON, responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST ; \n\u25e6M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMUS, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge des EST \u00a0;\n\u25e6Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge du CIGT \u00a0;\n\u25e6M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest \u00a0;\n\u25e6Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest \u00a0;\n\u25e6M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;\n\u25e6Mme Karine AGACHE, cheffe de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6M. Patrick MAERTEN, chef de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6M. Christophe GERMAIN, chef de p\u00f4le du SIR Ouest ;\n\u25e6Mme Karine DAVIAUD, cheffe de p\u00f4le du SIR Est ;\n\u25e6M. Alexandre DAVIN, chef de p\u00f4le au SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. S\u00e9bastien ANTONIO, chef de p\u00f4le au SIR Est \u00a0;\n\u25e6Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Guillaume SALVAT, chef de p\u00f4le au SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Hugo CERRONE, chef de p\u00f4le au SIR Est \u00a0;\n\u25e6M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.\nArticle 4 : \nDans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences respectives et dans les conditions fix\u00e9es par le\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux march\u00e9s\npublics et \u00e0 l'ordonnancement secondaire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s, \u00e0 l'effet de\n\u2022signer au nom du pouvoir adjudicateur les march\u00e9s publics selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e vis\u00e9e \u00e0\nl'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inf\u00e9rieur \u00e0\n4\u00a0000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent\n\u2022signer  y  compris  par  validation  dans  les  progiciels  Chorus  Formulaire  et  Chorus  DT  les\ndemandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4 \u00a0000 euros HT\n\u2022signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service\nfait, les \u00e9tats d'acompte et les recettes sans limitation de montant :\n\u25e6Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  NOYON,  responsable  de  la  mission  comp\u00e9tences  recrutement  du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6Mme  Lucie SZAREK, responsable du  p\u00f4le  gestion de  proximit\u00e9 de  la  cellule ressources\nhumaines ;\n\u25e6Mme Emilie DENYS, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule\nressources humaines ;\n\u25e6Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du p\u00f4le immobilier du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u25e6M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion\nde la route secteur Est \u00a0;\n\u25e6M.  Guillaume  BETRANCOURT,  responsable  du  bureau  de  pilotage  de  l'arrondissement\ngestion de la route ouest \u00a0; \n\u25e6M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest \u00a0;\n\u25e6M. Arnaud SAENEN, charg\u00e9 du P\u00f4le maintenance du CIGT de Lille\n4/7\nAssad  Solas ia  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\n\u25e6M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont \u00a0;\n\u25e6M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;\n\u25e6M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;\n\u25e6M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons \u00a0;\n\u25e6Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes \u00a0;\n\u25e6M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon \u00a0;\n\u25e6M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon \u00a0;\n\u25e6Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;\n\u25e6M. Fr\u00e9d\u00e9ric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;\n\u25e6M. S\u00e9bastien COTRET, chef du CEI de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u25e6M. G\u00e9rald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;\n\u25e6M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; \n\u25e6M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;\n\u25e6M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u25e6M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u25e6M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u25e6M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u25e6M. S\u00e9bastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;\n\u25e6M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest\n\u25e6M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;\n\u25e6M. St\u00e9phane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;\n\u25e6M. Herv\u00e9 KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;\n\u25e6M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;\n\u25e6M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'\u00c9quipe Sp\u00e9cialis\u00e9e Travaux.