{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-043\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des\nfins de sauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11)\nau niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) (4 pages) Page 3\n80-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des\nfins scientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons (4 pages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 /\n80-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la\ncivelle dans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel,\nSaint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) (4 pages) Page 13\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nde sauvegarde dans le cadre de travaux sur le\nCanal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai\nd'Allaines - Commune d'Allaines (80)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLet de la SommeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde dans le cadre de travauxsur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'AllainesCommune d/Allaines (80).\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, livre IV, Titre III et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 29janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la r\u00e9glementation de la p\u00e9che en eau douce dans led\u00e9partement de la Somme pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu la demande re\u00e7ue le 11 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la p\u00e9cherie Bertolo ;Vu l'avis favorable du 16 F\u00e9vrier 2026 de la F\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique ; |Vu l'avis favorable du 13 f\u00e9vrier 2026 du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des travaux de construction sont en cours au niveau du quai d'Allaines ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'effectuer un abaissement du bief d'environ 2,3 kms;Consid\u00e9rant qu'il faut mettre en place un batardeau en assec total pour les travaux, limitant la pressionde l'eau et garantissant une meilleure s\u00e9curit\u00e9 du chantier ;Consid\u00e9rant qu'il faut assurer le maintien d'un \u00e9coulement r\u00e9siduel en gardant un niveau d'eau bas ;Consid\u00e9rant que cet abaissement impacte directement le peuplement piscicole et qu'il est n\u00e9cessairede pr\u00e9server la ressource ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 4\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9cherie Bertolo est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la p\u00e9che professionnelle en eau douce ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARRETE\nArticle 1er. - B\u00e9n\u00e9ficiaire et but de l'autorisationLa p\u00e9cherie Bertolo situ\u00e9e au 15 bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny, estautoris\u00e9e a capturer du poisson a des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord(Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines.Article 2. - Responsable des op\u00e9rationsLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations de capture sera Monsieur Yoann Bertolo ouMonsieur Matthieu Kamedula, de la p\u00e9cherie Bertolo.Les personnes pouvant intervenir lors de l'op\u00e9ration sont :Yoann Bertolo,L\u00e9o Wattelier,Nadia Socheleau,Didier Bertolo,Matthieu Kamedula,Nicolas Perrin,Simon Perrin,Benjamin Perrin.\nDans le cadre de la p\u00eache \u00e9lectrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dansl'eau doivent \u00eatre titulaires de l'habilitation \u00e0 pratiquer ce mode de p\u00eache.Article 3. \u2014 Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 31 mars 2026 inclus.Cette p\u00e9riode pourra \u00eatre prorog\u00e9e sur demande du p\u00e9titionnaire.Article 4. - Lieux de captureLa capture du poisson est r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s installation de filet barrage au niveau de la zone de travaux duquai, en amont et aval des filets barrages.\nArticle 5. - Moyens de capture autoris\u00e9sLes deux techniques ci-dessous seront adapt\u00e9es en fonction du taux de capture et des conditionsr\u00e9elles rencontr\u00e9es :- La p\u00eache \u00e0 la senne pourra \u00eatre utilis\u00e9e avec le mat\u00e9riel suivant :Filets de type Senne de dimensions variables :\u00b0 Maillage de 30 MM, 10 MM et 8 MM\u00a2 Hauteur de1\u00e011m\u00b0 Longueur de 10 \u00e0 300 m- La p\u00eache \u00e9lectrique pourra \u00eatre utilis\u00e9e avec deux appareils de p\u00eache de puissance et d'utilisationdiff\u00e9rente :\u00b0 im\u00e9o pulsium, appareil portatif sur batterie;\u00a2 EFKO 5000, appareil embarqu\u00e9 (bateau) ou fixe (berge) \u00e0 g\u00e9n\u00e9rateur thermique\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 5\nArticle 6. - Esp\u00e8ces concern\u00e9esCette p\u00eache peut concerner, aux diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement, toutes les esp\u00e8ces de poissonspr\u00e9sentes dans la zone de travaux d\u00e9sign\u00e9e en intitul\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7. - Destination du poissonLes poissons captur\u00e9s sont remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 extraits et d\u00e9plac\u00e9s, dans lecanal, en amont ou en aval des \u00e9cluses 10 et 11.Les esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses, autres que les \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, des torrents \u00e0 pattes blanches, \u00e0pattes gr\u00eales, seront d\u00e9truites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sontimm\u00e9diatement d\u00e9truites par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation et en aucun cas remises \u00e0 l'eau.Il est interdit de remettre \u00e0 l'eau, d\u00e9placer vivants ou utiliser en app\u00e2ts les sous-esp\u00e8ces de gobiescaptur\u00e9es (Gobie \u00e0 taches noires (N\u00e9ogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces esp\u00e8ces sont \u00e0 d\u00e9terminer sur place ou aconserver pour d\u00e9termination ult\u00e9rieure, elles ne seront pas remises \u00e0 l'eau. Toute pr\u00e9sence de cetteesp\u00e8ce devra faire l'objet d'un signalement \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de la Somme.