{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE L'AISNE\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT D\u00c9ROGATION AUXbn INTERDICTIONS DE DESTRUCTION,' em D'ALTERATION, OU DE DEGRADATION DE\nSITES  DE  REPRODUCTION  OU  D'AIRES  DE\nREPOS  D'ANIMAUX  D'ESPECES  ANIMALESUnit\u00e9 Gestion Durable du Patrimoine Naturel\nPROTEGEES\nLE PREFET DE L'AISNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de ? Ordre  National du M\u00e9rite\nVU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1 \u00e0 L.123-19-8, L.411-1, L.411-\n2, L415-3  et R411-1  aR 411-14;\nVU  le Code  des relations entre le public et administration, notamment ses articles L.411-1 et\nsuivants\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code  de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble\ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU  ia demande de d\u00e9rogation relative \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration, ou de d\u00e9gradation\nde sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et le dossier\nassoci\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SANEF  \u00bb en date du 8 novembre 2018 ;\nVU  les compl\u00e9ments apport\u00e9s \u00e0 la demande  par \u00ab SANEF  \u00bb le 13 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU  l'avis favorable, sous conditions, du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel\n(CSRPN) des Hauts-de-France en date du 18 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU  l'absence d'observations formul\u00e9es \u00e0 l'occasion de la consultation du public men\u00e9e du 2 au 16\njanvier 2018 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation concerne la destruction de 105 nids d'Hirondelle\nde fen\u00eatre ~ Delichon urbicum implant\u00e9s sous l'auvent de la gare de p\u00e9age de Saint-Quentin, sur la\ncommune  de Saint-Quentin ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions de l'article L411-2-4\u00b0 du code de l'environnement\npermettent, dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques, de d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction \u00e0\ncondition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au\nmaintien dans un \u00e9tat de conservation favorable de l'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e dans son aire de r\u00e9partition\nnaturelle;\n\nCONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration projet\u00e9e s'inscrit dans le cadre de travaux de requalification et de\nmise en s\u00e9curit\u00e9 qui n\u00e9cessitent la destruction des nids pr\u00e9sents ;\nCONSIDERANT  qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante pour \u00e9viter la destruction des 105 nids\nd'Hirondelles pr\u00e9sents sous l'auvent ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu des conditions et modalit\u00e9s d'intervention pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations de l'esp\u00e8ce figurant \u00e0 l'article 3 ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ,\nARR\u00caTE\nARTICLE1 : Identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SANEF \u2014 Groupe abertis \u00bb \u2014 route de Meaux ~ 60 304\nSENLIS C\u00e9dex.\nARTICLE 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nDans le cadre des travaux de r\u00e9novation de Pauvent de la gare de p\u00e9age de Saint-Quentin, le\n'b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction de 105 nids d'Hirondelle de fen\u00eatre\nmentionn\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9, sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre de l'ensemble des conditions\nd\u00e9finies aux articles 4 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Oiseau concern\u00e9\nHirondelle de fen\u00eatre \u2014 Delichon urbicum.\nARTICLE 4 : Lieu d'intervention\nD\u00e9partement: Aisne\nCommune  : Saint-Quentin\nARTICLE  5 : Conditions de la d\u00e9rogation et modalit\u00e9s d'intervention\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures suivantes :\n- enl\u00e8vement des 105 nids pr\u00e9sents sur l'auvent de la gare de p\u00e9age en dehors de la p\u00e9riode\nutilisation des nids par l'esp\u00e8ce mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ainsi, la destruction sera\nop\u00e9r\u00e9e avant le 31 mars 2019, sous r\u00e9serve d'une v\u00e9rification au pr\u00e9alable de la non occupation ou\nutilisation des nids par les Hirondelles ;\n- mise en place, au mieux simultan\u00e9ment et obligatoirement avant le 31 mars 2019, d'un pr\u00e9au\naccueillant 140 nids artificiels \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare. Cette installation sera effectu\u00e9e\nconform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire le 13 d\u00e9cembre 2018 (documents plac\u00e9 en annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). La mesure sera mise en \u0153uvre au plus tard le 31 mars 2019 et sera r\u00e9alis\u00e9e en\npr\u00e9sence d'une personne comp\u00e9tente en omithologie ;\n- installation de hauts-parleurs diffusant le chant des hirondelles, sur ce pr\u00e9au, afin de guider les\nindividus au niveau des nids artificiels. Cell\u00e9-ci sera effective au plus tard le 31 mars 2019, de 8h00 \u00e0\n20h00 et sera effective d'avril \u00e0 septembre 2019. Elle sera, si n\u00e9cessaire en fonction du taux\noccupation des nids la premi\u00e8re ann\u00e9e, reconduite en 2020 ;\n- mise en place d'un second pr\u00e9au identique, et suivant la m\u00eame  m\u00e9thodologie\nd'accompagnement (repasse), dans le cas o\u00f9 un minimum de 100 nids du premier pr\u00e9au seraient\noccup\u00e9s au bout des 3 premi\u00e8res ann\u00e9es de suivis. Son lieu de localisation serait alors valid\u00e9 par la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne ;\n\n- cr\u00e9ation d'une mare de 5 \u00e0 10 m\u00b0 dont la totalit\u00e9 des berges seront en pente douce et\nfacilement accessibles aux hirondelles (espace d\u00e9gag\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 du public). Celle-ci sera g\u00e9r\u00e9e de\nfa\u00e7on \u00e0 ce que la boue soit toujours pr\u00e9sente et abondante par une alimentation de fa\u00e7on continue en\neau (avec cr\u00e9ation d'un mamage  pour avoir toujours de la boue pr\u00e9sente) ;\n- mise en place d'un tas de foin ou de paille dans un endroit d\u00e9gag\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du pr\u00e9au ;\n- gestion diff\u00e9renci\u00e9e des d\u00e9laiss\u00e9s routiers situ\u00e9s autour du p\u00e9age via la r\u00e9alisation d'une\nfauche annuelle, exportatrice, en septembre/octobre.\nARTICLE 6 : Mesures de suivi\nUn  suivi annuel sera r\u00e9alis\u00e9 durant 5 ans. Celui-ci portera sur les effets de la gestion diff\u00e9renci\u00e9e,\nl'occupation du pr\u00e9au (voire du second) ainsi que sur le suivi des petites colonies situ\u00e9es \u00e0 Urvilliers et\n\u00e0 Saint-Quentin. A la suite de chaque suivi, un rapport d\u00e9crivant les op\u00e9rations conduites est transmis,\nen octobre, \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aisne, \u00e0 la Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)  des Hauts-de-France et au Conseil\nscientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel des Hauts-de-France (CSRPN)  ;\nARTICLE  7 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2019.\nARTICLE8 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de\ncontr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du Code de\nl'environnement.\nARTICLE 9 : Voie et d\u00e9lai de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif d' Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011\nAmiens  Cedex 01. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de l'accomplissement des\nformalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 et publication\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le colonel commandant du groupement de\ngendarmerie de l'Aisne, le chefdu service de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net du logement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire vis\u00e9 \u00e0\nl'article 1.\nFAITALAON,le 24 JAN, 2019\nPour et pay dfi\u00e9 ation\nLARREY\n\nAnnexe I\nNote m\u00e9thodologique\n\nDestruction de nids\nd'Hirondelles de fen\u00e9tre\ndans  le cadre  de  la\nr\u00e9novation de la gare de\np\u00e9age  de St-Quentin\nsanef\nOctobre  2018- Compl\u00e9t\u00e9  en\nnovembre  2018  suite au\nretour de la ODT\nDossier  de demande  de\nd\u00e9rogation  au  titre de\nl'article L411-2  du  code  de\nl'environnement\n\nSommaire\n1 Introduction 4\n2 Contexte de l'\u00e9tude\n1 M\u00e9thodologie\n1.1. Altes d'\u00e9tude\n12. Dates de passage\n2. Contexte \u00e9cologique de l'aire d'\u00e9tude\nCRE\n3 Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation\nde l'esp\u00e8ce concem\u00e9e 10\n1 Rappeldu principe d'interdictionde destruction d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 11\n2 La possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es 2\n3. Pr\u00e9sentation de l'esp\u00e8ce concem\u00e9e par la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation 13\n3.1. Description morphologique 13\n3.2 Biologie et \u00e9cologie 13\n3.3 Statuts de protection 14\n34 Statuts de raret\u00e9 et r\u00e9partition 14\n3.5 Statuts de menace 2\n36. Localisationet effectifs sur aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e 2\n4 Pr\u00e9sentation du demandeur et justification du projet 24\n1 Pr\u00e9sentation du demandeur : SANEF groupe Abertis 25\n2. Description et justification du projet 2\n24. Contextedu projet 2s\n2.2. Descriptiondu projet 26\n2.3 Justification de l'int\u00e9r\u00eat public majeurdu projet 26\n5 Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation 28\n1 Effetsdu projet sur l'Hirondellede fen\u00eatre 2\n11\u00b0 Effets du projet en phase chantier 2\n122. Effots du projet en phase exploitation 29\n1.3. Synth\u00e8se des effets du projet 30\n2 Mesures d'\u00e9vitementet de r\u00e9duction des effets du projet 30\n3 Effets r\u00e9siduels du projet sur I'Hirondelle de fen\u00eatre \"1\n4 Mesure de compensation 32\n3244\u00b0 Principe\noebbtope\nDestrcten dente  srerencaee\n6  fone  sera te cure de le\nr\u00e9rovelon dei  gure 6  p\u00e9age\nOnce  2010. Comt\u00e9  en\nRovere 2018 ale  au robur de\nBDD\nDossier da demande de\nd\u00e9rogationau titre de l'article\nL4112  du code de\nvv\n\nDestruction core  rondes\nGe teste  Gare  fe nce  de a\nrnovaon  de 1  gore de p\u00e9age\nOcbtre  2018. Comt\u00e9  en\nis DoT\n42. Evaluation du besoin de compensation 2\n43. Retour d'exp\u00e9riences sur la pose de pr\u00e9au \u00e0 Hirondelies 32\n44  D\u00e9inton de la mesure de compensation : am\u00e9nagement de ichor  arcs\n5 Mesures d'accompagnement 36\n5.1. Mise en place de mat\u00e9riaux favorables \u00e0 la constructionde nids 36\n5.2 Gestion des espaces enherb\u00e9s de sanef 36\n6 Mesures de suivi #7\n6.1. Accompagnement pour la mise en \u0153uvre des mesures de compensation 37\n6.2 Mesure de suivi de la recolonisation de l'esp\u00e8ce 37\n7 Synth\u00e8se du co\u00fbt des mesures 38\n6 Conclusion 39\n1 Corfa N\u00b0 13 61401 a\n2 Cerfa N\u00b0 13 61601 \"\n7 Bibliographie 47\n\n\n@  Introduction\nDans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la gare de p\u00e9age de St-Quentin, il est pr\u00e9vu de\n'd\u00e9monter l'auvent existant pour le remplacer par une solution de type portique de signalisation.