\nArticle 5 : \nEn cas d'urgence imp\u00e9rieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, d\u00e9l\u00e9gation\nest donn\u00e9e aux cadres de permanence d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet d'engager les d\u00e9penses et de signer\ntous les march\u00e9s publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs p\u00e9riodes de permanence\nrespectives et dans la limite de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 cette urgence\nimp\u00e9rieuse\u00a0:\n\u2022M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ing\u00e9nierie routi\u00e8re ;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;\n\u2022Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00a0;\n\u2022Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation \u00a0;\n\u2022M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;\n\u2022M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'AGR secteur Est \u00a0;\n\u2022M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est \u00a0;\n\u2022Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\nArticle 6 : \nHabilitation  est  donn\u00e9e  aux  agents  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0  l'effet  de  constater  un  service  fait  et  de\ntransmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus) ; cette\ncertification valant sur les dossiers rattach\u00e9s aux BOPs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 19 janvier 2024.\nCette habilitation recouvre \u00e9galement le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire valideur\u00bb dans Chorus DT.\n5/7\nAssad  Solas ia  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\n\u2022M. Alain DIPRE ;\n\u2022Mme Annie REGNIER ;\n\u2022M. Bertrand COMBAZ \u00a0;\nArticle 7 :\nHabilitation  est  donn\u00e9e  aux  agents  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0  l'effet  de  valider  dans  les  applications\ninformatiques financi\u00e8res  de l'\u00c9tat (Chorus  DT)  les ordres de mission des  agents  apr\u00e8s  accord du\nsup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab gestionnaire contr\u00f4leur \u00bb dans Chorus DT.\n\u2022M. Alain DIPRE ;\n\u2022M. Bertrand COMBAZ \u00a0;\n\u2022Mme Marie-Christine BONPAIN \u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie ALBERTY \u00a0;\n\u2022Mme Marie CALIO\u00a0;\n\u2022Mme Nad\u00e8ge LECOCQ \u00a0;\n\u2022Mme Karine DAVIAUD \u00a0;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me NOTREDAME \u00a0;\n\u2022Mme Isabelle CARON \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie BAUDE \u00a0;\n\u2022Mme C\u00e9line COUPPEZ \u00a0;\n\u2022Mme Anne-Sophie MONNIER \u00a0;\n\u2022Mme Alexandra CARRON \u00a0;\n\u2022Mme Isabelle VAZZOLER \u00a0;\n\u2022Mme Agn\u00e8s ROUSSEAUX \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie BAUD'HUIN \u00a0;\n\u2022Mme Sylvie DELVALLEZ \u00a0;\n\u2022Mme Christine DEJONGH \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie GRAF \u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie BART\u00a0;\n\u2022Mme Ana\u00efs PIENNE \u00a0;\nArticle 8 : \nHabilitation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'effet de proc\u00e9der aux op\u00e9rations budg\u00e9taires\ndans les applications informatiques financi\u00e8res de l'\u00c9tat (Chorus).\nCette habilitation recouvre le r\u00f4le de \u00ab saisisseur \u00bb dans Chorus Formulaire.\n\u2022Mme Nathalie BAUD'HUIN \u00a0;\n\u2022Mme Sylvie DELVALLEZ \u00a0;\n\u2022Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;\n\u2022Mme Nathalie GRAF \u00a0;\n\u2022Mme Christine DEJONGH ;\n\u2022M. Emmanuel MEYER \u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie BART\u00a0;\n\u2022Mme Marie-Laure SARA ;\n\u2022Mme Camille VILACA \u00a0;\n\u2022Mme Chantal CUVILLIEZ \u00a0;\n\u2022M. Christophe QUERTANT \u00a0;\n\u2022Mme V\u00e9ronique KOS \u00a0;\n\u2022Mme Nawel SAADAOUI \u00a0;\n\u2022Mme Nathalie BAUDE \u00a0;\n\u2022Mme Isabelle CARON \u00a0;\n\u2022Mme C\u00e9line COUPPEZ \u00a0;\n\u2022M. Maxime THOMAS ;\n6/7\nAssad  Solas ia  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\n\u2022Mme Isabelle VAZZOLER \u00a0;\n\u2022Mme Agn\u00e8s ROUSSEAUX ;\n\u2022M. Valentin COEVOET ;\n\u2022Mme Nadia CORDONNIER \u00a0;\n\u2022Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;\n\u2022M. Freddy SONTA\n\u2022Mme Laurence BLIN ;\n\u2022Mme Vanessa LAHOUSSINE \u00a0;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me NOTREDAME \u00a0;\n\u2022Mme Martine ERBA ;\n\u2022Mme Nad\u00e8ge LECOCQ \u00a0;\n\u2022Mme Laurence CORNARD ;\n\u2022Mme Aurore DROISSART ;\n\u2022M. Fabien MARGUERITE ;\n\u2022Mme Bernadette GLOVANIA ;\n\u2022Mme Emmanuelle BLONDEL \u00a0;\n\u2022M. Frantz MAILLET ;\n\u2022Virginie TISON\u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie ALBERTY \u00a0;\n\u2022M. Cyrille GALLIN\u00a0;\n\u2022Mme Val\u00e9rie DUBOIS \u00a0;\n\u2022Mme Hanane GAROUACHI.\nArticle 9 : \nD\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes\nNord pour l'exercice des attributions de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s et pour l'exercice des\nattributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de\nl'\u00c9tat.