{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-191\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-07-01-00007 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint\nde l'Anah \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (6 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-06-30-00013 - arr\u00eat\u00e9 T25-233N portant restriction de circulation sur l'A23 (3\npages) Page 9\n2025-06-30-00012 - Arr\u00eat\u00e9 T25-244N portant restriction de circulation (4 pages) Page 12\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nHauts-de-France /\n2025-07-01-00003 - D\u00e9cision DREETS Hauts-de-France N\u00b02025-T-Affectations 59-09\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et organisation\ndes interims - DDETS NORD (18 pages) Page 16\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-07-01-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de la responsable du service imp\u00f4ts particuliers de\nValenciennes en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 34\n2025-07-01-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du p\u00f4le contr\u00f4le\nrevenus patrimoine de Tourcoing en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (2\npages) Page 38\n2025-07-01-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du service imp\u00f4ts\nparticuliers en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 40\n2025-07-01-00001 - Liste des responsables de brigades de v\u00e9rification et des responsables\nde p\u00f4les contr\u00f4le expertise disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux (1 page) Page 44\n2025-07-01-00002 - Liste des responsables des p\u00f4les de contr\u00f4le revenus patrimoine\ndisposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux (1\npage) Page 45\n2025-07-01-00004 - Liste des responsables des services imp\u00f4ts particuliers disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux (1 page) Page 46\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-06-30-00014 - Arr\u00eat\u00e9 fourri\u00e8re FD Automobiles modificatif (devenant MTTM\nAUTO) suite \u00e0 la cession de soci\u00e9t\u00e9 (4 pages) Page 47\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-06-30-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\npr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France le jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 Lille (4 pages) Page 51\n2025-06-16-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France\nle jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 Lille\n (2 pages) Page 55\n2025-07-01-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des responsables plac\u00e9s sous\nl'autorit\u00e9 du DIPN Nord habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pour proc\u00e9der\n\u00e0 la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal (6 pages) Page 57\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai /\n2025-06-23-00025 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 1981\nautorisant la cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire de la\ncommune de Les Rues des Vignes, lieu dit \"Ferme de Bonavis\" (4 pages) Page 63\nAgencenationale \u2014anandel'habitatD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence \u00e0 l'unou plusieurs de ses collaborateurs\nM. Luc FERET, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Anah dans le d\u00e9partement du Nord, en vertu de la d\u00e9cision du 5 novembre 2024 dud\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'agence dans le d\u00e9partement.\nD\u00c9CIDEArticle 1\u00b0 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Amale BENHIMA, cheffe du service Habitat, et \u00e0 Mme Anne-Ga\u00e9lle PARIS, adjointe \u00e0 lacheffe du service Habitat, aux fins de signer :\nPour l'ensemble du d\u00e9partement :\u2014tous actes et documents administratifs relatifs a l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversement des subventions auxb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux Ill de l'article R. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation (humanisationdes structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidationdes recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\u2014tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V de l'articleR. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acompteset leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\u2014tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventionssign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L.312-2-1 du Code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9pensesengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions.\u2014la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place ;\u2014tous actes et documents administratifs, notamment d\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0 l'instruction desdemandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'AMO.\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du Code de laconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\u2014tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire relatifs aux OIR' \"), et documents administratifsrelatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, auretrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et IIde l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\u2014la notification des d\u00e9cisions ;\u2014la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e01 Op\u00e9ration importante de r\u00e9habilitation au sens de l'article 7 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'agence\n\nl'attribution des subventions.Ces d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions accord\u00e9es dans le cadre du Fonds d'aide \u00e0 la r\u00e9novationthermique des logements priv\u00e9s - FART- (programme \u00ab Habiter mieux \u00bb).Pour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du Code de la constructionet de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\u2014tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventionssign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la construction et del'habitation ;\u2014tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement dessubventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et Il de l'article R. 321-12 du Code de la construction et del'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour lesdossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la conventionsign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1.\nArticle 2 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du Code de la construction etde l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Amale BENHIMA, cheffe du service Habitat, et \u00e0 Mme Anne-Ga\u00e9lle PARIS,adjointe a la cheffe du service Habitat, aux fins de signer :Pour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du Code de laconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :4) Toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que ces conventionsportent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avecet sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant. La r\u00e9siliation des conventionsqui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.2) Tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion ou leurprorogation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une conventionau titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents aff\u00e9rant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur r\u00e9siliation.3) De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.Pour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du Code de la constructionet de l'habitation sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences relatives au conventionnement sans travaux d\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gatairede comp\u00e9tence dans les conditions pr\u00e9vues dans la convention de gestion :1) Les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leurprorogation ou r\u00e9siliation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eamesconditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.2) Tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion, leurprorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant concluune convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du Code de la construction et de l'habitation.3) De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29; tous lesdocuments relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\n\nArticle 3 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nora IDRICI, cheffe de l'unit\u00e9 parc priv\u00e9 et \u00e0 M. Jean-Philippe TEULIERE, adjoint \u00e0 lacheffe d'unit\u00e9 parc priv\u00e9, aux fins de signer :\u2014 Tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution desSubventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et au reversement des subventions auxb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation (humanisationdes structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidationdes recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions ;\u2014 Tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de subvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V de l'articleR. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes d'acompteset leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;\u2014 Tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventionssign\u00e9es pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L.312-2-1 du Code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9pensesengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces subventions.\u2014 La d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s pour effectuer des contr\u00f4les sur place ;Pour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du Code de laconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n\u2014La notification des d\u00e9cisions.\u2014la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0l'attribution de ces subventions.