\nDes  Hirondelles de fen\u00eatre nichent depuis plusieurs ann\u00e9es  sous cet auvent (selon les\n'observations de sanef) et forment une colonie importante. Toutefois, sanef doit proc\u00e9der\u00e0 destravaux de r\u00e9novation pr\u00e9vus cet automne/hiver, impliquant le remplacement total de l'auvent.\nDans ce contexte, sanefa contact\u00e9 Biotope en juillet 2018 pourla r\u00e9alisation d'une expertise de\nla population pr\u00e9sente et la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent dossier de demande  de d\u00e9rogation au titre de\nl'aricie L411-2 du code de l'environnement.\nLes expertises de terrain ont consist\u00e9 en 4 passages entre avril et juillet 2018 (une journ\u00e9e parmois). Elles ont confirm\u00e9 la pr\u00e9sence d'une population d'Hirondelie de fen\u00eatre exclusivement,\nCette population a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 au moins 62 couples en 2018.\nLes diff\u00e9rents textes de loi relatifs \u00e0 la protection des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es stipulent qu'l est interdit\nde  d\u00e9truire, mutiler, d\u00e9placer, etc. ces esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es. La r\u00e9glementation implique\n'\u00e9galement l'interdiction de d\u00e9truire les sites de reproduction et les aires de repos de certaines\nesp\u00e8ces proi\u00e9g\u00e9es.\nLe projet pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat public majeur (s\u00e9curit\u00e9 des  personnes) et aucune  autre solution\nalternative n'\u00e9tant plus satisfaisante, sanef a confi\u00e9 \u00e0 Biotope la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent dossier\nde demande de d\u00e9rogationau titrede l'aricle L. 411-2 du Code de l'Environnement.\nCette \u00e9tude pr\u00e9sente l'ensemble des crit\u00e8res pris en compte pour statuer sur le dossier dedemande  de d\u00e9rogation au ttre de l'Article L411-2 du Code de l'Environnement : pr\u00e9sentation et\njustification du projet (int\u00e9r\u00eat public majeur), r\u00e9partition et statuts de menace  de  l'esp\u00e8ce\nconcem\u00e9e,  analyse des effets du projet, d\u00e9finition des mesures  d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation et conclusion quant \u00e0 importance  des effets sur l'\u00e9tat de conservation des\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concem\u00e9es par la pr\u00e9sente demande.\nAfin d'\u00eatre le plus pr\u00e9cis possible sur la r\u00e9partition d\u00e9partementale et r\u00e9gionale de l'esp\u00e8ce, la\nbase de  donn\u00e9es  ClicNat de Picardie Nature a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e le 19/09/2018.\nSossior de\nLavi?  au\no\nments  do\nd\u00e9rogation au bre  de l'article\ncode oe\n\n\n@  contexte de l'\u00e9tude or  2018a\n[1 M\u00e9thodologie\n4.1Aires d'\u00e9tude\nDans  le cadre de ce dossier, l'analyse a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e  \u00e0 plusieurs \u00e9chelles afin d'appr\u00e9hender les\n\"enjeux \u00e9cologiques li\u00e9s aux colonies d'Hirondelle de fen\u00eatre :\n= L'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e qui correspond \u00e0 l'emprise directe du projet, c'est-\u00e0-dire, la\nbarri\u00e8re de p\u00e9agede Si-Quentin quifera l'objet d'op\u00e9rationsde r\u00e9novations ;\n* L'aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e qui correspond \u00e0 un tampon  de 5 km  autour de  l'aire d'\u00e9tude\nrapproch\u00e9e afin de tenir compte des enjeux locaux li\u00e9s \u00e0 l'esp\u00e8ce objet du pr\u00e9sent dossier.\nTableau 1 : Pr\u00e9sentation des aires d'\u00e9tude\nZone  affect\u00e9e parle projetde r\u00e9novationde la barri\u00e8rede p\u00e9age.\nli s'agitde l'emprise m\u00eame du p\u00e9age au niveau de laquelle une expertise\napprofondie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au travers de 4 passages en p\u00e9riode de\nnidification pour observer les nids pr\u00e9sents ainsi que les individus en vol.\nElle correspond \u00e0 un tampon de 5 km autour de la barri\u00e8re de p\u00e9age de\nSt-Quentin.\nCette aire d'\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 parcourue lors d'une jou\u00e9e  \u00e0 la recherche de |\nlieux favorables \u00e0 l'accuell de colonies d'Hirondellede fen\u00eatre. L'expertise\n. s'est concentr\u00e9e sur les c\u0153urs  de  village pr\u00e9sentant des b\u00e2tis anciens.\nAre d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e | favorablesa la nidication de l'esp\u00e8ce (comme les formes, les \u00e9glises...).\n| Une analyse de la bibliographie disponible a permis de compl\u00e9ter cette|\nanalyse au sein de  l'aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e. En  particulier, la base\ndonn\u00e9es CiicNat de Picardie Nature a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e lo 19/09/2018, de\nm\u00eame  que  m\u00eame  que la base de donn\u00e9es  INPN  et les fiches ZNIEFF et\nNatura 2000  de l'INPN correspondantes.\n1.2Dates  de  passage\nLes deux aires d'\u00e9tude ont fait l'objet d'expertises distinctes :\n+ 4 journ\u00e9es de terrain ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour observer les nids au niveau de la gare de p\u00e9age\nentre avr et juilet 2018 (une journ\u00e9e par mois)\n+ La rechorche de nids dans les fermes et vilages aux alentours du p\u00e9age de St-Quentin dans\nun  rayon d'environ 5 km  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e les 5 et 6 septembre. Les prospections se sont\nd\u00e9roul\u00e9es \u00e0 pied avec des jumelles et / ou en voiture \u00e0 faible allure. Un focus a \u00e9t\u00e9 fait sur\nles individus en vol afin de d\u00e9tecter es lieux de nidiication. Cette expertise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e\nen fin de p\u00e9riode de nidiication et n'a pas permis d'observer d'individus occupantles nids.\n112 donc \u00e9t\u00e9 port\u00e9 une attention partculi\u00e9re au comportement  des oiseaux observ\u00e9s et \u00e0\nd'\u00e9ventuels indices d'occupation des nids (traces de terre ou de fientes).\nGosser de demende de\nd\u00e9rogation au  titre de  l'article\nLatte  du  code  de\n\nnavale  de a  ge  de Pepe\n@  contexte de l'\u00e9tude Er i  Sool\nExpert\n24 avril 2018 19\u00b0C, beau temps\nExpertise de Hirondelle de fen\u00eatre | 23 mai 2018 16\u00b0C, couvert\n'sur la bamere de p\u00e9age de St-\n'Quentin\n20 juin 2018 |  Nicolas Gal-  | 25\u00b0C, beau temps\nCharg\u00e9 d'\u00e9tudes\nOrnithologue\n09 juillet 2018 27\u00b0C, beau temps\nExpertisede l'Hirondells de fen\u00eatre | 5 ot g\nsur l'aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e (rayon de\n5km autour du p\u00e9age de St- | Semambre Beau temps\nQuentin)\nI 2 Contexte \u00e9cologique de l'aire d'\u00e9tude\nL'aire d'\u00e9tude (rapproch\u00e9e comme  \u00e9loign\u00e9e) se situe dans un contexte agricole marqu\u00e9\ncaract\u00e9ris\u00e9 par de nombreux corps de fermes dont plusieurs accueillent des colonies\nd'Hirondelles de fen\u00eatre etiou rustiques. Les principaux milieux naturels pr\u00e9sents \u00e0 cette \u00e9chelle\ncorrespondent \u00e0 des boisements ou des marais. lls se confondent avec les zonages\nr\u00e9glementaires et d'inventaire du patrimoine naturel. La R\u00e9serve Naturelle Nationaledu Marais\nisl, le site Natura 2000 \u00ab Zone de protection sp\u00e9ciale \u00bb du Marais d'isle et la Zone Naturelle\nd'int\u00e9r\u00eat Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type 1 des Marais d'isle et d'Harly\nsont pr\u00e9sents au Nord de aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e. La ZNIEFF de type 2 de la Haute et moyenne\nvall\u00e9e de la Somme  entre Groix-Fonsommes et Abbeville. Les fiches correspondant \u00e0 cos\ndiff\u00e9rents zonages ne mentionnent pas la pr\u00e9sence d'Hirondelle de fen\u00eatre ou rustique.\nGE  de\nni] Garston' ti.\nLE  oo cate ee\nbictope mn\n\n\u00c6nergoune\nere\nContexte  \u00e9cologique de\nl'aire d'\u00e9tude\nR\u00e9novation de la gare de\nage  de  St-Quertin\nAire d'\u00e9tude\n\u00a9  Localisation du p\u00e9age\nde St-Quentin\nCZ]  Aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9s\nZonages  r\u00e9glementaires\n{SSI R\u00e9serve Naturole Nationale\nZone de Protection Sp\u00e9ciale\nZonages  d'inventaire\nZNIEFF  de type 1\nZNIEFF  de  type 2 blotope\n\n\nDestruction de nde \u00a2rrondees\nGe fen\u00eatre dane  de cage  de is\nr\u00e9nover  de ie gare de plage\nGe Si Guen\nOcubre  2018. compete  an\nrame 2013 eut au eou\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation defy \u00b0\u00b0\"\nl'esp\u00e8ce concern\u00e9e\n1 Rappel du principe d'interdiction de destruction\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nAfin d'\u00e9viter la disparition d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales, un certain nombre  d'interdictions\nsont \u00e9dict\u00e9es par l'article L. 411-1 du Code de l'environnement, qui dispose que :\n\u00ab|. - Lorsqu'un int\u00e9r\u00e9t scientifique particulier ou que les n\u00e9cessit\u00e9s de la pr\u00e9servation\ndu  patrimoine biologique justifient la conservation d'esp\u00e8ces animales non\ndomestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es, sont interdits :\n1\u00b0 La destruction ou l'enl\u00e8vement des \u0153ufs ou des nids, la mutilation, la destruction,\nLa capture ou l'enl\u00e8vement, la perturbation intentionnell, la naturalisation d'animaux\nde  ces esp\u00e8ces ou, quis soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage,leur\nutilisation, leur d\u00e9tention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;\n2\u00b0 La destruction,la coupe, la mutilation, l'arrachage,la cueilette ou l'enl\u00e8vement de\nv\u00e9g\u00e9taux de ces esp\u00e8ces, de leurs fructiications ou de toute autre forme prise par ces\nesp\u00e8ces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur\nUtilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la d\u00e9tention de sp\u00e9cimens\npr\u00e9lev\u00e9sdans le milieu naturel ;\n3\u00b0 La destruction, l'lt\u00e9ration ou Ia d\u00e9gradation du milieu particulier \u00e0 ces esp\u00e8ces\nanimalesou v\u00e9g\u00e9tales ;\n4\u00b0 La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'\u00e9tudier l'histoire dur\nmonde  vivant ainsi que les premi\u00e8res activit\u00e9s humaines et la destruction ou\nl'enl\u00e8vement des fossiles pr\u00e9sents sur ces sites \u00bb.