{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE 10 MARS 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 La Petite Fleur\nProductions \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film\n\u00ab\u00a0ANDERSONS\u00a0\u00bb le 14 mars sur la Seine \u00e0 Paris (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation, \navenue de Lowendal \u00e0 Paris 7\u00e8me du 11\nau 13 mars 2025\n (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-03-07-00011 -  Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation\nde l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro et de RER de la R\u00e9gie\nautonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des\nimages issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football le dimanche 16\nmars 2025 (6 pages) Page 11\n75-2025-03-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation\nde l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro et de RER de la R\u00e9gie\nautonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des\nimages issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor Arena Bercy (6 pages) Page 18\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-03-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 La Petite Fleur\nProductions \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences\ndu film \u00ab\u00a0ANDERSONS\u00a0\u00bb le 14 mars sur la Seine\n\u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 La Petite Fleur Productions \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film\n\u00ab\u00a0ANDERSONS\u00a0\u00bb le 14 mars sur la Seine \u00e0 Paris\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\n \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 La Petite Fleur Productions \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film\n\u00ab\u00a0ANDERSONS\u00a0\u00bb le 14 mars sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles A. 4241-26\u00a0;\nVU le code du travail et notamment son article L.4121-1\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire de la voie d'eau\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs\nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne ;\nVU la demande de tournage d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  La Petite Fleur Productions  le 3 f\u00e9vrier 2025,\nmodifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e les 12 f\u00e9vrier et 2 mars 2025\u00a0;\nVU la consultation de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 18 f\u00e9vrier 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA Port du 5 mars 2025\u00a0;\nVU l'avis Voies navigables de France du 6 mars 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 La Petite Fleur Productions \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film\n\u00ab\u00a0ANDERSONS\u00a0\u00bb le 14 mars sur la Seine \u00e0 Paris\n4\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 4241-26 du code des transports, la soci\u00e9t\u00e9 La Petite Fleur Productions est\nautoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser un tournage \u00e0 Paris pour le film \u00ab \u00a0Anderons\u00a0\u00bb le 14 mars entre 01h00 et 04h00 sur la\nSeine entre le pont de Bir Haheim et le pont des arts.\nLe tournage implique l'\u00e9volution du bateau \u00ab \u00a0LE BATEAU \u00a0\u00bb et de deux bateaux  semi rigides de la\nprotection civile dans le chenal de navigation, entre le pont de Bir Haheim et le pont des arts.\nARTICLE 2\nPour les besoins de ce tournage et sa s\u00e9curit\u00e9, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur la Seine le vendredi 14 mars\n2025 entre 01h00 et 04h00 entre le pont de Bir Haheim (PK 174.995) et le pont de Sully (PK 169) sur les\nbras Marie et de Tournelle.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement et imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nPendant l'arr\u00eat des bateaux en transit devront stationner\u00a0:\n\u2022 pour les avalants, sur la zone d'attente de l'alternat rive gauche, quai Saint-Bernard,\n\u2022 pour les montants, au port du Point du Jour.\nUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 par Voies navigables de France pour pr\u00e9venir les usagers de la voie\nd'eau de ce tournage, des arr\u00eats de la navigation et de ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nLa brigade fluviale veillera au respect de ces mesures.\nARTICLE 3\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de\nla voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement du tournage.\nIl devra respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 L'organisateur devra imp\u00e9rativement implanter la signalisation fluviale au d\u00e9but de chaque\narr\u00eat de la navigation et la retirer \u00e0 l'issue de chaque arr\u00eat.\n\u2022 Le bateau participant au tournage devra \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation, disposer des\ndocuments de bord r\u00e9glementaires, et de la signalisation r\u00e9glementaire notamment lumineuse.\n\u2022 En dehors du tournage, les bateaux devront \u00eatre stationn\u00e9s sur des zones autoris\u00e9es.\n\u2022 Le personnel devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 des \u00e9quipements personnels individuels r\u00e9glementaires.\n\u2022 Les membres des \u00e9quipages doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9venir les usagers naviguant dans le\nsecteur du d\u00e9roulement du tournage en ayant une \u00e9coute permanente sur le canal 10 de la\nVHF.  L'organisateur  devra  prendre  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  pour  en  pas  g\u00eaner  la\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 La Petite Fleur Productions \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film\n\u00ab\u00a0ANDERSONS\u00a0\u00bb le 14 mars sur la Seine \u00e0 Paris\n5\nnavigation courante sur le secteur en dehors de l'interruption de navigation, notamment la\nnavigation commerciale qui est prioritaire.\n\u2022 L'organisateur  s'assurera  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),  en\nconsultant les donn\u00e9es du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr avant le tournage et ce,\npour  d\u00e9terminer  si  les  conditions  hydrauliques  sont  compatibles  avec  le  tournage  des\ns\u00e9quences.