\nArticle 10 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi que des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient\napport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts\nde France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 6/06/2024\nPour  le  pr\u00e9fet  coordonnateur  des  itin\u00e9raires\nroutiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n7/7\nE 3\nPREFET  |\nDE LA REGION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\naux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour l'exercice des attributions li\u00e9es \u00e0 la gestion du personnel\nLe pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\nle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des\nroutes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  la  transition  \u00e9cologique  et  de  la  coh\u00e9sion  des  territoires  en  date  du\n12\u00a0mars\u00a02024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires\nroutiers en date du 4 d\u00e9cembre 2023 fixant l'organisation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie DEGRYSE\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Nord ;\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la direction interd\u00e9partementale des routes du\nNord,\nARRETE\n1/5\n\nAsani  ils aa  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\nArticle 1er :\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interd\u00e9partementale des\nroutes Nord, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024\nsusvis\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n\u2022M.  Xavier  MATYKOWSKI,  directeur  adjoint  techniques  et  ing\u00e9nierie  routi\u00e8re  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Nord,  \u00e0  l'exception  des  actes  portant  constitution  des\ncommissions administratives locales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e ;\n\u2022M. J\u00e9r\u00f4me DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interd\u00e9partementale des\nroutes  Nord,  \u00e0  l'exception  des  actes  portant  constitution  des  commissions  administratives\nlocales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e ;\n\u2022Mme  Suzanne  ROBACZYNSKI,   secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Nord,  \u00e0  l'exception  des  actes  portant  constitution  des  commissions  administratives\nlocales comp\u00e9tentes pour les personnels \u00e0 gestion d\u00e9concentr\u00e9e.\nArticle 2 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;\nAinsi  qu'en  l'absence  ou  en  cas  d'emp\u00eachement  de  Mme  Nathalie  DEGRYSE,  directrice\ninterd\u00e9partementale  des  routes  Nord,  d\u00e9l\u00e9gation  est  consentie  pour  signer  les  ordres  de  mission\ninternationaux valables pour les d\u00e9placements d'une journ\u00e9e ;\ndans le cadre de leurs attributions, respectivement \u00e0 :\n\u2022Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00a0;\n\u2022Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation \u00a0;\n\u2022M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques \u00a0;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;\n\u2022M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur\nEst\u00a0;\n\u2022M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\nArticle 3 : \nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  consentie  \u00e0  Mme  Suzanne  ROBACZYNSKI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Nord, \u00e0 Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nen charge de la modernisation, \u00e0 M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, \u00e0 l'effet de signer les\nactes relatifs \u00e0 la gestion du personnel list\u00e9s dans les sections de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars \u00a02024.\nArticle 4 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l 'effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles \u00e0\nl'instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement \u00e0 :\n\u2022Mme B\u00e9n\u00e9dicte NOYON, cheffe de la mission comp\u00e9tences recrutement \u00a0;\n\u2022Mme Lucie SZAREK, cheffe du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 \u00a0;\n\u2022Mme \u00c9milie DENYS, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9.\n2/5\nAsani  ils aa  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\nArticle 5 : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 l'effet de signer les actes courants en mati\u00e8re de gestion du\npersonnel :\n\u2022Cong\u00e9s annuels ;\n\u2022Autorisations sp\u00e9ciales d'absence, sous r\u00e9serve de production de justificatif ;\nconcernant les agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 et dans le cadre de leurs attributions respectives :\n\u2022Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \u00a0;\n\u2022Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en charge de la modernisation \u00a0;\n\u2022M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;\n\u2022Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques \u00a0;\n\u2022Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;\n\u2022M. Laurent GRANDJEAN, adjoint \u00e0 la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur\nEst\u00a0;\n\u2022M. Romain BONHOMME, chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Beno\u00eet GRAPARD, adjoint au chef du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;\n\u2022Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe \u00e0 la cheffe du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n\u2022Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;\n\u2022M. Vincent TRITON, responsable de  l'unit\u00e9 CIGT-EST ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric CAMUS, adjoint au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge des EST ;\n\u2022Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 CIGT-EST en charge du CIGT \u00a0;\n\u2022M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;\n\u2022Mme Martine ERBA, responsable du p\u00f4le administratif et comptabilit\u00e9 des march\u00e9s publics du\nservice d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Karine AGACHE, cheffe du p\u00f4le ouvrages d'art et environnement au service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022M. Patrick MAERTEN, responsable du p\u00f4le chauss\u00e9es et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du\nservice d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022M. Christophe GERMAIN, responsable du p\u00f4le travaux du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur\nOuest ;\n\u2022M. Alain AUGUSTYNIAK, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022M. Maxime GRESSIER, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022Mme Marie CALIO, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022Mme Charlotte GENDRON, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022Mme Anne-Laure DUSART, charg\u00e9e de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022M. Stephan VANHEMELRIJK, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest \u00a0;\n\u2022M. Sylvain OBINU, charg\u00e9 de projets du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Ouest ;\n\u2022Mme Karine DAVIAUD, responsable du p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\nsecteur Est ;\n\u2022Mme Laurence BLIN, en suppl\u00e9ance de la responsable du p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales du service\nd'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Alexandre DAVIN responsable du p\u00f4le terrassement et chauss\u00e9es du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. S\u00e9bastien ANTONIO, chef du p\u00f4le travaux du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M Guillaume SALVAT, chef du p\u00f4le assainissement environnement trac\u00e9 du service d'ing\u00e9nierie\nrouti\u00e8re secteur Est ;\n\u2022M. Hugo CERRONE, chef du p\u00f4le ouvrages d'art \u00e9quipements du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re\nsecteur Est ;\n3/5\nLanga  alas aba  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\n\u2022M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ing\u00e9nierie entretien chauss\u00e9es et d\u00e9pendances du\nservice des politiques et techniques ;\n\u2022M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule mat\u00e9riel du service politiques et techniques ;\n\u2022M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilit\u00e9 intelligente du service\ndes politiques et techniques ;\n\u2022Mme  Audrey  LAINE,  responsable  du  p\u00f4le  connaissance  du  patrimoine  et  SIG  de  la  cellule\npolitiques de la route \u00a0;\n\u2022Mme Aurore DROISSART, responsable du p\u00f4le domaine public de la cellule politiques de la\nroute\u00a0;\n\u2022Mme S\u00e9verine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances march\u00e9s du service des\npolitiques et techniques ;\n\u2022M. Vincent DELINS, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ;\n\u2022Mme Sophie LACHEREZ, Charg\u00e9e de mission Transition \u00c9cologique du d\u00e9veloppement durable ; \n\u2022Mme  Annie  COORNAERT,  responsable  de  la  cellule  achats,  moyens  g\u00e9n\u00e9raux  du  secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022M. Alain DIPRE, responsable du p\u00f4le moyens-g\u00e9n\u00e9raux de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux ;\n\u2022Mme  Odile  VIDAL-SAGNIER,  responsable  du  p\u00f4le  immobilier  de  la  cellule  achats,  moyens\ng\u00e9n\u00e9raux ;\n\u2022Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du p\u00f4le achats de la cellule achats, moyens g\u00e9n\u00e9raux \u00a0;\n\u2022M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;\n\u2022Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  NOYON,  responsable  de  la  mission  comp\u00e9tences  recrutement  de  la  cellule\nressources humaines ;\n\u2022Mme Lucie SZAREK, responsable du p\u00f4le gestion de proximit\u00e9 de la cellule ressources humaines ;\n\u2022Mme  Emilie  DENYS,  adjointe  \u00e0  la  responsable  du  p\u00f4le  gestion  de  proximit\u00e9  de  la  cellule\nressources humaines ;\n\u2022M.  