\nLes esp\u00e8ces concem\u00e9es par ces interdictions sont f\u00e9es  par des listes nationales, prises par\narr\u00eat\u00e9s conjoints du ministre charg\u00e9 de la Protection de la Nature et du ministre charg\u00e9 de\nl'Agriculture, soit, lorsqu'il s'agi d'esp\u00e8ces marines, du ministre charg\u00e9 des p\u00eaches maritimes\n(article R. 411-1 du Code  de  l'environnement), et \u00e9ventuellement par des listes r\u00e9gionales.\nL'article R. 411-3 dispose que pour chaque esp\u00e8ce, ces arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels pr\u00e9cisent : la\nnature des interdictions mentionn\u00e9es aux articles L. 411-1 et L. 411-3 qui sont applicables, la\ndur\u00e9e de ces interdictions, les parties du temtoire et les p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e o\u00f9 elles\ns'appliquent.\nEn  ce qui conceme les oiseaux, l'ar\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixe la liste des esp\u00e8ces\nsur l'ensemble du territoire. L'Hirondelle de fen\u00eatre, objet de la pr\u00e9sente demande, est list\u00e9e \u00e0\nl'article 3 et est donc  prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle nationale.\nDossier do demande  de\ngation  au  the  de  Parte\ndu code do\n\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation del\nl'esp\u00e8ce concern\u00e9e\n2 La possibilit\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es\nL'article L. 411-2 du Code de l'environnement permet, dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par les\narticles R. 411-6et suivants :\n\u00ab 4\u00b0 La d\u00e9livrance de d\u00e9rogation aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de\nl'articleL. 411-1, \u00e0 condition quil n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la\nd\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations des esp\u00e8ces concem\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle :\n2) Dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de Ja flore sauvages et de la\nconservationdes habitats naturels ;\n+b) Pour pr\u00e9venir des dommages importants notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux\nfor\u00eats, aux p\u00e9cheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9 ;\nc) Dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons\nimp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et\n'pour des mobs qui comparteraient des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour\nl'environnement;\nd) A des fins de recherche et d'\u00e9ducation, de repeuplement et de r\u00e9introduction de\nces esp\u00e8ces et pour des op\u00e9rations de reproduction n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins, y compris\n1a propagationartficielle des plantes ;\n)  Pour permettre, dans des conditions strictement contr\u00f4l\u00e9es, d'une mani\u00e8re\ns\u00e9lective et dans une mesure limit\u00e9e, la prise ou la d\u00e9tention d'un nombre limit\u00e9 et\nsp\u00e9cifi\u00e9 de certains sp\u00e9cimens\u00bb.\nLa  d\u00e9cision (autorisationou refus) peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 parle Pr\u00e9fet de d\u00e9partementou le Ministre\n'en charge de l'Environnement (cf. Article R.411-6 du Code de l'Environnement). La d\u00e9cision est\npar ailleurs rendue apr\u00e8s avis du CNPN ou CSRPN selon les cas (cf. Article3 du d\u00e9cret du 19\nf\u00e9vrier 2007).\nLes trois conditions incontournables \u00e0 l'octroi d'une d\u00e9rogation sont les suivantes :\n1) la demande s'inscrit dans un projet fond\u00e9 sur une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur,\n2), iln'existe pas d'autre solution plus satisfaisante,\n3). la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien de l'\u00e9tat de conservation favorable de l'esp\u00e8ce dans\nson aire de r\u00e9partition naturelle.\n'Ainsi, l'autorisation de destruction ou de capture d'esp\u00e8ces animales et de destruction ou de\npr\u00e9l\u00e8vement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es ne peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, qu'\u00e0 la\ntriple condition que le projet pr\u00e9sente un Int\u00e9r\u00eat public majeur, qu'aucune autre solution\nsatisfaisanten'existe et qu'elle ne nuise pasau maintien des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nDestruction de nde drones\nde Samia\nComt\u00e9  on\nDossier do demande\nd\u00e9rogation au tire de l'art\nLai?  code\n\norale  cade Go fa\nde Stan\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation dey \u00b0\u00b0\"\nl'esp\u00e8ce concem\u00e9e\n3 Pr\u00e9sentation de  l'esp\u00e8ce concern\u00e9e  par la\npr\u00e9sente demande  de d\u00e9rogation\n3.1Description morphologique\nL'Hrondelle de fen\u00eatre (Delichon urbicum) mesure une trentaine de centim\u00e8tres d'envergure et\np\u00e8se entre 15 et 25 grammes. Ellea le dessusde son corps bleu noir \u00e0 reflets m\u00e9talliques alors\nque  la base de sa queue (croupion), sa gorge et son ventre sont enti\u00e8rement blancs.\nCette esp\u00e8ce ne pr\u00e9sente pas de dimorphisme sexuel. Les jeunes sont assez identiques aux\nparents, bien que pr\u00e9sentant des parties inf\u00e9rieures plus temes, notamment  au  niveau de la\ngorge. Le dessus appara\u00eet \u00e9galement moins brillant, plus brun\u00e2tre.\nL'esp\u00e8ce a une long\u00e9vit\u00e9 maximale observ\u00e9e de 14 ans et 6 mois (baguage).\n3.2Blologie et \u00e9cologie\nL'esp\u00e8ce est assez \u00e9clectiquedans le choix des milieux o\u00f9 elle b\u00e2tit son nid. Bien souvent elle\nLe fait non loin de l'homme, sur les habitations (toujours, ou presque, \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents),\nImmeubles, maisons particuli\u00e8res, hangars.\nGr\u00e9gair, lle s'instale \u00e0 une hauteur tr\u00e8s variable, pourvu qu'elle \u00ff trouve un support adapt\u00e9 et\nde quoi construire son nid, c'est-\u00e0-dire principalement de la boue et des brins d'herbe, Toutefois,\nelle peut subir une comp\u00e9ttion avec l'Hirondell rustique.\nLe nid est construiten g\u00e9n\u00e9ral, fin mai, durant 10 jours (3jours  pour une restauration). Pr\u00e9sentant\n'souvent la forme d'un quart de sph\u00e8re, il est constitu\u00e9 de boue, de plumes, de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal,\nappliqu\u00e9s \u00e0 la paroi de la pierre et assez ferm\u00e9, ne laissant qu'une entr\u00e9e \u00e9troite sur le dessus.\nLes deux sexes participent \u00e0 la construction, bien que le male y prenne une part plus active que\nsa partenaire.\n'Trois \u00e0 cing \u0153ufs sont d\u00e9pos\u00e9s pour la premi\u00e8re nich\u00e9e (le nombre moyen pour la seconde\nnich\u00e9e est moindre) pendant 14,6 jours. Les jeunessont nidicoles. lis sont couv\u00e9set nourris par\nJes parents jusqu'\u00e0 leur envol, qui se produit entre 22 et 32 jours apr\u00e8s leur naissance. Au d\u00e9but,\nJes jeunes peuvent retourner au nid pour y passer la nuit.\nL'Hirondelle de fen\u00eatre est insectivore. Elle se nourrit principalement d'insectes volants (89,8%)dont les Hym\u00e9nopt\u00e8res (85,7%, en majorit\u00e9 des fourmis volantes). Viennent ensuite les\nCol\u00e9opt\u00e8res (8,7%), les H\u00e9mipt\u00e8res (4,7%) et les Dipt\u00e8res (0,5%). Elle les capture d'un vol assez\nlent, \u00e0 des altitudes variables, mais le plus souvent \u00e0 une vingtaine de m\u00e8tres environ.\nEn Picardie, l'esp\u00e8ce est pr\u00e9sente \u00e0 partir du 2 avril Jusqu'au 18 octobre (p\u00e9riode maximale).\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'esp\u00e8ce respecte la ph\u00e9nologie suivante.\nNidfeationen France Migration ivernageen Atraue\nFigure 2: Ph\u00e9nologiede l'Hirondellde fen\u00eatre\nDossier de demandede\u00a9  d\u00e9rogation au Ure da Ferticle\nLait?  cu code de\nnement\n\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation de\nl'esp\u00e8ce concem\u00e9e\n3.3Statuts de protection\nL'esp\u00e8ce est prot\u00e9g\u00e9e au tire de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des\n\"esp\u00e8ces et leurs modalit\u00e9s de protection.\nCelui-ci pr\u00e9cise les points suivants:\nPour les esp\u00e8ces d'oiseaux dont ia liste est fix\u00e9e c-apr\u00e9s :\n|: Sont interdits sur tout le tertoire m\u00e9tropolitain et en tout temps :\n. r nfentionnolle ou  Nenl\u00e9vement  des  \u0153ufs  etdes  nids ;\n'\u00a9 la destruction, la mutilation intentionneles, la capture ou l'enl\u00e8vement des oiseaux dans le\nmilieu naturel ;\n'\u00a9 la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la p\u00e9riode de reproduction et\nde d\u00e9pendance, pour autant que la perturbation remets en cause le bon accomplissement\ndes cycles biologiques de l'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e.\nIl. Sont interdites sur les parties du territoire m\u00e9tropolitain o\u00f9 l'esp\u00e8ce est pr\u00e9sente ainsi que\npastors oxotns fa-deatuction]\ndes animaux.\nCes interdictions s'appliquent] \u00e9ments physiques] ou biologiques\n\u00fcctionjou au repos de l'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e, aussi longtemps qu'ils sont effectivement\nIl. \u2014 Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la d\u00e9tention, le transport, la\nnaturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou\nnon des sp\u00e9cimens d'oiseaux pr\u00e9lev\u00e9s :\n+ dans le milieu naturel du territoire m\u00e9tropolitain de la France, apr\u00e8s la date d'entr\u00e9e en\nvigueur de l'interdiction de capture ou d'enl\u00e8vement concemant l'esp\u00e8ce \u00e0 laquelle is\nappartiennent;\n+ dans le milieu naturel du territoire europ\u00e9en des autres Etats membres de [Union\n'europ\u00e9enne, apr\u00e8s la date d'entr\u00e9een vigueurdans ces Etats de la directive du 2 avril 1979\nsusvis\u00e9e.