\u2014Pour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du Code de la constructionet de l'habitation (en d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\u2014 Tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventionssign\u00e9es en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la construction et del'habitation ;\u2014 Tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \u00e9ch\u00e9ant au reversement dessubventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux | et I! de l'article R. 321-12 du Code de la construction et del'habitation, dans la limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que d\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur, pour lesdossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la conventionsign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1\nArticle 4 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction etde l'habitation, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nora IDRICI, cheffe de l'unit\u00e9 parc priv\u00e9 et \u00e0 M. Jean-Philippe TEULIERE,adjoint \u00e0 la cheffe d'unit\u00e9 parc priv\u00e9, aux fins de signer :Pour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de laconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :1) Toutes les conventions concernant des logements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, que ces conventionsportent ou non sur des logements faisant \u00e9galement l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sanstravaux) ainsi que leur prorogation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eamesconditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.2) Tous documents aff\u00e9rant aux conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion, leurprorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu uneconvention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du Code de la construction et de l'habitation.\n\n3) De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nPour les territoires couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction etde l'habitation sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences relatives au conventionnement sans travaux d\u00e9volues au d\u00e9l\u00e9gataire decomp\u00e9tence dans les conditions pr\u00e9vues dans la convention de gestion :1) Les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leurprorogation ou r\u00e9siliation. Le document r\u00e9capitulant les engagements du bailleur est sign\u00e9 dans les m\u00eamesconditions que celles relatives \u00e0 la convention s'y rapportant.2) Tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, dans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur conclusion, leurprorogation ou leur r\u00e9siliation ainsi que toutes demandes de renseignements aupr\u00e8s des bailleurs ayant concluune convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.3) De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le et dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de v\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.\nArticle 5 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Arnaud OWCZARCZAK, \u00c9l\u00e9onore PINTO, Karima SABILI et David SORTON, et FaouziZAAZAA instructeurs, aux fins de signer :\u2014les accus\u00e9s de r\u00e9ception des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de demandes de subvention :\u2014les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres courriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction courante des dossiers et \u00e0l'information des demandeurs :\u2014les demandes de pi\u00e8ces administratives n\u00e9cessaires pour le paiement ;\u2014les accus\u00e9s de r\u00e9ception des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande de subvention :\u2014les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'information des demandeurs ;\u2014les rapports de visite\u2014les constats de carence\nArticle 6:D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Benjamine VI, cheffe du Service D\u00e9partemental du Contr\u00f4le, St\u00e9phane FONTAINE, adjoint \u00e0 lacheffe du Service D\u00e9partemental du Contr\u00f4le, et Fr\u00e9d\u00e9ric WOJDOWSKI, contr\u00f4leur r\u00e9f\u00e9rent du Service D\u00e9partementaldu Contr\u00f4le, aux fins de signer :- les courriers de demande de visite des lieux\nArticle 7 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Benjamine VI, cheffe du Service D\u00e9partemental du Contr\u00f4le (SDC), St\u00e9phane FONTAINE,adjoint \u00e0 la cheffe du SDC, Fr\u00e9d\u00e9ric WOJDOWSKI contr\u00f4leur r\u00e9f\u00e9rent du SDC, Sylviane CIGLIANA contr\u00f4leur r\u00e9f\u00e9rentdu SDC, Christine BARRAS contr\u00f4leur du SDC , Alexandre CNOKAERT contr\u00f4leur du SDC, Fr\u00e9d\u00e9ric COPIL contr\u00f4leurdu SDC, Luc DUPONT contr\u00f4leur du SDC, Nad\u00e8ge HELOU contr\u00f4leur du SDC, Didier LEGRAND contr\u00f4leur du SDC,Mathilde VANGREVELYNGHE contr\u00f4leur du SDC et, aux fins de signer :- les constatations du rapport de visite sur place- les constats de carence\n\nArticle 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa date de signature\nArticle 5 :Une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e \u00e0 :1) \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord :2) aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale gant sign\u00e9 une convention de gestiondes aides \u00e0 l'habitat priv\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation :- M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque- M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille- M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Porte du Hainaut- M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Valenciennes M\u00e9tropole- M. le Pr\u00e9sident de Douaisis Agglo- M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Maubeuge Val de Sambre3) \u00e0 Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Anah, \u00e0 l'attention de M. le directeur des affaires financi\u00e8res et comptables;4) \u00e0 l'agent comptable de l'Anah ;5) aux int\u00e9ress\u00e9-e:s.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\n\n\nEPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \t\n\f\n\n\n\n \n\n\n\f\n\f \n\n\n\n !!!\"#\"$$%&'(\"#) \n\t\n\f\n\n \n\n\t\t\n \n\t \n\f\n\t\t\t\t\t\t\f\t\f\t\t \n\t\n\t\t \t\n\t!\t\t \n\"\n#\t$%\t$\t\t$&\t\t'\t\n()\"%\t\n\t\n\t\t\n(!*+\n+,\n\n- \n.\t$+\t/\t\f\t \n0 \"*\"\"%%+,+\n--&./*\n--&./*\n--&-./*\n--&\f-&-*\n--&\f/ \n0 \"0/ \n0 \"1+\",#+\"+/ \n0 \"2\"*\"3/ \n0 ,\f\n-\n&-\n-)#\f\n-\n%\"), \f\n\n\n&\n\f#\f\n\n\n) \n$\"#\"++$)+/45\"(+\"45,\"++ #,+56++*(\"+ \n7$%+/ \n0 58-9#\f\n\f\n$+*$': \"%%;\"+1<=;> \n:$)(\"?+&&@,/$)A\")++,/$) \n$%B\"/ \n0 58%+\f\n\"#%'-) 4+(+\"+\"+%\")$+ \n8++'+:+/ \n0 58$),\"\f.%+\f\n\f\n/$\"(\"+(;\"+0) \n$%B\"4;%BC7>1*D>/7, ,$%+*\"+ \nB\"/ \n0 58 $),\" \n\f#\f\n\f\n/ $\" (\"+(;% \n7,,E$%+*\"+B\"4++,\"'\"+/ \n0 5+,\"%+++(+\"%$\"\t#EC3%$+(+\" \n%$\"$$\"#$8\n\"#%'-\f%\")$+8++'+:+/\n0\t \"\f9#\f\n\f%+0# ,+\"+0#,+ \n\"+7,+\" ) , \f\n\f9#\f\n\f+9\"+F C\"+ \n,C+ G/ \n0 B\",C:-\n#\f\n-#4,\"\" \"+,C+++\" \n\"'\"(,,H&-\n)#-#45 $\"\"+\"+,C/ \n\n0 %\f9\f\n\f/$:;% *+$\"+'7+,<%+ \n2,+7E*B\"),\"I:5+ +$+'(%,,\"+ \n5<\f/++ ++,,\"/ \n'\n\n :5+5(5,CF \", \n\" G++\",C:-\n#\f\n-/ \n'\n\n :5,\"#$+%++$\"),5 ,\"+# $#+ \n,,+/ \n$\"$\"+\"%%*+$\"+'7+,<%+2,+/ \n1 \n2'31\t4 \t \t \n\t \t 6 \t \t \n7+%+++,\",,\"+\"$$:++ (\n\t%\t\n\n\t\t\n7\t\t\n \n\n%\t\t\n\t8\t9\t:\t\n\t4:\"::\t;\t4\": /$%+\"5$#+$\"# \n++%\"(+,++(+$+\"# \n+# +\" $C+++,,++#+/+\"5#,%,C \n+C\"+)++$+,,\"%$$\"+$\"++(+\" \n++,\"+,,\"$$:+$,$\"+\",+45,\f \n2'31\t \t \t \t \t 6 \t \t \n+# ,++++,\"+,,\"+#+ \n<\"\n\t4\t\t3\n\t:8\t9%\t\n\t4:\"::\t;\t4\"::\t6 \n\t3\t\t0\n \n @%'+\"H-5,C(H \t\n\f\n\n \n\t0\n\t\t3 \n @%'+\"H5,C(H \t\n\f\n\n\n @%'+\"H\f5,C(H \t\n\f\t \n<\"\n\t\t\t3\n\t:8\t9%\t\n\t4:\":\t;\t4\":\t6 \n\t0\n\t\t3 \n @%+'++\"H\nH5,C(H\f \t\n\n \n\f\n\n\n\f\n\n\t\n\t\n\n\n\n\f\t\n\t !\n\t\"\n\n\t#\n\n\n\n\n\n2'31\t \t \t \t \t 6 \t \t \n+(+\"%$\"+,\")\"% $+,$\" +5+,\"%++ \n+(+\"\"3/\"%%. $F +(+\"%$\" G$$\"#$58 \n\"#%'-\f%\") ,\")\"% ,\"%%\"+ #,56+,C:++ \n*\"+<\"\"+ \n7+,<%+2,+>E2,++(+\"#\" \n$\"+/%,$\"+5+%'+ +$\"+)++(+\"%$\"+\" \n+++$>E2,+ \n,\",$\"5++*E7+,<%+&2,+ \n\n\n- \n0\"\"#%C4,,\"\" 5\"$\"/5E)\"%\" \n1+\"),\tE1#8)\"%E1+9\"(' \t:\t:\t=4\t=\t:- \n2'31\t= \t \t \t \t 6 \t \t \n5&+,,,C5+,C+F , \"+ G$\"8)4 \n(%\"#( \n2'31\t \t \t \n\t \t 6 \t \t \n++$\"+\"+$+8$))3+%+ $,+(+\"%$\" \n$+8+$',+,+%+)+$),B\" \n2'31\t& \t \t \t \t 6 \t \t \n\"),\"$+8+,\"+$\"+ #,\")\"%% \"+ + \n#( \n2'31\t8 \t \t \n\t \t 6 \t \t \n;%7,,E$%+*\"+B\"+,C(5 ,\"$+8/ \n:+$',+,+%+)+0),B\"/\",\"$+++ \n4 \n;,10),B\"/+\"+&$)/ \n;\"+&$)2,+/ \n;7,7$%+\"+;B\"/\n;0+\"+7$%B\"/ \n;7,J\"+*B\"/ \n;7,7$%,0':B\"/\n;*+$\"+'#,5<;,5=(,B\"/ \n;\"%%1\"$%1%7$%B\"/\n;7,7$%0\",B\"/ \n;\"K17EB\"/ \n;;+0+++L,++$\"+/ \n;C)#,*(\"++$\"+7*><?+&&@,/ \n;C)5<\"++%1+\"*\"M+7E*B\"/ \n;C)E17E*B\"/ \n;%C))7+,<%+2,+7E*B\"/ \n;+C)+>E2,+7E*B\"/ \n;C)0N0*7E*B\" \n>\t#%\t\t8\t9\t: \n3\t< % \n<\t\t< \t\t\f\n\t\n#\n% \n3\n\t\n\t\n\t\n\t2\t\n% \n<\t\n\t\t\f\n\t\n#\n% \n3\n\t'\"  \t\n\t\t\t0\n \nSylvie \nBOITEL \nsylvie.boitel \nSignature \nnum\u00e9rique de Sylvie \nBOITEL sylvie.boitel \nDate : 2025.06.30 \n13:16:34 +02'00' \n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A23 - 112\u00b0 \u00e9dition du Tour de France - Fermeture de bretellesCommunes d'OrchiesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-244N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande de la pr\u00e9fecture du Nord en date du 13 mai 2025 par laquelle M. Le Chef dudistrict de Lille fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'autorouteA23 dans le sens Lille vers Valenciennes pour faciliter le d\u00e9roulement du Tour de France 2025organis\u00e9 par l'association Amaury Sport Organisation et pr\u00e9venir des accidents,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Les dispositions sp\u00e9cifi\u00e9es au sein de l'arr\u00eat\u00e9 T25-225N du 26 juin 2025 sont annul\u00e9es etremplac\u00e9es par celles pr\u00e9sent\u00e9es au sein des articles 2 \u00e0 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A23, de jour, le lundi 07 juillet2025 de 10h30 \u00e0 15h30, afin de faciliter le d\u00e9roulement de la manifestation sportive et pr\u00e9venirdes accidents.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 3 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Sur l'autoroute A23 sens Lille vers Valenciennes :\u00a9 Fermeture des bretelles n\u00b01 et 2 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de l'A23 (Orchies)\n\nARTICLE 4 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La manifestation sportive par l'association Amaury Sport Organisation.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par les CEI des 4 cantons et de Lille Ouest.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI de Lille 4 Cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 7 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 8 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,. le Maire d'Orchies,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,<<<<<<<<<<<<\n\nM. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014- DIR Nord,M. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d''Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Lille, le 30/06/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou Maxime.moutonDate : 2025.06.30ton 16:27:50 +02'00'\n\nEs Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, duMINIST\u00c8RE . travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-FranceDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION DREETS HAUTS DE FRANCEN\u00b0 2025-T- Affectations 59 - 09PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET ORGANISATION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD\nLe directeur r\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts de France,Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail,Vu la d\u00e9cision du 30 juin 2025 portant localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sectionsd'inspection du travail pour la r\u00e9gion Hauts-de-France,\nDECIDE\n\nArticle 1.1: Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde a VILLENEUVED'ASCQ (59650):Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme B\u00e9n\u00e9dicte VERDIERSection 01-01 \u2014 Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travailSection 01-02 - Tourcoing \u2014 Bondues : M. J\u00e9r\u00f4me MADOU, Inspecteur du TravailSection 01-03 - Roncq et Transports : M. G\u00e9ry DUPIRE, inspecteur du travailSection 01-04 - Tourcoing \u2014 Halluin : non pourvueSection 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme C\u00e9line THOREL, inspectrice du travailSection 01-06 - Tourcoing \u2014 Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travailSection 01-07 - Croix : non pourvueSection 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travailSection 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travailSection 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salom\u00e9 DETRAIT, inspectrice du travailSection 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : non pourvueArticle 1.2: Les int\u00e9rims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix et 01-11 Roubaix-Wambrechies Sud, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,sont assur\u00e9s comme suit :- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 01-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01.Article 1.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s aux articles1.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas2\n\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-01et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en casd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section01-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03et, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section01-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section01-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 01-09.\nArticle 1.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 1.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING.Article 1.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 01 ROUBAIX/TOURCOING par int\u00e9rim estassur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par laresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.\nArticle 2.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 \u2014 LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA\n\nSection 02-01 \u2014 Lomme : Mme Dj\u00e9siah TOUANSSA, inspectrice du travailSection 02-02 \u2014 Bois Blancs \u2014 Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travailSection 02-03 \u2014 Vauban \u2014 Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travailSection 02-04 \u2014 Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travailSection 02-05 \u2014 Lille Ferroviaire : M. Micka\u00ebl LE BOT, inspecteur du travailSection 02-06 \u2014 Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travailSection 02-07 \u2014 Libert\u00e9 - Centre pi\u00e9tonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travailSection 02-08 \u2014 Lille Sud \u2014 Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travailSection 02-09 \u2014 Saint Maurice - Fives \u2014 Hellemmes : non pourvueSection 02-10 \u2014 Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travailSection 02-11 \u2014 Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travailSection 02-12 \u2014 Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travailArticle 2.2 : L'int\u00e9rim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :- L'int\u00e9rim de la section 02-09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;Article 2.3 : conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agentssuivants est organis\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l'\u00e9gard des entreprises identifi\u00e9es ci-dessous, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter lessituations dans lesquelles un doute pourrait na\u00eetre quant \u00e0 l'impartialit\u00e9 de l'agent ou l'exercice ind\u00e9pendantde ses fonctions :- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicili\u00e9 15Place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle a Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9e pour cet\u00e9tablissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier ;- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Libert\u00e9-Centre pi\u00e9tonnier n'exercera aucune autorit\u00e9administrative d\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la soci\u00e9t\u00e9 ARELI (SIRET 77562466100010) domicili\u00e9207 boulevard de la Libert\u00e9 \u00e0 Lille, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domicili\u00e9e 12-14 rue Jean SANS PEUR\u00e0 Lille , ni sur la soci\u00e9t\u00e9 API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domicili\u00e9e 384, rue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle \u00e0 Mons-en-Baroeul, l'autorit\u00e9 administrative d\u00e9cisionnelle sera exerc\u00e9 pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;- Linspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorit\u00e9 administratived\u00e9cisionnelle sur l'\u00e9tablissement de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicili\u00e9 33,rue du Grand BUT \u00e0 Capinghem, l'autorit\u00e9 administrative sera exerc\u00e9e pour cet \u00e9tablissement parl'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille \u2014 Douaisis.Article 2.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article2.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- L'int\u00e9rim de linspectrice du travail de la section 02-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en\n\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section02-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en\n\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section02-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 02-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;\nArticle 2.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 2.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE VILLE.\nArticle 2.6 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 02 LILLE-VILLE est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leDOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING.Article 3.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 \u2014 LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Jocelyn DELY-SAPYNSection 03-01 \u2014 Lesquin-Fretin Transports et A\u00e9roport de Lesquin: M. Vincent DECOTTIGNIES,inspecteur du travail\n\nSection 03-02 \u2014 M\u00e9lantois - CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travailSection 03-03 \u2014 Wasquehal \u2014 Mons : non pourvueSection 03-04 \u2014 Wasquehal \u2014 Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travailSection 03-05 \u2014 Villeneuve \u2014 Hem: M. David LANNOY, inspecteur du travailSection 03-06 \u2014 Villeneuve \u2014 Cysoing : non pourvueSection 03-07 \u2014 Villeneuve \u2014 Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travailSection 03-08 \u2014 Villeneuve \u2014 Bourghelles : M. Loic ROLDAN, inspecteur du travailSection 03-09 \u2014 Villeneuve \u2014 Tressin : non pourvueSection 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin : non pourvueSection 03-11 \u2014 Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travailSection 03-12 \u2014 Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travailArticle 3.2 : Les int\u00e9rims des sections 03-03 Wasquehal - Mons, 03-06 Villeneuve \u2014 Cysoing, 03-09Villeneuve \u2014 Tressin et 03-10 \u2014 Lezennes \u2014 Ronchin, non pourvues par un agent titulaire \u00e0 la date depublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont assur\u00e9s comme suit :\nSection 03-03 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;Section 03-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;\nSection 03-09 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;Section 03-10 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11.\nArticle 3.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article3-1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la section 03-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-11 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;-L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 03-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-12ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 03-01,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 03-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section03-12 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section03-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-08 et,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 03-11.\nArticle 3.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 3.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE-EST.Article 3.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 03 LILLE EST est assur\u00e9 par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leHAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leHAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9\n\nde contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE VILLE.Article 4.1: : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 \u2014 LILLE OUEST, localis\u00e9e au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE CedexResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M. Patrick RIVIERESection 04-01 \u2014 Nieppe : non pourvueSection 04-02 \u2014 Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travailSection 04-03 \u2014 Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travailSection 04-04 \u2014 Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travailSection 04-05 \u2014 Hallennes \u2014 La Bass\u00e9e : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travailSection 04-06 \u2014 Marcq et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travailSection 04-07 \u2014 Marcq \u2014 Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travailSection 04-08 \u2014 Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travailSection 04-09 \u2014 Lambersart \u2014 Saint Andr\u00e9 : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travailSection 04-10 \u2014 Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travailSection 04-11 \u2014 La Madeleine et Ilevia : Mme Cl\u00e9mence LIOTARD, inspectrice du travailArticle 4.2 : L'int\u00e9rim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la date de publicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :\n- l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel de la section 04-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08.Article 4.