Fr\u00e9d\u00e9ric  PERCHE,  responsable  du  p\u00f4le  effectifs,  promotions  et  mobilit\u00e9s  de  la  cellule\nressources humaines ;\n\u2022M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule pr\u00e9vention, hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n\u2022M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la\nroute secteur Est\u00a0;\n\u2022M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage \u00e0 l'arrondissement de gestion\nde la route secteur Ouest \n\u2022M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest \u00a0; \n\u2022M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;\n\u2022M. St\u00e8ve DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;\n\u2022M. Arnaud SAENEN, charg\u00e9 du P\u00f4le maintenance du CIGT de Lille\n\u2022M. St\u00e9phane MILLE, chef du district littoral \u00a0;\n\u2022M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;\n\u2022M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du p\u00f4le technique ;\n\u2022M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;\n\u2022M. St\u00e9phane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;\n\u2022M. Herv\u00e9 KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;\n\u2022M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;\n\u2022M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;\n\u2022Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;\n\u2022M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;\n\u2022M. Mehdi BURY, chef de CEI de  Lille \u2013 4 Cantons ;\n4/5\nAsani  ils aa  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275\n59019  Lille  Cedex\n\u2022M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille \u2013 4 Cantons ;\n\u2022M. S\u00e9bastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;\n\u2022M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest\n\u2022Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u2022M. Yannick LAGIER, adjoint \u00e0 la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;\n\u2022M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u2022M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;\n\u2022M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;\n\u2022M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;\n\u2022M. G\u00e9rald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras \u00a0;\n\u2022M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;\n\u2022M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;\n\u2022M. S\u00e9bastien COTRET, chef du CEI de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ;\n\u2022Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;\n\u2022M. Olivier BECRET, chef du district de Laon \u00a0;\n\u2022Mme \u00c9lisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;\n\u2022M. St\u00e9phane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon \u00a0;\n\u2022M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;\n\u2022M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;\n\u2022M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont \u00a0;\n\u2022M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons \u00a0;\n\u2022Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes \u00a0;\n\u2022M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon \u00a0;\n\u2022M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention s\u00e9curit\u00e9 au district de Laon \u00a0;\nArticle 6 : \nD\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord\npour  l'exercice  des  attributions  de  passation  et  d'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  et  pour  l'exercice  des\nattributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat.\nArticle 7 : \nMme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes Nord,\nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 ainsi\nque des modifications ult\u00e9rieures qui lui seraient apport\u00e9es seront adress\u00e9es au pr\u00e9fet coordonnateur\ndes itin\u00e9raires routiers, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France, pr\u00e9fet du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 6/06/2024\nPour le pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Nord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n5/5\n\u00c0\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDirection\nInterd\u00e9partementale\ndes Routes Nord\nD\u00e9cision du directeur interd\u00e9partemental des routes Nord portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re indemnitaire\nLe directeur interd\u00e9partemental des routes Nord\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'appr\u00e9ciation de\nla valeur professionnelle des fonctionnaires de l'\u00c9tat  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  26  mai  2006  portant  constitution  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires en date du\n12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interd\u00e9partementale des routes\nNord ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale des routes\nNord,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions indemnitaires prises en\napplication de l'article 16 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-888 du 28 juillet 2010 susvis\u00e9, \u00e0   :\n\u2022M.  