\n3.4Statuts de raret\u00e9 et r\u00e9partition\n34.1 Raret\u00e9 et r\u00e9partition \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne\nA  l'\u00e9chelle de l'Europe, l'esp\u00e8ce est consid\u00e9r\u00e9e comme  en pr\u00e9occupation mineure sur la liste\nrouge des oiseaux nichours d'Europe (2015). Les effectifs nicheurs sont estim\u00e9s entre 9,9 \u00e0 24\nmillions de couples (2000). Toutefois, i est not\u00e9 une diminution des effectifs de 12% entre 1980\net 2012.\nParmi les pays qui accueitent le plus grand nombre d'oiseaux, figurent la Bulgarie (800 000 \u00e0 4\nmillions de couples), la Russie (800 000 \u00e0 2,3 millions), l'Espagne (1,14 \u00e0 2,16 milions), la\n'Turquie (un \u00e0 deux millions) la France (400 000 \u00e0 1,6 milion), Allemagne (820 000 \u00e0 1.4 milion),\nLa R\u00e9publique Tch\u00e8que (600 000 \u00e0 1,2 milion).\nDossier de demande do\n\u00a9  d\u00e9rogation eu titre de l'erticie\nLA112  du vod  de\nbiotope ve\n\nex  rucion dente  d'ondes\nie forse cane le cncre Ge \u00e0\nnovation  de  a  gare de plage\nCelebre 2018. Comvi\u00e9t\u00e9 en\nname 2018 ale  mur  de\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation defy =\u00b02\"\nl'esp\u00e8ce concern\u00e9e\nchelle nationale3.4.2 Raret\u00e9 et r\u00e9partition \u00e0\nL'air de reproduction de l'Hirondelleen France est tr\u00e8s homog\u00e8ne  sur 90% du  pays. L'esp\u00e8ce\nest consid\u00e9r\u00e9s comme  quasi-menac\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle de la France (2016). Les effectifs nicheurs NT\nsont compris entre 600 000 \u00e0 1 200 000 couples entre 2009-2012. Il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 un d\u00e9clin\nmod\u00e9r\u00e9 de l'esp\u00e8ce (-33%).\n210\n180\n130\n120\n080\n980\n030\n1989  1992 1995 1998 2001 2004 2007 2010 2013 2016\nFigure 3 : Observationdu d\u00e9clin de l'esp\u00e8ce en Francedepuis les ann\u00e9es 00. \u00a9 MNHN-CREPO,\n2017\nFigure 4 : R\u00e9partion et statut nichour en France.\nCissaN  2016\n3.4.3 Raret\u00e9 et r\u00e9partition \u00e0 l'\u00e9chelle locale\nL'esp\u00e8ce est nicheuse en Picardie et notamment dans le d\u00e9partementde l'Aisne. L'esp\u00e8ceest\nconsid\u00e9r\u00e9e comme  en pr\u00e9occupation mineure en Picardie (2009). Sa population r\u00e9gionale\nnichuse  est sup\u00e9rieure\u00e0 500 couples. La liste rouge pr\u00e9sente l'esp\u00e8ce dans un \u00e9tat de\nconservationfavorable \u00e0 l'\u00e9chelle de fa r\u00e9gion.\nEn  2014, 256 communes  font mention de  la pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce (11%). 93 localisations\npr\u00e9cises de nids ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, avec 17 nids dans l'Alsne, 40 dans l'Oise et 36 dans la\nSomme. Le nombre de localisations de nids est 3 fois plus important que pour l'Hirondelle\nrustique.\nBossier de demande  de\u00a9  d\u00e9rogation au  ttre  de  l'article\nLatt2  du code de\nblbtope rs\n\nGe  tendre ders le car  de fa\n'ovation  cela  ge  de page\neiesre  2010. Comt\u00e9  on\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation de} 2257\nl'esp\u00e8ce concem\u00e9e\ne P\nFigure 5 : Historique de la r\u00e9partition des donn\u00e9es d'observation d'irondeles de fen\u00eatre (d'aujourd'hui \u00e0 +\n'de 10 ans), par males de 5x5 km. \u00a9 Picardie Nature, 2018\n\u00a9  sos carr\u00e9s vors\nsoulignent l'obsarvation\nd'une hirondellede fen\u00eatre\n{en vol, pos\u00e9e, au nid..), et\n\u00cees \u00e9toiles marquent la\n(pr\u00e9sencede nid(s)\noccup\u00e9(s).\nFigure 6 : R\u00e9parttion de l'Hirondell de fen\u00eatre en 2014 en Picardie, \u00a9 Picardie Nature, 2018\nDossierde demande de\nd\u00e9rogationau tire da let\nLAIT2  du code de\nv\n\n@Cadre  r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation de\nl'esp\u00e8ce concern\u00e9e\nFigure 7 : R\u00e9paritionde l'Hrondoll de fen\u00e9tre en 2015 en Picardie. \u00a9 Picardie Nature, 2018\nD'apr\u00e8s les cartes pr\u00e9c\u00e9dentes localisant les observations d'Hirondelle de fen\u00eatre en 2014 et\n2015,  l'esp\u00e8ce  a \u00e9t\u00e9  signal\u00e9e  \u00e0 Picardie  Nature  comme  nicheuse  dans  la maille contenant\nla gare de p\u00e9age de St-Quentinen 2014, avec une colonie identifi\u00e9e au niveaudu p\u00e9age ou \u00e0\nproximit\u00e9. L'esp\u00e8ce n'a pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e en 2015 sur cette maille mais a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e au Nord\n'sur la commune de St-Quentin. Selon les observations de sanef, la colonie est pr\u00e9sente sur le\np\u00e9age depuis une dizaine d'ann\u00e9es.\nEn 2018, Biotope a effectu\u00e9 une analyse des b\u00e2tis aux alentours de la barri\u00e8re de p\u00e9age afin\nd'avoir un aper\u00e7u des possibles colonies environnantes, dans un rayon de 5 km. Pour mener \u00e0\nbien cette analyse, une premi\u00e8re\u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 rep\u00e9rer via une photo-interpr\u00e9tationdes\n'zones en eau, pouvant concentrer potentiellement la pr\u00e9sence d'individus en chasse. Puis des\nhablats type fermes isol\u00e9s en milieu agricole et vieux b\u00e2tis historiques (\u00e9glise) ont \u00e9galement\n\u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s.Enfin, sur le terrain, Biotope a effectu\u00e9 le rep\u00e9rage de ces lieux puis r\u00e9alis\u00e9 des\ntrajets al\u00e9atoires et pour finir \u00e0 pu suivre quelques individus en vol lorsque cela \u00e9tat possible.\nParmi les 19 sites expertis\u00e9s, deux  abritent des  colonies d'Hirondelles de  fen\u00eatre :\n+ Commune  de  St-Quentin  (site n\u00b01) : 3  nids d\u00e9tect\u00e9s au  niveau des  immeubles  de  la rue\ndu G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, De nombreux b\u00e2timents en pierre (cath\u00e9drale, h\u00f4tels particuliers,\nimmeubles...) sont pr\u00e9sents sur la commune  et constituentdes potentialit\u00e9s d'accuell fortes\nde l'esp\u00e8ce, d'autant que l'\u00e9tang d'isle situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 constitue un territoire de chasse (10\nindividus observ\u00e9s).\n+ Village d'Urvillers (site n\u00b08) : 4  nids observ\u00e9s  sur la mairie. Les  grandes  maisons  en\nbriques et les femmes anciennes de cette commune  sont \u00e9galement tr\u00e8s favorables bien\nqu'aucun nid n'ait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9.\nGossier de demande\n'novation  de  1  gue  de  p\u00e9age\nd\u00e9rogation au tre  do 1\nL4112  du code\nr\n1\n8a\n\n@Cadre  r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation del\nl'esp\u00e8ce concern\u00e9e\nFigure8 : Nids d'Hirondelles de fen\u00eatre observ\u00e9s dans Figure 9: Maire d'Urvilers accuellant une colonie\nla rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 St-Quentin \u00a9 Biotope, 2018 _d'Hrondelles de fen\u00eatre\u00a9 Biotope, 2018\n6 autres lieux dans un rayon de 5 km n'accuelllent pas de colonies mais pr\u00e9sentent de\nnombreux b\u00e2timents dont l'architecture pourrait permettre l'installation de l'esp\u00e8ce\n(potenta\u00e9s d'accueil fortes):\n* Village de Neuville-St-Amand (site n\u00b02): Maisons en briques et vieilles fermes tr\u00e8s\nfavorables \u00e0 la nidification des hirondelles.\n* Village de Mesnil-Saint-Laurent (site n\u00b03)\nfavorables \u00e0 la nidification des hirondelles.\n+ Village d'itancourt (site n\u00b04): Maisons en briques et vielles fermes tr\u00e8s favorables \u00e0 la\nnidiication des hirondelles.\nVillage d'Essigny-1e-Grand (site n\u00b011) : Maisons en brique favorables.\nFerme au nord de Contescourt surla D321 (site n\u00b015) : Grande ferme \u00e0 l'aspect ancien\ntr\u00e8s favorable.\n'\u00a9 Village de Grugies (site n\u00b019) : Grandes maisons anciennes, femmes et \u00e9glise favorables.\n: Maisons en briques et vieilles fermes tr\u00e8s\nFigure 10 : Sites pr\u00e9sentant de fortes potentiall\u00e9s d'accuel pour les Hirondollesde fen\u00eatre sur aire\nd'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e \u00a9  Biotope, 2018\nSite n\u00b03\nGossier de demande  de\nd\u00e9rogation au tire de article\nLA?  du code de\n\u00a9  it\n\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation de\nl'esp\u00e8ce concem\u00e9e\nSte  na  Site n\u00b011\nD'autres sites pr\u00e9sentent des b\u00e2timents favorables mais en moins grande proportion et sont\nconsid\u00e9r\u00e9s comme  pr\u00e9sentant des potentialit\u00e9s d'accueil moyennes :\n+. P\u00e9age  d'Urvillers (site n\u00b05) : Zone  d'entrep\u00f4ts non favorables, mais pr\u00e9sence d'une ferme\njuste derri\u00e8re la zone avec un potentiel d'accueil (non prospect\u00e9ecar accessible seulement\nvia un chemin priv\u00e9)\nContescourt  (site n\u00b014) : Maisons et \u00e9glise on briques, bati favorable.\nCastres (site n\u00b016) : M\u00e9lange de maisons modernes et anciennes.\nFontaine-les-clercs (site n\u00b017) : M\u00e9lange de maisons modemes,  de maisons anciennes et\nde  fermes.\n+ Dallon (site n\u00b018): M\u00e9lange de maisons anciennes et modemes  avec quelques grands\nb\u00e2timents ancien (\u00e9glise, mairie.\nEnfin, les autres sites prospect\u00e9s sont constitu\u00e9s uniquement de maisons modernes  ou de\nhangars non favorables \u00e0 l'installation de l'esp\u00e8ce.\nGosse  do demande  de\nd\u00e9rogationau  tire de l'article\nLA112  du code de\n\n0  feostw dena lo cas  ce le\n'evan  dela  ge  co p\u00e9age\ncure  2018  Compidte en\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation defy \"57\nl'esp\u00e8ce concem\u00e9e\n'Tableau 3: Blan des potentialt\u00e9s d'accueil des sites prospect\u00e9s sur l'aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e\n1: 8t Quentin\n2: Newville St Amand  Fort\n3 : Mesnil St Laurent Fort\n4: tancourt Fort\n5: P\u00e9age d'Urviliers Moyen\n6: Le comet  d'or Faible\n7 : Discoth\u00e8que l'H\u00e9lios Faible\n8: Uriliers 4nids Fort\n9: Chemin  de Lambay  Fable\n0  : Centre logistique d'Essigny Faible\n11: Essigny le grand Fort\n42: Rue de la gare Faible\n13 : Rue  de  la gare Faible\n14: Contescourt Moyen\nerme D321 Fort\nMoyen\nMoyen\nMoyen\n| Fort\n'Aux alentours du p\u00e9age, peu de colonies d'Hirondelles de fen\u00eatre ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es. N\u00e9anmoins,\nla ville de St-Quentin et plusieurs villages et corps de ferme pr\u00e9sentent des b\u00e2tis favorables \u00e0 la\nnidification de l'esp\u00e8ce et peuvent ponctuellement accueilir quelques individus en reproduction.