{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE aP CABINET DU PREFETDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n13 AVR. 2023Paris, le\nARRETEN\u00ae 2023-00401\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens les 15 et 16 avril 2023et retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00381 du 7 avril 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 avril 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet le Racing Club de Lens dans le cadre de la 31*\"\u00b0 journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui sed\u00e9roulera le 15 avril 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 15 et 16 avril 2023, dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\"\u00b0 etde Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00a2\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 15 avril 2023 \u00e0 partir de08h00 et jusqu'au 16 avril 2023 & O1h00, dans les voies et portions de voies suivantes deParis 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt :\n- _ rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- _ rue Lecomte du No\u00fcy ;\n\n- avenue du Parc des Princes ;\n- rue de l'Arioste ;\n- rue du Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- ruedu Parc ;\n- place de I'Europe.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 15 avril 2023 \u00e0 partir de 17h00 etjusqu'au 16 avril 2023 \u00e0 O1h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 etde Boulogne-Billancourt :\n- rue Nungesser et Coli ;\n- all\u00e9e Charles Brennus ;\n- _ avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00f9y ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy ;\n- avenue du Parc des Princes ;\n- rue de l'Arioste ;\n- ruedu Sergent Maginot ;\n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\n- rue du Commandant Guilbaud ;\n- rue Claude Farr\u00e8re ;\n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;\n- rue duParc ;\n- place de I'Europe.\nArticle3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0TM, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\n2023-00401\n\nArticle5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nL'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-00381 du 7 avril 2023 modifiant provisoirement le stationnement et lacirculation dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de larencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens les15 et 16 avril 2023 est retir\u00e9.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,Pourle Pr\u00e9fet de Police,\n2023-00401\n\nANNEXEA L'ARRETEN\u00b0 2023-00401 o, 13 AVR. 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC |f 5 ' &ET DE LA CIRCULATION f' { @ \u00e0 ? > R\u00ef i l| ;\u00cb r;s -(<) ; g' L 2% K \u00a3: ; >\u00a9 9 T 7 f S% $ = ; &v oAy (A L 2 Y $ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT ; \u20ac \u00e4f\" A 2 g &N Z. Hippodrome ;ET DE CIRCULATION . 