J\u00e9r\u00f4me  DESCAMPS,  directeur  adjoint  exploitation  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord ;\n\u2022M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint techniques et ing\u00e9nierie routi\u00e8re de la\ndirection interd\u00e9partementale des routes Nord  ;\n\u2022Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction interd\u00e9partementale\ndes routes Nord ;\n\u2022Mme  Lucie  TAILLIEZ,  adjointe  \u00e0  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord en charge de la modernisation  ;\n\u2022M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines \u00e0 la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord.\nArticle  2  :  Mme  Suzanne  ROBACZYNSKI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Nord, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera\nnotifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. \nFait \u00e0 Lille, le 6/06/2024\nLa  directrice  interd\u00e9partementale  des  routes\nNord\nSign\u00e9\nN. DEGRYSE\n1\nPREFET  \u00a9\nDE LA REGION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  composition  de la section  sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re  d'enseignement  sup\u00e9rieur  du\nconseil  acad\u00e9mique  de l'\u00e9ducation  nationale  de l'acad\u00e9mie  de Lille\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'\u00e9ducation,  et notamment  ses articles  L 234-1  \u00e0 L 234-8  et R 234-1  \u00e0 R 234-15;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 91-106  du 25 janvier  1991  relatif  \u00e0 l'extension  \u00e0 l'enseignement  sup\u00e9rieur  de la\ncomposition  et des  attributions  des  conseils  de l'\u00e9ducation  nationale  dans  les acad\u00e9mies  ;\nVu la circulaire  n\u00b0 91-089  du 12 avril  1991  prise  en application  du d\u00e9cret  n\u00b0 91-106  du 25 janvier\n1991  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-587  du 25 mai  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  missions  des  secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux\npour  les affaires  r\u00e9gionales  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  portant  nomination  de monsieur\nBertrand  GAUME  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9-\nfense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la premi\u00e8re  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  du 12 octobre\n2022  portant  nomination  de monsieur  Jean-Gabriel  DELACROY  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9-\nral pour  les affaires  r\u00e9gionales  Hauts-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 f\u00e9vrier  2023  modifi\u00e9  portant  composition  du conseil\nacad\u00e9mique  de l'\u00e9ducation  nationale  (CAEN)  de l'acad\u00e9mie  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 5 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  jean-Ga-\nbriel  DELACROY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  ;\nVu les propositions  transmises  par  le recteur  de l'acad\u00e9mie  de Lille  et par  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  \u00e0\nla recherche  et \u00e0 la technologie  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  ;\n\nARRETE\nArticle  1 - La section  sp\u00e9cialis\u00e9e  en mati\u00e8re  d'enseignement  sup\u00e9rieur  du conseil  acad\u00e9mique\nde l'\u00e9ducation  nationale  (CAEN),  plac\u00e9e  sous  la pr\u00e9sidence  du recteur  de l'acad\u00e9mie  de Lille,\nest compos\u00e9e  ainsi  qu'il  suit  :\n| - 16 membres  choisis  parmi  les membres  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R234-2  du code  de\nl'\u00e9ducation  (d\u00e9sign\u00e9s  respectivement  par les membres  des  cat\u00e9gories  correspondantes  de\nl'assembl\u00e9e  pl\u00e9ni\u00e8re)\n1) 1 repr\u00e9sentant  du conseil  r\u00e9gional  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmadame  Elisabeth  GONDY  monsieur  Antoine  SILLANI\n2) 1 repr\u00e9sentant  des  conseillers  d\u00e9partementaux  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmadame  Marie  CiETERS  non  d\u00e9sign\u00e9\n3) 1 repr\u00e9sentant  des  communes  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmonsieur  Jean-Claude  FLINOIS  madame  Francoise  ROSSIGNOL\nmaire  d'Enneti\u00e8res-en-Weppes  maire  de Dainville\n4) 1 repr\u00e9sentant  des  personnels  enseignants  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les classes  post-\nbaccalaur\u00e9at  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmonsieur  Thierry  QUETU,  FSU  monsieur  Philippe  KOZLOWSKI,  SGEN-\nCFDT\n5) 1 repr\u00e9sentant  des  autres  personnels  enseignants  de lyc\u00e9es  