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.1,les d\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence exclusive sont prises selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;-lint\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;-l'int\u00e9rim de linspectrice du travail de la section 04-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section04-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;\n\nl'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; et, en casd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;- l'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 04-11ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;- l'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 04-02ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.\n10\n\nArticle 4.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article4.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST.Article 4.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 04 LILLE OUEST est assur\u00e9 par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTCAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUTSAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST.Article 5.1: Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 - DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUEResponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : M Fr\u00e9d\u00e9ric SIERADZKISection 05-01 \u2014 Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travailSection 05-02 \u2014 Coudekerque et Transports : non pourvueSection 05-03 \u2014 Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travailSection 05-04 \u2014 T\u00e9teghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travailSection 05-05 \u2014 Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travailSection 05-06 \u2014 Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travailSection 05-07 \u2014 Dunkerque Centre : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CORDIER, inspectrice du travailSection 05-08 \u2014 Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travailSection 05-09 \u2014 Petite \u2014 Synthe : M. Fran\u00e7ois TOP, inspecteur du travailArticle 5.2 : l'int\u00e9rim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvuepar un agent titulaire \u00e0 la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9e comme suit :Section 05-02 : L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.Article 5.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0 l'article5.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-O4 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;\n11\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section05-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section05-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section05-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section05-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.Article 5.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 5.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de DUNKERQUE.Article 5.5 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 05 DUNKERQUE est assur\u00e9 par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4leLILLE OUEST.Article 6.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 \u2014 DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Mme St\u00e9phanie GLOBEZSection 06-01 \u2014 Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travailSection 06-02 \u2014 Cuincy et Transports : Mme Ga\u00ebtane HENNART, inspectrice du travailSection 06-03 \u2014 Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travailSection 06-04 \u2014 Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travailSection 06-05 \u2014 Noyelles l\u00e8s Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travailSection 06-06 \u2014 Flers-en-Escrebieux : Non pourvueSection 06-07 \u2014 Somain : Non pourvueSection 06-08 - Sin- le-Noble: Non pourvue\n12\n\nSection 06-09 \u2014 Douai P\u00e9riph\u00e9rie : Mme France THERON inspectrice du travailSection 06-10 \u2014 Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;Article 6.2 : Les int\u00e9rims des sections 06-06 \u2014 FLERS-EN-ESCREBIEUX, 06-07 \u2014 SOMAIN et 06-08 -SIN- LE-NOBLE, non pourvues par un agent titulaire a la date de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,sont assur\u00e9s comme suit :Section 06-06 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re ;Section 06-07 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re ;Section 06-08 : l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re ;Article 6.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'une ou plusieurs inspectrices du travail vis\u00e9es \u00e0 |'article 6.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section\n13\n\n06-02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-09 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-10 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-10, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-04 et , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section06-05 :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section06-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.Article 6.4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de toutes les inspectrices du travail vis\u00e9es al'article 6.1, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI.Article 6.5 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 06 DOUAI est assur\u00e9 par la responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, parle responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE.Article 7.1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unit\u00e9 de contr\u00f4le - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Isabelle COURCIERSection 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travailSection 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travailSection 07-03 - Caudr\u00e9sis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travailSection 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travailSection 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travailSection 07-06 - Valenciennes P\u00e9riph\u00e9rie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travailSection 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contr\u00f4leurdu travail, \u00e0 l'exception du chantier \u00ab E- Valley \u00bbSection 07-08 - Cambrai \u2014 Raillencourt-Sainte-Olle localis\u00e9e \u00e0 Cambrai: Madame Dani\u00e8le GUIDEZ,inspectrice du travailSection 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localis\u00e9e \u00e0 Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contr\u00f4leur du travailSection 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvueArticle 7.2 : L'int\u00e9rim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire \u00e0 la datede la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est assur\u00e9 comme suit :L'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;\n14\n\nArticle 7.3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 8122-11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs ded\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s auxinspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8repar l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parlinspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parlinspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;- Section 07-09 : I'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cettederni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cederni\u00e8re, par l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re,par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, parl'inspecteur du travail de la section 07-03 ;Article 7.4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s al'article 7.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Lint\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail dela section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail dela section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail dela section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail en charge dela section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail deja section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail dela section 07-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de lasection 07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de lasection 07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de lasection 07-02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-05 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section07-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;\n15\n\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section07-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;Article 7.5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail vis\u00e9s \u00e0l'article 7.1, faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim estassur\u00e9 par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut-Cambr\u00e9sis.Article 7.6 : L'int\u00e9rim de la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 07 HAINAUT CAMBRESIS est assur\u00e9 par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absenceou d'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DUNKERQUE ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le DOUAI.\nArticle 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de lal\u00e9gislation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le- UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,Section 08-01 \u2014 Crespin- Saint-Saulve : Madame H\u00e9l\u00e8ne LAHAYE, inspectrice du travail,Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,Section 08.03 - Fourmies et transports : V\u00e9ronique PECOU, inspectrice du travail.Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travailSection 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travailSection 08-06 - Louvroil : Madame St\u00e9phanie GALUSIK, Inspectrice du TravailSection 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travailSection 08.08 - Maubeuge Jeumont: Madame Ang\u00e9lique ROULY, inspectrice du travail.Article 8.2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s al'article 8.1, l'int\u00e9rim d\u00e9cisionnel est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.06ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-03ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.08et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;- L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.07 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ; |- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.05 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06 ou,16\n\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 et, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;-- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-06, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.03\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;\n- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-08 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.06 et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 ;- L'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section08-07 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section08.04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section08.02 et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06\nArticle 8.3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les agents de contr\u00f4le affect\u00e9s ausein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du Hainaut Sambre-Avesnois.Article 8.4 : L'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assur\u00e9par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement,par la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par leresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsablede l'unit\u00e9 de contr\u00f4le LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par le responsable de l'unit\u00e9de contr\u00f4le DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, par la responsable de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le DOUAI.Article 9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es aux articles1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de tous les responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le consid\u00e9r\u00e9es, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parle responsable du p\u00f4le Travail de la Direction D\u00e9partementale Emploi, Travail et Solidarit\u00e9 du Nord ou parson adjointe.Article 10 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire,aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0 laquelleest rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 11 : La d\u00e9cision du 03 juin 2025 portant sur l'affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s decontr\u00f4le et organisation des int\u00e9rims de la Direction D\u00e9partementale des Entreprises, du Travail et desSolidarit\u00e9s (DDETS) Nord est abrog\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n17\n\nArticle 12 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts deFrance et le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, sont charg\u00e9s del'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui entrera en vigueur \u00e0 la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, leO1 JUIL, 2025\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, del'emploi, du fravail et des solidarit\u00e9s\nOLEZ\n18\n\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEVZY FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de VALENCIENNESVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son :annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247- 4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale des \u2014finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif : \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16; Arr\u00eate :_Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation - de signature est donn\u00e9e a M. MERESSE Dominique, inspecteur divisionnaire, adjoint auresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Valenciennes \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d' assiette, les d\u00e9cisions d' admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d' off ice; |2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 \u20ac:3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,_ a)les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 \u20ac;b) les avis de mise en recouvrement ;C) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, enmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet : |1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\nMme BASTIEN Alice M CASTELLANO Olivier\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nM LEDUC LaurentM CAUDIN ThibaultM ROBEAUX ThomasM BIZIAUX GeorgesMme FOUQUET Lydie\nM WLODARCZYK Fr\u00e9d\u00e9ricMme LEVEQUE CatherineM LANGELLA Igino3\u00b0) dans la limite de 1 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Mme GOUDIRA Roma\u00efssaMme AHMADI Salima Mme BLONSKI LauraMme NORMAND C\u00e9lineMme DENIS SabineM GERMAIN MathiasMme FRAPPART M\u00e9lanieMme SONNECK LucieM TRANCHANT Fr\u00e9d\u00e9ric \u2014: M HOUQUE BrandonM PARMENTIER Quentin. Mme DENIS SabineMme LASSAL GladysMme TOURNEUR GwenaelleM GILLIARD DamienMme AZAZOUL DeborahMme DECAUX V\u00e9ronique\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ourejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;_ 4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ; | | :aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s : :\nNom et pr\u00e9nom des. grade Limite Dur\u00e9e Somme maximaleagents des d\u00e9cisions maximale des | pour laquelle ungracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiement |paiement peut \u00eatre accord\u00e9Mme BASTIEN Alice Inspectrice 15000 12 moisM BEDRANE Abdelhakim | Contr\u00f4leur 500 . 12 mois 5000 eurosM BUDNIAK Beno\u00eet Contr\u00f4leur 500 12 mois 5000 eurosM CUVELIER Jacques Contr\u00f4leur 900 12 mois 5000 eurosMme HORNEZ Chantal | Contr\u00f4leur 500 12 mois 5000 eurosMme HUICQ Estelle Contr\u00f4leur 500 [12 mois 5000 eurosM POPPEK Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur 500 12 mois 5000 eurosM MONNIER J\u00e9r\u00e9my | Contr\u00f4leur 500 [12 mois 5000 euros\n\nSomme maximaleNom et pr\u00e9nom des grade Limite Dur\u00e9e |agents des d\u00e9cisions maximale des | pour laquelle ungracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de paiementpaiement peut \u00eatre accord\u00e9M DRIOUECH Halim Agent 500 12 mois 5000 eurosMme GEERAERT Ana\u00efs | Agent 500 12 mois 5000 eurosM GUILLET David | Agent 500 12 mois 5000 euros\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NORD .\nA VALENCIENNES, le 1\u00b0 juillet 2025 |Le comptable, responsable de service des 'imp\u00f4tdes particuliers de VALENCIENNES .\nNme Khadra MALKIlaspectrice principale| des Finances Publiques\n\n\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL\nLe responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le de contr\u00f4le revenus-patrimoine (PCRP) de Tourcoing,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 deson annexe IV :Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; _Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;\nArr\u00e9te :\nArticle 1erD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, partielle ou de rejet, ded\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9rationou rejet ;_ 2\u00b0) Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses ainsi queles d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1594-0 G du code g\u00e9n\u00e9raldes imp\u00f4ts, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :a) dans la limite d\u00e9 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques de cat\u00e9gorie \u00c0 d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :AGUILAR Luis InspecteurCOLLAS Sandra | InspectriceGOUILLART Alice | __ InspectriceKASPAR Audrey | InspectriceLAVALLEE Philippe . InspecteurMOCQ Nicolas InspecteurPACHY Marie-Claire -_ . InspectriceVALLEZ Erik InspecteurVERCRUYSSE Marjorie Inspectrice\n\nb) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :BADER Ziad | \u00a9 Contr\u00f4leurBEAUMONT Marie Contr\u00f4leurGONTON Anne Contr\u00f4leurHACHET Emmanuelle Contr\u00f4leurHUET Corinne | Contr\u00f4leurLE BLOA Jannick Contr\u00f4leurBOSSUT Isabelle | : Contr\u00f4leurCOPIN Laurent . Contr\u00f4leurDE SCHROONER Olivier L Contr\u00f4leurVASSEUR Karine Contr\u00f4leur :\n\\Article 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs du Nord.\nA Tourcoing, le 1er juillet 2025Le Responsable par int\u00e9rim du P\u00f4le de Contr\u00f4leRevenus Patrimoine de Tourcoing,\n\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale des Finances PubliquesDes Hauts de France et du d\u00e9partement du NordSIP de DOUAI |195 rue de ROUBAIX59500 DOUAI\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE DOUAI\nLe comptable, responsable du service des imp\u00e9ts des particuliers de DOUAI |Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 a217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants 7Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux 'services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00a9finances publiques ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire : et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arr\u00eate : |\nArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme NEIRYNCK Val\u00e9rie, Inspectrice, adjointe au responsable duservice des imp\u00f4ts des PER\u00c7UE de DOUAI, \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions Ss portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 \u20ac ; \u00d93\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant,4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der _12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac ;b) les avis de mise en recouvrement ;C) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ; | |d) tous actes d'administration et de gestion du service. -\n\nArticle 2(pour les agents exer\u00e7ant des missions d'assiette)D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, lesd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office et, en_ mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\nLoy\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :MONNIER Samuel | ALBAUT Vincent . BLONDEAU S\u00e9bastienLEFEBVRE Bruno . | DELSAUX Stephanie BEAUCHAMPS ChristopheTOU Youssef | |_ Article 3(pour les agents exer\u00e7ant des missions de recouvrement)D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9rationou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;2\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans letableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai d\u00e9 paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;4\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ; ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Nom et pr\u00e9nom des agents Grade \u2014 Limite Dur\u00e9e Somme . Limite desdes maximale | maximale pour | actes relatifsd\u00e9cisions des laquelle un augracieuses et| d\u00e9lais de d\u00e9lai de recouvrementd'annulation | paiement | paiement peut\u00e9tre accord\u00e9ALBAUT VincentBEAUCHAMPS Christophe contr\u00f4leur 10000 \u20ac 12 mois | 10000\u20ac 10 000 \u20acTOU Youssef |DELSAUX StephanieMONNIER Samuel|BLONDEAU S\u00e9bastienLEFEBVRE BrunoGAUDRY Nathalie agent 2 000 \u20ac 12 mois | + 3 000\u20ac 2 000\u20acECHAHBA Sofyane agent 2000\u20ac 12 mois 3 000 \u20ac |: 2000\u20acOBIN St\u00e9phane agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20acTREVAUX Gwladys. | _ agent \u2014 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2000\u20ac| CHRISTOMANOS Benoit agent | 2000\u20ac 12 mois | 3000\u20ac | 2000\u20acMAUME Marina | agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20ac\n\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite Dur\u00e9e Somme - Limite desdes maximale | maximale pour | actes relatifsd\u00e9cisions des laquelle un augracieuses et| d\u00e9lais de d\u00e9lai de recouvrement-d'annulation | paiement | paiement peut\u00eatre accord\u00e9BENEVISE Jennifer agent | 2000\u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20acHADDOUCHE Fayza ~ agent ._ 2000\u20ac | 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20acGALAN Laurent agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20acKOYE Marie | agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20ac{ BAREGE Alexandra _ agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20ac.MILLET Aurelien \"agent 2000 \u20ac \u2014 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20acTISSERANT Aur\u00e9lie agent \u2014 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20acBACQUET Laure agent 2000\u20ac. 