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement du\ntournage. \u00c0 ce titre, le tournage devra \u00eatre couvert par un contrat d'assurance garantissant d'une part,\nles  risques  encourus  par  les  participants  et  les  tiers  ainsi  que  les  dommages  qui  pourraient  \u00eatre\noccasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  La Petite Fleur Productions  et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site\nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 10 mars 2025\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-03-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 La Petite Fleur Productions \u00e0 r\u00e9aliser le tournage de s\u00e9quences du film\n\u00ab\u00a0ANDERSONS\u00a0\u00bb le 14 mars sur la Seine \u00e0 Paris\n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation, \navenue de Lowendal \u00e0 Paris 7\u00e8me du 11 au 13\nmars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation, \navenue de Lowendal \u00e0 Paris 7\u00e8me du 11 au 13 mars 2025 7\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 10 mars 2025         \n \nARRETE N\u00b02025-00298 \nmodifiant provisoirement la circulation,  \navenue de Lowendal \u00e0 Paris 7\u00e8me   \ndu 11 au 13 mars 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 mars 2025  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du Paris D\u00e9fense Strategy Forum 2025 au sein de l'Ecole \nMilitaire, \u00e0 Paris 7 \u00e8me , du 11 au 13 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation \u00e0 Paris 7 \u00e8me  n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  ; \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite avenue de Lowendal \u00e0 Paris \n7\u00e8me , sur la portion de voie la plus \u00e0 droite dans le sens est-ouest face \u00e0 la place de \nFontenoy-UNESCO, du 11 au 13 mars 2025 entre 08h00 et 18h00. \n \nArticle  2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation, \navenue de Lowendal \u00e0 Paris 7\u00e8me du 11 au 13 mars 2025 8\n \n2025-00298 \n2\nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du \ncabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation, \navenue de Lowendal \u00e0 Paris 7\u00e8me du 11 au 13 mars 2025 9\n \n2025-00298 \n3\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-00298  DU  10  MARS  2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00298 du 10 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation, \navenue de Lowendal \u00e0 Paris 7\u00e8me du 11 au 13 mars 2025 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-07-00011\n Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation\nde l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro et de\nRER de la R\u00e9gie autonome des transports\nparisiens d'un traitement algorithmique des\nimages issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la\nLigue 1 de football le dimanche 16 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00011 -  Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025\n11\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLecea\nDirection des usagers\net des polices administratives\n     \n                       Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244\nportant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro et de RER de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de \nfootball le dimanche 16 mars 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le  titre  V  du  livre  II  relatif  \u00e0  la \nvid\u00e9oprotection ;\nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif  \naux  services  internes  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  SNCF  et  la  R\u00e9gie  autonome  des  transports \nparisiens\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux  \nlibert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de  \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des  \ntraitements  algorithmiques  sur  les  images  collect\u00e9es  au  moyen  de  syst\u00e8mes  de  \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, pris en application de l'article  \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de  \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police  \n(hors classe) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020250246  VS  75  du  7  f\u00e9vrier  2025  portant  autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans les stations et aux acc\u00e8s des stations  \nm\u00e9tros et RER de la RATP ;\nVu le message \u00e9lectronique du service RATP S\u00fbret\u00e9 en date du 21 janvier 2025 ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13  \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des traitements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0  \nParis par le pr\u00e9fet de police\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date du 21 janvier 2025 susvis\u00e9, le service  \nRATP  S\u00fbret\u00e9,  qui  constitue  le  service  interne  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  R\u00e9gie  autonome  des \ntransports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, sollicite une  \nautorisation pr\u00e9fectorale pour mettre en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 des images  \ndans ses emprises \u00e0 l'occasion  du match de la 26 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football  \nopposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Olympique de Marseille, qui se tiendra au Parc des  \nPrinces le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 20h45\u00a0;\n1\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00011 -  Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025\n12\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette manifestation sportive est particuli\u00e8re -\nment expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de terrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France est le pays  \noccidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques  \nabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le  \nd\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024\u00a0; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans  \nle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, sou -\nlignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9 -\ncessit\u00e9 que peu de moyens \u00a0; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, ma -\nt\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e  \nisra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas \u00a0; que l'orga-\nnisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener  \nle Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques \u00a0; que les 19 octobre 2023, 31  \noctobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la commu -\nnaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab \u00a0de la pire \ndes mani\u00e8res possibles\u00a0\u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome \u00a0; qu'en outre, \nle 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab \u00a0attaque ar-\nm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00a0\u00bb\u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments se  \nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible  \nde se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de  \nrenseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directe -\nment activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes \u00a0; que les s\u00e9ries  \nd'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Alle -\nmagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 \u00a0juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace  \nterroriste  djihadiste\u00a0;  que  les  organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9  \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisa -\ntion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match  \nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9atifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9  \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril  \n2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la  \nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de  \n200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait ex -\nploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,  \nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 14 juillet 2016 o\u00f9 un individu a  \nsciemment lanc\u00e9 un camion poids lourd sur la promenade des Anglais \u00e0 Nice o\u00f9 une foule  \ndense assistait aux festivit\u00e9s organis\u00e9es pour la f\u00eate nationale causant la mort de quatre-\nvingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 d\u00e9cembre 2018  \no\u00f9 un individu a ouvert le feu \u00e0 Strasbourg aux abords du march\u00e9 de No\u00ebl provoquant  \ncinq morts et une dizaine de bless\u00e9s, le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9 -\nclamant du groupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football  \nen marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique \u00a0; qu'il en a \u00e9gale -\nment \u00e9t\u00e9 ainsi tr\u00e8s r\u00e9cemment, le 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Magdebourg, en Allemagne, o\u00f9 un  \nindividu a volontairement percut\u00e9 la foule se promenant au march\u00e9 de No\u00ebl faisant au  \nmoins cinq morts et deux cent bless\u00e9s, et le 1 er janvier 2025 o\u00f9 une attaque \u00e0 la voiture  \nb\u00e9lier \u00e0 la Nouvelle Orl\u00e9ans a provoqu\u00e9 la mort de 14 personnes lors des c\u00e9l\u00e9brations du  \nNouvel An 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre  \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bles -\ns\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab  Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite \nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gou -\nvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n2\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00011 -  Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025\n13\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre sportive, compte tenu de ces circonstances  \net  de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet particuli\u00e8rement  expos\u00e9e \u00e0 des risques  \nd'actes de terrorisme  ; qu'ainsi, elle r\u00e9pond aux conditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai  \n2023 susvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin  \nd'assurer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques des images dans les v\u00e9hicules et les  \nemprises de transport public et sur les voies les desservant ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du dimanche 16 mars 2025 \u00e0  \n08h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 08h00, soumettra les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es  \ndans les stations de m\u00e9tro Exelmans (ligne 9), Porte de Saint-Cloud (ligne 9), Michel-Ange  \nMolitor (lignes 9 et 10), Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10) et Porte d'Auteuil (ligne 10) au \ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics \u00a0; \nque l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 f\u00e9vrier 2025  \nsusvis\u00e9 ;  que  le  traitement  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab Cityvision \u00bb a  fait  l'objet  d'une  attestation  de \nconformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-\nmer ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette exp\u00e9ri -\nmentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du d\u00e9-\ncret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le  \n12 avril 2024 par le service RATP s\u00fbret\u00e9, responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la  \nloi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s  \nd'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une ana -\nlyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les caract\u00e9 -\nristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre  \ntransmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00e0 cette m\u00eame Commission  ;\nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9ter -\nmin\u00e9s suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible \u2013 mouvement de foule  \ndans des zones \u00e0 risques \u2013 densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e \u2013 pr\u00e9sence d'un bagage aban -\ndonn\u00e9 ; que ces \u00e9v\u00e9nements figurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt  \n2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de la me -\nnace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des  \ntransports parisiens autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux signalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab City-\nvision \u00bb ont re\u00e7u une formation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re person -\nnel ainsi que sur le fonctionnement op\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise  \nen main ; que, pour exercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9 -\ncret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habili -\nt\u00e9s par le directeur du service RATP s\u00fbret\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans  \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de traitements algorithmiques  \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\n3\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00011 -  Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025\n14\nARR\u00caTE\u00a0:\n   Article 1er - Le service RATP s\u00fbret\u00e9, sis 54, quai de la Rap\u00e9e - 75599 Paris Cedex 12, qui  \nconstitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens au  \nsens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le  \ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  du \ndimanche 16 mars 2025 \u00e0 08h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 08h00, \u00e0 l'occasion du match de \nla 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football opposant le Paris Saint-Germain \u00e0 l'Olympique de  \nMarseille au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es dans les stations de  \nm\u00e9tro Exelmans (ligne 9), Porte de Saint-Cloud (ligne 9), Michel-Ange Molitor (lignes 9 et  \n10), Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10) et Porte d'Auteuil (ligne 10), dans les conditions  \npr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les  \n\u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:\n- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;\n- Mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques ;\n- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e ;\n- Pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9.\nLes  op\u00e9rations  de  collecte,  de  consultation,  de  communication,  de  modification  et \nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les  journaux  des  op\u00e9rations  de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 du  d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt  \n2023 susvis\u00e9.\nLe service RATP s\u00fbret\u00e9 tient un registre des suites apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s  \npar  le  traitement  ainsi  que  le  nom  et  le  pr\u00e9nom  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux \nsignalements.\n   Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du traitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er \nest d\u00e9livr\u00e9e par le biais :\n\uf0b7 de panneaux \u00e0 chaque entr\u00e9e des stations Exelmans, Porte de Saint-Cloud, Michel-\nAnge  Molitor,  Michel-Ange  Auteuil  et  Porte  d'Auteuil  ainsi que sur chaque quai  \ndesservant les stations concern\u00e9es ;\n\uf0b7 du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite, dont le \ncontenu  apporte  des  pr\u00e9cisions  sur  les  modalit\u00e9s  de  mise  en  \u0153uvre  de  \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.\n   Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limitation des donn\u00e9es s'exercent aupr\u00e8s \ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la RATP : 54, quai de la Rap\u00e9e \u2013 75012 Paris (T\u00e9l : 01 \n58 77 41 83 \u2013 Mel : protection-donnees@ratp.fr), dans les conditions pr\u00e9vues au II de l'article 10 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.\n4\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00011 -  Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025\n15\n   Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur du service RATP s\u00fbret\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 07 mars 2025\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n5\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00011 -  Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025\n16\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244                                                   du 07 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris\u00a0:   \n\uf0b7 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Police\u00a0: 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n\u2013 75004 PARIS\n\uf0b7soit  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur \n(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques) \u00a0:   place \nBeauvau \u2013 75008 PARIS\n\uf0b7soit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX  le tribunal administratif de Paris \u00a0: 7  \nrue de Jouy - 75181 PARIS \nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  l\u00e9galit\u00e9  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite  \nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00011 -  Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0244 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 26\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football le dimanche 16 mars 2025\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-03-07-00012\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation\nde l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro et de\nRER de la R\u00e9gie autonome des transports\nparisiens d'un traitement algorithmique des\nimages issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025\n\u00e0 l'Accor Arena Bercy\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor Arena Bercy\n18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLecea\nDirection des usagers\net des polices administratives\n     \n                       Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182\nportant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro et de RER de la R\u00e9gie \nautonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un  \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor  \nArena Bercy\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le  titre  V  du  livre  II  relatif  \u00e0  la \nvid\u00e9oprotection ;\nVu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxi\u00e8me partie relatif  \naux  services  internes  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  SNCF  et  la  R\u00e9gie  autonome  des  transports \nparisiens\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux  \nlibert\u00e9s ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de  \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des  \ntraitements  algorithmiques  sur  les  images  collect\u00e9es  au  moyen  de  syst\u00e8mes  de  \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, pris en application de l'article  \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de  \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police  \n(hors classe) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020250246  VS  75  du  7  f\u00e9vrier  2025  portant  autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection dans les stations et aux acc\u00e8s des stations  \nm\u00e9tros et RER de la RATP ;\nVu le message \u00e9lectronique du service RATP S\u00fbret\u00e9 en date du 21 janvier 2025 ;\nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13  \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des