49 n \u00c0 . \u00e4 \u00a5se + . > o. 0 , \u00ae \u00a9 DL\u00a9 \\ =% % 4 5 @\u20ac ,N \\\u00dc J = % ; L) & oINTERDICTIONS DE STATIONNEMENTS es 23 4 \u00b0' ) . ; oo c1- $ % \u00bb 3 &Du Samedi 15 avril de 08h00 au Dimanche %'f'% 2 $ '?o,,, ; >16 avril 2023 01h00 es % o \u20ac .; C .%' o . eui] a A Rue poussin ,w \u00e4 3 % 3 = x lacs 2 & 8\"e % L - xx *\u2014 ' ; Voie Bs/16 PI. PORTE: __ INTERDICTIONS DE CIRCULATION la porte d'Auteuil S 2o Porly D'AUTEUIL-  - = ui\n' ; ; ; T = T Rue d'Auteuil o7Du Samedi 15 avril de 17h00 au Dimanche LTl _ | 2F x 9 E; ;  \"s & $16 avril 2023 01h00 # ,J v Q u9 K 3 1 l\u00f4( 2& ; >= > \u00a9L 2 ) g, ;\u2014..._\\_____'__: g % / X6  d \u00e4\u2014 Roland Garros _ \u20ac c ' ; ; PM 5 S~ g JARDINS DES N \u00c0 ; 8 , S-  & SERRES DAUTEUIL | J 5 S45 008 5 - '\u00ca_ 5 5 d'Education $ \u0153 &47 PF Roland Garros '\u00e4' - .l 'F% _% g', \u00ebhysique = 2; e e e  | =  RS eorges  v  %  T\n% OUley, > 2 F , B \u00cb \u00e9 H\u00e9bert @ \u00a7 ; \u00ef) 35 sy \u2014 g i @ \u00a9 8 S \u00a3 [3 ey * ; L %% | 3 5 $& n up \u2014- Stad % \u00c9 5 > 5 ;: \u2014  _ mone Mathieu = '\u00ca' 5 &\n2173, e  BN vx = ==7 o m79 Boulevard d'Auteuil / Boul , 2 i 2 & 8 &o / ; oulevard d'Auteuil PORTE sl 7 \u00f1 s \u20ac $(7 73 & ) p\u2014 ; ! MOIE?\"OR Rue Molitor ' = T& Gute & u 5 / ' ; 1558 Rue MolitorNbe, S \u00a9 Groupe | 4 & 3 g L - &9 S x _ Scolaire itof 5 \u00e6 a \u00a2 z 7 \u00cb78 2 pofie we Groupe 5 & L2 2 $ e pv. de \\a Scolaire 5 \u2014Aq b, 2 A o:\u2014\u00e2 2 Jean De \u00c9sal S9 S R\u00e9sidence Rue \" L La Foniaig\u00e9 } X matCo e\" =3 \u00c0 des Pins 2 Cur \" \u00ae 00 \u201420 \u0230 > Enbe, e B = d'application & A> e L \u2014 qu CN I 8 mervo\" Erlanger & \u00a92 L g 40 e 33 & Rue A LY JF zo = @ \" Ry & \u00e4 \u00a5 N  oS e \u00ab SsA & se ate@ Jose = 5 y L % &$ ; \u00bb Ch\u00f4 Ph p . 2 f $ % f Ecolec % Rue & S8 & %, %, & & Primaire\u00a3 _ \u00ca 3 2 s > G d'applicationPI. $ s $ \u00c9 \u00e8 3s. Denfert Q\u00ca o 4}/@ \u00e4'\u00f4 \u00a5Rochereau 72 78 2, \u00e4' Stade 2 4?9 @ 4 p= 5 >> Rue s, \u0178 \" \u00ea Jean Bouin \u00e4 % 5, \" y ot fu )2 a/o,h \u00e8 % 49 ;e/, %\"\"a Inach > 2 \u00c8S ;P2/ 8 5e o ; & % e\"e> v % Rlle M 796 = @ % +8/) sLau\\'enson Va Rue de VHZ\u00ce'I'Ze & E 2ue \u00c0- 3 ae \u0178 o =R v Se\"d \u00e6 % \"3 \u00a3\\ila RO S/ # de ; - ; = $ \u00c9coleEfu | Collegeet o ' L L Universel2 N Lyc\u00e9e Claude = 2 & && \\o\u00b0 = Bernard = =02 = S -c & e*\u00ae g > 59 @ >3 A & \u00b0 )2 \u00a9 < < \u00eb2 \u00e0 \u00a9S5 e -8 e % \u00e6 '2\u2014re vioct '3 \u00bbue LZ % > % 5 @2 %, & o= c G \u00ae% = =@ OG \u00ae =_ \u00c9cole 5 Rond\u2014?\":,b\u00f4\" 3 \u00e6b.\u00e8'\u00f9 K & (g\u00c9l\u00e9mentaire Andrg WX & SE cE >Denfert & a 8 A\" Rochereau 2 1 8 \u00ab?