\n\nDestructiondo ide Hint\nfone ane  19 cose  de la\n'ovation 3  le gare de  p\u00e9age\n'de  Saumur\n'Scctre 2018. Compitio en\nname 2078 wale nurtoureo\noor@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation de\nl'esp\u00e8ce concem\u00e9e\nLT  'Suraceson ou: boue aprileigs Bs  \u00a9  promener  OOPS\n\nde fen\u00eatre dans le cadre de la\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation del\nl'esp\u00e8ce concem\u00e9e\n3.5Statuts de menace\nLes taux de survie annuelle de l'Hrondelle de fen\u00eatre sont posiivement corr\u00e9l\u00e9s aux\npr\u00e9cipitations mensuelles maximales et aux changements environnementaux dans les aires\nd'hivemage d'Afrique de l'Ouest. I en va de m\u00eame  pour un printemps pluvieux ou un \u00e9pisode de\nmauvais temps en France qui se prolonge \u00e0 cette saison et qui peut entra\u00eener des pertes\nimportantes d'oiseaux (notamment de jeunes).\nCe facteur influengant la dynamique de population n'est pas le seul pouvant peser sur l'esp\u00e8ce.\nLes conditions \u00e9cologiques jouent \u00e9galement un r\u00f4le et notamment la disponibilit\u00e9 alimentaire,\nl'utlisation de pesticides et la destruction des hales et bosquets pouvant entra\u00eener un\namoindrissement de leurs ressources alimentaires.\nLa dispartion de leurs habitats est \u00e9galement un facteur aggravant. En mileu urbain, les\nsupports b\u00e2tis favorables \u00e0 installation de ces esp\u00e8ces diminuent (cavit\u00e9s obstru\u00e9es, b\u00e2timents\n\u00e0 fa\u00e7ades lisses) et il leur est de plus en plus difficile de trouver de la boue et de l'herbe pour\n'construire leur nid. De m\u00eame, en milieu rural, intensification agricole se traduit par la dispartion\ndes granges et des \u00e9tables. La suppression des roseli\u00e9res et des marais d\u00e9favorise \u00e9galement\nLes rassemblementsde ces esp\u00e8ces avant la migration automnale.\nLa destruction de nids par des particuliers g\u00ean\u00e9s par les fientes ou par des professionnels du\nb\u00e2timent lors de ravalements de fa\u00e7ades ou de travaux de r\u00e9novation est \u00e9galement observ\u00e9e.\n3.6Localisation et effectifs sur l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e\naire  d'\u00e9tude rapproch\u00e9e est constitu\u00e9e de la garede p\u00e9age de la sortie/entr\u00e9e 11 de l'autoroute\nA26.\nLa pr\u00e9sence de l'Hirondelle de fen\u00eatre en nidification sous le toit du p\u00e9age est connue depuis:\nune dizaine d'ann\u00e9es. I! est important de rappelerque l'esp\u00e8ce n'est pr\u00e9sente qu'en p\u00e9riode de\nreproduction.\n1 s'agit d'une des rares colonies d'hirondelles connues dans le secteur d'apr\u00e8s l'analyse des\ndonn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (Picardie-Nature, 2017 et Biotope, 2018).\nLors de l'xperise men\u00e9e par Bciope entre avril ot juilt 2018, un ttl do 105 nds a 61s \u00a9 62 coupes nchoure\n'dentif\u00e9. Les r\u00e9sultats montrent une arriv\u00e9e progressive des hirondelles, avec les premi\u00e8res certains (62 nids occup\u00e9s\n'occupations observ\u00e9es en mai. Le plc d'occupation se situe en juin et juillet avec un \u00a9\" juin 2018)\nmaximum  de nids occup\u00e9s observ\u00e9 lors du passage de juin avec 62 nids occup\u00e9s.\nDes indhidus en vo ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s au-dessus et autour de la gare de p\u00e9age. \u00a9  up starue 105 nits\nN\u00e9anmoins, aucune direction priil\u00e9gi\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 Identif\u00e9e. observ\u00e9s\n\"Tableau 4 : Occupation des nids du p\u00e9age de St-Quertin durant le printempset l'\u00e9t\u00e9 2018\n| Datesde passage [ere  23 mai 2018 | 20juin2018| 09 juillet 2018\n| |\nns  \u00b0 20 62 56\nFigure 11 : Nis occup\u00e9s sous le tot\ndu  p\u00e9age  \u00a9 Biotope,2018\nGosserde demande de\nd\u00e9rogationau  titre de Fertile\nL4112  du cade de\nbiotope vc\n\n@  Cadre r\u00e9glementaire de la demande de d\u00e9rogation et pr\u00e9sentation de\nl'esp\u00e8ce concern\u00e9e\nLors du passage du 9 juillet 2018, une expertise plus approfondiedes nidsa \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Ellea\nmis en \u00e9vidence que 55  \u00e9taient occup\u00e9s. N\u00e9anmoins, parmi les 50 nids non occup\u00e9s, 5 \u00e9taient\ncass\u00e9s (terre enlev\u00e9e agrandissant l'entr\u00e9e) et ont probablement \u00e9t\u00e9 utlls\u00e9s pendant cette\nP\u00e9riode de reproductionou la pr\u00e9c\u00e9dente. Ces nids sont consid\u00e9r\u00e9s comme  toujours fonctionnels\n'et pourront\u00e0 nouveau \u00eatre utlis\u00e9s \u00e0 la prochaine saison de reproduction.\nLes nids sont situ\u00e9s principalement aux extr\u00e9mit\u00e9s du toit de  la gare de  p\u00e9age  (voir figure ci-\ndessous).La majorit\u00e9 des nids a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 nord-est (\u00e0 gauche sur la photo). lis\nsont install\u00e9s de part et d'autre des poutres m\u00e9talliques soutenant un toit en t\u00f4le ondul\u00e9e, De\nnombreux interstices sont pr\u00e9sents, permettant le soutien ais\u00e9 des nids (voir photo ci-contre).\nLes nids ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s sur toute la longueur des poutres soit des deux c\u00f4t\u00e9s du p\u00e9age.\n24 ni\u00e9 vis\u00e9s 29 ids usesLaid cass\u00e9 Laidnon vis\n8 ns  non uses\n[ra  [als  13 10 Evy 105\n13 nids us\u00e9s\n4 nids cass\u00e9s\n17 rds  non us\u00e9s\nBossier do demande  de\nd\u00e9rogation au tire de l'article\nLait2  du code de\n\n\nGe fantbe cane\u00e0\n@  Pr\u00e9sentation du demandeur et justification du projet\n1 Pr\u00e9sentation du  demandeur:  SANEF  groupe\nAbertis\n'Tabieau 6 : Pr\u00e9sentation du demandeur\nsanef groupe aberts\nNomgt 2\" ou Fabnce Kart\u00e8s, Chef du D\u00e9partement Gestion des Ouvrages\naa  sanef, Routede Meaux 60304 Senlis Cedex\nNature des actvit\u00e9s |  Concessionnaire d'autoroute\n[2 Description etjustification du projet\n2.1 Contexte du projet\nL'op\u00e9ration faisant l'objet du pr\u00e9sent rapport est port\u00e9e par le service Mission p\u00e9age  de la\nDirection de  l'Exploitation de sanef Elle consiste en la substitution de l'auvent de  la gare de\np\u00e9age de ST-QUENTIN  SUD  - ENTREES  ET  SORTIES  - DIFFUSEUR  N\u00b011 de l'autoroute A26\nNORD  par des portiques destin\u00e9s \u00e0 supporter les panneaux de signalisation dynamique de\np\u00e9age.\nF7\nAr\ney\nFigure 13 : Vue d'ensemble de La gare de p\u00e9age de St-Quentin, \u00a9 Blotope, 2018\nGosser de demande de\u00a9  derogation eu tire de Fertile\nLitt?  du code de\nbiotope oe\n\n@  Pr\u00e9sentation du demandeur et justification du projet 1007\nFigure 14 : Auvent \u00e0 d\u00e9poser.\u00a9 Biotope, 2018\n2.2Description du projet\nDeux portiques en acier galvanis\u00e9 traditionnel (en entr\u00e9e et sortie), de port\u00e9es respectives de 16\net 23 m, voire un portque de port\u00e9e unique de 42 m, \u00e9quip\u00e9 des \u00e9quipements de signalisation,\npourront \u00eatre install\u00e9sen lieu et placede l'auvent actuel.\n2.3 Justification de l'int\u00e9r\u00eat public majeur du projet\nLa gare de p\u00e9age de St-Quentin n'a pas fait l'objet de r\u00e9novation r\u00e9cente. L'auvent, quant\u00e0 lui\n'est pr\u00e9sent depuis une trentaine d'ann\u00e9e. Il est amiv\u00e9 en fin de vie. Son \u00e9tat de corrosion tant\nexterne qu'interne au niveau des assemblages, soudures et ancrages ne permet plus\nd'envisager un renforcement.\n'Sans action \u00e0 courts termes de sanef cette structure pourrait pr\u00e9senter un risque pour la s\u00e9curit\u00e9\ndes usagers et leur personnel\nTo  Gomenda  de\nd\u00e9ragerion au  tp  da  Particle\n112  Go ce  de\nnement\n\n@  Pr\u00e9sentation du demandeur et justification du projet\nFigure 15 : Projet envisage. \u00a9 sanet, 2018\nDossier de daman Ge\nd\u00e9rogation  au  tire de  Fertile\nL4112  du  code  de\nblotope ve\n\n\n@  Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation\nI 1 Effets du projet sur I'Hirondelle de fen\u00eatre\n4.1 Effets du projet en phase chantier\nLesop\u00e9rations de d\u00e9molition de la gare de p\u00e9age, et notamment de son auvent, pourront\nconduire \u00e0 la destruction d'individus si cos derniers sont r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode de\nnidification de l'esp\u00e8ce qui s'av\u00e8re \u00eatre une p\u00e9riode critique pour les \u0153ufs et les nich\u00e9es car ils\nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s.\nBien que  l'esp\u00e8ce soit consid\u00e9r\u00e9e dans un \u00e9tat de conservation favorable \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale\n(esp\u00e8ce n'est pas menac\u00e9e et est consid\u00e9r\u00e9e en pr\u00e9occupation mineure), la liste rouge\nnationale, d'\u00e9dition plus r\u00e9cente (2016), fait \u00e9tat d'un d\u00e9clin mod\u00e9r\u00e9  de  l'esp\u00e8ce (-33%).\nL'Hirondelle de fen\u00eatrey est consid\u00e9r\u00e9e comme  quasi-menac\u00e9e.\nPar ailleurs, il s'agit d'une des rares colonies d'hirondelles connues dans le secteur d'apr\u00e8s\nl'analysedes  donn\u00e9es  pr\u00e9c\u00e9dentes (Picardie-Nature, 2017 et Biotope, 2018).\nL'effet par destruction d'individus en phase chantier {ofot direct, permanent et \u00e0 court\nterme) est consid\u00e9r\u00e9 comme  moyen si aucune pr\u00e9caution n'est prise.\nPar alleurs, les op\u00e9rations de  d\u00e9molition de  'auvent de la gare de  p\u00e9age  conduiront \u00e0  une\ndestruction des  nids qui y ont \u00e9t\u00e9 construits par l'esp\u00e8ce. Lors des exporlises mon\u00e9es  par\nBiotope durant le printemps et l'\u00e9t\u00e9 2018, un total de 105 nids a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 au niveau de la\nsortie vers la D1 (c\u00f4t\u00e9 nord-ouest). Parmi ces nids, au moins 62 \u00e9taient occup\u00e9s en 2018,\nPar alleurs, pou de colonies sont connues \u00e0 proximit\u00e9de la gare de p\u00e9age. Eneffet, ot parmi\nles sites expertis\u00e9s en 2018  dans un rayon de 5 km  autour de la gare de  p\u00e9age, souls deux\npr\u00e9sententdes nids d'Hirondelles de fen\u00eatre sur les communes  de St-Quentin et Urvillers.