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20acCANONNE Jocelyn agent 2 000 \u20ac 12 mois : 3 000 \u20ac 2 000 \u20acHEROGUEZ Paul agent 2 000 \u20ac 12 mois | 3000\u20ac . 2000\u20acVAN ROMPU Alexandre agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac - 2000\u20acWIART Fr\u00e9d\u00e9ric agent 2 000 \u20ac 12 mois 3-000 \u20ac 2 000 \u20acHUVELLE Katia | agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac 2 000 \u20acBAJARD Odile agent _ 2 000 \u20ac 12 mois | 3000\u20ac \u2014 2 000 \u20acMARONNIER Vincent agent. 2 000 \u20ac 12 mois 3 000 \u20ac \u2014 2000\u20ac:\nArticle 4_Le pr\u00e9sent acte prendra effet le 1 juillet 2025 |\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NORD.\nA DOUAI, le 01 juillet 2025Le comptable, responsable de service des imp\u00f4ts :des particuliers,\nEee  \u00e0 HU\nfl Beno\u00eet DUPUISinspecteur renet\u00e9 inances PubliqBenoi des Fl |\n\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D \u00c9PARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux pr\u00e9vue\npar le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nRESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION, DE BRIGADE CONTR\u00d4LE ET RECHERCHE ET DE P\u00d4LE DE CONTR\u00d4LE\nET D'EXPERTISE\nMme CAGLAR Asuman 1 \u00e8re BDV de DUNKERQUE\nM VERWAERDE Gilles et M DUMERY-CABAYE\nHerv\u00e9 (interim)\n2 \u00e8me BDV de LILLE FIVES\nM VERWAERDE Gilles 3 \u00e8me BDV de LILLE\nM GAUTIEZ Patrick 4 \u00e8me BDV de ROUBAIX\nM KUCHTA Guillaume 5 \u00e9me BDV de TOURCOING\nMme MOULIN Audrey 6 \u00e8me BDV de LILLE\nM DUMERY-CABAYE Herv\u00e9 7 \u00e8me BDV de LILLE International\nMme MOULIN Audrey 8 \u00e8me BDV de VALENCIENNES\nMme WASIER H\u00e9l\u00e8ne 9 \u00e8me BDV de VALENCIENNES\nMme SAVAETE Val\u00e9rie BRIGADE  CONTROLE ET RECHERCHES\nM METEYER Patrick PCE de DUNKERQUE\nM BRELOT Lo\u00efc PCE de LILLE\nMme DUTT France PCE de ROUBAIX\nMme VERNEZ Laurence PCE de VALENCIENNES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 1er juillet 2025.\nA Lille, le 1er juillet 2025\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE\nRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux pr\u00e9vue\npar le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nRESPONSABLES DE P\u00d4LE DE CONTR\u00d4LE REVENUS PATRIMOINE\nM METEYER Patrick PCRP DUNKERQUE\nM VANBALINGHEM Marc PCRP TOURCOING\nMme DESSAINT Anne PCRP LILLE\nM LENGLART Thierry PCRP VALENCIENNES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 1er juillet 2025\nA Lille, le 1er juillet 2025\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux pr\u00e9vue\npar le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nRESPONSABLES DE SERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS\nMme TELLIEZ H\u00e9l\u00e8ne SIP d'ARMENTIERES\nM REYNAUD Pascal SIP d'AVESNES\nM BASIUK Laurent SIP de CAMBRAI\nM DUPUY Franck SIP de DENAIN\nM DUPUIS Beno\u00eet SIP de DOUAI\nM CHAVANAS Bruno SIP de DUNKERQUE\nMme AUNAY Florence SIP de LILLE 1\nMme LENY Sandrine SIP de HAZEBROUCK\nMme DELAMBRE Patricia SIP de LE QUESNOY\nM. CHAPALAIN Patrick SIP de LILLE 3\nMme GRADELLE G\u00e9raldine SIP de LILLE 2\nMme GIRONDON Val\u00e9rie SIP de MAUBEUGE\nMme LANCET Nathalie SIP de ROUBAIX \nM STEPHAN Patrick SIP de TOURCOING\nMme LEROY-MALKI Khadra SIP de VALENCIENNES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 1er juillet 2025.\nA Lille, le 1er juillet 2025\nBePREFETDU NORDLibert\u00e9Egatit\u00e9Fr\u00e4t\u00e9rnit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale .et de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de M. Maxime BAYET en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re pourautomobiles et des installations de l'\u00e9tablissement MTTM AUTO\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code dela route et notamment ses articles R.325-12 \u00e0 52;Vu les dispositions de l'article L1331-10 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE :Vu le d\u00e9cret du 3. avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2023 portant agr\u00e9ment de monsieur Fabrice DUMOULIN enqualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e9re et de ses installations jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur GuillaumeAFONSO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu les courriels du 28 avril et 18 juin 2025 par lesquels monsieur Fabrice DUMOULIN, exploitant del'\u00e9tablissement FD AUTOMOBILES, informe de la cession de ladite soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet2025 \u00e0 monsieur Maxime BAYET et sollicite le transfert de l'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re aunom de monsieur Maxime BAYET ;Vu les \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 l'appui de sa demande par monsieur Fabrice DUMOULIN ;\n1/3\n\n-2-\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au cahier des charges, les \u00e9l\u00e9ments utiles ont \u00e9t\u00e9 fournis pourpermettre de d\u00e9livrer un arr\u00eat\u00e9 ne pouvant toutefois exc\u00e9der la fin de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 initial, asavoir le 31 d\u00e9cembre 2028 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Agr\u00e9ment du gardien de fourri\u00e9reM. Maxime BAYET, exploitant de l'\u00e9tablissement MTTM AUTO (ex-FD AUTOMOBILES), est agr\u00e9\u00e9 \u00e0compter du 1\u00b0 juillet 2025 en qualit\u00e9 de gardien d'une fourri\u00e8re pour automobiles.Cet agr\u00e9ment est personnel et incessible.Article 2 : Agr\u00e9ment des installationsLes installations de l'\u00e9tablissement MTTM AUTO (ex-FD AUTOMOBILES), sises 47 bis rue du 8 mai1945 \u00e0 AVESNES-LES-AUBERT (59129), sont agr\u00e9\u00e9es pour recevoir les v\u00e9hicules automobiles mis enfourri\u00e8re.Article 3 : Dur\u00e9e de l'agr\u00e9ment et renouvellementL'agr\u00e9ment vis\u00e9 aux articles 1 et 2 prendra effet d\u00e8s le 1\u00b0 juillet 2025 pour la dur\u00e9e courant jusqu'\u00e0 lafin de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial, c'est-\u00e0-dire jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028. Son renouvellementdevra \u00eatre sollicit\u00e9 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme.Article 4: M. Maxime BAYET est tenu, en sa qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re, de se conformer auxinstructions donn\u00e9es par tout officier de police judiciaire dans le cadre de l'enl\u00e8vement, la garde, larestitution, l'expertise et la destruction des v\u00e9hicules entrepos\u00e9s dans son site de stockage.Article 5: Dans le cadre de son activit\u00e9, le gardien de fourri\u00e8re enregistre journellement sur letableau de bord pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.325-25 du code de la route le mouvement des entr\u00e9es et sortiesde v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re.Il est tenu de pr\u00e9senter ce tableau de bord \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de l'\u00c9tat.Article 6 : Un bilan annuel d'activit\u00e9 faisant appara\u00eetre le nombre de v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re, ladur\u00e9e de garde, le nombre de v\u00e9hicules restitu\u00e9s, remis au service des domaines ou \u00e0 une entreprisede d\u00e9molition habilit\u00e9e devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Nord / bureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale et de la circulation routi\u00e8re / fourri\u00e8res, au plus tard le 30 janvier de chaque ann\u00e9e.Article 7 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment devra \u00eatre affich\u00e9 visiblement dans les locaux de la fourri\u00e8re.Toute modification relative aux conditions de fonctionnement du service de fourri\u00e8re et de sesinstallations devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai d'un mois.Les tarifs en vigueur seront affich\u00e9s dans les locaux de la fourri\u00e8re. Une facture sera remise \u00e0 chaquepropri\u00e9taire de v\u00e9hicule mis en fourri\u00e8re.Article 8: l'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 en cas de non-respect par le gardien de fourri\u00e8re desdispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur ou de manquement \u00e0 ses engagements, oulorsque l'une des conditions de sa d\u00e9livrance cesse d'\u00eatre remplie.La d\u00e9cision de retrait intervient apr\u00e8s que le gardien de fourri\u00e8re a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senterdes observations et consultation de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 9: l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2023 portant agr\u00e9ment de monsieur FabriceDUMOULIN en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re et de ses installations jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 estabrog\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2025 2/3\n\nArticle 10 :- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,- le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord,- le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 - zone Nord,- le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord,- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,-le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0M. Maxime BAYET et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 3 9 JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nGuillagme A\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 59039LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re - Immeuble Le Garance 18-20 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es 75020 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.3/3\n\n\nPr\u00e9fecture du NordE al Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n~ Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipesdu Tour de France le jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 LILLELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; .Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 25 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 a l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour deFrance \u00e0 Lille le jeudi 3 juillet 2025 ; |Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment, les 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans deslieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que sont attendus plusieurs dizaines de milliers de personnes \u00e0 Lille, dont 12000 personnes sur laGrand Place, \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France le jeudi 3 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Lille, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation des rassemblements et au titre de la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France, le jeudi 3 juillet 2025 \u00e0Lille \u2014 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s al'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune de Lille (cf annexejointe).\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement le jeudi 3 juillet 2025 de 12h00 a22h00.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 3 0 jaya,\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe a Parr\u00e9t\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France lejeudi 3 juillet 2025 \u00e0 LILLEMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T\n- Lille\n: ox Va A i Cuserne Hi \u00a5 We Rue deswe = 2 \u00e0 | Kl\u00e9ber. \u00e0 \u00a3 XS gtssone Me  ' x  2, \u00e0 L\u00c9 RTE \u00c04 Fe) \u00ca _ \"Cimetigre |: 5ain>: VV we 3 aan Woe Neste Fer pe\nCE 9 Oy a See re Henley 4 \u00e0 12%w at 4 t pir . \u00e0 tisse r\" \u0178 . Bite Bist,\n: > ' > 3 \u00e8 : # ie \\ Rua Pases:\\ vee ae # vad id, rat ;eue On ae $ NE ur t \u00a3Ph TRE ER Far aese \u00e0 \u00e0 1 \u00e0\n% \u00c0 7 'e. \u00e0 \u00c0 \u00ab% \\ | ; D Buc LI > Gare Lille cre.+. a | ae oy LH terre Flandres \u00cb& On get M PE  \u00e0 LS (5e% NON TE % Lille Flandres a Aa Fen ; Rihour \u00a9\\-- \u00e0 < Ay\nGrendPalais\n\"Lille Grand~~ PalaisPe im\n\nPr\u00e9fecture du NordE 3 Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France le jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 LILLE\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 6 juin 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, visant\u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentationdes \u00e9quipes du Tour de France, le jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 Lille ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronefcirculant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France, le jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes \u00e0 Lille, dont 12000 personnes sur laGrand Place, \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France le jeudi 3 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s populaire rassemble un public international et familial ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif mondial b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreuses personnalit\u00e9s lors de cet \u00e9v\u00e8nement sportif ;\n\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir toutincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur la proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le jeudi_3 juillet 2025 de11h00 \u00e0 22h00, \u00e0 l'occasion de la pr\u00e9sentation des \u00e9quipes du Tour de France \u00e0 Lille.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 16 JUIN 2025\n|. Pour le pr\u00e9fet,_. Le directeur de cabinet\n| Cl\u00e9merWMERIC\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ; |- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr :Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9 \u2014Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des responsables de service plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeurinterd\u00e9partemental de la Police National du Nord habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pourproc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord| pr\u00e9fet du Nord, |chevalier de la l\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment son article 431-3 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en particulier ses articles L211-1 \u00e0 L211-16 et R211-10 \u00e0 R211-21-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L2214-1 \u00e0 L2214-4 ;Vu le d\u00e9cret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e NOR:INTD2211234C, du 16 mai 2022 ;Vu la correspondance du 5 juillet 2024 du directeur interd\u00e9partemental de la Police National ;Consid\u00e9rant que l'article R211-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que dans le casd'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,ou un autre membre du corps pr\u00e9fectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un deses adjoints, le directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son commandant en second, oumandat\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, un commissaire ou un officier de police, responsable de serviceplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou d'uncommandant de compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale ou un commandant en second doivent\u00eatre pr\u00e9sents sur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommation(.:.) \u00bb. .Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Nord est d'une superficie de 5743km? et regroupe 2,6 millionsd'habitants, dont pr\u00e8s de 2 millions r\u00e9sident dans une commune o\u00f9 est instaur\u00e9 le r\u00e9gime de la policed'Etat ;Consid\u00e9rant donc la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9signer les commissaires et officiers de police mandat\u00e9s pourd\u00e9cider, en l'absence sur les lieux de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, de l'emploi de la force apr\u00e8s sommation,sur le ressort g\u00e9ographique de comp\u00e9tence de la direction interd\u00e9partementale de la Police Nationaledu Nord ;Consid\u00e9rant les mouvements de personnels enregistr\u00e9es au sein de la direction interd\u00e9partementalede la Police Nationale du Nord ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et de l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord :\n\nARRETE\nArticle 1 :Les commissaires et officiers de police, responsables de service plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord, mandat\u00e9s pour d\u00e9cider, en l'absence sur les lieuxd'un membre du corps pr\u00e9fectoral, de l'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'unattroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal, sur le ressort territorial de la directiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique du Nord, sont ceux dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Toute d\u00e9cision d'usage de la force en vertu des dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objetd'un compte-rendu imm\u00e9diat, notamment au sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, au sous-pr\u00e9fetd'arrondissement territorialement comp\u00e9tent, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de permanenceles week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 3 :L'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des responsables de service plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Nord habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pour proc\u00e9der\u00e0 la dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal du 9 juillet 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 4 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur.interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, dans un d\u00e9lai de deux mois sui-vant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille, pouvant \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des responsables de services plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 du directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Nord habilit\u00e9s \u00e0d\u00e9cider de l'emploi de la force pour proc\u00e9der \u00e0 la dispersion d'un attroupement ausens de l'article 431-3 du code p\u00e9nal\n\nPr\u00e9nom NOM Grade MatriculeServices d\u00e9partementaux\nDamien KEUNEBROCK | Commissaire divisionnaire | Chef d'\u00e9tat-major d\u00e9partemental\nSamuel REMY Commissaire de police Chef adjoint d'\u00e9tat-major d\u00e9partementalDavid MOREIRA Commissaire de police Chef du service d\u00e9partemental de nuitMat\u00e9o SIFFOINTE Commissaire de police Adjoint au chef du service de nuit d\u00e9partementalJean-Fran\u00e7ois |BRACH Commandant divisionnaire | adjoint au chef du service de nuit d\u00e9partementalfanrtinnnalService d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9publique\nMaxime GHEERAERT Commissaire de police Chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique\n% . : : : Adjoint au chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9Cl\u00e9ment DUEZ Commissaire de police nibiique\n: : : Adjoint au chef des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles du serviceCassandre LEBLOND Commissaire de police ntrasentil de sacs publitueDavid ASSET Commandant divisionnaire | Adjoint au chef des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles du serviceavl fonctionnel d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique\nService interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e9res\nZA ' . 