\u00e4 G H\u00f4pital \"en S.R \u00bb C_entr_e Ql/ :\u00c7U = 7 Henri Dunant de@39 Ue de p. . S - chirurgical \u00ae o s\u00ae & v \u00b08\u00e27,;:\u00b0 \u00ebaris % ? \u0178 des Princes Ss \u00e0 o = 2 2 %, #% 8 32 \"I,,ce 5 |\u00e4. = J PI. ET e5 \u00e6 S #= e $ du G\u00e9n\u00e9ral $ \u00a5= \u00ce % 1n T .,?._._' \u00bb Stefanik S \u00bb3 2 \u00a5 = ! wes36 v de =- Stade % 5 e * p \u00a2\u00ab Paris N \" Geo Andr\u00e9 = el \u00bb \u00a3 \u00fb &Route de | A = B 9a Reine \" ' L \u20ac \u00c9 e v........ | Centre\" 39 L | h '\u00e2. >s e Bus-Tram 5.\u00f4'\\\\\\esi . 2 = RD ! \u00ce 2 Point du Jour: e Ne*; Rout % / \u2014R y % ps \u00b0} \u20ac de la Reine \\ C  Q\u00bb L Sainte-Jeanne_ $ . 13 A19 \\_'_ A \u2014 \u2014, 16-12 & A de Chantal \u00ca' \u00e0 \u00ca ; FCroix-Rouge 2 A 5 156 \\ 7 de la Porte sa; PI L J 40 %Francaise o \u20ac e n \u00c0 amt-cloud ; 4 2 \u00ab s> \u00ae AN o \\ Vo; du Docteur % > S *3 A oe\\ R\u00e9sidence | Oie C Paul Mich n es W &L\u00cf' % R de la Reine \u00bb \\ a/16 , AulVichaux 234 e'sa'\\\\ 12 4\u00e2 * e\u00f4o\\) 6 \\.\\ 5 = \\ o.\\e Ci/7 6 \" e ;s Q_\\)\u00dc @'9 >& ve 2 P. R\\ = ' ' 18 ;2 \u00ab $ Gallieni 5 \"o\\ \u00b0 VARDINSDE - \\ OCTAUE _ PORTE O Rue Gudin * py.s\" p &$ sounte Edouard SF ; \\% , LAPorte E NN RE SAINT-CLOUD ; \"> L\u00e9ons 2,EDOUARD 42 Rue & Ecole \\ % DESAINT-CLOUD = . 1 F1T * Deubel S\"& o 5 < maternelle \\ \u00a7 %I' \u00e6 N PI \u00bb a'd\\e d = 0&\u2014 5 \u00a9 \\> .s N 5 \" n $s4 Gallient ... \u00ab* <Everest NG T \\ =% ; de la Porte 715 10 e V2 2 Fes Rue Edouard \u00c0 Q\u00e0. ) \\ % g \\' \" \u2014\u00ee\u00e4, 4@3: \u20ac Saint-Cloud e 4 &Centre de & 2 N, $ se \" B ds &2 secours de Boulogne % & \\? % w & % X 5 122 d. M\"\"at 125 129, 4% % N  RRN Q N 2% o1 >> 6{\\0 PN \u00c0 < Q\\% g 19 N &\u00a2 \\)O'\\e ' \\\\ S% e Ba 18& 7 es 9 % \\ N\u00b0 5 S = 10 - Murat= z \u00e7.\\\" s> 7 x Av \\o 28 19; 2% M\u00c0 : Edoua - \u00e0g \u00ae % E \\ rd Vaj S e% % $ o \\ illang S \u00bb \u00ab\u00bb 3 > N % % SL e S R% \u00a9 \" oot 2 3 '\\. ; o % u %6 u\\ N  \u20ac00 sa 0 o B\\ 5 \u2014 & % 2 Pl \u00e6 7- A ; p e v % Av. Dode de l'Abb\u00e9 <2 Coll\u00e9ge Jacqueline ; '\\s\\'\u00f4 e )'-\\ S, * SQUARE . de la Brunerie Franz-Stock Z ,'3= uriol @ e \\ = ROGER % JARDINDE \u2014 4 N 2 eC  23 \u00ae\\3 ,, COQUOIN \"8, LAVENTURE DODE B G, 0\u00c6 vart 65 u \\* \u00a9, DE LA BRUNTRIE C\u00e0 e\u00b0 N d \u20ac %, , ee a $ 905 P\\ e v \" Qva, e \u0178oW A \\0 @ \\ \u00ae l/\u00f4' . () \u00bb4 O $ g'c'e \u00ae \\ & l//eh. v vA\\ $ \\ > N (e\\ v","date":"2023-04-13","first_seen_on":"2025-12-04T15:06:59+00:00","id":"303a08f280c5ad1c62a821ce9d7cfa10bfc893168e62f3f3647b273b22569c24","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00401 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Racing Club de Lens","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B0%202023-00401%20DU%2013%20AVRIL%202023.pdf"}