\nN\u00e9anmoins, six autres lieux n'accueillent pas de colonies mals l'architecture des\nb\u00e2timents pourraient permettre l'installation de  l'esp\u00e8ce : les communes  de Neuville-St-\nAmand,  Mesni-St-Laurent, Itancourt, Essigny-le-Grand, Grugies ainsi qu'une ferme au nord de\nContescourt sur la D321. Bien que ces sites puissent constituer des habitats de report pour\nl'esp\u00e8ce, est important de rappelerla fid\u00e9lit\u00e9 de l'esp\u00e8ce \u00e0 son lieu de reproduction d'ann\u00e9een\nann\u00e9e.\nL'effet par destructionde nids (habitat d'esp\u00e8ce) en phase chantier (effet direct, permanent\net \u00e0 court terme) est consid\u00e9r\u00e9 comme  moyen.\n1.2Effets du  projet en phase  exploitation\nEn phase exploitation, la perle des nids construit parl'esp\u00e8ce engendrera un d\u00e9rangement pour\nles individus qui pr\u00e9sentent une  fid\u00e9lit\u00e9 tr\u00e8s forte d'une ann\u00e9e  sur l'autre \u00e0 leur site de\nreproduction.\nL'effet par d\u00e9rangement (recherche en vain des nids en raison d'une grande fid\u00e9lit\u00e9 des\nindividus au lieu de  reproduction) en phase exploitation (effet indirect, permanent  et \u00e0\nmoyen  terme) est consid\u00e9r\u00e9 comme  moyen.\n\u00a9boipe\nDossier de demande  de\nd\u00e9rogation au tire de l'article\nLait?  du  code  de\nPea\n\n@  Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation\n1.3Synth\u00e8se des effets du projet\nLe tableau ci-dessous synth\u00e9tise les offots induits par le projet sur l'Hirondelle de fen\u00eatre.\nTableau 7 : Synth\u00e8se des effete du projet sur \"Hirondelle de fen\u00eatre\nEffet\nEffet direct temporaire ENCE \u00e0 Our. Niveaude\npermanant 1999 terme\nPhase  chantier\nDestruction d'individus Direct [Permanent |  Court terme\nDestructionde nids (habitat d'esp\u00e8ce) | Direct Permanent |  Court termeHirondelle\nde  fen\u00eatre |  Phase exploitation\nD\u00e9rangement (recherche en vain des\nnidsen raison d'une grande fid\u00e9lit\u00e9 des | Indirect Permanent |  Moyen terme\n[individus au lieu de reproduction)\n2 Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des effets\ndu  projet\nA\u00efn d'\u00e9viter les effets du projet par destruction d'individus, le calendrier de r\u00e9alisation des\ntravaux (et notamment de d\u00e9molition de l'auventde la gare de p\u00e9age) sera adapt\u00e9 afin de tenir\ncompte de la ph\u00e9nologie de l'esp\u00e8ce, rappel\u00e9e ci-dessous, Sur Faire d'\u00e9tude, la nidification\nsemble commencer au courant voire \u00e0 la fin du mois d'avril (aucun nid occup\u00e9 lors du premier\npassagele 24 avril 2018).\nDEN ere fus) nm un um ne  ait Duel\nM Maires Fan Mn\nFigure 16 : Ph\u00e9nologie de l'Hrondelle de fen\u00eatre\nAinsi, la d\u00e9molition de l'auvent sera r\u00e9alis\u00e9e en-dehors de la p\u00e9riode de nidification de\nl'esp\u00e8ce, soit entre octobre 2018 et fin mars 2019.\n'Au regard de la configuration de l'auvent, aucune autre mesure d'\u00e9vitementou de r\u00e9duction ne\npourra \u00eatre envisag\u00e9e. En particulier l'am\u00e9nagementde nids artificiels au droit du nouvel auvent\n'ne pourra pas \u00eatre mis en \u0153uvre en raison de l'absence de tot favorable \u00e0 leur installation d'une\npart et aux dificult\u00e9s d'entretien d'autre part.\nDossier de demande de\nau  bre de  Particle\nLsit2  du cod  de\n\n\u00a9  Era prtvisbie du projetet mesures datation\nIs Effets r\u00e9siduels du projet sur I'Hirondelle de fen\u00eatre\nLe  absauauant  n\u00e9s  ls es  du projet ur rend  de fente  ant  tac  tegration de mue  \u00e9vtament  at de sete,\nTan  pre de  ts  rot\nPre\n\n@ Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation\n[4 Mesure de compensation\n41Principe\nAujourd'hui, la prise en compte des hirondelles dans les am\u00e9nagements commence \u00e0 avoir lieu.\nLes collectivit\u00e9set les professionnels du b\u00e2timent sont davantage ouverts aux conseils pour une\nmeileure int\u00e9gration des hirondelles et des martinets dans leurs projets d'am\u00e9nagement. sanef\nne fait pas exception et souhaite d\u00e9montrer la possibilit\u00e9 de trouver un compromis entre la\nn\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9alisation des travaux pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et a pr\u00e9servation de l'esp\u00e8ce.\nDes am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques sont donc propos\u00e9s pour compenser l'effet n\u00e9gatif des travaux\n'surla colonie d'Hirondells de fen\u00eatre (perte d'habitatset d\u00e9rangement) dans le butde p\u00e9renniser\nle site de reproduction et la colonie. De nombreux retours d'exp\u00e9riences sont disponibles sur\nl'efficacit\u00e9 des am\u00e9nagements propos\u00e9s par la suite. En particulier, des nichoirs artificiels ont\n\u00e9t\u00e9 install\u00e9sdans le cadre d'un projet similaire : la r\u00e9novation de la gare de p\u00e9age de Laon,\n\u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 par sanef.\n4.2Evaluation du besoin de compensation\n{62 nids occup\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s lors des inventaires men\u00e9s en 2018 par Biotope. N\u00e9anmoins,\nl'utllsation des nids inoccup\u00e9s cette ann\u00e9e ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e. Les nids vides ou cass\u00e9s cetie\n'ann\u00e9e n'en demeurent pas moins fonctionnels et ces derniers peuvent \u00eatre utlis\u00e9s d'une ann\u00e9e\nsur l'autrepar l'esp\u00e8ce.\nC'est pourquoi, le besoin de compensation s'\u00e9l\u00e8ve au nombre de nids identifi\u00e9s en 2018\n(nids occup\u00e9s + nids non occup\u00e9s),soit un total de 105 nids.\n4.3Retour d'exp\u00e9riences sur la pose de pr\u00e9au \u00e0 Hirondelles\nDans le cadre de travaux de r\u00e9novation de la gare de p\u00e9age de Laon, des op\u00e9rations de\nd\u00e9montage des auvents existants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es durant l'automne 2017, dans le but de les\nremplacerpar des portiques.\nToutefois, la pr\u00e9sence d'une colonie d'hirondelles de fen\u00eatre nichant depuis plusieurs ann\u00e9es\nsous le auvent a contraint la SANEF \u00e0 adapter sa d\u00e9marche de travaux. Ii a notamment \u00e9t\u00e9\nquestionde ne pas d\u00e9truire volontairement les individus de cette esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e para loi\nDe fait, des mesures de compensation r\u00e9gies par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 mises en place.\n- Un pr\u00e9au comportant 128 nids a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e \u00e0 50 m \u00e0 l'ouest de la barri\u00e8re de p\u00e9age.\n= 16 nichoirs artificiels au sein de la ferme \u00ab La Jointi\u00e8re \u00bb ;\n- Une mare avec des berges boueuses en pente douce permettant \u00e0 l'esp\u00e8ce de disposer de\nmat\u00e9riaux\u00e0 la construction de ni\n= Une gestion des espaces enherb\u00e9es en fauche tardive \u00e0 l'automne ;\nUne analyse des colonies pr\u00e9sentes dans un rayon de 5 km.\nCe premier suivi en 2018 de ces mesures a permis de statuer sur la conformit\u00e9 de celle-ci vis-\u00e0-\nvisde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et de son efficacit\u00e9.\n\u00a9Ootope\nDessin  de nds Hirondelle\nDs  2018. compton\nDossier de domende de\nd\u00e9rogation au tre de l'article\nLars  code de\n'\n\n@  Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation\nEn effet, 48 nichoirs ont \u00e9t\u00e9 occup\u00e9s la premi\u00e8re ann\u00e9e soi trois fois plus que ce que demandait\nl'arr\u00eat\u00e9.\n'Au regardde la bonne appropriation du pr\u00e9au par les hirondelles, l'ann\u00e9e d'apr\u00e8s, Sanef\nreconduit la m\u00eame  mesure  de compensation.\n4.4D\u00e9finition de la mesure de compensation : am\u00e9nagement\nde nichoirs artificiel\n44.1 Modalit\u00e9s de  mise  en \u0153uvre  e\nCet am\u00e9nagement  estD'apr\u00e8s le retour d'exp\u00e9rience des  suivis men\u00e9s  par le CPIE, la LPO  ou Biotope, les r\u00e9sultats int\u00e9ressantdans le cadre\n'concemantla fonctionnalit\u00e9des mats \u00e0 hirondelles propos\u00e9s dans le cadre de cette mesure  de du  maintien d'une colonie\n'compensation sont satisfaisants en respectant certains crit\u00e8res. Aujourd'hui, ce sont environ 40  sur un  site favorable.\n'mats de ce type qui ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. Dans le cadre de la r\u00e9novation du\np\u00e9age de Laon, le pr\u00e9au \u00e0 120 nichoirs Install\u00e9 s'est \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 efficace. C'est\npourquoi un am\u00e9nagement  similaire est propos\u00e9 pour cette mesure.\nCet am\u00e9nagement est compos\u00e9 de quatre pieds en base m\u00e9tallique scell\u00e9s sur des dalles b\u00e9ton\nsoutenant un toi artificiel de  3,80 m  de c\u00f4t\u00e9 (voir ci-dessous).\nCe pr\u00e9au comprend 120 nids install\u00e9s et laisse des espaces favorables libres afin de donner la\npossiblit\u00e9 aux hirondelles de construire leurs propres nids. Un  minimum  de  20 nids\nsuppl\u00e9mentaires peut ainsi \u00eatre construit.\nL'am\u00e9nagement de ce pr\u00e9au permettra ainsi de compenser  un minimum  de 140 nids...\nDu fait de fa bonne couverture de la saison 2018 de reproduction des Hirondelles, un maximum\nde 62 nids a \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 et sont donc fonctionnels. Les autres nids sont anciens et non\nfonctionels. A ce titre, la compensation propos\u00e9e est proportionn\u00e9e aux enjeux et \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de\nl'occupation de la barri\u00e8re de p\u00e9age  du fait de son suivi complet sur une saison. 11 est done\nProposer un ratiode minimum 2 pour la compensation : soit 62 nids fonctionnelset utlls\u00e9s x 2 =\n124 nids + une marge  suppl\u00e9mentaire de 16 nids. De  fait, la compensation propos\u00e9e est un\npr\u00e9au de 140 nids.\nLes d\u00e9tailsde cet am\u00e9nagement propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Biosymbiose sont pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous).\nPr\u00e9au pour hirondelles de fen\u00e9tre 120 nichoirs\ngeass  mate\nxt ockeke pour une mcm  \u00e0 100% de la repenoe ot fo\nSet  Sen\n|_Ouvrage 100% bois de France et 100% recyciable.\noes i\nFigure 17 : Pr\u00e9au pour Hirondeliesde fen\u00eatre \u00e0 140 nids \u00a9 Blosymbiose, 2018\nGossier ds demend  de\n\u00a9  d\u00e9rogstion su tire de l'article\nLA1#2  du odode\nbbtope ve\n\n@  Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation a DOT\n\u00c0 noter que seuls les am\u00e9nagements \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de repasse au printemps de\nla premi\u00e8re ann\u00e9e ont bien fonctionn\u00e9 (syst\u00e8me incitatif). C'est pourquoi, il est n\u00e9cessaire\nde pr\u00e9voir un syst\u00e8me de repasse, qui, \u00e0\n'aide d'un programmateur (journalier),\nsimulera des cris de males d'Hirondelles de\nfen\u00eatre en p\u00e9riode favorable. La repasse\ndevra \u00eatre install\u00e9e d\u00e9but avril afin d'\u00eatre\nfonctionnellepour le d\u00e9but de la p\u00e9riode de\nreproduction et sera maintenue Jusqu'au\n'd\u00e9but de la p\u00e9riode de migration et le d\u00e9part\ndes premiers individus. Le retour\nd'exp\u00e9rience sur le p\u00e9age de Laon a montr\u00e9\nque la pr\u00e9sence continue de la repasse ne\nconstitue pas un d\u00e9rangement pour l'esp\u00e8ce.\nCelle-ci permet au contraire d'atirer d'autres\ncouples au cours de la saison qui auraitpu\navoir un \u00e9chec de reproduction, Ce syst\u00e8me\nde repasse sora \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de panneaux\nsolaires afin d'assurer son autonomie.\n\u00c0 noter que ce syst\u00e8me de repasse\npermettra de r\u00e9duire le d\u00e9rangement\ncaus\u00e9  aux individus qui ne retrouveraient\npas leur nid construitau niveau de la gare\nde p\u00e9age.\n442  Localisation\nFigure 18 : Mat\u00e9riel de repasse aliment\u00e9 par panneaux solaires\nLa localisation de ces nichoirs \u00e0 Hirondelles est propos\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la gare de\np\u00e9age (voir carte de localisation ci-dessous). Ellea \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e de concertavec la DDT.\nCette localisation a \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9e dans l'objectif de positionner les nouveaux nids \u00e0\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate du p\u00e9age et des nids actuellement utilis\u00e9s par l'esp\u00e8ce.\nte\nd\u00e9ragation au\nLATE?  du\nco\n\n@  Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation\n443  Planning\nLes nichoirs artficiels devront \u00eatre install\u00e9s avant les travaux de d\u00e9montage de l'auvent\nconduisant \u00e0 la destruction des nids et avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de reproduction, soit avant\nfin mars 2019.\nLa repasse devra fonctionnerdurant toute la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de reproduction suivant\nl'installationdes nichoirs,soit de d\u00e9but avril \u00e0 d\u00e9but septembre 2019. L'omithologueen charge\ndu sui  de la mesure jugera de l'opportunit\u00e9 de poursuivre son utilisation sur les ann\u00e9es\nsuivantes.\n444  Indicationssur le co\u00fbt\n*_ Livraison et montage du pr\u00e9au (comprenant le syst\u00e8me de repasse) : 12 000 \u20ac HT\n+ Fondations : 3 000 \u20ac  HT\nUn pr\u00e9au de 140 nichoirs \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de repasse sera am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9\nimm\u00e9diate de la gare de p\u00e9age pour un co\u00fb total de 15 000 \u20ac HT (ou 18 000 \u20ac TTC).\nDossier ds demande  de\nd\u00e9rogation au ttre de l'article\nLatt2  du code de\nco\n\n@  Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation\n[5 Mesures d'accompagnement\n5.1Mise en place de mat\u00e9riaux favorables a la construction\nde nids\nLe nid des hirondellesest construit \u00e0 partir de boue, de brins d'herbeet de paille, le tout coll\u00e9\navec de la sale. Cependant, ces oiseaux rencontrent de plus en plus de difficult\u00e9s \u00e0 trouver de\nJa boue dans des flaques \u00e0 cause de l'artifialisation du sol (chemin goudronn\u00e9, gravillon, etc.)\nHistoriquement et au niveau de la gare de p\u00e9age de St-Quentin, l'esp\u00e8ce trouvait des\n\u00e9l\u00e9ments favorables \u00e0 la construction de son nid probablement au niveau des bassins de\nr\u00e9tention d'eau pluviale au nord-est de la gare \u00e0 p\u00e9age.\nFigure 20: Hirondelle de fen\u00eatre\nPlusieurs mesures seront misesen \u0153uvre\u00e0 proximit\u00e9 des nichoirs arificiels pour permetire de Slant sercher de la boue pour son\nfaciliterla recherchede ces \u00e9l\u00e9ments et la construction des nids\n+ La r\u00e9alisation d'une mare permettra aux hirondelles de trouver de la boue lors de ieur\np\u00e9riode de pr\u00e9sence. Une d\u00e9pression de 5 \u00e0 10 m* sera creus\u00e9e avec des berges en pente\ndouce (moins de 20%) au moins dun c\u00f4t\u00e9. L'emplacement sera d\u00e9termin\u00e9 atin d'assurer\nune alimentation en eau r\u00e9guli\u00e8re et le fond sera imperm\u00e9abils\u00e9 si n\u00e9cessaire. Cela\npermettra \u00e9galement l'accuell de tout un \u00e9cosyst\u00e8me aquatique dont des insectes qui\npourront servirde proies pour l'irondelle.\nLa  mise en place d'un tas de foin ou paille dans un endroit d\u00e9gag\u00e9 compl\u00e8te la premi\u00e8re\na  Figure 21 : Mare cr\u00e9\u00e9e \u00e0 proxmi\u00e9 de\nnicho\u00efrs articiels, P\u00e9age de Laon \u00a9\nBiotope, 2018\n5.2Gestion des espaces enherb\u00e9s de sanef\nUne fauche tardive sera mise en \u0153uvre par sanef sur la zone autour du pr\u00e9au\u00e0 hirondelles afin\nd'accro\u00eetre la diversit\u00e9 d'esp\u00e8ces proies (insectes) pr\u00e9sentes. Ainsi, une fauche annuelle sera\nr\u00e9alis\u00e9e en septembre/octobre sans gyrobroyage et exportation des foins.\nPar ailleurs, aucun traitement phytosanitaire ne sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9.\n\n@  Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation\n[6 Mesures de suivi\n6.1Accompagnement  pour  la mise  en \u0153uvre  des  mesures  de\ncompensation\nBiotope accompagnera  sanef et la maltrise d'\u0153uvre pour la mise en place des mesures de\ncompensation et d'accompagnement  durant l'hiver 2018-2019.\n6.2Mesure  de suivi de la recolonisation de  l'esp\u00e8ce\nAfin d'apporter des garanties de l'efficacit\u00e9 de ces mesures, il est n\u00e9cessaire de suivre la\nrecolonisation de l'esp\u00e8ce pendant5 ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre par un expert omithologue.\nLes objectifs sont les suivants :\nV\u00e9rifier  l'occupationdu dispositifpar des Hirondelles de fen\u00eatre;\nD\u00e9nombrer le nombre de nids occup\u00e9s ;\nV\u00e9rifier la reproduction des  Hirondelles dans les nids artificiels ;\nD\u00e9nombrer le nombre de juv\u00e9niles ;\nVerifier l'efficacit\u00e9 du dispositifde repasse (int\u00e9gr\u00e9 au pr\u00e9au).\nUn suivi sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 sur l'aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e afin de voir sila colonie d'Hirondelles\nde fen\u00eatres ne s'estpas d\u00e9plac\u00e9e ailleurs. Ilconsisteraen une recherche de nids dans les sites\nprospect\u00e9s dans le cadre de cette \u00e9tude aux alentours du p\u00e9age de St-Quentin et consid\u00e9r\u00e9s\ncomme  favorables (potentalt\u00e9s d'accueil moyenne  et forte).\nLes  donn\u00e9es seront transmises \u00e0 la DREAL  et \u00e0 Picardie Nature pour la participation \u00e0 l'enqu\u00eate\nbirondele(htt:/mnw.nidshirondelles picardie-nature.ora/).\nLes modalit\u00e9sde suivi serontles suivantes :\n* Au niveau de la gare de p\u00e9age : 1 passage par mois en avril, mai, juin et juillet, soit un total\nde  4 passages par un omithologue.\n'\u00a9 Surl'aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e : 1 passage en p\u00e9riode de reproduction (entre avril et juillet).\nDans le cas o\u00f9 l'esp\u00e8ce ne serait pas pr\u00e9sente en 2019, des mesures correctrices seraient\nd\u00e9finies.\n'Coot total: 4 600 \u20ac HT par ann\u00e9e de sui  sait 23 000 \u20ac HT pour 5 ans de suivi\nGossior de demande  de\nd\u00e9rogation au tre do lerets\nUitte  dy code de\noe  inement\n\n@  Effets pr\u00e9visibles du projet et mesures d'att\u00e9nuation\n[7 Synth\u00e8se du co\u00fbt des mesures\nLe tableau suivant synth\u00e9tise les co\u00fbts des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation\net de sui  inh\u00e9rentes au projet.\n\"Tableau 9 : Synth\u00e8se du co\u00fbt des mesures\nve R\u00e9alisation des travaux de d\u00e9molition de l'auvent en dehors de laMesures d'\u00e9vtement | \u00e9iode de reproduction et de migration de l'esp\u00e8ce GES\nwe  Aucune autre mesure d\u00e9xtemnt ou de r\u00e9duction ne peut tr mise en =\nMesures de 'Am\u00e9nagement d'un pr\u00e9au \u00e0 Hirondelles \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de! COcompensation repasse (fondations comprises)\nMesures r Co\u00fbt int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 lad'accompagnement pee iainilinul r\u00e9alisation des fondations\nAccompagnementlors de la pose du pr\u00e9au et de son \u00e9quipementparle Toner\nMesures de sui | Syst\u00e8me de repasse\nSuivide la recolonisationde l'esp\u00e8ce pendant5 ans 23  000 \u20acHT\nTOTAL 39 000 \u20acHT\n\n\n@  Conclusion\nL'autorisation de destruction ou de capture d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et habitats d'esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9esne peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, qu'\u00e0 la triple condition suivante:\n1) qu'aucune autre solution satisfaisante n'existe ;\n2) que le projet pr\u00e9sente une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature\nsociale ou \u00e9conomique ;\n3) que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLes deux premi\u00e8res conditions ont fait l'objet d'une justifcation de la part du Mattre d'ouvrage\ndans le chapitre relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation du projet.\nConcemant ia troisi\u00e8me condition, I s'agit d'\u00e9valuer si le projet est susceptible de nuire ou non\n\u00ab au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concem\u00e9es\ndans leur aire de r\u00e9partition naturelle \u00bb (Article L. 411-2 du Code de l'Environnement).