traitements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0  \nParis par le pr\u00e9fet de police\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date du 21 janvier 2025 susvis\u00e9, le service  \nRATP  S\u00fbret\u00e9,  qui  constitue  le  service  interne  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  R\u00e9gie  autonome  des \ntransports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, sollicite une  \nautorisation pr\u00e9fectorale pour mettre en \u0153uvre un traitement automatis\u00e9 des images  \ndans ses emprises \u00e0 l'occasion du concert de Kalash le 15 mars 2025 \u00e0 20h00 pr\u00e9vu \u00e0  \nl'Accor Arena Bercy sis 8 boulevard de Bercy \u00e0 PARIS (75012)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, ce concert est particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des  \nrisques d'actes de terrorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France est le pays occidental le plus  \n1\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor Arena Bercy\n19\ntouch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enre -\ngistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e  \n2024\u00a0; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier pari -\nsien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9mi -\nnence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu  \nde moyens\u00a0; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une  \nhausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux  \nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas \u00a0; que l'organisation terro -\nriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre  \nIsra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques\u00a0; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et \n4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans  \ntous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab \u00a0de la pire des mani\u00e8res  \npossibles\u00a0\u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome \u00a0; qu'en outre, le 14 sep -\ntembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab \u00a0attaque arm\u00e9e qui  \nciblerait  le  b\u00e2timent  d'un  minist\u00e8re  dans  la  capitale,  Paris\u00a0\u00bb\u00a0;  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  se \nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible  \nde se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de  \nrenseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directe -\nment activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes \u00a0; que les s\u00e9ries  \nd'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Alle -\nmagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 \u00a0juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace  \nterroriste  djihadiste\u00a0;  que  les  organisations  terroristes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  menac\u00e9  les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9  \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisa -\ntion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match  \nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9atifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9  \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril  \n2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la  \nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de  \n200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait ex -\nploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,  \nprovoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 14 juillet 2016 o\u00f9 un individu a  \nsciemment lanc\u00e9 un camion poids lourd sur la promenade des Anglais \u00e0 Nice o\u00f9 une foule  \ndense assistait aux festivit\u00e9s organis\u00e9es pour la f\u00eate nationale causant la mort de quatre-\nvingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 d\u00e9cembre 2018  \no\u00f9 un individu a ouvert le feu \u00e0 Strasbourg aux abords du march\u00e9 de No\u00ebl provoquant  \ncinq morts et une dizaine de bless\u00e9s, le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9 -\nclamant du groupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football  \nen marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique \u00a0; qu'il en a \u00e9gale -\nment \u00e9t\u00e9 ainsi tr\u00e8s r\u00e9cemment, le 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Magdebourg, en Allemagne, o\u00f9 un  \nindividu a volontairement percut\u00e9 la foule se promenant au march\u00e9 de No\u00ebl faisant au  \nmoins cinq morts et deux cent bless\u00e9s, et le 1 er janvier 2025 o\u00f9 une attaque \u00e0 la voiture  \nb\u00e9lier \u00e0 la Nouvelle Orl\u00e9ans a provoqu\u00e9 la mort de 14 personnes lors des c\u00e9l\u00e9brations du  \nNouvel An 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre  \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bles -\ns\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab  Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite \nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gou -\nvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ce concert, compte tenu de ces circonstances et de l'am -\npleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet particuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'actes de ter -\n2\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor Arena Bercy\n20\nrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux conditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e et  \nrend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assurer sa s\u00e9cu -\nrit\u00e9, de traitements algorithmiques des images dans les v\u00e9hicules et les emprises de trans -\nport public et sur les voies les desservant ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du samedi 15 mars 2025 \u00e0  \n08h00 au dimanche 16 mars 2025 \u00e0 08h00, soumettront les images issues des cam\u00e9ras ins -\ntall\u00e9es dans les stations de m\u00e9tro et de RER de Bercy (lignes 6 et 14) et Gare de Lyon (RER  \nA et lignes 1 et 14) au traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par  \nla soci\u00e9t\u00e9 Wintics \u00a0; que l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecto -\nral du 7 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9 ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb a fait l'objet d'une \nattestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et  \ndes outre-mer  ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de  \ncette