\nArticle 8.- Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord \u00e9crit du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache est lepropri\u00e9taire ou une association de p\u00eache : dans le cas des AAPPMA ou de la F\u00e9d\u00e9ration, il est possiblede trouver leurs coordonn\u00e9es sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 9. - D\u00e9claration pr\u00e9alableLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'op\u00e9ration,une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture, les esp\u00e8ces concern\u00e9es etle mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la capture et le transport, au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer) ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et le milieu aquatique(federation@peche80.com).Article 10. - Compte rendu d'ex\u00e9cutionDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme,\u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique de la Somme, un compte rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures de poisson.Article 11. - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doivent \u00eatre porteurs dela pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter atoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 12. \u2014 Retrait de l'autorisation\nxLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 6\nArticle 13. \u2014- Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 14. \u2014 Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAmiens, le 1 7 FEV. 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,\nPierre BENOIT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux sur le Canal du Nord (Bief 10-11) au niveau du quai d'Allaines - Commune d'Allaines (80) 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-02-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les\nEvoissons\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 8\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLi de la SommeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant la capture du poisson \u00e0 des fins scientifiques sur la Noye,l''Avre, l'Hallue et les Evoissons\nPREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, livre IV, Titre Ill et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de la Somme pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu la demande re\u00e7ue le 11 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, centre deformation du Paraclet;VU l'avis favorable du 17 f\u00e9vrier 2026 de la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique ;Vu l'avis favorable du 16 f\u00e9vrier 2026 du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les p\u00eaches \u00e9lectriques d'inventaires piscicoles participent aux formations qualifiantes\u00e0 l'encadrement et \u00e0 la pratique de chantiers de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9, organis\u00e9es au niveau national parle centre de formation du Paraclet ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 9\nArticle 1er. - B\u00e9n\u00e9ficiaire et but de l'autorisationL'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 - Centre de formation du Paraclet, situ\u00e9 \u00e0 Fouencamps BP 3000580332 BOVES cedex, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins scientifiques dans le cadre deformations qualifiantes \u00e0 l'encadrement et \u00e0 la pratique de chantiers de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.Article 2. - Responsable des op\u00e9rationsResponsables des op\u00e9rations :M. S\u00e9bastien MANNE, ing\u00e9nieur chef de service connaissance \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l''OFB Grand EstM. Sylvain BESSON, technicien connaissance \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l''OFB Bourgogne-Franche-Comt\u00e9M. Laurent JUSSERAND, technicien connaissance \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'OFB Centre-Val de LoireM. Beno\u00eet JANICOT, technicien r\u00e9f\u00e9rent connaissance au service d\u00e9partemental de l''OFB de l'EureArticle 3. - Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLes stagiaires en formation participant aux stages de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.Les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eau doivent \u00eatre titulaires del'habilitation \u00e0 pratiquer ce mode de p\u00eache.Article 4. - Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable trois ans, \u00e0 compter de sa notification, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre2028.Article 5. - Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise \u00e0 l'eau se font sur :v la Noye (Remiencourt et Dommartin);v la Noye (Fouencamps);\" l'Avre (Boves et Davenescourt);Y l'Hallue (Querriev);Y Les Evoissons (Bergicourt et Guizancourt).