3 Chef du service interd\u00e9partemental de la police auxJ\u00e9r\u00f4me FAUCHOIS Commissaire de police fronti\u00e8res (\u00e0 compter du 01/09/2025)\n: : : Adjoint au chef du service interd\u00e9partemental de laLaurent DIEBLING Commissaire de police police aux fronti\u00e8resService interd\u00e9partemental de la police judiciaire\n: : sos : Chef du service interd\u00e9partemental de la policeSuzanne MOSER Commissaire divisionnaire | jvdiciaire: GASTELLU- : : : Chef du service interd\u00e9partemental adjointe de la policeAlice ETCHEGORRY Commissaire de police judiciaire, chef de la division du pilotage op\u00e9rationnelie . . : Chef de la division de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e etLoic BARBOTTE Commissaire de police sp\u00e9cialis\u00e9e\nA \u00b0 : : Chef du SLPJ Lille (jusqu'au 01/09/2025)Jean-Baptiste | LOMENECH Commissaire de police Chef de l'antenne OFAST (\u00e0 compter du 01/09/2025)Charlotte KRIKORIAN Commissaire de police Cheffe de la brigade criminelleLucille KLEIN Commissaire de police Cheffe de la division de la criminalit\u00e9 territoriale\nDomitille TIBERGHIEN Commissaire de police Adjointe \u00e0 la cheffe de la division de la criminalit\u00e9territoriale\n\nPr\u00e9nom NOM Grade MatriculeCirconscription de Police Nationale de Lille Agglom\u00e9ration\n: . \u00e0 soe Chef de la circonscription de police nationale de Lille,Albin JOLY Commissaire g\u00e9n\u00e9ral chet de la division de Lille\nz 4 c : Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique adjoint,Th\u00e9odore BOUDY Commissaire de police division de Lille\nChef du Service Local de S\u00e9curit\u00e9 Publique, division de Lille: : : (jusqu'au 01/09/2025)Lau rent LAI N E Com missaire de police Chef du service local de police judiciaire, division de Lille (acompter du 01/09/2025)Lye \u00e0 . : Cheffe du service local de police judiciaire adjointe,El\u00e9onore GRELET Commissaire de police | ion de LilleAbdelkader HAROUNE Commissaire g\u00e9n\u00e9ral Chef de la division de RoubaixPrune GUESNIER Commissaire de police Cheffe de la division de Roubaix adjointe\nCharlotte DEBRY Commissaire de police Cheffe de la division de TourcoingMathide YVOZ Commissaire de police Cheffe de la division de Tourcoing adjointe\nBruno ROUSSEL commandant divisionnaire Chef de la division d'Armenti\u00e8res\n\u00e0 Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de laOlivier VERQUIN Commandant division d'Armenti\u00e8resCirconscription de Police Nationale de Dunkerque Agglom\u00e9rationJean-Fran\u00e7ois |ALLAERT Commissaire de police chee tanlla EE ce PHONE 6Barbara WETZEL Commissaire de police chere 3 oe  de police nationale adjoint\nCharles PERSYN Commissaire de police so nr local de s\u00e9curit\u00e9 publique deJeanne MARFAING Commissaire de police Dunkerque rie Ineal de police juicing deCirconscription de Police Nationale de Valenciennes Agglom\u00e9rationAnthony MERKHOUS \u2014_|Commissaire divisionnaire | Vaencrennes \u20ac comoter du 05/11/2008)\nSylvain ELU Commissaire de police rie ack ans  de police nationale adjoint\nCl\u00e9mentine LIENHARDT |Commissaire de police Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique deCirconscription de Police Nationale de Maubeuge Agglom\u00e9rationFr\u00e9 d\u00e9ric CARION Commissaire de police Chef de la circonscription de police nationale deMaubeuge\n\nPr\u00e9nom NOM Grade MatriculeJean- B ARRE Commissaire de police Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique deChristophe Maubeuge\nComm ivisi ireLaurent FASCELLA commandant divisionnai Chef du service local de police judiciaire de Maubeuge\nCirconscription de Police Nationale de Douai Agglom\u00e9ration\nFran\u00e7ois GAILLARD Commissaire divisionnaire | Chef de la circonscription de police nationale de Douai\nPaul CAMPERGUE Commissaire de police Chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de Douai\nL\u00e9a PIOVI Commissaire de police Chef du service local de police judiciaire de Douai\nCirconscription de Police Nationale de Cambrai\n: , ; ; : Chef de la circonscription de police nationale deTimoth\u00e9e DIERYCK Commissaire de police Cambrai\nChef de la circonscription de police nationale adjointLaurent MICHEL Commandant de CambraiCirconscription de Police Nationale de Hazebrouck. Commandant divisionnaire | Chef de la circonscription de police nationale dePierre VIENNE FRfonctionnel Hazebroncs 'soe Chef du service local de police judiciaire deTony DEUSEBIO Capitaine Hazebrouck\nLe Prefet,\nBertrand GAUME\n\n| $ = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture deCAMBRAIBureau des relations avec lescollectivit\u00e9s territorialeset de l'environnement\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 1981 autorisantla cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire de la communede Les Rues des Vignes, lieu dit \u00ab Ferme de Bonavis \u00bb\n- Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'aviation civile ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l' organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant M. Fay\u00e7al Douhane, sous-pr\u00e9fet de Cambrai ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al Douhane, SOUS-pr\u00e9fet de Cambrai ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 1981 autorisant la cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome \u00e0 usage priv\u00e9 sur leterritoire de la commune de Les Rues des Vignes au lieu dit \u00ab Ferme de Bonavis \u00bb ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 1\u00b0 octobre 2024 par M. Michel Delcambre, propri\u00e9taire de l'a\u00e9rodrome \u00e0usage priv\u00e9 sur le territoire de la commune de Les Rues des Vignes au lieu dit \u00ab Ferme de Bonavis \u00bb, envue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 modifier le circuit de piste de l'a\u00e9rodrome ;\nVu le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande de modification du circuit de piste de l'a\u00e9rodrome \u00e0 usage priv\u00e9 surle territoire de la commune de Les Rues des Vignes au lieu dit \u00ab Ferme de Bonavis \u00bb ; .\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nelon - 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l : 03.27.72.59.78. \u2014 Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 16h30, ferm\u00e9 le mercredi apr\u00e8s-midiSuivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nVu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Hauts-de-France Nord du05 mai 2025;\nVu l'avis favorable \u00e9mis le 18 d\u00e9cembre 2024 par le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Aviation Civile Hauts-de-France Nord ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 28 janvier 2025 par le Commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale directeurzonal adjoint de la Police aux Fronti\u00e9res ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Cambrai,\nARRETE\nArticle 1er - L'arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 1981 autorisant la cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome \u00e0 usage priv\u00e9 surle territoire de la commune de Les Rues des Vignes au lieu dit \u00ab Ferme de Bonavis \u00bb est modifi\u00e9conform\u00e9ment aux dispositions 2 4.10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab M. Michel DELCAMBRE, domicili\u00e9 Carrefour de Bonavis \u00e0 Banteux, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un a\u00e9rodrome \u00e0usage priv\u00e9 sur le territoire de la commune de Les Rues des Vignes au lieu dit \u00ab Ferme de Bonavis \u00bb surles parcelles cadastr\u00e9es section OA num\u00e9ros 514, 613 et 721. \u00bb.\nArticle 3 - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Une manche \u00e0 air sera install\u00e9e et les limites du terrain seront marqu\u00e9es par des balises blanches. \u00bb.\nArticle 4 - L'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nx\u00ab L'a\u00e9rodrome ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 que par les personnes figurant sur la liste jointe \u00e0 la demanded'autorisation. Toute modification \u00e0 cette liste devra \u00eatre soumise \u00e0 l'accord du pr\u00e9fet. \u00bb.\nArticle 5 - L'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab L'a\u00e9rodrome n'est utilisable qu'en conditions de vol \u00e0 vue.\nToutes les activit\u00e9s de transport a\u00e9rien ou de travail a\u00e9rien, telles qu'elles sont d\u00e9finies par les articlesR 6521-1 \u00e0 3 du code des transports sont interdites.Les manifestations a\u00e9riennes ne pourront y \u00eatre autoris\u00e9es qu'\u00e0 titre exceptionnel par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral dans les conditions pr\u00e9vues par l'article D 6312-42 du code des transports et dans lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. \u00bb.\nArticle 6 - Le deuxi\u00e8me paragraphe de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article D 6312-41 du code des transports, l'utilisation del'a\u00e9rodrome en cause, pour les besoins mentionn\u00e9s ci-dessus, ne pourra donner lieu \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration.Toutefois, au cas o\u00f9 l'activit\u00e9 de l'entreprise de travail a\u00e9rien autoris\u00e9e aurait pour cons\u00e9quence .desd\u00e9gradations \u00e0 la plateforme le cr\u00e9ateur aura la possibilit\u00e9 de demander \u00e0 l'entrepreneur de participer\u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux. \u00bb.\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai3, Place F\u00e9nelon - 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 16h30, ferm\u00e9 le mercredi apr\u00e8s-midi .Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nArticle 7 - L'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Aucun a\u00e9ronef ne pourra prendre le d\u00e9part de l'a\u00e9rodrome \u00e0 destination directe de l'\u00e9tranger ni yatterrir venant de l'\u00e9tranger.Le circuit de piste s'effectuera \u00e0 l'Ouest du terrain. \u00bb.\nArticle 8 - L'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le de l'a\u00e9rodrome, notamment les services de la D\u00e9l\u00e9gation de l'AviationCivile Hauts-de-France Nord, les agents appartenant aux services charg\u00e9s du contr\u00f4le aux fronti\u00e8res, lesagents des douanes, les agents de la force publique auront libre-acc\u00e8s \u00e0 tout moment \u00e0 l'a\u00e9rodrome etses d\u00e9pendances.Toutes facilit\u00e9s leur seront r\u00e9serv\u00e9es pour l'accomplissement de leur t\u00e2che. \u00bb.\nArticle 9 - L'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 10 - L'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-cit\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Un registre des d\u00e9parts et des arriv\u00e9es d'a\u00e9ronefs (pour chaque mouvement, l'immatriculation del'appareil, le nom du pilote, l'heure, la provenance ou la destination devront y \u00eatre not\u00e9s) devra \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toutes r\u00e9quisitions des agents susvis\u00e9s. \u00bb.\nArticle 11 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) du d\u00e9partementdu Nord, accessible \u00e0 l'adresse : https://www.nord.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/RAA-du-departement-du-Nord\nArticle 12 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification et de sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pourexercer Un recours contentieux.\nArticle 13 - Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cambrai, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile Hauts-de-France Nord, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la police nationale directeur zonal de la police aux fronti\u00e8resNord, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Cambrai sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 monsieur le maire de Les Ruesdes Vignes.\nFait \u00e0 Cambrai, le 2 3 JUIN 2025\n#\nLe sous-pr\u00e9fet de Cambrai{\nFay\u00e7al Douhane 5\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai \u20143, Place F\u00e9nelon - 59 407 CAMBRAI CedexT\u00e9l : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 a 11h30 et de 13h30 a 16h30, ferm\u00e9 le mercredi apr\u00e8s-midiSuivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T16:26:20+00:00","id":"3038af498584d8ef96bffaf8a7b3d9204ba4193b8771e9da64f78a4aeef95ce4","name":"Recueil n\u00b0191 du 1er juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-01T14:35:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101552/717903/file/Recueil%20n%C2%B0191%20du%201er%20juillet%202025.pdf"}