exp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'ar -\nticle 4 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le  \n12 avril 2024 par le service RATP s\u00fbret\u00e9, responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la  \nloi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s  \nd'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que d'une ana -\nlyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant les caract\u00e9 -\nristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre  \ntransmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \u00e0 cette m\u00eame Commission  ;\nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9ter -\nmin\u00e9s suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible \u2013 mouvement de foule  \ndans des zones \u00e0 risques \u2013 densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e \u2013 pr\u00e9sence d'un bagage aban -\ndonn\u00e9 ; que ces \u00e9v\u00e9nements figurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt  \n2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque au regard de la me -\nnace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des  \ntransports parisiens autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux signalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab City-\nvision \u00bb ont re\u00e7u une formation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re person -\nnel ainsi que sur le fonctionnement op\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise  \nen main ; que, pour exercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9 -\ncret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habili -\nt\u00e9s par le directeur du service RATP s\u00fbret\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans  \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de traitements algorithmiques  \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\n3\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor Arena Bercy\n21\nARR\u00caTE\u00a0:\n   Article 1er - Le service RATP s\u00fbret\u00e9, sis 54, quai de la Rap\u00e9e - 75599 Paris Cedex 12, qui  \nconstitue le service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens au  \nsens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre le  \ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  du \nsamedi 15 mars 2025 \u00e0 08h00 au dimanche 16 mars 2025 \u00e0 08h00, \u00e0 l'occasion du concert  \nde Kalash pr\u00e9vu le 15 mars 2025 \u00e0 20h00 \u00e0 l'Accor Arena Bercy, sis 8 boulevard de Bercy \u00e0  \nPARIS (75012).\nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es dans les stations de  \nm\u00e9tro Bercy (lignes 6 et 14) et Gare de Lyon (RER A et lignes 1 et 14), dans les conditions  \npr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les  \n\u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0:\n- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;\n- Mouvement de foule dans des zones \u00e0 risques ;\n- Densit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e ;\n- Pr\u00e9sence d'un bagage abandonn\u00e9.\nLes  op\u00e9rations  de  collecte,  de  consultation,  de  communication,  de  modification  et \nd'effacement  des  images  faisant  l'objet  d'une  analyse  algorithmique,  ainsi  que  les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement.\nCes  donn\u00e9es  sont  conserv\u00e9es  douze  mois,  ainsi  que  les  journaux  des  op\u00e9rations  de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 16 du  d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt  \n2023 susvis\u00e9.\nLe service RATP s\u00fbret\u00e9 tient un registre des suites apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s  \npar  le  traitement  ainsi  que  le  nom  et  le  pr\u00e9nom  des  personnes  ayant  acc\u00e8s  aux \nsignalements.\n   Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du traitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er \nest d\u00e9livr\u00e9e par le biais :\n\uf0b7 de panneaux \u00e0 chaque entr\u00e9e des stations Bercy et Gare de Lyon  ainsi que sur chaque \nquai desservant les stations concern\u00e9es ;\n\uf0b7 du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite, dont le \ncontenu  apporte  des  pr\u00e9cisions  sur  les  modalit\u00e9s  de  mise  en  \u0153uvre  de  \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.\n\uf0b7\n   Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limitation des donn\u00e9es s'exercent aupr\u00e8s \ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la RATP : 54, quai de la Rap\u00e9e \u2013 75012 Paris (T\u00e9l : 01 \n58 77 41 83 \u2013 Mel : protection-donnees@ratp.fr), dans les conditions pr\u00e9vues au II de l'article 10 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.\n4\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor Arena Bercy\n22\n   Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet et le directeur du service RATP s\u00fbret\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 07 mars 2025\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n5\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor Arena Bercy\n23\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182                                                   du 07 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  sa  publication  au  recueil  des  actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris\u00a0:   \n\uf0b7 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Police\u00a0: 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n\u2013 75004 PARIS\n\uf0b7soit  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur \n(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques) \u00a0:   place \nBeauvau \u2013 75008 PARIS\n\uf0b7soit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX  le tribunal administratif de Paris \u00a0: 7  \nrue de Jouy - 75181 PARIS \nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  l\u00e9galit\u00e9  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite  \nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-03-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0182 portant autorisation de l'emploi dans deux stations de m\u00e9tro\net de RER de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert de Kalash, le 15 mars 2025 \u00e0 l'Accor Arena Bercy\n24","date":"2025-03-10","first_seen_on":"2025-03-10T17:20:16+00:00","id":"30429c34db511c77607fd5cd835178d56bf862b4ecd1b6b4982ec5153d3fdc67","name":"recueil-75-2025-145-recueil-des-actes-administratifs-special du 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