\nLes interventions sur la 1 cat\u00e9gorie (la Noye, l'Hallue, les Evoissons) devront \u00eatre arr\u00eat\u00e9es au 30septembre.Les interventions sur la 2\u00b0 cat\u00e9gorie (l'Avre) pourront d\u00e9buter \u00e0 partir du mois de mai.Article 6. - Moyens de capture autoris\u00e9sLes moyens de capture autoris\u00e9s sont: la p\u00eache \u00e9lectrique avec un mat\u00e9riel conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.Mat\u00e9riel de type h\u00e9ron de chez Dream Electronique - puissance maximale de 4 kW avec un groupe\u00e9lectrog\u00e8ne de 5kW - Tension utilis\u00e9e entre une gamme de 170 \u00e0 1000 V gr\u00e2ce \u00e0 un s\u00e9lecteur \u00e0 6positions.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 10\nArticle 7. - Esp\u00e8ces concern\u00e9esCette p\u00eache peut concerner, aux diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement, toutes les esp\u00e8ces de poissonspr\u00e9sentes dans les cours d'eau d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8. - Destination du poisson \u00a9Les poissons captur\u00e9s sont remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s, compt\u00e9s,mesur\u00e9s, pes\u00e9s et marqu\u00e9s.Les esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses, autres que les \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, des torrents \u00e0 pattes blanches, apattes gr\u00eales, seront d\u00e9truites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sontimm\u00e9diatement d\u00e9truites par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation et en aucun cas remises \u00e0 l'eau.Il est interdit de remettre \u00e0 l'eau, d\u00e9placer vivants ou utiliser en app\u00e2ts les sous-esp\u00e8ces de gobiescaptur\u00e9es (Gobie \u00e0 taches noires (N\u00e9ogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces esp\u00e8ces sont \u00e0 d\u00e9terminer sur place ou aconserver pour d\u00e9termination ult\u00e9rieure, elles ne seront pas remises \u00e0 l'eau. Toute pr\u00e9sence de cetteesp\u00e8ce devra faire l'objet d'un signalement a la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et laprotection des milieux aquatiques.Article 9.- Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord \u00e9crit du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache est lepropri\u00e9taire ou une association de p\u00eache : dans le cas des AAPPMA ou de la F\u00e9d\u00e9ration, il est possiblede trouver leurs coordonn\u00e9es sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 10. - D\u00e9claration pr\u00e9alableLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'op\u00e9ration,une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture, les esp\u00e8ces concern\u00e9es etle mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la capture et le transport, au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer) ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et le milieu aquatique(federation@peche80.com).Article 11.- Compte rendu d'ex\u00e9cutionLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme, et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protectiondu milieu aquatique de la Somme, un compte rendu annuel pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures depoisson.\nArticle 12. - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doivent \u00eatre porteurs dela pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter atoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13. - Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 11\nArticle 14. - Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 15. \u2014 Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAmiens, le 17 FEV. 2026Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,De\n<j\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques sur la Noye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons 12\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de\nla Mer 62\n80-2026-02-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la\ncivelle dans les ports de la Baie de Somme pour\nl'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel,\nSaint-Valery-sur-Somme et le Crotoy)\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) 13\n| | Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDE LA SOMME du Pas-de-CalaisLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ne . \\ .D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoraldu Pas-de-Calais\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de la p\u00eache de la civelledans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026(Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment son livre IX ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment l'article 34 ;Vu la loi d'orientation N\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nommination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fetde la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de p\u00eache de l'anguilleeurop\u00e9enne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille de moins de 12 cm en domaine maritime ;\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) 14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 2024 relatif aux mesures de contr\u00f4le de la