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmonsieur  Mohamed  ATTIA,  UNSA-\u00e9ducation  monsieur  Beno\u00eet  THEUNIS,  SNALC\n6) 3 repr\u00e9sentants  des personnels  des \u00e9tablissements  publics  d'enseignement  sup\u00e9rieur  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nmadame  Delphine  RICHER,  SNPTES  monsieur  Tony  DELETTREZ,  SNPTES\nmonsieur  Alain  RIVES,  SGEN-CFDT  sup  madame  H\u00e9l\u00e8ne  TURPIN,  SGEN-CFDT\nSUP\nmadame  Nathalie  LEBRUN,  SNESUP-FSU  monsieur  Christophe  VUYLSTEKER,  CGT\nferc  sup\n\n7) 2 repr\u00e9sentants  des pr\u00e9sidents  d'universit\u00e9  et des  directeurs  d'\u00e9tablissements  publics\nd'enseignement  sup\u00e9rieur  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nmonsieur  R\u00e9gis  BORDET  monsieur  Thomas  MAURER\npr\u00e9sident  de l'Universit\u00e9  de Lille  directeur  Centrale  Lille\nmonsieur  Hassane  SADOK  monsieur  Abdelhakim  ARTIBA\npr\u00e9sident  de l'Universit\u00e9  du Littoral  pr\u00e9sident  de l'Universit\u00e9  polytechnique\nHauts-de-France\n8) 2 repr\u00e9sentants  des  parents  d'\u00e9l\u00e8ves  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nmonsieur  J\u00e9r\u00f4me  KLUZA,  FCPE  59 madame  Christelle  SANDT,  FCPE  59\nmonsieur  David  GARBE,  FCPE  62 madame  Evelyne  CREME,  FCPE  62\n9) 2 repr\u00e9sentants  des  \u00e9tudiants  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nmadame  Morgane  BARON,  Bouge  ton  crous  monsieur  Maxime  LAURENCE,  Bouge  ton\ncrous\nmonsieur  Youcef  HADJI,  UNEF  madame  Sarah  LEVASLOT,  UNEF\n10) 1 repr\u00e9sentant  des  organisations  syndicales  d'employeurs  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmonsieur  Ludovic  COTREZ,  MEDEF  monsieur  Manuel  VERHEYDE,  CPME\n11)1 repr\u00e9s\u00e9ntant  des organisations  syndicales  de salari\u00e9s  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmonsieur  Laurent  HARY,  CFE  CGC  madame  Sylvie  VINSARD,  CFE  CGC\nIl - Le pr\u00e9sident  du comit\u00e9  \u00e9conomique  et social  de la r\u00e9gion  ou son  repr\u00e9sentant  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmonsieur  Christian  MORZEWSKI  non  d\u00e9sign\u00e9\n111) 5 membres  repr\u00e9sentants  les activit\u00e9s  \u00e9conomiques,  de formation  et de recherche  :\n1) 2 repr\u00e9sentants  des organismes  nationaux  de recherche,  dont  1 repr\u00e9sentant  du centre\nnational  de la recherche  scientifique\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nmonsieur  Christophe  MULLER  madame  Sonia  DUVAL\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  du CNRS  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  r\u00e9gionale  adjointe  du CNRS\nmonsieur  St\u00e9phane  HUOT  madame  Anne  MATZUZZI\n\ndirecteur  du centre  INRIA  Lille-Nord  Europe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  INRIA  Lille-Nord\nEurope\n2) 1 repr\u00e9sentant  des  directeurs  d'\u00e9tablissement  publics  d'enseignement  sup\u00e9rieur  agricole\nou v\u00e9t\u00e9rinaire  ou 1 repr\u00e9sentant  d'un  organisme  national  de recherche  relevant  du minist\u00e8re\ncharg\u00e9  de l'agriculture  :\nTitulaire  Suppl\u00e9ant\nmonsieur  Laurent  LALOUX  non  d\u00e9sign\u00e9\nAgence  nationale  de s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  de\nl'alimentation,  de l'environnement  et du travail\n(ANSES)\n3) 2 personnalit\u00e9s  choisies  en fonction  de leurs  comp\u00e9tences  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nnon  d\u00e9sign\u00e9  non  d\u00e9sign\u00e9\nmonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  DANEL  non  d\u00e9sign\u00e9\ndirecteur  r\u00e9gional  France  Travail\nArticle  2 - le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  pour  les affaires  r\u00e9gionales  des  Hauts-de-France,  la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  la rectrice  de l'acad\u00e9mie  de Lille  et le directeur  r\u00e9gional  de\nl'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat  Hauts-de-France  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nles concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  des  pr\u00e9fectures  du Nord  et du Pas-de-Calais  et de la pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion\nHauts-de-France.\nFait  \u00e0 Lille,\npourles  affairesf\u00e9gionales6 4 JUIN 2024\nJean-Gabriel  DELACROY\n/\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 4211  et R 421-5  du cod\u00e9  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\npeut faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  le d\u00e9lai  del2 mois \u00e0 compter  de sa\npublication.  / (","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2024-06-06T16:07:04+00:00","id":"302470ea778417c053eede22136e698db7346e149a6860a1983a602b5db45595","name":"Recueil n\u00b0197 du 06 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-06T15:21:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95506/681180/file/Recueil%20n%C2%B0197%20du%2006%20juin%202024.pdf"}