\n'Sura base des enjoux et des effets identifi\u00e9ssur l'Hirondelede fen\u00eatre, le calendrierdes travaux\nde d\u00e9molition de l'auvent sera adapt\u00e9 \u00e0 la ph\u00e9nologie de l'esp\u00e8ce pour \u00e9viter les p\u00e9riodes de\npr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce (p\u00e9riode de nidification et de migration).\nPar aileurs, la perte des nids construits par l'esp\u00e8ce sera compens\u00e9e par l'am\u00e9nagement de\ntrois tours\u00e0 hirondelles. Les 105 nids d\u00e9truits seront ainsi compens\u00e9s par l'am\u00e9nagement d'un\nnombre minimum de 140 nids. Ces am\u00e9nagements seront \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8me de repasse\npermettant d'augmenter la fonctionnalit\u00e9 des ouvrages d'une part et de r\u00e9duire le risque de\nderangementdes esp\u00e8ces fid\u00e8les \u00e0 leurs nids d'autre part.\nCompte tenu des enjeux mis en \u00e9vidence et des mesures mises en \u0153uvre, il s'av\u00e8re que fe\nprojet n'est pas de nature \u00e0 nuire au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'Hirondelle de fen\u00eatre \u00e0 l'\u00e9chelle locale.\nLes  CERFAS N\u00b0 13 614*01 ot N\u00b0 13 616\u00b001 sont pr\u00e9sent\u00e9s sur les pages suivantes.\nDossier de demande  de\nd\u00e9rogation au tire de l'article\nLA112  du code de\nPe\n\nDereon de nds sonatas\nSie du  w care a  8\n'ovation de 1 gar de pe\nde  Same\nSee  208\n@  Conclusion\n[i Cerfa N\u00b0 13 61401\nN\u00b0 13 614*01\nDEMANDE  DE D\u00c9ROGATION\nPOUR LA DESTRUCTION, L'ALT\u00c9RATION, OU LA DEGRADATION\nDE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPECES ANIMALES PROTEGEES:\n\"Tie 1 de live IV du code de l'environnement\n'Artisds 19 f\u00e9vrier 2007 fat la conditions de demande e instruction des d\u00e9rogations\nties au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 code l'environnement portant sur des esphces de faune ei de flor survages prot\u00e9g\u00e9es\n'Nom et Pr\u00e9nom ER\nou D\u00e9nomination(pour les personnes morales): sanef groupe\nNom et Pr\u00e9nom du mandataire (ie cas \u00e9ch\u00e9ant)\"alse Kant, Chef da D\u00e9part Gti ds Ouvrages\nAdresse. Routede Meaux\nCommune: Senlis Cedex\nPOLES  MRES DEREPOS  D\u00c9TRUUIS, AULERES O\u00d9SITES  DE  REPRODUCTION\nOiseaux: l'esp\u00e8ce\nHirondellede fen\u00eatre\nDelichon urbicum\n(prior lex lens  physiques et slogques ds es de eprodaction tirs Ge repos auquel nt por\n105 nids et 62 couples av\u00e9r\u00e9s en 2018\nQUELLE EST LATIN  ALETEDEL A DESTRUCTION, DE  L'ALT\u00c9RATIONOU DE LA DEGRADATION\nProtection de Ja faune ou de la flore Pr\u00e9ventionde dommages aux for\u00eatsSauvetage de sp\u00e9cimens Pr\u00e9ventionde dommages aux eauxES  Pr\u00e9vention de dommages \u00e0 ia propri\u00e9t\u00e9\nProtectionde la sant\u00e9 publique\nes  ee mare Protection de ln s\u00e9curit\u00e9 publique xPr\u00e9vention de dommages \u00e0 l'\u00e9levage Motif d'int\u00e9r\u00eat publle majeur xPr\u00e9vention de dommages aux p\u00e9cheries EE  GR  NS\nPr\u00e9ventionde dommages aux cultures\nrte ele STE ead l'onde ocEile cas aires pestis Weal, sigiicao oo\nnationale : R\u00e9novation de la gare de p\u00e9age de St-Quentin\nVoir l'ensemble des explications dans le dossier de demande de d\u00e9rogation joint \u00e0 ce CERFA\n|Sitesur papier bro\nGossier de demande de\n7] d\u00e9rogolion av lire de Farticle\nLate? du code de\nbiotope oe\n\nDestructionde ide vets\n0  tenis dan te eae  de \u00e0\n'ovationcela gore de pageSame\nCE\n@Conciusion\n1 QUELLES SONT LA NATURE FT LES: MODALITES DE DESTRUCTION. D'ALTERATION OU\nHEGRADATION\nDestruction X  Pr\u00e9ciser  . Destruction d'habitats de reproduction (105 nids) d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9s par les travaux\n[de r\u00e9novation de Ia gare de p\u00e9age de St-Quentin\nAlt\u00e9ration Pr\u00e9ciser :/[D\u00e9gradation Pr\u00e9ciser:/\nVoir f'ensembiedes explications dans le dossier de demande de d\u00e9rogation joint \u00e0 ce CERFA.\nSait sor paperre\nFormationinitiale en biologic animale X Pr\u00e9ciser : Ecologues sp\u00e9cialis\u00e9s sur Is faune (Bureau d'\u00e9rudes)\nFormationcontinue en biologie animale X  Pr\u00e9ciser : Bcologues sp\u00e9cialis\u00e9s sur Ia faune (Bureau d'\u00e9tudes)\nPr\u00e9ciser: /'Autre formation\nPr\u00e9ciser ia p\u00e9riode ; Entre novembre 2018 et fia sn\ncou fa date:\nNT  DE  LA  DESTRUCTION,  DE  L'AUT\u00c9RATION  OU  DE  LA  D\u00c9GRADATIONi  EN ACC\nS PREVEES  POUR  LE  MAINTIEN DE  L'ESPECE  CONCERNEE  DANS UN  \u00c9TATQUELLES SONT  LES  MESU\nHE  CONSERVATION  FAVORABLE\n'Autres mesures X \u2014__Pr\u00e9ciser: Mesures pr\u00e9ventivesen phase\nchantier pour \u00e9viter ies impacts par destruction d'individus (adaptation de la p\u00e9riode des travaux)\nPr\u00e9ciser \u00e9ventuellement \u00e0 l'aide de cartes ou de plans les mesures prises pour \u00e9viter tout impact d\u00e9favorable sur la population\nde l'esp\u00e8ce concem\u00e9e : Voir l'ensemble des explications dans le dossier de demande de d\u00e9rogation joint \u00e0 ce CERFA.\nSue or paper bre\nDossier de demande de\npi] 'derogationau re de laricle\nLaTtz  cu code de\n\nof\n\n@Conctusion\n[2 Corfa N\u00b0 13 616\u00b001\nN\u00b0 13 616*01\nDEMANDE DE DEROGATION\nPOUR  LA  CAPIURE  QU  L'EXT \u00c8VEMENT\u00ae\nX  LA  DESTRECTION*\nLA PERTURBATION INTENTIONNELLE\nNE SPECIMENS D'ESP\u00c8CES  ANIMALES PROT E\n\"coche ose corepondant& l'op\u00e9ration sant l'objet del demande\nTire de lie 1V du code de l'environnement\nArt  du 19 f\u00e9vrier 2007 an  es conditions de demande et d'insruction des d\u00e9rogtions\nd\u00e9finis au 4\u00b0 de l'arc L 4112 du code l'environnement portant sur des esptes de fhane ed  foe sauvages prot\u00e9g\u00e9es\nNom et Pr\u00e9nom:/\n'ou D\u00e9nomination (pour les personnes morales) : sanef groupe abertis\nNom  et Pr\u00e9nom du mandataire (le cas \u00e9ch\u00e9ant) : Fabrice Kart\u00e8s, Chef du D\u00e9partement Gestion des Ouvrages\n'OPER\n'Description(1)\n105 nids et 62 couples av\u00e9r\u00e9s en 2018\nPr\u00e9vention de dommages aux p\u00e9cheries 'Autres\nPr\u00e9ciser l'action g\u00e9n\u00e9rale dans laquelle s'inscrit l'op\u00e9ration, l'objectif, les r\u00e9sultats attendus, la port\u00e9e locale, r\u00e9gionale ou nationale\n: R\u00e9novationde Ja gare de p\u00e9age de St-Quentin\n'Voir l'ensemble des explications dans le dossier de demande de d\u00e9rogation joint \u00e0 ce CERFA\nSat  su papierHore\nDossier de demende de\ne  d\u00e9rogationau tire de Terie\nL412  du code ce\nblotope 6\"\n\n'Capture d\u00e9finitive Pr\u00e9ciser Ia destination des animaux captur\u00e9s'Capture temporaire avec rol8chersur place avec relicher diff\u00e9r\u00e9\nSi y a lieu, pr\u00e9ciser les conditions de conservation des animaux avant Le relcher : /\nily lieu, pr\u00e9ciser Ia date, le lieu etes conditions de relicher 7\nCapture manuelle 'Captureau filetCapture avec \u00e9pusette Pi\u00e8ges Pr\u00e9ciser:/\nAutres moyens de capture Pr\u00e9ciser :/\nUtilisation de sources lumineuses Pr\u00e9ciser:/Utilisation d'\u00e9missions sonores Pr\u00e9ciser:/\nModalit\u00e9s de marquage des animaux (description et justification) : /\nShe  sur pape bre\nDestruction des nids X Pr\u00e9ciser: Destructionde 105 nidsDestruction des \u0153ufs Pr\u00e9ciser:\nDestructiondes animaux Par animaux pr\u00e9dateurs ... Pr\u00e9ciser :/\nPar pi\u00e8ges l\u00e9taux Pr\u00e9ciser:/\nPar captureet euthanasie Pr\u00e9ciser:/\nPar armes de chasse Pr\u00e9ciser:/\nALE RENNES HARGEES i =\nFormationinitiale en biologic animale X Haslet PDA  ee Wy Secs acne OndeFormation continue en biologie animale X nceHelge on roe ares \u00e9d)\non la date: /\n\nDesrcson de ris  ores\nGenie acs  le ease  de\nnm  de 1 gue  ce p\u00e8re\nChete  208\n@Conciusion\nUR  LE MAINL'OFCRA TON  QUENLES SONT LES MESHLEN  SCOOMPAGNEMENT DE  5\nDE L'ESP\u00c8CE  CONCERAED  DANS UN  EPAT DE  CONSERVATION  L'AVORAULE\nReldcher des animaux captur\u00e9s Mesures de protection r\u00e9glementairesRenforcement des populations de l'esp\u00e8ce Mesures contractuellesde gestion de l'espace\nPr\u00e9ciser \u00e9ventuellement \u00e0 l'aide de cartes ou de plans les mesures prises pour \u00e9viter tout impact d\u00e9favorable sur le population de\nl'esp\u00e8ce concem\u00e9e : Adaptation de la p\u00e9riode d'intervention et reconstitution de sites de reproduction et aires de repos.\n'Voir l'ensemble des explications dans le dossier de demande de d\u00e9rogation joint \u00e0 ce CERFA.\nSuite su paper re\nIMENT  SERA \u00c9PABLLLE COMPTE  RENDU  DEL\nBilan d'op\u00e9rations ant\u00e9rieures (s'il y a lieu): Voir l'ensemble des explications dans le dossier de demande de d\u00e9rogation\nJoint\u00e0 ce CERFA.\nModalit\u00e9s de compte rendu des op\u00e9rations \u00e0 r\u00e9aliser : Voir l'ensemble des explications dans le dossier de demande de\nd\u00e9rogation joint \u00e0 ce CERFA.\ncocher les nes corespondantes\na  70-17 da 6 javier 1978 le  \u00e0 Pique  eux Bet\nx  Libert\u00e9s s'applique aux donn\u00e9es nomintives port\u00e9es dans ce\nformulaire Elle garanti un dr @acols et de ecifcation pour ces.\ndonn\u00e9es enprs des sence  prefectornux\nERATION\n\nGe tendre dara te acre de \u00e0\n2018 ao  autour de\n\n@  Bibliographie\nBIOTOPE, 2015 - Projet de d\u00e9samiantage et de d\u00e9construction des supersiructures. Quartier\nKl\u00e9ber\u2014 Essey les Nancy. Suivi et contr\u00f4le du dispositf Tour\u00e0 Hirondelles. 24p.\nLPO, 2013 - Cahier technique Hirondelles et Martinets. 40p.\nMEEDDAT  / MNHN  \u2014 Cahiers d'Habitats \u00ab Oiseaux \u00bb, fiche projet. Hirondelle de fen\u00eatre,\nDelichon urbicum\nPICARDIE NATURE  \u2014 Fiche technique n\u00b01 : Installer des nids artificielles pour les hirondelles 7.\n2p.\nDossier ds demande  de\nd\u00e9rogation au tre de l'article\nL4i12  du code de\nboiope cn\n\nje social :\nbiotope  22 boulevard Mar\u00e9chal Foch- BPS- F-34140 M\u00e8ze\nT\u00e9l. : +33(0)4 67 18 46 20 - Fax : +33(0)4 67 18 65 38 - www.biotope.fr","date":"2019-01-31","first_seen_on":"2026-08-23T23:01:16+00:00","id":"302728b127efb87f727fd7804b1f46acabc640fde425423a68135cfee4d594fd","name":"2019-28_DDT-Env-GPN_AP_ESP_SANEF_STQUENTIN-Annexe","pdf_creation_date":"2019-01-24T12:50:29+00:00","pdf_modification_date":"2019-01-29T09:56:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/22555/150336/file/2019-28_DDT-Env-GPN_AP_ESP_SANEF_STQUENTIN-Annexe.pdf"}