p\u00e9cherieprofessionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 octobre 2025 portant d\u00e9finition, r\u00e9partition et modalit\u00e9s degestion du quota d'anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla) de moins de 12 cm pour lacampagne de p\u00eache 2025-2026 et 2026-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2022 fixant les ports de d\u00e9barquement et points decollecte autoris\u00e9s pour l'anguille dans la r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 septembre 2023 rendant obligatoire la d\u00e9lib\u00e9ration 06/2023 ducomit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins (CRPMEM) Hauts-de-Francer\u00e9glementant la p\u00eache des poissons amphihalins dans la partie maritime des fleuves etrivi\u00e8res de la r\u00e9gion Hauts de France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 octobre 2025 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime despoissons migrateurs sur le littoral du bassin Artois-Picardie ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CRPMEM Hauts-de-France lors de la r\u00e9union du 13 f\u00e9vrier2026;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de la Somme du 13 f\u00e9vrier 2026 ;Vu les licences de p\u00eache de la civelle dans le bassin \u00ab Nord \u00bb d\u00e9livr\u00e9es par le CRPMEMHauts-de-France pour la campagne 2026 ;Consid\u00e9rant que seuls sont autoris\u00e9s a pratiquer la p\u00e9che a la civelle a titre professionnel lesp\u00eacheurs embarqu\u00e9s titulaires d'une licence sp\u00e9ciale de p\u00eache d\u00e9livr\u00e9e par le CRPMEMHauts-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Les patrons p\u00eacheurs d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer la p\u00eache de la civelle \u00e0partir de leur embarcation \u00e0 l'int\u00e9rieur des installations portuaires de Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et Le Crotoy, sous r\u00e9serve d'un permis de navigation valide \u00e0 la dated'activit\u00e9.Patron Immatriculation du Navire Nom du NavireDEROSIERE Michel BL 788030 GABRIUS *BL 713 693 FILS DE LA MER*DOVERGNE Matthieu BL 636674 MATTELOMONTASSINE Julie BL 293 421 LA PETITE MANONMONTASSINE Fabrice BL 689 014 MAEL\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) 15\nVALLE Pierre Bernard BL 644 781 FILOUVALLE Pierre BL 925 617 VENT DE BOUT* Lorsque la licence est attribu\u00e9e a deux navires, ces derniers ne peuvent travailler enm\u00e9me temps. |\nArticle 2 :Cette autorisation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'audernier jour de la campagne de la p\u00eache \u00e0 la civelle dans le bassin Artois Picardie soit le 21avril 2026, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2024 susvis\u00e9.\nArticle 3 :La pratique de cette p\u00eache sera exerc\u00e9e dans le respect :- dela conservation des ouvrages;- du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 de 50 m\u00e8tres depuis la t\u00eate aval des vannes du bassin deschasses de Le Crotoy et du barrage inf\u00e9rieur de Saint-Val\u00e9ry-sur-Somme d\u00e9fini parle conseil d\u00e9partemental de la Somme;- du sens de circulation inverse de celui des aiguilles d'une montre en \u00e9tant face \u00e0l'ouvrage ;- de l'exploitation des terre-pleins ;- dela libert\u00e9 de mouvement des navires;- des riverains, en particulier en limitant les nuisances sonores ;- de la r\u00e9glementation relative aux obligations d\u00e9claratives, et notamment lat\u00e9l\u00e9d\u00e9claration et le document de transport.\nArticle 4:La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e au respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5:La validit\u00e9 des autorisations et leur renouvellement sont subordonn\u00e9s a une d\u00e9clarationstatistique des captures r\u00e9alis\u00e9e au moyen des d\u00e9clarations de captures transmises dans les24 heures apr\u00e8s la fin des op\u00e9rations de d\u00e9barquement.\nArticle 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens (14rue Lemerchier \u2014 80000 Amiens ou via l'application www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme dans lem\u00eame d\u00e9lai.\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) 16\nArticle 7:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le sous-pr\u00e9fet d'Abbeville et le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 1.7 AVR. 2925Le pr\u00e9fet\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nAmpliations :- Int\u00e9ress\u00e9s- Pr\u00e9fecture de la Somme- M. le sous-pr\u00e9fet d'Abbeville- DDTM 62- DIRM Manche Est Mer du NordCopies :- Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Somme- les maires de Cayeux, St Valery et Le Crotoy- P\u00f4le de Gestion Littoral- C.R.P.M.E.M de Boulogne sur Mer- Chrono\nDirection D\u00e9partementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2026-02-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la p\u00eache \u00e0 la civelle\ndans les ports de la Baie de Somme pour l'ann\u00e9e 2026 (Le Hourdel, Saint-Valery-sur-Somme et le Crotoy) 17","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T17:42:49+00:00","id":"302bf5d32dd4e5f942032a4f71db91fab6685be141591fbfacceb2112bbc877a","name":"RAA n\u00b043 sp\u00e9cial (nominatifs) du 18 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-18T17:34:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55144/362085/file/recueil-2026-043-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}